INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT

DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS

S.A. au capital de 44 274 913,25 E

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Communiqué

Nouveau programme de rachat d′actions par la société adopté par l′AGO du 25 juin 2010

Au terme des délibérations de l′Assemblée Générale Ordinaire en date du 25 juin 2009, les actionnaires de la société ont adopté la résolution suivante :

" L′Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d′Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l′achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu′il déterminera, d′actions de la société dans la limite de 10% du nombre d′actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d′augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

Cette autorisation met fin à l′autorisation donnée au Conseil d′Administration par l′Assemblée Générale ordinaire du 23 juin 2009.

Les acquisitions pourront être effectuées en vue de :

- Assurer l′animation du marché secondaire ou la liquidité de l′action IRD par l′intermédiaire d′un prestataire de service d′investissement au travers d′un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l′AMAFI admise par l′AMF.

- Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l′échange ou en paiement dans le cadre d′opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5% du capital de la société.

- Assurer la couverture de plans d′options d′achat d′actions et autres formes d′allocation d′actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l′entreprise, au titre d′un plan d′épargne d′entreprise ou par attribution gratuite d′actions.

Ces achats d′actions pourront être opérés par tous moyens y compris par voie d′acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d′Administration appréciera.

Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d′offre publique dans le respect de la réglementation en vigueur.

La société n′entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés.

Le prix maximum d′achat est fixé à 35 E par action et le prix minimum de vente pour une action de 10 E. En cas d′opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d′attribution gratuite d′actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d′actions composant le capital avant l′opération et le nombre d′actions après l′opération).

Le montant maximal de l′opération est ainsi fixé à 10.161.445 E.

L′Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d′Administration à l′effet de procéder à ces opérations, d′en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d′effectuer toutes formalités. "

Marc VERLY

Directeur Général

Contacts : contact@irdnpdc.fr



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Information réglementée :
Type : Nouvelle information
Thème(s):
Rachat d′actions / contrat de liquidité - Descriptif du programme de rachat


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[CN#167759]