INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS-DE-CALAIS

Société anonyme au capital de 44 274 913,25 E

Immeuble EURALLIANCE - Porte A - 2, avenue de KAARST - BP 52004 (59777) EURALILLE

456 504 877 RCS Lille

Euronext Paris - Compartiment C

Code Isin FR 0000124232

DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D′ACTIONS

Conformément aux dispositions de l′article 241-2 du règlement général de l′AMF ainsi que du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, le présent descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société. Ce programme sera soumis à l′autorisation de l′assemblée générale du 25 juin 2010. L′avis de réunion valant avis de convocation a été publié au BALO n° 59 du 17 mai 2010.

1) Bilan du précédent programme

Déclaration des opérations réalisées sur actions propres du 8 juin 2009 au 7 juin 2010 :

 
Flux bruts cumulés 
 
Positions ouvertes au jour du descriptif du programme 
 
 
 
  Achats  Ventes/  Positions ouvertes à l′achat    Positions ouvertes à la vente   
   Transferts       
            
Nombre de titres  13 282  5 248  Options d′achat achetées  Achats à terme  Options d′achat vendues  Ventes à terme 
Echéance maximale moyenne             
Cours moyen pondéré  17,8296 E  18,0697 E         
Prix d′exercice moyen              
Montants  236 812,38 E   94 829,98 E         


2) Répartition par objectifs des titres de capital détenus arrêtée à la date du 7 juin 2010 :

Nombre de titres détenus de manière directe et indirecte : 23 941 actions représentant 0,82 % du capital de la société.

Nombre de titres détenus répartis par objectifs :

- Animation du cours par l′intermédiaire d′un contrat de liquidité AMAFI : 23 941 actions

- Opérations de croissance externe : ZERO

- Couverture d′options d′achat d′actions ou autre système d′actionnariat des salariés : ZERO

- Couverture de valeurs mobilières donnant droit à l′attribution d′actions : ZERO

- Annulation : ZERO

3) Nouveau programme de rachat d′actions

- Autorisation du programme : à donner par l′Assemblée générale du 25 juin 2010

- Titres concernés : actions ordinaires

- Part maximale du capital dont le rachat est autorisé : 10 % du capital (soit 290 327 actions à ce jour), étant précisé que cette limite s′apprécie à la date des rachats afin de tenir compte des éventuelles opérations d′augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Le nombre d′actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspond au nombre d′actions achetées, déduction faite du nombre d′actions revendues pendant la durée du programme dans le cadre de l′objectif de liquidité.

La société ne pouvant détenir plus de 10% de son capital, compte tenu du nombre d′actions détenues au 7 juin 2010 s′élevant à 23 941 (soit 0,82 % du capital), le nombre maximum d′actions pouvant être achetées serait de 266 386 actions (soit 9,17 % du capital) sauf à céder ou à annuler les titres déjà détenus.

- Prix maximum d′achat : 35 E

- Montant maximal du programme : 10.161.445 E

- Modalités des rachats : Ces achats d′actions pourront être opérés par tous moyens y compris par voie d′acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d′Administration appréciera. Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d′offre publique dans le respect de la réglementation en vigueur. La société n′entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés.

- Objectifs :

- Assurer l′animation du marché secondaire ou la liquidité de l′action IRD par l′intermédiaire d′un prestataire de service d′investissement au travers d′un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l′AMAFI admise par l′AMF.

- Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l′échange ou en paiement dans le cadre d′opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5% du capital de la société.

- Assurer la couverture de plans d′options d′achat d′actions et autres formes d′allocation d′actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l′entreprise, au titre d′un plan d′épargne d′entreprise ou par attribution gratuite d′actions.

- Durée de programme : 18 mois à compter de l′assemblée générale du 25 juin 2010 soit jusqu′au 24 décembre 2011.

Euralille, le 8 juin 2010.

La présente publication est disponible sur le site de la société www.irndnpdc.fr

Pour toute information : Marc VERLY - Directeur Général - contact@irdnpdc.fr - 03.59.30.20.04



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Information réglementée :
Type : Nouvelle information
Thème(s):
Rachat d′actions / contrat de liquidité - Descriptif du programme de rachat


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