RSM Ouest | ERNST & YOUNG et Autres |
18, avenue Jacques Cartier | 3, rue Emile Masson |
B.P. 30266 | CS 21919 |
44818 Saint-Herblain cedex | 44019 Nantes cedex 1 |
S.A.R.L. au capital de € 3050 000 | S.A.S. à capital variable |
864 800 388 R.C.S. Nantes | 438 476 913 R.C.S. Nanterre |
Commissaire aux Comptes | Commissaire aux Comptes |
Membre de la compagnie | Membre de la compagnie |
régionale Ouest-Atlantique | régionale de Versailles et du Centre |
COMPAGNIE INDUSTRIELLE
- FINANCIERE D'ENTREPRISES (CIFE)
Challenge 92-101, avenue François Arago 92017 NANTERRE Cedex
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR L'AUTORISATION D'ATTRIBUTION D'ACTIONS
GRATUITES EXISTANTES OU A EMETTRE
_ _ _
Assemblée Générale Mixte du 20 juin 2023
Onzième résolution
RSM Ouest | ERNST & YOUNG et Autres |
18, avenue Jacques Cartier | 3, rue Emile Masson |
B.P. 30266 | CS 21919 |
44818 Saint-Herblain cedex | 44019 Nantes cedex 1 |
S.A.R.L. au capital de € 3 050 000 | S.A.S. à capital variable |
864 800 388 R.C.S. Nantes | 438 476 913 R.C.S. Nanterre |
Commissaire aux Comptes | Commissaire aux Comptes |
Membre de la compagnie | Membre de la compagnie |
régionale Ouest-Atlantique | régionale de Versailles et du Centre |
Compagnie Industrielle & Financière d'Entreprises- CIFE
Siège social : Challenge 92-101, avenue François Arago - 92017 NANTERRE Cedex
Capital social : 24 000 000 €
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR L'AUTORISATION D'ATTRIBUTION D'ACTIONS
GRATUITES EXISTANTES OU A EMETTRE
_ _ _
Assemblée Générale Mixte du 20 juin 2023
Onzième résolution
Aux Actionnaires,
En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par l'article L. 225-197-1 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le projet d'autorisation d'attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre au profit des catégories que votre conseil d'administration déterminera parmi les membres du personnel salarié et les mandataires sociaux de votre société et de certaines des sociétés et de certains groupements qui lui sont liés, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer. Le nombre total d'actions susceptibles d'être attribuées au titre de la présente autorisation ne pourra représenter plus de 10 % du capital social de la société.
Votre conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport, de l'autoriser pour une durée de trente-huit mois à attribuer des actions gratuites existantes ou à émettre.
Il appartient au conseil d'administration d'établir un rapport sur cette opération à laquelle il souhaite pouvoir procéder. Il nous appartient de vous faire part, le cas échéant, de nos observations sur les informations qui vous sont ainsi données sur l'opération envisagée.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté notamment à vérifier que les modalités envisagées et données dans le rapport du conseil d'administration s'inscrivent dans le cadre des dispositions prévues par la loi.
Rapport des commissaires aux comptes sur l'autorisation d'attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre Assemblée générale mixte du 20 juin 2023 - Onzième résolution
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations données dans le rapport du conseil d'administration portant sur l'opération envisagée d'autorisation d'attribution d'actions gratuites.
Saint-Herblain et Nantes, le 27 avril 2023
Les Commissaires aux comptes
RSM Ouest | ERNST & YOUNG et Autres |
Céline BRAUD | Guillaume RONCO |
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CIFE - Compagnie Industrielle et Financière d Entreprises SA published this content on 05 May 2023 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 05 May 2023 14:30:07 UTC.