GENFIT : Mise en oeuvre de la première tranche (1 M€) d'un emprunt obligataire convertible réservé de 8 M€

Communiqué de Presse

Press Release

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Souscription réservée de 100 obligations (OCA2012-2) de 10 000 € de valeur unitaire convertibles en actions

Souscription réservée de 7 bons d'émission d'obligations convertibles en actions (BEOCA2012)

Première Conversion en actions de 15 OCA2012-2

En application de ces résolutions et du contrat d'émission obligataire signé avec la société de gestion Yorkville Advisors LLC agissant au nom et pour le compte de YA Global Master SPV Ltd (« l'Obligataire »), le Directoire de GENFIT, par décisions des 20 et 21 décembre 2012, a décidé d'émettre au profit de l'Obligataire 100 obligations (« OCA2012-2 ») de 10 000 € de valeur unitaire convertibles en actions pour la mise en œuvre d'une première tranche d'emprunt obligataire de 1 M€ et 7 bons d'émission d'obligations convertibles en actions (« BEOCA2012 ») donnant chacun le droit de souscrire, à l'initiative de GENFIT, à une nouvelle tranche de 100 obligations OCA2012-2 et dans les mêmes conditions que les premières, pour peu que les obligations souscrites au titre de la précédente tranche soient converties en totalité ou que l'Obligataire soit remboursé de la valeur des OCA2012-2 qu'il n'aurait pas converties.
Le Directoire ayant décidé de mettre en œuvre la première tranche de 1 M€ de l'emprunt obligataire en émettant au profit de l'Obligataire 100 OCA2012-2, une commission d'engagement, égale à environ 5% du montant de l'emprunt (50.000 €), a été payée à l'Obligataire en actions ordinaires de la Société au prix par action, prime d'émission incluse, de 2,61 €, conformément à la Deuxième Résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 18 décembre 2012 (l' « Assemblée »), soit 95% de la moyenne arithmétique des cours moyens pondérés des volumes de l'action GENFIT considérant les cinq séances boursières ayant précédé la décision d'émission des obligations intervenue le 20 décembre 2012, soit la moyenne des cours moyens pondérés des volumes constatés du 13 au 19 décembre 2012. Ce faisant, 19.127 actions nouvelles immédiatement assimilables aux anciennes ont été souscrites par l'Obligataire par compensation de cette commission d'engagement.
Conformément à la Première Résolution de l'Assemblée, les 100 OCA2012-2 émises au pair dans le cadre de cette première tranche de l'emprunt, c'est-à-dire pour un prix de souscription égal à leur valeur nominale, soit

10.000 euros chacune, ne seront pas admises aux négociations sur un marché organisé et seront incessibles, sauf à une filiale de l'Obligataire. Elles sont convertibles en actions selon la formule de parité suivante :

Les éléments qui figurent dans cette communication peuvent contenir des informations prospectives impliquant des risques et des incertitudes. Les réalisations effectives de la Société peuvent être substantiellement différentes de celles anticipées dans ces informations du fait de différents facteurs de risqu e et d'incertitude. Ce communiqué de presse a été réalisé en langues Française et Anglaise ; en cas de différence entre les textes, la version française prévaudra.

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