ZUG (dpa-AFX) - L'opérateur endetté du gazoduc russe Nord Stream 2 continue de faire face à la menace d'une faillite selon le droit suisse. L'administrateur judiciaire de Nord Stream 2 AG, la société Transliq, a demandé vendredi un sursis concordataire définitif pour six mois, a indiqué un collaborateur à l'agence de presse allemande. Le juge du siège de la société dans le canton suisse de Zoug rendra sa décision au plus tard le 10 janvier. A cette date, le sursis concordataire provisoire expire. Pendant un sursis concordataire, les créanciers ne peuvent pas recouvrer leur argent.

Nord Stream 2 AG est une filiale du groupe gazier russe Gazprom. Elle a son siège à Zoug, à une trentaine de kilomètres au sud de Zurich. Le gazoduc Nord Stream 2, qui traverse la mer Baltique, devait amener du gaz russe en Allemagne. Le gouvernement allemand avait toutefois gelé la procédure d'autorisation en février dans le contexte de l'escalade du conflit entre la Russie et l'Ukraine. Peu avant l'invasion russe, les États-Unis avaient imposé des sanctions à Nord Stream 2 AG. Cela a rendu impossible toute transaction avec la société et a entraîné des difficultés de paiement.

Dans le cas de Nord Stream 2, on pourrait examiner si, en cas de détente politique, il existe tout de même une perspective d'octroi d'une autorisation d'exploitation. Si ce n'est pas le cas, une procédure de faillite doit être ouverte conformément au droit suisse. Or, le gazoduc, tout comme le précédent projet Nord Stream 1, a été gravement endommagé par des explosions en septembre. L'UE et l'OTAN pensent qu'il s'agit d'un sabotage. Les gazoducs n'étaient pas en service à ce moment-là, mais ils contenaient du gaz qui s'est écoulé pendant plusieurs jours.

Un sursis concordataire est généralement accordé lorsque les dépenses courantes de l'entreprise sont couvertes et qu'il existe une perspective de redressement ou d'accord avec les créanciers. Nord Stream 2 emploie encore une quarantaine de personnes pour des tâches techniques et administratives. Les coûts sont couverts par Gazprom /oe/DP/stw.