GAUSSIN : 17-Gaussin - AG 07.02.23- Réduction de capital- R.31
Le 24 janvier 2023 à 22:37
Partager
GAUSSIN
Société Anonyme
11 Rue du 47ème Régiment d'Artillerie 70400
HERICOURT
Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction du capital
Assemblée générale du 7 février 2023
31ème résolution
SOFIGEC AUDIT
ORFIS
360 Allée Henri Hugoniot
79 BOULEVARD DE STALINGRAD
BP 50050 - BROGNARD
25461 ETUPES CEDEX
69100 VILLEURBANNE
GAUSSIN
Société Anonyme
11 Rue du 47ème Régiment d'Artillerie
70400 HERICOURT
Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction du capital
Assemblée générale du 7 février 2023
31ème résolution
Aux actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue à l'article L. 22-10-62 du code de commerce en cas de réduction du capital par annulation d'actions achetées, nous avons établi le présent rapport destiné à vous faire connaître notre appréciation sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.
Votre Conseil d'administration vous propose de lui déléguer, pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente assemblée, tous pouvoirs pour annuler, dans la limite de 10% de son capital, par période de 18 mois, les actions achetées au titre de la mise en œuvre d'une autorisation d'achat par votre société de ses propres actions dans le cadre des dispositions de l'article précité.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences conduisent à examiner si les causes et conditions de la réduction du capital envisagée, qui n'est pas de nature à porter atteinte à l'égalité des actionnaires, sont régulières.
GAUSSIN - Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction du capital
1
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.
Etupes et Villeurbanne, le 23 janvier 2023
Les commissaires aux comptes
SOFIGEC AUDIT
ORFIS
Joséphine BULLE
Jean Louis FLECHE
GAUSSIN - Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction du capital
Gaussin SA published this content on 24 January 2023 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 24 January 2023 21:36:00 UTC.
GAUSSIN SA est spécialisé dans l'audit des processus de manutention et la réalisation de systèmes sur roues pour la mise en place et le transport de charges lourdes, volumineuses ou délicates. Avec plus de 50 000 véhicules de manutention à travers le monde, le groupe bénéficie d'une forte notoriété sur quatre marchés en pleine expansion : l'Energie, le Transport, l'Environnement et les Matières Premières.