FREY : Avis de convocation – AGM du 9 mai 2023

BALO

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE

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Avis de convocation / avis de réunion

FREY

Société anonyme à mission au capital de 70 917 007,50 euros

Siège social : 1 rue René Cassin, Parc d'Affaires TGV Reims-Bezannes - 51430 Bezannes

398 248 591 RCS Reims

Avis de convocation

Mmes et MM. les actionnaires de la société Frey (la « Société ») sont informés qu'ils sont convoqués à l'Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire qui se tiendra le 9 mai 2023, à 10 heures, au siège social de la Société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

I- DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

• Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et du montant global des charges et dépenses visées au 4 de l'article 39 du Code Général des Impôts ;
• Affectation des résultats ;
• Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ;
• Conventions réglementées et engagements visés aux articles L.225 -38 et suivants du Code de commerce ;
• Approbation des informations visées à l'article L.22-10-9, I du Code de commerce ;
• Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022 à
  Monsieur Antoine Frey, Président Directeur Général ;
• Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022 à
  Monsieur Sébastien Eymard, Directeur général délégué ;
• Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022 à
  Monsieur François Vuillet-Petite, Directeur général délégué ;
• Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022 à
  Monsieur Pascal Barboni, Directeur général délégué ;
• Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022 à
  Monsieur François-Xavier Anglade, Directeur général délégué ;
• Approbation de la politique de rémunération pour l'ensemble des mandataires sociaux de la Société ;
• Fixation du montant de la somme fixe annuelle attribuée au Conseil d'administration ;
• Renouvellement du mandat d'Administrateur de Monsieur Antoine Frey ;
• Renouvellement du mandat d'Administrateur de la Société Firmament Participations ;
• Renouvellement du mandat d'Administrateur de Monsieur Jean -Pierre Cedelle ;
• Renouvellement du mandat d'Administrateur de Madame Inès FREY ;
• Renouvellement du mandat d'Administrateur de Monsieur Jean -Noël Dron ;
• Renouvellement du mandat d'Administratrice indépendante de Madame Muriel Faure ;

• Renouvellement du mandat d'Administrateur indépendant de Monsieur François Lemarchand ;
• Renouvellement du mandat d'Administrateur de la Société SOGECAP ;
• Renouvellement du mandat d'Administrateur de la Société Cardif Assurance Vie ;
• Renouvellement du mandat d'Administrateur de la Société PREDICA ;
• Autorisation à donner au Conseil d'administration dans le cadre d'un nouveau programme d'achat par la
  Société de ses propres actions ;

II- DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

• Délégation à consentir au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des titres financiers et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l'article
  L.225-138 du Code de commerce ;
• Autorisation à donner au Conseil d'administration d'augmenter le capital social par création d'actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d'épargne entreprise conformément à l'article L.225-129-6 du Code de commerce ;
• Pouvoirs.

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Le texte des projets de résolutions inscrits à l'ordre du jour et présentés par le Conseil d'administration figure dans l'avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 3 avril 2023 (Bulletin n°40 - Annonce n° 2300728.

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A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l'assemblée.

Les actionnaires souhaitant assister à cette assemblée, s'y faire représenter ou voter par correspondance, devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 5 mai 2023, zéro heure, heure de Paris) :

• pour l'actionnaire nominatif, par l'inscription en compte de ses actions sur les registres de la Société tenus par son mandataire la Société Générale Securities Services,
• pour l'actionnaire au porteur, par l'inscription en compte de ses actions, à son nom ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour son compte (dans le cas d'un actionnaire non -résident) dans son compte titres, tenu par l'intermédiaire bancaire ou financier qui le gère.

Cet enregistrement comptable des actions doit être constaté par une attestation de participation (ou une attestation d'inscription en compte) délivrée par l'intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d'actionnaire.

L'attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d'admission, adressés, par l'inter médiaire habilité, à la Société Générale Securities Services, Service Assemblées, 32 rue du champ de tir, 44312 Nantes.

Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité, dans les délais et conditions prévus à l'article R. 22 -10-28 du Code de commerce et rappelés ci-dessus, pourront participer à cette assemblée.

B. Modes de participation à cette assemblée :

1. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée pourront demander une carte d'admission de la façon suivante :

• pour l'actionnaire nominatif : demander une carte à l'aide du formulaire de vote qui lui sera adressé avec la convocation et de l'enveloppe réponse prépayée jointe à la convocation reçue par courrier postal ou se présenter le jour de l'assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d'une pièce d'identité ;
• pour l'actionnaire au porteur : demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.

2. Les actionnaires n'assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou

être représentés en donnant pouvoir (au choix) au Président de l'assemblée, à leur conjoint, au partenaire avec lequel un pacte civil de solidarité a été conclu, à un autre actionnaire ou encore à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l'article

L.225-106 I du Code de commerce, pourront :

• pour l'actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l'aide de l'enveloppe réponse prépayée jointe à la convocation reçue par courrier postal ;
• pour l'actionnaire au porteur : demander ce formulaire par lettre adressée ou déposée au siège social ou adressée à la Société Générale Securities Services, Service Assemblées (à l'adresse indiquée ci -dessus) ou encore à l'intermédiaire auprès duquel ses titres sont inscrits, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Cette demande devra parvenir au Service des Assemblées de la Société Générale Securities Services, ou au siège social de la Société, au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette assemblée, soit le 3 mai 2023. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration dûment renseigné devra ensuite être renvoyé à la Société Générale Securities Services, Service Assemblées (coordonnées ci -dessus).

Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu'à conditi on de parvenir trois (3) jours calendaires au moins avant la date de l'assemblée, au siège social de la Société ou à la Société Générale Securities Services,

Service Assemblées, à l'adresse ci-dessus. Afin que votre formulaire de vote dûment rempli et signé et, le cas échéant, votre désignation ou révocation de mandataire soit valablement pris en compte, il devra être envoyé à votre établissement teneur de compte suffisamment en amont pour être reçu par la Société Générale au plus tard

trois jours avant la réunion de l'Assemblée Générale, soit le vendredi 5 mai 2023 à 23h59 (heure de Paris).

Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l'actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du m andat s'effectue dans les mêmes conditions de forme que

celles utilisées pour sa constitution.

3. Conformément aux dispositions de l'article R.225 -79 du Code de commerce, et sous réserve d'avoir retourné préalablement à la Société Générale, un formulaire de procuration dûment complété, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

• pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l'adresse électronique suivante : mandataires@frey.fren précisant leur nom, prénom, adresse et leur identifiant communiqué par la Société Générale Securities Services pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ;
• pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail à l'adresse électronique suivante : mandataires@frey.fr en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d'envoyer une confirmation écrite à la société Frey (par courrier adressé au siège social).

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale pourront être prises en compte.

4. Un actionnaire peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Soci été invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée

• zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

C. Questions écrites et consultation des documents mis à la disposition des actionnaires :

Conformément à l'article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites à Monsieur Antoine Frey, Président du Conseil d'administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au plus tard le qua trième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 2 mai 2023. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales sont disponibles, au siège social de la Société : 1 rue René Cassin - 51430 Bezannes, dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l'article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : http://www.frey.fr

Le Conseil d'administration