Brochure de convocation
Assemblée générale mixte des actionnaires
Mardi 28 mai 2019, à 10 heures
Au Pavillon Gabriel
5 Avenue Gabriel
75008 Paris
Sommaire(1)
Message du président du conseil d'administration | 01 |
Comment participer et voter | |
à l'assemblée générale | 02 |
Ordre du jour | 04 |
Exposé des motifs des résolutions | 06 |
Texte des résolutions | 24 |
Exposé sommaire de la situation de la Société au | |
cours de l'exercice 2018 | 33 |
Glossaire | 40 |
Présentation du conseil d'administration | |
et évolutions proposées | 41 |
Présentation du conseil d'administration | 41 |
Informations relatives aux administrateurs | |
dont la nomination est soumise au vote | 43 |
Informations relatives aux administrateurs | |
dont la cooptation est soumise au vote | 45 |
Demande d'envoi de documents et | |
de renseignements complémentaires | 47 |
(1)La présente brochure de convocation comprend les documents et informations devant être joints à tout formulaire de procuration et de vote par correspondance en application des dispositions de l'article R. 225‑81 du code de commerce.
/ Brochure de convocation - Assemblée générale mixte du 28 mai 2019
Message du président du conseil d'administration
Madame, Monsieur, Cher(e) actionnaire,
L'assemblée générale mixte de votre Société se tiendra le mardi 28 mai 2019, à 10 heures, Pavillon Gabriel, 5 avenue Gabriel, 75008 Paris. J'ai l'honneur et le plaisir de vous inviter à y participer.
En présence du conseil d'administration et des membres de l'équipe dirigeante du Groupe, l'assemblée générale est un moment privilégié d'écoute et d'échange.
J'espère que vous pourrez assister à cette assemblée en personne. Si toutefois vous en étiez empêché, il vous est également possible :
• soit de voter par correspondance ;
• soit de m'autoriser, en qualité de président, à voter en votre nom ;
• soit de vous faire représenter.
Vous trouverez notamment dans les pages qui suivent les modalités pratiques de participation et de vote à cette assemblée ainsi que son ordre du jour et le texte des résolutions qui sont soumises à votre approbation.
Au nom du conseil d'administration, je vous remercie de votre confiance et j'espère vous accueillir nombreux.
Michel de Rosen
Président du conseil d'administration
/ Brochure de convocation - Assemblée générale mixte du 28 mai 2019 01
Comment participer et voter à l'assemblée générale
Qui peut participer à l'assemblée
Les actionnaires peuvent prendre part à l'assemblée quel que soit le nombre d'actions dont ils sont propriétaires.
Il est justifié du droit de participer à l'assemblée générale par l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 24 mai 2019 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.
L'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par
une attestation de participation délivrée par ce dernier et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou encore, à la demande formulée auprès de Caceis Corporate Trust - Service Assemblées générales centralisées − 14, rue Rouget de Lisle − 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.
Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Comment voter
Vous assistez personnellement à l'assemblée
Les actionnaires désirant assister personnellement à l'assemblée devront faire la demande d'une carte d'admission en retournant leur formulaire de vote soit directement auprès de Caceis Coporate Trust pour les actionnaires nominatifs, soit auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au porteur.
La carte d'admission est indispensable pour participer à la réunion et sera demandée à chaque actionnaire lors de l'émargement de la feuille de présence (1).
Il n'est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site de la nature de celui visé par l'article R. 225‑61 du code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
Vous n'assistez pas personnellement à l'assemblée
Àdéfaut d'assister personnellement à cette assemblée, vous pouvez choisir entre l'une des trois formules suivantes :
1)adresser une procuration, notamment au moyen du formulaire joint au présent avis, sans indication de mandataire ;
2)donner une procuration à toute personne physique ou morale de votre choix dans les conditions prévues à l'article L. 225‑106-1 du code de commerce ;
Ainsi, vous devrez adresser à Caceis Corporate Trust une procuration écrite et signée, notamment au moyen du formulaire joint au présent avis, indiquant vos nom, prénom et adresse ainsi que ceux de votre mandataire accompagnée d'une photocopie de votre pièce d'identité et de celle de votre mandataire.
Conformément aux dispositions de l'article R. 225‑79 du code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :
"" pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail à l'adresse électronique suivante ct-mandataires- assemblees@caceis.com en précisant vos nom, prénom, adresse et votre identifiant Caceis Coporate Trust si vous êtes actionnaire au nominatif pur (informations disponibles en haut et à gauche de votre relevé de compte titres) ou votre identifiant auprès de votre intermédiaire financier si vous êtes actionnaire au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;
"" pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail
à l'adresse électronique suivante ct-mandataires- assemblees@caceis.com en précisant vos nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de votre compte titres ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à votre intermédiaire financier qui assure la gestion de votre compte titres d'envoyer une attestation de participation (par courrier) à Caceis Corporate Trust - Service Assemblées générales centralisées − 14, rue Rouget de Lisle − 92862 Issy- les-Moulineaux Cedex 9 (ou par fax au + 33 (0)1 49 08 05 82).
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée ;
3) voter par correspondance.
Pour cela, vous devez utiliser le formulaire joint au présent avis.
(1)Toutefois, les actionnaires qui n'auraient pas demandé leur carte d'admission pourront participer à l'assemblée en présentant une pièce d'identité si leurs actions sont nominatives et, lorsque les actions sont au porteur, une attestation de participation justifiant l'inscription de leurs actions dans les comptes de titres au porteur au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.
02/ Brochure de convocation - Assemblée générale mixte du 28 mai 2019
Comment participer et voter à l'assemblée générale
Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.
Pour les propriétaires d'actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leur seront adressés sur demande réceptionnée par écrit par Caceis Corporate Trust − Service Assemblées générales centralisées
−14, rue Rouget de Lisle − 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l'assemblée.
Pour être comptabilisé, le formulaire, complété et signé, devra être retourné à Caceis Corporate Trust − Service Assemblées générales centralisées − 14, rue Rouget-de-Lisle− 92862 Issy- les-MoulineauxCedex 9 et reçu au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée soit en pratique le 24 mai 2019 inclus.
Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée.
L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder
tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 24 mai 2019, à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. À cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société conformément aux articles L. 225‑108 et R. 225‑84 du code de commerce. Ces questions doivent être adressées
à la direction juridique de la Société, 23-27 avenue des Champs Pierreux, 92000 Nanterre, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.
Vous désirez assister à l'assemblée | Vous désirez voter par correspondance ou être représenté à l'assemblée | ||||||
Cochez la case A | Remplissez l'un des trois cadres 1, 2 ou 3 ci-dessous | ||||||
Vous êtes actionnaire au porteur | |||||||
A | Vous devez faire établir | ||||||
une attestation de | |||||||
participation par votre teneur | |||||||
de compte qui la joindra | |||||||
à ce formulaire | |||||||
1 | 2 | 3 |
Quel que soit votre choix
Datez et signez le formulaire original à cet emplacement
Inscrivez à cet emplacement vos nom, prénom et adresse ou vérifiez-les s'ils y figurent déjà
Vous désirez voter par correspondance
Cochez ici et suivez les instructions
Vous désirez donner pouvoir | Vous désirez donner pouvoir à une personne dénommée | |
au président de l'assemblée | qui sera présente à l'assemblée | |
Cochez ici | Cochez ici et inscrivez les coordonnées de cette | |
personne | ||
/ Brochure de convocation - Assemblée générale mixte du 28 mai 2019 03
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La Sté Faurecia SA a publié ce contenu, le 29 avril 2019, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
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