Financiere Marjos : Avis de convocation / avis de réunion 30 juin 2021

Avis de convocation / avis de réunion

FINANCIERE MARJOS

Société en commandite par actions au capital de 199.675,38 euros

Siège social : 112, avenue Kléber - 75116 Paris

725 721 591 RCS Paris

(la « Société »)

Avis préalable de réunion valant avis de convocation

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE EN DATE DU 30 JUIN 2021

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Société sont avisés de la tenue de l'assemblée générale ordinaire le 30 juin 2021 (l' « Assemblée Générale ») à 16 heures, au siège social de la Société situé 112, avenue Kléber - 75116 Paris, afin de délibérer sur l'ordre du jour et le projet de résolutions suivants :

ORDRE DU JOUR

1. Lecture du rapport de la Gérance sur la gestion de la Société ;
2. Lecture du rapport du Conseil de surveillance à l'Assemblée générale du 30 juin 2021 ;
3. Lecture du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise ;
4. Lecture du rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ;
5. Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020 - Quitus à la Gérance ;
6. Affectation du résultat de l'exercice ;
7. Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social de la Société ;
8. Dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code général des impôts ;
9. Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées et approbation desdites conventions ;
10. Approbation des informations mentionnées au I de l'article L. 22-10-9 du Code de commerce en matière de rémunération pour l'exercice clos le 31 décembre 2020, pour l'ensemble des mandataires sociaux (vote ex-post global) ;
11. Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Patrick Werner, Gérant (vote ex-post individuel) ;
12. Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Vincent de Mauny, Gérant (vote ex-post individuel) ;
13. Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Yves Pozzo di Borgo, Président du Conseil de surveillance (vote ex-post individuel) ;
14. Approbation de la politique de rémunération des Gérants et des membres du Conseil de surveillance (vote ex-ante) ;
15. Pouvoirs pour les formalités.

TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS SOUMIS A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Première résolution - Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020 - Quitus à la Gérance

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion de la Gérance, (ii) du rapport du Conseil de surveillance à l'Assemblée générale du 30 juin 2021 et (iii) du rapport du Commissaire aux comptes concernant l'exercice clos le 31 décembre 2020,

approuve les comptes sociaux de la Société de l'exercice clos le 31 décembre 2020, comprenant le bilan, le compte de résultat et les annexes, tels qu'ils lui ont été présentés et se soldant par une perte de 416.351 euros ;

approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

En conséquence, l'Assemblée générale donne quitus entier et sans réserve à la Gérance de sa gestion pour l'exercice ouvert le 1er janvier 2020 et clos le 31 décembre 2020.

Deuxième résolution - Affectation du résultat de l'exercice

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance (i) des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020, (ii) du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes et (iii) du rapport de la gestion de la Gérance,

décide d'affecter le résultat de l'exercice 2020, qui se solde par une perte de 416.351 euros, en totalité au poste « Report à nouveau », portant ainsi le poste « Report à nouveau » à un montant négatif de 609.081 euros.

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, l'Assemblée générale prend acte qu'il n'a été distribué aucun dividende au titre des trois derniers exercices précédents.

Troisième résolution - Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social de la Société

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance (i) des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020, (ii) du rapport général du Commissaire aux comptes et (iii) du rapport de gestion de la Gérance,

constate que les capitaux propres de la Société s'élevant à un montant négatif de 131.189 euros sont devenus inférieurs à la moitié du capital social de la Société,

prend acte, conformément à l'article L. 225-248 du Code de commerce, qu'il convient que l'assemblée générale extraordinaire soit convoquée dans les quatre mois de la présente Assemblée générale à l'effet de décider s'il y a lieu à dissolution anticipée de la Société.

Quatrième résolution - Dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code général des impôts

En application des dispositions de l'article 223 quater du Code général des impôts, l'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion de la Gérance, (ii) du rapport du Conseil de surveillance à la présente Assemblée générale et (iii) du rapport général du Commissaire aux comptes,

prend acte de l'absence de dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code général des impôts.

Cinquième résolution - Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées et approbation desdites conventions

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport de la Gérance et (ii) du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées relevant des dispositions combinées des articles L. 226-10, L. 225- 38 à L. 225-43, L. 22-10-12 et L. 22-10-13 du Code de commerce,

approuve ledit rapport ainsi que les conventions et opérations qui y sont visées.

Sixième résolution - Approbation des informations mentionnées au I de l'article L. 22-10-9 du Code de commerce en matière de rémunération pour l'exercice clos le 31 décembre 2020, pour l'ensemble des mandataires sociaux (vote ex-post global)

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise,

approuve, en application de l'article L. 22-10-77, I du Code de commerce, pour chaque mandataire social, les informations mentionnées au I de l'article L. 22-10-9 du Code de commerce, telles que présentées dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise de la Société (Section 3 « Rémunérations et avantages des membres de la Gérance »).

Septième résolution - Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Patrick Werner, Gérant (vote ex-post individuel)

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise, conformément aux dispositions de l'article L. 22-10-77, II du Code de commerce,

approuve la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Patrick Werner, Gérant, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise de la Société (Section 3 « Rémunérations et avantages des membres de la Gérance »).

Huitième résolution - Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Vincent de Mauny, Gérant (vote ex-post individuel)

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise, conformément aux dispositions de l'article L. 22-10-77, II du Code de commerce,

approuve la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Vincent de Mauny, Gérant, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise de la Société (Section 3 « Rémunérations et avantages des membres de la Gérance »).

Neuvième résolution - Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Yves Pozzo di Borgo, Président du Conseil de surveillance (vote ex-post individuel)

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise, conformément aux dispositions de l'article L. 22-10-77, II du Code de commerce,

approuve la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Yves Pozzo di Borgo, Président du Conseil de surveillance, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise de la Société (Section 4 « Rémunérations et avantages des membres du Conseil de Surveillance »).

Dixième résolution - Approbation de la politique de rémunération des Gérants et des membres du Conseil de surveillance (vote ex-ante)

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d'entreprise du Conseil de surveillance, en application de l'article L. 22-10-76, II du Code de commerce,

approuve la politique de rémunération des Gérants et des membres du Conseil de surveillance, telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise de la Société (Section 4 « Rémunérations et avantages des membres du Conseil de Surveillance »).

Onzième résolution - Pouvoirs pour les formalités

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie du procès-verbal de la présente Assemblée générale pour effectuer tous dépôts ou formalités nécessaires.

***

INFORMATIONS

L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.

Avertissement : Compte tenu du contexte sanitaire, nous vous rappelons que les actionnaires pourront exprimer leur vote en amont de l'Assemblée Générale, selon l'une des trois modalités suivantes :

• par correspondance via le formulaire de vote ;
• en donnant pouvoir à toute personne physique ou morale qui votera avant l'Assemblée Générale ; ou
• en donnant pouvoir au Président de l'Assemblée Générale.

Il est précisé que :

1. • conformément à l'article L.225-106 du Code de commerce, pour tout pouvoir donné par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil de surveillance, et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions ;
   • conformément à l'article 7 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 et par dérogation aux dispositions de l'article R. 225-85 III du Code de commerce, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut choisir un autre mode de participation à l'Assemblée Générale sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à CM-CIC Securities - 6, avenue de Provence 75441 Paris Cedex 9, dans des délais compatibles avec la prise en compte des nouvelles instructions. Les précédentes instructions reçues seront alors révoquées.
2. Formalités préalables à effectuer pour participer à l'Assemblée Générale

Conformément à l'article R. 22-10-28 du Code de commerce, seuls pourront participer à l'Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l'inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième (2ème) jour ouvré précédant l'Assemblée Générale, soit le 28 juin 2021 à zéro heure, heure de Paris :

• soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,
• soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

L'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires habilités est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de commerce, en annexe :

• du formulaire de vote à distance ; ou
• de la procuration de vote

établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.

II. Modalités de participation à l'Assemblée Générale

Les actionnaires désirant assister physiquement à l'Assemblée Générale devront :

• pour les actionnaires nominatifs : demander une carte d'admission directement à la Société, FINANCIERE MARJOS, Service actionnaires, 112 avenue Kléber - 75116 Paris;
• pour les actionnaires au porteur : demander une carte d'admission directement à la Société, FINANCIERE MARJOS, Service actionnaires, 112 avenue Kléber - 75116 Paris. Toutefois, ils devront obligatoirement joindre à leur demande de carte d'admission l'attestation de participation qu'ils pourront obtenir auprès de l'intermédiaire bancaire ou financier habilité qui assure la gestion de leurs comptes-titres.

Les actionnaires souhaitant assister à l'Assemblée Générale et n'ayant pas reçu leur carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, devront présenter une attestation de participation délivrée par leur intermédiaire habilité conformément à l'article R.225-85 II du Code de commerce.

Les actionnaires de la Société peuvent exprimer leurs votes à travers l'une des trois formules suivantes :

• par correspondance via le formulaire de vote ;
• en donnant pouvoir à toute personne physique ou morale qui votera avant l'Assemblée Générale ; ou
• en donnant pouvoir au Président de l'Assemblée Générale.

A compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titre un formulaire unique de vote, cet intermédiaire se chargera de le transmettre accompagné de l'attestation de participation à CM-CIC Securities - 6, avenue de Provence 75441 Paris Cedex 9. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée Générale.

Les actionnaires souhaitant obtenir les formulaires de vote par procuration et de vote à distance pourront en faire la demande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception déposée ou parvenue au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée Générale à l'adresse suivante : Société FINANCIERE MARJOS, Service actionnaires,112 avenue Kléber - 75116 Paris. Tout formulaire adressé aux actionnaires sera accompagné des documents prévus par la réglementation en vigueur.

Les actionnaires pourront également se procurer lesdits formulaires sur le site internet de la Société à l'adresse suivante : http://www.financiere-marjos.com.

Tout formulaire de vote à distance et formulaire de vote par correspondance dûment rempli et comportant les informations légalement requises devra parvenir à la Société,

• son siège social : FINANCIERE MARJOS, Service actionnaires, 112 avenue Kléber - 75116 Paris, trois (3) jours calendaires au moins avant la date de l'Assemblée Générale.

Toute abstention exprimée dans un formulaire de vote à distance ou résultant de l'absence d'indication de vote ne seront pas considérés comme des votes exprimés.

La procuration donnée par un actionnaire est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire.

L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième (2ème) jour ouvré précédant l'Assemblée Générale, soit le 28 juin 2021, à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième (2ème) jour ouvré précédant l'Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

Il n'est pas prévu de vote ou de modalités de participation par des moyens électroniques de télécommunication pour cette Assemblée Générale et, en conséquence, aucun site visé à l'article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

III. Demande d'inscription à l'ordre du jour de points ou de projets de résolution

En application des articles L. 225-105, R. 225-71, R. 225-73 et R. 22-10-22 du Code de commerce, les actionnaires représentant au moins 5% du capital social de la Société pourront requérir l'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de cette Assemblée Générale jusqu'à vingt-cinq (25) jours avant la date de ladite Assemblée Générale.

Les demandes motivées d'inscriptions de points ou projets de résolutions à l'ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales et réglementaires en vigueur doivent être adressées au siège social de la Société FINANCIERE MARJOS, à l'adresse suivante : 112 avenue Kléber - 75116 Paris, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou par télécommunication électronique à l'adresse email suivante : vm@financiere-marjos.com,dans un délai de vingt (20) jours après la date du présent avis et parvenir à la Société au plus tard le vingt cinquième (25ème) jour qui précède la date de l'Assemblée Générale. Ces demandes doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande, de la fraction du capital exigée par les textes en vigueur. La demande d'inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d'un bref exposé des motifs. La demande d'inscription d'un point à l'ordre du jour est motivée.

Il est en outre rappelé que l'examen par l'Assemblée Générale des points à l'ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés d'une nouvelle attestation justifiant de l'inscription en compte de leurs titres dans les mêmes comptes, au deuxième (2ème) jour ouvré précédent l'Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris.

IV. Questions écrites à la Gérance

Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à compter de la convocation de l'Assemblée Générale, conformément à l'article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au Gérant (i) soit par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la Société, (ii) soit par voie électronique à l'adresse suivante : vm@financiere-marjos.comet ce à compter de la présente publication et jusqu'au quatrième (4ème) jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale soit le 24 juin 2021 au plus tard à zéro heure, heure de Paris. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

V. Droit de communication des actionnaires

Les documents et informations prévus à l'article R. 225-73 du Code de commerce pourront être consultés, sur le site internet de la Société : http://www.financiere- marjos.comet au siège social de la Société FINANCIERE MARJOS, 112 avenue Kléber - 75116 Paris, à compter de la convocation à l'Assemblée Générale. Ces documents pourront également être transmis aux actionnaires sur simple demande adressée à la Société FINANCIERE MARJOS, Service actionnaires, 112 avenue Kléber

• 75116 Paris.

Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolution présentées, le cas échéant, par des actionnaires dans les conditions susvisées.

La Gérance.