Figeac Aero : AG 2023 - 29 septembre 2023 - Avis de convocation

donnant accès à des actions nouvelles de la Société conformément à l'article L. 225-138-1 du Code de commerce ;

1. Limitation globale des autorisations d'émission en numéraire ;
2. Délégation de pouvoirs à consentir au conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social par émission d'actions en cas d'offre publique d'échange (OPE) initiée par la Société ;
3. Délégation de pouvoirs à consentir au conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social par émission d'actions en rémunération d'apports en nature dans la limite de 10% du capital social, hors cas d'offre publique d'échange ;
4. Délégation de pouvoirs à consentir au conseil d'administration à l'effet d'émettre des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, sans droit préférentiel de souscription, dans le cadre d'un échange de titres financiers ;
5. Autorisation à donner au conseil d'administration à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés liées ;
6. Autorisation à donner au conseil d'administration à l'effet de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés liées ;
7. Délégation de pouvoirs à consentir au conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social par incorporation de réserves, primes, bénéfices ou autres conformément à l'article L. 225- 130 du Code de commerce ;
8. Autorisation à donner au conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions.

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A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l'assemblée générale

L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.

Les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois modalités suivantes de participation :

1. assister personnellement à l'assemblée générale en demandant une carte d'admission ;
2. donner pouvoir (procuration) au Président de l'assemblée générale ou à toute personne physique ou morale de leur choix (articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce) ;
3. voter par correspondance.

Conformément à l'article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l'assemblée générale par l'inscription des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit le 27 septembre 2023 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

Conformément à l'article R. 22-10-28 du Code de commerce, l'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de commerce, en annexe :

• du formulaire de vote à distance ;
• de la procuration de vote ;
• de la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.

Une attestation de participation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer personnellement à l'assemblée générale et qui n'a pas reçu sa carte d'admission au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit le 27 septembre 2023 à zéro heure (heure de Paris).

B) Mode de participation à l'assemblée générale

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Les actionnaires désirant assister personnellement à l'assemblée générale pourront demander une carte d'admission de la façon suivante :

Pour l'actionnaire au nominatif : se présenter le jour de l'assemblée générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d'une pièce d'identité ou demander une carte d'admission à Uptevia (Service Assemblées Générales - 12 place des Etats-Unis CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex).

Pour l'actionnaire au porteur : demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu'une carte d'admission lui soit adressée.

Les actionnaires n'assistant pas personnellement à cette assemblée générale et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l'assemblée générale ou à un mandataire pourront :

Pour l'actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par

procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l'adresse suivante : Uptevia - Service Assemblées Générales - 12 place des Etats-Unis CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex.

Pour l'actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l'intermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de l'assemblée générale. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d'une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire financier et renvoyé à : Uptevia - Service Assemblées Générales - 12 place des Etats- Unis CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex.

Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à Uptevia au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée générale.

Conformément aux dispositions de l'article R. 22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

Pour l'actionnaire au nominatif : en envoyant un e-mail à l'adresse électronique suivante actionnaires@figeac-aero.comen précisant ses nom, prénom, adresse et son identifiant Uptevia pour l'actionnaire au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de son relevé de compte titres) ou son identifiant auprès de son intermédiaire financier pour l'actionnaire au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;

Pour l'actionnaire au porteur : en envoyant un e-mail à l'adresse électronique suivante actionnaires@figeac-aero.comen précisant ses nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d'envoyer une confirmation écrite (par courrier) à Uptevia - Service Assemblées Générales - 12 place des Etats-Unis CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex.

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.

Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l'assemblée générale, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours calendaires avant la date de l'assemblée générale.

Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée générale, sauf disposition contraire des statuts.

C) Questions écrites au conseil d'administration

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Les actionnaires peuvent poser des questions écrites au conseil d'administration conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse suivante questions@figeac-aero.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

E) Droit de communication des actionnaires

Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225- 81 et R. 225-83 du Code de commerce sur simple demande adressée à Uptevia (Service Assemblées Générales - 12 place des Etats-Unis CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex).

Les documents et informations prévus à l'article R. 22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la Société à l'adresse suivante : www.figeac-aero.com.

Le conseil d'administration

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