FIDUCIAL Real Estate : Avis de réunion à l'Assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires du 31 mars 2022

BALO

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE

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Avis de convocation / avis de réunion

FIDUCIAL REAL ES TATE

Société anonyme au capital 25 000 000 €

Siège social : 41, rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE

955.510.599 RCS Nanterre

Avis de réunion à l'Assemblée générale ordinaire

Les actionnaires sont informés que l'Assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra le 31 mars 2022, à 11 heures, à LYON

(69009) - 38, Rue Sergent M ichel Berthet, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes ;
• Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 30 septembre 2021 (1re résolution) ;
• Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 30 septembre 2021 (2e résolution) ;
• Affectation du résultat de l'exercice - Fixation du dividende (3e résolution) ;
• Rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et approbation desdites conventions (4e résolution) ;
• Renouvellement du mandat d'administrateur de M . Bertrand COTE, M . Jean-Pierre JARJAILLE et de la société FIDUCIAL FINANCIAL SERVICES (5e à 7e résolution) ;
• Nomination de M . Yves SKRABACZ en qualité de nouvel administrateur (8e résolution) ;
• Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités (9e résolution).

Projets de résolutions présentés par le Conseil d'administration

Première résolution- Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 30 septembre 2021 - Rapport de gestion - Déclaration de Performance Extra-Financière - Rapport sur le gouvernement d'entreprise - Rapports des Commissaires aux Comptes - Rapport de l'organisme de vérification - Quitus aux administrateurs

L'Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance :

• des comptes annuels de la société arrêtés au 30 septembre 2021 comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe,
• des rapports du Conseil d'administration, des Commissaires aux comptes et de l'organisme de vérification,

approuve les comptes sociaux de l'exercice clos le 30 septembre 2021 tels qu'ils lui sont présentés faisant apparaître un bénéfice de 13 361,99 euros, ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapport s.

L'Assemblée générale constate qu'aucune dépense et charge visée par les articles 223 quater et 39-4 du Code général des impôts n'a été engagée au titre de l'exercice écoulé.

Deuxième résolution- Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 30 septembre 2021 - Rapport de gestion - Déclaration de Performance Extra-Financière - Rapport sur le gouvernement d'entreprise - Rapports des Commissaires aux Comptes - Rapport de l'organisme de vérification - Quitus aux administrateurs

L'Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance :

• des comptes consolidés de la société arrêtés au 30 septembre 2021 comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe,
• des rapports du Conseil d'administration, des Commissaires aux comptes et de l'organisme de vérification,

approuve les comptes consolidés de l'exercice clos au 30 septembre 2021 tels qu'ils lui sont présentés faisant ressortir un résultat net de 30 millions d'euros, ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

L'Assemblée générale approuve le montant des dépenses et charges visées par les articles 223 quater et 39-4 du Code général des impôts, soit la somme de 25 796 euros au niveau du Groupe, ainsi que l'impôt correspondant.

Troisième résolution- Affectation du résultat de l'exercice et distribution de dividendes

L'Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance :

∙ des rapports du Conseil d'administration et des commissaires aux Comptes sur les comptes annuels,

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, l'Assemblée générale constate, en outre, qu'au titre des trois derniers exercices, des dividendes ont été distribués par la société dans les conditions suivantes :

(*) à l'abattement mentionné au 2° du 3 de l'article 158 du CGI

Quatrième résolution- Approbation des conventions relevant de l'article L.225-38 du Code de commerce - Rapport sur les conventions réglementées

L'Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance :

• du rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce,

prend acte qu'aucune convention entrant dans le champ d'application dudit article n'a été conclue ou s'est poursuivie au titre de l'exercice écoulé.

Cinquième résolution- Renouvellement du mandat de M. Bertrand COTE

L'Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et constaté que le mandat d'administrateur de M. Bertrand COTE arrive à échéance à l'issue de la présente Assemblée, décide de renouveler M. Bertrand COTE dans son mandat d'administrateur pour une période de six (6) années, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée

générale ordinaire qui se réunira en 2028 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2027.

S ixième résolution- Renouvellement du mandat d'administrateur de M. Jean-PierreJARJAILLE

L'Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et cons taté que le mandat d'administrateur de M. Jean-PierreJARJAILLE arrive à échéance à l'issue de la présente Assemblée, décide de renouveler M. Jean-PierreJARJAILLE dans son mandat d'administrateur pour une période de six (6) années, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire qui se réunira en 2028 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2027.

S eptième résolution- Renouvellement du mandat d'administrateur de FIDUCIAL FINANCIAL SERVICES

L'Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et constaté que le mandat d'administrateur de FIDUCIAL FINANCIAL S ERVICES arrive à échéance à l'issue de la présente Assemblée, décide de renouveler la société FIDUCIAL FINANCIAL S ERVICES dans son mandat d'administrateur pour une période de six (6) années, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire qui se réunira en 2028 pour statuer sur les comptes de l'exercice

clos le 30 septembre 2027.

Huitième résolution- Nomination de M. Yves SKRABACZ en qualité de nouvel administrateur

L'Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, décide de nommer en qualité d'administrateur M. Yves S KRABACZ pour une période de six (6) années, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire qui se réunira en 2028 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2027.

Neuvième résolution- Pouvoirs en vue des formalités

L'Assemblée générale ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal en vue de l'accomplissement des formalités requises.

_________________________

A. Conditions pour pouvoir participer

Conformément aux dispositions de l'article R.22-10-28 du Code de commerce, le droit de participer à l'Assemblée est subordonné à l'inscription en compte des titres de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte si l'actionnaire réside à l'étranger, au plus tard le mardi 29 mars 2022, à zéro heure CET :

• soit dans les comptes titres nominatifs tenus pour la Société par CIC Market Solutions ;
• soit dans les comptes titres au porteur tenus par l'établissement teneur de compte ; à cet effet, une attestation de participation doit être délivrée par ce dernier.

L'actionnaire qui a déjà transmis ses instructions de participation à l'Assemblée générale peut, à tout moment, céder tout ou partie de ses actions :

• si l'opération se dénoue avant le mardi 29 mars 2022 à zéro heure CET, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, les instructions de participation transmise par l'actionnaire pour exercer son vote. À cette fin, l'intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier notifie la cession à la Société ou à

Conformément au III de l'article R.225-85 du Code de commerce, l'actionnaire qui a déjà demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, exprimé son vote à distance ou donné pouvoir, ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée.

Toute procuration est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire.

B. Procédures à suivre pour participer à l'Assemblée générale.

Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance ou par procuration doit parvenir à

FIDUCIAL REAL ES TATE - Direction Juridique - 38 rue du Sergent M ichel Berthet - CS 50614 - 69258 LYON Cedex

09 au plus tard le lundi 28 mars 2022 à minuit CET.

L'actionnaire au nominatif (pur ou administré) peut formuler son choix en noircissant la case appropriée sur le formulaire de vote par correspondance ou par procuration joint à la convocation. Le formulaire complété, daté et signé devra parvenir à l'adresse indiquée ci-avant.

L'actionnaire au porteur peut formuler son choix en noircissant la case appropriée sur le formulaire de vote par correspondance ou par procuration. Celui-ci dûment complété et signé, accompagné de l'attestation de participation, doivent être transmis par l'établissement teneur de compte à l'adresse mentionnée ci-avant. Il peut se procurer le formulaire de vote par correspondance ou par procuration :

• sur le site de la Société à l'adresse suivante :http://www.fiducial-real-estate.fr/Espace-actionnaires;
• soit auprès de son établissement teneur de compte ;
• soit par lettre reçue au plus tard six jours avant la date de réunion de l'Assemblée générale adressée à FIDUCIAL REAL ESTATE - Direction Juridique - 38 rue du Sergent M ichel Berthet - CS 50614 - 69258 LYON Cedex 09.

Pour toute procuration retournée sans indication du mandataire, le Président de l'Assemblée émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions (article L.225-106, III, al.5 du Code de commerce). Si le formulaire est renvoyé daté et signé mais qu'aucun choix n'est coché, cela vaudra automatiquement pouvoir au Président de l'Assemblée.

C. Demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour par les actionnaires

Les demandes d'inscription à l'ordre du jour, de points ou de projets de résolutions, par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l'article R.225-71 du Code de commerce, doivent parvenir à la Société, au plus tard le lundi 7 mars 2022, conformément à l'article R.225-73 du Code de commerce, par lettre recommandée avec avis de réception, à l'attention du Président du Conseil d'administration à FIDUCIAL REAL ESTATE - Direction Juridique - 38 rue du Sergent M ichel Berthet - CS 50614 - 69258 LYON Cedex 09.

D. Questions écrites

Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles il sera répondu au cours de l'Assemblée.

Les questions écrites, accompagnées d'une attestation d'inscription en compte, soit dans les comptes titres nominatifs, soit dans les comptes titres au porteur, seront recevables à compter de la date à laquelle les documents soumis à l'Assemblée générale sont publiés sur le site de la Société, soit au plus tard le jeudi 10 mars 2022 à minuit, et doivent être réceptionnées au plus tard avant la fin du 4ᵉ jour ouvré précédant la date de l'Assemblée, soit le vendredi 25 mars 2022.

Ces questions doivent être adressées par lettre recommandée avec avis de réception, à l'attention du Président du Conseil d'administration, à FIDUCIAL REAL ESTATE - Direction Juridique - 38 rue du Sergent M ichel Berthet - CS 50614 - 69258 LYON Cedex 09.

Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu. Le Conseil d'administration est tenu de répondre au cours de l'Assemblée. Toutefois, la réponse

• une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses.

E. Droit de communication des actionnaires

L'ensemble des documents visés aux articles R.225-89 du Code de commerce seront tenus à la disposition des actionnaires au sein de la Direction Juridique de la Société, à compter de la publicat ion de l'avis de convocation, 15 jours au moins avant l'Assemblée générale.

L'ensemble des informations et documents prévus à l'article L.22-10-23 du Code de commerce seront disponibles au plus tard

• compter du 21e jour précédant l'Assemblée générale, soit le jeudi 10 mars 2022, sur le site Internet de la société à la rubrique suivante : http://www.fiducial-real-estate.fr/Espace-actionnaires.

Il est toutefois possible de recevoir ces documents par courrier électronique ou postal, en application des dispositions de l'article R.225-88 du Code de commerce, en retournant à la Société, par courrier électronique ou postale, le formulaire de demande d'envoi de documents de documents et renseignements joint à la convocation.

Le Conseil d'administration