EXEL INDUSTRIES 
Par Société anonyme au capital de 16.969.750 Euros - Siège social : 54, Rue Marcel PAUL - 51200 EPERNAY - 095 550 356 R.C.S. EPERNAY
NOTE D′INFORMATION EMISE A L′OCCASION DE LA MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME DE RACHAT D′ACTIONS AUTORISEE PAR L′ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 25 JANVIER 2010 (Résolution n° 7 proposée au vote des actionnaires)
INTRODUCTION
La présente Note d′Information a pour objet de décrire les objectifs et les modalités de renouvellement du programme de rachat d′actions qui ont été soumis à l′autorisation de l′Assemblée Générale des actionnaires de la Société EXEL Industries du 25 janvier 2010 ainsi que ses incidences chiffrées sur la situation de ses actionnaires.
SYNTHESE
Titres concernés : actions ordinaires cotées sur le Second Marché d′Euronext Paris ;
Pourcentage de rachat maximum de capital autorisé par l′Assemblée Générale (10% du capital social) - montant maximal autorisé par l′Assemblée Générale : 54 ME ;
Prix d′achat unitaire maximum autorisé : quatre-vingts (80) E *
Objectifs du programme de rachat d′actions par ordre de priorité décroissant :
- L′animation du marché ou la liquidité de l′action par un Prestataire de Services d′Investissement au travers d′un Contrat de Liquidité, conforme à la charte de déontologie reconnue par l′AMF ;
- L′achat pour conservation et remise ultérieure à l′échange ou en paiement dans le cadre d′opérations éventuelles de croissance externe ;
- L′annulation des titres acquis ;
- La couverture de plans d′options réservés aux salariés (ou autres allocations à des salariés) ou de titres de créances convertibles en actions.
Durée du programme (18 mois), soit jusqu′au 24 juin 2011.
* Après doublement du nombre d′actions de la société, par division par 2 du nominal de l′action décidée par AGE du 26/02/2008.
I) OBJECTIFS DU PROGRAMME DE RACHAT D′ACTIONS ET UTILISATION DES ACTIONS RACHETEES
La Société EXEL Industries est cotée sur le Second Marché depuis le 20 juin 1997. Elle est spécialisée dans le métier de la pulvérisation, appliqué, d′une part, à la protection des végétaux et, d′autre part, à la protection des matériaux.
La Société EXEL Industries entend se doter de la possibilité d′intervenir sur ses propres actions, pour les objectifs suivants, par ordre de priorité décroissant :
- L′animation du marché ou la liquidité de l′action par un Prestataire de Services d′Investissement au travers d′un Contrat de Liquidité, conforme à la charte de déontologie reconnue par l′AMF ;
- L′achat pour conservation et remise ultérieure à l′échange ou en paiement dans le cadre d′opérations éventuelles de croissance externe ;
- L′annulation des titres acquis ;
- La couverture de plans d′options réservés aux salariés (ou autres allocations à des salariés) ou de titres de créances convertibles en actions.
La réalisation de ces objectifs devra se faire dans le respect de la réglementation en vigueur et tiendra compte des précisions apportées par l′AMF concernant les deux pratiques du marché complémentaire, le Contrat de Liquidité conclu avec un prestataire de service d′investissement ainsi que l′achat pour conservation et remise ultérieure à l′échange ou en paiement dans le cadre d′opérations éventuelles de croissance externe.
Les actions ainsi acquises pourront être conservées, cédées ou transférées.
Toutefois, pour l′annulation des titres acquis, aucune Assemblée Générale Extraordinaire n′est encore intervenue pour autoriser la société à réduire le capital social par annulation d′actions précédemment rachetées. De ce fait, pour faire procéder à l′annulation des titres acquis, elle devra préalablement convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire pour autoriser la société à réduire le capital social par annulation d′actions précédemment rachetées.
| Achats | Ventes/ transferts | ||
| Nombre de titres | 79 712 | 84 333 | |
| Cours moy. de la transaction | 24.20 E | 24.09 E | |
| Prix d′exercice moyen | |||
| Montants | 1 929 KE | 2 032 KE |
* Transactions entre le 1er janvier 2009 et le 30 novembre 2009 sur le Contrat de Liquidité.
Déclaration des opérations réalisées du 1er janvier 2009 au 30 novembre 2009 :
- Pourcentage de capital auto-détenu de manière directe ou indirecte : 0.127 %
- Nombre d′actions annulées au cours des 24 derniers mois : 0
- Nombre de titres détenus en portefeuille au 30/11/2009 : 8 602
- Valeur comptable du portefeuille au 30/11/2009 : 237 KE
- Valeur de marché du portefeuille au 30/11/2009 : 232.3 KE
Il n′y a pas eu d′actions annulées sur l′exercice clos au 31/08/2009.
Par ailleurs, le nombre de titres gérés sur le contrat d′animation signé avec la Société CM-CIC Securities est actuellement de 8 602 actions au 30/11/2009.
Ce contrat est conforme à la charte de déontologie de l′AFEI, approuvée par l′AMF. La société EXEL Industries n′a pas utilisé de produits dérivés pour réaliser son précédent programme de rachat d′actions.
II) CADRE JURIDIQUE
La mise en oeuvre de ce programme, qui s′inscrit dans le cadre de l′article L225-209 du Code de Commerce et par le Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 septembre 2003, pris en application de la Directive 2003/6/CE du 28 janvier 2003, dite Directive " Abus de Marché ", entrant en vigueur à compter du 13 octobre 2004, est proposée à l′autorisation par l′Assemblée Générale des actionnaires de la Société EXEL Industries du 25 janvier 2010 dans la résolution suivante :
" L′Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d′Administration, autorise, conformément aux dispositions de l′article L225-209 et suivants du Code de Commerce et des autres dispositions légales et réglementaires applicables, le Conseil d′Administration à faire acheter par la société ses propres actions, pour une période de dix-huit mois, à compter de la date de la présente assemblée.
Ces acquisitions s′effectueront dans les limites prévues par les textes en vigueur au moment des opérations et dans le respect des finalités et modalités définies ci-après.
Le nombre maximum d′actions acquises par la société, au titre de la présente autorisation, ne pourra excéder 10% du capital social actuel.
Ces actions pourront être acquises, en une ou plusieurs fois et par tous moyens, en vue de :
- L′animation du marché ou la liquidité de l′action par un Prestataire de Services d′Investissement au travers d′un Contrat de Liquidité, conforme à la charte de déontologie reconnue par l′AMF ;
- L′achat pour conservation et remise ultérieure à l′échange ou en paiement dans le cadre d′opérations éventuelles de croissance externe ;
- L′annulation de tout ou partie des titres acquis ;
- La couverture de plans d′options réservés aux salariés (ou autres allocations à des salariés) ou de titres de créances convertibles en actions.
L′acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens sur le marché ou de gré à gré, éventuellement par utilisation de tout instrument financier dérivé. Les acquisitions par blocs pourront porter sur l′intégralité du programme de rachat.
Le prix maximum d′achat par action ne pourra être supérieur à 80 E*, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la société. Dans l′hypothèse d′achats de 5 % des titres, le montant maximal payé s′élèverait à 27 ME.
Les actions ainsi acquises pourront être conservées, cédées ou transférées.
Cette autorisation se substitue à l′autorisation conférée par l′Assemblée Générale Ordinaire du 19 janvier 2009. "
* Après doublement du nombre d′actions de la société, par division par 2 du nominal de l′action décidée par AGE du 26/02/2008.
III) MODALITES
1) Part maximale du capital à acquérir et montant maximal payable par la Société EXEL Industries:
Le programme de rachat est principalement destiné à l′animation du marché ou la liquidité de l′action par un Prestataire de Services d′Investissement au travers d′un Contrat de Liquidité, conforme à la charte de déontologie reconnue par l′AMF et il est peu probable que les rachats d′actions effectués au titre de ce programme atteignent le plafond de 10 % des actions formant le capital social, au 30 novembre 2009, composé de 6 787 900 actions.
La société s′engage à rester en permanence en deçà de ce seuil maximal de détention, directement et indirectement, et s′engage à maintenir un flottant suffisant qui respecte les seuils, tels que définis par Euronext Paris SA
Il est peu vraisemblable que l′engagement de capitaux dépasse 50 % de l′autorisation demandée.
Le montant maximal que la société EXEL Industries serait susceptible de payer, dans l′hypothèse d′achats de 5 % de ses titres, au prix maximal proposé à l′assemblée de 80 E, s′élèverait à 27 ME. Compte tenu des 8 602 actions déjà détenues par elle au 30 novembre 2009, le programme de rachat ne porterait que sur 4.9 % du capital.
Compte tenu de l′investissement théorique maximum, la société satisfait aux exigences de l′article L225-210 du Code de Commerce.
Dans la mise en oeuvre du programme d′achat, le prix maximum d′achat par action ne devrait pas être supérieur à 80 E. Ce prix s′inscrit à l′intérieur de celui autorisé par l′Assemblée.
2) Modalités des rachats
Les actions seront rachetées et revendues par tous moyens sur le marché ou de gré à gré, éventuellement par utilisation de tout instrument financier dérivé, dans le respect de la réglementation boursière en vigueur. Les acquisitions par blocs pourront porter sur l′intégralité du programme de rachat.
3) Durée et calendrier du programme de rachat
Le présent programme pourra être réalisé, conformément à la 7e résolution de l′Assemblée Générale du 25 janvier 2010, pendant une période maximale de 18 mois suivant la date de cette Assemblée, soit jusqu′au 24 juin 2011.
Toutefois, pour l′annulation des titres acquis, une Assemblée Générale Extraordinaire devra intervenir préalablement pour autoriser la société à réduire le capital social par annulation d′actions précédemment rachetées. Sous cette condition, la société pourra annuler les actions acquises dans la limite de 10 % du capital, sur une période de 24 mois, en vertu de l′article L225-209 du Code de Commerce.
4) Financement du programme de rachat
L′intention de la Société EXEL Industries est d′assurer le financement des rachats d′actions sur ses propres ressources ou par voie d′endettement, étant précisé qu′au 31 août 2009 :
- Le montant de trésorerie nette consolidée (disponible moins dettes bancaires à court terme) s′élevait à 33 ME ;
- Le montant des capitaux propres de la Société s′élevait à 162.8 ME ;
- L′endettement financier net (ensemble des dettes financières à court et moyen termes moins disponible) s′élevait à (12.5 ME).
A titre indicatif, le montant des réserves libres de la Société figurant au passif des comptes clos au 31 août 2009 s′élevait à 70.9 ME.
IV) ELEMENTS PERMETTANT D′APPRECIER L′INCIDENCE DU PROGRAMME SUR LA SITUATION FINANCIERE DE LA SOCIETE EXEL INDUSTRIES
Le programme de rachat d′actions, sur la base d′une hypothèse de rachat de 5% du capital, pourrait avoir les incidences suivantes sur la situation financière de la Société EXEL Industries :
| Capitaux propres part du groupe | 162 676 | (26 650) | 136 026 |
| Capitaux propres d′ensemble | 162 771 | (26 650) | 136 121 |
| Disponible financier net | (12 527) | (26 650) | (39 177) |
| Résultat net part du groupe | 10 249 | (800) | 9 449 |
| Nombre moyen pondéré d′actions | 6 787 900 | (339 395) | 6 448 505 |
| Résultat net par action | 1.51 | - | 1.47 |
| Nombre moyen pondéré d′actions avec dilution | 6 787 900 | - | 6 448 505 |
| Résultat net dilué par action | 1.51 | - | 1.47 |
Hypothèse retenue :
Cours de rachat des actions 80 E
Pourcentage d′actions concernées 5 %
Taux de financement net d′impôt 3 %
V) REGIMES FISCAUX DES RACHATS
Pour le cessionnaire:
Dans le cadre du Programme de Rachat d′actions, le rachat par la Société EXEL Industries de ses propres titres, sans annulation ultérieure, aurait une incidence sur son résultat imposable dans le cas où les titres seraient ensuite cédés pour un prix différent du prix de rachat.
Dans l′hypothèse d′un rachat par la société EXEL Industries de ses propres titres, en vue de leur annulation, ce rachat n′aurait pas d′incidence sur son résultat imposable. En particulier, la revalorisation des titres constatée, entre la date du rachat et celle de leur annulation, ne génèrerait pas de plus-value du point de vue fiscal.
Pour le cédant:
Le régime fiscal des plus-values s′appliquerait à l′ensemble des opérations de rachat de titres.
Les gains réalisés par une personne morale seraient soumis au régime des plus-values professionnelles (article 39 duodecies du Code Général des Impôts).
Les gains réalisés par une personne physique seraient, en pratique, soumis au régime modifié par la Loi 2007-1822 du 24/12/2007 - art. 74 et 75. Selon ce régime, les plus-values ne sont imposables au taux de 18 % (+ 11 % de prélèvements sociaux) que si le montant global annuel des cessions réalisées par l′actionnaire, dont les titres sont rachetés, excède 25 000 E.
VI) INTENTION DE LA PERSONNE CONTROLANT SEULE OU DE CONCERT L′EMETTEUR
M. Patrick BALLU et sa famille, ainsi que la SAS EXEL (détenue par M. Patrick BALLU et sa famille) détiennent, au 30 novembre 2009, toujours plus de 70 % du capital et des droits de vote du Groupe EXEL Industries. Leur intention est de continuer à détenir la majorité d′EXEL Industries.
M. Patrick BALLU et sa famille n′ont pas manifesté leur intention d′intervenir, directement ou indirectement, dans le cadre du présent programme de rachat d′actions.
VII) REPARTITION DU CAPITAL AU 31 AOUT 2009
| SAS EXEL (1) | 4 137 489 | 60.95 % | 8 200 397 | 68.62 % |
| Patrick BALLU et sa famille | 1 029 212 | 15.16 % | 2 058 424 | 17.23 % |
| EXEL Industries (2) | 8 602 | 0.13 % | 0 | 0.00 % |
| Flottant | 1 612 597 | 23.76 % | 1 690 241 | 14.14 % |
| TOTAL (3) | 6 787 900 | 100.00 | 11 949 062 | 100.00 |
(1) EXEL SAS est détenue à 100 % par M. Patrick BALLU et sa famille
(2) Actions rachetées dans le cadre du Contrat de Liquidité.
(3) Après doublement du nombre d′actions de la société, par division par 2 du nominal de l′action décidée par AGE du 26/02/2008.
Il n′y a pas de pacte d′actionnaires.
Par courrier RAR du 18 décembre 2009, la Financière de l′Echiquier a notifié à la Société EXEL Industries son franchissement de seuil des droits de vote au-dessus de 5 %.
Il est à noter que la Société EXEL Industries n′a pas émis de titres donnant un accès potentiel au capital.
Le Président et Directeur Général
Patrick BALLU
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The appendixes relating to the press release are available on:
http://www.hugingroup.com/documents_ir/PJ/CO/2010/162104_69_8061_Exel-Programme-Rachat-Actions-2010.pdf
Information réglementée :
Type : Nouvelle information
Thème(s):
Rachat par l′émetteur de ses propres titres - Descriptif du programme de rachat
Ce communiqué de presse est diffusé par Hugin. L′émetteur est seul responsable du contenu de ce communiqué.
[CN#162104]
