ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE
DU 29 MAI 2024
EXERCICE 2023
RAPPORTS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
COMPTES SOCIAUX ET CONSOLIDES
RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
PROPOSITIONS DE RESOLUTIONS
Conseil d'administration
François NUSSE, Président Directeur Général Dominique DARIDAN
Louise DE L'ESTANG DU RUSQUEC
Céline GOBLOT
Charles NUSSE
Frédéric NUSSE
Gabriel NUSSE
Guillaume NUSSE
Jérôme NUSSE
Laurent NUSSE
Monique PRISSARD
Emmanuel RENAUDIN
Caroline TAMPONNET
Caroline VALENTIN
Commissaires aux comptes
BATT AUDIT, 58 boulevard d'Austrasie - 54000 Nancy Pascal FRANCOIS - Isabelle SAGOT
ADVOLIS, 38 avenue de l'Opéra - 75002 Paris Hugues de NORAY - Nicolas AUBRUN
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Sommaire: | page |
Assemblée Générale Ordinaire | |
Ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire | 4 |
Attestation du rapport financier annuel | 4 |
Rapport du Conseil à l'assemblée générale ordinaire | 5 |
Rapport du Conseil sur le gouvernement d'entreprise | 15 |
Organigramme du Groupe | 18 |
Exacompta Clairefontaine - comptes sociaux | 19 |
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels | 32 |
Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions | |
réglementées | 36 |
Groupe Exacompta Clairefontaine - comptes consolidés | 37 |
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés | 71 |
Résolutions présentées à l'assemblée générale ordinaire | 74 |
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ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Ordre du jour:
- Rapport du conseil d'administration sur les opérations et les comptes sociaux de l'exercice 2023 ;
- Rapport du conseil d'administration sur les opérations et les comptes consolidés de l'exercice 2023 ;
- Rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise ;
- Rapports des commissaires aux comptes
- sur les comptes annuels
- sur les conventions réglementées
- sur les comptes consolidés
- Approbation des comptes sociaux arrêtés à la date du 31 décembre 2023 ;
- Approbation des comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2023 ;
- Affectation du résultat ;
- Conventions relevant de l'article L.225-38 du Code de commerce ;
- Mandats des administrateurs
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Attestation du rapport financier annuel:
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion ci-joint présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
Jean-Marie Nusse
Directeur Général Délégué
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RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU 29 MAI 2024
Mesdames, Messieurs,
1. EXAMEN ET ARRETE DES COMPTES SOCIAUX
(en milliers d'Euros) | 2023 | 2022 |
Produits d'exploitation | 8 688 | 8 782 |
Résultat d'exploitation | 708 | 401 |
Résultat financier | -11 114 | 2 683 |
Résultat net | -11 452 | 1 202 |
Une dépréciation de titres de 18 M€ a été comptabilisée dans les comptes de l'exercice 2023.
La société EXACOMPTA CLAIREFONTAINE, holding, est une entité au service des sociétés du groupe dont elle gère la force de vente et certains biens immobiliers.
Par ailleurs, elle prend en charge sa gestion financière, la fonction de consolidation, le juridique et le fiscal, la communication et les relations avec les actionnaires. Elle coordonne les actions en matière de certification environnementale.
Depuis janvier 2003, les filiales versent à EXACOMPTA CLAIREFONTAINE une redevance égale à 0,2 % de leur valeur ajoutée de l'exercice précédent.
Les sociétés têtes de sous-groupe (Exacompta, Papeteries de Clairefontaine, Clairefontaine Rhodia, AFA et Photoweb) garantissent tous les remboursements de leurs filiales emprunteuses auprès de leur société mère.
Le montant des charges fiscalement non déductibles s'élève à 17 619 €.
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RESULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES EN EUROS
Date d'arrêté | 31/12/2023 | 31/12/2022 | 31/12/2021 | 31/12/2020 | 31/12/2019 |
Durée de l'exercice (en mois) | 12 | 12 | 12 | 12 | 12 |
CAPITAL EN FIN D'EXERCICE | ||||||
Capital social | 4 525 920 | 4 525 920 | 4 525 920 | 4 525 920 | 4 525 920 | |
Nombre d'actions ordinaires | 1 131 480 | 1 131 480 | 1 131 480 | 1 131 480 | 1 131 480 | |
OPERATIONS ET RESULTATS | ||||||
Chiffre d'affaires hors taxes | 1 837 813 | 1 604 003 | 1 531 218 | 1 574 860 | 1 248 997 | |
Résultat avant impôt, participation, dotations aux | ||||||
amortissements et provisions | 8 216 383 | 6 737 514 | 6 105 490 | 5 619 746 | 6 520 151 | |
Impôts sur les bénéfices | 919 525 | 1 743 751 | 2 606 179 | -489 242 | 943 463 | |
Dotations nettes aux amortissements et provisions | 18 748 939 | 3 791 646 | 824 492 | 3 781 049 | 645 751 | |
Résultat net | -11 452 081 | 1 202 117 | 2 674 819 | 2 327 939 | 4 930 937 | |
Résultat distribué | *7 580 916 | 4 978 512 | 4 163 846 | 3 394 440 | 3 394 440 | |
RESULTAT PAR ACTION | ||||||
Résultat après impôt, participation et avant | ||||||
dotations aux amortissements et provisions | 6,44 | 4,41 | 3,09 | 5,40 | 4,93 | |
Résultat après impôt, participation, dotations aux | ||||||
amortissements et provisions | -10,12 | 1,06 | 2,36 | 2,06 | 4,36 | |
Dividende attribué | *6,70 | 4,40 | 3,68 | 3,00 | 3,00 | |
PERSONNEL | ||||||
Effectif moyen des salariés | 32 | 35 | 36 | 37 | 40 | |
Masse salariale | 3 494 137 | 3 911 311 | 3 453 317 | 3 348 232 | 3 704 075 | |
Sommes versées en avantages sociaux (sécurité | ||||||
sociale, œuvres sociales…) | 1 499 343 | 1 556 828 | 1 334 748 | 1 244 552 | 1 413 392 | |
* Dividende proposé |
FACTURES REÇUES ET EMISES NON REGLEES A LA CLOTURE DE L'EXERCICE DONT LE TERME EST ECHU
Factures reçues | Factures émises | |||||||||||||||||||
1 à 30 | 31 à 60 | 61 à 90 | 91 jours | Total | 1 à 30 | 31 à 60 | 61 à 90 | 91 jours | Total | |||||||||||
jours | jours | jours | et + | jours | jours | jours | et + | |||||||||||||
(A) - Tranches de retard de paiement | ||||||||||||||||||||
Nombre de factures concernées | 9 | 2 | ||||||||||||||||||
Montant total des factures | 37 492 | 780 | - | 525 | 38 797 | 2 111 | - | - | 115 | 2 226 | ||||||||||
concernées en € TTC | ||||||||||||||||||||
Pourcentage du montant total | 2,2 % | 0,1 % | 0,0 % | 2,3 % | ||||||||||||||||
des achats de l'exercice | ||||||||||||||||||||
Pourcentage du chiffre d'affaires | 0,1 % | 0,0 % | 0,1 % | |||||||||||||||||
de l'exercice | ||||||||||||||||||||
(B) - Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées | ||||||||||||||||||||
Nombre des factures exclues | Néant | Néant | ||||||||||||||||||
Montant total des factures | Néant | Néant | ||||||||||||||||||
exclues en € TTC | ||||||||||||||||||||
(C) - Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou légal - art. L.441-6 ou art. L.443-1 du | ||||||||||||||||||||
Code de commerce) | ||||||||||||||||||||
Délais de paiement utilisés pour | Délais contractuels | Délais contractuels | ||||||||||||||||||
le calcul des retards de paiement | ||||||||||||||||||||
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INFORMATIONS SUR LE TITRE ET ACTIONNARIAT
Le titre cotait 120 € le 2 janvier 2023 et 175 € le 29 décembre 2023 (+45,8 %). Le nombre de titres échangés durant l'exercice est de 25 277.
Il n'existe aucun programme de rachat d'actions et il n'y a pas d'actionnariat salarié dans la société mère.
Le capital de la société mère est composé de 1 131 480 actions, sans variation sur l'exercice. Un droit de vote double est attribué à chaque action entièrement libérée pour laquelle est justifiée une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire.
Notre actionnaire principal, les Ets Charles NUSSE, possède 910 395 actions à droit de vote double, soit 80,46 % du capital au 31 décembre 2023.
La société LG Invest a franchi à la hausse le seuil de 5 % du capital, déclaration publiée par l'AMF le 28 septembre 2021.
2. EXAMEN ET ARRETE DES COMPTES CONSOLIDÉS DE L'EXERCICE ECOULE
2.1 | RESULTAT | ||
(en milliers d'Euros) | 2023 | 2022 | |
Produit des activités ordinaires | 843 249 | 835 604 | |
Résultat opérationnel | 72 063 | 48 382 | |
Résultat net avant IS | 56 852 | 38 110 | |
Résultat net après IS | 43 116 | 27 056 | |
Part du groupe | 43 116 | 27 056 |
Les résultats 2023 ont été bonifiés par deux éléments exceptionnels :
- Une plus-value sur cession immobilière pour 10 500 K€.
- Des aides sur le coût de l'électricité, compensation carbone notamment, octroyées en 2023 sur
des exercices passés pour 5 500 K€.
Par ailleurs, une dépréciation de goodwill de 11 996 K€ a été enregistrée dans les comptes consolidés de l'exercice 2023 alors qu'une dépréciation de 7 000 K€ l'avait été dans ceux de 2022.
Les résultats opérationnels sont présentés avant ces dépréciations.
Le Groupe a pris le contrôle de la société I'D le 5 mai 2023 qui porte l'actif immobilier de la société TCPF acquise fin 2022. Aucun goodwill n'a été enregistré au titre de son entrée de périmètre.
Le 2 octobre 2023, le Groupe a pris le contrôle de la société Papier Tigre. Le goodwill enregistré s'élève à 1,95 M€.
En 2023, l'EBITDA - Earnings Before Interest, Taxes, Depreciation and Amortization - du groupe Exacompta Clairefontaine s'élève à 115 589 K€ contre 95 516 K€ en 2022.
Les comptes consolidés incluent des opérations effectuées par le Groupe avec Etablissements Charles NUSSE qui fournit conseil et assistance aux sociétés du groupe. Les prestations délivrées sont rémunérées par une redevance égale à 0,6 % de la valeur ajoutée de chaque société de l'exercice précédent.
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2.2 SECTEURS D'ACTIVITES
Papier
Les besoins de la clientèle ont été influencés par l'impact des stocks importants constitués en 2022. La production de papiers fins non couchés en Europe de l'Ouest a diminué de 25,8 % (source CEPI). Celle de nos quatre usines a été en repli de 5,8 % à 237 milliers de tonnes de papiers bobinés. Nous avons poursuivi le développement des spécialités ce qui nous a permis de limiter la baisse des tonnages vendus et de maintenir nos conditions commerciales.
La tendance des prix des pâtes s'est inversée avec des baisses de 13 % pour les fibres longues et de 28 % pour les fibres courtes entre la fin de 2022 et celle de 2023 (indice PIX). La parité Euro/Dollar s'est établie en moyenne à 1,08 en 2023 contre 1,05 en 2022.
Par ailleurs, nous avons bénéficié de conditions avantageuses pour nos dépenses énergétiques.
Transformation
Le marché des articles de papeterie en France a baissé en volume de 5,5 % en moyenne pour le « Papier Façonné » et de 9,5 % pour le « Classement » (source GFK). La résorption des stocks des distributeurs et une réelle frilosité des consommateurs due à la reprise de l'inflation ont freiné les ventes de ce secteur. Bien qu'en léger retrait en ce qui concerne le nombre d'articles vendus, nos familles de produits ont globalement dégagé des marges satisfaisantes et nous avons consolidé nos positions à l'exportation.
Le coût de l'énergie a pesé sur les résultats du secteur.
2.3 SITUATION FINANCIERE
2.3.1 Endettement
Au 31 décembre 2023, pour un chiffre d'affaires de 843 249 K€, l'endettement financier brut du Groupe s'élève à 208 698 K€ dont 52 689 K€ de dette financière induite par l'activation des contrats de location. Les capitaux propres consolidés s'élèvent à 512 467 K€.
Le Groupe a négocié des lignes de crédit complémentaires avec ses partenaires bancaires pour un total de 20 900 K€. A la clôture de l'exercice, le montant des billets de trésorerie émis était de 10 000 K€ sur un programme d'émission de 125 000 K€.
Le Groupe disposait d'une trésorerie brute de 167 098 K€ au 31 décembre 2023 et affichait un endettement net de 41 600 K€.
Hors la dette financière technique due à l'application de la norme IFRS 16, le groupe affiche un excédent net de trésorerie de 11 089 K€ au 31 décembre 2023 contre un endettement net de 62 126 K€ au 31 décembre 2022.
2.3.2 Instruments financiers
Le Groupe ne détient pas d'instruments de couverture de taux et il n'a pas été jugé opportun de recourir à de nouveaux instruments financiers dérivés.
Conformément à sa politique de gestion de trésorerie, le Groupe ne détient, ni n'émet d'instruments financiers dérivés à des fins de transactions.
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2.4 GESTION DES RISQUES
Le Groupe a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière, ses résultats et considère qu'il n'y a pas d'autres risques majeurs hormis ceux présentés ci-après.
2.4.1 Risques liés à l'activité économique
- Baisse tendancielle de la consommation de papiers d'impression et d'articles de papeterie
Provoquée principalement par la concurrence du numérique, cette baisse affecte tous les pays développés. En France les chiffres de l'ADEME donnent une réduction moyenne annuelle de 3 % pour les ramettes, de 8 % pour les enveloppes et 2,5 % pour les articles de papeterie.
L'Europe forme un marché relativement autarcique pour ces produits, marché dominé par de grands groupes industriels en ce qui concerne la production de papiers. Pour équilibrer l'offre avec la demande, de nombreuses machines à papier d'impression ont été soit arrêtées, soit reconverties vers ceux destinés à l'emballage.
Le marché de la pâte à papier marchande, dont la monnaie de référence est l'USD, est mondial. Certains acteurs ont été amenés à décaler ou abandonner des projets d'investissement pour tenir compte de la réduction de consommation des papiers d'impression.
- Une consommation de nos produits en évolution
La consommation de papiers de bureau et d'articles de classement ressent fortement l'évolution des modes de travail, en particulier la permanence d'une part importante de télétravail, et les préoccupations environnementales.
Nos principaux clients souhaitent promouvoir une économie circulaire et diminuer l'empreinte carbone de leur propre activité. Cela conduit au développement de l'offre de produits recyclés mais engendre de nouvelles contraintes réglementaires ainsi qu'une augmentation des coûts.
- Le conflit en Ukraine
Le déclenchement en février 2022 de la guerre en Ukraine a fait exploser les cours de l'énergie et maintenu à un niveau très élevé ceux des matières premières. Les contrats que nous avions négociés avant 2022 nous ont permis de décaler pour une part significative la hausse des prix de l'énergie en 2023 mais cela ne sera pas le cas pour 2024.
2.4.2 Risques financiers
D'une façon générale, le Groupe Exacompta Clairefontaine écarte toute opération financière à caractère complexe. Il reste cependant exposé à certains risques liés à l'utilisation d'instruments financiers dans le cadre de ses activités.
La gestion du risque est assurée par les unités opérationnelles dans le respect de la politique définie par la Direction générale.
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Risque de crédit
Le risque de crédit représente le risque de perte financière pour le Groupe dans le cas où un tiers viendrait à manquer à ses obligations contractuelles.
-
Créances clients et autres débiteurs
Notre risque de crédit est toujours réparti sur un grand nombre de clients même s'il y a une concentration des distributeurs de nos produits. Le risque de défaillance par secteur d'activité et par pays dans lequel les clients exercent leur activité est sans influence significative sur le niveau de ce risque.
Le Groupe a mis en place des outils de suivi des encours lui permettant de s'assurer que ses clients ont un historique de risque de crédit approprié.
Les clients qui ne satisfont pas aux exigences en matière de solvabilité ne peuvent conclure des transactions avec le groupe que dans le cadre de paiements d'avance. Le risque de crédit est également limité par la souscription de contrats d'assurance-crédit.
Le Groupe détermine un niveau de dépréciation qui représente son estimation des pertes encourues relatives aux créances clients et autres débiteurs. - Placements
Le Groupe limite son exposition au risque de crédit sur les placements, dépôts à court terme et autres instruments de trésorerie en souscrivant uniquement dans des titres liquides.
Les contreparties étant des banques de premier ordre, le Groupe ne s'attend pas à ce que certaines fassent défaut.
Risque de liquidité
L'approche du Groupe pour gérer ce risque est de s'assurer qu'il disposera toujours de liquidités suffisantes pour honorer ses passifs, lorsqu'ils arriveront à échéance, sans encourir de pertes inacceptables ni porter atteinte à sa réputation.
A cet effet, des financements à court terme (échéances de moins d'un an) sont mis en place pouvant être assurés par des billets de trésorerie rémunérés à taux fixe.
Le Groupe dispose par ailleurs de lignes de tirage couvrant les échéances à moyen terme pouvant se substituer ou venir en complément des émissions de billets de trésorerie. Les covenants associés sont respectés.
Le Groupe a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir.
Risque de change et de prix
Le Groupe exerce ses activités à l'international. Les risques liés aux transactions commerciales, libellées dans une monnaie autre que les monnaies fonctionnelles respectives des entités du Groupe, concernent principalement les achats de matières premières libellés en USD. Pour gérer ce risque de change, le Groupe peut se servir de contrats d'options pour couvrir des transactions futures anticipées dans cette devise.
2.4.3 Risques liés aux procédures, contrôles fiscaux et litiges
Il n'existe pas de procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage dont le Groupe a connaissance, qui soit en suspens ou dont il serait menacé, susceptible d'avoir, ou ayant eu au cours des 12 derniers mois, des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité du Groupe.
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Exacompta Clairefontaine SA published this content on 29 April 2024 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 29 April 2024 13:15:27 UTC.