Microsoft Word - Communiqué PEA PME 2016.docx



Etival Clairefontaine, le 06 janvier 2016


EXACOMPTA CLAIREFONTAINE confirme son éligibilité au PEA-PME


EXACOMPTA CLAIREFONTAINE continue de répondre à l'ensemble des critères d'éligibilité au dispositif PEA-PME indiqués par le décret d'application du 4 mars 2014 (décret n° 2014-283), à savoir :


  • un effectif total de moins de 5 000 salariés ;

  • un chiffre d'affaires inférieur à 1 500 millions d'euros ou un total de bilan inférieur à 2 000 millions d'euros.


En conséquence, les actions EXACOMPTA CLAIREFONTAINE - cotées sur Euronext, compartiment C code ISIN FR0000064164 - peuvent être intégrées au sein des comptes PEA-PME qui bénéficient des mêmes avantages fiscaux que le plan d'épargne en actions (PEA) traditionnel.



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