Après trois années de procédure, l'AMF n'a détecté aucune irrégularité dans les comptes d'EuropaCorp et n'a de facto pas sanctionné le groupe. Une décision saluée par ce dernier via un communiqué. 'Seuls ont été sanctionnés deux éléments d'information financière anciens, sans impact sur les comptes du groupe et qui ont tous deux été rédigés par l'ancienne direction', a précisé EuropaCorp.
Il s'agit en premier lieu d'un communiqué de presse datant du 15 avril 2010 pour lequel l'AMF estime qu'EuropaCorp aurait dû communiquer plus précisément sur les projections de son résultat, au lieu de se limiter à indiquer que sa marge opérationnelle serait particulièrement réduite pour l'exercice 2009/2010, et de la rédaction de la règle de dépréciation des films en développement.
D'après l'AMF, celle-ci n'indiquait pas de manière suffisamment précise et exacte que la dépréciation des projets de plus de trois ans ressort de l'appréciation de la direction sur la probabilité de leur mise en production.
'Il convient de souligner que la sanction ne porte ni sur la valeur de ces projets ni sur la validité de cette règle, mais seulement sur sa rédaction', a poursuivi le groupe, qui souligne que la nouvelle direction avait modifié de son propre chef la rédaction de la règle de dépréciation des films en développement précitée, lors de la publication des comptes 2011/2012 et donc bien avant la décision de l'Autorité.
Le montant (non dévoilé) de la sanction lui apparaissant comme disproportionné par rapport aux griefs mineurs qui ont été retenus, EuropaCorp se réserve la possibilité de faire appel de cette décision.
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Fondé en 1999, EuropaCorp s'est hissé au premier rang des studios de production de films et de séries en Europe.
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