EQUASENS 
URD - DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 | 157 |
21.4. Rapport sur le gouvernement d'entreprise
EQUASENS
SOCIÉTÉ ANONYME AU CAPITAL DE 3 034 825 EUROS SIÈGE SOCIAL : TECHNOPÔLE DE NANCY BRABOIS
5 ALLÉE DE SAINT CLOUD 54600 VILLERS-LÈS-NANCY
403 561 137 RCS NANCY
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RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 29 JUIN 2023
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Conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce, le Conseil d'Administration vous présente le rapport sur le gouvernement d'entreprise qui est joint au rapport de gestion.
1. Code de Gouvernance
Dans sa séance du 25 mars 2010, le Conseil d'Administration d'EQUASENS a décidé d'adopter comme code de référence de la société en matière de gouvernement d'entreprise, le code MiddleNext de décembre 2009, révisé en septembre 2021, estimant qu'il est le plus adapté à sa taille et à la structure de son actionnariat.
Le code MiddleNext, disponible sur le site de MiddleNext (https://www.middlenext.com), contient des recommandations à appliquer et des points de vigilance dévolus au Conseil d'Administration pour favoriser le bon fonctionnement de la gouvernance. Dans sa version de 2021, le code MiddleNext rappelle et insiste sur une approche responsable de la gouvernance d'entreprise : « une gouvernance vivante, incarnée doit être porteuse d'un projet ajusté à la réalité de chaque entreprise pour lui donner les moyens d'être performante et compétitive ».
N° | Intitulé de la recommandation | Statut | Paragraphe(s) |
R1 | Déontologie des « membres du Conseil » | Appliquée | 2.5 et 2.11 |
R2 | Conflits d'intérêts | Appliquée | 2.12 |
R3 | Composition du Conseil, présence de membres indépendants | Appliquée | 2.7 |
R4 | Information des « membres du Conseil » | Appliquée | 3.2 |
R5 | Formation des « membres du Conseil » | Appliquée | 3.3 |
R6 | Organisation des réunions du Conseil et des comités | Appliquée | 3.4 |
R7 | Mise en place des comités | Appliquée | 3.6 |
R8 | Mise en place d'un comité spécialisé sur la RSE | Appliquée | 3.6 |
R9 | Mise en place d'un règlement intérieur du Conseil | Appliquée | 3.1 |
R10 | Choix de chaque « membre du Conseil » | Appliquée | 2.13 |
R11 | Durée des mandats des membres du Conseil | Appliquée | 2.10 |
R12 | Rémunération des « membres du Conseil » au titre de leur mandat | Appliquée | 4.1 |
R13 | Mise en place d'une évaluation des travaux du Conseil | Adaptée | 3.5 |
R14 | Relation avec les « actionnaires » | Appliquée | 2.14 |
R15 | Politique de diversité et d'équité au sein de l'entreprise | Appliquée | 2.6.4 |
R16 | Définition et transparence de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux | Appliquée | 4.2.2 |
R17 | Préparation de la succession des « dirigeants » | Appliquée | 2.2 |
R18 | Cumul contrat de travail et mandat social | Appliquée | 4.2.3 |
R19 | Indemnités de départ | Appliquée | 4.2.3 |
R20 | Régimes de retraite supplémentaires | Appliquée | 4.2.3 |
R21 | Stock-options et attributions gratuites d'actions | Adaptée | 4.2.2 |
R22 | Revue des points de vigilance | Appliquée | 1 |
Conformément à la recommandation R22, le Conseil d'Administration a pris connaissance des points de vigilance et les revoit régulièrement.
CHAPITRE 21 - DOCUMENTS DISPONIBLES - RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT | |
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D'ENTREPRISE | |
2. Le Conseil d'Administration
2.1. Mode d'exercice de la Direction Générale avec précision des éventuelles limitations apportées par le Conseil d'Administration aux pouvoirs du Directeur Général
Le mode de direction adopté est celui d'une société à Conseil d'Administration avec dissociation des fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général. Ni les statuts, ni le règlement intérieur, ne contiennent de limitations de pouvoirs du Directeur Général et le Conseil d'Administration n'a pas, au cours de l'exercice, décidé de limitations de pouvoirs au Directeur Général.
2.2. Succession des dirigeants
La dissociation des fonctions entre le Président du Conseil d'Administration et le Directeur Général, assisté au 31 décembre 2022 d'un Directeur Général Délégué, répond favorablement au souci de pérennité de l'entreprise soulevé par la recommandation R17 du code MiddleNext. Le Conseil d'Administration pourra, s'il le juge opportun, mettre en œuvre toutes actions complémentaires telles que la mise en place d'un comité spécialisé ou le renforcement de ses plans de reprise et de continuité d'activité.
2.3. Composition du Conseil d'Administration et des comités
2.3.1. Composition du Conseil
Au 31 décembre 2022, le Conseil d'Administration était composé de douze Administrateurs de nationalité française dont trois membres indépendants.
Nom et Prénom ou Dénomination | Administra- | Année de | Date | Comité | Expertise et expérience |
teur | première | d'échéance | |||
Sociale du Membre et fonctions | apportées | ||||
Indépendant | nomination | du mandat (1) | |||
Monsieur Thierry CHAPUSOT | 2010 | 31/12/2025 | Membre du Comité | Connaissance de LA | |
Président du Conseil d'Administration | Non | ||||
Stratégique et RSE | COOPERATIVE WELCOOP | ||||
Administrateur | 2002 | 31/12/2025 | |||
Monsieur Denis SUPPLISSON | 2010 | 31/12/2025 | Développement national et | ||
Directeur Général | Non | / | international de la Division | ||
Administrateur | 2013 | 31/12/2026 | PHARMAGEST | ||
Monsieur Grégoire DE ROTALIER | Non | 2020 | 31/12/2025 | / | Développement national et |
Directeur Général Délégué | international de la Division | ||||
Administrateur | 2020 | 31/12/2025 | AXIGATE LINK | ||
Monsieur Dominique PAUTRAT | Non | 2009 | 31/12/2026 | / | Développement national et |
Administrateur | international du Groupe | ||||
Monsieur Daniel ANTOINE | Non | 2002 | 31/12/2025 | Membre du Comité d'Audit | Connaissance de l'activité |
Administrateur | et des Rémunérations | de Pharmacien | |||
Madame Marie-Louise LIGER | Oui | 2015 | 31/12/2026 | Présidente du Comité | Expertise comptable |
d'Audit et des | |||||
Administrateur Indépendant | |||||
Rémunérations | |||||
Monsieur François JACQUEL | Non | 2011 | 31/12/2025 | Membre du Comité d'Audit | Connaissance de l'activité |
Administrateur | et des Rémunérations | de Pharmacien | |||
Madame Anne LHOTE | Non | 2011 | 31/12/2022 | Membre du Comité d'Audit | Expertise de la finance et de |
Administrateur | et des Rémunérations | la comptabilité | |||
Madame Sophie MAYEUX | Oui | 2012 | 31/12/2023 | Membre du Comité | Communication |
Administrateur Indépendant | Stratégique et RSE | ||||
Madame Céline GRIS | Oui | 2017 | 31/12/2022 | Membre du Comité | Développement à |
Administrateur Indépendant | Stratégique et RSE | l'international et RSE | |||
Madame Émilie LECOMTE | Non | 2017 | 31/12/2022 | / | Connaissance de l'activité |
Administrateur | de Pharmacien | ||||
LA COOPERATIVE WELCOOP | Connaissance de l'activité | ||||
Représentée par Monsieur Hugues | Non | 2002 | 31/12/2025 | / | |
MOREAUX puis Monsieur Jean-Pierre | de Pharmacien | ||||
DOSDAT, Administrateur | |||||
- Le mandat prend fin à l'issue de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice dont l'année est mentionnée.
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2.3.2. Parcours professionnels et expertises des Administrateurs
Monsieur Thierry CHAPUSOT : Né le 29 avril 1959 à NANCY (54).
Ingénieur de formation (ESSTIN) et titulaire d'un DESS en Génie Biomédical obtenu en 1982.
Thierry CHAPUSOT débute sa carrière en 1983 en tant qu'Ingénieur Designer micro-électronique dans la société TEXET Corporation à DALLAS, USA.
De retour en France, il fonde en 1986 la société CP Informatique à DIJON, spécialisée dans l'informatisation des pharmaciens.
En 1996, il donne une nouvelle impulsion à sa carrière dans cette même activité en créant avec Thierry et Vincent PONNELLE la société EQUASENS (anciennement PHARMAGEST INTERACTIVE) dont il occupa la fonction de Directeur Général jusqu'au 31 décembre 2009.
En 1998, EQUASENS s'adosse à LA COOPERATIVE WELCOOP.
2006 - 2010 : Membre du Directoire de LA COOPERATIVE WELCOOP.
2008 - 2010 : Membre du Directoire de MARQUE VERTE SANTE.
2010 - 2022: Président du Directoire de LA COOPERATIVE WELCOOP et MARQUE VERTE SANTE.
Depuis 2010 : Président du Conseil d'Administration d'EQUASENS et Président du Comité Stratégique et RSE à compter de 2022.
Monsieur Dominique PAUTRAT : Né le 2 mars 1965 à NEVERS (58). Brevet de Technicien Supérieur en informatique.
1987 : Commercial chez CP Informatique de DIJON (aujourd'hui intégrée à EQUASENS).
1990 - 1999 : Crée et dirige CP Informatique Centre (aujourd'hui intégrée à EQUASENS).
2000 - 2007 : Crée et dirige l'activité Laboratoires d'EQUASENS (anciennement PHARMAGEST INTERACTIVE).
2008 - 2009 : Directeur Général Délégué non Administrateur en charge de l'activité Pharmacie France d'EQUASENS.
2009 : Directeur Général Délégué et Administrateur d'EQUASENS.
2010 - 2022: Directeur Général et Administrateur d'EQUASENS.
2013 - 2022 : Membre du Directoire de LA COOPERATIVE WELCOOP et de MARQUE VERTE SANTE.
Depuis 2022 : Administrateur EQUASENS, Président du Directoire de LA COOPERATIVE WELCOOP et de MARQUE VERTE SANTE.
Monsieur Denis SUPPLISSON : Né le 19 mars 1969 à LUÇON (85).
Débute en 1991 chez un revendeur de la solution PHARMAGEST en tant que Responsable Technique. Poursuit sa carrière en tant que Responsable du Service Clients de la Région Centre.
2002 : Directeur du Service Clients National.
2010 - 2019 : Directeur de l'activité Pharmacie France, Directeur Général Délégué non Administrateur d'EQUASENS (anciennement
PHARMAGEST INTERACTIVE).
2013 - 2022 : Directeur Général Délégué et Administrateur d'EQUASENS et Directeur de la Division PHARMAGEST (anciennement Solutions Pharmacie Europe).
Depuis 2022 : Directeur Général et Administrateur EQUASENS.
Monsieur Grégoire DE ROTALIER : Né le 16 août 1970 à NANCY (54). Diplômé de l'École Supérieure de Commerce IEA PARIS en 1993.
1994 - 1998 : Intègre ROUSSEAU INFORMATIQUE en tant qu'Ingénieur Commercial logiciels de gestion.
1998 - 2004 : Directeur Régional d'EQUASENS (anciennement PHARMAGEST INTERACTIVE) de la Région Grand-Est puis Sud-Ouest.
2004 - 2007 : Directeur Commercial d'EQUASENS.
Depuis 2007 : Dirigeant de MALTA INFORMATIQUE, puis Directeur de la Division AXIGATE LINK (anciennement Solutions Établissements Sanitaires et Médico-Sociaux).
Depuis 2020 : Directeur Général Délégué et Administrateur d'EQUASENS.
Monsieur Daniel ANTOINE : Né le 26 mars 1952 à BLAMONT (54). Pharmacien diplômé de la faculté de NANCY en 1977.
1978 - 2018 : Installé en qualité de pharmacien d'officine à CHARMES (88).
1996 - 2018 : Président du Syndicat des Pharmaciens des Vosges (adhérent FSPF).
2001 - 2010 : Membre du Conseil d'Administration de la FSPF.
2002 - 2022 : Vice-Président du Conseil de Surveillance de LA COOPERATIVE WELCOOP.
2008 - 2010 : Membre du Conseil de Surveillance de MARQUE VERTE SANTE.
Depuis 2002 : Administrateur d'EQUASENS, Membre du Comité d'Audit et des Rémunérations.
2011 - 2022 : Représentant permanent de LA COOPERATIVE WELCOOP, membre du Conseil de Surveillance de MARQUE VERTE SANTE.
Madame Marie-Louise LIGER (Administrateur Indépendant) : Née le 24 janvier 1952 à BAGNEUX (92). Diplômée de l'Institut Commercial de Nancy en 1973.
1979 - 2012 : Expert-comptable et Commissaire aux Comptes (Gérante associée au sein du cabinet d'expertise comptable SECEF) jusqu'au 31/12/2012 - Honoraire depuis le 01/01/2013.
Depuis 1982 : Expert judiciaire, agréée par la Cour d'Appel de NANCY, inscrite depuis 2005 sur la liste nationale de la Cour de Cassation. Depuis 2015, expert auprès de la Cour Administrative d'Appel de NANCY. Depuis 2017, médiatrice auprès de la Cour d'Appel de NANCY.
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D'ENTREPRISE | |
1994 - 1996 : Conseiller Régional de l'Ordre des Experts-Comptables de Lorraine.
Depuis 1996 : Membre du Conseil d'Administration de la Compagnie des Experts Judiciaires auprès de la Cour d'Appel de NANCY - Fonction de Trésorier puis de Présidente de 2003 à 2006 - Présidente d'honneur depuis 2007.
1999 - 2015 : Présidente de la Compagnie des Experts-Comptables Judiciaires, section NANCY-METZ.
2005 - 2015 : Membre du Conseil d'Administration du Conseil National des Experts de Justice (Trésorier de 2007 à 2015) et Trésorier du Centre de Médiation Inter-Entreprises de Moselle (CMIM).
2007 - 2012 : Membre de la Commission HLM et CIL à la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes.
Depuis 2015 : Membre du Conseil d'Administration d'EQUASENS et Membre du Comité d'Audit et des Rémunérations, dont elle assure la Présidence depuis le 1er juillet 2015.
Monsieur François JACQUEL : Né le 26 décembre 1958 à PERPIGNAN (66). Pharmacien diplômé de la faculté de NANCY en 1985.
Diplôme Universitaire de pharmacie vétérinaire en 1998 à la faculté de LYON.
1987 - 1988 : Pharmacien commercial à la CERP NANCY.
1989 - 1991 : Directeur de l'agence CERP TROYES.
1992 - 1994 : Directeur de Liège Pharma, filiale du Groupe CERP LORRAINE en Belgique.
1995 - 2001 : Directeur de l'agence CERP TROYES.
2001 - 2013 : Pharmacien titulaire à MUSSY-SUR-SEINE (10).
2014 - 2022 : Pharmacien titulaire à VENDEUVRE SUR BARSE (10).
Depuis 2011 : Administrateur d'EQUASENS, Membre du Comité d'Audit et des Rémunérations. Membre du Conseil de Surveillance de LA COOPERATIVE WELCOOP.
Madame Anne LHOTE : Née le 12 août 1968 à LAXOU (54).
Titulaire d'une Maîtrise des Sciences Techniques Comptables et Financières.
1991 - 1996 : Collaboratrice dans un cabinet régional d'expertise comptable.
1997 : Obtention du diplôme d'expertise comptable.
1997 - 2003 : Expert-comptable, associée cogérante d'un cabinet de taille régionale, en charge notamment du dossier
LA COOPERATIVE WELCOOP.
Depuis 2003 : Intègre LA COOPERATIVE WELCOOP en tant que Directeur Administratif et Financier.
Depuis 2005 : Membre du Directoire de MARQUE VERTE SANTE.
Depuis 2010 : Membre du Directoire de LA COOPERATIVE WELCOOP.
Depuis 2011 : Administrateur d'EQUASENS, Membre du Comité d'Audit et des Rémunérations à compter de 2022.
Depuis 2017 : Secrétaire Générale de LA COOPERATIVE WELCOOP.
Madame Sophie MAYEUX (Administrateur Indépendant) : Née le 28 juin 1957 à REIMS (51).
Titulaire d'un Master 2 MAE (ex DESS -CAAE) de l'Institut d'Administration des Entreprises (NANCY) obtenu en 1983.
1981 à aujourd'hui : Création en 1981, sous forme de profession libérale, de l'agence de conseil en communication d'entreprise,
Stratégies d'Information et de Communication - Sdic Conseil, à NANCY. Domaines : Energie, santé, banque-finances, médias.
Dans ce cadre, depuis 1988 : Conception, organisation et animation des « Rencontres Matinales de l'Excelsior » à NANCY.
1995 - 2000 : Gérante - Directrice de la publication Est Eco, filiale du groupe l'Est Républicain / Ebra.
2000 - 2001 : Chargée de mission pour le compte du groupe l'Est Républicain / Ebra.
Mars 2001 à ce jour : Adjointe au Maire de NANCY (jusqu'en 2020), Conseillère Municipale (depuis 2020).
2011 - 2021 : Conseillère Départementale de Meurthe-et-Moselle (Canton de Nancy 1).
Depuis 2002 : Membre de l'Association nationale « Femmes Débats et Société - FDS ». Membre du Cercle Économique Lorrain.
Lauréate 2014 des Trophées des « Femmes de l'Économie ».
2016 : Chevalier dans l'Ordre de la Légion d'Honneur.
Depuis 2012 : Administrateur d'EQUASENS, Membre du Comité Stratégique et RSE à compter de 2022.
Madame Céline GRIS (Administrateur Indépendant) : Née le 14 juillet 1977 à TOURS (37).
1997 - 2000 : Diplômée EFAP Image - École des attachés de presse et des métiers de la communication.
1999 - 2000 : Chargée de communication et attachée technico-commerciale dans une entreprise parisienne (organisation d'événements B to B).
2000 - 2003 : Chargée de communication, partenariats et relations de presse dans une entreprise parisienne (vente de vins sur Internet).
2004 - 2005 : Chargée de projet - communication événementielle pour une mairie bretonne.
2005 - 2010 : Chargée de communication au sein de l'entreprise familiale GRIS DÉCOUPAGE.
2010 - 2011 : Attachée de direction de l'entreprise familiale.
2012 - 2019 : Directeur Général dans l'entreprise familiale.
2015 - 2016 : Master Droit Économie Gestion, spécialité management des PME et des ETI internationales.
Depuis 2017 : Administrateur d'EQUASENS, Membre du Comité Stratégique et RSE à compter de 2022.
Depuis 2019 : Présidente dans l'entreprise familiale.
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Madame Émilie LECOMTE : Née le 15 novembre 1978 à NANCY (54). Docteur en Pharmacie diplômée de la faculté de NANCY en 2004.
2005 : Gérante de la société PHARMACIE LECOMTE - DALLA COSTA (Pharmacie Patton) à HETTANGE GRANDE.
Depuis 2014 : Membre du Conseil de Surveillance de LA COOPERATIVE WELCOOP.
Depuis 2017 : Administrateur d'EQUASENS.
Depuis 2018 : Titulaire d'un siège à la CPL de Moselle - Membre du bureau de la FSPF de Moselle.
Depuis 2021 : Élue aux URPS Pharmaciens Grand-Est.
Monsieur Hugues MOREAUX : Né le 10 juin 1953 à BORDEAUX (33).
Docteur en Pharmacie, Pharmacien d'officine, diplômé de la faculté de BORDEAUX, installé à CAPBRETON (40) depuis 1987. Secrétaire Général du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens (CROP) d'Aquitaine jusqu'en 2010.
2011 - 2022 : Président du Conseil de Surveillance de LA COOPERATIVE WELCOOP.
2011 - 2022 : Président du Conseil de Surveillance de MARQUE VERTE SANTE.
2011 - 2022 : Membre du Conseil d'Administration d'EQUASENS, puis représentant permanent de LA COOPERATIVE WELCOOP, Administrateur d'EQUASENS.
Monsieur Jean-Pierre DOSDAT : Né le 1er Avril 1964 à Metz (57).
Docteur en Pharmacie, Pharmacien d'officine, installé à THIONVILLE (57) depuis 1991.
2011 - 2022 : Président du Conseil de Surveillance d'OBJECTIF PHARMA, Groupement de Pharmacies adossé à LA COOPERATIVE WELCOOP.
2013 - 2022 : Membre du Collectif National des Groupements de Pharmaciens d'Officine.
2014 - 2022 : Membre du Conseil d'Administration de Fédergy, 1er syndicat de groupements de pharmacies d'officine.
2018 - 2022 : Vice-Président du Conseil de Surveillance de LA COOPERATIVE WELCOOP et MARQUE VERTE SANTE.
Depuis 2022 : Président du Conseil de Surveillance de LA COOPERATIVE WELCOOP et de MARQUE VERTE SANTE et Représentant Permanent de LA COOPERATIVE WELCOOP, Administrateur au sein du Conseil d'Administration d'EQUASENS.
2.4. Variations dans la composition du Conseil au cours de l'exercice 2022
La composition du Conseil au 31/12/2022 est inchangée par rapport à celle au 31/12/2021. Il est précisé que Monsieur Jean-Pierre DOSDAT, représentant de l'Administrateur LA COOPERATIVE WELCOOP, a pris ses fonctions à compter du 28/06/2022 en remplacement de Monsieur Hugues MOREAUX.
2.5. Liste des mandats et fonctions exercés dans toute société durant l'exercice écoulé par chaque mandataire social
Conformément à la recommandation R1 du code MiddleNext, les Administrateurs dirigeants n'exercent pas plus de deux autres mandats dans des sociétés cotées, y compris étrangères, extérieures à son Groupe.
Conformément aux dispositions des articles L. 225-37-4 et L. 22-10-10 du Code de commerce, nous vous communiquons ci-après la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires sociaux de la société.
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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 29 JUIN 2023
LISTE DES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX
DANS TOUTES LES SOCIÉTÉS EN 2022 (Article L.225-37-4 du Code de commerce)
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Equasens SA published this content on 08 June 2023 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 09 June 2023 10:14:12 UTC.
