Equasens : Attestation des Commissaires aux Comptes sur les rémunérations 2023 (AGOA 27.06.2024)

Attestation des commissaires aux comptes sur les informations communiquées dans le cadre de l'article L.225-115 4° du Code de commerce relatif au montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées pour l'exercice clos le 31 décembre 2023

Exercice clos le 31 décembre 2023

EQUASENS

Société Anonyme au capital de 3 034 825 €

5 allée de Saint-Cloud 54600 Villers-lès-Nancy

RCS 403 561 137

A l'assemblée générale de la société EQUASENS,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en application de l'article L.225-115 4° du Code de commerce, nous avons établi la présente attestation sur les informations relatives au montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées pour l'exercice clos le 31 décembre 2023, figurant dans le document ci-joint.

Ces informations ont été établies sous la responsabilité de votre Directeur Général. Il nous appartient d'attester ces informations.

Dans le cadre de notre mission de commissariat aux comptes, nous avons effectué un audit des comptes annuels de votre société pour l'exercice clos le 31 décembre 2023. Notre audit, effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France, avait pour objectif d'exprimer une opinion sur les comptes annuels pris dans leur ensemble, et non pas sur des éléments spécifiques de ces comptes utilisés pour la détermination du montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées. Par conséquent, nous n'avons pas effectué nos tests d'audit et nos sondages dans cet objectif et nous n'exprimons aucune opinion sur ces éléments pris isolément.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission. Ces diligences, qui ne constituent ni un audit ni un examen limité, ont consisté à effectuer les rapprochements nécessaires entre le montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées et la comptabilité dont il est issu et vérifier qu'il concorde avec les éléments ayant servi de base à l'établissement des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2023.

58 boulevard d'Austrasie - 54000 NANCY - Tel +33 3 83 44 80 90 - battaudit@batt.eu

SAS au capital de 120 000 € - RCS Nancy 414 570 622 - Code NAF : 6920Z - www.batt.eu Membre de l'Ordre des Experts-Comptables Grand Est - Membre de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de l'Est

EQUASENS

SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 3 034 825 EUROS SIEGE SOCIAL : TECHNOPOLE DE NANCY BRABOIS

05 ALLEE DE SAINT CLOUD - 54600 VILLERS LES NANCY

403 561 137 RCS NANCY

MONTANT GLOBAL DES REMUNERATIONS VERSEES

AUX PERSONNES LES MIEUX REMUNEREES

Exercice clos le 31 décembre 2023

Conformément à l'article L.225-115 alinéa 4 du Code de Commerce, modifié, nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous, le montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées de la société, à savoir :

Fait à Villers-lès-Nancy, le 25 avril 2024

Monsieur Denis SUPPLISSON

Directeur Général