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TEXTE DES RESOLUTIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE EN DATE DU 8 JUIN 2016
ORDRE DU JOUR
A titre ordinaire
- Rapport de gestion du Conseil d'administration ;
- Rapport du Commissaire aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2015;
- Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225 - 38 à L.225 - 42 du Code de commerce ;
- Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes consolidés ;
- Approbation des comptes ;
- Quitus aux administrateurs et au Commissaire aux comptes ;
- Approbation des conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce ainsi que des comptes et opérations de l'exercice ;
- Affectation des résultats ;
- Approbation des comptes consolidés ;
- Fixation des jetons de présence ;
- Autorisation au Conseil d'administration d'acquérir des actions de la société;
-
Questions diverses, s'il y a lieu ;
A titre extraordinaire
- Rapport spécial relatif à l'autorisation de réduire le capital,
- Autorisation donnée au Conseil d'administration de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues,
- Rapport du Conseil d'administration relatif à l'attribution gratuite d'actions ;
- Rapport spécial relatif à l'attribution gratuite d'actions ;
- Autorisation d'attribution gratuite d'actions, délégation de compétence au Conseil d'administration ;
- Questions diverses, s'il y a lieu.
A TITRE ORDINAIRE
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, après avoir entendu :
la lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration, sur l'activité et la situation de la Société pendant l'exercice 2015, et sur les comptes dudit exercice ;
et la lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission au cours de cet exercice ;
Approuve les comptes et le bilan dudit exercice, tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux administrateurs et au Commissaire aux comptes, quitus de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
L'assemblée générale constate qu'il n'y a pas eu de dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées à l'article 39, 4° du Code général des impôts
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article L225-38 du Code de commerce, approuve les conclusions de ce rapport, étant précisé qu'aucune convention n'y est mentionnée.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, approuvant la proposition du Conseil d'administration, décide d'affecter le résultat déficitaire en report à nouveau soit 1.312.292€.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, après avoir entendu :
la lecture du rapport de gestion sur les comptes consolidés au 31 décembre 2015 des sociétés ENTREPARTICULIERS.COM et CONQUETES, et la lecture des rapports du commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission de contrôle sur les comptes consolidés des sociétés ENTREPARTICULIERS.COM et CONQUETES ;
approuve les comptes et le bilan consolidés tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumés dans ces rapports.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, approuvant la proposition du Président, décide de fixer le montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d'administration pour l'exercice en cours à 16.000 €, étant rappelé que les jetons de présence de l'exercice clos au 31.12.2015 étaient fixés à 16.000 euros.
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d'Administration, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce autorise le Conseil d'Administration à faire acheter par la Société ses propres actions en vue de :
soit leur annulation, sous réserve de l'adoption de la douzième résolution;
soit la conservation pour la remise d'actions à titre d'échange ou de paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe, conformément aux pratiques de marché reconnues et à la réglementation applicable dans la limite de 5% du capital;
soit leur remise à la suite de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière à l'attribution d'actions de la Société;
soit l'animation du marché du titre de la Société dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers;
soit l'acquisition et la conservation des actions à des fins de gestion patrimoniale et financière.
L'assemblée fixe le prix maximum d'achat à 7 euros (hors frais d'acquisition) par action et fixe le nombre maximum d'actions à acquérir à 10 % du nombre total des actions composant le capital social au 31 décembre 2015, soit 354 045 actions pour un montant maximal de à 2.478.315 euros, sous réserve des limites légales.
L'acquisition de ces actions peut être effectuée à tous moments, à l'exclusion des périodes d'offre publique sur le capital de la Société, en une ou plusieurs fois et par tous moyens, sur tout marché, hors marché, de gré à gré, y compris par acquisition de blocs, ou par utilisation d'instruments financiers dérivés, éventuellement par tous tiers agissant pour le compte de l'entreprise dans les
conditions prévues par les dispositions du dernier alinéa de l'article L.225-206 du Code de commerce.
Les actions acquises peuvent être échangées, cédées ou transférées par tous moyens sur tout marché, hors marché ou de gré à gré, y compris par cession de blocs, conformément à la réglementation applicable.
Les dividendes revenant aux actions propres seront affectés au report à nouveau.
La présente autorisation est donnée pour une période de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle se substitue aux autorisations précédentes ayant le même objet. Il est précisé que la poursuite du contrat de liquidité conclu le 19 janvier 2009 destiné à assurer l'animation du marché des titres est confirmée.
L'assemblée donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration, avec faculté de délégation, pour mettre en œuvre la présente autorisation, pour passer tout ordre de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes, et, généralement, faire ce qui est nécessaire pour l'exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation.
Le Conseil d'Administration devra informer l'Assemblée générale des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation conformément à la réglementation applicable.
La Sté ENTREPARTICULIERS.com SA a publié ce contenu, le 28 avril 2016 et est seule responsable des informations qui y sont renfermées. Les contenus ont été diffusés non remaniés et non révisés, le 28 avril 2016 15:54:20 UTC.
