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Les législateurs de la Renaissance, du parti au pouvoir, de l'extrême gauche et des partis centristes ont déposé des amendements visant à prolonger le plafonnement des prix inframarginaux l'année prochaine plutôt que de le laisser expirer à la fin de cette année.
La France a adopté ce mécanisme l'année dernière en réponse à la crise des prix de l'énergie et conformément à un règlement de l'Union européenne autorisant les pays à plafonner les revenus du marché des producteurs d'électricité hors gaz à 180 euros par mégawattheure, au motif que des prix exceptionnellement élevés leur permettaient d'engranger des gains importants sans que leurs coûts d'exploitation n'augmentent.
Les législateurs de la commission des finances de la chambre basse du Parlement doivent commencer à débattre du projet de loi de finances pour 2024 à partir de mardi. Le fait que plusieurs grands partis soutiennent une extension du mécanisme signifie qu'il y a de bonnes chances qu'elle soit adoptée.
Le ministre des finances, Bruno Le Maire, n'a pas prévu de prolonger la mesure dans le projet de loi initial du gouvernement, mais il a déclaré qu'il serait favorable à ce que les législateurs l'incluent dans un amendement.
La Commission européenne a déclaré en juin que l'application du mécanisme de plafonnement des prix variait considérablement d'un État membre à l'autre et a recommandé de ne pas étendre son utilisation au motif qu'il pourrait fausser les marchés et créer de l'incertitude pour les régulateurs.
La chute des prix de l'électricité depuis le début de l'année signifie que le mécanisme a fini par générer beaucoup moins de revenus que prévu cette année. (Reportage de Leigh Thomas, édition de Mark Potter)
