CALENDRIER ET MODALITÉS DE REMBOURSEMENT ANTICIPÉ DES ORNANE 2020

Puteaux, le 4 septembre 2017 (18h00 CEST)

Dates Calendrier

06.09.2017 - Publication au BALO et de l'avis Euronext

22.09.2017

17h00 CEST

- Fin de la période d'exercice du droit à l'attribution d'actions

25.09.2017

12h00 CEST

19.10.2017

  • Dernier délai pour recevoir les demandes des intermédiaires

  • Remboursement en numéraire et paiement de l'intérêt pour les obligations restantes dont le droit à l'attribution d'actions n'a pas été exercé

  • Règlement de la soulte espèces via les intermédiaires financiers

  • Radiation des ORNANE

Les porteurs des ORNANE émises par ORPEA le 17 juillet 2013 sont informés de ce que, conformément à l'article 4.9.3 (« Amortissement anticipé par remboursement au gré de la Société ») de la note d'opération ayant obtenu le visa de l'Autorité des Marchés Financiers numéro 13-338 en date du 9 juillet 2013 (la « Note d'Opération »), ORPEA a décidé de procéder au remboursement anticipé, le 19 octobre 2017, de la totalité des ORNANE restant en circulation. Les ORNANE seront remboursées au pair (soit au prix de 46,56 euros par ORNANE) majoré des intérêts courus depuis la dernière date

de paiement d'intérêts au titre des ORNANE, soit le 1er juillet 2017, jusqu'à la date d'amortissement anticipé, soit le 19 octobre 2017.

Conformément à l'article 4.16.2 (« Exercice du Droit à l'Attribution d'Actions ») de la Note d'Opération, chaque porteur d'ORNANE pourra exercer son Droit à l'Attribution d'Actions (tel que défini à l'article 4.16.1 (« Nature du Droit à l'Attribution d'Actions ») de la Note d'Opération) à compter de la date de la publication du présent avis, et jusqu'au dix-huitième Jour de Bourse (exclu) précédant la date d'amortissement anticipé (soit jusqu'au 22 septembre 2017 inclus au plus tard à 17h00, heure de Paris).

En cas d'exercice et conformément à l'article 4.16.3 (« Modalités du Droit à l'Attribution d'Actions ») de la Note d'Opération, la Société a l'intention de remettre uniquement des actions ORPEA nouvelles en nombre égal au Taux de Conversion applicable multiplié par le nombre d'ORNANE pour lesquelles le Droit à l'Attribution d'Actions a été exercé.

Les modalités d'exercice du Droit à l'Attribution d'Actions figurent à l'article 4.16.5 (« Modalités d'exercice du Droit à l'Attribution d'Actions ») de la Note d'Opération.

En particulier, pour exercer leur Droit à l'Attribution d'Actions, les porteurs d'ORNANE devront en faire la demande auprès de l'intermédiaire chez qui leurs titres sont inscrits en compte entre le

6 septembre et le 22 septembre 2017. Toute demande d'exercice du Droit à l'Attribution d'Actions sera irrévocable à compter de sa réception par l'intermédiaire financier concerné.

CACEIS Corporate Trust, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux Cedex 9 (« Agent Centralisateur »), assurera la centralisation de ces opérations.

La date de la demande correspondra au jour ouvré au cours duquel la dernière des conditions (i) et

  1. ci-dessous est réalisée, au plus tard à 17h00, heure de Paris ou le jour ouvré suivant si elle est réalisée après 17h00, heure de Paris (la « Date de la Demande ») :

  2. l'Agent Centralisateur aura reçu la demande d'exercice transmise par l'intermédiaire financier dans les livres duquel les ORNANE sont inscrites en compte ;

  3. les ORNANE auront été transférées à l'Agent Centralisateur par l'intermédiaire financier concerné.

  4. Toute demande d'exercice du Droit à l'Attribution d'Actions parvenue à l'Agent Centralisateur en sa qualité de centralisateur prendra effet le premier Jour de Bourse suivant la Date de la Demande.

    Par ailleurs, il est rappelé qu'ORPEA se réserve le droit de procéder à tout moment, sans limitation de prix ni de quantité, à l'amortissement anticipé de tout ou partie des ORNANE, soit par des rachats en bourse ou hors bourse, soit par des offres de rachat ou d'échange conformément à l'article 4.9.2 (« Amortissement anticipé par rachats ou offres au gré de la Société ») de la Note d'Opération.

    Un avis Euronext Paris concernant le remboursement anticipé des ORNANE paraîtra le 6 septembre 2017.

    La radiation des titres aura lieu le 19 octobre 2017.

    Relations investisseurs :

    ORPEA Relations investisseurs et médias :

    Yves Le Masne Steve Grobet NewCap

    Directeur Général Relations investisseurs Dusan Oresansky / Nicolas Merigeau Tél. : 01 47 75 74 66 Tél. : 01 44 71 94 94

    s.grobet@orpea.net orpea@newcap.eu

La Sté Orpéa SA a publié ce contenu, le 04 septembre 2017, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le04 septembre 2017 16:16:07 UTC.

Document originalhttp://www.orpea-corp.com/images/orpeafinance/pdf/Documentation/FR/2017/ORPEA_Remboursement_ORNANE_FR.pdf

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