EKINOPS
Société anonyme
3, rue Blaise Pascal 22300 Lannion
_________________________________________
Rapport des commissaires aux comptes sur l'émission d'actions ordinaires ou de diverses valeurs mobilières de la société, réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise
Assemblée générale mixte du 24 mai 2023 - 24ème et 25ème résolutions
ALTONEO AUDIT | DELOITTE & ASSOCIES |
15, rue des Bordagers | |
Changé - CS 92107 | 6, place de la Pyramide |
53063 Laval Cedex 9 | 92908 Paris-La Défense Cedex |
S.A.S. au capital de 260 655 € | S.A.S. au capital de 2 188 160 € |
499 885 333 RCS Laval | 572 028 041 RCS Nanterre |
Société de Commissariat aux Comptes inscrite | Société de Commissariat aux Comptes inscrite |
à la Compagnie Régionale Ouest Atlantique | à la Compagnie Régionale de Versailles et du Centre |
EKINOPS
Société anonyme
3, rue Blaise Pascal 22300 Lannion
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Rapport des commissaires aux comptes sur l'émission d'actions ordinaires ou de diverses valeurs mobilières de la société, réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise
Assemblée générale mixte du 24 mai 2023 - 24ème et 25ème résolutions
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A l'Assemblé générale de la société EKINOPS,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société (la « Société ») et en exécution de la mission prévue par les articles L. 228-92 et L. 225-135 et suivants du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur la proposition de délégation au Conseil d'administration de la compétence de décider l'émission d'actions ordinaires ou de titres financiers donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise ou de groupe (ou tout autre plan aux adhérents duquel les articles L. 3332-1 et suivants du code du travail ou toute loi ou règlementation analogue permettraient de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes), mis en place ou à mettre en place au sein de la Société, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.
Le montant nominal des augmentations du capital susceptibles d'être réalisées, immédiatement ou à terme, ne pourra excéder 133 328 euros, étant précisé que ce montant s'imputera sur le plafond visé à la 25ème résolution de la présente Assemblée.
Cette émission est soumise à votre approbation en application des dispositions des articles L. 225-129-6 du code de commerce et L. 3332-18 et suivants du code du travail.
Votre Conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport, de lui déléguer, pour une durée de
18 mois à compter de la présente Assemblée, la compétence, avec la faculté d'une subdélégation au Président Directeur Général, pour décider une émission et de supprimer votre droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires et valeurs mobilières à émettre. Le cas échéant, il lui appartiendra de fixer les conditions définitives d'émission de cette opération.
Il appartient au Conseil d'administration d'établir un rapport conformément aux articles R. 225-113 et suivants du code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant l'émission, données dans ce rapport.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du Conseil d'administration relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre.
Sous réserve de l'examen ultérieur des conditions de l'émission qui serait décidée, nous n'avons pas d'observation
- formuler sur les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre, données dans le rapport du Conseil d'administration.
Les conditions définitives dans lesquelles l'émission serait réalisée n'étant pas fixées, nous n'exprimons pas d'avis sur celles-ci et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite.
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Conformément à l'article R. 225-116 du code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l'utilisation de cette délégation par votre Conseil d'administration, en cas d'émission d'actions ordinaires et de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital et en cas d'émission de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre.
Laval et Paris-La Défense, le 3 mai 2023
Les commissaires aux comptes
ALTONEO AUDIT | DELOITTE & ASSOCIES |
Julien MALCOSTE | Frédéric NEIGE |
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Ekinops SA published this content on 12 May 2023 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 12 May 2023 08:32:09 UTC.