EGIDE

Société Anonyme au capital de 5 173 434 Euros Siège social : Site Sactar - 84500 - BOLLENE 338 070 352 RCS AVIGNON

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE

ORDRE DU JOUR ET PROJET DE TEXTE DES RESOLUTIONS

Les actionnaires sont invités à participer à l'assemblée générale mixte qui se tiendra le 30 juin 2022 à 10h00 au Sheraton Paris Airport Hotel & Conference Centre , Terminal 2E, 95716 Tremblay-en-France . Il sera possible d'assister en vidéo-conférence GoToMeeting, sur invitation à demander au moins 24 heures à l'avance à assemblee@fr.egide-group.com(détail en fin de l'avis) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour ordinaire:

  • Lecture du rapport de gestion du conseil d'administration, comprenant le rapport sur le gouvernement d'entreprise et le rapport sur les opérations de l'exercice, sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés clos le 31 décembre 2021,
  • Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission, sur les comptes annuels et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et sur les conventions visées à l'article L225-38 du code de commerce,
  • Lecture du rapport spécial du conseil d'administration sur les options de souscription ou d'achat d'actions,
  • Approbation des comptes sociaux,
  • Affectation du résultat,
  • Approbation des comptes consolidés,
  • Approbation du rapport spécial du conseil d'administration sur les options de souscription d'actions,
  • Approbation de l'application des règles de rémunération des dirigeants pour l'exercice 2021,
  • Approbation du système de rémunération des dirigeants pour l'exercice 2022,
  • Paiement de la rémunération du conseil d'administration,
  • Renouvellement du mandat de Commissaire aux Comptes du cabinet RSM Paris,
  • Approbation du projet de radiation des titres de la société des négociations sur le compartiment C du marché réglementé
    Euronext Paris et d'admission concomitante aux négociations sur le système multilatéral de négociation Euronext Growth Paris,
  • Pouvoirs pour formalités.

Ordre du jour extraordinaire:

  • Lecture du rapport du conseil d'administration,
  • Lecture des rapports spéciaux des commissaires aux comptes,
  • Délégation de compétence au conseil d'administration en vue d'émettre, par une offre visée à l'article L411-2 1° du code monétaire et financier, des actions ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires,
  • Délégation de compétence pour augmenter le capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents à un plan d'épargne entreprise,
  • Modifications statutaires à l'effet de permettre la participation aux assemblées générales en visioconférence,
  • Pouvoirs pour formalités.

1 AGM EGIDE - 30 juin 2022 - ORDRE DU JOUR ET PROJET DE TEXTE DES RESOLUTIONS

Projet de texte des résolutions

Texte des résolutions ordinaires:

PREMIERE RESOLUTION - Approbation des comptes sociaux

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2021, approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes sociaux annuels arrêtés à cette date, se soldant par un bénéfice de 303 842,85 euros.

Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

En application de l'article 223 quater du code général des impôts, elle prend acte que le montant des dépenses ou charges visées au 4 de l'article 39 du code général des impôts s'élève à 11 810€ au titre de location de véhicules de tourisme et approuve la charge d'impôt correspondante.

DEUXIEME RESOLUTION - Affectation du résultat

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, sur proposition du conseil d'administration, décide d'affecter le bénéfice de l'exercice de la manière suivante :

Imputation sur le poste « Report à nouveau » pour la totalité, dont le montant total sera désormais ramené à -454082,36 euros.

En application des dispositions de l'article 243 bis du code général des impôts, il est rappelé qu'aucun dividende n'a été versé au titre des trois exercices précédents.

TROISIEME RESOLUTION - Approbation des comptes consolidés

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2021, approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes consolidés annuels arrêtés à cette date, se soldant par un bénéfice de 200 971 euros.

Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

QUATRIEME RESOLUTION - Approbation du rapport spécial du conseil d'administration sur les options de souscription d'actions

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du conseil d'administration sur les options de souscription d'actions, approuve, pour autant que de besoin, ledit rapport.

CINQUIEME RESOLUTION - Approbation de l'application des règles de rémunération des dirigeants pour l'exercice 2021

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, conformément aux dispositions de l'article L22-10-8 et de l'article L22-10-34 du code de commerce et après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration sur la rémunération totale versée et les avantages de toute nature attribuables au président directeur général, approuve la rémunération versée au titre de l'exercice 2021 telle que présentée dans le rapport de gestion incluant le rapport sur le gouvernement d'entreprise aux paragraphes 5.6 et 9.4.

SIXIEME RESOLUTION - Approbation du système de rémunération des dirigeants pour l'exercice 2022

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, conformément aux dispositions de l'article L22-10-8 et de l'article L22-10-34 du code de commerce et après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration sur les principes et critères retenus pour déterminer, répartir et attribuer les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au président directeur général et au directeur général délégué au titre de leurs mandats respectifs, approuve le système de rémunération établi par le conseil d'administration pour l'exercice 2022 tel que présenté dans le rapport de gestion incluant le rapport sur le gouvernement d'entreprise aux paragraphes 5.6 et 9.5.

2 AGM EGIDE - 30 juin 2022 - ORDRE DU JOUR ET PROJET DE TEXTE DES RESOLUTIONS

SEPTIEME RESOLUTION - Paiement de la rémunération fixe des membres du conseil d'administration

L'assemblée générale autorise le paiement de la rémunération des 3 administrateurs non-salariés décidée par la sixième résolution de l'Assemblée Générale de 2020, laquelle a été renouvelée aux termes de la huitième résolution de l'Assemblée Générale de 2021, et la laisse inchangée au titre de l'exercice qui sera clos le 31 décembre 2022.

HUITIEME RESOLUTION - Renouvellement du mandat de Commissaire aux Comptes du cabinet RSM Paris

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration constatant la fin du mandat de 6 ans du cabinet RSM Paris, décide de le renouveler dans ses fonctions pour un nouveau mandat de 6 ans jusqu'à l'assemblée statuant sur l'arrêté des comptes de l'exercice 2027.

NEUVIEME RESOLUTION- Approbation du projet de radiation des titres de la société des négociations sur le compartiment C du marché réglementé Euronext Paris et d'admission concomitante aux négociations sur le système multilatéral de négociation Euronext Growth Paris

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration sur les projets de résolutions,

approuve, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, et notamment celles de l'article L.421-14 du code monétaire et financier, le projet de radiation des titres de la société des négociations sur le compartiment C du marché réglementé Euronext Paris et d'admission concomitante aux négociations sur le système multilatéral de négociation Euronext Growth Paris dans les douze (12) mois à compter de la date de la présente Assemblée ;

approuve, en conséquence, le projet de radiation des titres émis par la Société du compartiment C du marché réglementé Euronext Paris et de leur admission concomitante aux négociations sur le système multilatéral de négociation Euronext Growth Paris ;

confère tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour réaliser le transfert dans un délai de douze (12) mois à compter de la présente Assemblée, sous réserve de l'accord d'Euronext Paris, et notamment pour demander l'admission aux négociations des titres de la Société sur le système multilatéral de négociation Euronext Growth Paris et leur radiation concomitante du compartiment C du marché règlementé Euronext Paris, établir le document d'information requis aux termes des règles Euronext Growth, donner toutes garanties, choisir un Listing Sponsor, faire toutes déclarations, effectuer toutes formalités, notamment de publicité, et plus généralement prendre toutes mesures rendues nécessaires pour la réalisation effective du transfert.

DIXIEME RESOLUTION - Pouvoirs pour les formalités

L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal des présentes délibérations à l'effet d'accomplir toutes formalités légales de publicité.

3 AGM EGIDE - 30 juin 2022 - ORDRE DU JOUR ET PROJET DE TEXTE DES RESOLUTIONS

Texte des résolutions extraordinaires:

ONZIEME RESOLUTION - Délégation de compétence au conseil d'administration en vue d'émettre, par une offre visée à l'article L411-2 1° du code monétaire et financier, des actions ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu lecture du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, après avoir constaté que le capital social est intégralement libéré, statuant conformément aux dispositions des articles L225-129 à L225-129-6,L225-136,L228-91 et suivants du code de commerce et L22-10-49 et suivants du code de commerce,

  1. Délègue au conseil d'administration sa compétence à l'effet de procéder, sur ses seules délibérations, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, en France ou à l'étranger, à l'émission, par une offre visée à l'article L411-2 1° du code monétaire et financier, d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la société et/ou de toute société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, ou de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, conversion,
    échange, remboursement, présentation d'un bon ou de toute autre manière,
  2. Décide que sont expressément exclues de cette délégation l'émission d'actions de préférence ou toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence,
  3. Décide de fixer comme suit les limites des émissions susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente délégation de compétence :
    • Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement ou
      à terme en vertu de ladite délégation est fixé à 20 % du capital social de la société, étant entendu que ce montant ne s'imputera pas sur le montant des autres délégations approuvées par les précédentes assemblées générales et en vigueur à ce jour et que l'ensemble de ces montants pourra se cumuler en tout ou en partie le cas échéant ;
    • A ce montant s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales, réglementaires ainsi qu'à toutes stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la société ;
    • Le montant total des titres de capital susceptibles d'être émis au titre de la présente délégation ne pourra excéder 20 % du capital social par an ;
  5. Décide que pour chacune des émissions décidées en application de la présente résolution, le nombre de titres à
    émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues à l'article L225-135-1 du code de commerce, si le conseil d'administration constate une demande excédentaire, cette augmentation du nombre de titres à émettre ne pouvant toutefois excéder 15 % de l'émission initiale ;
  6. Décide, qu'en cas d'insuffisance des souscriptions, le conseil d'administration pourra utiliser, dans l'ordre qu'il détermine, les facultés offertes par les 1° et 2° de l'article L225-134 du code de commerce ;
  7. Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de titres émis, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres auxquels les titres émis donneront droit immédiatement ou à terme ;
  8. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l'objet de la présente proposition, au profit des personnes visées à l'article L411-2 1° du code monétaire et financier,
  9. Décide, conformément aux dispositions de l'article L225-136 et de l'article L22-10-52 du code de commerce que :
    • Le prix d'émission des actions qui seront émises en vertu de la présente délégation sera fixée par le conseil d'administration et sera au moins égal à la valeur nominale desdites actions à la date d'émission et décide en outre que le prix sera fixé en prenant en compte les opportunités de marché et ne sera pas inférieur à la moyenne des cours de clôture des trois (3) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l'émission moins une décote maximum de 5 % et ce conformément à l'article L22-10-52 du code de commerce et à l'article R22-10-32 du code de commerce ;

4 AGM EGIDE - 30 juin 2022 - ORDRE DU JOUR ET PROJET DE TEXTE DES RESOLUTIONS

    • Le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital qui seront émises en vertu de la présente délégation, sera tel que la somme perçue immédiatement par la société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par la société, soit, pour chaque action émise en conséquence de ces valeurs mobilières, au moins égal au prix d'émission défini à l'alinéa précédent ;
  2. Fixe à dix-huit (18) mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente délégation ;
  3. Décide que le conseil d'administration aura toute compétence, dans les conditions fixées par la loi avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en œuvre, la présente délégation, à l'effet notamment :
    • De fixer les conditions d'émission, de souscription et de libération des titres qui seraient émis en vertu de la présente délégation ;
    • De fixer, s'il y a lieu, les modalités d'exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l'émission ;
    • De suspendre éventuellement l'exercice des droits attachés aux titres émis pendant un délai maximum de trois mois ;
    • De procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeur mobilières donnant accès à terme à des titres de capital à émettre ;
    • De constater la réalisation des augmentations de capital résultant des émissions qui seraient décidées en vertu de la présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts ;
    • D'une manière générale, de passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l'émission des titres de capital qui seraient émis en vertu de la présente délégation ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés.
  5. Prend acte du fait que le conseil d'administration rendra compte à la plus prochaine assemblée générale ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l'utilisation faite des autorisations conférées au titre de la présente résolution ;
  6. Constate que la présente délégation prive d'effet la délégation antérieure ayant le même objet.

DOUZIEME RESOLUTION - Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration à l'effet de procéder à une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents à un plan d'épargne entreprise

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et en application des dispositions des articles L225-129-6 et L225-138-1 du code de commerce, d'une part et des articles L3332-1 et suivants du code du travail, d'autre part :

  1. Délègue sa compétence au conseil d'administration à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l'augmentation du capital social, d'un montant nominal maximum équivalant à 1 % du capital social, par émission d'actions ou de tout autre titre de capital réservée aux adhérents d'un ou plusieurs plans d'épargne d'entreprise (ou autre plan aux adhérents duquel l'article L 3332-18 du code du travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans les conditions équivalentes), mis en place par la société ou au sein du groupe constitué par la société et les sociétés incluses dans le même périmètre de consolidation ou de combinaison des comptes en application des dispositions de l'article L3344-1 du code du travail (ci-après les « Adhérents à un PEE ») ;
  2. Décide que le prix de souscription d'une action ou de tout autre titre de capital qui serait émis en vertu de la présente délégation sera déterminé par le conseil d'administration conformément aux dispositions des articles
    L3332-18 et suivants du code du travail ;
  3. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription attribué aux actionnaires par l'article L225-132 du code de commerce et de réserver la souscription aux titres qui seraient émis en vertu de la présente délégation aux Adhérents à un PEE ;
  4. Décide de fixer à vingt-six (26) mois, à compter de ce jour, la durée de la présente délégation ;

5 AGM EGIDE - 30 juin 2022 - ORDRE DU JOUR ET PROJET DE TEXTE DES RESOLUTIONS

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