21 avril 2023

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n° 48

BALO

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15

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www.journal-officiel.gouv.fr

Avis de convocation / avis de réunion

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21 avril 2023

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n° 48

EDENRED

Société européenne

Capital social : 499.176.118 euros

Siège social : 14-16 boulevard Garibaldi - 92130 Issy-les-Moulineaux - France

493.322.978 R.C.S. Nanterre (ci-après, la « Société »)

Avis de convocation d'une Assemblée générale mixte

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée générale mixte le jeudi 11 mai 2023, à 10 heures, à Comet Bourse, 35 rue Saint-Marc, 75002 Paris (France), en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour

Partie relevant de la compétence d'une Assemblée générale ordinaire

  1. Approbation des comptes annuels de la Société de l'exercice clos le 31 décembre 2022
  2. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2022
  3. Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et fixation du dividende
  4. Approbation de la politique de rémunération du Président-directeur général, en application de l'article
    1. 22-10-8(II.) du Code de commerce
  5. Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d'administration (hors Président- directeur général), en application de l'article L. 22 -10-8 (II.) du Code de commerce
  6. Détermination de la somme fixe annuelle allouée aux administrateurs en rémunération de leur activité
  7. Approbation des informations concernant la rémunération des mandataires sociaux mentionnées à l'article
    1. 22-10-9(I.) du Code de commerce, en application de l'article L. 22 -10-34 (I.) du Code de commerce
  8. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les

avantages de toute nature versés au cours, ou attribués au titre, de l'exercice clos le 31 décembre 2022

  1. à M. Bertrand Dumazy, Président-directeur général, en application de l'article L. 22 -10-34 (II.) du Code de commerce

  2. Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce
  3. Autorisation consentie au Conseil d'administration à l'effet d'opérer sur les actions de la Société

Partie relevant de la compétence d'une Assemblée générale extraordinaire

  1. Autorisation consentie au Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'attribution gratuite d' actions de performance, existantes et/ou à émettre sans droit préférentiel de souscription, au profit des salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées, dans la limite de 1,5 % du capital social
  2. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités

Les projets de résolutions qui seront soumis au vote de l'Assemblée générale mixte figurent dans l'avis de réunion n°2300715 paru au Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) n°40 du 3 avril 2023.

______________________________

Modalités de participation à l'Assemblée générale

1. Participation à l'Assemblée générale

Tous les actionnaires, quel que soit le nombre d'actions qu'ils détiennent, ont le droit de participer à l'Assemblée générale.

Tous les jours et heures indiqués ci-après sont les jours et heures de Paris (France).

1.1. Formalités préalables à effectuer pour participer à l'Assemblée générale

Pour participer à l'Assemblée générale, les actionnaires devront justifier de leur qualité au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée générale, c'est-à-dire au 9 mai 2023, à zéro heure (ci-après, « J-2 »), par l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit visé à l'article L. 228-1 du Code de commerce.

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Pour l'actionnaire au nominatif, cette inscription en compte à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour lui permettre de participer à l'Assemblée générale.

Pour l'actionnaire au porteur, l'inscription en compte à J-2 dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité (ci-après, le « Teneur de Comptes de Titres ») doit être constatée par une attestation de participation délivrée par son Teneur de Comptes de Titres, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d'actionnaire. Cette attestation de participation doit être jointe lors de la transmission du formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d'admission (ci-après, le « Formulaire Unique ») par le Teneur de Comptes de Titres à Société Générale Securities Services (Service Assemblées générales, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03).

1.2. Modes de participation à l'Assemblée générale

Les actionnaires disposent de plusieurs possibilités pour participer à l'Assemblée générale, à savoir :

  • soit assister personnellement à l'Assemblée générale ;
  • soit participer à distance en :
    • donnant pouvoir au Président de l'Assemblée générale ou à toute personne physique ou morale de leur choix, dans les conditions prévues aux articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce (par Internet ou par voie postale) ; ou
    • en votant à distance (par Internet ou par voie postale).

L'actionnaire qui aura voté à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d'admission ou une attestation de participation dans les conditions visées ci-après ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée générale mais pourra céder tout ou partie de ses actions. Le nombre d'actions pris en compte pour le vote sera le nombre d'actions inscrit au compte de l'actionnaire à J-2.

Edenred offre pour la neuvième fois à chaque actionnaire la possibilité, préalablement à l'Assemblée générale, de demander une carte d'admission, de désigner ou révoquer un mandataire ou de voter par Internet via la plateforme sécurisée « Votaccess », dans les conditions décrites ci-après.

La plateforme sécurisée Votaccess est ouverte du 21 avril 2023 à 9 heures au 10 mai 2023 à 15 heures. Afin d'éviter toute saturation éventuelle, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours précédant l'Assemblée générale pour demander une carte d'admission, désigner ou révoquer un mandataire ou voter.

Seul l'actionnaire au porteur dont le Teneur de Comptes de Titres a adhéré à la plateforme sécurisée Votaccess et lui propose ce service pour cette Assemblée générale pourra y avoir accès. Le Teneur de Comptes de Titres de l'actionnaire au porteur qui n'adhère pas à Votaccess, ou qui soumet l'accès à Votaccess à des conditions d'utilisation, indiquera audit actionnaire comment procéder.

Enfin, il est rappelé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de son mandataire, le Président de l'Assemblée générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés par le Conseil d'administration.

A. Pour les actionnaires souhaitant assister personnellement à l'Assemblée générale

Les actionnaires ont la possibilité d'assister personnellement à l'Assemblée générale en effectuant une demande de carte d'admission, dans les conditions ci-après :

  • pour effectuer une demande de carte d'admission par Internet:
    • l'actionnaire au nominatif inscrit depuis un mois au moins à la date du présent avis recevra la brochure de convocation accompagnée du Formulaire Unique par voie postale, sauf s'il a demandé une réception par voie électronique. Il devra faire sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée Votaccess, accessible via le site Internet www.sharinbox.societegenerale.com, en se connectant à l'aide (i) de ses identifiants habituels (son code d'accès Sharinbox étant rappelé sur le Formulaire Unique ou dans le courrier électronique qui lui est adressé si ce mode de convocation a été choisi) ou de son adresse courriel de connexion (si son compte Sharinbox by SG Market a déjà été activé) et (ii) du mot de passe déjà en sa possession. Une fois sur la page d'accueil du site Internet www.sharinbox.societegenerale.com, l'actionnaire au nominatif suivra les indications données à l'écran afin d'accéder à la plateforme V otaccess où il pourra faire sa demande de carte d'admission en ligne ;
    • l'actionnaire au porteur devra se connecter, à l'aide de ses identifiants habituels, au portail Internet de son Teneur de Comptes de Titres. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Edenred pour accéder à la plateforme sécurisée Votaccess puis suivre la procédure indiquée à l'écran ;

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la carte d'admission sera disponible selon la procédure indiquée à l'écran. Dans l'hypothèse où l'actionnaire n'aurait pas choisi un envoi par voie postale, elle devra être imprimée par ses soins et présentée à l'accueil.

  • pour effectuer une demande de carte d'admission par voie postale:
    • l'actionnaire au nominatif inscrit depuis un mois au moins à la date du présent avis recevra la brochure de convocation accompagnée du Formulaire Unique par voie postale, sauf s'il a demandé une réception par voie électronique. Il devra renvoyer le Formulaire Unique dûment rempli et signé à Société Générale Securities Services (Service Assemblées générales, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03), à l'aide de l'enveloppe prépayée jointe à la convocation reçue par voie postale ;
    • l'actionnaire au porteur devra demander à son Teneur de Comptes de Titres qu'une carte d'admission lui soit adressée.

L'actionnaire souhaitant assister personnellement à l'Assemblée devra se munir de sa carte d'admission et être en mesure de justifier de son identité.

Les actionnaires sont informés que, pour des raisons de sécurité, aucun bagage ne sera accepté à l'entrée des espaces de l'Assemblée générale.

Une fois la demande effectuée, si l'actionnaire n'a pas reçu sa carte d'admission le 9 mai 2023, il est invité :

  • pour l'actionnaire au nominatif : à prendre contact avec le centre d'appel des cartes d'admission de Société
    Générale Securities Services, du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 au 0 825 315 315 depuis la France (0,15 euro HT/min) ou au +33 2 51 85 67 89 depuis l'étranger, pour tout renseignement relatif au traitement de sa demande ;
  • pour l'actionnaire au porteur : à prendre contact avec son Teneur de Comptes de Titres pour que ce dernier lui délivre une attestation de participation, qui lui permettra de justifier de sa qualité d'actionnaire à J-2 pour être admis à l'Assemblée générale.

Il est rappelé que l'attestation de participation est un moyen exceptionnel de participation d'un actionnaire, réservé aux cas de perte ou de non-réception de la carte d'admission. Ainsi, seules les attestations de participation établies dans les règles définies par le Code de commerce, soit à J-2, seront acceptées le jour de l'Assemblée générale.

Pour l'actionnaire au porteur se présentant le jour de l'Assemblée générale sans carte d'admission ou attestation de participation, des téléphones seront mis à sa disposition. Il lui incombera de contacter son Teneur de Comptes de Titres et se faire adresser l'attestation de participation requise pour assister à l'Assemblée générale. Le jour de l'Assemblée générale, l'attestation de participation sera acceptée, soit sous format papier, soit sous format électronique à la condition que l'actionnaire puisse l a transmettre, sur place, à une adresse courriel dédiée qui lui sera communiquée à son arrivée.

Pour faciliter le déroulement de l'Assemblée générale, il est recommandé aux actionnaires de se présenter en avance par rapport à l'heure fixée pour le début de l'Assemblée générale. Au-delà, leur accès en salle avec possibilité de vote ne pourra être garanti. En effet, afin d'assurer la bonne tenue du vote, des contraintes horaires de participation au vote en séance seront appliquées. Ainsi, l'émargement pourra être clos une heure avant la mise au vote des résolutions.

B. Pour les actionnaires ne pouvant assister personnellement à l'Assemblée générale

L'actionnaire n'assistant pas personnellement à l'Assemblée générale peut participer à distance en votant ou en

donnant pouvoir :

  • par Internet ; ou
  • par voie postale.
  1. Voter ou donner pouvoir par Internet

L'actionnaire a la possibilité de transmettre ses instructions de vote, ou de désigner ou révoquer un mandataire, par Internet avant l'Assemblée générale, via la plateforme sécurisée Votaccess, dans les conditions ci -après :

  • l'actionnaire au nominatif pourra accéder à Votaccess en se connectant au site Internet www.sharinbox.societegenerale.comà l'aide (i) de ses identifiants habituels (son code d'accès Sharinbox étant rappelé sur le Formulaire Unique ou dans le courrier électronique qui lui est adressé si ce mode de convocation a été choisi) ou de son adresse courriel de connexion (si son compte Sharinbox by SG Market a déjà été activé) et (ii) du mot de passe déjà en sa possession. Une fois sur la page d'accueil du site Internet www.sharinbox.societegenerale.com, l'actionnaire au nominatif suivra les indications données à l'écran afin d'accéder à la plateforme Votaccess où il pourra voter ou donner pouvoir ;

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  • l'actionnaire au porteur devra se connecter, à l'aide de ses identifiants habituels, au portail Internet de son Teneur de Comptes de Titres. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Edenred pour accéder à la plateforme sécurisée Votaccess puis suivre la procédure indiquée à l'écran. Dans l'hypothèse où le Teneur de Comptes de Titres de l'actionnaire au porteur n'a pas adhéré à Votaccess, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire par l'actionnaire au porteur peut tout de

même être effectuée par voie électronique conformément aux

dispositions de s articles R. 225-79 et

R. 22-10-24 du Code de commerce selon les modalités suivantes :

  • en envoyant un courriel revêtu d'une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions législatives et réglementaires en vigueur, à l'adresse électronique suivanteassemblees.generales@sgss.socgen.comen précisant ses nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur Teneur de Comptes de Titres d'envoyer une confirmation écrite à Société Générale Securities Services par voie électronique (assemblees.generales@sgss.socgen.com) ;
  • seules les notifications de désignation ou de révocation d'un mandataire, dûment remplies et signées, reçues au plus tard le 10 mai 2023 à 15 heures pourront être prises en compte ;
  • l'adresse électroniqueassemblees.generales@sgss.socgen.comne pourra servir qu'aux seules notifications de désignation ou de révocation d'un mandataire, à l'exclusion de toute autre utilisation.

Pour rappel, la plateforme sécurisée Votaccess est ouverte du 21 avril 2023 à 9 heures au 10 mai 2023 à 15 heures.

Afin d'éviter toute saturation éventuelle, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours précédant l'Assemblée générale pour demander une carte d'admission, désigner ou révoquer un

mandataire ou voter.

  1. Voter ou donner pouvoir par voie postale

L'actionnaire a également la possibilité de transmettre ses instructions de vote, ou de désigner ou révoquer un mandataire, par voie postale avant l'Assemblée générale, dans les conditions ci -après :

  • l'actionnaire au nominatif inscrit depuis un mois au moins à la date du présent avis recevra le Formulaire
    Unique par voie postale, sauf s'il a demandé une réception par voie électronique. Ledit formulaire Unique dûment rempli et signé sera à retourner à Société Générale Securities Services (Service Assemblées générales, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03), à l'aide de l'enveloppe prépayée jointe à la convocation reçue par voie postale ;
  • l'actionnaire au porteur peut, à compter de la publication du présent avis, demander le Formulaire Unique auprès de son Teneur de Comptes de Titres qui, une fois que l'actionnaire aura rempli et signé ledit formulaire, se chargera de le transmettre, accompagné d'une attestation de participation, à Société Générale Securities
    Services (Service Assemblées générales, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03).

Toute demande de Formulaire Unique devra être reçue au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée générale, soit le 5 mai 2023.

Le Formulaire Unique dûment rempli et signé (et accompagné de l'attestation de participation pour les actionnaires au porteur) devra parvenir à Société Générale Securities Services (Service Assemblées générales, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03) au plus tard trois jours calendaires avant la date de l'Assemblée générale, soit le 8 mai 2023.

2. Questions écrites

Conformément à l'article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire souhaitant poser des questions écrites doit les envoyer au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'attention du Président-directeur général (Edenred, Monsieur le Président-directeur général, 14-16 boulevard Garibaldi, 92130 Issy-les-Moulineaux - France) ou par voie de télécommunication électronique (à l'adresse suivante : AGM.2023@edenred.com), au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le 4 mai 2023.

Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

3. Droit de communication des actionnaires

Les documents devant être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l'Assemblée générale seront, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, mis à disposition au siège social de la Société (14-16 boulevard Garibaldi, 92130 Issy-les-Moulineaux - France) à compter de la publication du présent avis.

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Edenred SA published this content on 21 April 2023 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 21 April 2023 08:39:03 UTC.