Ces tarifs, fixés pour 4 ans, seront ensuite indexés sur l'inflation, a précisé la CRE dans un communiqué.

Ils représentent environ 12% de la facture d'électricité hors taxes des particuliers mais l'éventuelle répercussion de leur augmentation sur le tarif facturé aux clients d'EDF - qui inclut également, entre autres, le coût de production de l'électricité - reste soumise à un arrêté ministériel.

La CRE indique en outre dans sa délibération que les tarifs d'utilisation du réseau public d'électricité de moyenne et basse tensions (HTA et BT) feront l'objet d'une décision distincte pour tenir compte des motifs qui ont conduit le Conseil d'Etat à annuler le Turpe sur la période 2009-2013.

Le régulateur a également précisé que la demande de RTE, le gestionnaire du réseau de transport de l'électricité, aurait conduit à une hausse tarifaire de +5,2% au 1er août 2013 puis à des évolutions annuelles de 2014 à 2016 égales à l'inflation majorée de 1%.

La CRE a fait savoir que la différence entre les hausses tarifaires qu'elles a retenues et celles demandées par RTE étaient principalement liées à une non prise en compte des demandes de l'opérateur relatives à la rémunération des actifs et à une révision des hypothèses retenues concernant certains postes de charges.

Benjamin Mallet, édité par Jean-Michel Bélot