Le président de la République française, Jean-Marc Ayrault, a annoncé mercredi qu'il allait demander à la Commission européenne d'accélérer l'enquête sur le scandale fiscal Cum-Ex. "Nous sommes dans la onzième année après la suppression de ces transactions et, malgré plus de 1500 accusés, les personnes mises en cause se comptent sur les doigts d'une main", a critiqué Gerhard Schick, membre du conseil d'administration du mouvement citoyen Finanzwende. L'enquête sur Cum-Ex s'est déroulée à un rythme d'escargot pendant des années, "parce que beaucoup ont préféré balayer le sujet sous le tapis". Il s'attend à ce que l'enquête s'accélère au cours de la nouvelle année. "La Cour fédérale de justice a confirmé les jugements de première instance, ce qui renforce les procureurs".

"Les jugements rendus jusqu'à présent ne sont que la partie émergée de l'iceberg", estime Christoph Spengel, professeur de gestion d'entreprise et expert en Cum-Ex à l'université de Mannheim. Certes, selon lui, le traitement pénal est en bonne voie. "Mais les grands noms comme la Deutsche Bank n'en font pas encore partie". Les capacités en personnel de la justice sont encore trop faibles, a critiqué Spengel.

Les enquêtes sur les deals Cum-Ex battent leur plein. Les procureurs ont identifié plus de 1500 prévenus. Les premiers procès se sont soldés par des peines de prison pour d'anciens banquiers.

Dans le cadre des accords Cum-Ex, les banques et d'autres participants ont utilisé une faille pour se faire rembourser par l'État les impôts sur les plus-values non payés. Elles faisaient circuler des paquets d'actions avec droit à la distribution ("cum") et sans droit à la distribution ("ex") à la date de référence des dividendes.

Cette pratique a été stoppée par une modification de la loi entrée en vigueur en 2012. En 2021, la Cour fédérale de justice a précisé que les opérations "cum ex" devaient être considérées comme une évasion fiscale. Le préjudice fiscal en Allemagne est estimé à environ 10 milliards d'euros. Si l'on y ajoute les opérations Cum-Cum, le fisc a perdu environ 36 milliards d'euros, selon les calculs de Spengel. Dans le cadre des opérations Cum-Cum, des titres détenus par des actionnaires étrangers étaient prêtés à des partenaires en Allemagne au-delà de la date de référence des dividendes, qui se faisaient ensuite rembourser l'impôt sur les plus-values./als/DP/zb