Derichebourg : Avis de convocation paru au BALO du 16 janvier 2023

BALO

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15

www.dila.premier-ministre.gouv.fr

www.journal-officiel.gouv.fr

Avis de convocation / avis de réunion

DERICHEBOURG

Société anonyme au capital de 39 849 372,25 €

Siège social : 119, avenue du Général Michel Bizot - 75012 Paris

352 980 601 RCS Paris

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la société DERICHEBOURG (la « Société ») sont convoqués en assemblée générale m ixte, le Mardi 31 janvier 2023 à 16 heures 30 (1) à l'Amphithéâtre de la Tour DERICHEBOURG, 51 Chemin des Mèches - 94000 CRETEIL, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-dessous.

• titre ordinaire :
• Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 30 septembre 2022 et quitus aux administrateurs.
• Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 30 septembre 2022.
• Affectation du résultat de l'exercice clos le 30 septembre 2022.
• Approbation des conventions visés aux articles L. 225 -38 et suivants du Code de commerce.
• Approbation de la politique de rémunération applicable au Président-directeur général.
• Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur général délégué.
• Approbation de la politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux.
• Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées à l'ar ticle L. 22-10-9 du Code de commerce.
• Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2022
  à M. Daniel Derichebourg, Président-directeur général.

- Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2022 à M. Abderrahmane El Aoufir, Directeur général délégué.

• Renouvellement du mandat d'administrateur de M. Thomas Derichebourg.
• Renouvellement du mandat d'administrateur de M. Boris Derichebourg.
• Renouvellement du mandat d'administrateur de Mme Catherine Claverie.
• Renouvellement du mandat d'administrateur de la société Compagnie Financière pour l'Environnement et le
  Recyclage (CFER).
• Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet d'opérer sur les actions de la Société.
• titre extraordinaire
• Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions.
• Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration, pour une durée de vingt -six mois, pour procéder à l'émission de toutes valeurs mobilières donnant immédiatement ou à terme accès à une quotité du capital social de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires.
• Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration, pour une durée de vingt-six mois, pour procéder à l'émission de toutes valeurs mobilières donnant immédiatement ou à terme accès à une quotité du capital social de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d'offres au public autres que celles visées à l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier.
• Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise.
• Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital social et/ou à des titres de créances, par une offre visée à l'article L. 411-2 I du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires.

(1) L'assemblée générale débutera à 16h30 et l'accueil est organisé à partir de 16h.

• Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration, pour une durée de dix -huit m ois, à l'ef f et d'émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à
  émettre, de la Société ou d'une société liée, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie dénommée d'investisseurs.
• Fixation des plafonds globaux d'augmentation de capital et d'émission de valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société au titre des délégations de compétence et de pouvoirs.
• Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration, pou r une durée de vingt-six mois, à l'ef f et d'émettre des actions et/ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou à l'attribution de titres de créance et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société dans la limite de 3 % du capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents de
  Plan(s) d'Epargne d'Entreprise du Groupe.
• Modification de l'article 15 des statuts afin de permettre un renouvellement échelonné d es mandats des administrateurs.
• Modification de l'article 28 des statuts afin de permettre la participation et le vote des actionnaires par tous moyens de télécommunication et télétransmission.
• Pouvoirs en vue des formalités.

L'avis de réunion à l'assemblée générale mixte comportant le texte du projet de résolutions a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°153 du 23 décembre 2022.

Un rectificatif est apporté à cet avis de réunion suite à des erreurs matérielles.

Dans le texte du projet de la vingt-et-unième résolution, il convient de lire au point 6 :

• 6. décide que le montant nominal des augmentations de capital de la Société et le montant nominal des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société réalisées en vertu de la présente délégation s'imputeront sur les plafonds visés à la 22 ème résolution de la présente assemblée générale ; »

Au lieu de

• 6. décide que le montant nominal des augmentations de capital de la Société et le montant nominal des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société réalisées en vertu de la présente délégation s'imputeront sur les plafonds visés à la 26ème résolution de la présente assemblée générale ; »

Aucune autre modification n'est apportée au texte du projet de résolutions.

____________________

1. Modalités de participation et de vote à l'assemblée générale

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l'assemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.

Les actionnaires pourront participer à l'assemblée :

• soit en y assistant personnellement,
• soit en s'y faisant représenter,
• soit en votant par correspondance.

Conformément à l'article R. 22-10-28 du Code de commerce, la participation à l'assemblée est subordonnée à l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L. 228-1, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le vendredi 27 janvier 2023 à zéro heure, heure de Paris (« Date d'enregistrement » ou « J-2 »), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par le CIC MARKET SOLUTIONS, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivré e par l'intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire.

Seuls pourront participer à l'assemblée les actionnaires remplissant, à la Date d'enregistre ment, les conditions mentionnées ci-avant.

Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-2 dans les comptes de titres nominatif s est suffisant pour leur permettre de participer à l'assemblée.

Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d'actionnaire de leurs clients auprès du CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence - 75009 Paris, par la production d'une attestation de participation qu'ils annexent au formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.

Pour cette assemblée, il n'est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun site visé à l'article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

2. Pour assister personnellement à l'assemblée générale

Les actionnaires, désirant assister à cette assemblée, devront demander une carte d'admission de la façon suivante :

• pour l'actionnaire au nominatif: auprès du CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence - 75009 Paris.
• pour l'actionnaire au porteur: auprès de l'intermédiaire gestionnaire de son compte titres.
  3. Pour voter par correspondance ou participer par procuration à l'assemblée générale

1. défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir l'une des formules suiv antes :
2. • adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l'assemblée général ;
   • voter par correspondance ;
   • donner une procuration à un autre actionnaire, leur conjoint ou partenaire avec l equel a été conclu un pacte civil de solidarité ou toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions prescrites aux articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce.

Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront :

• Pour les actionnaires au nominatif, renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, à l'établissement bancaire désigné ci -dessus,
• Pour les actionnaires au porteur, demander le formulaire de vote et ses annexes à l'établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l'assemblée, soit le 25 janvier 2023 minuit au plus tard.
  Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être dûment remplis et signés et reçus par le CIC, à l'adresse ci -dessus mentionnée, au plus tard trois jours précédant l'assemblée générale, soit jusqu'au 28 janvier 2023 inclus et être ac compagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation.

Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l'assemblée, soit le samedi 28 janvier 2023 au plus tard.

Les modalités de participation à l'assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n'ont pas été retenues pour cette assemblée générale.

Procurations par voie électronique

Conformément aux dispositions des articles R.225-79 et R.22-10-24 du Code de commerce, la notification de l a désignation et de la révocation d'un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes :

• pour les actionnaires au nominatif pur: en envoyant un e-mail à l'adresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fren précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;
• pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur: en envoyant un e-mailà l'adresse
  électronique suivante : serviceproxy@cic.fren précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite au CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence - 75009 Paris.

Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.

Afin que les notifications de désignation ou de révocation de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, elles devront être dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard la veille de l'assemblée, soit le lundi 30 janvier 2023, à 15h00 (heure de Paris).

Conformément aux dispositions de l'article R.22 -10-28 du Code de commerce, lorsque l'actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission, il ne po urra plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée.

L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le vendredi 27 janvier 2023, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d'admission. A cette f i n, l'intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée

• zéro heure, heure de Paris, soit le vendredi 27 janvier 2023, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

4. Questions écrites

Conformément aux dispositions de l'article R.225 -84 du Code de commerce, les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites au Président du Conseil d'administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l'adresse suivante : assemblee@derichebourg.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assem blée générale, soit le mercredi 25 janvier 2023.

Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

5. Droit de communication des actionnaires

Conformément aux dispositions légales et réglementaires, les docu ments et renseignements relatifs à cette assemblée générale seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la Société à compter de l'avis de convocation ou sur simple demande adressée par voie électronique à l'a dresse suivante : assemblee@derichebourg.com.

Les documents et informations visés à l'article R. 22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site internet de la Société à l'adresse www.derichebourg.com, rubrique « INVESTISSEURS », onglet

« ASSEMBLEES GENERALES ».

Le Conseil d'administration.