DELICE HOLDING SA « DH

Société anonyme au capital de 549 072 620 dinars

divisé en 54 907 262 actions nominatives de 10 dinars chacune

Siège social : : Immeuble Joumena, zone d'activité Kheïreddine, la Goulette, Tunis

Identifiant Unique : 1299178/L/A/M/000

LES RESOLUTIONS

PREMIERE RESOLUTION : Lecture et approbation du rapport d'activité individuel et du rapport d'activité consolidé

Après avoir entendu la lecture du rapport d'activité individuel de la Société DELICE HOLDING SA et du

rapport d'activité consolidé du Groupe DELICE relatifs à l'exercice 2022, l'Assemblée Générale Ordinaire approuve sans réserve lesdits rapports.

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des présents ou représentés

DEUXIEME RESOLUTION : Lecture des rapports des Commissaires aux comptes et approbation des états financiers individuels et consolidés

Après avoir entendu la lecture des rapports des Commissaires aux comptes relatifs aux états financiers individuels de la Société DELICE HOLDING et aux états financiers consolidés du Groupe DELICE, arrêtés au 31/12/2022, l'Assemblée Générale Ordinaire approuve les dits états financiers.

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des présents ou représentés

TROISIEME RESOLUTION : Approbation des conventions réglementées

L'Assemblée Générale Ordinaire approuve les conventions réglementées rentrant dans le cadre des articles 200 et 475 du code des sociétés commerciales, telles qu'elles ont été autorisées par le Conseil d'Administration et mentionnées dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes.

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des présents ou représentés

QUATRIEME RESOLUTION : Affectation du résultat ;

Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale Ordinaire décide de répartir comme suit le résultat de l'exercice 2022 :

En

DT

Résultat de l'exercice

23 926 803

Report à Nouveau 2021

32 479

Résultat disponible

23 959 282

Réserve Légale

(1 197 964)

Bénéfice Distribuable

22 761 318

Dividendes à distribuer

21 962 905

Résultats reportés

798 413

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L'Assemblée Générale des Actionnaires, décide de distribuer un dividende en numéraire de 0,400 dinars par action, au titre de l'exercice 2022.

La mise en paiement sera effectuée le 18 juillet 2023.

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des présents ou représentés CINQUIEME RESOLUTION : Quitus aux Administrateurs

L'Assemblée Générale Ordinaire donne quitus entier et sans réserve aux Administrateurs pour leur gestion au titre de l'exercice 2022.

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des présents ou représentés

SIXIEME RESOLUTION : Fixation du montant des jetons de présence à allouer aux membres du Conseil d'Administration

L'Assemblée Générale Ordinaire décide de fixer le montant des jetons de présence des Administrateurs, au titre de l'exercice 2022, à la somme globale et annuelle de 60 000 Dinars, nette de la retenue à la

source.

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des présents ou représentés

SEPTIEME RESOLUTION : Fixation de la rémunération des membres du comité permanent d'audit interne

L'Assemblée Générale Ordinaire décide de fixer le montant de la rémunération des membres du comité permanent d'audit interne, au titre de l'exercice 2022, à la somme globale et annuelle de 52 000

Dinars, nette de la retenue à la source.

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des présents ou représentés

HUITIEME RESOLUTION : Information à l'Assemblée Générale en application des dispositions des articles 192 et 209 du Code des Sociétés Commerciales

L'Assemblée Générale Ordinaire prend acte du rapport présenté en application des dispositions du code

des sociétés commerciales, concernant les fonctions occupées par les Administrateurs, le Président du Conseil d'Administration, le Directeur Général et les Directeurs Généraux Adjoints, dans d'autres sociétés.

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des présents ou représentés

NEUVIEME RESOLUTION : Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue de permettre à la Société d'intervenir sur ses propres actions

L'Assemblée Générale autorise le Conseil d'Administration, à acheter et revendre les actions propres de

la société constituant son capital social, dans le cadre de la réglementation en vigueur, en vue de réguler ses cours sur le marché.

Elle délègue au Conseil d'Administration le pouvoir de fixer les prix maximums d'achat et minimums de revente, le nombre maximum des actions à acquérir et le délai dans lequel l'acquisition doit être effectuée,

et l'autorise à utiliser les réserves extraordinaires pour la couverture des moins-values pouvant être constatées.

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Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des présents ou représentés

DIXIEME RESOLUTION : Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales

L'Assemblée Générale Ordinaire confère tous pouvoirs au représentant légal ou à son mandataire, pour accomplir toutes les formalités légales et notamment de dépôt et de publicité ou de régularisation quelconque.

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des présents ou représentés

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 12 H00.

De tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès -verbal, qui a été signé par le Président, le Secrétaire de la séance et les Scrutateurs.

Le Président

Les Scrutateurs

La Société MEDDEB

Monsieur Mohamed

Madame

CONSULTING SARL « MC »

ABDENNADHER

Nadia MEDDEB DJILANI

Représentée par Monsieur

Boubaker MEHRI

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Bilan après affectation du résultat comptable de l'année 2022

ÉTATS FINANCIERS AU 31 DECEMBRE 2022

BILAN

(Montants exprimés en dinars)

ACTIFS

Note

31/12/2022

31/12/2021

CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS

Note

31/12/2022

31/12/2021

ACTIFS NON COURANTS

CAPITAUX PROPRES

Immobilisations incorporelles

35 218

35 218

Capital social

549 072 620

549 072 620

Moins : amortissements

Moins

(35 218)

(35 218)

Réserve légale

11 176 534

9 978 570

Résultats Reportés

798 413

32 479

B-1

-

-

Réserves et primes liées au capital

324

324

Immobilisations corporelles

TOTAL DES CAPITAUX PROPRES APRES RESULTAT

570 943

624 143

561 047 891

559 083 993

Moins : amortissements

Moins

(311 944)

(258 730)

B-2

Résultat de l'exercice

-

-

259 000

365 413

Immobilisations financières

573 173 188

567 570 688

Moins : Provisions

Moins

-

(2 000 000)

TOTAL DES CAPITAUX PROPRES APRES AFFECTATION

B-8

561 047 891

559 083 993

B-3

PASSIFS

573 173 188

565 570 688

PASSIFS NON COURANTS

TOTAL DES ACTIFS NON COURANTS

Provisions pour risques et charges

455 150

365 804

573 432 188

565 936 101

ACTIFS COURANTS

PASSIFS COURANTS

Clients et comptes rattachés

B-4

1 012 810

3 433 154

Fournisseurs et Comptes rattachés

B-9

420 700

188 299

Autres Actifs courants

B-5

9 865 280

1 891 894

Autres passifs courants

B-10

24 503 235

22 685 663

Placements et autres actifs financiers

B-6

-

2 000 000

Concours bancaires et autres passifs financiers

B-7

-

-

Liquidités et équivalents de liquidités

B-7

2 116 698

9 062 610

TOTAL DES ACTIFS COURANTS

TOTAL DES PASSIFS

12 994 788

16 387 658

25 379 085

23 239 766

TOTAL DES ACTIFS

TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS

586 426 976

582 323 759

586 426 976

582 323 759

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Société Delice Holding SA published this content on 13 June 2023 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 13 June 2023 16:08:05 UTC.