DELICE HOLDING SA « DH
Société anonyme au capital de 549 072 620 dinars
divisé en 54 907 262 actions nominatives de 10 dinars chacune
Siège social : : Immeuble Joumena, zone d'activité Kheïreddine, la Goulette, Tunis
Identifiant Unique : 1299178/L/A/M/000
LES RESOLUTIONS
PREMIERE RESOLUTION : Lecture et approbation du rapport d'activité individuel et du rapport d'activité consolidé
Après avoir entendu la lecture du rapport d'activité individuel de la Société DELICE HOLDING SA et du
rapport d'activité consolidé du Groupe DELICE relatifs à l'exercice 2022, l'Assemblée Générale Ordinaire approuve sans réserve lesdits rapports.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des présents ou représentés
DEUXIEME RESOLUTION : Lecture des rapports des Commissaires aux comptes et approbation des états financiers individuels et consolidés
Après avoir entendu la lecture des rapports des Commissaires aux comptes relatifs aux états financiers individuels de la Société DELICE HOLDING et aux états financiers consolidés du Groupe DELICE, arrêtés au 31/12/2022, l'Assemblée Générale Ordinaire approuve les dits états financiers.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des présents ou représentés
TROISIEME RESOLUTION : Approbation des conventions réglementées
L'Assemblée Générale Ordinaire approuve les conventions réglementées rentrant dans le cadre des articles 200 et 475 du code des sociétés commerciales, telles qu'elles ont été autorisées par le Conseil d'Administration et mentionnées dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des présents ou représentés
QUATRIEME RESOLUTION : Affectation du résultat ;
Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale Ordinaire décide de répartir comme suit le résultat de l'exercice 2022 :
En
DT
Résultat de l'exercice | 23 926 803 |
Report à Nouveau 2021 | 32 479 |
Résultat disponible | 23 959 282 |
Réserve Légale | (1 197 964) |
Bénéfice Distribuable | 22 761 318 |
Dividendes à distribuer | 21 962 905 |
Résultats reportés | 798 413 |
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L'Assemblée Générale des Actionnaires, décide de distribuer un dividende en numéraire de 0,400 dinars par action, au titre de l'exercice 2022.
La mise en paiement sera effectuée le 18 juillet 2023.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des présents ou représentés CINQUIEME RESOLUTION : Quitus aux Administrateurs
L'Assemblée Générale Ordinaire donne quitus entier et sans réserve aux Administrateurs pour leur gestion au titre de l'exercice 2022.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des présents ou représentés
SIXIEME RESOLUTION : Fixation du montant des jetons de présence à allouer aux membres du Conseil d'Administration
L'Assemblée Générale Ordinaire décide de fixer le montant des jetons de présence des Administrateurs, au titre de l'exercice 2022, à la somme globale et annuelle de 60 000 Dinars, nette de la retenue à la
source.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des présents ou représentés
SEPTIEME RESOLUTION : Fixation de la rémunération des membres du comité permanent d'audit interne
L'Assemblée Générale Ordinaire décide de fixer le montant de la rémunération des membres du comité permanent d'audit interne, au titre de l'exercice 2022, à la somme globale et annuelle de 52 000
Dinars, nette de la retenue à la source.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des présents ou représentés
HUITIEME RESOLUTION : Information à l'Assemblée Générale en application des dispositions des articles 192 et 209 du Code des Sociétés Commerciales
L'Assemblée Générale Ordinaire prend acte du rapport présenté en application des dispositions du code
des sociétés commerciales, concernant les fonctions occupées par les Administrateurs, le Président du Conseil d'Administration, le Directeur Général et les Directeurs Généraux Adjoints, dans d'autres sociétés.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des présents ou représentés
NEUVIEME RESOLUTION : Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue de permettre à la Société d'intervenir sur ses propres actions
L'Assemblée Générale autorise le Conseil d'Administration, à acheter et revendre les actions propres de
la société constituant son capital social, dans le cadre de la réglementation en vigueur, en vue de réguler ses cours sur le marché.
Elle délègue au Conseil d'Administration le pouvoir de fixer les prix maximums d'achat et minimums de revente, le nombre maximum des actions à acquérir et le délai dans lequel l'acquisition doit être effectuée,
et l'autorise à utiliser les réserves extraordinaires pour la couverture des moins-values pouvant être constatées.
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Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des présents ou représentés
DIXIEME RESOLUTION : Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales
L'Assemblée Générale Ordinaire confère tous pouvoirs au représentant légal ou à son mandataire, pour accomplir toutes les formalités légales et notamment de dépôt et de publicité ou de régularisation quelconque.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des présents ou représentés
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 12 H00.
De tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès -verbal, qui a été signé par le Président, le Secrétaire de la séance et les Scrutateurs.
Le Président | Les Scrutateurs | |
La Société MEDDEB | Monsieur Mohamed | |
Madame | CONSULTING SARL « MC » | ABDENNADHER |
Nadia MEDDEB DJILANI | Représentée par Monsieur | |
Boubaker MEHRI | ||
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Bilan après affectation du résultat comptable de l'année 2022
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DECEMBRE 2022
BILAN
(Montants exprimés en dinars)
ACTIFS | Note | 31/12/2022 | 31/12/2021 | CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS | Note | 31/12/2022 | 31/12/2021 | ||
ACTIFS NON COURANTS | CAPITAUX PROPRES | ||||||||
Immobilisations incorporelles | 35 218 | 35 218 | Capital social | 549 072 620 | 549 072 620 | ||||
Moins : amortissements | Moins | (35 218) | (35 218) | Réserve légale | 11 176 534 | 9 978 570 | |||
Résultats Reportés | 798 413 | 32 479 | |||||||
B-1 | - | - | Réserves et primes liées au capital | 324 | 324 | ||||
Immobilisations corporelles | TOTAL DES CAPITAUX PROPRES APRES RESULTAT | ||||||||
570 943 | 624 143 | 561 047 891 | 559 083 993 | ||||||
Moins : amortissements | Moins | (311 944) | (258 730) | ||||||
B-2 | Résultat de l'exercice | - | - | ||||||
259 000 | 365 413 | ||||||||
Immobilisations financières | 573 173 188 | 567 570 688 | |||||||
Moins : Provisions | Moins | - | (2 000 000) | TOTAL DES CAPITAUX PROPRES APRES AFFECTATION | B-8 | 561 047 891 | 559 083 993 | ||
B-3 | PASSIFS | ||||||||
573 173 188 | 565 570 688 | ||||||||
PASSIFS NON COURANTS | |||||||||
TOTAL DES ACTIFS NON COURANTS | Provisions pour risques et charges | 455 150 | 365 804 | ||||||
573 432 188 | 565 936 101 | ||||||||
ACTIFS COURANTS | PASSIFS COURANTS | ||||||||
Clients et comptes rattachés | B-4 | 1 012 810 | 3 433 154 | Fournisseurs et Comptes rattachés | B-9 | 420 700 | 188 299 | ||
Autres Actifs courants | B-5 | 9 865 280 | 1 891 894 | Autres passifs courants | B-10 | 24 503 235 | 22 685 663 | ||
Placements et autres actifs financiers | B-6 | - | 2 000 000 | Concours bancaires et autres passifs financiers | B-7 | - | - | ||
Liquidités et équivalents de liquidités | B-7 | 2 116 698 | 9 062 610 | ||||||
TOTAL DES ACTIFS COURANTS | TOTAL DES PASSIFS | ||||||||
12 994 788 | 16 387 658 | 25 379 085 | 23 239 766 | ||||||
TOTAL DES ACTIFS | TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS | ||||||||
586 426 976 | 582 323 759 | 586 426 976 | 582 323 759 |
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Société Delice Holding SA published this content on 13 June 2023 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 13 June 2023 16:08:05 UTC.