Dassault Aviation : Quorum et Résultat des votes

Société

DASSAULT AVIATION le 11/05/2021

Assemblée

MIXTE

Capital

66 789 624 EUR

Total actions

8 317 690

Quorum légal

25 %

( 2 079 423 actions )

Actionnaires

Actions

Voix

Présents

0

0

0

Représentés

0

0

0

Pouvoir au président

538

5 202 411

10 399 161

Vote par correspondance

1 004

1 607 503

1 612 955

TOTAL

1 542

6 809 914

12 012 116

N°

Résolution

Résultat

Pour

Contre

Abstention

Total des voix

Actions

Proportion du

Voix hors

Voix nulles

Quorum

capital social

vote

prises en compte

représentées par

représenté par les

Votes

%

Votes

%

Votes

%

les voix exprimées

voix exprimées

Approbation des comptes annuels de l'exercice 2020

1

1

Adoptée

12 009 978

99,99 %

1 517

0,01 %

625

-

12 011 495

6 809 920

81,568 %

0

0

81,872 %

Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2020

2

2

Adoptée

12 009 979

99,99 %

1 517

0,01 %

624

-

12 011 496

6 809 920

81,568 %

0

0

81,872 %

Affectation et répartition du bénéfice de la Société Mère

3

3

Adoptée

12 005 619

99,95 %

6 389

0,05 %

112

-

12 012 008

6 809 920

81,568 %

0

0

81,872 %

Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au cours de l'exercice 2020 aux administrateurs

4

4

Adoptée

11 788 990

98,15 %

222 547

1,85 %

293

-

12 011 537

6 809 775

81,566 %

290

0

81,872 %

Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au cours de l'exercice 2020 à M. Éric Trappier, Président-Directeur Général

5

5

Adoptée

11 008 358

91,71 %

995 598

8,29 %

354

-

12 003 956

6 804 754

81,506 %

7 810

0

81,861 %

Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au cours de l'exercice 2020 à M. Loïk Segalen, Directeur Général Délégué

6

6

Adoptée

11 009 387

91,71 %

995 614

8,29 %

420

-

12 005 001

6 805 538

81,516 %

6 699

0

81,863 %

N°

Résolution

Résultat

Pour

Contre

Abstention

Total des voix

Actions

Proportion du

Voix hors

Voix nulles

Quorum

capital social

vote

prises en compte

représentées par

représenté par les

Votes

%

Votes

%

Votes

%

les voix exprimées

voix exprimées

Approbation de la politique de rémunération 2021 des administrateurs

7

7

Adoptée

12 010 083

> 99,99 %

1 162

< 0,01 %

321

-

12 011 245

6 809 643

81,565 %

554

0

81,872 %

Approbation de la politique de rémunération 2021 du Président-Directeur Général

8

8

Adoptée

10 582 932

88,16 %

1 420 984

11,84 %

394

-

12 003 916

6 804 754

81,506 %

7 810

0

81,861 %

Approbation de la politique de rémunération 2021 du Directeur Général Délégué

9

9

Adoptée

10 584 007

88,16 %

1 420 994

11,84 %

420

-

12 005 001

6 805 538

81,516 %

6 699

0

81,863 %

Ratification de la convention règlementée portant sur la police d'assurance Responsabilité Civile des Dirigeants et Mandataires Sociaux (RCMS)

10

10

Adoptée

10 869 350

91,40 %

1 022 834

8,60 %

104 873

-

11 892 184

6 800 095

81,450 %

15 063

0

81,872 %

Ratification de la convention réglementée relative à l'acquisition par Dassault Aviation auprès de GIMD de terrains et bâtiments des établissements d'Argonay, Mérignac, Martignas et Saint-Cloud

11

11

Rejetée

506 568

33,44 %

1 008 071

66,56 %

104 829

-

1 514 639

1 613 594

19,327 %

10 392 652

0

81,872 %

Ratification de la convention réglementée portant sur une modification du bail commercial concernant les établissements de Mérignac et Martignas

12

12

Rejetée

512 845

33,86 %

1 001 813

66,14 %

104 810

-

1 514 658

1 613 594

19,327 %

10 392 652

0

81,872 %

N°

Résolution

Résultat

Pour

Contre

Abstention

Total des voix

Actions

Proportion du

Voix hors

Voix nulles

Quorum

capital social

vote

prises en compte

représentées par

représenté par les

Votes

%

Votes

%

Votes

%

les voix exprimées

voix exprimées

Ratification de la convention réglementée portant sur la prolongation tacite du bail actuel consenti à Dassault Aviation par GIMD concernant le site d'Argenteuil

13

13

Rejetée

512 851

33,86 %

1 001 764

66,14 %

104 853

-

1 514 615

1 613 594

19,327 %

10 392 652

0

81,872 %

Autorisation à donner au Conseil d'administration pour permettre à la société d'opérer sur ses propres actions dans le cadre d'un programme de rachat d'actions

14

14

Adoptée

11 308 017

94,14 %

703 975

5,86 %

128

-

12 011 992

6 809 920

81,568 %

0

0

81,872 %

Ratification de la nomination d'un administrateur

18

18

Adoptée

11 878 021

98,89 %

133 590

1,11 %

245

-

12 011 611

6 809 788

81,567 %

264

0

81,872 %

Ratification de la nomination d'un administrateur

19

19

Adoptée

11 995 932

99,87 %

15 870

0,13 %

318

-

12 011 802

6 809 920

81,568 %

0

0

81,872 %

Pouvoirs pour formalités

20

20

Adoptée

11 938 616

99,39 %

73 373

0,61 %

131

-

12 011 989

6 809 920

81,568 %

0

0

81,872 %

N°

Résolution

Résultat

Pour

Contre

Abstention

Total des voix

Actions

Proportion du

Voix hors

Voix nulles

Quorum

capital social

vote

prises en compte

représentées par

représenté par les

Votes

%

Votes

%

Votes

%

les voix exprimées

voix exprimées

Autorisation à donner au Conseil d'administration de réduire le capital social de la société par annulation d'actions achetées ou à acheter dans le cadre d'un programme de rachat d'actions

15

15

Adoptée

11 956 455

99,54 %

55 507

0,46 %

154

-

12 011 962

6 809 914

81,568 %

0

0

81,872 %

Division par dix de la valeur nominale des actions de la Société

16

16

Adoptée

12 008 088

99,97 %

3 905

0,03 %

123

-

12 011 993

6 809 914

81,568 %

0

0

81,872 %

Autorisation à donner au Conseil d'administration d'attribuer gratuitement des actions de la Société au profit des dirigeants mandataires sociaux et de certains salariés de la Société

17

17

Adoptée

11 002 612

91,60 %

1 009 260

8,40 %

244

-

12 011 872

6 809 914

81,568 %

0

0

81,872 %