Bondoufle, le 10 octobre 2013
Décision de transfert de la cotation sur NYSE Alternext
Cybergun, acteur majeur du tir de loisir, lance le transfert de ses actions1 et de ses obligations2 sur le marché NYSE Alternext à Paris.
Suite à l'approbation des actionnaires réunis en Assemblée Générale le 4 septembre dernier et la décision du Conseil d'administration de la société, les actions seront transférées sur le marché NYSE Alternext3. Les obligations (FR0010945725 - CYBO) seront également transférées, sous réserve de l'approbation des porteurs d'obligations ordinaires qui seront réunis en Assemblée Générale, sur deuxième convocation, le 6 novembre 2013.
Ce changement de compartiment permettra à Cybergun d'être coté sur un marché plus adapté à sa taille et d'alléger les obligations réglementaires et les coûts induits par la cotation sur un marché réglementé.
Conformément à la réglementation en vigueur, Cybergun souhaite attirer l'attention de ses actionnaires et des porteurs d'obligations sur les conséquences possibles d'un tel transfert :
- la protection des actionnaires minoritaires, en cas de changement de contrôle, sera assurée sur NYSE Alternext par le mécanisme de l'offre publique en cas de franchissement, direct ou indirect, seul ou de concert, du seuil de 50% du capital ou des droits de vote ;
- par ailleurs, les sociétés cotées sur NYSE Alternext ne doivent communiquer au marché, en terme d'évolution de l'actionnariat, que les franchissements de seuils (à la hausse ou à la baisse), de 50% et 95% du capital ou des droits de vote ;
- cependant, conformément aux dispositions légales, Cybergun restera soumis, pendant une durée de 3 ans à compter de sa radiation de NYSE Euronext, au régime des offres publiques obligatoires et au maintien des obligations d'information relatives aux franchissements de seuil et de déclarations d'intention telles qu'applicables pour les sociétés cotées sur NYSE Euronext.
d'information financière, parmi celles-ci, et sans en prétendre à l'exhaustivité :
- dispense de communication en matière d'informations financières trimestrielles. Cybergun
s'engage néanmoins à publier ses chiffres d'affaires trimestriels non audités dans un délai de
45 jours suivant la clôture de chaque trimestre ;
1 et 3 sous réserve de l'accord du Conseil de NYSE EURONEXT
2 Sous réserve de l'approbation de l'Assemblée Générale du 6 novembre 2013 et de l'accord du Conseil de NYSE EURONEXT
- allongement des délais de publication des comptes semestriels non audités, à 4 mois suivant la clôture du semestre ;
- dispense d'établir un rapport du Président sur le contrôle interne et le gouvernement d'entreprise ;
- libre choix en matière de référentiel comptable (français ou IFRS) pour l'établissement des
comptes consolidés.
A titre indicatif, les principales dates à retenir sont :
Mercredi 6 novembre 2013 | Assemblée Générale des porteurs d'obligations ordinaires approuvant le transfert |
Jeudi 7 novembre 2013 | Communiqué annonçant le résultat du vote de l'AG des porteurs d'obligations et la mise en œuvre du projet |
Mardi 12 novembre 2013 | Radiation d'Euronext C et admission sur ALTERNEXT des actions et des obligations après accord du Conseil de NYSE Euronext |
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Coté sur NYSE Euronext à Paris, Cybergun est un acteur mondial du tir de loisir. En 2012, Cybergun a réalisé un chiffre d¹affaires de 89 MUSD (69 MEUR), dont 52% aux Etats-Unis et 36% en Europe. Qualifiée « Entreprise Innovante » par OSEO innovation, Cybergun est éligible aux FCPI. L'action Cybergun fait partie de l'indice CAC Small.
Action Cybergun : FR0004031839 - CYB
Obligation Cybergun 8% / OCT16 : FR0010945725 - CYBO
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DisclaimerCe communiqué peut contenir des données financières estimées, des informations sur des projets et opérations futurs, de futures performances économiques. Ces éléments de projection sont donnés à titre prévisionnel. Ils sont soumis aux risques et incertitudes des marchés et peuvent varier substantiellement par rapport aux résultats effectifs qui seront publiés après audit par les Commissaires aux comptes du Groupe.
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