Communiqué de presse
Les actionnaires approuvent les modalités de la restructuration financière du Groupe Résultats du vote des résolutions et compte rendu de l'Assemblée Générale Mixte du 25 mai 2012 Paris, le 30 mai 2012 : CRM Company Group (Alternext - ALCRM) groupe indépendant spécialiste des stratégies digitales et relationnelles annonce les résultats du vote des résolutions proposées à l'assemblée générale des actionnaires du 25 mai 2012, ainsi que l'adoption par les actionnaires des modalités de restructuration financière du Groupe.1- PRESENTATION DE L' ASSEMBLEE GENERALE MIXTE
L'assemblée générale mixte des actionnaires de la Société
s'est réunie le 25 mai 2012 à 14h30 au siège social de la
Société, 10 place du Général Catroux à Paris (75017), sous la
présidence de Monsieur Bertrand FREY, Président Directeur
Général.
Le nombre total d'actions existant à cette date s'élevait à 3
944 480 pour un nombre total de droits de vote théoriques de
5 268 654.
Lors de cette assemblée générale, les actionnaires présents,
représentés ou ayant voté par correspondance détenaient
ensemble 2 370 527 actions représentant 3 522 060 droits de
vote, soit
60,10% des actions disposant du droit de vote.
2- APPROBATION DES OPERATIONS FINANCIERES VISANT A RECAPITALISER LA SOCIETE
Dans une perspective de recapitalisation de la Société qui
doit faire face à un endettement financier composé
essentiellement d'obligations convertibles en actions (« OC
») qui arrivent à échéance au 19 mars 2013 pour un montant
global de 10,48 M€, le fonds d'investissement D&P PME IV,
principal détenteur d'OC2009, et Messieurs Bertrand Frey,
Président du Conseil d'administration et Directeur général,
et Pascal Josselin, administrateur et Directeur général
délégué (les « Fondateurs »), ont accepté de réinvestir dans
la Société, dans le cadre d'une augmentation de capital qui
leur serait réservée, en apportant du cash à hauteur de 2,63
M€ et en incorporant au capital par voie de compensation,
après remboursement anticipée, 201 472 OC1 et 71 429 OC2
préalablement rachetées, à hauteur de 5,73 M€.
Les conditions suspensives prévues ayant été levées, à savoir
:
(i) l'obtention, compte tenu des difficultés financières de
la Société, d'une dérogation de l'Autorité des marchés
financiers à l'obligation de déposer une offre publique sur
les actions CRM Company Group en application de l'article
234-9 2° de son Règlement général (D&I AMF n°212C0577 du 4
mai 2012) ; et
(ii) l'obtention de l'avis favorable du comité
d'investissement et du comité consultatif de D&P
PME IV ;
les opérations financières permettant à D&P PME IV et aux
Fondateurs de recapitaliser la Société ont été soumises, lors
de l'assemblée générale, à l'approbation des actionnaires de
la Société.
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Ainsi, l'assemblée générale des actionnaires a :
- approuvé et ratifié les décisions prises par les assemblées
des porteurs d'OC1, d'OC 2 (visant à modifier les termes et
conditions prévues aux contrats d'émission pour rendre les OC
exigibles par anticipation, en vue d'une incorporation
immédiate des créances résultant de l'exigibilité anticipée
au capital par voie de compensation dans le cadre de
l'augmentation de capital réservée prévue aux
7ème et 8ème résolutions) et
d'OC2009 (visant notamment à reporter la date d'amortissement
des OC2009, du 18 mars 2013, au 1er janvier
2015, report qui avait initialement été envisagé au 31
décembre 2015) ;
- décidé la réalisation d'une augmentation de capital avec
suppression du droit préférentiel de souscription au profit
des sociétés D&P PME IV, FBF et FPJ, d'un montant de 8,36 M€,
par voie d'émission de 15 769 760 actions nouvelles au prix
unitaire de souscription de 0,53 euro, destinée (i) à
recapitaliser la Société en apurant une partie de la dette
financière résultant de l'exigibilité anticipée des OC1 et
OC2 qui sera incorporée au capital par voie de compensation à
hauteur de 5,73 M€, et (ii) à apporter du cash à la Société à
hauteur de 2,63 M€ pour lui donner un volant de trésorerie
nécessaire à la poursuite de son activité, étant précisé que
D&P PME IV, FBF, FPJ et Messieurs Bertrand FREY et Pascal
JOSSELIN n'ont pas pris part au vote de la résolution
relative à la suppression du droit préférentiel de
souscription à leur profit et qu'en conséquence, leurs droits
de vote n'ont pas été pris en compte pour le calcul du quorum
et de la majorité ; et,
- décidé, sous la condition suspensive de la réalisation de
l'augmentation de capital réservée ci- dessus, une
attribution gratuite de bons de souscription d'actions au
profit des actionnaires ne participant pas à l'augmentation
de capital précitée aux fins de limiter leur dilution, étant
rappelé que les Fondateurs, le fonds D&P ENTREPRENEURS 2008,
actionnaire de la Société à hauteur de 0,76 %, et D&P PME IV
renonceront au bénéfice de cette attribution.
3- AMENDEMENT PRESENTE EN COURS D'ASSEMBLEE
Préalablement au vote des actionnaires sur la
12ème résolution, Monsieur Bertrand FREY a
présenté un amendement au texte à la 12ème
résolution relative à l'approbation et la ratification des
décisions prises par l'assemblée générale des porteurs d'OC
2009.
Il a été indiqué aux actionnaires que, contrairement à ce qui
est mentionné dans le texte de la 12ème
résolution proposée à l'assemblée générale des actionnaires,
l'assemblée des porteurs d'OC 2009 qui devait se réunir le 21
mai 2012 s'est finalement réunie le 25 mai 2012 au matin et a
décidé, à l'unanimité, de reporter la date de remboursement
des OC 2009 au 1er janvier 2015 et non au 31
décembre 2015 comme initialement envisagé.
Il est donc apparu opportun de modifier le texte de la
12ème résolution pour prendre en compte cette
décision des porteurs d'OC 2009.
Au cours d'une suspension de séance, le Conseil
d'administration s'est réuni pour examiner la
demande et a décidé de recommander ledit amendement.
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4- RESULTATS DU VOTE DES RESOLUTIONS
Le détail du vote de chacune des résolutions de l'assemblée générale mixte est présenté ci-après1 :
1ère résolution : Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le31 décembre 2011 et du montant global des charges et dépenses visées
au 4 de l'article 39 du Code Général des Impôts ; quitus aux administrateurs
Pour Contre Abstention Résultat91,740% 2,365% 5,895% Adoptée
2ème résolution : Affectation des résultats 91,740% 2,365% 5,895% Adoptée 3ème résolution : Approbation des comptes consolidés de l'exercice closle 31 décembre 2011 91,740% 2,365% 5,895% Adoptée
4ème résolution : Conventions visées à l'article L.225-38 du Code decommerce 88,115% 5,034% 6,851% Adoptée
5ème résolution : Autorisation à donner au Conseil d'administration dansle cadre d'un programme d'achat par la Société de ses propres actions 91,740% 2,365% 5,895% Adoptée
6ème résolution : Pouvoirs 94,105% 0% 5,895% Adoptée 7ème résolution : Augmentation de capital de 8 357 972,80 € parémission d'actions ordinaires 93,372% 0,733% 5,895% Adoptée
8ème résolution : Suppression du droit préférentiel de souscription desactionnaires au profit de D&P PME IV, FBF, FPJ, Messieurs Bertrand
FREY et Pascal JOSSELIN
9ème résolution : Emission de bons de souscription d'actions attribués89,798% 1,128% 9,074% Adoptée
gratuitement aux actionnaires de la Société 94,105% 0% 5,895% Adoptée
10ème résolution : Approbation et ratification, en tant que de besoin, des décisions prises le 21 mai 2012 par l'assemblée des porteurs d'obligations convertibles en actions de la Société émises le 17 mars2008 (les « OC1 ») visant à modifier les termes du contrat d'émission des
OC1 pour permettre aux porteurs de renoncer à l'exercice du droit à l'attribution d'actions aux fins d'utilisation de leur créance sur la Société au titre des OC1, qui deviendra alors exigible, pour libérer par voie de compensation le prix de souscription des actions à émettre par la Société dans le cadre de l'augmentation de capital devant être décidée aux termes de la septième résolution de la présente assemblée générale
11ème résolution : Approbation et ratification, en tant que de besoin, des décisions prises le 21 mai 2012 par l'assemblée des porteurs d'obligations convertibles en actions de la Société émises le 17 mars2008 (les « OC2 ») visant à modifier les termes du contrat d'émission des
OC2 pour permettre aux porteurs de renoncer à l'exercice du droit à l'attribution d'actions aux fins d'utilisation de leur créance sur la Société
au titre des OC2, qui deviendra alors exigible, pour libérer par voie de
compensation le prix de souscription des actions à émettre par la Société dans le cadre de l'augmentation de capital devant être décidée aux termes de la septième résolution de la présente assemblée générale
12ème résolution (amendée) : Approbation et ratification, en tant que de besoin, des décisions prises le 25 mai 2012 par l'assemblée des porteurs d'obligations convertibles en actions de la Société émises le 23 octobre2009 (les « OC2009 ») visant notamment à modifier la date d'amortissement des OC2009, initialement prévue le 18 mars 2013, pour la reporter au 1er janvier 2015, et à exclure le cas de remboursement anticipé au gré des porteurs à raison du changement de contrôle résultant de l'augmentation de capital visée à la septième résolution
94,105% 0% 5,895% Adoptée
94,105% 0% 5,895% Adoptée
91,007% 0% 8,993% Adoptée
1
Le résultat est exprimé en fonction des voix attachées aux actions ayant droit de vote. Les actions hors quorum ne sont pas prises en compte.
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13ème résolution : Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital soit par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance, soit par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres | 94,105% | 0% | 5,895% | Adoptée |
14ème résolution : Délégation de compétence au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription | 91,007% | 3,098% | 5,895% | Adoptée |
15ème résolution : Autorisation à donner au Conseil d'administration d'augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires | 91,007% | 3,098% | 5,895% | Adoptée |
16ème résolution : Délégation au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l'article L.225-138 du Code de commerce | 93,372% | 0,733% | 5,895% | Adoptée |
17ème résolution : Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet de décider d'augmenter le capital social de la Société par émission d'actions ordinaires ou titres financiers donnant accès au capital par une offre visée au II de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier avec suppression du droit préférentiel de souscription | 93,372% | 0,733% | 5,895% | Adoptée |
18ème résolution : Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'actions existantes ou à créer au profit des salariés de la Société ou des mandataires sociaux ou de certaines catégories d'entre eux | 89,774% | 4,331% | 5,895% | Adoptée |
19ème résolution : Délégation au Conseil d'administration à l'effet de consentir des bons de souscription de parts de créateurs d'entreprises au profit de salariés, ou des dirigeants de la société soumis au régime fiscal des salariés | 89,774% | 4,331% | 5,895% | Adoptée |
20ème résolution : Autorisation à donner au Conseil d'administration d'augmenter le capital social par création d'actions de numéraire, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d'épargne entreprise conformément à l'article L.225-129-6 du Code de commerce | 92,139% | 1,966% | 5,895% | Adoptée |
21ème résolution : Pouvoirs | 94,105% | 0% | 5,895% | Adoptée |
CRM Company Group est un groupe de communication indépendant qui accompagne les entreprises pour projeter avec ambition leur marque dans l'ère digitale. La société regroupe aujourd'hui 130 collaborateurs qui partagent la même envie : concevoir des stratégies digitales pertinentes, développer des idées innovantes au service du meilleur dispositif, de l'expérience de marque la plus mémorable, de la propagation la plus rapide, de la relation la plus fertile.
CRM Company Group regroupe les marques megalo&company, life&company et bright&company.
CRM Company Group , société cotée sur Alternext (ALCRM - ISIN FR0010358465) et présente à Paris & Annecy. ATTENTION : nouveau site Internet : http://www.crmcompany.fr
Bertrand FREY, | Président Directeur Général | Tél : 01 73 04 60 00 | |
Paul LABADIE, | Directeur Adm. & Financier | Tél : 01 73 04 60 00 | |
Sibylle de VILLENEUVE, | Direct. de la Communication | Tél : 01 73 04 60 52 |
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