Zurich (awp) - Le Département américain de la Justice (DoJ) a confirmé mercredi être parvenu à un accord avec Credit Suisse dans l'affaire des titres adossés à des créances hypothécaires résidentielles (RMBS), un des produits financiers ayant mené à la crise des subprimes en 2008. La grande banque devra s'acquitter d'une amende de 2,48 mrd USD, plus un dédommagement aux clients de 2,8 mrd étalé sur une période de cinq ans, a indiqué le ministère dans un communiqué.

La deuxième banque helvétique avait déjà annoncé cet accord juste avant Noël. Le groupe avait aussi précisé qu'afin de couvrir ces pénalités, il allait constituer une provision supplémentaire avant impôts de 2 mrd USD, qui viendra s'ajouter aux réserves déjà prévues de 550 mio USD. Cette somme a été comptabilisée au quatrième trimestre 2016. Les résultats annuels du groupe seront dévoilés le 14 février.

"Cet accord démontre que le Département de la Justice demandera des comptes à ceux qu'il tient responsable de la crise financière de 2008", a relevé la procureure générale Loretta Lynch, citée dans le communiqué.

Selon le DoJ, Credit Suisse a fait de "fausses et irresponsables" déclarations sur les créances hypothécaires résidentielles qui ont causé des milliards de pertes et ont eu de lourdes répercussions sur la vie de citoyens américains.

La convention libère Credit Suisse d'une éventuelle procédure civile intentée par le DoJ suite à la titrisation, la souscription et l'émission de RMBS, une activité menée par la banque principalement entre 2005 et 2007. L'accord conclu avec les autorités américaines a été approuvé par le conseil d'administration, avait précise la banque en décembre.

L'établissement zurichois s'est déclaré "heureux d'être parvenu à un accord à l'amiable qui permet à la banque de régler définitivement cette affaire héritée du passé tout en protégeant les intérêts de ses clients, de ses collaborateurs et des autres parties prenantes", selon un communiqué.

lk/al