COMMUNIQUÉ

COMMUNIQUÉ POST ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

CIH BANK - Assemblée Générale Extraordinaire du 06 mai 2024

Sous la présidence de Monsieur Lotfi SEKKAT, Président Directeur Général du Crédit Immobilier et Hôtelier, la société anonyme au capital social de 3.051.978.400 Dirhams, s'est réunie en Assemblée Générale Extraordinaire le 06 mai 2024 à 09 heures au siège social situé au 187, Avenue Hassan II, Casablanca.

L'Assemblée Générale Extraordinaire a approuvé l'ensemble des résolutions qui lui ont été soumises, telles qu'elles ont été publiées dans le journal d'annonce légale Médias24 du 05 avril 2024.

Le résultat des votes de l'Assemblée Générale Extraordinaire du Crédit Immobilier et Hôtelier se présente comme suit :

Nombre

Votes

Voix «Contre»

Voix «Pour»

Résultatde

d'actions (d):

% du

l'adoption

valablement

Résolutions

Objet

Présents ou

capital

Abstentions

de

exprimés

Nombre

%

Nombre

%

représentés

(b)

larésolution

(c)

(a)

1ère résolution

Ratification des modalités de la convocation.

24,195,604

79,28%

24,195,604

0

0

0

24,195,604

100 %

Approuvé

L'Assemblée Générale Extraordinaire :

Autorise le Conseil d'Administration à augmenter le

2ème résolution

capital social de CIH BANK d'un montant maximum de

24,195,604

79,28%

24,195,604

0

0

0

24,195,604

100 %

Approuvé

trois cent cinquante millions (350.000.000) de dirhams,

prime d'émission comprise par émission d'actions

nouvelles, à libérer par des apports en numéraire.

L'Assemblée Générale Extraordinaire :

1. Décide que les actions nouvelles devront être libérées

de la totalité de leur montant nominal et de la prime

d'émission dont elles sont assorties au moment de leur

souscription ;

2. Décide que les actions nouvelles qui seront créées en

représentation de l'augmentation de capital porteront

jouissance à compter du 1er Janvier de l'exercice de

réalisation de l'augmentation de capital ;

3. Décide qu'en application des dispositions de l'article

189 de la loi 17-95, les actionnaires ont un droit de

préférence à la souscription des actions nouvelles,

proportionnellement au nombre d'actions qu'ils

possèdent ; ce droit étant négociable pendant la durée

de la souscription dans les mêmes conditions que les

actions ;

3ème résolution

4. Décide que dans le cas où certains actionnaires n'ont

24,195,604

79,28%

24,195,604

0

0

0

24,195,604

100 %

Approuvé

pas souscrit les actions auxquelles ils auraient droit à

titre irréductible, les actions ainsi rendues disponibles

seront attribuées aux actionnaires qui auront souscrit,

à titre réductible, un nombre d'actions supérieur,

proportionnellement à leur part dans le capital et dans

la limite de leurs demandes ;

5. Décide, si les souscriptions à titre irréductible et,

le cas échéant, les attributions en vertu du précédent

paragraphe à titre réductible n'ont pas absorbé la

totalité de l'augmentation de capital, d'attribuer

proportionnellement le solde aux souscriptions à titre

réductible non satisfaites ;

6. Décide que le montant de l'augmentation peut être

limité au montant des souscriptions recueillies si les

souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant,

les attributions à titre réductible n'ont pas absorbé la

totalité de l'augmentation de capital.

L'Assemblée Générale Extraordinaire, confère tous pouvoirs en vertu de l'article 186 de la loi n° 17-95, telle que modifiée et complétée, au Conseil d'Administration et au Président Directeur Général, avec faculté de subdélégation, aux fins de :

  1. Réaliser cette augmentation de capital en une ou plusieurs fois, d'en fixer les modalités, d'en constater la réalisation et de procéder à la modification corrélative des statuts ;
  2. Fixer l'intégralité des modalités financières et

4ème résolution

pratiques pour l'opération d'augmentation de capital,

24,195,604

79,28%

24,195,604

0

0

0

24,195,604

100 %

Approuvé

notamment le prix d'émission des actions nouvelles,

décider des périodes de souscription, fixer le nombre

d'actions maximum réservé à chaque souscripteur, la

datedejouissancedesactionsnouvelles,prendretoutes

les mesures pour assurer la souscription de toutes

les actions disponibles à titre irréductible et, le cas

échéant, à titre réductible, recueillir les souscriptions,

effectuer et signer la déclaration de souscription et de

versement prévue par la loi,

et procéder et effectuer

tout acte requis, conformément aux dispositions

légales et réglementaires en la matière.

5ème résolution

Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités

24,195,604

79,28%

24,195,604

0

0

0

24,195,604

100 %

Approuvé

légales.

Conformément aux dispositions de l'article 136 de la loi 17-95, telle que modifiée et complétée par la loi 78-12

  1. Le nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés ;
  2. La proportion du capital représentée par ce vote ;
  3. Le nombre total des votes valablement exprimés : après exclusion des actionnaires ne devant pas prendre part au vote en vertu des dispositions de la loi 17-95 ;
  4. Une action correspond à une voix.

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CIH - Crédit Immobilier & Hotelier SA published this content on 10 May 2024 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 10 May 2024 10:22:27 UTC.