FRANCFORT/BONN (dpa-AFX) - L'autorité de surveillance financière Bafin augmente la pression sur la Commerzbank en raison de l'envoi parfois tardif d'attestations fiscales à ses clients. L'autorité a ordonné que le groupe du Dax "envoie rapidement" les attestations fiscales pour l'année 2022, a annoncé vendredi l'Autorité fédérale de surveillance des services financiers (Bafin) : "La Commerzbank doit les envoyer dans un délai de 20 jours ouvrables bancaires". En outre, la banque doit "prendre des mesures organisationnelles et des dispositions appropriées pour délivrer à l'avenir les attestations fiscales annuelles en temps voulu".

La raison de l'ordre du Bafin est que la Commerzbank a récemment rencontré des problèmes lors de l'envoi de l'attestation fiscale annuelle. En septembre 2023 encore, la banque s'excusait dans des lettres personnelles adressées aux clients concernés que l'attestation pour l'année 2022 "n'avait pas encore pu être mise à disposition en raison de contrôles nécessaires" et promettait : "Nous travaillons intensivement à vous faire parvenir l'attestation fiscale annuelle en temps voulu".

Vendredi, un porte-parole de la Commerzbank, interrogé à ce sujet, a parlé de "cas individuels" encore en suspens pour l'année 2022. Le Bafin a fait savoir que l'établissement avait entre-temps traité les retards concernant les attestations fiscales demandées avant le 2 novembre.

Les consommateurs ont besoin des justificatifs de leurs banques pour demander le remboursement d'un éventuel excédent d'impôt sur les revenus du capital via leur déclaration d'impôt sur le revenu. Habituellement, les banques envoient les attestations fiscales avant la fin du premier trimestre. En mai, le Bafin a fait savoir au secteur qu'il s'attendait à ce que "les établissements délivrent désormais les attestations fiscales au plus tard le 30 juin de l'année suivante"./ben/DP/zb