CFI Compagnie Fonciere Internationale : 05 / 2020 - Brochure de convocation AG CFI

CFI - COMPAGNIE FONCIERE INTERNATIONALE

Société en commandite par actions au capital de 247.724,96 €

Siège social : 28-32 avenue Victor Hugo, 75016 Paris

542 033 295 R.C.S. Paris.

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET

EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DU 11 JUIN 2021

BROCHURE DE CONVOCATION

SOMMAIRE

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ORDRE DU JOUR ET TEXTE DES RESOLUTIONS

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EXPOSE SOMMAIRE DE LA SITUATION DE LA SOCIETE PENDANT L'EXERCICE

ECOULE

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MODALITES DE PARTICIPATION A L'ASSEMBLEE GENERALE

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DEMANDE D'ENVOI DE DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES

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CFI - COMPAGNIE FONCIERE INTERNATIONALE

Société en commandite par actions au capital de 247.724,96 €

Siège social : 28/32 avenue Victor Hugo, 75016 Paris

542 033 295 R.C.S. Paris.

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET

EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DU 11 JUIN 2021

ORDRE DU JOUR ET TEXTE DES RESOLUTIONS

1

ORDRE DU JOUR

De la compétence de l'Assemblée générale ordinaire

1. Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ;
2. Affectation du résultat de l'exercice ;
3. Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes établi conformément à l'article L.225-40 du Code de commerce et des conventions visées à l'article L.226-10 du Code de commerce qui y sont mentionnées ;
4. Approbation de la politique de rémunération de l'ensemble des mandataires sociaux de la Société ;
5. Approbation des informations visées à l'article L.22-10-9, I du Code de commerce ;
6. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Maurice Bansay, en sa qualité de Gérant ;
7. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Fabrice Bansay, en sa qualité de Gérant ;
8. Approbation des éléments de fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération due ou attribuée totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Sacha Bansay, en sa qualité de Président du Conseil de surveillance ;

De la compétence de l'Assemblée générale extraordinaire

1. Décision à prendre dans le cadre des dispositions de l'article L. 225-248 du Code de commerce ; et
2. Pouvoirs.

PROJETS DE RESOLUTIONS

I. DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020)

L'assemblée générale, connaissance prise du rapport de gestion de la Gérance et du rapport des Commissaires aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les opérations qui sont traduites ou résumées dans ces rapports et les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils lui sont présentés et qui font apparaître une perte de 52.619,20 euros.

Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code général des impôts, l'assemblée générale prend acte qu'aucune dépense exclue des charges déductibles de l'assiette de l'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 39-4 dudit Code n'a été engagée au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020.

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l'exercice)

L'assemblée générale, connaissance prise du rapport de gestion de la Gérance, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d'imputer la perte de l'exercice clos le 31 décembre 2020, soit 52.619,20 euros, en totalité au compte « report à nouveau » et de ne distribuer aucun dividende.

Le compte « Report à Nouveau » se trouve ainsi porté de à (169 701,07) à (222.320,27) euros.

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, l'assemblée générale prend acte qu'aucun dividende n'a été versé par la Société au cours des trois exercices précédents.

Troisième résolution (Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes établi conformément à l'article L.225- 40 du Code de commerce et des conventions visées à l'article L.226-10 du Code de commerce qui y sont mentionnées)

L'assemblée générale, connaissance prise du rapport de la Gérance et du rapport spécial des commissaires aux comptes relatif aux conventions visées par l'Article L. 226-10 du Code de Commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve ledit rapport et lesdites conventions conclues ou exécutées au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020.

Quatrième résolution (Approbation de la politique de rémunération de l'ensemble des mandataires sociaux de la Société)

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d'entreprise, et conformément à l'article L. 22-10-76 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération applicable à l'ensemble des mandataires sociaux de la Société, telle que détaillée dans ce rapport.

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Cinquième résolution (Approbation des informations visées à l'article L. 225-37-3, I du Code de commerce)

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d'entreprise, et conformément à l'article L. 22-10-77, I du Code de commerce, approuve les informations mentionnées à l'article L. 22-10-9, I du Code de commerce, tels que détaillées dans ce rapport.

Sixième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Maurice Bansay, en sa qualité de Gérant)

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d'entreprise, et conformément à l'article L. 22-10-77, II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature dus ou attribués au gérant, Monsieur Maurice Bansay au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020, tel que détaillés dans ce rapport.

Septième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Fabrice Bansay, en sa qualité de Gérant)

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d'entreprise, et conformément à l'article L. 22-10-77, II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature dus ou attribués au gérant, Monsieur Fabrice Bansay au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020, tel que détaillés dans ce rapport.

Huitième résolution (Approbation des éléments de fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération due ou attribuée totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Sacha Bansay, en sa qualité de Président du Conseil de surveillance)

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d'entreprise et, conformément à l'article L. 22-10-77, II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature dus ou attribués au Président du Conseil de surveillance, Monsieur Sacha Bansay, au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020, tel que détaillés dans ce rapport.

II. DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Neuvième résolution (Décision à prendre dans le cadre des dispositions de l'article L. 225-248 du Code de commerce)

L'assemblée générale, connaissance prise du rapport de la Gérance et du rapport des Commissaires aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, en application des dispositions des articles L. 225-248 et L. 226-1 du Code de commerce, après examen de la situation de la Société telle qu'elle ressort des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020, lesquels font apparaître que les capitaux propres de la Société sont devenus inférieurs à la moitié du capital social, décide qu'il n'y a pas lieu à dissolution anticipée de la Société.

L'assemblée générale prend acte que sa décision doit faire l'objet des mesures de publicité prévues par la loi et que la Société est tenue, au plus tard à la clôture du deuxième exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, de réduire son capital d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pu être imputées sur des réserves, si dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués à concurrence d'une valeur au moins égale à la moitié du capital social.

Dixième résolution (Pouvoirs)

L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du procès-verbal des présentes délibérations pour faire toutes déclarations et accomplir toutes formalités d'enregistrement, dépôt et autres prévues par la loi.

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