CFI : 05 / 2016 - AGO 20 06 2016_ Avis réunion BALO N°58 du 13 05 2016

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CONVOCATIONS

ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS

CFI - COMPAGNIE FONCIÈRE INTERNATIONALE

Société anonyme au capital de 512 534,40 €.

Siège social : 72, rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris.

542 033 295 R.C.S. Paris.

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DU 20 JUIN 2016- ORDRE DU JOUR ET PROJET DE RESOLUTIONS

Mmes et MM. les actionnaires sont informés qu'ils sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 20 juin 2016 à 10 heures au 68 rue du faubourg Saint Honoré, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

1. ORDRE DU JOUR

2. Lecture du rapport de gestion du conseil d'administration et présentation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015 ;

3. Lecture du rapport du Président sur le gouvernement d'entreprise et le contrôle interne ;

4. Lecture des rapports des commissaires aux comptes ;

5. Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et quitus aux administrateurs ;

6. Affectation du résultat ;

7. Approbation des conventions et engagements visées par l'Article L.225-38 du Code de commerce ;

8. Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015 à Monsieur Alain Benon, Président - Directeur Général ;

9. Pouvoirs pour les formalités.

10. PROJET DE RESOLUTIONS

11. Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et quitus aux administrateurs). - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015, du rapport de gestion du conseil d'administration, du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015 tels qu'ils lui ont été présentés par le conseil d'administration et qui font apparaître une perte de 258 527,63 €.

    En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.

    Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code général des Impôts, l'assemblée générale prend acte qu'aucune dépense exclue des charges déductibles de l'assiette de l'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 39-4 dudit Code n'a été engagée au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015.

    Deuxième résolution (Affectation du résultat de l'exercice). - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d'administration et du bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2015, décide, sur proposition du conseil d'administration :

    d'imputer la perte de en totalité au compte de report à nouveau (291 408,42 €) qui se trouve ainsi ramené à	-258 527,63 €
    	32 880,79 €

    Conformément aux dispositions de l'Article 243 bis du Code Général des Impôts, l'assemblée prend acte qu'au titre des trois derniers exercices clos, la Société a procédé aux distributions suivantes au profit de ses actionnaires :

    • Exercice ouvert le 1er août 2014 et clos le 31 décembre 2014 : Néant.

    • Exercice clos le 31 juillet 2014 : distribution d'un dividende d'un montant global de 33 827 270,40 € soit 39,60 € par action de la Société, cette distribution étant éligible à l'abattement de 40% à concurrence de 9,75€ par action (valeur arrondie). Pour le solde, soit 29,85 € par action (valeur arrondie), cette distribution n'est pas éligible à l'abattement de 40%.

    • Exercice clos le 31 décembre 2013 : distribution d'un dividende d'un montant global de 2.998.326,24€, soit 3,51€ par action de la Société, décidée par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires le 28 mars 2014, ladite distribution n'ayant pas été éligible à la réfaction de 40% ;

    Troisième résolution (Approbation des conventions visées par l'Article L.225-38 du Codedecommerce). - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements règlementés visés à l'Article L.225-38 du Code de commerce, prend acte qu'aucune convention réglementée n'a été conclue par la Société au cours de l'exercice écoulé et prend acte, de la continuation au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015, de la convention autorisée antérieurement.

    Quatrième résolution (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015 à Monsieur Alain Benon, Président - Directeur Général). - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice

    clos le 31 décembre 2015 à Monsieur Alain Benon, Président - Directeur Général, tels que figurant dans le Rapport de gestion « Éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015 à Monsieur Alain Benon, Président-Directeur Général, soumis à l'avis des actionnaires ».

    Cinquième résolution (Pouvoirs pour les formalités).- L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer tous dépôts, publications, déclarations et formalités où besoin sera.

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12. Formalités préalables à effectuer pour participer à l'Assemblée Générale

    L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce).

    Conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l'Assemblée Générale par l'inscription des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l'article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour précédent l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

    L'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l'article R.225-85 du Code de commerce (avec renvoi de l'article R.225-61 du même Code), en annexe :

    • du formulaire de vote à distance ;

    • de la procuration de vote ;

    • de la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.

      Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission au deuxième jour précédent l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

13. Mode de participation à l'Assemblée Générale

    Les actionnaires désirant assister physiquement à l'Assemblée Générale pourront demander une carte d'admission de la façon suivante :

    • pour l'actionnaire nominatif : se présenter le jour de l'Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d'une pièce d'identité ou demander une carte d'admission à BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales - CTS Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.

    • pour l'actionnaire au porteur : demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.

      Les actionnaires n'assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l'Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront :

    • pour l'actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l'adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales - CTS Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.
    • pour l'actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l'intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d'une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire financier et renvoyée à l'adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, CTS Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.

    Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société ou le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée.

    Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225.83 du Code de commerce par demande adressée à BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales - CTS Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.

    Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

    • pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante: paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le Nom de la Société concernée, la date de l'Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP Paribas Securities Services ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ;

    • pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le Nom de la Société concernée, la date de l'Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services - CTS - Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.

    Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l'Assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l'Assemblée.

    Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.

14. Questions écrites et demande d'inscription de projets de résolution par les actionnaires

    Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l'article R.225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'adresse suivante :CFI - Compagnie Foncière Internationale, 72, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 PARIS dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l'Assemblée Générale, conformément à l'article R.225-73 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

    L'examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour précédent l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

    Chaque actionnaire a la faculté d'adresser au Conseil d'administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.

    Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'adresse suivante : CFI - Compagnie Foncière Internationale, 72, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 PARIS.

    Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale.

15. Droit de communication des actionnaires

16. Tous les documents et informations prévues à l'article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la Société: www.cfi-France.com à compter du vingt-et-unième jour précédent l'Assemblée, soit le 30 mai 2016.

    Le conseil d'administration.

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