CBo Territoria : Brochure de convocation AGM du 7 juin 2023

CBo Territoria

Société anonyme au capital de 48 242 560,08 €

Siège social : Cour de l'Usine, La Mare 97438 Sainte-Marie (île de La Réunion)

452 038 805 R.C.S. Saint-Denis

AVIS DE CONVOCATION

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE

Mercredi 7 juin 2023 à 17 heures 30

au HUB LIZINE

8 rue Pondichéry - La Mare - 97438 SAINTE-MARIE (La Réunion)

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ASSEMBLEE GENERALE MIXTE

DU 7 JUIN 2023

ORDRE DU JOUR

• caractère ordinaire:
• 1. Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022,
  2. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2022,
  3. Affectation du résultat de l'exercice et fixation du dividende,
  4. Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées - Constat de l'absence de convention nouvelle,
  5. Renouvellement de Monsieur Jérôme GOBLET, en qualité d'administrateur,
  6. Nomination de Madame Géraldine NEYRET GLEIZES en qualité d'administrateur,
  7. Renouvellement de Monsieur Harold CAZAL, en qualité de censeur,
  8. Somme fixe annuelle à allouer aux membres du Conseil en ce compris les censeurs,
  9. Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d'Administration,
  10. Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général,
  11. Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d'Administration,
  12. Approbation des informations visées au I de l'article L. 22-10-9 du Code de commerce,
  13. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Eric WUILLAI, Président Directeur Général,
  14. Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l'autorisation, finalités, modalités, plafond,
• caractère extraordinaire:
• 1. Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions propres détenues par la société rachetées dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du
     Code de commerce, durée de l'autorisation, plafond,
  2. Délégation à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10% du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de la délégation,
  3. Modification de l'article 17 des statuts afin de le mettre en harmonie avec les dispositions des articles L. 225-21-1 et suivants du Code de commerce et de simplifier la rédaction.
  4. Pouvoirs pour les formalités

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TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS

À caractère ordinaire:

Première résolution - Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2022, approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 11 381 579 euros.

Deuxième résolution - Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2022

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2022, approuve ces comptes tels qu'ils ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du groupe) de 15 963 907 euros.

Troisième résolution - Affectation du résultat de l'exercice et fixation du dividende

L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, décide de procéder à l'affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2022 suivante :

L'Assemblée Générale constate que le dividende brut revenant à chaque action est fixé à 0,24 €.

Lorsqu'il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis, soit, à un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 % (article 200 A du Code Général des Impôts), soit, sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, à l'impôt sur le revenu selon le barème progressif après notamment un abattement de 40 % (article 200 A, 13, et 158 du Code général des impôts). Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.

Le détachement du coupon interviendra le 13 juin 2023.

Le paiement des dividendes sera effectué le 15 juin 2023.

En cas de variation du nombre d'actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 36 547 394 actions composant le capital social au 12 avril 2023, le montant global des dividendes serait ajusté en conséquence et le montant affecté au compte de report à nouveau serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement.

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