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Au Crédit Agricole Atlantique Vendée, on croit au pouvoir des rencontres.

Sommaire

1.

INDICATEURS CLÉS (EU KM1)

3

2.

COMPOSITION ET PILOTAGE DU CAPITAL

5

2.1

Cadre réglementaire applicable

6

2.2

Supervision et périmètre prudentiel

7

2.3

Politique de capital

7

2.4

Fonds propres prudentiels

7

2.5

Adéquation du capital

11

2.6

Ratio de levier

18

2.7

Liens en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales

23

2.8

Conglomérat financier

25

3.

ANNEXES AUX FONDS PROPRES PRUDENTIELS

26

4.

COMPOSITION ET ÉVOLUTION DES EMPLOIS PONDÉRÉS

31

4.1

Synthèse des emplois pondérés

31

4.2

Risque de crédit et de contrepartie

91

4.3

Risque de contrepartie

152

4.3.1

Risque de variation

152

4.3.2

Sur les contreparties centrales (CCP)

152

4.4

Techniques de réduction du risque de crédit et de contrepartie

166

4.4.1

Dispositif de gestion des sûretés réelles reçues

166

4.4.2

Dérivés de crédit utilisés en couverture

167

4.5

Expositions sur actions du portefeuille bancaire

168

4.6

Expositions de titrisation

168

4.7

Risques de marché

170

4.8

Risque opérationnel

171

4.8.1

Méthodologie de calcul des fonds propres en méthode avancée

171

4.8.2

Techniques d'assurance pour la réduction du risque opérationnel

172

5.

RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ

174

5.1

Gestion du Risque de Liquidité

174

6.

RISQUES DE TAUX D'INTÉRÊT GLOBAL

182

6.1 Informations qualitatives sur la gestion du risque de taux des activités du portefeuille

bancaire

182

6.2 Informations quantitatives sur le risque de taux

188

7.

ACTIFS GREVES

190

8.

POLITIQUE DE REMUNERATION

193

9.

ANNEXES

203

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée - Informations Pilier 3 - Erreur ! Source du renvoi introuvable.

2/216

1. INDICATEURS CLÉS (EU KM1)

INDICATEURS CLÉS PHASES AU NIVEAU DE LA CAISSE REGIONNALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE (EU KM1)

Le tableau des indicateurs clés ci-dessous répond aux exigences de publication des articles 447 (points a à

  • g) et 438 (b) de CRR2. Il présente une vue globale des différents ratios prudentiels de solvabilité, de levier et de liquidité de l'établissement, leurs composants et les exigences minimales qui leur sont associées.

  • noter que les montants composant les ratios prudentiels de solvabilité et de levier affichés ci-après tiennent compte des dispositions transitoires relatives aux instruments de dette hybride. Ils incluent également le résultat conservé de la période.

EU KM1 - Indicateurs clés phasés en milliers d'euros

31/12/2022

30/06/2022

31/12/2021

Fonds propres disponibles (montants)

1

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)

2 210 245

2 136 475

2 140 998

2

Fonds propres de catégorie 1

2 210 245

2 136 475

2 140 998

3

Fonds propres totaux

2 239 544

2 165 154

2 166 246

Montants d'exposition pondérés

4

Montant total d'exposition au risque

8 479 130

8 308 290

8 085 381

Ratios de solvabilité (en % des RWA)

5

Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (%)

26,07%

25,72%

26,48%

6

Ratio de fonds propres de catégorie 1 (%)

26,07%

25,72%

26,48%

7

Ratio de fonds propres totaux (%)

26,41%

26,06%

26,79%

Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques autres que le risque de levier excessif (en pourcentage du montant

d'exposition pondéré)

EU 7a

Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques

0,00%

0,00%

0,00%

autres que le risque de levier excessif (%)

EU 7b

dont: à satisfaire avec des fonds propres CET1 (points de pourcentage)

-

-

0,00%

EU 7c

dont: à satisfaire avec des fonds propres de catégorie 1 (points de

-

-

0,00%

pourcentage)

EU 7d

Exigences totales de fonds propres SREP (%)

8,00%

8,00%

8,00%

Exigence globale de coussin et exigence globale de fonds propres (en pourcentage du montant d'exposition pondéré)

8

Coussin de conservation des fonds propres (%)

2,50%

2,50%

2,50%

EU 8a

Coussin de conservation découlant du risque macroprudentiel ou systémique

0,00%

0,00%

0,00%

constaté au niveau d'un État membre (%)

9

Coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement (%)

0,04%

0,04%

0,03%

EU 9a

Coussin pour le risque systémique (%)

0,00%

0,00%

0,00%

10

Coussin pour les établissements d'importance systémique mondiale (%)

0,00%

0,00%

0,00%

EU 10a

Coussin pour les autres établissements d'importance systémique (%)

0,00%

0,00%

0,00%

11

Exigence globale de coussin (%)

2,54%

2,54%

2,53%

EU 11a

Exigences globales de fonds propres (%)

10,54%

10,54%

10,53%

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée - Informations Pilier 3 - Erreur ! Source du renvoi

introuvable.

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EU KM1 - Indicateurs clés phasés en milliers d'euros

31/12/2022

30/06/2022

31/12/2021

12

Fonds propres CET1 disponibles après le respect des exigences totales de

18,41%

18,06%

18,79%

fonds propres SREP (%)

Ratio de levier

13

Mesure de l'exposition totale

25 576 088

24 944 149

25 008 186

14

Ratio de levier (%)

8,64%

8,57%

8,56%

Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif (en pourcentage de la mesure de l'exposition totale)

14a

Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de

0,00%

0,00%

0,00%

levier excessif (%)

14b

dont: à satisfaire avec des fonds propres CET1 (points de pourcentage)

0,00%

-

0,00%

14c

Exigences de ratio de levier SREP totales (%)

3,00%

3,00%

3,00%

Exigence de coussin lié au ratio de levier et exigence de ratio de levier globale (en pourcentage de la mesure de l'exposition totale)

14d

Exigence de coussin lié au ratio de levier (%)

0,00%

0,00%

0,00%

14e

Exigence de ratio de levier globale (%)

3,00%

3,00%

3,00%

Ratio de couverture des besoins de liquidité

15

Actifs liquides de qualité élevée (HQLA) totaux (valeur pondérée -moyenne)

2 746 740

3 304 389

3 317 763

16a

Sorties de trésorerie - Valeur pondérée totale

2 522 520

2 269 847

2 291 199

16b

Entrées de trésorerie - Valeur pondérée totale

310 304

244 850

2 173 305

16

Sorties de trésorerie nettes totales (valeur ajustée)

2 212 216

2 024 997

2 073 305

17

Ratio de couverture des besoins de liquidité (%)

124,16%

163,00%

160,02%

Ratio de financement stable net

18

Financement stable disponible total

23 242 184

21 090 356

21 025 683

19

Financement stable requis total

21 761 816

18 913 614

18 743 762

20

Ratio NSFR (%)

106,80%

111,51%

112,17%

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée - Informations Pilier 3 - Erreur ! Source du renvoi

introuvable.

4/216

2. COMPOSITION ET PILOTAGE DU CAPITAL

Dans le cadre des accords de Bâle 3, le règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (Capital Requirements Regulation, dit "CRR") tel que modifié par CRR n°2019/876 (dit "CRR 2") impose aux établissements assujettis (incluant notamment les établissements de crédit et les entreprises d'investissement) de publier des informations quantitatives et qualitatives relatives à leur activité de gestion des risques. Le dispositif de gestion des risques et le niveau d'exposition aux risques de La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée sont décrits dans la présente partie et dans la partie "Gestion des risques".

Les accords de Bâle 3 s'organisent autour de trois piliers :

¡

¡

le Pilier 1 détermine les exigences minimales d'adéquation des fonds propres et le niveau des ratios conformément au cadre réglementaire en vigueur ;

le Pilier 2 complète l'approche réglementaire avec la quantification d'une exigence de capital couvrant les risques majeurs auxquels est exposée la banque, sur la base de méthodologies qui lui sont propres (cf. partie "Adéquation du capital en vision interne") ;

  • le Pilier 3 instaure des normes en matière de communication financière à destination du marché ; cette dernière doit détailler les composantes des fonds propres réglementaires et l'évaluation des risques, tant au plan de la réglementation appliquée que de l'activité de la période.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée a fait le choix de communiquer les informations au titre du Pilier 3 dans une partie distincte des Facteurs de risque et Gestion des risques, afin d'isoler les éléments répondant aux exigences prudentielles en matière de publication.

Le pilotage de la solvabilité vise principalement à évaluer les fonds propres et à vérifier qu'ils sont suffisants pour couvrir les risques auxquels La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée est, ou pourrait être exposé compte tenu de ses activités.

Pour la réalisation de cet objectif, La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée mesure les exigences de capital réglementaire (Pilier 1) et assure le pilotage du capital réglementaire en s'appuyant sur des mesures prospectives à court et à moyen terme, cohérentes avec les projections budgétaires, sur la base d'un scénario économique central.

Par ailleurs, La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée s'appuie sur un processus interne appelé ICAAP (Internal Capital Adequacy and Assessment Process), développé conformément à l'interprétation des textes réglementaires précisés ci-après. L'ICAAP comprend en particulier :

¡

¡

¡

une gouvernance de la gestion du capital, adaptée aux spécificités des filiales du Groupe qui permet un suivi centralisé et coordonné au niveau Groupe ;

une mesure des besoins de capital économique, qui se base sur le processus d'identification des risques et une quantification des exigences de capital selon une approche interne (Pilier 2) ;

la conduite d'exercices de stress tests ICAAP, qui visent à simuler la destruction de capital après trois ans de scénario économique adverse ;

  • le pilotage du capital économique (cf. partie "Adéquation du capital en vision interne") ;
  • un dispositif d'ICAAP qualitatif qui formalise notamment les axes d'amélioration de la maîtrise des risques.

L'ICAAP est en forte intégration avec les autres processus stratégiques de La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée tels que l'ILAAP (Internal Liquidity Adequacy and Assessment Process), l'appétence au risque, le processus budgétaire, le plan de rétablissement, l'identification des risques.

Enfin, les ratios de solvabilité font partie intégrante du dispositif d'appétence au risque appliqué au sein de La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée (décrit dans le chapitre "Gestion des risques").

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée - Informations Pilier 3 - Erreur ! Source du renvoi5/216

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Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée published this content on 30 June 2023 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 30 June 2023 09:16:32 UTC.