CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE Société coopérative à capital variable régie par les dispositions du livre V du code monétaire et financier au capital de 114 304 957 €.
Siège social : 25, chemin des trois cyprès, 13097 Aix en Provence Cedex 2.
381 976 448 R.C.S. Aix en Provence
Société de courtage d'assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n°07019231
Rapport de gestion 2015
Rapport de Responsabilité Sociale et Environnementale, exercice 2015
Comptes individuels au 31/12/2015
Comptes consolidés au 31/12/2015
Attestation du Responsable de l'information
Rapports des Commissaires aux comptes
Projet de résolutions AGM du 29 Mars 2016
Mise à disposition du rapport du Président du Conseil d'Administration au titre de la loi de sécurité financière (exercice 2015) en date du 08/02/2016, sur le site de la Caisse Régionale à l'adresse suivante :
https://www.ca- alpesprovence.fr/Vitrine/ObjCommun/Fic/AlpesProvence/EspaceD/infos_financieres/2015/rapport- president-2015.pdf
Société coopérative à capital variable régie par les dispositions du livre V du code monétaire et financier au capital de 114 304 957 €.
Siège social : 25, chemin des trois cyprès, 13097 Aix en Provence Cedex 2
381 976 448 R.C.S. Aix en Provence
Société de courtage d'assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07019231
RAPPORT DE GESTION 2015
Le Directeur Général : Thierry POMARET
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TABLE DES MATIERES
LE RESULTAT DE LA CAISSE REGIONALE 5
LE BILAN DE LA CAISSE REGIONALE 9
LE CAPITAL SOCIAL ET SA REMUNERATION 10
EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DE L'EXERCICE 11
TABLEAU DES CINQ DERNIERS EXERCICES 13
INTRODUCTION FACTEURS DE RISQUES 16
GESTION DU RISQUE DE CREDIT 19
Méthodologies et systèmes de mesure des risques 21
Les systèmes de notation interne et de consolidation des risques de crédit 21
Processus de surveillance des concentrations par contrepartie ou groupe de contreparties liées 26
Processus de suivi des contreparties défaillantes et sous surveillance 28
Mécanismes de réduction du risque de crédit 30
Diversification du portefeuille par filière d'activité économique 31
Ventilation des encours de prêts et créances par agent économique 31
METHODOLOGIE DE MESURE ET D'ENCADREMENT DES RISQUES DE MARCHE 37
Risque sur actions provenant du portefeuille de placement 41
LE RISQUE DE TAUX D'INTERET GLOBAL 42
LE RISQUE DE LIQUIDITE ET DE FINANCEMENT 44
Couverture de juste valeur (Fair Value Hedge) et Couverture de flux de trésorerie (Cash Flow Hedge)48
GESTION DU RISQUE : ORGANISATION, DISPOSITIF DE SURVEILLANCE 49
PRINCIPAUX FACTEURS DE RISQUES ET PLANS D'ACTION ASSOCIES 51
En M€
31/12/14
31/12/15
% EVOL.
Encours de collecte Encours de crédit
17 182
11 838
17 762
12 285
3,4%
3,8%
En 2015, le CA Alpes Provence a continué de jouer son rôle de banquier assureur sur l'ensemble de ses territoires dans un contexte économique qui reste difficile. L'encours consolidé de crédits (y compris créances titrisées) est en hausse de +3,8 %, tiré par les crédits à la consommation (+7,7%) et les crédits habitat (+4,4 %). La Caisse Régionale enregistre également une hausse marquée de la collecte (+3,4%), notamment sur l'Epargne Logement (+9,1%) et l'assurance-vie (+5,1%) auprès de sa clientèle de proximité.
Le Crédit Agricole Alpes Provence a poursuivi le développement de l'équipement de ses clients notamment en produits d'assurance des biens et des personnes, avec un portefeuille de contrats qui progresse de 6,2% à fin décembre 2015
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION
(en millions d'euros)
31/12/2014
31/12/2015
Evolution
PRODUITS NETS D INTERETS ET REVENUS ASSIMILES
221,3
212,8
-3,9%
PRODUITS NETS DE COMMISSIONS
178,7
179,5
0,4%
PRODUITS NETS SUR OPERATIONS FINANCIERES
25,7
30,3
18,0%
AUTRES PRODUITS NETS D EXPLOITATION
-0,8
1,5
-280,8%
PNB
424,9
424,1
-0,2%
FRAIS DE PERSONNEL
-154,5
-155,0
0,3%
AUTRES FRAIS ADMINISTRATIFS
-90,7
-87,5
-3,5%
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS
-8,9
-9,1
1,8%
RBE
170,8
172,4
1,0%
COUT DU RISQUE
-36,5
-27,9
-23,6%
RESULTAT NET / IMMOB FINANCIERES
-3,3
-1,7
-49,3%
RESULTAT NET EXCEPTIONNEL
0,0
0,0
0,0%
FRBG
-5,0
-10,0
100,0%
CHARGE FISCALE
-43,7
-50,0
14,4%
RESULTAT NET
82,3
82,9
0,8%
Dans les comptes individuels de la Caisse régionale, le Produit Net Bancaire s'élève à fin décembre 2015 à 424,1 Millions d'euros en baisse de - 0,2%.
Dans une conjoncture de taux d'intérêt extrêmement bas, qui pénalise toujours l'activité d'intermédiation, il est soutenu par une activité crédit solide sur l'habitat et dynamique sur les crédits de trésorerie.
PRODUITS NETS SUR OPERATIONS FINANCIERES
7%
AUTRES PRODUITS NETS D EXPLOITATION
1%
PRODUITS NETS DE COMMISSIONS 42%
PRODUITS NETS D INTERET ET REVENUS ASSIMILES
50%
Les produits nets d'intérêts et revenus assimilés :
Le poids de la marge nette d'intérêts est en baisse relative, à 50% du total PNB contre 52 % en 2014.
Son évolution est négative sur l'année : -3,9 % soit - 8,6 millions d'euros par rapport à 2014. La marge sur intérêts intègre :
Une diminution des produits de 15,8 millions d'euros sur l'exercice, principalement liée à l'effet de la baisse des taux amplifiée en 2015 par une activité de réaménagements crédits très soutenue auprès de la clientèle, plus particulièrement sur le financement de l'habitat.
Un recul des charges financières de 7,2 millions d'euros, sous l'effet de la forte baisse des taux et du recul des spreads de crédits.
Les produits nets de commissions :
Les produits nets de commissions sont en augmentation de 0,4 %. Ils s'établissent à 179,5 millions d'euros contre 178,7 millions d'euros en 2014.
La poursuite du développement de l'équipement de nos clients a permis à la Caisse Régionale d'enregistrer de bonnes performances sur l'assurance des biens et des personnes (+4,2%).
Les produits liés à l'assurance des crédits évoluent de -3,7% du fait d'une sinistralité en hausse par rapport à 2014.
Les commissions perçues liées aux opérations sur titres s'affichent en hausse de 9%.
Les produits nets sur opérations financières :
Ils sont en hausse de 18 % pour s'établir à 30,3 millions d'euros contre 25,7 millions d'euros en 2014. Ils traduisent la distribution de dividendes par la SAS Rue la Boétie à hauteur de 15,3 millions d'euros en 2015 et couvrent également la rémunération des excédents de fonds propres en hausse sur la période.
A 251,6 millions d'euros à fin décembre 2015, les charges de fonctionnement s'affichent en recul de 1%, malgré la poursuite des investissements.
Cette diminution est principalement tirée par une bonne maîtrise des budgets de fonctionnement de la Caisse Régionale qui sont en baisse par rapport à l'année 2014.
VENTILATION DES CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION :
AUTRES FRAIS ADMINISTRATIFS; 35%
DOTATIONS AMORTISSEMENTS 3%
CHARGES DE PERSONNEL; 62%
Le résul tat Br ut d'E xploitati on
Sur l'année 2015, la Caisse Régionale dégage ainsi un résultat brut d'exploitation de 172.4 millions d'euros en hausse de +1%, soit +1.7 millions d'euros par rapport à 2014.
Le coût du risque s'établit à 27,9 millions d'euros contre 36,5 millions d'euros en 2014. Il traduit notamment :
une baisse du coût du risque crédit affecté sur créances douteuses individualisées à hauteur de 14,3 contre 47,4 millions d'euros en 2014.
un renforcement des provisions collectives et filières de 9,9 millions d'euros contre des reprises sur provisions collectives et filières de 11,3 millions d'euros en 2014
Le taux de Créances Douteuses et Litigieuses s'élève à 2,77 % des encours sur l'exercice (yc créances titrisées).
Le taux de provisionnement global des risques CDL atteint 68,1 %.
La Caisse Régionale poursuit sa politique prudente de couverture de l'ensemble des risques crédits, opérationnels et sectoriels.
Une dotation au FRBG de 10 millions d'euros a été constituée sur l'exercice, double de celle de 2014.
Par ailleurs, le résultat net sur immobilisations financières enregistre une dotation nette de 1,6 millions d'euros sur l'année 2015.
Elle correspond à des compléments de provisions pour dépréciation de titres de participation de la Caisse Régionale notamment sur sa filiale immobilière, compensés partiellement par des reprises sur titres de filiales groupe et des plus-values de cession d'immobilisations corporelles.
Les opérations internes au Crédit Agricole atteignent 8 167 millions d'euros, soit une augmentation de 9.5% sur un an. Il s'agit essentiellement des avances de Crédit Agricole SA, composées des avances dites miroir, reflétant 50% de la collecte réalisée pour le compte de Crédit Agricole SA, des avances globales de refinancement mises à disposition par Crédit Agricole SA lors des réalisations de crédit et des avances dites traditionnelles progressivement amenées à disparaître au rythme des remboursements des crédits associés, au profit d'autres ressources de financement comme les emprunts en blanc auprès de CA.SA.
En 2015, les ressources issues du refinancement auprès de Crédit Agricole SA sous forme d'avances & d'emprunts en blanc sont en augmentation de 612 millions d'euros.
Les opérations avec la clientèle sont en évolution positive de +8.7% sur un an: elles traduisent une augmentation des dépôts à vue de la clientèle (+13.7%), et d'une stabilisation de la collecte en matière de dépôts à terme (+0.2%).
Les dettes représentées par un titre sont en recul de (- 308 millions d'euros) dans le cadre de la gestion du refinancement de la Caisse Régionale: les Certificats de Dépôts Négociables court terme sont en baisse de 243 millions d'euros, et les BMTN diminuent de 64 millions d'euros.
Les provisions, dettes subordonnées et FRBG augmentent sur l'exercice de 24 millions d'euros soit + 4.8%. Cette évolution est principalement liée à une nouvelle dotation au fonds de risques bancaires généraux à hauteur de 10 millions d'euros, portant ainsi l'encours total à 21.2 millions d'euros. Les provisions risques & charges progressent de 7.4 millions d'euros : sous l'effet du renforcement et de la création de nouvelles provisions filières. Les dettes subordonnées enregistrent une augmentation de 6.9 millions d'euros suite au transfert des DAV financiers des caisses locales vers les comptes courants bloqués.
Les capitaux propres de la Caisse Régionale au 31 décembre 2015 s'élèvent à 1 605 millions d'euros soit plus 71 millions d'euros sur un an. Cette progression est issue de la mise en réserve du résultat 2014 soit 70,5 millions d'euros, et de l'augmentation du résultat 2015 par rapport à 2014, soit
+0.6 millions d'euros
Les opérations interbancaires à 281 millions d'euros au 31 Décembre 2015 sont en progression de 7 millions d'euros par rapport à 2014 sous l'effet des opérations réalisées dans le cadre du plan de convergence LCR.
Les opérations internes au Crédit Agricole avec un niveau à 2 069 millions d'euros, sont en augmentation de 291 millions d'euros (+16.3%) sur un an, suite à une progression des placements monétaires à terme auprès de Crédit Agricole SA.
Les créances sur la clientèle à 11 623 millions d'euros, restent globalement stables sur par rapport à Décembre 2014. Elles prennent en compte les impacts liés à l'opération de titrisation des créances habitat réalisée au niveau du Groupe Crédit Agricole au cours du 4ème trimestre 2015 .. Retraité de cet effet, les encours de crédit à la clientèle progressent de + 3.8 % ,reflétant ainsi le dynamisme de l'activité crédits habitat et des crédits de trésorerie de la Caisse Régionale.
Les opérations sur titres à 1 281 millions d'euros sont en progression de 553 millions d'euros sur l'année 2015 principalement sous l'effet des souscriptions de titres dans le cadre de la titrisation.
Les valeurs immobilisées à 761 millions d'euros sont en progression de 3,% sur l'année 2015 soit
+ 25 millions d'euros.
Elles représentent 64,61% du capital de la Caisse Régionale et détiennent 100% des droits de vote en Assemblée Générale.
Le Conseil d'Administration du 29 janvier 2016 a décidé de proposer à l'Assemblée Générale du 29 Mars 2016 de rémunérer les parts sociales au taux de 1.07 % pour l'exercice 2015.
Les cer tificat s coo p ératifs d 'ass ocié
Les CCA sont intégralement détenus par Crédit Agricole SA, et représentent 25% du capital de la Caisse Régionale. La rémunération du CCA est calculée sur la base de 30% du résultat, proratée de son poids dans le capital. Le Conseil d'Administration a décidé de proposer à l'Assemblée Générale du 29 Mars 2016 un dividende unitaire de 3,32 €, en progression de 0.9 % par rapport à 2014.
Les cer tificat s coo p ératifs d 'in ve stiss e ment
Les CCI représentent 10,39% du capital de la Caisse Régionale. La détermination du niveau de leur rémunération est en tout point identique à celle du CCA. Le Conseil d'Administration proposera donc à l'Assemblée Générale un dividende unitaire de 3,32 €, en progression de 0.9 % par rapport à 2014.
Présentation du Groupe Crédit Agricole Alpes Provence
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence présente des comptes consolidés. En accord avec l'Autorité de Contrôle Prudentiel, la société mère, dite « entité consolidante » est composée de la Caisse Régionale et de ses 74 Caisses Locales. Le périmètre de consolidation du Groupe Crédit Agricole Alpes Provence a évolué au cours de l'année 2015 dans le cadre de l'opération de titrisation. Le Groupe est donc constitué de :
La Caisse Régionale Crédit Agricole Alpes Provence
74 Caisses Locales de Crédit Agricole affiliées à la Caisse Régionale
3 filiales immobilières portant les actifs immobiliers d'exploitation
La holding SAS Immobilière d'à Côté : activité des agences immobilières
FCT Crédit Agricole Habitat : Société technique de titrisation
Les 4 Fonds dédiés :
o Cap Régulier 1 o Cap Régulier 2 o Cap Régulier 3
Cap Actions 3
Contributions des entités du Groupe Alpes Provence
Compte tenu de leur taille modeste, les filiales contribuent faiblement à l'activité et au résultat du Groupe Alpes Provence comme en témoigne le tableau suivant :
En milliers €
Caisse Régionale
Caisses Locales
FCT CREDIT AGRICOLE HABITAT
Total Filiales Immob.
Fonds Dédiés
Immobilière d'à
Côté
Reciproques Eliminations
Reclassements Impacts IAS
et retraitements
Total
Bilan Total
16 445 902
374 853
503 637
28 467
134 796
22 393
-812 723
309 499
17 006 824
Produit Net Bancaire
424 098
5 671
-200
1 556
3 437
1 157
-1 404
-4 149
430 165
Résultat Brut Exploitation
172 448
5 624
-200
788
2 949
-1 287
-1 404
-3 009
175 909
Résultat Net
82 917
4 475
-209
788
1 856
-2 135
-1 404
11 225
97 512
Cadre réglementaire et normes applicables au 31 décembre 2015
Les normes, principes et méthodes comptables dans le Groupe Consolidé Alpes Provence sont décrits dans les notes annexes aux comptes consolidés annuels chapitre 1.
élimination des opérations réciproques : - 1,4 millions d'euros
retraitement impôt lié au décalage fiscal comptable : +2.8 millions d'euros
retraitement lié aux normes IFRS : +8,4 millions d'euros (principalement lié à l'annulation du FRBG, au retraitement du Crédit Bail du siège social d'Aix en Provence et des provisions pour dépréciation des titres)
sous réserve de validation par l'organe central
Limite réglementaire de 2015
Les risques de crédit (comprenant le risque pays) : risques de pertes liés à la défaillance d'une contrepartie entraînant l'incapacité de faire face à ses engagements vis-à-vis du Crédit
Agricole Alpes Provence.
Les risques de marché : risques de pertes liés à la variation des paramètres de marché (taux d'intérêt, taux de change, prix, spreads de crédit).
Les risques structurels de gestion de bilan : risques de pertes liés à la variation des taux d'intérêt (risque de taux d'intérêt global) ou des taux de change (risque de change) et risque
de ne pas disposer des ressources nécessaires pour faire face à ses engagements (risque de liquidité) y compris les risques du secteur de l'assurance
Les risques induits par la crise financière
Afin de couvrir l'ensemble des risques inhérents à l'activité bancaire, des informations complémentaires sont fournies concernant :
les risques opérationnels : risques de pertes résultant principalement de l'inadéquation ou de la défaillance des processus, des systèmes ou des personnes en charge du traitement des
opérations.
les risques juridiques : risques résultant de l'exposition du groupe à des procédures civiles ou pénales.
les risques de non-conformité : risques liés au non-respect des dispositions légales et réglementaires des activités bancaires et financières exercées par le Crédit Agricole Alpes
La « Politique d'octroi de Crédit » de la Caisse Régionale, définit les principes de maîtrise des risques lors de l'octroi de nouveaux financements et de leur renouvellement. Elle évolue annuellement, en cohérence avec les règles d'instruction, sur proposition du Contrôle Central des Risques et ses évolutions sont validées par le Conseil d'Administration. Des dérogations par rapport à certains critères peuvent être demandées, elles sont clairement encadrées et le décisionnaire bien identifié (Direction Générale, Comité des Prêts, Conseil d'Administration).
Elle fixe par marché :
les règles générales et spécifiques d'éligibilité à l'octroi de crédit (territorialité, éligibilité des clients, notation systématique et constitution des groupes de risque, opérations de crédit, rentabilité),
les limites individuelles et globales de financement,
les principes de délégations.
Elle rappelle les exclusions déontologiques (notamment les exclusions liées à la lutte contre le blanchiment d'argent & du terrorisme) ainsi que les exclusions et limitations spécifiques par marché voire par nature de financement compte tenu d'un niveau de risque élevé constaté.
En 2015, la Politique d'octroi de Crédit a évolué afin d'assurer un développement plus sécurisé de la distribution de crédit tout en s'adaptant au mieux à l'évolution du marché et en améliorant notre conformité de fonctionnement avec notamment un élargissement des types d'engagements finançables aux opérations de couverture non spéculative de nos clients : il s'agit des opérations de dérivés clientèles mises en place dans un objectif de couverture de la position globale du client (taux et change), avec interdiction de mettre le client en position spéculative.
Les évolutions des limites en 2015 sont les suivantes :
Le seuil au-delà duquel il faut demander une dérogation à la politique crédit de la Caisse Régionale pour instruire un financement client promotion immobilière passe de 6 M€ à 10 M€.
Les limites globales par filière ont été harmonisées à 10 % des Fonds Propres prudentiels nets 2014 soit 136 M€ pour les filières ci-dessous :
Promotion immobilière LBO
Syndications grands corporate Energies renouvelables avec sécurisation par participation obligatoire d'UNIFERGIE
Toute dérogation est du ressort du Conseil d'Administration
Une procédure « dérogatoire et urgente » a été mise en place en 2015 :
Elle concerne les dossiers qui nécessitent impérativement une décision rapide incompatible avec les délais de réunion du Conseil d'Administration (nombre de dossiers concernés par une présentation en Conseil d'Administration inférieur à 20 dossiers par an : la procédure dérogatoire ne concernant que 1 ou 2 dossiers par an).
Une délégation du Conseil d'Administration est donnée à trois Administrateurs du Comité des Prêts, dont le Président ou un Vice- Président, afin de décider selon la procédure dérogatoire et urgente .
Un reporting en Conseil d'Administration est systématiquement réalisé.
Modification des limites au sein de chaque marché
Pour les Particuliers
Banque privée : élargissement des limites par Groupe de Risques
Niveau notation risque
Notation LUC
Encours nets maxi par Groupe de risque
Risque très faible
A à E
7 M€
Risque faible
F, G
4 M€
Risque moyen
H, I, J, Prospects
2 M€
Risque fort et avéré
K,L,V
0
Pour les Professionnels et les Agriculteurs
Précision sur la différence entre les dispositifs de limites par notation Luc et Anadefi
Classement des prospects sans note ANADEFI en Risque Moyen
Pour les Professionnels :
Pour les créations d'entreprises (artisans et commerçants), possibilité de financer sans garantie dans la limite de l'apport personnel du client et au maximum à hauteur de 20 K€
Pour les Agriculteurs :
Intégration des SICA dans les coopératives agricoles.
Pour les professionnels de l'immobilier : Révision des limites par notes
ANADEFI
Encours bruts maxi par Groupe de risque (GAT et GFA en
)
risque net )
A à D -
10 M€
E+, E,
5 M€
E-
1 M€
F Z
0
Autorisation de financement des foncières cotées.
Pour les Entreprises, Logement social, Collectivités publiques
Financement de LBO : intégration des clients notés D- dans les entreprises éligibles,
Détermination des opérations exclues à partir de la matrice CASA relative aux produits structurés,
Exclusion des collectivités dont la part de dettes (toutes banques) sur produits structurés est supérieure à 20 %.
Un reporting des dérogations à la politique crédit est effectué au Comité d'Audit par le Responsable du Contrôle et des Risques. Entre 2014 et 2015, le nombre des demandes de dérogation s'accroit légèrement à la fois pour la banque de détail et pour les clients CORPORATE.
Les limites fixées dans la politique crédit visent à plafonner l'exposition de la Caisse Régionale en cas de défaut d'une contrepartie. Le suivi de la concentration des risques est réalisé au travers du dispositif des grands risques et du reporting mensuel en Comité des Risques des 10 contreparties portant les encours les plus élevés par classe de notation et niveau de risque. Ce dispositif est complété par la présentation des risques de concentration individuel et sectoriel extrait du Kit pilier II de CASA qui place la Caisse Régionale Alpes Provence dans la moyenne des Caisses Régionales.
Principes généraux de prise de risque
La politique d'octroi de crédit fixe la stratégie risque crédit de la Caisse Régionale en précisant l'organisation retenue et les règles d'octroi, ainsi que les politiques risques déclinées par marché.
Cette politique fixe les règles à l'octroi. Elle s'impose à tous. Des dérogations par rapport à certains critères peuvent être demandées et sont clairement encadrées et le décisionnaire bien identifié : décision de la Direction Générale, du Comité des Prêts, du Conseil d'Administration.
La politique d'octroi de Crédit est validée annuellement par le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale. La politique 2015 a été validée en Juin 2015. Elle intègre des mises à jour et connaît quelques ajustements tirés de l'expérience de l'année passée. Elle annule et remplace la Politique d'octroi 2014.
En matière de délégations d'octroi, la Politique d'octroi de Crédit est précisée dans des Notes d'instructions générales, puis déclinée dans les procédures opérationnelles de délégations à disposition de tous les collaborateurs de l'entreprise. Ces délégations organisées par métier prennent notamment en compte la qualité du client au travers de sa note Bâle II et le risque spécifique du projet à financer. Elles sont octroyées en encours consolidé du groupe de risque non pondéré des garanties prises, celles-ci étant analysées dans la qualité du projet présenté.
En 2015 , le schéma délégataire révisé en 2014 a été stabilisé.
Les montants maximum de financement pré-attribues ont été accrus, le niveau de risque des dossiers pré-attribués étant inférieur au niveau de la production globale.
La production annuelle présente également un niveau de risque plus faible que celui du stock de financements professionnels, et ceci depuis 2 années consécutives. Ce qui permet une amélioration régulière de la qualité de notre fonds de commerce professionnel.
Les grands principes :
Un circuit de décision plus court pour améliorer les délais de réponse clients 3 niveaux de décision maxi :
Management Commercial
Direction des Crédits
Comités
L'encours après projet
La nature du projet
La notation
Méthodologies et systèmes de mesure des risques
Les systèmes de notation interne et de consolidation des risques de crédit
L'ensemble des crédits (bilan et hors bilan) de la Clientèle de Banque de détail de la Caisse Régionale est noté par l'outil LUC, avec des modèles IRB [PD,LGD,CCF] calibrés sur le périmètre de l'ensemble des Caisses régionales.
L'ensemble des crédits (bilan et hors bilan) de la Grande Clientèle (hors banques) de la Caisse Régionale, dont les tiers et groupes emprunteurs et cautions sont gérés dans le dispositif AGORA (évolution du dispositif Tiers & Groupes), commun à l'ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole.
Ces mêmes tiers et groupes sont notés, par l'entité Responsable de l'Unicité de la Notation (RUN Tiers et RUN Groupe) désignée selon des règles internes au Groupe Crédit Agricole, au travers de l'outil ANADEFI qui délivre une note sur 15 positions, dont 2 de défaut. Les paramètres [PD,LGD,CCF] en approche IRB Fondation sont estimés au travers de l'outil OCE. Un suivi piloté par la Direction Des Risques Groupe et visant à normaliser l'usage des notes est réalisé trimestriellement.
En 2015 aucun recalibrage des modèles Banque de détail ou Banque des Entreprises n'a eu lieu.
Le guide de notation des entreprises mis à disposition par CASA précise la correspondance entre les notes de l'échelle maitre et les notes des différentes agences de notation et de la Banque de France : des alertes gestionnaires sont réalisées en cas d'incohérence.
La notation d'une Contrepartie par une Entité est réalisée pour le compte de l'ensemble des Entités du Groupe Crédit Agricole. La légitimité de la notation revient à l'Entité la plus apte à disposer des informations pertinentes rapidement. Ceci permet de mettre à jour la note dans les plus brefs délais. Cette Entité est désignée RUN du Tiers : en principe c'est la Caisse Régionale
ou l'entité qui porte la majorité de l'encours dans l'institution (arbitrage par Crédit Agricole SA si litige).
Au sein du Groupe Crédit Agricole, le Référentiel Tiers et Groupes accessible via Agora est le vecteur de diffusion de l'information sur la notation des Contreparties. Il permet également la revendication du rôle de RUN.
La qualité et la complétude des données permettant l'élaboration de la note sont vérifiées et communiquées mensuellement à l'ensemble des Caisses Régionales au travers du kit Bench Mark de CASA.
Le suivi du taux de notation des tiers et des groupes fait l'objet d'un reporting mensuel en Comité des risques. Les efforts réalisés par les gestionnaires ont permis de conserver sur l'ensemble de l'année 2015 une coloration « Verte » de la Caisse Régionale en ce qui concerne la qualité de la notation CORPORATE. De plus les indicateurs de complétude, de fiabilité et de réactivité suivis trimestriellement par le biais de contrôles de deuxième niveau, deuxième degré, se sont améliorés sur l'année.
Une modification d'organisation a également été mise en place en 2015 afin de satisfaire aux exigences du régulateur de validation de la note après exercice d'un second regard. La validation de la note des tiers et des groupes ne peut plus être faite par le chargé d'affaires et se fait après contrôles par le Pôle de notation, indépendant de la ligne commerciale.
La Caisse régionale effectue en complément un contrôle sur pièce par échantillonnage. Un reporting global de la qualité de la notation est réalisé annuellement en Comité des risques.
Les outils d'identification et de contrôle des données sensibles de la notation Banque de détail sont en cours de révision par CASA et seront opérationnels en 2016.
les règles de délégation en matière de décision d'octroi et de renouvellement,
la fixation des conditions et de la rentabilité des opérations,
le pilotage du risque au travers de la répartition des encours portés par grade,
l'analyse dans le temps de la structure des portefeuilles en fonction des cycles économiques et des secteurs d'activité.
Les principes et modalités d'attribution du crédit précisés au travers de la politique crédit (limites) , des règles d'instruction et des niveaux de délégation sont encadrés et contrôlés au travers d'un dispositif de surveillance régulier.
En 2015, le taux de créances douteuses (y compris créances titrisées) de la Caisse Régionale est passé de 3.32 % à 2.77 %. Une gestion régulière du risque appuyée sur l'outil ATOURISK a permis d'obtenir ce résultat. Un suivi mensuel de son utilisation par secteur et point de vente a été mis en place, il vise à vérifier la réalisation d'actions de relance des clients débiteurs selon des critères de montant et de jours d'irrégularité. Il est également assorti d'un contrôle SCOPE sur échantillon, pour vérifier la pertinence des actions conduites .
En parallèle, le classement par perte de créances anciennes avec un potentiel de recouvrement faible a été poursuivi.
En complément, chaque directeur de région réalise un reporting devant le Comité des risques des modalités de gestion de son portefeuille de clients et présente son plan d'action risque.
Afin de permettre ce suivi , un tableau de bord du risque est diffusé mensuellement par région et par agence Il précise les agences en difficulté qui ont fait l'objet de formations personnalisées.
L'outil ANADEFI a fait l'objet d'évolutions permettant une amélioration de la fiabilité des notations, notamment :
correction de l'anomalie d'unité d'euros sur la zone d'échange groupe qui pouvait générer des notations erronées,
renotation automatique des tiers suite à la notation du groupe (si absence d'impact sur la note),
-sécurisation du process de notation des Collectivités Publiques par mise en place d'un schéma délégataire.
Pour la banque de détail, un fichier mensuel de suivi de l'ancienneté des bilans ( 18 mois) a été mis en place avec la diffusion d'un taux de conformité par agence.
Au total sur l'année 2015, le Contrôle Central des Risques a conduit 33 revues sur les portefeuilles banque de détail et banque d'entreprises détail ci-après :
2 revues Réseau de Proximité (Direction commerciale Vaucluse
2 revues pour chacun des 7 Centres d'affaires professionnels
3 revues pour chacun des 4 Centre d'affaires Entreprises
1 revue des clients Collectivités publiques
1 revue des crédits syndiqués
2 revues des clients Institutionnels
1 revues des clients Promotion immobilière
2 revues des clients Banque privée
Les actions décidées à l'occasion de ces revues font l'objet d'un suivi mensuel.
Le Contrôle Central des Risques présente trimestriellement à la Direction générale lors d'un Comité des Risques, une synthèse du niveau de risque sensible et fort constaté sur les clients révisés et les éventuelles alertes sur des zones de risques relatives à des pratiques ou procédures de gestion.
Le dispositif de division et de partage des risques est précisé par la Politique d'octroi de Crédit.
En 2015, les limites individuelles d'encours bruts par contrepartie (Groupe de risque Bâle II) ont été modifiées pour la Promotion immobilière :
Les engagements ne doivent pas dépasser les limites suivantes :
Limites réglementaires :
par bénéficiaire, 25% des Fonds Propres prudentiels nets de la Caisse Régionale ;
pour la somme des grands risques (opérations accordées à un bénéficiaire dépassant 10% des FP), 800% des Fonds Propres de la Caisse Régionale.
Foncaris : 35 M€ pour dossiers éligibles
Limites CR : limite d'encours de risque brut par emprunteur (Groupe de risque) :
50 M€ sur les collectivités publiques et assimilées ;
50 M€ sur le logement social
25 M€ sur le marché des Entreprises et Institutionnels (hors logement social)
15 M€ sur les syndications grands Corporate
15 M€ sur la Banque Privée
10 M€ sur les coopératives agricoles
10 M€ sur les crédits mis en place dans un Partenariat Public Privé
10 M€ sur la Promotion immobilière et les professionnels de l'immobilier ;
5 M€ sur les Agriculteurs et les Professionnels ;
2,5 M€ sur les Particuliers.
Limites globales par filière : ≤ 10 % des Fonds Propres Prudentiels nets 2014 soit 136 M€ pour chaque filière.
Promotion immobilière
LBO (au sens CASA) holding +cible
Syndication Grands Corporate Internationaux
Energies renouvelables
Seuil de partage du risque : lorsque la Caisse Régionale est chef de file, le risque de syndication ne doit pas dépasser plus de 25% de la part finale que la Caisse Régionale souhaite conserver.
Procédure « Dérogatoire & urgente »
Le Conseil d'Administration décide des dossiers qui dérogent aux principes Risque de la politique Crédit ainsi que des dossiers dépendant de son niveau de délégation.
Dans les cas où des dossiers (du fait de la sensibilité du dossier ou de l'intérêt du client), nécessiteraient impérativement une décision rapide incompatible avec les délais de réunion du Conseil d'Administration, le Conseil d'Administration donne délégation à trois Administrateurs du Comité des Prêts, dont le Président ou un Vice- Président, de décider selon une procédure dérogatoire et urgente.
Dans ce cadre, les dossiers seront mis à disposition des Administrateurs concernés par voie informatique.
Un reporting est fait au Conseil d'Administration
Le suivi du dépassement de ces limites fait l'objet d'un reporting trimestriel en Comité d'audit.
En 2015, une nouvelle démarche annuelle dite « d'appétence aux risques», a été déployée au sein de la Caisse Régionale. Il s'agit d'une obligation règlementaire issue :
des prescriptions du FSB (Financial Stability Board)
du Comité de Bâle
de la Directive CRD IV
L'appétence aux risques correspond au niveau et au type de risques que l'entité est prête à prendre pour parvenir à réaliser ses objectifs stratégiques et son business plan.
L'exercice s'appuie sur les dispositifs existants d'encadrement du risque qui ne sont pas remis en cause mais complétés par la formalisation d'une déclaration d'appétence aux risques.
Les nouvelles obligations réglementaires visent essentiellement à conforter le dispositif de limites en risque en validant et en suivant la cohérence entre le niveau de risque assumé et la stratégie financière (niveau de fonds propres, résultat…).
La nouvelle formalisation a pour objectif de faciliter le suivi d'indicateurs clés et d'en contrôler le dépassement éventuel.
La matrice d'appétence aux risques synthétise les indicateurs et concepts clés :
indicateurs de suivi obligatoires : solvabilité, liquidité, résultat,
le tableau de bord de suivi des risques en lien avec le dispositif de limites (risque, gestion financière…),
indicateurs facultatifs : choisis pour leur caractère significatif (couverture des EL, taux de concentration…).
Une présentation à minima semestrielle sera réalisée en Comité des Risques et/ou en Conseil d'Administration afin de suivre l'adéquation du profil de risque avec le niveau d'appétence défini pour l'exercice.
En complément, une validation annuelle de la déclaration d'appétence aux risques (incluant matrice et tableau de bord) sera réalisée par le Conseil d'administration.
La déclaration d'appétence aux risques est articulée en 4 parties
Stratégie et profil de risque de la Caisse régionale
Cadre stratégique global
Profil de risque: crédit, marché, taux, liquidité, opérationnels, coût du risque, non conformité
Politique de gestion des risques
Description des principales politiques encadrant les risques: crédit et financière
Dispositif de limite et d'encadrement des risques
Gouvernance de l'appétence: processus d'escalade, instances de pilotage
Gouvernance du contrôle interne
Politique de risque de non-conformité
Non appétence à ce risque
Dispositif de prévention et d'encadrement
Indicateurs de suivi de l'appétence, de la tolérance et de la capacité en risque
Choix des indicateurs facultatifs et définition du niveau des indicateurs retenus
Matrice d'appétence aux risques et tableau de bord d'appétence aux risques
Le processus de rapprochement Arcade /comptabilité reste de très bonne qualité en 2015 avec un niveau de rapprochement supérieur à 99,9 % et un classement dans la moyenne des Caisses Régionales sur le reporting réalisé vers CASA.
Processus de surveillance des concentrations par contrepartie ou groupe de contreparties liées
Sont considérées comme un même bénéficiaire « les personnes physiques ou morales qui sont liées de telle sorte qu'il est probable que si l'une d'entre elles rencontrait des problèmes financiers, les autres connaîtraient des difficultés de remboursement ».
Conformément aux principes Groupe CASA de gestion des Tiers et des Groupes, sont ainsi présumés constituer un groupe de risques unique :
des structures juridiques distinctes mais dans les faits dirigées par une même personne physique ou morale (« direction de fait commune »),
les structures juridiques liées par des contrats de garanties croisées inconditionnelles, telles que cautions solidaires et garanties à première demande,
la maison mère, les actionnaires personnes physiques la contrôlant majoritairement au travers d'une société patrimoniale, ainsi que les sociétés détenues par la maison mère à plus de 50% (directement ou indirectement) ou consolidées en intégration globale, doivent au minimum être considérées obligatoirement comme faisant partie d'un même groupe.
Ces principes de fonctionnement ont été utilisés de façon opérationnelle en 2015, à la fois sur la banque de détail et sur la grande Clientèle.
La vérification de la correcte constitution et notation des groupes de risques est réalisée lors de la délivrance de l'avis risque ou par le marché des professionnels sur les dossiers Comité CAP.
La liste des 10 principales contreparties saines, sensibles, en défaut, par classe de notation est présentée mensuellement au Comité des risques, permettant de vérifier la stabilité de notre risque de concentration. En 2015, les concentrations individuelles et sectorielles (Kit pilier II) font apparaitre une amélioration de notre risque de concentration sectorielle notamment sur les Collectivités publiques et une stabilité de notre risque de concentration individuelle qui se situe au-dessous de la moyenne des Caisses Régionales.
A fin décembre 2015, le total des engagements de crédits sur les dix plus grandes contreparties s'élève à 433.5 M€ contre 426.5 M€ à fin déc 2014, confirmant ainsi la stabilité de notre risque de concentration.
Le montant des principaux engagement couverts par FONCARIS s'élève à fin 2015 à 29 M€ (soit environ 2.5 % des encours de la classe de notation Entreprise). Le seuil d'éligibilité des dossiers à une couverture FONCARIS est maintenu à 35 M€.
Une action de rapprochement des dossiers déclarés à Foncaris et des garanties saisies est réalisée trimestriellement lors du rapprochement comptabilité /Risque.
Processus de revue de portefeuille et de suivi sectoriel
Le dispositif de révision des risques de crédit et de suivi sectoriel est piloté par le Contrôle Central des Risques.
Les portefeuilles sont révisés à périodicité fixe par type de gestionnaire en fonction des niveaux de risque constaté. Les clients révisés en séance font l'objet d'une qualification du niveau de risque porté (sain, sensible, fort). Lorsque nécessaire, des actions spécifiques de maîtrise du risque à
réaliser par le gestionnaire sont décidées. Elles font l'objet d'un suivi régulier et d'un reporting en Comité des Risques pour veiller à leur correcte mise en œuvre.
Les principaux critères utilisés en 2015 pour les sélections des clients : de la Banque de détail ont été :
Clients bénéficiant de Financements prof récents
Clients sensibles (provisions collectives) avec encours significatifs
Clients bénéficiant de Financements de trésorerie disproportionnés au regard de leur niveau d'activité (Chiffre d'affaires)
Clients présents de façon récurrente dans les débiteurs irréguliers
de la Banque Grande Clientèle ont été :
EL les plus élevés
Clients présents dans les créances irrégulières ,
Dégradation de note significative sur 1 an ou note dégradée
Notation Banque de France dégradée
Ratio financiers dégradés (DMLT / CAF , Trésorerie Nette négative)
Les constats effectués en revue de portefeuille permettent d'identifier d'éventuels besoins complémentaires de constitution de provisions filières.
Une synthèse des Revues est présentée en Comité des Risques. Ce reporting présente la répartition des encours examiné par niveau de risque.
Une synthèse des principaux constats identifiés lors des revues de portefeuille est également présenté au Comité des Risques et fait l'objet d'un plan d'action.
Le CCR identifie et suit les secteurs de financements présentant des niveaux de risque élevés (niveau de DL, niveau de Défaut, notation sensible, indicateurs macro-économiques et/ou tendance de marché dégradés ou pessimistes) pour une mise en œuvre éventuelle de nouvelles provisions filières, ce qui a été le cas en 2015 sur nos clients CORPORATE impactés par le ralentissement économique mondial.
Les secteurs placés sous surveillance en 2014 ont été maintenus sous surveillance en 2015. Ils concernent :
les financements accordés dans le secteur de l'immobilier : professionnels de l'immobilier et acteurs du bâtiment,
les financements habitat à usage locatif accordés aux SCI,
les financements relais habitat accordés aux clients particuliers,
les financements professionnels accordés aux officines de pharmacies,
les financements professionnels accordés au secteur des cafés, hôtels et restaurants,
les financements dits « LBO »
Clients professionnels sans éléments financiers récents
Financements immobilier hors territoire
Financements à la viticulture sur le secteur du Vaucluse
Une filière production de fruits
Deux nouvelles filiéres ont été constituées en 2015 :
- Une filière couvrant les clients CORPORATE dans les secteurs impactés par le ralentissement économique mondial : ce sont les financements aux clients Grande clientèle (sens Bâle II) intervenant dans les activités économiques identifiées par CASA comme
sensibles au ralentissement de l'économie chinoise et à la baisse des prix des matières premières :
Agroalimentaire Automobile
Luxe
Matières 1ère
Transport maritime
Pétrole, gaz, énergies renouvelables
- Une filière couvrant les financements octroyés aux producteurs de tomates : ces derniers sont identifiés par le Marché Agriculture de la Caisse Régionale parmi les Groupes de risques dont au moins 1 des partenaires a pour activité économique la Culture de légumes (code NAF 0113Z) et dont l'exposition du groupe (EAD) dépasse les 300 k€. Les financements à titre privé des exploitants sont exclus. Seuls les financements à titre professionnel sont retenus.
Le tableau ci-dessous présente l'évolution, à fin décembre 2015, de la part des créances sensibles ou en défaut dans l'exposition totale de la filière en comparaison avec celle de l'encours crédit de la Caisse Régionale :
Situation actualisée au 31 12 2015
FILIERES
EAD DEFAUT
EAD SENSIBLE
EAD SAIN
EAD TOTAL
EAD SENSIBLE
+ DEFAUT
Conjoncture économique
5 335 438
44 320 474
49 655 913
5 335 438
Crédits Relais
176 524
805 406
981 929
176 524
Financements Cafés-Hôtels-Restaurants
2 708
17 108 767
26 104 986
43 216 461
17 111 475
Financements Habitat Particuliers Hors Territoire
30 604 911
311 709 431
342 314 342
30 604 911
Financements Immobilier Banque de Détail
7 052
9 338 296
31 411 146
40 756 494
9 345 348
Financements Entreprises
2 770 797
8 384 737
11 155 534
2 770 797
Financements Promotion Immobilière
12 528 085
30 056 558
42 584 643
12 528 085
Financements SCI Habitat Locatif
19 752 062
131 623 981
151 376 043
19 752 062
Financements LBO
5 934 307
35 071 796
41 006 102
5 934 307
Financements Pharmacies
28 531 061
24 214 206
52 745 266
28 531 061
Financements Production de Fruits
72 159
22 903 595
35 214 253
58 190 007
22 975 755
Financements de Production Tomate sous serre
3 254 043
15 821 420
19 075 463
3 254 043
Financements des professionnels sans comptabilité récente
380 000
8 946 522
35 731 491
45 058 013
9 326 522
Financements Viticulture
3 717
66 190 045
160 795 091
226 988 852
66 193 761
TOTAL FILIERES
465 636
233 374 452
891 264 974
1 125 105 062
233 840 087
Financements hors filières
354 267 974
1 358 358 658
10 521 961 844
12 234 588 477
1 712 626 632
Total HORS FILIERES
354 267 974
1 358 358 658
10 521 961 844
12 234 588 477
1 712 626 632
TOTAL FILIERES + HORS FILIERES
354 733 610
1 591 733 110
11 413 226 819
13 359 693 539
1 946 466 719
Processus de suivi des contreparties défaillantes et sous surveillance
Les risques significatifs ou les clients défaillants sont suivis en Comité des risques Caisse Régionale, tant par l'identification des principales entrées en défaut ou dégradation de risque qu'à travers un suivi individualisé des dossiers sous surveillance.
Sur le marché Corporate, les clients les plus sensibles font l'objet d'un compte rendu de vigilance présenté en Pré-Comité.
Les clients dont la durée d'irrégularité est supérieure à 60 jours (incluant donc les clients Non performing Loans) sont automatiquement pris en charge par une structure de recouvrement spécialisé dans la mesure où le montant de l'irrégularité est supérieur à 500 €.
Le déploiement de l'outil ATOURISK permet une identification dans chacun des portefeuilles de gestionnaires de l'ensemble des clients à traiter de façon hebdomadaire, cette liste inclue la totalité des clients dont le délai d'irrégularité est supérieur à 30 jours. L'outil permet de tracer les actions de relance effectuées par le gestionnaire.
Processus de suivi des risques sur base consolidée
Les tableaux de bord produits par la DRG font l'objet d'une présentation semestrielle en Comité des Risques permettant de positionner la Caisse Régionale par rapport à la moyenne des Caisses Régionales et d'alerter sur les activités ou types de financements les plus sensibles.
En complément le kit bench mark permet de se positionner sur la qualité de la notation Entreprises qui fait également l'objet d'un bilan annuel en fin d'année conforme au modèle préconisé par CASA.
Les alertes sectorielles produites par CASA sont relayées par le Contrôle Central des Risques auprès des directions de région et du marché des professionnels.
Processus de surveillance et de gestion du risque pays
Le risque sur une contrepartie peut dépendre d'un risque pays si cette contrepartie est soumise à un risque politique ou commercial lié à son pays de résidence, son pays de nationalité, son pays de contrôle, voire à un pays qui constitue son marché principal.
Le pays est considéré comme à risque, dès lors qu'il existe une limite de risques sur ce pays au niveau de CASA. Les pays à risque sont ceux dont la note est comprise entre C+ et F.
L'application du Corpus CASA, à savoir correcte alimentation du questionnaire qualitatif, est vérifiée sur les dossiers soumis à l'avis Risque indépendant.
Deux objectifs principaux :
Répondre à une exigence réglementaire (formulée notamment dans l'arrêté du 3 Novembre 2014)
Renforcer la capacité d'anticipation de notre Caisse Régionale dans leur gestion des risques.
Les simulations au travers de l'utilisation de l'outil CASA visent à :
Mesurer de la sensibilité du portefeuille à des scénarii défavorables
Identifier des poches de risques de concentration
Identifier des filières sensibles
Adapter les niveaux de provisionnements
Les garanties prises sont destinées à améliorer les perspectives de remboursement d'une créance en cas de défaillance de la contrepartie.
Conformément au dispositif Groupe CA, l'éligibilité Bâle II à la réduction du risque, et la valeur de la garantie sont déterminées de façon automatique dès sa création, en prenant en compte le type de la garantie, son rang, des informations sur le bien financé et sur l'emprunteur. La revalorisation se fait en automatique avec une périodicité dépendant du type de garantie et du bien mis en garantie.
Dans le cadre l'actualisation de ses procédures d'octroi et d'instruction des financements aux clients professionnels et agriculteurs, la Caisse Régionale a mis en place un niveau de garanties minimum requis en fonction de la nature du financement et de la qualité de la contrepartie.
Des normes minimum sont également applicables en fonction du process d'instruction : standard ou instruction simplifiée.
(en milliers d'euros)
31/12/2015
31/12/2014
31/12/2013
Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu
12 517
12 418
11 328
variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte)
Instruments dérivés de couverture
190 729
220 697
139 822
Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable )
413 755
409 700
547 845
Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations
23 616
93 249
48 371
internes)
Prêts et créances sur la clientèle
12 130 277
11 591 293
11 335 900
Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance
386 332
367 546
312 278
Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations)
13 157 226
12 694 903
12 395 544
Engagements de financement donnés (hors opérations internes)
1 178 021
970 720
1 052 401
Engagements de garantie financière donnés (hors opérations
224 540
196 562
170 685
internes)
Provisions - Engagements par signature
-5 453
-4 972
-4 956
Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions)
1 397 108
1 162 310
1 218 130
Exposition maximale au risque de crédit
14 554 334
13 857 213
13 613 674
L'exposition maximale au risque de crédit est décrite dans la note 3.1 de l'annexe aux états financiers consolidés
Diversification du portefeuille par zone géographique
La Caisse Régionale Alpes Provence exerce son activité en France sur son territoire.
Diversification du portefeuil l e par fi li ère d' activi t é économi que
La Caisse Régionale Alpes Provence exerce son activité dans le seul métier de la banque de proximité.
Ventilation des encours de prêts et créances par agent économique
Les encours de prêts et créances par agents économiques figurent dans les notes 3.1 du rapport sur les comptes consolidés de la Caisse Régionale.
Analyse des prêts et créances par catégories
Actifs financiers en souffrance : selon IFRS 7, un actif financier est en souffrance lorsqu'une contrepartie n'a pas effectué un paiement à la date d'échéance contractuelle ; il n'y a pas de risque avéré. Ces actifs comprennent les impayés techniques.
Prêts et créances (en milliers d'euros)
31/12/2015
31/12/2014
En montant
En % du total
En montant
En % du total
Ni en souffrance ni dépréciés
12 900 705
91,04%
12 974 006
97,34%
En souffrance, non dépréciés
424 956
3,00%
218 272
1,64%
Dépreciés
844 921
5,96%
136 156
1,02%
TOTAL
14 170 582
100,00%
13 328 434
100,00%
Analyse des encours par notation interne
Une répartition des encours par tranche de note et son évolution est présentée mensuellement en Comite des risques pour la banque de détail et le Corporate.
Une baisse sur les marchés des professionnels & de l'agriculture.
Une amélioration significative sur le marché CORPORATE
Dépréciation et couverture du risque
3.3.1 Politique de dépréciation et couverture des risques
Les dépréciations sur base individuelle
La Caisse Régionale applique une méthode de valorisation de la solvabilité du client défaillant.
La dépréciation comptabilisée sera d'un montant égal à la différence entre la valeur de la créance et la solvabilité estimée du client.
Les règles de valorisation de la solvabilité du client, appliquées par les équipes du Recouvrement Amiable et du Contentieux, ont été mises à jour en 2014 en fonction de l'évolution du marché immobilier .
La Caisse Régionale pratique des dépréciations sur base collective dans la cadre suivant :
Les créances appartenant aux secteurs placés sous surveillance (cf. § 3.2) font l'objet de
« provisions collectives filières ». Les dépréciations constituées dans ce cadre sont documentées par filière.
les autres créances « sensibles » sont dépréciées sur base collectives dites « Provisions Collectives Bâle II » dans le cadre de l'application de la méthodologie Groupe Crédit Agricole (Les créances déjà dépréciées sur base individuelle ou au titre des « provisions collectives filières » sont exclues de cette méthode).
Sur les dossiers garanties par CAMCA et crédit logement, le coefficient de réduction de l'EL à maturité a été mis en place conformément aux directives CASA ;
Le niveau et la qualité du risque des créances dépréciées sur base collective sont suivis trimestriellement. Le niveau des provisions est lui actualisé à chaque arrêté comptable trimestriel.
Le tableau ci-dessous présente l'évolution, entre décembre 2014 et décembre 2015, du montant des dépréciations constituées tant sur base individuelle que sur base collective :
En montant (M€)
Déc. 2013
Déc. 2014
Déc. 2015
Provisions Collectives
Banque De Détail
48,3
37,8
33,4
Banque Entreprises
4,6
5,1
4,8
Total Provisions Collectives
52,9
42,9
38,2
Provisions Filières (sur données arrêtées fin trimestre -
1 mois )
Financements Professionel Immobilier
25
24
18
Financements LBO
5
5
5
Financements Pharmacies
8
8
8
Financements CT Relais
4
4
4
Financements Habitat Locatif
12,5
14
14
Financements CHR
6,3
6,3
6,3
Financements Shipping
7,8
0
0
Financements PRO sans compta récente
5,5
5,5
7,5
Financements Habitat Particuliers Hors Territoire
9
11
11
Financements Viticulture
8
9
9
Production Fruits
0
3
3
Production Tomate sous serre
0
0
6
Conjoncture économique
0
0
12
Total Provisions Filières
91,1
89,8
103,8
Total Provisions Passif Collectives & Filières
144
132,7
142,0
3.3.2 En cou rs d' act if f ina n cier s dépr écié s
Les encours d'actifs financiers dépréciés sont décrits en note 3-1 des comptes consolidés annuels. Ils s'élèvent à 358.1 M€ fin 2015 contre 411.3 M€ fin 2014. Les grandes entreprises diminuant de
20.3 M€ ainsi que la clientèle de détail qui enregistre une baisse de 31 M€.
Le coût du risque de la Caisse Régionale en données consolidées IFRS s'élève à 29.5 millions d'euros en 2015 contre 39.2 millions d'euros un an plus tôt.
Le détail du coût du risque consolidé IFRS figure dans la note 4.8 du rapport sur les comptes consolidés de la Caisse Régionale.
Plus particulièrement, le coût du risque crédit baisse fortement en 2015 sous l'effet d'une amélioration significative de la relance des clients débiteurs et d'un volume important de classement par perte de dossiers sans perspectives de recouvrement (avec pour partie une cession de ces créances )
Coût du Risque Crédit
Déc. 2013
Déc. 2014
Déc. 2015
Coût du Risque Crédit (en k€)
25 156,50
36 131,30
24 205,00
% Coût du Risque Crédit
0,22%
0,31%
0,20%
% Objectif linéaire
0,25%
0,22%
0,25%
.
La Caisse Régionale est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).
On distingue comptablement le Trading book et le Banking book. La variation de juste valeur du Trading book se traduit par un impact sur le résultat. La variation de juste valeur du Banking book se traduit par un impact sur les fonds propres.
La Caisse Régionale ne détient pas de Trading book et n'est donc soumise au risque de marché que sur le Banking book* (concerne principalement les titres classés en Available For Sale) qui se traduit par un impact sur les fonds propres.
La valeur de marché au 31/12/2015 était de 584 M€ dont 47 M€ de plus-values latentes nettes.
Nb1 : les chiffres présentés ci-dessus sont des données en normes consolidées et intègrent les impôts différés.
Nb2 : En 2013, la Caisse Régionale a investi dans des effets publics (OAT, CADES) qui sont classifiés en titres d'investissement en normes sociales mais en AFS en normes consolidées. Ces titres sont inclus dans les chiffres présentés ci-dessus.
*Les titres comptabilisés en AFS mais ayant un caractère stratégique pour la Caisse Régionale et conservés dans une optique de détention à long terme ne sont pas intégrés au Banking book présenté ci-dessus.
Au 31/12/2015, ces titres représentaient 660 millions d'euros dont 550 millions d'euros d'actions SAS La Boétie.
La Caisse Régionale utilise un dispositif de limites pour encadrer le risque de marché validé annuellement par le Conseil d'Administration.
Limites globales :
Seuil d'alerte du Conseil d'Administration en cas de rendement annuel négatif sur le Banking book supérieur à 1% des fonds propres consolidés.
Suivi d'un scénario catastrophe : -35% sur le marché actions, -10% sur la gestion alternative, -14% sur les convertibles, une sensibilité multipliée par un choc sur le marché obligataire (données déterminées par la catégorie d'obligation).
Limite de perte individuelle par ligne :
Seuil d'alerte sur chaque valeur du Banking book : si la contre-performance annuelle est supérieure à -2% sur le monétaire, -5% sur l'obligataire ou -10% sur les autres classes d'actifs, une alerte est communiquée à la direction pour décision quant au maintien de la position concernée.
Le contrôle des risques de marché du groupe Crédit Agricole S.A. est structuré sur trois niveaux distincts mais complémentaires :
Au niveau central, la Direction des Risques et Contrôles Permanents Groupe assure la coordination sur tous les sujets de pilotage et contrôle des risques de marché à caractère transverse. Elle norme les données et les traitements afin d'assurer l'homogénéité de la mesure consolidée des risques et des contrôles.
Au niveau de la Caisse Régionale, le Responsable de la Direction Centrale des Risques pilote et contrôle les risques de marché issus des activités. Ce Responsable est nommé par le Directeur Général de la Caisse Régionale et lui est directement rattaché.
Les comités de décision et de suivi des risques
Organes de suivi des risques de niveau groupe :
Le Comité des Risques Groupe (CRG)
Le Comité des Risques Groupe constitue le lieu privilégié des relations existantes entre l'organe exécutif de Crédit Agricole S.A. et la ligne métier Risques et Contrôles Permanents du groupe Crédit Agricole S.A. Il constitue l'instance compétente pour l'encadrement, l'engagement, le contrôle et le suivi des risques du groupe (risques de contrepartie, financiers et opérationnels).
Le Comité de suivi des Risques des Caisses régionales (CRCR)
La mission du CRCR est de superviser le suivi des risques de contrepartie, financiers (marché et ALM) et opérationnels des Caisses régionales.
Le CRCR peut décider d'une communication générale à l'ensemble des Caisses régionales sur tel ou tel type de risque, potentiel ou avéré et peut décider d'actions spécifiques à conduire vis-à-vis d'une ou de plusieurs Caisses Régionales présentant un niveau d'alerte significatif sur tel ou tel type de risque.
Le Comité Normes et Méthodologies (CNM)
Le Conseil d'Administration
Il arrête la politique financière de la Caisse Régionale une fois l'an sur proposition de la Direction Générale en terme de gestion financière tant par la décision de l'allocation cible au niveau de l'exposition de marché (exposition maximale autorisée concernant les classes d'actifs action, alternatif et obligataire de placement) que par la fixation des limites de risque financiers (marché et ALM) et de contreparties autorisées.
Il effectue deux fois par an à minima une revue de la mise en œuvre de cette politique financière tel que prévu par l'arrêté du 3/11/2014.
Le Comité Financier
M éthodologie d e m esure e t d'en cadre ment de s risq ues d e marc hé
L'encadrement des risques de marché de la Caisse Régionale repose sur la combinaison de trois indicateurs de risque, donnant lieu à encadrement par des limites et / ou seuils d'alerte : la Value at Risk, les scénarios de stress, les indicateurs complémentaires (limites par catégorie d'actif, stop alerte).
La production des indicateurs de risque est réalisée hebdomadairement par la cellule Middle-Office dont la revue mensuelle est intégrée au plan de contrôle interne.
Le suivi des risques de marché est effectué avec une approche en VaR paramétrique via l'outil e- VaRisk développé par la Recherche de Crédit Agricole Performance Management.
La VaR peut être définie comme étant la perte potentielle maximale que peut subir un portefeuille en cas de mouvements défavorables des paramètres de marché, sur un horizon de temps et pour un intervalle de confiance donnés.
Sur son portefeuille de titres, la CR retient un intervalle de confiance de 99% et un horizon de temps de 1 mois ; la VaR à 1 an est également suivie.
La méthodologie de calcul retenue est une VaR paramétrique
Cette approche comporte des limites méthodologiques :
L'utilisation d'un intervalle de confiance de 99% ne tient pas compte des pertes pouvant intervenir au-delà de cet intervalle. La VaR est donc un indicateur de risque de perte sous des conditions normales de marché et ne prend pas en compte les mouvements d'ampleur exceptionnelle ;
L'horizon fixé à « 1 mois » suppose que toutes les positions puissent être liquidées ou couvertes en un mois, ce qui n'est pas toujours le cas pour certains produits et dans certaines situations de crise ;
La VAR paramétrique fait l'hypothèse d'une distribution Normale des rendements des actifs composant le portefeuille, ce qui n'est pas le cas pour certains actifs ;
Des limites en VaR sont validées annuellement par le Conseil d'Administration et donnent lieu chaque mois à une communication au Comité Financier de la Caisse Régionale ainsi que chaque semestre au Conseil d'Administration
En complément du suivi en VaR, la Caisse Régionale utilise un deuxième élément quantitatif prenant la forme d'un « stress scénario ». L'objectif étant de mieux appréhender l'impact de conditions extrêmes de marchés difficilement retranscrit par la VaR.
Ces calculs de scénarios de stress, conformément aux principes du groupe, simulent des conditions extrêmes de marché et sont le résultat de trois approches complémentaires :
Les scénarios historiques consistent à répliquer sur le portefeuille actuel l'effet de crises majeures survenues dans le passé;
Les scénarios hypothétiques anticipent des chocs vraisemblables, élaborés en collaboration avec les économistes;
Les scénarios adverses consistent à adapter les hypothèses pour simuler les situations les plus défavorables en fonction de la structure du portefeuille au moment où le scénario est calculé.
Sur la base des recommandations de Crédit Agricole S.A. émises en 2011, le scénario retenu par la Caisse Régionale est une baisse de la valeur de marché de -35% sur le marché actions, -10% sur la gestion alternative, -14% sur les convertibles, une sensibilité multipliée par un choc sur le marché obligataire (données déterminées par la catégorie d'obligation).
SRUCTURE BANKING & TRADING BOOKS SCENARIO CATASTROPHE
CLASSE D'ACTIF
Encours Comptable (M€)
Encours Valorisé (M€)
Stress Scénario
Baisse de Plus- Values Brutes (M€)
Provisions Complémentaires (M€)
Impact Total (M€)
MONETAIRE
60,9
61,1
0%
-
-
-
OBLIGATAIRE
336,4
356,9
sensibilité * choc
-
18,1
-
11,3
-
29,4
CONVERTIBLE
-
-
14%
-
-
-
ACTION & FCPR
38,2
45,9
35%
-
2,3
-
1,5
-
3,8
ALTERNATIF
12,1
14,1
10%
-
0,7
-
0,4
-
1,2
TOTAL
447,6
478,1
-
21,2
-
13,2
-
34,4
Nb: le scenario catastrophe a été calculé à partir du mapping (allocations détaillées) utilisé pour le calcul de la VaR.
Nb : La Caisse Régionale a investi dans des effets publics (OAT, CADES,…) qui ont été couverts en risque de taux. Ces titres sont classifiés en titres d'investissement en normes sociales, en AFS en normes consolidées et ne sont pas inclus dans les chiffres présentés ci-dessus (normes sociales).
Ainsi, l'impact du scénario catastrophe retenu par la Caisse Régionale est de 34.4 millions d'euros (47.6 millions d'euros en NI). Tout comme pour la VaR, ces informations donnent lieu chaque mois à une communication au Comité Financier de la Caisse Régionale ainsi que chaque semestre au Conseil d'Administration. Ce scénario catastrophe, dont la limite 2015 est fixée à 50 millions d'euros (65 millions d'euros en NI), est utilisé en tant qu'outil de pilotage de l'allocation.
Les limites par catégories d'actifs
La politique financière définit chaque année une limite d'allocation du portefeuille d'excédent de fonds propres par type d'actifs :
8 % sur la gestion alternative
10 % sur les marchés actions
45 % sur l'obligataire enregistré en titres de placement
Exposition : activités de marché (Value at Risk)
VaR du Banking book (en M€)
31/12/2015
Rappel - 31/12/2014
Actif
Valeur de
Marché (M€)
Plus et Moins
Values Latentes (M€)
Valeur de Marché (M€)
Plus et Moins
Values Latentes (M€)
MONETAIRE OBLIGATAIRE CONVERTIBLE ACTION & FCPR
ALTERNATIF
61,1
356,9
- 45,9
14,1
0,3
20,5
-
7,6
2,0
61,2
354,6
- 39,2
27,8
0,3
20,6
-
9,2
4,0
TOTAL
478,1
30,4
482,8
34,1
Ré sulta ts synthé tique s de la me sure de s risque s
Résultats 31/12/2015 (M€)
Rappel - Résultats 31/12/2014 (M€)
Matelas de PVL actuel
30,4
34,1
VaR sur l'horizon
6,3
6,0
CVar sur l'horizon
7,2
6,9
Ces éléments traduisent une légère baisse de la VaR sur l'année 2015 (6.3 M€ au 31/12/2015 contre 6 M€ au 31/12/2014), sur un banking book en baisse de 4.7 M€ sur l'exercice (478.1 M€ au 31/12/2015 contre 482,8 M€ au 31/12/20134).
Nb : la Caisse Régionale a investi dans des effets publics (OAT, CADES) qui ont été couverts en risque de taux. Ces titres sont classifiés en titres d'investissement en normes sociales, en AFS en normes consolidées et ne sont pas inclus dans les chiffres présentés ci-dessus (normes sociales).
Risque sur actions provenant du portefeuille de placement
Dans le cadre de la gestion de son Banking book, la Caisse Régionale prend des positions indirectes sur les marchés actions. En transparence (selon le mapping d'allocation détaillée ayant servi au calcul de la VaR et du scénario catastrophe), cette exposition se monte à 45.9M€ au 31/12/2015 et se découpe de la façon suivante:
38.8 M€ via des parts d'OPCVM dont 3.6 M€ de plus-values latentes nettes
7.1 M€ via des FCPR (hors parts non libérées) dont 4 M€ de plus-values latentes nettes
Ainsi, la Caisse Régionale ne détient pas d'actions en direct mais uniquement via de la gestion collective au travers de parts de FCP.
A travers la prise de risque sur les marchés actions, la Caisse Régionale se fixe un objectif de création de plus-values latentes sous contraintes des limites de risque définies précédemment.
Le suivi du Risque Action est inclus dans le calcul hebdomadaire et mensuel de la VaR, du scénario catastrophe et des allocations maximales de l'excédent de fonds propres (10% sur les marchés actions). De plus, les performances de chaque ligne exposée aux marchés actions sont suivies quotidiennement par le Front-Office au regard des seuils de stop alerte (-10% de contre-performance sur chaque ligne).
Le montant de la VaR 1 mois spécifique au risque « Actions » s'élève à 4.4 M€
La gestion du bilan - Les risques financiers structurels
La gestion du bilan de la Caisse Régionale est effectuée dans le cadre de la politique financière arrêtée annuellement par la Conseil d'Administration. Ce dernier fixe les limites de risque en termes de RTIG, d'exposition au risque de marché et des seuils d'alerte pour la gestion du portefeuille AFS notamment. Le Conseil d'Administration valide également le déploiement du dispositif de gestion de la liquidité du groupe Crédit Agricole au niveau de la Caisse Régionale.
Le risqu e de t aux d' intérêt gl obal
Le Risque de Taux auquel est exposé la Caisse Régionale est « le risque encouru en cas de variation des taux d'intérêt du fait de l'ensemble des opérations de bilan et de hors bilan ».
La gestion du risque de taux vise à protéger la valeur patrimoniale de l'entreprise du risque de perte d'une partie de la marge d'intermédiation liée à l'inadéquation entre les emplois et les ressources en terme de durée et de nature de taux. Elle vise également à optimiser la marge d'intérêt.
Le Comité Financier de la Caisse Régionale est informé chaque mois de l'exposition au RTIG dont il est chargé de décider des orientations de gestion dans le cadre de la politique financière arrêtée par le Conseil d'Administration.
Il mène la politique de gestion du risque de transformation en taux (mais aussi en liquidité), suit l'évolution des couvertures à mettre en œuvre pour réduire le risque de taux et s'assure du respect des règles internes en matière de gestion actif/passif. Il veille au maintien de l'équilibre des grands postes du bilan et du hors bilan ; il analyse leur contribution aux résultats et surveille les limites de position, de transformation et de structure du bilan et du hors bilan.
Une analyse de la Caisse Régionale est réalisée par CASA trimestriellement. Elle examine l'évolution du gap synthétique de la Caisse Régionale et le respect des limites. Elle donne des recommandations de couverture et son positionnement par rapport aux autres Caisses Régionales en termes d'exposition au risque de taux.
La Caisse Régionale utilise une approche visant à calculer sa sensibilité au risque de taux via le modèle national statique à taux fixe « Cristaux 2 ». Ce dernier est utilisé sur le périmètre total de la Caisse Régionale, c'est-à-dire bilan + hors bilan (y compris fonds propres et participations).
Cet outil a été validé comme outil de mesure du RTIG par le Conseil d'Administration lors de sa séance du 06/01/09.
Cet outil est principalement alimenté via des processus nationaux de traitement de données s'appuyant sur des informations extraites des chaînes de gestion ou de la comptabilité. Celles-ci sont complétées par des données extraites de processus gérés localement (titres et dérivés principalement). Ces données sont ensuite modélisées sur la base du cahier des charges retenu par Crédit Agricole S.A.
La mesure du RTIG retenue est une mesure du risque dite « synthétique » correspondant à l'agrégation du gap de taux fixe, du gap de taux inflation ainsi que d'un équivalent delta reprenant les positions capées.
En complément de cet outil, la Caisse Régionale a renforcé son système de limites via un nouveau dispositif de limites plus élaboré validé par le Comité Normes et Méthodes de Crédit Agricole SA du 18/12/2014.
Les positions de risque de taux sont encadrées par un triple dispositif de limites :
Une limite exprimée comme un impact maximum en valeur actuelle nette pour un choc normatif à la hausse et à la baisse sur le gap considéré : c'est la limite de sensibilité de la
VAN « Taux La limite en cas de stress scénario bâlois (choc de +/- 200bp) est ainsi fixée à 108.6M€ soit 8% des Fonds Propres prudentiels.
La limite de sensibilité de la VAN « Taux + Inflation » permet d'encadrer l'exposition globale d'une évolution conjointe des taux et de l'inflation. Elle s'applique à la somme de l'impact VAN « Taux » défavorable et de l'impact VAN « Inflation » défavorable. La limite globale de sensibilité de la VAN « Taux + Inflation » est ainsi fixée à 135.8M€ soit 10% des Fonds Propres prudentiels.
Des limites sur les gaps permettant d'éviter une trop forte concentration de risque sur certaines maturités : c'est la limite de concentration par année. L'horizon est de 15 ans, l'indicateur utilisé est l'impact sur le PNB d'activité budgété. La limite à appliquer sur la première année glissante et sur l'année N+1 est fixée à 800M€. La limite à appliquer sur les années N+2 à N+5 est fixée à 600M€. Enfin, la limite à appliquer sur les années N+6 à N+15 est fixée à 400M€.
En cas de nécessité, la Caisse Régionale dispose de la possibilité de mettre en place des dérivés de couverture complémentaires sous forme swaps de taux ainsi que des caps.
Les modèles permettent d'écouler l'ensemble des postes du bilan sous forme de produits échéancés. De ce fait, la mesure du risque et sa couverture deviennent alors possibles. L'écoulement retenu est le profil d'écoulement considéré comme le plus probable.
Pour les produits échéancés, le modèle corrige l'amortissement contractuel pour intégrer le fait que la clientèle possède des options modélisables lui permettant de déroger à cet amortissement.
Pour les produits non échéancés, le modèle définit le profil d'écoulement le plus probable en fonction des caractéristiques intrinsèques du produit mais aussi en fonction des paramètres externes (niveau de taux, corrélation entre produits, arbitrage…).
Chaque modèle doit être back testé une fois par an. Cet exercice doit être documenté et auditable. Pour les modèles groupes, ce back testing est réalisé par la Direction financière de Crédit Agricole SA.
-
Impact en valeur absolue des titres AFS exclus des gaps de taux sur la VAN en cas de choc défavorable à la hausse des taux (en Millions EUR)
DONNEES CAISSE REGIONALE (à renseigner par la CR)
janv-16 févr-16 mars-16 avr-16 mai-16 juin-16 juil-16 août-16 sept-16 oct-16 nov-16 déc-16
EUR Gap synthétique en EUR (libéllé en M EUR) 566 -
CHF Gap synthétique en CHF (libellé en M CHF)
137 -
906 -
741 -
706 -
689 -
468 -
614 -
573 -
534 -
394 -
336
INF Gap Inflation en EUR (libéllé en M EUR) 121 137 133 128 124 120 116 129 119 117 117 119
VERIFICATION LIMITES GAP
en MEUR A1 glissante 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
EUR
Gap synthétique en EUR (libéllé en EUR)
- 461 -
241 -
364 -
387 -
413 -
318 -
149 -
114 -
64 - 66
Limite Gap synthétique en EUR (libéllé en EUR) 800 800 600 600 600 600 400 400 400 400
Dépassement - - - - - - - - - -
Les limites Gaps EUR sont respectées
CHF
en MEUR A1 glissante 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Gap synthétique en CHF (libéllé en CHF) #DIV/0! #DIV/0! - - - - - - - -
Limite Gap synthétique en CHF (convertie en CHF) - - - - - - - - - -
Dépassement #DIV/0! #DIV/0! - - - - - - - -
#DIV/0!
INF
en MEUR A1 glissante 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Gap synthétique en EUR (libéllé en EUR) 123 131 143 98 93 88 90 83 77 46
Limite Gap synthétique en EUR (libéllé en EUR) 200 200 200 200 200 200 200 100 100 100
Dépassement - - - - - - - - - -
Les limites Gaps EUR sont respectées
VERIFICATION LIMITE VAN
EUR
Choc - 200bp sur les taux Nominaux
en MEUR
janv-16
févr-16
mars-16
avr-16
mai-16
juin-16
juil-16
août-16
sept-16
oct-16
nov-16
déc-16
Choc actualisé sur chaque maturité du gap
-0,9
0,2
1,5
1,2
1,2
1,1
0,8
1,0
1,0
0,9
0,7
0,6
Impact en VAN
93,3
Choc + 200bp sur les taux Nominaux
en MEUR
janv-16
févr-16
mars-16
avr-16
mai-16
juin-16
juil-16
août-16
sept-16
oct-16
nov-16
déc-16
Choc actualisé sur chaque maturité du gap
0,9
-0,2
-1,5
-1,2
-1,2
-1,1
-0,8
-1,0
-0,9
-0,9
-0,6
-0,5
Impact en VAN
-70,6
Choc + 100bp sur l'inflation
en MEUR
janv-16
févr-16
mars-16
avr-16
mai-16
juin-16
juil-16
août-16
sept-16
oct-16
nov-16
déc-16
Choc actualisé sur chaque maturité du gap
-0,1
-0,1
-0,1
-0,1
-0,1
-0,1
-0,1
-0,1
-0,1
-0,1
-0,1
-0,1
Impact en VAN
-10,6
Scénario défavorable
Impact VAN défavorable en M EUR
-81
Rapporté aux fonds propres 6,0%
-65,0%
Rappel Limite VAN en M EUR
136
Consommation de la limite
60%
La limite VAN EUR est respectée
CHF
Choc - 200bp
en MCHF
janv-16
févr-16
mars-16
avr-16
mai-16
juin-16
juil-16
août-16
sept-16
oct-16
nov-16
déc-16
Choc actualisé sur chaque maturité du gap
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
Impact en VAN
0,0
Choc + 200bp
en MCHF
janv-16
févr-16
mars-16
avr-16
mai-16
juin-16
juil-16
août-16
sept-16
oct-16
nov-16
déc-16
Choc actualisé sur chaque maturité du gap
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
Impact en VAN
0,0
Scénario défavorable
Impact VAN défavorable en M CHF
0
Rapporté aux fonds propres 0,0%
Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise.
Le risque de change structurel
Il s'agit du risque attaché aux participations détenues en devises. La Caisse Régionale Alpes Provence ne détient aucune participation dont la valeur est libellée en devises.
Le risque de change opérationnel
Le risque de change opérationnel est dû à la mise en place d'opérations en devises qui ne sont pas couvertes dans le bilan. La Caisse Régionale n'est pas concernée par ce type de risque.
Le risque de liquidité et de financement
Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placements.
Crédit Agricole S.A., en tant qu'Organe Central du Groupe assure la liquidité des entités du Groupe. Cependant, chaque Caisse Régionale doit respecter indépendamment les limites de risques concernant la liquidité fixée au niveau du Groupe. Celles-ci s'articulent principalement autour de 2 dispositifs, le premier étant le ratio de liquidité réglementaire à 1 mois (Ratio LCR). Le second, constitué par un dispositif commun à l'ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole, vise à piloter le risque de liquidité tant à court terme qu'à moyen long/terme en risque de volume de liquidité mais aussi de prix.
Outre la liquidité assurée par l'organe central, la Caisse Régionale se dote d'une politique d'émission de marché lui permettant de diversifier ses sources de refinancement.
La politique de gestion de la liquidité de la Caisse Régionale repose sur l'adossement global en capitaux et en durée des ressources aux actifs à financer. Elle se concrétise d'une part par une politique de collecte clientèle et, d'autre part par une politique de refinancement auprès de Crédit Agricole SA. ou en interbancaire, via la mise en place d'un programme d'émission de TCN. La Caisse Régionale, au-delà de ses ressources clientèles, a recours à des refinancements à taux de marché auprès de Crédit Agricole S.A. sous plusieurs formes : Compte Courant de Trésorerie, Emprunts en blanc (de 1 semaine à 10 ans), Avances globales (50% des prêts moyen/long terme accordés). Afin de diversifier ses sources de refinancement, la Caisse Régionale a aussi recours à des émissions de Titres de Créances Négociables sur le marché interbancaire. L'encours d'émissions actives au 31/12/15 étant de 518 M€ sous forme de CDN et 239 M€ de BMTN.
Conditions de refinancement en 2015
Dans le prolongement de 2014, les marchés ont été marqués en 2015 par une forte liquidité. La tendance de baisse des coûts de liquidité observée depuis 2012 est confirmée sur 2015.
Diversité des sources de financement et des programmes d'émissions en cours :
Financements MLT (en M€)
SFH / Covered Bonds
675
CRH
282
BEI
20
PLS
28
PREDICA et Autres
144
BMTN Interbancaire
239
Dettes Subordonnées
35
En complément du ratio réglementaire, le groupe Crédit Agricole utilise depuis 2008 un système de contrôle de la liquidité dit de « liquidité court terme » destiné à contenir l'exposition du groupe Crédit Agricole au marché interbancaire à horizon 1 an, basé sur l'analyse que le risque de liquidité à court terme est le principal risque de liquidité auquel une banque est exposée. L'approche consiste avant tout à mesurer les cash-flows susceptibles d'entrer et de sortir de chaque entité à horizon d'un an et de s'assurer que le solde est constamment positif.
Cette méthodologie est déclinée au niveau de chaque Caisse Régionale.
L'objectif de cette approche est d'assurer un bon niveau de liquidité au groupe Crédit Agricole même durant une période très dégradée du marché interbancaire d'un an. En cas de dépassement de cette limite court terme, des refinancements moyens termes sont alors mis en place afin de respecter cette limite.
Concernant la gestion de la liquidité moyen/long terme, celle-ci prend la forme du calibrage d'un programme de refinancement réaliste et sécurisé, au moins en situation normale des marchés. L'objectif étant de s'assurer que le groupe Crédit Agricole n'aura pas de besoins de liquidité sur une année donnée supérieurs à ce qu'il est en mesure de lever sur le marché. De manière opérationnelle, cette approche conduit à allonger la durée des emprunts de liquidité au fur et à mesure que les besoins augmentent (et inversement) afin de limiter la rotation annuelle de ces emprunts à un niveau calibré comme étant prudent.
Cette approche est déclinée au niveau de chacune des Caisse Régionales.
Concernant la situation de la Caisse Régionale face à la limite de liquidité Court Terme, la situation était la suivante :
Consommation Court Terme (en M€)
Prêt en blanc (DI ≤ 1 an)
+ 538
Emprunts en blanc (DI ≤ 1 an)
- 1086
Compte Courant de Trésorerie
- 84
CDN interbancaires émis
- 518
Avances en devises
- 14
Total
- 1 164
Limite
- 1 330
Différence
+165
Ainsi, le volant de liquidité Court Terme disponible au 31/12/15 s'établissait à 165 M€.
Au 31/12/2015, la situation de la Caisse Régionale Crédit Agricole Alpes Provence en matière d'émission et de remboursement était la suivante :
Emplois en M€ : hors Prêt CA Leasing
Stock 31/12/2015
Prêt en Blanc
Souscriptions
Echus
Remb. Anticipé
Long Terme
1 084
-
89
-
Court Terme
536
615
179
-
Ressources en M€ : Hors activité Clientèle
Stock 31/12/2015
Avances
Souscriptions / Emissions
Echus
Remb. Anticipé
Globales LT
1 623
130
36
190
Spécifiques LT*
957
87
51
-
TCN Interbancaire
BMTN
239
61
105
-
CDN
518
673
582
316
Emprunts Blancs
Long Terme
1 485
145
50
250
Court Terme
1 086
1 985
1 159
50
* en 2015 les avances UC PREDICA, PLS, BEI et Autres sont considérés comme une activité clientèle : Encours 31/12/2015 : 920M€
Total Ressources
Souscriptions / Emissions
Echus
Remb. Anticipé
Long Terme
4 304
423
242
440
Court Terme
1 604
2 658
1 741
366
Crédit Agricole S.A. émet via une entité ad hoc (SFH) des titres de créances « collatéralisés » par les actifs éligibles de la Caisse Régionale (crédit clientèle).
Stock Habitat au 31/12/2015 en M€ :
Montant Eligible
Montant Mobilisé
Quote Part Caisse
CRH
2 905
442
2,9%
SFH / Covered Bond
3 836
895
3,7%
BCE (CCBM)
ND
1 940
4,5%
Evergreen
ND
368
4,0%
FCT CAH 2015
2 886
497
5,0%
Le groupe Crédit Agricole a décidé de mettre en place un mécanisme de cession de créances via un Fonds Commun de Titrisation (FCT). Les créances sont cédées au FCT qui en retour va émettre des obligations prioritaires (titre sénior), subordonnées et une part résiduelle détenue par les Caisses Régionales. Le but est d'améliorer la liquidité du bilan des Caisses Régionales, d'augmenter la lisibilité d'un point de vue des marchés et être plus facilement finançable.
Lors de la première cession de créances en octobre 2015, l'encours titrisé représente un montant de 497 M€ et a été entièrement souscrit par la Caisse Régionale de sorte à consolider ses réserves de liquidité.
Le ratio de liquidité Bâle 3 à 1 mois, nommé LCR (« Liquidity Coverage Ratio ») s'établit à 78,9% au 31/12/2015. La limite règlementaire au 31/12/2015 est fixée à 60%.
La gestion du risque de taux d'intérêt global vise à concilier les trois approches ci-dessous :
La couverture de juste valeur a pour objet de réduire le risque de variation de juste valeur d'un instrument financier.
La couverture de flux de trésorerie a pour objet de réduire le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers.
La couverture de l'investissement net en devise a pour objet de réduire le risque de variation adverse du cours des devises
Couverture de juste valeur (Fair Value Hedge) et Couverture de flux de trésorerie (Cash Flow Hedge)
Fraude interne
Fraude externe
Pratiques en matière d'emploi et de sécurité sur le lieu de travail
Clients, produits et pratiques commerciales
Dommages occasionnés aux actifs physiques
Interruptions de l'activité et dysfonctionnement des systèmes
Exécution, livraison et gestion des processus
Comme dans toutes les entités du Groupe Crédit Agricole, le dispositif de gestion du risque opérationnel comprend les composantes suivantes :
Supervision par la Direction Générale de la gouvernance de la fonction gestion des risques opérationnels au travers du comité de contrôle interne
Identification et évaluation qualitative des risques à travers des cartographies.
Collecte des pertes opérationnelles et remontées des alertes pour les incidents significatifs
Calcul et allocation de fonds propres réglementaires au titre des risques opérationnels au niveau consolidé
Gestion du risque : organisation, dispositif de surveillance
Organisation
L'organisation de la gestion des risques opérationnels s'intègre dans l'organisation de la ligne métier Risques et Contrôles Permanents. Le responsable des risques opérationnels est rattaché au RCPR (Responsable des Risques et du Contrôle Permanent).
Collecte des risques opérationnels
Le processus de collecte est appuyé sur des correspondants nommés au sein des services de la Caisse Régionale qui déclarent au plus près les risques constatés directement dans le logiciel du groupe : Olimpia.net. Les déclarations sont ainsi vérifiées mensuellement par le gestionnaire de la collecte qui envoie trimestriellement au groupe CASA la base consolidée.
Cartographie
La Caisse Régionale du Crédit Agricole Alpes Provence réalise une cartographie triennale de ses Risques Opérationnels conformément à la méthodologie définit au sein du groupe Crédit Agricole. Cette année la cartographie 2015 a été réalisée Ces cartographies interviennent dans le processus d'identification, de maîtrise et de réduction des risques opérationnels, donc dans l'engagement qualité de notre Caisse Régionale.
Scénarios majeurs
Il n'y a pas eu de changement dans la liste des scénarios majeurs étudiés.
4 scénarios ne sont pas pris en compte et 14 sont étudiés. L'exigence de fonds propres brute avec assurance est de 41 151 057 €
Tableau de Bord
Le tableau de bord des Risques Opérationnels concernant le suivi des risques par la Caisse Régionale se construit autour de l'actualité de la collecte. Ainsi lors des Comité de Contrôle Interne il a été décidé de présenter un ou plusieurs zoom(s) sur les tendances d'évolutions (évolution des risques et évolution de l'amélioration de la collecte).
Un plan d'actions (consolidé avec les indicateurs des contrôles Scope) est formalisé avec trois facteurs d'entrée :
Les fiches d'alertes,
les analyses spécifiques Risques Opérationnels
cotations de la cartographie (si risque récurrent et/ou exceptionnel, côté orange ou rouge).
Le tableau de bord des Risques Opérationnels trimestriel de la Caisse Régionale à destination de CASA intègre les thèmes suivants : Le coût du risque de la période, des indicateurs de suivi de la fraude, des indicateurs de risques, des indicateurs sur la cartographie, des indicateurs sur la politique de gestion du risque opérationnel, les alertes de la période, les faits marquants de la période, l'évolution du risque de la période, des indicateurs sur l'exigence en fonds propres, les indicateurs sur le suivi de stock de provisions pour Risques Opérationnels, la répartition du coût du risque par catégorie de Bâle. Les plans d'actions issus de la collecte et de la cartographie sont aussi indiqués dans ce tableau de bord.
Les principaux travaux menés au cours de l'année ont concerné :
Périmètre consolidé de l'entité :
Code Conso
Libellé Entités
Méthode RO 2015
81300
CRCA ALPES PROVENCE
AMA
81301
CL ALPES-PROVENCE
AMA
81303
SCI LES FAUVINS
AMA
81307
CAAPIMMO 4
AMA
81309
CAAPIMMO 6
AMA
81310
CAP REGULIER 1
AMA
81311
L'Immobilière d à Cote
AMA
81312
CAP REGULIER 2
AMA
81313
CAP REGULIER 3
AMA
81314
CAP ACTIONS 3
AMA
70813
STT (Société de Titrisation True Sale)
La validation de l'autorisation d'utiliser la méthode avancée (AMA- Advanced Measurement Approach) a été actée en décembre 2007 par l'ACP.
La méthodologie risque opérationnel a été présentée pour la dernière fois en CNM le 15 février 2007. Depuis cette première présentation, le calcul des fonds propres au titre du risque opérationnel s'est inscrit dans un procédé industriel de calcul annuel pour le Groupe Crédit Agricole. Pour information l'ensemble de la méthodologie Risques Opérationnels a été représenté au CNM de décembre 2011.
La Caisse Régionale Alpes Provence met en œuvre la méthode de mesure avancée (AMA) pour les risques opérationnels.
Le dispositif défini par le Groupe et décliné dans la Caisse Régionale vise à respecter l'ensemble des critères qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction risques, déclaration périodique des expositions au risque opérationnel…) et des critères quantitatifs Bâle II (intervalle de confiance de 99,9 % sur une période d'un an ; prise en
compte des données internes, des données externes, d'analyses de scénarios et de facteurs reflétant l'environnement).
Le modèle AMA de calcul des fonds propres repose sur un modèle actuariel de type "Loss Distribution Approach" (LDA) qui est unique au sein du Groupe.
Ce modèle LDA est mis en œuvre d'une part sur les données internes collectées mensuellement dans la Caisse Régionale, ce qui constitue son historique de pertes, et d'autre part sur des scénarios majeurs qui permettent d'envisager des situations non observées dans l'entité et ayant une probabilité de survenance au-delà de l'horizon d'un an. Ce travail d'analyse est mené dans la Caisse Régionale à partir d'une liste Groupe de scénarios applicables à la banque de détail, piloté et contrôlé par Crédit Agricole SA. Cette liste de scénarios majeurs fait l'objet d'une révision annuelle et a pour but de couvrir l'ensemble des catégories de Bâle, ainsi que toutes les zones de risques majeurs susceptibles d'intervenir dans l'activité banque de détail.
Pour les Caisses Régionales, un principe de mutualisation des données internes est mis en œuvre. Ce principe de mutualisation concerne le calcul de l'Exigence de Fonds Propres relatif à l'historique de pertes. Ainsi les historiques de pertes de l'ensemble des Caisses Régionales sont concaténés ce qui permet de disposer d'une profondeur d'historique d'incidents accrus et d'un profil de risque plus complet.
La mutualisation des données lors de la détermination de la charge en capital implique de réaliser une répartition de cette charge par Caisse Régionale. Pour ce faire Crédit Agricole SA utilise une clé de répartition prenant en compte les caractéristiques de la Caisse Régionale (coût du risque et PNB de l'année écoulée).
Un mécanisme de diversification du risque est mise en œuvre dans le modèle LDA du Groupe. Pour ce faire un travail d'experts est mené à Crédit Agricole S.A. afin de déterminer les corrélations de fréquence existantes entre les différentes catégories de risque de Bâle et entre les scénarios majeurs. Ce travail d'expert a fait l'objet cette année d'une formalisation accrue, visant à structurer l'argumentation autour de différents critères qualitatifs (corrélation conjoncturelle, corrélation structurelle, étude des fréquences historiques, matrice d'incertitude…).
Principaux Facteurs de ris ques et pla n s d'acti on as socié s
Répartition des pertes opérationnelles en % par types d'événements (cf. catégories bâloises)
Coût du risque opérationnel
Fraude interne
Fraude externe
Pratiques en matière d'emploi
Relation clientèle
Dommages aux actifs
Dysfonctionne ments de l'activité
Traîtement des opérations
TOTAL
ROP pur 2015
Montant Brut 2015 en K€
0
1 076
420
474
105
21
1 219
3 314
Montant Net 2015 en K€
0
1 034
420
474
105
21
1 219
3 272
% de PNB activité
0,00%
0,28%
0,11%
0,13%
0,03%
0,01%
0,32%
0,87%
Evolution du coût net 2015/2014
-100,00%
19,37%
-63,97%
202,07%
-64,49%
-39,39%
6,58%
-10,72%
ROP
frontière 2015
Montant 2015 en K€
0
59
0
0
0
0
2 292
2 350
% de PNB activité
0,00%
0,02%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,61%
0,63%
Evolution du coût brut 2015/2014
-94,79%
-100,00%
-83,10%
-84,27%
Le coût du risque pur brut s'établit 3 272 K€ soit 0,87 % du PNB d'activité (0.75 % en 2014)
La catégorie « Fraude externe » est en augmentation principalement du fait de l'amélioration de la collecte liée à ce type de pertes (seuil abaissé à 1 euro au lieu de 1000 euros).
La catégorie « Pratique en matière d'emploi » est en baisse d'une année sur l'autre du fait d'un provisionnement exceptionnel l'année précédente.
La catégorie « Relation clientèle » est en hausse du fait d'un dossier provisionné concernant une assignation pour un défaut de conseil fiscal lors d'un rachat de placement.
La catégorie « Dommages aux actifs » est en baisse du fait de la mise en place d'un entretien préventif des bâtiments.
La catégorie « Dysfonctionnement de l'activité » est en baisse car l'année précédente avait fait l'objet d'un pic suite à la bascule de l'ensemble des Caisses Régionales sur un Système d'Information unique.
La catégorie « Traitement des opérations » est en légère augmentation du fait du nombre des assignations concernant le TEG. Assignations provisionnées mais la jurisprudence n'est pas en faveur des demandeurs.
Les prinicipaux travaux menés au cours de l'année ont concerné :
Des plans d'actions sont mis en place visant à limiter les risques. À titre d'exemple, dans le domaine Crédit, renforcement des règles d'instruction sur la promotion immobilière, suppression de la politique commerciale par l'intermédiaire de prescripteurs ; renforcement des règles de validé des cautions, pour la gestion du recouvrement renforcement de la procédure de renouvellement des hypothèques. Dans le domaine épargne, formalisation explicite dans un nouveau bordereau client, des impacts fiscaux lors des clôtures et des rachats de fonds
Pour réduire significativement le volume des tentatives de fraude : Un contrôle systématique des flux professionnels EDI-WEB est réalisé en centralisé pour les montants supérieurs aux critères de risques identifiés. La commercialisation du certificat électronique a été relancée. Sur la banque en ligne il été mis en place des certificats SSLEV et une sécurisation des données personnelles de la messagerie CAEL. Pour les virements internets vérification des références à partir d'une liste noire des IBAN frauduleux.
Des assurances de dommages Dommages aux biens (multirisques bureaux) Flottes automobile
Mission collaborateurs
Des assurances de personnes Agressions Salariés et Clients Administrateurs
Cadres de Direction
Des assurances couvrant notre activité de banquier Responsabilité civile professionnelle (activité de banquier) Responsabilité des mandataires sociaux
Responsabilité civile d'exploitation (accidents de nos clients en nos locaux) Responsabilité de notre activité de courtier
Des assurances couvrant des pertes financières spécifiques liées à notre activité de banquier Globale de banque : détournements et escroqueries,
veille juridique en vue d'une communication et de formations
appui et conseils au réseau et aux services supports
validations des différents types de contrats passés par la Caisse Régionale, des diverses publications de la Caisse.
les aspects juridiques sont désormais systématiquement intégrés dans les différentes décisions prises dans nos politiques de risque crédit, financier ou opérationnels, en matière commerciale, en termes de marketing, en matière de communication.
La détention du capital par les sociétaires ;
Ces sociétaires sont également les clients de la banque ;
Le principe du double regard entre élus de la banque coopérative et les collaborateurs à tous les niveaux de l'entreprise ;
Le modèle de décision : elle repose sur le principe coopératif d'un homme une voix aux assemblées générales.
Au respect de la liberté d'association et du droit de négociation collective ;
A l'élimination des discriminations en matière d'emploi et de profession.
Simple, économique, écologique, le relevé de compte électronique est utilisé par 37,7 % de nos clients (278 400 e-relevés).
une offre spécifique pour nos clients souffrant d'un handicap visuel est proposée : le relevé de compte en braille. Cette offre n'est pas facturée (service gratuit).
La Caisse Régionale est présente sur l'ensemble des départements du Vaucluse, des hautes Alpes et des Bouches-du-Rhône, avec un réseau de 197 points de vente.
Depuis 2014, 6 centres de perfectionnement à la vente multicanal (CPVM) sont répartis sur son territoire. Ce dispositif innovant permet la montée en compétence de ses collaborateurs pour inscrire les outils du multicanal, la démarche commerciale et les pratiques de relations clients dans leur quotidien de façon homogène et durable. Ils accueillent une cinquantaine de collaborateurs regroupés par marchés autour de thèmes dédiés pour les clients particuliers, professionnels, Agri- Viti, Entreprises et Banque Privée.
Enfin, de nouveaux outils multimédias ont été mis à disposition de nos clients dans nos nouvelles agences (tables tactiles, i-pad, …) pour leur permettre de découvrir les différents sites et applications qui peuvent leur être utiles dans leur relation avec leur banque.
L'ensemble du Réseau est équipé de la SEA (Signature Electronique en Agence) depuis le 3 avril 2015. Cet outil innovant donne la possibilité à nos clients de réaliser des opérations en agence via une tablette et permet également de montrer les applications multicanales du Crédit Agricole grâce à une navigation sécurisée sur la vitrine internet et la BAM. Nouveau vecteur de notre offre multicanale, cet outil s'intègre dans une dynamique commerciale, moderne et éco-responsable.
Une nouvelle équipe multicanale vient en appui des chargés de portefeuilles PRO/AGRI, au service de nos clients professionnels et agriculteurs. Créée en juin 2015, sur le site d'Avignon Amandier, PRO Direct compte aujourd'hui 12 personnes, et déjà plus de 15 000 prises en charge de besoins clients (Banque au quotidien, Outils multicanaux, qualification de projets, ...). Si les canaux principaux sont actuellement le téléphone et le mail, l'équipe développe les échanges via la messagerie CA En Ligne et l'outil de messagerie instantanée « Lync » en interne.
Création de l'Agence Habitat à distance ; une nouvelle étape du 100% à distance est franchie. Après e-Immo et l'accord de principe sur le web, nos 3 agences Habitat se regroupent pour créer un nouveau canal de distribution du crédit, l'Agence Habitat à Distance.
Une preuve de modernité. CAAP s'adapte aux attentes des clients et prospects et permet, s'ils le souhaitent, d'être accompagné à distance à tous les stades de l'instruction. Un atout pour notre offre Habitat, au service de nos ambitions de conquête.
La Banque Directe
La banque directe poursuit son activité démarrée en 2012 pour nos clients préférant une relation à distance ou ayant quitté notre territoire tout en souhaitant conserver la relation avec CAAP. Les
collaborateurs, tous localisés dans notre région (au siège social à Aix en Provence) proposent une relation bancaire 100% à distance aux clients, permettant de répondre à l'ensemble de leurs besoins en matière de banque au quotidien, d'assurances, de financements habitat et consommation… sur des plages horaires élargies et disposant de l'ensemble des outils multicanaux permettant ce fonctionnement à distance.
La relation est personnalisée : chaque client dispose d'un conseiller dédié, présenté et joignable également directement à partir de son espace sécurisé de gestion de comptes.
Grâce à cette offre, nous proposons aux habitants de notre territoire la complémentarité entre notre réseau physique d'agences et une relation 100% à distance, proche d'eux et ancrée localement. Bientôt, les prospects du territoire désirant une relation 100% à distance avec Banque Directe bénéficieront de l'entrée en relation dématérialisée à partir de l'application Ma Banque.
Ecouter et s'engager en matière de transparence et de qualité de services auprès de nos clients
Afin de connaître l'avis de nos clients, de leur donner la parole et de contribuer ainsi à l'amélioration de notre qualité de service et de conseil, la Caisse Régionale mesure la satisfaction de ses clients au travers de différentes enquêtes.
Suite à des moments clés de la relation, comme l'entretien conseil, le traitement des demandes et réclamations, le prêt habitat ou l'entrée en relation, les clients sont interrogés chaque trimestre par mail.
En 2015, 91% des répondants suite à un entretien avec un conseiller disent avoir reçu un conseil clair et adapté à leur besoin ; plus d'un client sur deux est satisfait du traitement de sa réclamation (57 %) ; 93 % des clients ont obtenu une réponse de faisabilité de leur projet habitat dès le premier entretien ; 88 % des nouveaux clients étaient satisfaits du délai d'obtention de leur rendez-vous d'ouverture de compte.
La Caisse Régionale s'était fixée pour ambitions en 2015 d'optimiser les délais, notamment sur les crédits habitat, et les résultats sont encourageants puisque la satisfaction client continue de progresser sur les délais d'accord de prêt (81 % de clients satisfaits contre 77 % en 2014) et sur les délais de déblocage des fonds (88 % de clients satisfaits contre 81 % en 2014).
L'axe principal de progrès pour 2016 afin d'optimiser la qualité de service reste l'amélioration du suivi de la relation dans le temps et de la pro activité des contacts avec nos clients.
La Caisse Régionale s'inscrit aussi dans la démarche de l'ensemble des caisses régionales du Groupe en matière de transparence dans le conseil.
3 engagements clients ont ainsi été pris sur cette thématique :
nos conseillers n'ont pas d'incitation financière à proposer un produit plutôt qu'un autre
mise à disposition d'un mémo lors de la souscription d'un produit bancaire
30 jours pour changer d'avis en cas de souscription d'un nouveau produit
Au total, la caisse régionale a pris 10 engagements vis-à-vis de ses clients portant également sur la qualité de service.
En 2015, les résultats d'enquêtes montrent que globalement ces engagements sont tenus. En particulier sur la possibilité d'avoir un rendez-vous rapidement (92 % des clients interrogés suite à entretien disent avoir obtenu le rendez-vous facilement et rapidement), une réponse sur la faisabilité d'un projet habitat immédiatement et un renouvellement de carte bancaire en cas de perte ou de vol sous 48h.
L'effort doit continuer en 2016 sur l'annonce du délai de traitement des demandes et réclamations, avec la remise systématique d'un accusé de réception au client, par courrier, par mail ou en face à face.
Par ailleurs un baromètre annuel est réalisé par téléphone (cabinet indépendant). Pour 2015, 90 % de nos clients (10 000 clients répondants) se sont dit satisfaits ou très satisfaits de la relation avec leur agence du Crédit Agricole Alpes Provence (contre 88,7 % en 2014). 91,6 % des sociétaires étaient satisfaits ou très satisfaits de la relation avec leur agence.
Chaque agence dispose d'une mesure de la perception du service rendu à ses clients et intègre ses résultats dans son plan prévisionnel annuel d'activité. L'ensemble des équipes est donc mobilisé sur cet objectif.
En 2015, un retour de ces résultats a été réalisé lors de nos Assemblées Générales de Caisses Locales dans une optique de transparence vis-à-vis de nos clients sociétaires. Plus largement, ces différentes enquêtes ont fait l'objet d'un reporting mensuel en Comité de Direction de la Caisse Régionale. De plus, chaque agence dispose d'un outil web permettant d'apprécier la satisfaction et la recommandation de ses clients, et également de contacter ses promoteurs et détracteurs. Ces résultats d'enquêtes sont intégrés comme éléments d'amélioration
Conscient de l'impact écologique de notre activité et dans le respect de la démarche RSE de la Caisse, nous généralisons les enquêtes via e-mailing ou téléphone.
Personnaliser la relation et reconnaître la fidélité de nos clients sociétaires
La Caisse Régionale a réalisé en 2012 une transformation de son organisation commerciale visant à proposer le bon interlocuteur au bon client et augmenter le nombre de conseillers. Tous nos clients ont un interlocuteur identifié.
Par ailleurs, les équipes ont été spécialisées en fonction des attentes de nos clients : avec la mise en place de conseillers de professionnels dans des centres d'affaires dédiés, conseillers patrimoniaux et haut de gamme pour traiter ces besoins spécifiques.
Depuis 2013, la Caisse Régionale propose à ses clients fidèles et sociétaires le pacte coopératif du Crédit Agricole Alpes Provence. La Caisse Régionale a fait le choix de lier fidélité et sociétariat, donnant ainsi encore plus de sens à ses engagements mutualistes et coopératifs.
Lorsqu'un client partage nos valeurs de banque mutualiste en étant sociétaire et nous fait confiance comme banque principale, il bénéficie des avantages et exclusivités de notre programme de fidélité.
En 2015, nous avons enregistré une progression de 26 % du nombre de clients Fidèles et Sociétaires.
Accompagner les clients sociétaires en cas de difficulté
La Caisse Régionale dispose d'un service client qui prend en charge les clients exprimant une demande ou réclamation.
Les clients peuvent contacter directement le service client (site Internet, téléphone ou courrier).
En cas de désaccord et dans le cadre de ses prérogatives, (après épuisement des recours en agence et auprès du service client), les clients peuvent saisir un médiateur extérieur et indépendant, conformément aux dispositions des lois MURCEF et Chatel. Ainsi, 23 dossiers ont été traités en 2015.
Ce sont 160 clients qui ont sollicité ce mode de règlement en 2015. Il est bien sur totalement gratuit (son coût est pris en charge par la banque) et concerne majoritairement des problèmes relatifs au fonctionnement d'un compte, aux opérations de crédit et aux moyens de paiement. Une charte de la médiation est en place et des dépliants d'information sont disponibles directement en agence ou sur le site Internet de la Caisse Régionale.
Par ailleurs une cellule « Séparation et Divorce » a été mise en place depuis 2011 pour accompagner directement les clients au niveau bancassurance (interlocuteur unique spécialisé) sur les démarches à suivre dans ces moments particuliers et difficiles. 1100 dossiers ont été traités en 2015.
La sécurité des opérations avec la clientèle est une priorité inscrite dans notre projet d'entreprise.
Pour asseoir sa politique éthique et responsable, la gouvernance a depuis 2010 annexé au règlement intérieur applicable à tout le personnel, une charte déontologique complète dont les problématiques de conformité, de secret professionnel, d'indépendance, de conflit d'intérêt ou encore de transparence sont abordés. L'obligation de respecter les règles déontologiques est par ailleurs inscrite dans la convention collective.
Le Règlement Général de l'AMF impose à chaque établissement financier de vérifier la connaissance et la compétence de tout client qui intervient sur les instruments financiers ; pour y répondre, notre groupe a élaboré un questionnaire simple pour catégoriser le client (averti, non averti). A fin 2015, 97,5 % (97,4 % en 2014) de nos clients avaient répondu au Questionnaire de Compétence et d'Expérience (QCE) appelé également questionnaire MIF. En 2015, un nouveau questionnaire QCE a été mis en place pour les clients personnes morales et professionnels personnes physiques.
Les formations inhérentes au secteur bancaire
La vente de produits financiers fait également l'objet d'une formation spécifique des conseillers, ces derniers ne pouvant proposer de produit financier sans certification. En 2015, le groupe Crédit Agricole a renforcé les conditions de capacité professionnelles des intermédiaires en assurance. Le dispositif de formation a été enrichi ainsi que sa traçabilité.
Pour ce qui est de la conformité, une formation « Fides » est donnée à l'ensemble des nouveaux embauchés de la Caisse Régionale. Cette dernière permet de rappeler les exigences inhérentes aux collaborateurs d'un établissement de crédit responsable. Elle insiste sur les grands principes liés à la conformité (la loyauté du conseil, la discrétion, la diligence et la vigilance), à la sécurité financière et plus globalement à la déontologie.
En 2015, 726 salariés titulaires ont eu un rappel FIDES. 100 % des nouveaux collaborateurs de la Caisse Régionale bénéficient de cette formation.
Par ailleurs, chaque lancement de nouveaux produits ou services, fait l'objet d'une présentation en comité NAP (nouveaux produits nouvelles activités). Ce comité mensuel réunit l'ensemble des services supports concernés (juridique, marketing, risque opérationnel, contrôle permanent et contrôle de la conformité). Il permet d'en valider le contenu (par exemple si un produit distribué respecte sa cible en termes de limite d'âge…).
Les luttes anti-blanchiment anticorruption et antifraude font aussi l'objet de dispositifs de prévention et de suivi. En 2015, 1 502 collaborateurs ont suivi une formation sur la lutte contre la fraude.
Afin de respecter les exigences réglementaires, les activités dont le potentiel de risque est élevé sont identifiées via un dispositif de reporting permettant de traiter ces dossiers (détection d'un retrait ou d'un dépôt anormalement élevé en espèces par exemple). Des outils spécifiques permettant d'assurer la sécurité financière de nos clients sont donc mis en place. Des alertes sont établies et certains dossiers sont reportés à la cellule TRACFIN lorsqu'un doute sérieux sur l'origine des fonds existe (circuit de blanchiment suspecté). En 2015, 80 % des collaborateurs ont suivi une formation sur la lutte anti-blanchiment.
En dehors des risques de crédit et des risques de marché, la Caisse Régionale surveille étroitement ses risques opérationnels, conformément aux obligations légales et réglementaires.
Des plans d'actions sont mis en place suite à ce dispositif de reporting visant à limiter les risques. À titre d'exemple, dans le domaine Crédit, renforcement des règles d'instruction sur la promotion immobilière, suppression de la politique commerciale par l'intermédiaire de prescripteurs ; renforcement des règles de validé des cautions, pour la gestion du recouvrement renforcement de la procédure de renouvellement des hypothèques. Dans le domaine épargne, formalisation explicite dans un nouveau bordereau client, des impacts fiscaux lors des clôtures et des rachats de fonds.
Pour réduire significativement le volume des tentatives de fraude : Un contrôle systématique des flux professionnels EDI-WEB est réalisé en centralisé pour les montants supérieurs aux critères de risques identifiés. La commercialisation du certificat électronique a été relancée. Sur la banque en ligne il été mis en place des certificats SSLEV et une sécurisation des données personnelles de la messagerie CAEL. Pour les virements internet vérification des références à partir d'une liste noire des IBAN frauduleux.
Le coût du risque de non-conformité (en date comptable) s'élève à 913 K€ pour cette année en hausse significative par rapport à 2014 (133 K€) du fait de dossiers contentieux passés à perte en 2015 par le recouvrement spécialisé.
Les Risques Opérationnels relatifs à la " Relation clientèle, produits et pratiques commerciales " (Catégorie de risque élaborée par les obligations de Bâle II) s'élèvent à 2 315 K€ pour 2015 (hors risque de non-conformité, en pertes sèches et hors provision).
3/ Le développement économique du territoire : faire rayonner notre territoire
Acteur du développement économique du territoire : collecte et financement
Banque du territoire, les dépôts locaux financent les projets locaux (crédits).
La Caisse Régionale, par l'épargne qu'elle collecte et redistribue sur son territoire, est un acteur majeur du développement économique de celui-ci, tant pour les projets des particuliers que ceux des professionnels et des entreprises dans leur globalité.
Le réseau de proximité a ainsi distribué plus de 2,475 milliards d'euros de financement aux agents économiques du territoire ce qui fait de lui un acteur majeur du tissu économique local.
La plupart de ces crédits ont été opérés au profit du marché de l'Habitat (1 606,7 M€), viennent ensuite les crédits accordés aux professionnels et aux agriculteurs (332,1 M€), les entreprises (312 M€), et les crédits à la consommation (227,1 M€).
Pour accompagner ces créations d'entreprises novatrices, le Crédit Agricole Alpes Provence s'est doté d'une entité dédiée, CAAP Capital & Innovation, qui regroupe :
CAAP Création, filiale à 100 % de capital risque du Crédit Agricole Alpes Provence, a pour mission de soutenir le développement local et de l'initiative économique pour des sociétés ayant 3 ans d'existence sur notre territoire. Elle intervient sur des projets nécessitant un accompagnement en fonds propres ou quasi-fonds propres dans le financement de la phase de démarrage de projets innovants à fort potentiel de création de valeur ou de développement de start-up. En 2015, elle est intervenue dans 14 projets innovants pour 3,4 M€ en capital. Depuis sa création en 2006, elle a accompagné 100 projets pour un montant total de 9,1 M€.
CAAPINNOV'ECO, son fonds de dotation lancé en 2015, destiné aux porteurs de projets du territoire. Il bénéficie, chaque année, d'1 % du résultat net de la Caisse Régionale et a pour vocation d'accompagner la phase d'amorçage grâce à des prêts d'honneur et des avances remboursables pour passer de l'idée à la concrétisation.
En complément de ce dispositif, Sofipaca, filiale de Capital Risque commune au Crédit Agricole Alpes Provence et Crédit Agricole Provence Côte d'Azur, dispose d'un fonds de près de 30 M€ pour accompagner en capital la création et le développement des entreprises innovantes du Sud-Est de la France.
Véritable accélérateur pour les entreprises à fort potentiel de croissance et d'emplois, CAAP Capital & Innovation est partenaire de projets de grande envergure tels que The Bridge, accélérateur de start-up lancé en 2015 à Avignon, dans le cadre d'Avignon-Provence French Tech Culture, ou encore
« thecamp », premier campus européen d'un nouveau genre, situé à Aix-en-Provence, consacré à la transformation numérique et à la ville de demain. Enfin, CAAP Capital & Innovation fera bénéficier les start-up du réseau mondial de Villages de l'innovation développé par le groupe Crédit Agricole.
Ce dispositif complet, permet au Crédit Agricole Alpes Provence de démontrer sa compétence au travers de nouveaux outils de financement, en complément des instruments classiques, et d'affirmer sa position de partenaire incontournable de la création d'entreprise dans les Bouches-du-Rhône, le Vaucluse et les Hautes Alpes.
L'action au service de la création d'entreprises et de l'innovation
CAAP par le Fonds de dotation CAAP INNOV'ECO est partenaire de nombreux réseaux d'accompagnement à la création d'entreprise et d'évènements valorisant l'innovation et l'entrepreneuriat (Initiative PACA, PACA Entreprendre, Provence Pionnières, Creo Vaucluse, Aix Marseille French Tech, French Tech Culture, Pays d'Aix Développement, Les Entrepreneuriales, Start-up Weekend, Forum Entreprendre MXL). Le budget alloué à ces partenariats a été porté à 420 000 € en 2015 (dont 120 000 € pour les Plateformes Initiative).
En lien avec les Plateformes Initiative des trois départements, les caisses locales viennent chaque année en aide à ces associations et participent à leur activité en intervenant bénévolement dans leurs instances. Afin de promouvoir les créations ou le développement d'entreprises, le Crédit Agricole Alpes Provence accorde des prêts complémentaires aux prêts d'honneur délivrés par les associations pour permettre un démarrage sain. Ainsi, en complément des financements bancaires, c'est un savoir- faire technique qui est apporté aux créateurs par une aide à l'insertion dans le tissu économique local, les plateformes ayant des relations privilégiées avec les collectivités et les entreprises locales.
Un colloque sur la transmission d'entreprise destiné aux chefs d'entreprises qui souhaiteraient céder ou créer une activité a été organisé conjointement en 2015 par la CAAP, la Chambre des Notaires des Bouches-du-Rhône et le Conseil Régional.
CAAP a été le partenaire exclusif de l'Ordre des Experts Comptables lors de la présentation de la Loi de Finance 2015 à Marseille et à Avignon.
La Caisse Régionale un des principaux contribuables de la région
Par le montant d'impôts versés, la Caisse Régionale constitue aussi l'un des contribuables majeurs de son territoire. Elle agit ainsi comme banque citoyenne et responsable.
Répartition du PNB 2015
PNB : 424.1 Millions d'euros
Frais de personnel : 155 millions d'euros (36,5 % du PNB) Frais administratifs : 87,5 millions d'euros (20,6 % du PNB) Amortissements : 9,1 millions d'euros (2 % du PNB)
Résultat Brut d'Exploitation : 172.4 millions d'euros
Coût du risque : 27.9 millions d'euros (6,6 % du PNB) Impôts : 50 millions d'euros (11,8 % du PNB)
FRBG & Résultat net sur actif immobilisé : 11,7 millions d'euros (2,8% du PNB)
Résultat Net Social : 82.9 millions d'euros
La Caisse Régionale conserve plus de 86 % de son résultat (résultat mis en réserve) et poursuit ainsi une politique de développement pérenne au pays.
La Caisse Régionale a aussi choisi de doter sa fondation d'Entreprise d'1 % de ses résultats chaque année ainsi que de consacrer également 1 % de ce résultat au développement économique direct local à travers sa filiale CAAP INNOV ECO. Ce qui conforte sa volonté d'être un acteur majeur du développement économique de son territoire.
Affectation du résultat 2014 (AGO du 33 Mars 2015) (extrait rapport annuel financier 2014)
Rémunération des parts sociales : 1,89 % (1,4 M€) Rémunération des CCI/CCA : 3,29 €/titre (8,7 M€) Mise en réserve : 70.5 millions d'euros
Affectation pour le mécénat et le développement économique lors de l'AGO : 1 645 937 Euros
88 % de notre résultat net est ainsi affecté au renforcement de notre position sur le territoire ainsi qu'à nos actions de Mécénat. Banque régionale, nous nous engageons donc bien dans le développement pérenne du territoire.
4/ Des pratiques responsables en matière sociales et de ressources humaines
La richesse et la valeur ajoutée de notre Caisse Régionale se trouvent dans les hommes et les femmes qui la composent. Ainsi, l'entreprise place au cœur de ses responsabilités le recrutement, le maintien et le développement des compétences de ses collaborateurs tout en veillant à la qualité de vie au travail et au climat social. Ces éléments sont intégrés au projet d'entreprise dans sa dimension Ressources Humaines « des Hommes et des Femmes, au cœur de l'action ».
2015 a permis de poursuivre la concrétisation de ce défi en renforçant le dispositif managérial, en personnalisant l'accompagnement des collaborateurs et en normalisant les actions du quotidien pour un meilleur service au client.
La Caisse Régionale s'attache à garantir les meilleures conditions de travail pour ses salariés, au travers des investissements qu'elle réalise, par l'organisation du travail dont elle s'est dotée, par le développement des compétences de chacun, ainsi que par l'écoute apportée à chaque salarié.
Nos valeurs : la charte des relations professionnelles
Il existe depuis 2012 une charte des relations professionnelles ayant pour objectif de partager un référentiel de valeurs et de pratiques éthiques dans les relations au quotidien. Cette charte a été annexée au règlement intérieur en 2013.
9 valeurs ont été mises en exergue : l'exemplarité, la confiance, le respect, la performance, l'écoute, la qualité, la proximité, la responsabilité et la solidarité.
Par ailleurs, l'ensemble des managers a été formé au référentiel des pratiques managériales de la Caisse Régionale. Un cadre supérieur a pour mission d'accompagner les managers dans la mise en application de celles-ci.
Recruteur sur notre territoire
La Caisse Régionale recrute sur chacun des bassins d'emploi de ses 3 départements. Outre ses agences et son siège social, des centres de la relation client à distance (plateformes téléphoniques, banque directe…), des Centres de Perfectionnement à la Vente en Multicanal (CPVM) sont situés sur Avignon, Arles et Aix-en-Provence, ainsi que certaines fonctions supports basées à Gap.
Dans la logique de développement commercial de l'entreprise, la Caisse Régionale reste active et a ainsi intégré 106 personnes en CDI en 2015.
En 2015, il y a eu 124 départs de CDI :
39 départs à la retraite
15 licenciements (7 pour inaptitude et 8 pour autres causes)
70 pour d'autres motifs
Aujourd'hui l'effectif de la Caisse Régionale se répartit de la façon suivante : Effectif global au 31/12/2015
Cadres
Techniciens
Agents
Total
Effectif CDI
749
1175
330
2254
Effectif CDD, apprentis, contrat pro
0
9
117
126
Effectif Total dont CDD
749
1184
447
2380
L'entreprise privilégie le contrat à durée indéterminée pour ses recrutements. Elle poursuit son évolution vers les métiers d'expertise.
Effectif au 31/12/2015 par sexe
2015
Classe 3
Classe 2
Classe 1
Total
Hommes
437
370
146
953
Femmes
312
814
301
1427
Total
749
1184
447
2380
2014
Classe 3
Classe 2
Classe 1
Total
Hommes
432
389
164
985
Femmes
292
807
299
1419
Total
724
1196
463
2383
Effectif au 31/12/2015 par âge
2015
Classe 3
Classe 2
Classe 1
Total
Moins de 20 ans
0
0
0
0
De 20 à 24 ans
2
9
84
95
De 25 à 29 ans
18
189
127
334
De 30 à 34 ans
70
306
69
445
De 35 à 39 ans
118
205
39
362
De 40 à 44 ans
153
177
11
341
De 45 à 49 ans
134
86
18
238
De 50 à 54 ans
105
64
18
187
De 55 à 59 ans
112
111
53
276
60 ans et plus
37
37
28
102
Total
749
1184
447
2380
2014
Classe 3
Classe 2
Classe 1
Total
Moins de 20 ans
0
0
2
2
De 20 à 24 ans
0
22
86
108
De 25 à 29 ans
15
236
120
371
De 30 à 34 ans
85
300
55
440
De 35 à 39 ans
100
185
38
323
De 40 à 44 ans
167
139
22
328
De 45 à 49 ans
120
75
19
214
De 50 à 54 ans
87
79
30
196
De 55 à 59 ans
107
131
75
313
60 ans et plus
34
24
18
76
Total
724
1196
463
2383
Le turn-over de l'effectif de la Caisse Régionale reste faible à 5,10 % (Embauches CDI 2015 + Départs CDI 2015) / 2 / Nombre de salariés CDI au 31/12/2015).
La fidélisation de nos collaborateurs est le résultat :
de la politique de ressources humaines favorisant la promotion des salariés,
de la politique de mobilité respectant les souhaits des salariés,
de la politique salariale motivante,
de l'accompagnement des intégrations et des mobilités par de la formation,
ainsi que du climat social visant à conjuguer performance et sérénité au travail.
Le taux d'absentéisme s'élève à 5,59 % (calcul effectué sur la base des absences pour maladie, accidents du travail et trajet et maladies professionnelles rapportées au nombre de jours totaux travaillés théoriques). Les absences sont comptabilisées en jours ouvrés sur la base de 7,8 h de travail par jours (semaine de 39 heures).
Pour pallier les absences et garantir une qualité de relation client durable, une équipe de « continuité service client » composée d'une trentaine de collaborateurs assure le remplacement des conseillers et chargés de portefeuille absents.
En 2015, 22 Accidents du trajet et 36 Accidents du travail ont été recensés parmi lesquels moins de 1 sur 2 a donné lieu à un arrêt de travail.
Le taux d'accident du travail est défini selon le nombre de jours d'arrêts de travail suite à accident trajet ou travail survenu lors de l'année concernée divisé par le nombre de jours travaillés. Pour nos 2 254 collaborateurs, ce taux s'élève à 0,15 %.
L'organisation du travail
Tous les postes sont proposés à temps complet, toutefois afin de répondre aux besoins personnels des collaborateurs, ces derniers peuvent solliciter auprès de l'employeur une activité à temps partiel.
Dans le cadre du regroupement géographique de son siège social, CAAP a prévu une disposition spécifique de temps partiel « aidé » (80 % payés à 90 %) pour les collaborateurs impactés. Ces derniers ainsi que les séniors de plus de 55 ans qui ont choisi de travailler à temps partiel peuvent cotiser à temps complet, pour un maintien de leur droit à la retraite à taux plein.
Ces modalités permettent à 369 collaborateurs de travailler à temps partiel soit près de 16 % de l'effectif en CDI.
La formation et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
La Caisse Régionale a engagé une politique de formation permettant de :
préparer le renouvellement des effectifs,
développer les compétences de l'ensemble des collaborateurs,
soutenir la dynamique commerciale,
intégrer les évolutions du multicanal dans la relation client,
former l'ensemble des collaborateurs travaillant en agences sensibles,
renforcer la formation préparant au changement de métier.
En ligne avec notre Projet d'Entreprise et dans la continuité des actions engagées en 2014 dans les réseaux commerciaux, le déploiement de la démarche de Relation Client 2.0 s'est poursuivi dans les services supports. Il s'agit d'intégrer les évolutions du multicanal dans la relation client. En complément, la création de Centre de Perfectionnement à la Vente en Multicanal, permet de préparer les collaborateurs du réseau à l'utilisation de tous les modes de contact utiles à une relation client 2.0.
En 2015, les actions majeures sont :
La formation pour l'ensemble des collaborateurs des services supports aux nouvelles pratiques de la Relation Client en mode 2.0. Ces actions ont été déployées par des formateurs internes labellisés par l'organisme de formation du Groupe - l'IFCAM et ont été co-animées par les managers opérationnels afin de renforcer et donner du sens. Ces actions de formation ont représenté une part importante du plan de formation des services supports pour les 500 collaborateurs et les 100 managers et a été l'occasion de réaliser des formations permettant d'intégrer des collaborateurs de tous types de métiers.
La poursuite du dispositif des pépinières de formation, qui permet de préparer les collaborateurs (en 2015, 91 collaborateurs) à leurs futurs métiers. Toutes les modalités sont revues régulièrement afin de s'adapter aux besoins des collaborateurs et des clients.
Des actions de développement de l'expertise à destination des fonctions supports ont été également réalisées, notamment en lien avec les évolutions technologiques ou réglementaires
Les 6 Centres de Perfectionnement à la Vente en Multicanal ont permis en 2015, d'accompagner de manière efficiente, le transfert dans l'action des formations des différentes filières des particuliers, des professionnels et de la banque patrimoniale.
Les premières actions de formation au nouveau poste de travail PUC pour les collaborateurs du réseau commercial de proximité soit plus de 1 000 collaborateurs formés par Elearning et classes virtuelles suivant le besoin de renforcement.
La mise en place d'un nouveau parcours d'intégration pour tous les recrutements externes permettant d'appréhender les enjeux de la Banque et la responsabilité de banquier.
La mise en place d'un diagnostic préalable aux actions de formation pour accompagner les mises à niveau des collaborateurs en retour de longue absence afin de proposer des programmes personnalisés ciblant les actions utiles, ainsi que sur des thématiques d'expertise bancaire comme l'épargne et les assurances.
Dans le cadre de nos actions de renforcement de l'expertise individuelle par des formations
« diplômantes »; l'ouverture du nouveau Bachelor a été lancée cette année permettant à 28 nouveaux collaborateurs de suivre ce cursus de formation de l'IFCAM. L'Institut Technique Bancaire (ITB) est également proposé à de nouveaux collaborateurs cette année. Ces formations permettent ainsi aux salariés d'accéder à un diplôme homologué et de valoriser leur parcours professionnel.
Le maintien de notre soutien à l'apprentissage en partenariat avec les établissements scolaires et universitaires de notre territoire (13, 84 et 05) inscrit durablement la position régionale de notre entreprise. Ces actions permettent notamment de maintenir une filière de BTS Banque dans les Hautes Alpes et de contribuer à l'évolution de cursus spécialisés comme le Master en gestion du
Diversité :
Accords applicables : Accord sur le CESU Handicap, Accord sur l'accompagnement des salariés concernés par une situation de handicap lourd d'un descendant ou d'un enfant à charge.
Conditions de travail :
Accord sur compte épargne temps du 11 Janvier 2013 qui permet le transfert des jours épargnés sur le PERCO.
Accord sur le congé de solidarité familiale améliorant l'accompagnement financier des collaborateurs dont les dispositions ont été reconduites par accord du 20 novembre 2015.
Autres :
Fonctionnement des instances et carrière des salariés exerçant des responsabilités syndicales dont les dispositions ont été reconduites par accord du 17 décembre 2015, accord sur la mobilité géographique du 28 juin 2013.
Accord du 20 novembre 2015 relatif au congé de solidarité familiale ayant pour objet de maintenir aux salariés bénéficiaires d'un congé de solidarité familiale leur rémunération pendant une durée de trois mois.
Accord du 8 octobre 2015 sur les modalités de participation à l'effort de construction.
Avenant du 5 novembre 2015 à l'accord du 8 octobre 2015 sur les modalités de participation à l'effort de construction.
Accord du 20 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle
Avenant du 17 décembre 2015 à l'accord d'entreprise du 18 décembre 2009 établissant un régime obligatoire de complémentaire santé au profit des salariés du Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence
La diversité et la lutte contre les discriminations
Parce que la diversité des talents est un facteur de progrès pour l'entreprise, la Caisse Régionale s'engage à développer les recrutements et gérer les évolutions de carrière en ce sens. Fruit d'une ambition collective, cette recherche s'inscrit dans nos valeurs mutualistes de solidarité, de proximité et de responsabilité.
Signataire de la charte de la diversité, la Caisse Régionale reste vigilante à toute forme de discrimination (origine, nationalité, âge, sexe...).
CAAP est en relation avec le monde associatif (« nos quartiers ont du talent », missions locales, les associations de personnes handicapées…) pour favoriser la diversité des profils recrutés.
Handicap
Depuis 2006, les accords concernant les collaborateurs en situation de handicap signés avec les partenaires sociaux ont évolué régulièrement dans un objectif constant d'amélioration de leur accompagnement.
En 2013, l'accord sur le PASS CESU Handicap a ouvert les conditions d'octroi à davantage de collaborateurs. Ce dispositif pour 2015, a permis à 99 collaborateurs de bénéficier de plus de 70 000 € de prestations CESU.
Le nombre de salariés en situation de handicap s'établit à 96 à fin 2015 avec 6 travailleurs handicapés intégrés en CDI et 9 nouvelles déclarations. 21 aménagements de poste ont été financés pour plus de 50 000€. Ceci témoigne de notre volonté de nous engager efficacement et durablement dans une politique en faveur de la diversité.
En 2015, le taux d'emploi de travailleurs handicapés s'élève à 5,3 % et la Caisse Régionale poursuit son engagement de recrutement et d'accueil en faveur de personnes en situation de handicap.
En ce sens, une convention de partenariat tri partite a été signée avec Pôle Emploi et CAPEMPLOI pour rassembler nos synergies dans le but d'intégrer des publics différents. Dans le cadre de nos
accords, une rencontre a été organisée avec CAP Emploi Bouches du Rhône durant laquelle les critères de sélection de CV ont été partagés.
Cette année a également été marquée par l'entrée de CAAP dans le Cercle des référents Handicap de l'AGEFIPH PACA.
En fin d'année, CAAP a participé à une journée d'ateliers avec les principaux employeurs de la région afin d'échanger sur les thématiques de la diversité et du handicap.
Enfin, la Caisse Régionale collabore avec des ESAT (cf. partie développée dans le point suivant
« Notre responsabilité sociétale et environnementale sur le territoire »).
Seniors
Le Crédit Agricole Alpes Provence s'inscrit dans la politique en faveur de l'emploi des seniors initiées au niveau national ainsi que dans le dispositif « Contrat de génération » mis en place en 2013 par le gouvernement.
Dans le cadre des défis 2015 sur la satisfaction client, la recherche de profils aguerris à la relation avec la clientèle amène à privilégier les candidats seniors sur les fonctions d'accueil.
En 2015, 6,6 % de l'effectif recruté en CDI a plus de 45 ans.
Le contrat de génération
Le plan d'action de la Caisse Régionale sur le contrat de génération porte une attention particulièrement à la formation et l'intégration durable des jeunes par la mise en place:
D'un pack d'intégration (livret d'accueil, charte des relations professionnelles…),
D'accueil individualisé sous la forme d'entretien réalisé par le manager et formalisé sous TalentSoft,
D'immersion au sein du réseau des salariés recrutés dans une fonction « support ».
Des formations sécurité sont régulièrement dispensées ; en 2015 :
122 collaborateurs ont participé aux formations camion feu
212 collaborateurs (agences et services) formés à la manipulation des extincteurs
2 exercices d'évacuation réalisé sur les Site d'Aix et 1 sur Gap et Avignon
8 sessions de formation pour les nouveaux entrants (anti-agressions, anti-hold up…)
Les risques professionnels et psychosociaux sont recensés annuellement
Une cellule de prévention du harcèlement peut être saisie directement par les salariés. Elle est composée du DRH, de son adjoint, du secrétaire du CHSCT et du secrétaire adjoint de cette instance.
191 sites sont conformes
38 sites seront traités dans les 3 ans à venir
4 sites font l'objet d'une demande de dérogation (Briançon Vauban, Cavaillon Joffre, Bedarrides et Marseille Belle de Mai).
Ces engagements ont été formalisés dans un calendrier de mise aux normes déposé à la Préfecture de Marseille le 27/09/2015. (Ad'AP Agenda d'Accessibilité Programmée numéroté 01300115 A 0341).Ce calendrier a été accepté et sa mise en œuvre est en cours. Un budget prévisionnel de 1 M€ a été validé par la Direction Générale pour traiter les 38 sites non conformes.
Nos orientations vis-à-vis d'un client sont :
De traiter le handicap moteur partout ; tous nos points de vente doivent être accessibles ;
Tous les services doivent être rendus dans chaque point de vente. Nos orientations pour un salarié de la Caisse Régionale sont :
La reconnaissance et prise en charge du handicap ;
Adaptation du poste de travail ;
Orientation et intégration vers les lieux adaptés et déjà équipés.
Le soutien à la culture, au patrimoine, à l'éducation et à la recherche : la fondation d'entreprise
La Caisse Régionale est active dans les actions de mécénat sur son territoire et dote sa Fondation d'Entreprise d'1 % de ses résultats chaque année. En 2015, la Fondation a pu soutenir 37 projets représentant 589 985 €.
Les projets soutenus doivent être en cohérence avec les valeurs mutualistes et appartenir aux domaines de la culture, de la protection du patrimoine, de la recherche et de l'éducation, mais aussi de la solidarité collective.
En 2015 La Fondation a soutenu l'opération "Marseille Provence capitale du don" souhaitant mobiliser le plus grand nombre et faire progresser le don d'organes et de sang, elle a également apporté son soutien aux fédérations de don du sang des BDR et des Hautes Alpes, incitant à la prise de conscience de la nécessité des dons afin que le territoire soit autonome en poches de sang.
Toujours dans le domaine des solidarités collectives, les soutiens aux Banques Alimentaires et aux Restos du cœur ont été renouvelés, et la Fondation a soutenu l'association "Maussanethon" pour sa collecte de fonds au travers de la vente d'huile d'olive, au profit du Téléthon 2015, mettant à l'honneur l'implication des habitants de la région de Maussane.
La Fondation est également mécène dans le domaine culturel : elle a poursuivi son soutien au Musée Regards de Provence de Marseille. En 2015, la Fondation a soutenu l'exposition qui retrace les 35 ans du Festival de piano de la Roque d'Anthéron, ainsi que l'exposition montrant à un large public des objets inédits de la collection Marcel Pagnol, au centre d'art des pénitents noirs à Aubagne, ville natale de Marcel Pagnol mais aussi territoire d'inspiration de la plus grande partie de son œuvre.
Une opération « Don de mobiliers » a eu lieu tout au long de l'année 2015 pour permettre à des associations qui sont en partenariat avec la fondation et/ou clientes du Crédit Agricole, de pouvoir équiper leurs locaux.
Projets décidés en 2015
Projets
Dept
Domaine
Marseille Provence Capitale du don
13
Solidarité
Chambre des métiers (magasin d'application)
84
Patrimoine et Culture
Camp des Milles
13
Patrimoine et Culture
BAO PAO
84
Solidarité
Patrimoine en Reallonnais
05
Patrimoine et Culture
Le Gabion
05
Patrimoine et Culture
Retable de Cabrières d'Avignon
84
Patrimoine et Culture
Fondation pour la recherche médicale
13
Recherche
Château Gombert
13
Patrimoine et Culture
Musée des outils agraires
84
Patrimoine et Culture
Regards de Provence 2015
13
Patrimoine et Culture
Festival International de Piano
13
Patrimoine et Culture
Château de Port Miou
13
Patrimoine et Culture
Sentiers de mémoire du maquis de Gordes
84
Patrimoine et Culture
La croix de Gigondas
84
Patrimoine et Culture
Couleur Garance
84
Patrimoine et Culture
Fondation Edith Seltzer
84
Solidarité
Association Santé Environnement France
05
Solidarité
Coordination du Canton Vert
13
Solidarité
Banque Alimentaire 13
13
Solidarité
Four communal de Val des Près
05
Patrimoine et Culture
Marcel Pagnol
13
Patrimoine et Culture
Moulin de St Saturnin
84
Patrimoine et Culture
Foyer rural Villelaure
84
Patrimoine et Culture
Sorgues restauration Pierre de Luxembourg
84
Patrimoine et Culture
Statut Esprit Flechier Pernes
84
Patrimoine et Culture
Les Arts et l'enfant
13
Solidarité
Les restos du cœur 13
13
Solidarité
Union départementale Fédérée pour le don du sang bénévole
13
Solidarité
BA 84 collecte 2015
84
Solidarité
Treiz Aribos
84
Solidarité
Don du sang 05
05
Solidarité
En Action pour les Nations
13
Solidarité
Solidarité Paysans Provence
13
Solidarité
Maussanéthon
13
Solidarité
La Méjanes AIX
13
Patrimoine et Culture
Les Amis de la Chapelle Saint Laurent
84
Patrimoine et Culture
Soutien au territoire des 71 Caisses Locales de proximité.
Notre modèle mutualiste ne se contente pas de l'existence de la fondation pour mener à bien des actions. Chaque Caisse Locale dispose en effet de sa propre autonomie et peut animer son territoire.
Cette année plus de 300 actions de caisses locales sont ainsi dénombrées. Ces actions ont représentées un soutien de 162 K€.
Des actions concrètes sont ainsi menées au quotidien telles que les opérations calanques propres, des restaurations de monuments locaux, des soirées caritatives au profit de l'Institut Paoli-Calmettes, des spectacles et concerts musicaux, des multiples manifestation culturelles (printemps du livre, Carré des écrivains, prix des marseillais), des partenariats avec des établissements universitaires (Supinfocom Arles ou ISEMA Avignon), des courses pédestres adultes ou enfants, des tournois sportifs (rugby, football, hand-ball, hockey sur glace...), fêtes et salons de produits du terroir...
Par ailleurs, des actions sont aussi relayées sur le territoire par le service communication dans les domaines sportifs et patrimoniaux comme par exemple les districts de Football Provence et Rhône Durance, le semi-marathon « Marseille Cassis ».
Faire grandir dans un cadre pédagogique : « Le Sport Pour Valeur By Crédit Agricole Alpes Provence »
Dans une époque où la société semble en perte de repères et où elle s'interroge sur les valeurs qu'elle souhaite transmettre aux générations futures, le sport constitue un vecteur efficace d'éducation et d'éveil à la citoyenneté, un outil à fort impact contre les inégalités sociales, un outil de construction de réseau social, de transmission des valeurs que sont la loyauté et le partage, le respect des règles et des autres, le goût de l'effort et le dépassement de soi, ou encore l'exemplarité.
Promouvoir la diversité du sport et ses valeurs éducatives, encourager et soutenir les clubs sportifs locaux, les hommes et les femmes qui œuvrent sur notre territoire pour former les jeunes et les faire grandir dans un cadre pédagogique avec des repères éthiques et moraux, telles sont les ambitions du Crédit Agricole Alpes Provence pour faire de la pratique du sport un facteur de réussite pour les jeunes de notre région.
Par la création de label « Sport Pour Valeur » en 2015, la banque coopérative régionale a fait le choix, d'apporter son concours aux clubs amateurs à travers un apport logistique et matériel qui s'élève à plus de 280 K€ pour cette première année. Une démarche volontariste et servicielle en cohérence avec sa vocation d'utilité et ses valeurs mutualistes.
Les liens avec le monde étudiant : partenariats avec les écoles du territoire
La Caisse Régionale a renouvelé en 2015 le partenariat avec l'Université d'Aix-Marseille et avec de nombreuses écoles de l'enseignement supérieur du territoire comme l'IAE d'Aix en Provence, l'Ecole nationale des Arts et métiers, Centrale Marseille, KEDGE ou encore l'IEP d'Aix en Provence.
La Caisse Régionale intervient également auprès des structures, propose aux étudiants des offres privilégiées (stages, projets…) et met en place des colloques afin de faciliter l'échange et les rencontres.
Les relations avec nos fournisseurs
Sollicités par notre fournisseur d'électricité, nous faisons partie du « Réseau Performance Energétique Provence » qui a pour objectif l'optimisation des performances énergétiques dans les entreprises. Depuis 2013 et pour 3 ans, des rencontres trimestrielles sont organisées. Au même titre que d'autres entreprises locales nous participons à des tables rondes thématiques permettant d'échanger les
« bonnes pratiques » et de piloter les mises en œuvre liées qui répondent à l'objectif fixé : 6 % de réduction d'émissions CO² sur 3 ans.
Actions menées ou programmées :
Analyses du réseau électrique
Thermographies
Optimisation Energétique du Patrimoine
Analyses conditionnement d'ambiance
Conseils en éclairage
Conseils en chauffage climatisation
Optimisation des appels de puissance
Etude Photovoltaïque
Eco Gestes
Par ailleurs, dans le cadre des relations avec nos fournisseurs les plus importants, conformément aux exigences de Bâle II, des contrats spécifiques relevant des Prestations de Services Essentielles Externalisées (PSEE) sont appliqués. En ce sens, diverses obligations sont à la charge des 2 parties et un contrôle est opéré pour suivre ces contrats. 23 contrats étaient répertoriés PSEE en 2015.
Les contrôles (semestriels ou annuels), en fonction de leur criticité portent sur les domaines suivants :
La tenue des comités entre le prestataire et le client. L'envoi à bonne date des informations et la complétude des reportings sont vérifiés
La conformité des indicateurs par rapport aux seuils définis dans le contrat
La mise en place, en cas de dysfonctionnement, d'un plan d'actions chez le prestataire
Pour les prestations bénéficiant d'un PCA (plan de continuité d'activité) annuel, s'assurer de la communication des résultats du test ou vérifier la présence et la mise à jour d'une procédure interne de contournement
Qu'au moins une fois par an le service gestionnaire vérifie la pertinence des indicateurs utilisés pour mesurer la PSEE
Que les rapports financiers du prestataire ont bien été reçus et qu'une analyse de sa situation financière et de sa dépendance économique a été faite
Qu'au moins une fois par an, le service gestionnaire vérifie la mise à jour selon les clauses contractuelles du plan de contrôle délégué au prestataire pour les risques identifiés
Ainsi tous les services gestionnaires qui font appel à une convention de type PSEE doivent rencontrer, au moins 2 fois par an, leur fournisseur afin de respecter leurs obligations contractuelles (comité de pilotage).
Les actions nationales :
Dans le cadre de la semaine développement durable, l'Emag a proposé un article « adoptez l'éco conduite » basé sur les petits gestes quotidiens que peut faire chaque collaborateur pour économiser les énergies (eau, lumière..) et le papier.
Domaine d'excellence du groupe, le pilier environnemental a été pris en compte dès la création du siège unifié sur Aix en Provence. En effet, le regroupement de différents services supports en un même lieu a entrainé la création d'un vaste siège (5 bâtiments entourés de plus de 5 hectares d'espaces arborés).
Rassemblant les services supports autrefois répartis entre Arles, Avignon, Marseille et Aix, la Caisse Régionale s'est projetée dans l'avenir pour proposer à tous ses collaborateurs un lieu de vie et de travail convivial et opérationnel.
Un siège HQE
Construit sous la norme Haute Qualité Environnementale, la Caisse Régionale se veut parmi les précurseurs du développement durable dans la région. Ainsi, l'immeuble en lui-même permet de gérer au mieux les sources d'énergie et d'en optimiser l'utilisation. L'eau de pluie est retenue, un vitrage triple épaisseur est utilisé, un réglage automatique des lumières, de la climatisation ou du chauffage, est opéré en fonction de la luminosité et de la température extérieure… Dans le respect du site sur
lequel le siège s'est implanté, gage de son souci pour l'environnement, c'est plus de 500 arbres qui ont été plantés et 2 800m² de panneaux photovoltaïques qui ont été posés sur les toits. Le siège dispose de 2 centrales photovoltaïques :
Une propriété de la Caisse Régionale exploité par EDF EN (énergies nouvelles) qui a produit en 1.700 Kwh en 2015, électricité rachetée par EDF.
Production effective Production prévue
Kwh
source : EDF ENR Solaire
une propriété EDF EN (toiture mise à disposition par la Caisse Régionale)
Le Bilan Gaz à effet de serre (Emission de CO2 par site et par type d'émission) issus du bilan Eco-Act de 2015
Il a produit les données de 2014. Il sera à nouveau réalisé en 2018. Le champ d'étude est le suivant
-16%
2011 : 2 200 teqCO2
2014 : 1 900 teqCO2
-19%
+12%
-14%
La consommation d'énergie
Au vu des résultats, les efforts se concentrent pour leur plus grande partie sur la consommation d'énergie.
Notre consommation d'énergie provient, essentiellement de l'énergie électrique.
Pour 2015, les actions menées ont été:
améliorer nos connaissances des consommations en poursuivant les audits et en exploitant les chiffres
continuer d'optimiser le bâti (à travers notre politique de rénovation passant par les « Nouveaux Formats d'Agences » et l'application de la RT2012).
optimiser les consommations de chauffage par la mise en place d'outil de pilotage à distance (mise en place de 50 box énergétiques qui ont permis une réduction de 20 % de la consommation électrique).
Fin du Projet de remplacement des installations contenant de fluide frigorigène R22 sur 30 agences.
Pour 2016, l'ambition est de poursuivre l'optimisation des consommations de chauffage.
Quand la solution est possible (efficacité de la source d'énergie par rapport aux besoins), les solutions les moins émissives sont favorisées. La Caisse cherche en effet à réduire au moins de 3% / an ses émissions de GES, à l'image de l'objectif national. Les risques de mise en place d'une taxe carbone ou de l'hypothèse de la loi NOME (sur l'augmentation potentielle du prix de l'électricité de 25 % d'ici à 2015) sont donc connus et pris en compte.
Pour plus de détails sur notre consommation annuelle d'énergie et en toute transparence, les chiffres sont les suivants :
Consommations sur tous les sites et agences du CA Alpes Provence Période du 01 janvier au 31 décembre 2015
Surface intérieure
Electricité
Fuel
Gaz
Véhicules
Gaz Clim
m²
Kwh
Tonnes eq.CO2
Litres
Kwh
Tonnes eq.CO2
Kwh PCI
Tonnes eq.CO2
Litres
Tonnes eq.CO2
Kg
78 135
11 679 249
958
30 446
305 711
99
1 188 453
289
63 733
241
53
La consommation en énergie de CAP a baissé de 4,7 % par rapport à 2014.
Les émissions associées aux consommations d'énergie (électricité, gaz, fioul) et aux consommations de carburant 2015 s'élèvent à 1 587 tonnes éq. CO2.
Gestion des incertitudes
Les consommations d'électricité sont obtenues par consultation des factures émises par les fournisseurs. L'incertitude sur la donnée résulte du fait que les consommations facturées sont parfois
des consommations estimées et non des consommations réelles notamment pour les tarifs bleus qui représentent 45 % des bâtiments de CAP.
De par l'expérience d'autres entreprises ayant réalisées le BILAN CARBONE, l'incertitude peut atteindre 10 %.
Les déplacements de personnes
Concernant les déplacements professionnels de collaborateurs utilisant la flotte Automobile, cette étude nous a permis de déterminer de totaliser 63 733 litres de carburant consommés.
Afin d'améliorer ces résultats, le groupe se penche sur plusieurs voies. Il est en effet prévu de :
Limiter les déplacements en favorisant les visioconférences et « conférence calls » ;
Favoriser l'utilisation du covoiturage ou l'utilisation des véhicules de service à plus faible émissivité (sensibilisation des collaborateurs sur la plateforme de co-voiturage interne) ;
Sensibiliser plus largement les salariés à l'éco-conduite.
Un service de navettes (transports en commun par autocar) est également mis en place pour les salariés habitant dans les villes éloignées du siège. 5 navettes sont ainsi mises à disposition et transportent mensuellement plus de 2 000 voyageurs en moyenne.
Les consommables
Le papier consommé par CAP en 2015 représente 302,61 tonnes. Ce poids tient compte des :
ramettes de papier blanc A4 et papier en-tête utilisés par les agences et les services de CAP
courriers commerciaux et documents de communication destinés à la clientèle
des imprimés bancaires
des chéquiers et lettres chèques expédiés.
Cela représente une consommation de 147,98 kgs par EMU (source RH : 2045 EMU). Action 2016 :
Intégrer le poids de tous les papiers utilisés par le service Reprographie centralisée (papier A4 blanc et couleur, papier A3 blanc et couleur).
Au niveau de la consommation interne permettant le fonctionnement de notre activité, en 2015, les résultats sont les suivants :
Indicateur
Données au 31/12/2015
Papiers consommés (ramettes A4)
54 820 ramettes de papier blanc A4
(prix de la ramette HT = 2,06€ht (cf. Amicale Achats) + 260 ramettes papier entête
% de Papiers recyclés / A4 consommés
0,47% papier recyclé = 130 000 feuilles papier entête soit 260 ramettes en papier recyclé
% cartouches recyclées / nbre total de cartouches
Imprimantes individuelles agences : 36,5% de cartouches recyclées (1609) sur imprimantes HP et le parc a été remplacé par des EPSON => 2801 cartouches à la marque
Consommables/bureautiques
Nouveautés : 356 stylets/ 31 housse / 64 cleaner en réapprovisionnement pour tablettes SEA agences
Relevés bancaires : RDC et RGA
12 643 421 feuilles A4 RDC envoyés (-15%/2014)
116 453 feuilles A4 RGA( -40% /2014)
Rouleaux DAB et Bornes de Remises chèques
4572 Rouleaux DAB
30 Rouleaux papier borne chèque
Enveloppes logos : enveloppes mécanisables et enveloppes administratives
8 951 750 Enveloppes mécanisables
1 294 500 enveloppes ADM
Imprimés : Bordereau TP FI, Remises de chèques, Avis de versement
1 500 000 bordereau TP Fi (baisse de 40%/ 2014)
3 690 250 Remises de chèque (baisse de 8% /2014
750 000 pochettes de versement (baisse 6% / 2014)
Taxe Ecofolio
77 tonnes de papier
Conscient de l'empreinte écologique liée à son activité opérationnelle quotidienne, la Caisse Régionale s'est engagée dans une politique de réduction à moyen terme de ses consommables. Sont ainsi prévus des messages de sensibilisation à destination des collaborateurs au vu des reportings établis. Une optimisation en interne des envois est également opérée.
Une action de dématérialisation des relevés de compte a été initiée et continuée cette année. En mars et avril 2015, 107 000 clients ont été dématérialisés, et en juin 2015 le projet national Refonte du relevé de compte a été mis en place (ce projet incluait une optimisation du nombre de feuilles), ce qui a permis de réduire de 15 % le nombre de feuilles A4 RDC.
Concernant le recyclage, nos chiffres et actions clés pour cette année 2015 sont les suivants :
Imprimantes individuelles agences : 50 % de cartouches recyclées suite au nouveaux parc d'imprimantes agences EPSON AML300 (déploiement effectué sur le 2nd semestre 2015).
Utilisation de containers au Restaurant d'Entreprise.
Mise en place du recyclage des piles dans les espaces de convivialité au siège.
Recyclage des imprimés obsolètes :
Les sacs plastiques de sécurité qui permettent aux clients d'effectuer leurs dépôts en espèces ont été recyclés dans le cadre du projet FRED lancé par CASA en 2014, (recyclage des cartes bancaires) pour permettre la collecte sécurisée des cartes bancaires remises par les clients, dans les agences du Crédit Agricole Alpes Provence.
Les imprimés bancaires (bordereaux TP FI) E sont toujours recyclés en blocs brouillon distribués aux collaborateurs du site du Campus des 3 cyprès, afin de les sensibiliser à la consommation de papier.
En 2015 la gestion centralisée des déchets sur les sites administratifs (Arles / Avignon Amandier / Gap / Carré République) et les agences NFA (Nouveau Format d'Agence) a été mise en place.
Partie prenante à un groupement d'achat, notre service Logistique (qui gère la plus grande partie des achats des consommables de la caisse) a passé des marchés annuels avec divers fournisseurs. Ces derniers doivent être certifiés PEFC/FSC. Par ailleurs, lors des appels d'offre, un questionnaire sur le développement durable est transmis aux candidats afin d'évaluer leurs pratiques dans ce domaine. Une bonne notation est nécessaire pour être retenu.
Le mobilier :
Les matériaux d'aménagement sont garantis sans métaux lourds et sans solvants. Le mobilier utilisé sur le Campus et lors des rénovations d'agences a été réalisé à partir de bois certifié PEFC ou FSC. Les sièges sont réalisés avec des tissus atoxiques et anallergiques.
Par ailleurs, le mobilier est livré dans des emballages en cartons totalement récupérables et recyclables, sans encre toxique.
Pour sensibiliser nos salariés à leur responsabilité directe, plusieurs actions sont entreprises et les résultats du bilan GES, couplés au rapport RSE, serviront de marqueur de sensibilisation en interne (éco gestes quotidiens, covoiturage…).
Concernant leur responsabilité plus indirecte (vente de produits dits « verts »), aucune distinction n'est faite par rapport aux autres formations « produit » : tous les nouveaux collaborateurs du réseau sont formés dès leur mise en fonction.
Par ailleurs, la Caisse Régionale provisionne tous les ans les risques en matière d'environnement, conformément aux exigences de Bâle II. Ces provisions entrent dans l'appréciation plus large des risques opérationnels.
La consommation d'eau
La consommation d'eau s'élève à 26 495 m3 en 2015.
Une production d'eau chaude solaire est utilisée au restaurant d'entreprise et dans les vestiaires.
Par ailleurs, afin de limiter la consommation d'eau, un arrêt automatique par temporisation est utilisé dans les espaces sanitaires au siège social d'Aix-en-Provence.
De manière générale les données sont prises en compte pour la période du 01 janvier au 31 décembre 2015.
Le périmètre de consolidation
Le périmètre de reporting des indicateurs RSE porte sur la Caisse Régionale Alpes Provence. Le reporting RSE ne prend pas en compte les données des filiales dont l'Immobilière d'A Côté, seule filiale à employer des salariés au nombre de 15 (soit 0,6 % de l'effectif) et occuper des locaux à hauteur de 300 m² au 31/12/2015.
Les données sociales :
Les données sociales sont calculées sur la base des effectifs au 31.12.2015.
L'effectif total au 31.12.2015 comprend l'effectif CDI et CDD. Les stagiaires ne sont pas pris en compte.
Les mouvements ne sont communiqués que sur l'effectif CDI qui représente près de 95 % de l'effectif total au 31.12.2015.
Le nombre d'heures de formation porte sur le nombre d'heures de formation planifiées (et non les heures réalisées) sur l'année 2015.
Les données environnementales :
Les consommations d'électricité et de gaz naturel sont basées sur les factures fournies par les fournisseurs du 01/01/15 au 31/12/15. Lorsqu'une partie des locaux est louée, la consommation est proratisée par rapport à la superficie occupée par la Caisse Régionale Alpes Provence.
Les consommations de fioul sont basées sur les montants des factures fournisseurs du 01/01/15 au 31/12/15 convertis en litres sur la base du prix moyen du fioul sur l'exercice 2015 (source : INSEE).
Les fuites de fluides frigorigènes sont suivies par les prestataires, qui détaillent dans leurs rapports annuels les fuites sur la période du 01/01/15 au 31/12/15 pour l'ensemble des bâtiments de CAAP concernés.
Les consommations des véhicules sont basées sur les données fournies par le prestataire sur la période du 01/01/15 au 31/12/15. Sont comptabilisées, les consommations des véhicules de service et les véhicules de direction.
Les émissions de gaz à effet de serre (en eq. Tonnes CO2) sont calculées sur la base des facteurs d'émissions disponibles sur le site de la base carbone Ademe ;
Les consommations de papier A4 et de papier en-tête sont basées sur les données fournies par le prestataire pour les livraisons agences et sites du 01/01/15 au 31/12/15.
Le nombre de feuillets A4 correspondant aux courriers clients expédiés par le prestataire Editique sont fournis par le prestataire Editique (Relevés de Compte (RDC), Relevés Globaux des Avoirs (RGA), Enveloppes…)
Les services Marketing et Communication ont fourni la consommation de papier utilisé pour dépliants, flyers, bagages.
La consommation des imprimés bancaires est basée sur les données communiquées par les fournisseurs.
Les données relatives à la gouvernance :
La composition du Conseil d'administration de la Caisse Régionale est définie après l'Assemblée Générale et les données sont arrêtées au 31/12/2015.
La composition des conseils d'administration de Caisses Locales étant définie après la période d'Assemblée Générale (entre février et mars 2015), les données sont arrêtées au 31/12/2015.
Le rapport RSE étant propre à l'activité d'une entreprise nous avons décidé de travailler sur les thématiques qu'il nous semblait être pertinentes et en adéquation avec les valeurs portées par le Crédit Agricole Alpes Provence (en accord avec la grille proposée par le Grenelle II). Ainsi nous souhaitons participer activement à la mise en œuvre de mesures favorisant la prise en compte au quotidien des problématiques de développement durable.
Certaines thématiques ne sont pas traitées dans notre rapport car sans objet avec la nature de notre domaine professionnel.
l'abolition effective du travail des enfants,
l'élimination du travail forcé ou obligatoire,
les moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions et le montant des provisions et garanties pour risques en matière d'environnement (compte tenu de ses activités, la caisse n'est pas source de pollutions spécifiques),
la prise en compte des nuisances sonores liées à l'activité,
l'utilisation des sols,
l'adaptation aux conséquences du changement climatique,
les mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité.
Par ailleurs, le Crédit Agricole Alpes Provence ne fait pas appel à des sous-traitants dans le cadre de ses activités.
AG/AGOA Assemblée Générale/Assemblée Générale Ordinaire Annuelle. Il s'agit ici d'une réunion des sociétaires durant laquelle ces derniers vont délibérer sur un ordre du jour. Annuellement ils approuvent les comptes et décident de l'affectation du résultat conformément aux exigences légales et statutaires.
AMF Autorité des Marchés Financiers, il s'agit du régulateur des marchés financiers. Elle veille notamment à la protection des épargnants dans le cadre des entreprises faisant offre au public de titres financiers.
BBC Bâtiment Basse Consommation, il s'agit d'une norme attestant que le bâtiment en question a une consommation conventionnelle en énergie primaire pour le chauffage, le refroidissement, la ventilation, la production d'eau chaude sanitaire, l'éclairage et les auxiliaires techniques (pompes…) inférieure de 80 % à la consommation normale règlementaire.
CA Conseil d'Administration, il s'agit de l'organe qui établit la stratégie de l'entreprise avec le dirigeant, il contrôle cette stratégie et nomme le Directeur Général.
CAAP 2015 Il s'agit du Projet d'Entreprise de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence. Lancé en 2011 il fixe divers objectifs pour 2015 en matière de relation client, de développement, de ressources humaines, de performance et de sécurité.
CCI/CCA Les Certificats Coopératifs d'Investissement sont des valeurs mobilières sans droit de vote, représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital, négociables et librement cessibles ; les Certificats Coopératifs d'Asssociés sont des titres qui permettent d'accéder au capital de la Caisse, ils sont non cotés en bourse, non soumis aux fluctuations du marché et sont réservés aux sociétaires.
CESU handicap Il s'agit d'un Chèque Emploi Service Universel permettant de régler des prestations à domicile permanentes ou temporaires destinés aux salariés en situation de handicap.
CHSCT Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail CL Caisse Locale
CODEV Comité de développement CODIR Comité de direction
COEX Comité exécutif
Comité NAP Comité analysant les Nouvelles Activités et Nouveaux Produits CR Caisse Régionale
DAB Distributeur Automatique de Banque
DG/DGA Directeur Général / Directeur Général Adjoint DRH Direction des Ressources Humaines
ECO PTZ Eco Prêt à Taux Zéro
EDI Echange de données informatisées
Risques ESG Risques Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance, il s'agit des principaux risques pris en compte par la stratégie de responsabilité sociale de l'entreprise
ETP Equivalent Temps Plein, il s'agit d'une mesure de la charge de travail, de capacité de travail ou de production
FIDES Fides est le nom que le groupe Crédit Agricole a donné à son programme renforcé de conformité, en plaçant son action sous le signe de la confiance. En effet, en latin, fides signifie confiance, bonne foi, fidélité à la parole donnée
GES Gaz à Effet de Serre
GRI Global Reporting Initiative, il s'agit d'une association regroupant diverses parties prenantes et experts dans le domaine social, sociétal et environnemental. Elle publie un listing d'indicateur reconnu au niveau mondial en matière de Responsabilité Sociale des Entreprises
HECA Handicap et Emploi au Crédit Agricole, il s'agit d'une association du Crédit Agricole créée pour mettre en œuvre une politique active de recrutement, d'intégration, de formation et de maintien dans l'emploi en faveur des travailleurs handicapés
HQE Haute Qualité Environnementale des bâtiments, il s'agit d'un concept, attestant d'une démarche volontaire de management de la qualité environnementale des opérations de construction ou de réhabilitation de bâtiment
IFCAM Institut de Formation du Crédit Agricole
Imprim'vert Il s'agit d'une marque qui un cahier des charges environnementales pour les imprimeurs, afin de limiter leur impact sur l'environnement. Par exemple ils s'engagent à éliminer tout déchet nuisant à l'environnement ou à ne pas utiliser de produits toxiques
ISO 9000 Il s'agit d'un ensemble de normes relatives à la gestion de la qualité publiées par l'Organisation internationale de normalisation
ISR Investissement Socialement Responsable, cette forme de placement consiste à prendre systématiquement en compte des critères liés à l'Environnement, au Social et à la Gouvernance en plus des critères financiers classiques
MIF Directive sur les Marchés d'Instruments Financiers de 2004, elle participe à la construction d'un marché de capitaux plus intégré, plus profond et plus efficace pour abaisser le coût du capital, générer de la croissance et renforcer sa compétitivité internationale tout en renforçant la protection des investisseurs
kWH / mWH KiloWatt Heure ; MegaWatt Heure
NDC Nouveau Dispositif Commercial, il s'agit d'une mise en place en interne qui a notamment permis d'attribuer à chaque client un conseiller spécifique et dédié
NRE Loi sur les Nouvelles Régulations Economiques du 15/05/01, elle fixe notamment l'obligation pour les sociétés cotées de publier un reporting en matière sociale et environnementale
PCA Plan de Continuité de l'Activité. Il prévoit les cas d'urgence, de difficultés graves et les solutions de contournement pour y répondre
PEE Plan Epargne Entreprise
PEFC/FSC Programme for the Endorsement of Forest Certification schemes : il s'agit d'un programme de reconnaissance des certifications forestières (PEFC) d'envergure mondiale. Il permet de développer des référentiels nationaux de certification des forêts répondant aux diverses problématiques environnementales et sociales localement rencontrées.
Forest Stewardship Council : il s'agit d'un des systèmes de certification les plus connu à travers le monde. Emme est établie selon dix critères qui s'appliquent de façon uniforme à un niveau mondial. Cette certification est soutenue par plusieurs associations mondiales (Greenpeace, WWF, les Amis de la Terre)
PMR Personnes à mobilité réduite
PNB Produit Net Bancaire, il s'agit d'un indicateur propre au monde bancaire représentant le « chiffre d'affaire » dans d'autres structures
PSEE Prestations de Services Essentielles Externalisées REC Rémunération Extra Conventionnelle
RO/ROA Risque Opérationnels / Risque Opérationnels et Assurances
SA/SAS/SARL Société Anonyme / Société par Actions Simplifiée / Société à Responsabilité Limitée teqCO2 Tonne Equivalent en CO²
CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCESociété coopérative à capital variable régie par les dispositions du livre V du code monétaire et financier au capital de 114 304 957 €.
Siège social : 25, chemin des trois cyprès, 13097 Aix en Provence Cedex 2.
381 976 448 R.C.S. Aix en Provence
Société de courtage d'assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n°07019231
COMPTES INDIVIDUELS AU 31/12/2015
Arrêté par le Conseil d'administration de la Caisse Régionale ALPES PROVENCE en date du 29 janvier 2016 et soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire
en date du 29 mars 2016
Le Directeur Général : Thierry POMARET
SOMMAIRE
BILAN AU 31 DECEMBRE 2015 4
HORS-BILAN AU 31 DECEMBRE 2015 6
COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2015 7
NOTE 1 CADRE JURIDIQUE ET FINANCIER ET FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE 8
NOTE 2 PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES 14
NOTE 3 CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT - ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE 32
NOTE 4 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 32
NOTE 5 TITRES DE TRANSACTION, DE PLACEMENT, D'INVESTISSEMENT ET TITRES DE L'ACTIVITE DE PORTEFEUILLE 33
NOTE 6 TITRES DE PARTICIPATION ET DE FILIALES 36
NOTE 7 VARIATION DE L'ACTIF IMMOBILISE 39
NOTE 8 ACTIONS PROPRES 40
NOTE 9 COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS 40
NOTE 10 DEPRECIATIONS INSCRITES EN DEDUCTION DE L'ACTIF 41
NOTE 11 DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT - ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE 41
NOTE 12 COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE 42
NOTE 13 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 43
NOTE 14 COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS 43
NOTE 15 PROVISIONS 44
NOTE 16 EPARGNE LOGEMENT 44
NOTE 17 ENGAGEMENTS SOCIAUX : AVANTAGES POSTERIEURS A L'EMPLOI, REGIMES A PRESTATIONS DEFINIES46 NOTE 18 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX 48
NOTE 19 DETTES SUBORDONNEES : ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE 48
NOTE 20 VARIATION DES CAPITAUX PROPRES (avant répartition) 49
NOTE 21 COMPOSITION DES FONDS PROPRES 49
NOTE 22 OPERATIONS EFFECTUEES AVEC LES ENTREPRISES LIEES ET LES PARTICIPATIONS 50
NOTE 23 TRANSACTIONS EFFECTUEES AVEC LES PARTIES LIEES 50
NOTE 24 OPERATIONS EFFECTUEES EN DEVISES 50
NOTE 25 OPERATIONS DE CHANGE, PRETS ET EMPRUNTS EN DEVISES 51
NOTE 26 OPERATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME 51
NOTE 27 INFORMATIONS RELATIVES AU RISQUE DE CONTREPARTIE SUR PRODUITS DERIVES 54
NOTE 28 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE ET AUTRES GARANTIES 55
NOTE 29 ACTIFS DONNES ET REÇUS EN GARANTIE 55
NOTE 30 ENGAGEMENTS DONNES AUX ENTREPRISES LIEES 56
NOTE 31 ENGAGEMENTS DE CREDIT BAIL 56
NOTE 32 OPERATIONS DE DESENDETTEMENT DE FAIT ET DE TITRISATION 57
NOTE 33 PRODUITS NETS D'INTERETS ET REVENUS ASSIMILES 58
NOTE 34 REVENUS DES TITRES 59
NOTE 35 PRODUIT NET DES COMMISSIONS 59
NOTE 36 GAINS OU PERTES DES OPERATIONS SUR PORTEFEUILLES DE NEGOCIATION 60
NOTE 37 GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILES 60
NOTE 38 AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE 61
NOTE 39 CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION 61
NOTE 40 COUT DU RISQUE 62
NOTE 41 RESULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISES 63
NOTE 42 CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS 63
NOTE 43 IMPOT SUR LES BENEFICES 63
NOTE 44 INFORMATIONS RELATIVES AUX RESULTATS DES ACTIVITES BANCAIRES 64
NOTE 45 EXEMPTION D'ETABLIR DES COMPTES CONSOLIDES 64
NOTE 46 EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE SUSCEPTIBLES DE REMETTRE EN CAUSE LA CONTINUITE DE L'EXPLOITATION 64
NOTE 47 AFFECTATION DES RESULTATS 64
NOTE 48 IMPLANTATION DANS DES ETATS OU TERRITOIRES NON COOPERATIFS 65
NOTE 49 PUBLICITE DES HONORAIRES DE COMMISSAIRES AUX COMPTES 65
ATTESTATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET PUBLICITE 65
BILAN AU 31 DECEMBRE 2015
ACTIF
(en milliers d'euros)
Notes
31/12/2015
31/12/2014
Opérations interbancaires et assimilées
280 727
274 411
Caisse, banques centrales
119 675
79 050
Ef fets publics et valeurs assimilées
5
143 031
180 730
Créances sur les établissements de crédit
3
18 020
14 631
Opérations internes au Crédit Agricole
3
2 068 519
1 778 371
Opérations avec la clientèle
4
11 622 724
11 637 608
Opérations sur titres
1 281 111
728 440
Obligations et autres titres à revenu f ixe
5
911 996
359 172
Actions et autres titres à revenu variable
5
369 115
369 268
Valeurs immobilisées
760 723
735 512
Participations et autres titres détenus à long terme
6,7
656 292
633 004
Parts dans les entreprises liées
6,7
23 444
26 539
Immobilisations incorporelles
7
17
30
Immobilisations corporelles
7
80 970
75 938
Capital souscrit non versé
Actions propres
8
305
332
Comptes de régularisation et actifs divers
431 793
365 320
Autres actifs
9
322 599
262 103
Comptes de régularisation
9
109 194
103 217
TOTAL ACTIF
16 445 902
15 519 994
BILAN AU 31 DECEMBRE 2015
PASSIF
(en milliers d'euros)
Notes
31/12/2015
31/12/2014
Opérations interbancaires et assimilées
2 302
2 298
Banques centrales
Dettes envers les établissements de crédit
11
2 302
2 298
Opérations internes au Crédit Agricole
11
8 167 381
7 460 497
Comptes créditeurs de la clientèle
12
4 961 787
4 563 369
Dettes représentées par un titre
13
798 883
1 106 534
Comptes de régularisation et passifs divers
382 375
349 546
Autres passifs
14
149 479
132 616
Comptes de régularisation
14
232 895
216 931
Provisions et dettes subordonnées
506 866
492 582
Provisions
15,16,17
188 356
180 917
Dettes subordonnées
19
318 511
311 665
Fonds pour risques bancaires généraux
18
21 235
11 235
Capitaux propres hors FRBG
20
1 605 074
1 533 934
Capital souscrit
114 305
114 305
Primes d'émission
250 170
250 170
Réserves
1 157 682
1 087 162
Ecart de réévaluation
Provisions réglementées et subventions d'investissement
Report à nouveau
Résultat de l'exercice
82 917
82 297
TOTAL PASSIF
16 445 902
15 519 994
HORS-BILAN AU 31 DECEMBRE 2015
(en milliers d'euros)
Notes
31/12/2015
31/12/2014
ENGAGEMENTS DONNÉS
2 278 400
1 959 189
Engagements de f inancement
28
1 298 161
1 006 206
Engagements de garantie
28
978 172
951 172
Engagements sur titres
28
2 067
1 811
(en milliers d'euros)
31/12/2015
31/12/2014
ENGAGEMENTS REÇUS
3 914 263
4 486 961
Engagements de f inancement
28
88 522
549 691
Engagements de garantie
28
3 823 673
3 935 459
Engagements sur titres
28
2 067
1 811
Notes concernant le Hors-bilan (autres informations) :
Opérations de change au comptant et à terme : note 25
Opérations sur instruments financiers à terme : note 26
COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2015
(en milliers d'euros)
Notes
31/12/2015
31/12/2014
Intérêts et produits assimilés
33,34
468 631
484 427
Intérêts et charges assimilées
33
(255 859)
(263 090)
Revenus des titres à revenu variable
34
19 589
18 305
Commissions (produits)
35
205 885
201 364
Commissions (charges)
35
(26 423)
(22 663)
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation
36
379
289
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés
37
10 360
7 113
Autres produits d'exploitation bancaire
38
3 858
1 098
Autres charges d'exploitation bancaire
38
(2 323)
(1 948)
Produit net bancaire
424 098
424 896
Charges générales d'exploitation
39
(242 545)
(245 195)
Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations
incorporelles et corporelles
(9 104)
(8 940)
Résultat brut d'exploitation
172 448
170 760
Coût du risque
40
(27 875)
(36 492)
Résultat d'exploitation
144 573
134 268
Résultat net sur actifs immobilisés
41
(1 670)
(3 293)
Résultat courant avant impôt
142 903
130 975
Résultat exceptionnel
42
Impôt sur les bénéfices
43
(49 986)
(43 678)
Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées
(10 000)
(5 000)
RESULTAT NET DE L'EXERCICE
82 917
82 297
NOTE 1 CADRE JURIDIQUE ET FINANCIER ET FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE
Cadre juridique et financier
La Caisse Régionale de Crédit Agricole ALPES PROVENCE est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code monétaire et financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.
Sont rattachées à la Caisse Régionale Alpes Provence, 74 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.
Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.
De par la loi bancaire, La Caisse Régionale ALPES PROVENCE est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.
Au 31 décembre 2015, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du réseau Crédit Agricole dont l'organe central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même 56,70 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.
Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 43,15 %.
Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. détient 4 027 798 actions propres au 31 décembre 2015, soit 0,15 % de son capital, contre 4 855 393 actions propres au 31 décembre 2014.
Pour sa part Crédit Agricole S.A. détient 25 % du capital de la Caisse Régionale Alpes Provence sous la forme de Certificats Coopératifs d'Associés.
Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code monétaire et financier. Du fait de son rôle d'organe central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les Caisses régionales garantissent le passif de Crédit Agricole S.A. à hauteur de leurs fonds propres.
Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole
Evénements significatifs relatifs à l'exercice 2015
Activité Crédits
En dépit d'une activité crédits solide sur l'année 2015 (2,5 milliards d'euros de réalisations crédits, soit + 23,2 % par rapport à 2014), la conjoncture de taux d'intérêt extrêmement bas a continué à pénaliser les produits de l'activité d'intermédiation. Ce phénomène a été amplifié en 2015 par une activité de réaménagements crédits (2,4 Milliards d'euros) et de remboursements anticipés (736 millions d'euros) très soutenue auprès de la clientèle, plus particulièrement sur le financement de l'habitat.
Gestion du Risque
L'année 2015 a également été marquée par une bonne maîtrise des risques dans une conjoncture économique toujours dégradée.
Le coût du risque crédit affecté s'est affiché en net recul par rapport à l'année 2014, tiré par une baisse des encours de créances douteuses et litigieuses (CDL). Ainsi le taux de CDL global (y compris les créances titrisées) est passé de 3.32% au 31/12/2014 à 2.77% au 31/12/2015. En fin d'année 2015, La Caisse Régionale a procédé à une cession de 20 M€ de créances douteuses provisionnées à 100% et passées à pertes
Dans le même temps, la Caisse Régionale a poursuivi ses efforts de provisionnement par la couverture à hauteur de 64,9 % des créances douteuses et litigieuses en capital et par le renforcement de ses provisions collectives et filières (+9,9 millions d'euros par rapport à 2014).
Elle a également actualisé ses provisions pour risques opérationnels et a renforcé le FRBG. En effet, compte tenu de l'environnement économique, financier, de taux, de l'environnement règlementaire et opérationnel, la Caisse Régionale Alpes Provence a doté 10 Millions d'euros au FRBG au cours de l'exercice 2015, portant l'encours total à 21.2 Millions d'euros au 31/12/2015.
Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole SA (Switch)
Au cours de l'exercice 2015, la valeur globale de mise en équivalence des participations couvertes par le dispositif a respectivement subi une baisse au 30 juin 2015 entraînant un appel de la garantie, puis une hausse au 30 septembre 2015 se matérialisant par un retour total à meilleure fortune. Ainsi, l'indemnité versée au titre du 30 juin 2015 pour un montant de 4.3 millions d'euros a été remboursée par Crédit Agricole SA en intégralité en date du 1er décembre par imputation sur le dépôt de garantie de la Caisse Régionale Alpes Provence. Cela s'est traduit, dans les comptes de la Caisse Régionale Alpes Provence, par la comptabilisation en résultat au second trimestre, d'une charge en coût du risque de 5.5 millions d'euros et d'un produit d'impôt à hauteur de 2.1 millions d'euros, et par l'annulation de ces impacts dans les mêmes agrégats du compte de résultat du troisième trimestre.
Opération de titrisation
Le 21 octobre 2015, avec l'opération « FCT Crédit Agricole Habitat 2015 », le Groupe a initié une opération de titrisation portant sur les créances habitat des 39 Caisses régionales. Cette transaction est le premier RMBS réalisé en France par le Groupe avec cession parfaite « true sale » des créances habitat.
Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par les Caisses régionales au « FCT Crédit Agricole Habitat 2015 » pour un montant de 9,932 milliards d'euros et une souscription le même jour par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par le FCT pour un montant de 10 milliards d'euros se répartissant en 8,6 milliards d'euros d'obligations senior et 1,4 milliards d'euros de titres subordonnés.
Dans le cadre de cette titrisation interne au Groupe, la Caisse Régionale Alpes Provence a cédé, à l'origine, un portefeuille de crédits habitat pour un montant de 493,7 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2015. Elle a souscrit des obligations senior pour 427,3 millions d'euros et des titres subordonnés pour 69,6 millions d'euros. Une période de 5 ans de rechargements mensuels des créances est prévue pour compenser au mieux l'amortissement du portefeuille de crédits habitat.
Evénements postérieurs à l'exercice 2015
Créances et engagements par signature
Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.
Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours :
les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit ;
les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole ;
les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle.
L'appartenance de La Caisse Régionale ALPES PROVENCE au groupe Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :
Comptes ordinaires des Caisses régionales
Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires ».
Comptes d'épargne à régime spécial
Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».
Comptes et avances à terme
Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires et certains comptes à terme, bons et assimilés, etc...) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan.
Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.
Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 % puis 33 % et enfin, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.
Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroir) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché.
Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.
Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.
Par ailleurs des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.
Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales
Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients.
Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ».
Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A.
Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.
Opérations en devises
Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.
Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A.
Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ».
Couverture des risques de liquidité et de solvabilité
Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.
Le dispositif européen de résolution des crises bancaires adopté au cours de l'année 2014 (directive BRRD et règlement sur le mécanisme de résolution unique transposée en droit français par l'ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015) introduit plusieurs modifications importantes dans la réglementation applicable aux établissements de crédit. Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient.
Ce dispositif européen de résolution, dont les principales dispositions ont été partiellement adoptées de manière anticipée par la loi de séparation et de régulation des activités bancaires du 26 juillet 2013, ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l'article R. 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution, dans la mesure où, en tant qu'organe central et membre du réseau, il doit prendre toute mesure nécessaire pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque membre du Réseau comme de l'ensemble. Ainsi, chaque membre du Réseau (en ce compris Crédit Agricole S.A.) bénéficie de cette solidarité financière interne.
L'application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n'aurait pas permis de remédier à la défaillance d'une ou plusieurs entités affiliées du Groupe, et donc du Réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution.
Dans la conduite de son action en tant qu'autorité de résolution, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution doit respecter le principe fondamental selon lequel aucun créancier ne doit, en résolution, subir de pertes plus importantes que celles qu'il aurait subies si l'entité concernée avait été liquidée selon une procédure normale d'insolvabilité (principe dit du No Creditor Worse Off than on Liquidation - NCWOL - prévu à l'article L. 613-31-16 II du Code monétaire et financier et à l'article 73 de la directive BRRD). La nécessité de respecter ce principe conduit Crédit Agricole S.A. à considérer que l'existence de la garantie accordée en 1988 par les Caisses régionales au bénéfice des créanciers de Crédit Agricole S.A. devra être prise en compte par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, sans qu'il soit possible de préjuger des modalités de cette prise en compte
Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch)
Le dispositif des garanties Switch, mis en place le 23 décembre 2011 et complété par avenant signé le 19 décembre 2013, s'inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A., en qualité d'organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole. Les nouvelles garanties ont pris effet le 2 janvier 2014, en remplacement des précédentes, avec pour échéance le 1er mars 2027 sous réserve d'une résiliation anticipée totale ou partielle, ou d'une prorogation selon les dispositions prévues au contrat.
A travers ce dispositif, et dans la limite du plafond contractuel, les Caisses régionales s'engagent à supporter, pour le compte de Crédit Agricole S.A., les exigences prudentielles liées à la mise en équivalence de certaines participations détenues par Crédit Agricole S.A., et à en subir les risques économiques associés sous forme d'indemnisation le cas échéant.
Les garanties en vigueur permettent un transfert des exigences prudentielles s'appliquant aux participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales (CCI/CCA) et dans Crédit Agricole Assurance (CAA), ce dernier étant mis en équivalence pour les besoins prudentiels. Elles font l'objet d'une rémunération fixe qui couvre le risque actualisé et le coût d'immobilisation des fonds propres par les Caisses régionales.
La bonne fin du dispositif est sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A.. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l'économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A., et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme.
Ainsi, le dispositif protège Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de la valeur globale de mise en équivalence des participations susvisées, moyennant le versement par les Caisses régionales d'une indemnité compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement en cas de hausse ultérieure de la valeur globale de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, restitue les indemnisations préalablement perçues.
Comptablement, les garanties sont des engagements de hors-bilan assimilables à des garanties données à première demande. Leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d'intérêt en Produit net
11/65
bancaire. En cas d'appel des garanties, ou le cas échéant lors d'un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d'indemnisation ou le produit de remboursement sont respectivement reconnus en Coût du risque.
Cette garantie Switch a été mise en œuvre pour la première fois le 30 juin 2015 (voir note 1.3 relative aux événements significatifs de la période).
Aucun évènement postérieur à l'exercice 2015 n'est à signaler.
NOTE 2 PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES
Les états financiers de la Caisse Régionale ALPES PROVENCE sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.
Compte tenu de l'intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, La Caisse Régionale ALPES PROVENCE publie des comptes individuels et des comptes consolidés.
La présentation des états financiers de la Caisse Régionale ALPES PROVENCE est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 qui, à partir des exercices ouverts au 1er janvier 2015, regroupe à droit constant dans un règlement unique l'ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit.
Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l'exercice précédent concernent les points suivants :
Règlements
Date de publication par l'Etat français
Date de 1ere application : exercices ouverts à compter du
Applicable dans la Caisse Régionale ALPES PROVENCE
Règlement ANC relatif à la comptabilisation des certificats d'économie d'énergie
4 Octobre 2012
2012-04
1er janvier 2015
(modifiée par le règlement ANC N° 2013-02)
Non
Règlement ANC relatif à la comptabilisation des terrains et carrières et des redevances de fortage
2 octobre 2014
N° 2014-05
1er janvier 2015
ou par anticipation au 1er janvier 2014
Non
Règlement ANC relatif au plan comptable des organismes de placement collectif immobilier
2 octobre 2014
N° 2014-06
1er janvier 2015
ou par anticipation au 1er janvier 2014
Non
Règlement ANC relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire
26 novembre
2014
N° 2014-07
1er janvier 2015
Oui
Règlement ANC relatif aux comptes des comités d'entreprises des comités centraux d'entreprises et des comités interentreprises relevant de l'article L
02 avril 2015 N°2015-01
1er janvier 2015
Non
2325-45 du code du travail
Règlement ANC relatif aux documents comptables des comités d'entreprises des comités centraux d'entreprises et des comités interentreprises relevant de l'article L 2325-46 du code du travail
02 avril 2015 N°2015-02
1er janvier 2015
Non
Règlement ANC relatif aux comptes annuels établis par les organismes paritaires collecteurs de la formation
07 mai 2015 N°2015-03
1er janvier 2015
Non
Règlement ANC relatif aux comptes annuels des organismes de logement social
- Chapitre 4 - Les opérations de fusion et opérations assimilées
Chapitres 1 à 3 et chapitres 5 à 7
04 juin 2015 N°2015-04
1er janvier 2015
1er janvier 2016 ou par anticipation au 1er janvier 2015
Non
Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière.
Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle).
Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale.
En application de l'article 2131-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l'encours de crédit concerné.
Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.
L'application du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 conduit Crédit Agricole S.A. à comptabiliser les créances présentant un risque d'impayé conformément aux règles suivantes. L'utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes contribue à permettre d'apprécier l'existence d'un risque de crédit.
Créances restructurées
Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l'établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.) afin de permettre aux contreparties d'honorer le paiement des échéances.
Elles concernent les créances classées en défaut et les créances saines, au moment de la restructuration.
Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d'insolvabilité,
La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l'enregistrement d'une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d'origine. Elle est égale à l'écart constaté entre :
la valeur nominale du prêt ;
et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement).
La décote constatée lors d'une restructuration de créance est dotée en coût du risque. Son amortissement affecte ensuite la marge d'intérêt.
Les crédits restructurés font l'objet d'une notation conformément aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Ils sont dépréciés individuellement au plus tard au bout de trente jours d'impayés.
Le montant des créances restructurées détenues par la Caisse Régionale ALPES PROVENCE s'élève à 55 683 milliers d'euros au 31 décembre 2015 contre 30 089 milliers d'euros au 31 décembre 2014. Sur ces prêts des décotes sont comptabilisées pour un montant de 269 milliers d'euros
Créances douteuses
Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes :
il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de crédit-bail immobilier, six mois pour les créances sur les collectivités locales, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits)
la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé on peut conclure à l'existence d'un risque avéré,
il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie.
Pour les découverts, l'ancienneté de l'impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l'établissement ou qu'il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l'établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu'il a tiré des montants sans autorisation de découvert.
Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l'établissement peut décompter l'ancienneté de l'impayé lorsque le découvert a fait l'objet de la part de l'établissement d'une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur.
Parmi les encours douteux, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.
Créances douteuses non compromises :
Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.
Créances douteuses compromises :
Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.
Pour les créances douteuses l'enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise.
Dépréciations au titre du risque de crédit avéré
Dès lors qu'un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse Régionale ALPES PROVENCE par voie de dépréciation figurant en déduction de l'actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation.
Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.
Les pertes probables relatives aux engagements hors-bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.
Traitement comptable des dépréciations
Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque, l'augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de dépréciation du fait du passage du temps étant inscrits dans la marge d'intérêt.
Provisions au titre du risque de crédit non affecté individuellement
Par ailleurs, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE a également constaté, au passif de son bilan, des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement telles que les provisions Risques pays ou les provisions sectorielles généralement calculées à partir des modèles Bâlois. Ces dernières visent à couvrir des risques identifiés pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel sur des encours non classés en douteux ou non dépréciés individuellement.
Risques-pays
Les risques-pays (ou risques sur engagements internationaux) sont constitués « du montant total des engagements non compromis, de bilan ou de hors-bilan, portés par un établissement directement ou au travers
de structures dites de défaisance, sur des débiteurs privés ou publics résidant dans les pays recensés par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, ou dont la bonne fin dépend de la situation de débiteurs privés ou publics résidant dans de tels pays ». (Note de la Commission Bancaire du 24 décembre 1998).
Lorsque ces créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles demeurent dans leur poste d'origine. La Caisse Régionale ALPES PROVENCE n'a pas doté de provision pour risques pays.
Passage en perte
L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d'expert, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu'elle a de son activité.
Portefeuille Titres
Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par les articles 2311-1 à 2391-1 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) ainsi que par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe.
Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable.
Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition.
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Titres de transaction
Ce sont des titres qui, à l'origine, sont
soit acquis avec l'intention de les revendre ou vendus avec l'intention de les racheter à court terme ;
soit détenus par l'établissement du fait de son activité de mainteneur de marché, ce classement en titres de transaction étant subordonné à la condition que le stock de titres fasse l'objet d'une rotation effective et d'un volume d'opération significatif compte tenu des opportunités du marché.
Ces titres doivent être négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.
Sont également considérés comme des titres de transaction :
les titres acquis ou vendus dans le cadre d'une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d'autres instruments financiers qui sont gérés ensemble, et présentant des indications d'un profil récent de prise de bénéfices à court terme,
les titres faisant l'objet d'un engagement de vente dans le cadre d'une opération d'arbitrage effectuée sur un marché d'instruments financiers organisé ou assimilé.
Hormis dans les cas prévus conformément aux articles 2381-1 à 2381-5 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu'à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes.
Les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acquisition et pour leur prix d'acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus.
La dette représentative des titres vendus à découvert est inscrite au passif de l'établissement cédant pour le prix de vente des titres frais exclus.
A chaque arrêté comptable, les titres sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat et enregistré dans la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation ».
Titres de placement
Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres. Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus.
Obligations et autres titres à revenu fixe :
Ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, coupon couru à l'achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre.
Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».
Actions et autres titres à revenu variable :
Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat, frais d'acquisition. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».
Les revenus des SICAV et des Fonds Communs de Placement sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique.
A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d'acquisition et la valeur de marché. Ainsi lorsque la valeur d'inventaire d'une ligne ou d'un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus- values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l'article 2514-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, prenant la forme d'achats ou de ventes d'instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées.
En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres :
s'il s'agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si la Caisse Régionale ALPES PROVENCE dispose d'informations particulières sur la situation financière de l'émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée ;
s'il s'agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (cf. note 2.1 Créances et engagements par signature - Dépréciations au titre du risque de crédit avéré).
Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.
Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat.
Titres d'investissement
Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance.
Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels la Caisse Régionale ALPES PROVENCE dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu'à leur échéance et n'est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu'à leur échéance.
Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d'acquisition et coupons inclus.
La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre.
Il n'est pas constitué de dépréciation des titres d'investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l'émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières, du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014; elle est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ».
En cas de cession de titres d'investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l'établissement n'est plus autorisé, pendant l'exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d'investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément à l'article 2341-2 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.
Titres de l'activité de portefeuille
Conformément aux articles 2351-2 à 2352-6 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, les titres classés dans cette catégorie correspondent à des « investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle ».
De plus, des titres ne peuvent être affectés à ce portefeuille que si cette activité, exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procure à l'établissement une rentabilité récurrente, provenant principalement des plus-values de cession réalisées.
La Caisse Régionale ALPES PROVENCE satisfait à ces conditions et peut classer une partie de ses titres dans cette catégorie.
Les titres de l'activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus.
Lors des arrêtés comptables, ces titres sont évalués au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité, laquelle est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de la durée résiduelle de détention estimée.
Pour les sociétés cotées, la valeur d'utilité correspond généralement à la moyenne des cours de bourse constatés sur une période suffisamment longue tenant compte de l'horizon de détention envisagé afin d'atténuer l'effet de fortes variations ponctuelles des cours de bourse.
Les moins-values latentes éventuelles sont calculées par ligne de titre et font l'objet d'une dotation de dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Elles sont enregistrées sous la rubrique
« Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés », de même que les flux de dépréciation relatifs à ces titres.
Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme
Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable.
Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d'en assurer le contrôle.
Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.
Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition frais inclus.
A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d'utilité.
Celle-ci représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention.
L'estimation de la valeur d'utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l'entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre.
Lorsque la valeur d'utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l'objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes.
Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique «Résultat net sur actifs immobilisés».
Prix de marché
Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :
les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent,
si le marché sur lequel le titre est négocié n'est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n'est pas coté, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres lorsqu'il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel.
Dates d'enregistrement
La Caisse Régionale ALPES PROVENCE enregistre les titres classés en titres d'investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.
Pensions livrées
Les titres donnés en pension livrée sont maintenus au bilan et le montant encaissé, représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan.
Les titres reçus en pension livrée ne sont pas inscrits au bilan mais le montant décaissé, représentatif de la créance sur le cédant, est enregistré à l'actif du bilan.
Les titres donnés en pension livrée font l'objet des traitements comptables correspondant à la catégorie de portefeuille dont ils sont issus.
Reclassement de titres
Conformément aux articles 2381-1 à 2381-5 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, il est autorisé d'opérer les reclassements de titres suivants :
du portefeuille de transaction vers le portefeuille d'investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l'établissement a l'intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance
du portefeuille de placement vers le portefeuille d'investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif. La Caisse Régionale Alpes Provence a procédé a un tel transfert de titres pour un montant de 39 846 milliers d'euros.
Rachat des titres de capital
Les titres de capital rachetés par la Caisse régionale Alpes Provence sont enregistrés à l'actif du bilan dans une rubrique spécifique, selon la nature des titres (titres de transactions ou autres immobilisations financières). Ils font l'objet, le cas échéant d'une dépréciation si la valeur d'inventaire est inférieure au prix d'achat.
Immobilisations
La Caisse Régionale ALPES PROVENCE applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 par rapport à l'amortissement et à la dépréciation des actifs.
Elle applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.
Le coût d'acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d'achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l'acquisition pour la mise en état d'utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ».
Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition.
Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.
Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'acquisition.
Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'achèvement.
A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation.
Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d'utilisation.
Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par la Caisse Régionale ALPES PROVENCE, suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :
Composant
Durée d'amortissement
Terrains
Non amortissable
Immeubles
25 à 33 ans
Agencements
10 ans
Mobilier
10 ans
Matériel Informatique
3 à 4 ans (dégressif ou linéaire)
Matériel spécialisé
3 à 7 ans (dégressif ou linéaire)
Enfin, les éléments dont dispose la Caisse Régionale ALPES PROVENCE sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante.
Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle
Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes :
dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit,
comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole,
comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière).
Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie.
Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Dettes représentées par un titre
Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables et emprunts obligataires, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif « Dettes subordonnées ».
Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés, la charge correspondante est inscrite dans la rubrique : « Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe ».
Les primes de remboursement peuvent être amorties selon deux méthodes :
soit au prorata des intérêts courus pour les obligations émises avant le 1er Janvier 1993, ou pour celles dont la prime de remboursement est inférieure à 10 % du prix d'émission ;
soit de façon actuarielle pour les emprunts émis depuis le 1er Janvier 1993 dont la prime de remboursement excède 10 % du prix d'émission.
La Caisse Régionale ALPES PROVENCE applique également la méthode d'étalement des frais d'emprunts dans ses comptes individuels.
Les commissions de services financiers, versées aux Caisses régionales, sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ».
Provisions
La Caisse Régionale ALPES PROVENCE applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 pour la comptabilisation et l'évaluation des provisions.
Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers.
Les provisions incluent également les risques-pays. L'ensemble de ces risques fait l'objet d'un examen trimestriel.
Les risques pays sont provisionnés après analyse des types d'opérations, de la durée des engagements, de leur nature (créances, titres, produits de marché) ainsi que de la qualité du pays.
La Caisse Régionale ALPES PROVENCE a partiellement couvert les provisions constituées sur ces créances libellées en monnaies étrangères par achat de devises pour limiter l'incidence de la variation des cours de change sur le niveau de provisionnement.
La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne- logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.
Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :
le comportement des souscripteurs, ainsi que l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d'observations historiques de longue période.
la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.
Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.
Provision pour risques sur GIE d'investissement
La Caisse Régionale Alpes Provence n'est plus concernée par ce type de provision : elle a réalisé le débouclage et la sortie de son dernier GIE fiscal sur le premier trimestre 2013. Elle a ainsi soldé les provisions spécifiques constituées en la matière.
Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.)
Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 modifié relatifs aux fonds propres, les fonds pour risques bancaires généraux sont constitués par la Caisse Régionale ALPES PROVENCE à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire.
Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d'exercice. La Caisse Régionale ALPES PROVENCE a doté les FRBG de 10 000 K€ en 2015.
Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels
Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du Titre 5 Les instruments financiers à terme du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.
Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.
Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie :
Opérations de couverture :
Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées (catégorie « b » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07 sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable.
Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A (catégorie « c » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07. sont inscrits prorata temporis dans la rubrique : « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s - Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.
Opérations de marché :
Les opérations de marché regroupent :
Les positions ouvertes isolées (catégorie « a » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07)
La gestion spécialisée d'un portefeuille de transaction (catégorie « d » article 2522 du règlement ANC 2014- 07)
Elles sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture.
Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s'il existe un marché actif, ou à l'aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l'absence de marché actif.
Pour les instruments
En position ouverte isolée négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés.
En position ouverte isolée négociés sur des marchés de gré à gré, seules les pertes latentes éventuelles sont constatées via une provision. Les plus et moins-values réalisées sont comptabilisées en résultat au moment du dénouement.
Faisant partie d'un portefeuille de transaction, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés.
Risque de contrepartie sur les dérivés :
Conformément au règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE intègre l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment ou CVA) dans la valeur de marché des dérivés. A ce titre, seuls les dérivés comptabilisés en position ouverte isolée et en portefeuille de transaction (respectivement les dérivés classés selon les catégories a et d de l'article 2522-1. du règlement précité) font l'objet d'un calcul de CVA.
Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue de la Caisse Régionale ALPES PROVENCE.
Le calcul du CVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables.
Elle repose :
prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels
en l'absence de CDS nominatif sur la contrepartie, d'une approximation fondée sur la base d'un panier de CDS S/N de contreparties du même rating, opérant dans le même secteur et localisées dans la même région.
Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés.
Opérations complexes :
Une opération complexe se définit comme une combinaison synthétique d'instruments (de types, natures et modes d'évaluation identiques ou différents) comptabilisée en un seul lot ou comme une opération dont la comptabilisation ne relève pas d'une réglementation explicite et qui implique, de la part de l'établissement, un choix de principe.
Opérations en devises
Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors-- bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.
Les produits perçus et les charges payés sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les produits et charges courus non échus sont convertis au cours de clôture.
Les dotations aux succursales, les immobilisations des implantations à l'étranger, les titres d'investissement et de participation en devises achetés contre euros sont convertis en euros au cours du jour de la transaction. Une provision peut être constituée lorsque l'on constate une dépréciation durable du cours de change relative aux participations de la Caisse Régionale ALPES PROVENCE à l'étranger.
A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique : « Solde des opérations des portefeuilles de négociation - Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés
».
Dans le cadre de l'application du Titre 7 Comptabilisation des opérations en devises du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.
Intégration des succursales à l'étranger
La Caisse Régionale ALPES PROVENCE n'est pas concernée car elle ne dispose pas de succursale à l'étranger.
Engagements hors-bilan
Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus.
Le cas échéant, les engagements donnés font l'objet d'une provision lorsqu'il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour la Caisse Régionale ALPES PROVENCE.
Le hors-bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie.
Ces éléments sont toutefois détaillés dans l'annexe aux notes 28 et 29.
Participation des salariés aux fruits de l'expansion et intéressement
La participation des salariés aux fruits de l'expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né.
L'intéressement est couvert par l'accord de Juin 2014 pour la période 2014 -2016. La participation et l'intéressement figurent dans les «Frais de personnel».
Avantages au personnel postérieurs à l'emploi
Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d'indemnités de fin de carrière - régimes à prestations définies
La Caisse Régionale ALPES PROVENCE a appliqué, à compter du 1er janvier 2013, la recommandation 2013-02 de l'Autorité des normes comptables du 07 novembre 2013 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, recommandation abrogée et intégrée dans la section 4 du chapitre II du titre III du règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014.
En application de ce règlement, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.
Ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.
La Caisse Régionale ALPES PROVENCE a opté pour la méthode 2 qui prévoit notamment la comptabilisation des profits ou pertes constatées au titre des modifications des régimes à prestations définies au moment où se produit la réduction ou la liquidation.
Le règlement autorise également la comptabilisation des écarts actuariels selon la méthode du corridor ou selon toute autre méthode conduisant à les comptabiliser plus rapidement en résultat.
La Caisse Régionale ALPES PROVENCE a fait le choix de reconnaitre les écarts actuariels à partir de l'exercice 2014 et de façon étalée sur la durée de vie active moyenne résiduelle du personnel bénéficiant du régime, par conséquent le montant de la provision est égal à :
la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par le règlement,
majoré des profits actuariels (minorée des pertes actuarielles) restant à étaler,
diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).
Plans de retraite - régimes à cotisations définies
Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs.
Par conséquent, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé.
Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « frais de personnel ».
Stock-options et souscription d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise
Plans de stock options
La Caisse Régionale Alpes Provence n'est pas concernée par ce type d'opérations
Souscriptions d'actions dans le cadre du plan d'Epargne Entreprise
La Caisse Régionale Alpes Provence n'est pas concernée par ce type d'opérations.
Charges et produits exceptionnels
Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de la Caisse Régionale ALPES PROVENCE.
Impôt sur les bénéfices (charge fiscale)
D'une façon générale, seul l'impôt exigible est constaté dans les comptes individuels.
La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 % ainsi que la majoration exceptionnelle d'impôt sur les sociétés de 10,7 % due par les entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions d'euros.
Les crédits d'impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.
La Caisse Régionale ALPES PROVENCE a signé avec Crédit Agricole S.A. une convention d'intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, chacune des sociétés intégrées constate dans ses comptes la dette d'impôt dont elle aurait été redevable en l'absence d'intégration fiscale.
En raison de l'objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le Crédit d'Impôts pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE), la Caisse Régionale ALPES PROVENCE a fait le choix de comptabiliser le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (article 244 quater C du Code général des impôts) en déduction des charges de personnel et non en diminution de l'impôt.
NOTE 3 CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT - ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE
31/12/2015
31/12/2014
> 3mois
> 1an
> 5ans
Total en
principal
Créances
rattachées
Total
(en milliers d'euros)
Total
Etablissem ents de crédit
Comptes et prêts :
à vue
7 477
7 477
7 477
5 632
à terme
2 450
5 800
8 250
1
8 251
6 701
Valeurs reçues en pension
0
0
0
Titres reçus en pension livrée
0
0
0
Prêts subordonnés
2 292
2 292
0
2 292
2 298
Total
12 219
0
0
5 800
18 019
1
18 020
14 631
Dépréciations
VALEUR NETTE AU BILAN
12 219
0
0
5 800
18 019
1
18 020
14 631
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires
30 796
30 796
30 796
93 476
Comptes et avances à terme
8 345
648 122
557 528
799 121
2 013 115
4 805
2 017 920
1 665 090
Titres reçus en pension livrée
0
0
0
0
0
Prêts subordonnés
19 800
19 800
4
19 804
19 805
Total
39 141
648 122
557 528
818 921
2 063 710
4 809
2 068 519
1 778 371
Dépréciations
0
0
VALEUR NETTE AU BILAN
39 141
648 122
557 528
818 921
2 063 710
4 809
2 068 519
1 778 371
TOTAL
51 360
648 122
557 528
824 721
2 081 729
4 810
2 086 539
1 793 002
Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 22 096 milliers d'euros. Les titres subordonnés en portefeuille s'élèvent à 99 859 milliers d'euros.
Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des Relations Financières Internes.
NOTE 4 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE
Opérations avec la clientèle - analyse par durée résiduelle
31/12/2015
31/12/2014
> 3 mois
> 1an
> 5ans
Total en
principal r
Créances
attachées
Total
(en milliers d'euros)
Total
Opérations avec la clientèle
Créances commerciales
22 500
1 225
23 725
22
23 747
17 801
Autres concours à la clientèle
521 018
966 498
3 586 141
6 620 342
11 693 999
60 755
11 754 754
11 772 783
Valeurs reçues en pension livr
ée
Comptes ordinaires débiteurs
77 117
77 117
379
77 496
116 097
Dépréciations
(233 273)
(269 073)
VALEUR NETTE AU BILAN
620 635
967 723
3 586 141
6 620 342
11 794 841
61 156
11 622 724
11 637 608
Commentaires :
La diminution de la ligne « Autres concours à la clientèle » s'explique pour 490 563 milliers d'euros par la participation à la Titrisation décrite en note 1.3 Evénements significatifs relatifs à l'exercice 2015.
Parmi les créances sur la clientèle 2 327 696 milliers d'euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale au 31 décembre 2015 contre 2 739 243 milliers d'euros au 31 décembre 2014.
Le montant des créances restructurées au 31 décembre 2015 s'élève à 55 683 milliers d'euros contre 30 089 milliers d'euros au 31 décembre 2014. Le montant au 31 décembre 2015 correspond aux créances restructurées selon la nouvelle définition décrite dans la note 2 sur les Principes et méthodes comptables.
Opérations avec la clientèle - Analyse par zone géographique
La Caisse Régionale exerce son activité de banque de détail sur la circonscription des trois départements la constituant, à savoir les Bouches du Rhône, les Hautes Alpes et le Vaucluse.
Opérations avec la clientèle - Encours douteux et dépréciations par zone géographique La Caisse Régionale exerce son activité de banque de détail sur la circonscription des trois départements la constituant, à savoir les Bouches du Rhône, les Hautes Alpes et le Vaucluse.
Opérations avec la clientèle - Analyse par agents économiques
31/12/2015
31/12/2014
(en milliers d'euros)
Particuliers
7 025 256
126 226
76 591
70 533
49 277
7 041 010
130 790
76 381
80 157
51 947
Agriculteurs
659 011
18 325
14 543
13 286
11 448
644 006
21 811
15 395
14 811
12 248
Autres professionnels
1 705 319
102 398
79 778
82 389
69 380
1 774 710
124 740
92 084
96 277
79 114
Clientèle f inancière
174 268
3 464
3 051
2 934
2 520
132 883
3 646
2 405
2 901
1 918
Entreprises
1 413 208
91 532
66 556
63 890
45 083
1 231 057
110 899
72 815
73 614
54 891
Collectivités publiques
825 565
0
0
0
0
993 586
1 888
11
203
11
Autres agents économiqu
53 370
250
194
240
194
89 429
1 896
332
1 111
322
TOTAL
11 855 997
342 195
240 713
233 272
177 902
11 906 681
395 670
259 423
269 074
200 451
NOTE 5 TITRES DE TRANSACTION, DE PLACEMENT, D'INVESTISSEMENT ET TITRES DE L'ACTIVITE DE PORTEFEUILLE
31/12/2015
31/12/2014
Transaction
Placement
Titres de l'activité de portefeuille
Inves- tissement
TOTAL
(en milliers d'euros)
TOTAL
Obligations et autres titres à revenu f ixe : (1)
Emis par organismes publics
63 862
108 801
172 663
154 011
Autres émetteurs
15 244
719 865
735 109
201 027
dont surcote restant à amortir
0
dont décote restant à amortir
0
Créances rattachées
1 136
5 664
6 800
6 567
Dépréciations
(2 576)
0
(2 576)
(2 434)
VALEUR NETTE AU BILAN
0
77 666
0
834 330
911 996
359 172
Actions et autres titres à revenu variable
369 314
0
369 314
369 298
Créances rattachées
0
0
0
0
Dépréciations
(199)
0
(199)
(30)
VALEUR NETTE AU BILAN
0
369 115 0
0
369 115
369 268
TOTAL
0
446 781
0
834 330
1 281 111
728 440
Valeurs estimatives
0
480 413
0
1 033 314
1 513 727
1 015 571
(1) 30 186 milliers d'euros de titres subordonnés (hors créances rattachées) au 31 décembre 2015 et 32 739 milliers d'euros au 31 décembre 2014.
Commentaires :
L'augmentation du poste « Obligations et autres titres à revenu fixe » classés en titres d'investissement s'explique par la souscription d'obligations senior et de titres subordonnés pour un montant de 496 900 milliers d'euros dans le cadre de la participation de l'établissement à l'opération de titrisation décrite en note 1.3 Evénements significatifs relatifs à l'exercice 2015.
Transferts de titres en cours d'exercice :
Le montant des titres de placement transférés pendant l'exercice en titres d'investissement s'élève à 39 846 milliers d'euros.
Le montant des cessions de titres d'investissement intervenues avant l'échéance conformément aux dispositions dérogatoires prévues à l'article 2341-2 du règlement ANC 2014-07, s'est élevé à 20 000 milliers d'euros. Les plus ou moins-values dégagées à cette occasion s'élèvent à 8 milliers d'euros.
Valeurs estimatives :
La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 34 767 milliers d'euros au 31 décembre 2015, contre 37 966 milliers d'euros au 31 décembre 2014.
La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse.
La valeur estimative des titres de l'activité de portefeuille est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de l'horizon de détention (pour les sociétés cotées, il s'agit généralement de la moyenne des cours de bourse constatée sur une période suffisamment longue tenant compte de l'horizon de détention).
La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à 63 126 milliers d'euros au 31 décembre 2015, contre 76 718 milliers d'euros au 31 décembre 2014.
Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille (hors effets publics) : ventilation par grandes catégories de contrepartie
(en milliers d'euros)
31/12/2015
31/12/2014
Administrations et banques centrales (y compris Etats)(1)
172 663
154 012
Etablissements de crédit
232 965
195 883
Clientèle financière
866 214
369 298
Collectivités locales
Entreprises, assurances et autres clientèles
5 244
5 144
Divers et non ventilés
Total en principal
1 277 086
724 336
Créances rattachées
6 800
6 568
Dépréciations
(2 775)
(2 464)
VALEUR NETTE AU BILAN
1 281 111
728 440
(1) La Caisse Régionale ALPES PROVENCE ne détient que des titres de dettes souveraines de l'état français.
Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable
(en milliers d'euros)
31/12/2015
31/12/2014
Obligatio ns et autres
t it res à
revenu f ixe
Effets publics et valeurs
assimilées
A ctio ns et autres t it res à revenu
variable
T OT A L
Obligatio ns et autres
t it res à
revenu f ixe
Effets publics et valeurs
assimilées
A ctio ns et autres t it res à revenu
variable
T OT A L
Titres à revenu f ixe ou variabl
907 772
141 526
369 314
1 418 612
355 038
179 016
369 298
903 352
dont titres cotés
407 532
141 526
0
549 058
351 799
179 016
0
530 815
dont titres non cotés (1)
500 240
0
369 314
869 554
3 240
0
369 298
372 538
Créances rattachées
6 800
1 505
0
8 305
6 568
1 715
0
8 283
Dépréciations
(2 576)
0
(199)
(2 775)
(2 434)
0
(30)
(2 464)
VALEUR NETTE AU BILAN
911 996
143 031
369 115
1 424 142
359 172
180 731
369 268
909 171
Commentaires :
(1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante :
OPCVM français 368 320 milliers d'euros dont OPCVM français de capitalisation 368 320 milliers d'euros OPCVM étrangers 795 milliers d'euros dont OPCVM étrangers de capitalisation 795 milliers d'euros
Les OPCVM sous contrôle exclusif figurent à l'actif du bilan pour 120 088 milliers d'euros. Leur valeur estimative au 31 décembre 2015 s'élève à 133 483 milliers d'euros.
La répartition de l'ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2015:
(en milliers d'euros)
Valeur d'inventaire
Valeur liquidative
OPCVM monétaires
0
0
OPCVM obligataires
299 898
321 647
OPCVM actions
61 592
67 611
OPCVM autres
0
0
TOTAL
361 490
389 258
Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par durée résiduelle
31/12/2015
31/12/2014
> 3mois
> 1an
> 5ans
Total en
principal
C réances
rattachées
TOTAL
(en milliers d'euros)
TOTAL
Obligations et autres titres à reven
u fixe
Valeur Brute
14 569
18 184
169 689
705 330
907 772
6 800
914 572
361 607
Dépréciations
(2 576)
(2 434)
VALEUR NETTE AU BILAN
14 569
18 184
169 689
705 330
907 772
6 800
911 996
359 173
Effets publics et valeurs assimilées
Valeur Brute
0
0
0
141 526
141 526
1 505
143 031
180 731
Dépréciations
0
VALEUR NETTE AU BILAN
0
0
0
141 526
141 526
1 505
143 031
180 731
TOTAL VALEUR NETTE AU BILAN
14 569
18 184
169 689
846 856
1 049 298
8 305
1 055 027
539 904
Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par zone géographique
L'essentiel du portefeuille Obligations et autres titres à revenus fixes est de la zone France.
NOTE 6 TITRES DE PARTICIPATION ET DE FILIALES
Sauf mention spécifique, les données présentées sont des informations au 31 décembre 2015.
Informations financières
Devise
Capital
Capitaux propres autres que le capital
Quote- part de capital détenue ( en % )
Valeurs comptables
des titres
détenus
Prêts et avances consentis par la
société et non encore remboursés
Résulta t du dernier exercice clos
Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice
Fililales et Participations
(en milliers d'euros)
2014
2014
B rutes
N ettes
2014
2015
P art icipatio ns do nt la valeur d'inventaire excède 1% du capital de l' entité
P art s dans les entreprises liées
PROIM
K€
3
(1431)
95,50
0
0
7 358
(515)
0
IM M OBILIERE D'A COTE
K€
30 000
(10 387)
100
30 000
17 905
0
(4 261)
0
T it res de participatio ns
CAAP CREATION
K€
1500
2
98,60
1479
856
4 405
(90)
0
C2M S
K€
53 053
1084
2,46
1320
1320
0
4 072
88
SACAM AVENIR
K€
145 931
(95)
4,32
6 304
6 304
0
(25)
0
SAS SACAM DEVELOPPEM ENT
K€
725 471
90 384
3,08
22 474
22 474
11191
89 207
1719
SACAM PARTICIPATIONS
K€
62 558
10 558
2,92
2 113
2 113
0
1851
0
SOFIPACA
K€
17 000
12 342
48,16
9 889
9 889
0
2 276
1023
SAS RUE LA BOETIE
K€
2 550 739
5 307 045
3,15
561819
561819
0
484 879
15 267
SACAM IM M OBILIER
K€
139 588
(144)
3,35
4 676
4 676
0
94
0
SACAM INTERNATIONAL
K€
522 023
78 965
3,34
30 066
19 944
0
44 172
200
DELTA SAS
K€
79 550
(5 870)
3,00
2 388
2 388
0
(5 182)
0
A utres im mo bilisatio ns f inancières
Certificat association fds garantie dépots
K€
3 430
3 430
SC I d' explo itatio n et assimilés
CAAP IM M O
K€
12 131
3 052
97,49
11826
11826
0
646
0
CAAP IM M O 4
K€
3 402
3 731
99,00
3 368
3 368
1580
(4)
0
FAUVINS
K€
1527
1850
99,99
3 490
3 490
0
238
0
SOUS- T OT A L
694 642
671 802
24 534
18 297
P art icipatio ns do nt la valeur d'inventaire est inférieure à 1% du capital de l' entité
Autres parts dans les entreprises liées
K€
0
0
Autres titres de participations
K€
7959
5135
167
Autres immobilisations financières
K€
Autres SCI d'exploitation
K€
133
133
T OT A L P A R T S D A N S LES EN T R E-
P R ISES LIEES ET P A R T IC IP A T IO N S 702 734 677 070 24 701 18 297
6.1 Valeur estimative des titres de participation
31/12/2015
31/12/2014
(en milliers d'euros)
Valeur au bilan
Valeur
estimative
Valeur au bilan
Valeur
estimative
Parts dans les entreprises liées
Titres non cotés
30 000
17 904
30 000
20 278
Titres cotés
Avances consolidables
7 358
5 534
7 358
5 932
Créances rattachées
4
331
Dépréciations
(13 919)
(11 150)
VALEUR NETTE AU BILAN
23 443
23 438
26 539
26 210
Titres de participation et autres titres détenu
s à long terme
Titres de participation
Titres non cotés
650 490
882 055
632 250
807 217
Titres cotés
Avances consolidables
15 762
15 763
11 619
11 619
Créances rattachées
173
156
Dépréciations
(13 570)
(14 453)
SOUS-TOTAL TITRES DE PARTICIPATION
652 855
897 818
629 572
818 836
Autres titres détenus à long terme
Titres non cotés
3 430
3 430
3 430
3 430
Titres cotés
Avances consolidables
Créances rattachées
7
2
Dépréciations
Sous-total autres titres détenus à long terme
3 437
3 430
3 432
3 430
VALEUR NETTE AU BILAN
656 292
901 248
633 004
822 266
TOTAL DES TITRES DE PARTICIPATION
679 735
924 686
659 543
848 476
31/12/2015
31/12/2014
(en milliers d'euros)
Valeur au bilan
Valeur
estimative
Valeur au bilan
Valeur
estimative
Total valeurs brutes
Titres non cotés
683 920
903 389
665 680
830 925
TOTAL
683 920
903 389
665 680
830 925
Les valeurs estimatives sont déterminées d'après la valeur d'utilité des titres ; celle-ci n'est pas nécessairement la valeur de marché.
NOTE 7 VARIATION DE L'ACTIF IMMOBILISE
Immobilisations financières
(en milliers d'euros)
01/01/2015
A ugment atio ns ( A cquisitio ns)
D iminutio ns ( cessio ns) ( échéance)
A utres
mo uvements
31/12/2015
Parts dans les entreprises liées :
Valeurs brutes
30 000
30 000
Avances consolidables
7 358
7 358
Créances rattachées
331
(327)
4
Dépréciations
(11 150)
(2 769)
0
(13 919)
VALEUR NETTE AU BILAN
26 539
(2 769)
-327
0
23 443
Titres de participation et autres titres détenus à long terme
Titres de participation :
Valeurs brutes
632 250
18 247
(7)
650 490
Avances consolidables
11 619
18 498
(16 060)
1 705
15 762
Créances rattachées
156
23
(6)
173
Dépréciations
(14 453)
(572)
1 456
(1)
(13 570)
Sous-total titres de participation
629 572
36 196
(14 617)
1 704
652 855
Autres titres détenus à long terme :
Valeurs brutes
3 430
3 430
Avances consolidables
0
0
0
0
0
Créances rattachées
2
7
(2)
0
7
Dépréciations
0
0
0
0
0
Sous-total autres titres détenus à long term
3 432
7
(2)
0
3 437
VALEUR NETTE AU BILAN
633 004
36 203
(14 619)
1 704
656 292
TOTAL
659 543
33 434
(14 946)
1 704
679 735
(1) La rubrique Autres mouvements intègre le reclassement en titres de participation des avances de la Caisse Régionale à sa filiale CAAP Création.
Immobilisations corporelles et incorporelles
(en milliers d'euros)
01/01/2015
A ugment atio ns ( A cquisitio ns)
D iminutio ns ( cessio ns) ( échéance)
A utres
mo uvements
31/12/2015
Immobilisations corporelles
Valeurs brutes
233 783
20 843
(10 280)
(1 705)
242 641
Amortissements et dépréciations
(157 846)
(9 062)
5 237
0
(161 671)
VALEUR NETTE AU BILAN
75 937
11 781
(5 043)
(1 705)
80 970
Immobilisations incorporelles
Valeurs brutes
10 487
29
(17)
0
10 499
Amortissements et dépréciations
(10 457)
(42)
17
0
(10 482)
VALEUR NETTE AU BILAN
30
(13)
0
0
17
TOTAL
75 967
11 768
(5 043)
-1 705
80 987
NOTE 8 ACTIONS PROPRES
31/12/2015
31/12/2014
titres de
transaction
titres
de valeurs
TOTAL
(en milliers d'euros)
Placement
immobilisées
TOTAL
Nombre
4 271
4 271
4 754
Valeurs comptables
305
305
332
Valeurs de marché
305
305
332
NOTE 9 COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS
(en milliers d'euros)
31/12/2015
31/12/2014
Autres actifs (1)
Instruments conditionnels achetés
Comptes de stock et emplois divers
Débiteurs divers
322 523
262 005
Gestion collective des titres Livret Développement Durable
Comptes de règlement
75
98
VALEUR NETTE AU BILAN
322 598
262 103
Comptes de régularisation
Comptes d'encaissement et de transfert
45 471
39 438
Comptes d'ajustement et comptes d'écart
5
5
Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments f inanciers
7 307
7 510
Charges constatées d'avance
1 126
1 283
Produits à recevoir sur engagements sur instruments f inanciers à terme
10 279
9 747
Autres produits à recevoir
44 427
44 314
Charges à répartir
Autres comptes de régularisation
580
921
VALEUR NETTE AU BILAN
109 195
103 217
TOTAL
431 793
365 320
(1) Les montants incluent les créances rattachées.
NOTE 10 DEPRECIATIONS INSCRITES EN DEDUCTION DE L'ACTIF
(en milliers d'euros)
So lde au 01/ 01/ 2015
D o tatio ns
R eprises et utilisatio ns
D ésactual isatio n
A utres
mo uvem ents
Solde au 31/12/2015
Sur opérations interbancaires et assimilées
Sur créances clientèle
269 073
80 655
(113 001)
(3 455)
1
233 273
Sur opérations sur titres
2 464
1 977
(1 666)
0
2 775
Sur valeurs immobilisées
25 603
3 341
(1 456)
0
27 488
Sur autres actifs
0
0
0
0
1
1
TOTAL
297 140
85 973
(116 123) (3 455)
2
263 537
NOTE 11 DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT - ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE
(en milliers d'euros)
31/12/2015
31/12/2014
> 3mois
> 1an
> 5ans
Total en
principal
Dettes
rattachées
Total
Total
Etablissem ents de crédit
Comptes et emprunts :
à vue
10
10
10
2
à terme
2 292
2 292
2 292
2 295
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée
VALEUR AU BILAN
2 302
0
0
0
2 302
0
2 302
2 298
Opérations internes au Cré
dit Agricole
Comptes ordinaires
130 116
130 116
13
130 129
35 255
Comptes et avances à terme
966 623
2 757 676
2 094 078
2 212 564
8 030 941
6 310
8 037 251
7 425 241
Titres reçus en pension livrée
0
0
VALEUR AU BILAN
1 096 739
2 757 676
2 094 078
2 212 564
8 161 057
6 323
8 167 380
7 460 497
TOTAL
1 099 041
2 757 676
2 094 078
2 212 564
8 163 359
6 323
8 169 682
7 462 794
Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole S.A. et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale.
NOTE 12 COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE
Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par durée résiduelle
(en milliers d'euros)
31/12/2015
31/12/2014
> 3mois
> 1an
> 5ans
Total en
principal
Dettes
rattachées
Total
Total
Comptes ordinaires créditeurs
3 242 479
3 242 479
18
3 242 497
2 851 643
Comptes d'épargne à régime spécial :
43 273
43 273
43 273
42 969
à vue
43 273
43 273
43 273
42 969
à terme
0
0
0
0
Autres dettes envers la clientèle
104 878
223 535
1 288 831
31 956
1 649 200
26 816
1 676 016
1 668 757
à vue
18 396
18 396
18 396
17 200
à terme
86 482
223 535
1 288 831
31 956
1 630 804
26 816
1 657 620
1 651 557
Valeurs données en pension livrée
VALEUR AU BILAN
3 390 630
223 535
1 288 831
31 956
4 934 952
26 834
4 961 786 4 563 369
Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par zone géographique
L'essentiel de l'activité sur les comptes créditeurs de la clientèle est effectué en France.
Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par agents économiques
(en milliers d'euros)
31/12/2015
31/12/2014
Particuliers
2 542 374
2 482 521
Agriculteurs
325 667
308 378
Autres professionnels
312 903
293 745
Clientèle f inancière
67 084
25 118
Entreprises
1 509 581
1 238 112
Collectivités publiques
9 746
38 298
Autres agents économiques
167 600
153 499
Total en principal
4 934 952
4 539 671
Dettes rattachées
26 834
23 698
VALEUR AU BILAN
4 961 786
4 563 369
NOTE 13 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE
13.1 Dettes représentées par un titre - analyse par durée résiduelle
(en milliers d'euros)
31/12/2015
31/12/2014
> 3mois
> 1an
> 5ans
Total en
principal
Dettes
rattachées
Total
Total
Bons de caisse
174
174
11
185
185
Titres du marché interbancaire
0
0
0
Titres de créances négociables
194 555
388 550
67 212
145 893
796 210
2 488
798 698
1 106 349
Emprunts obligataires
0
0
0
Autres dettes représentées par
un titre
0
0
0
VALEUR AU BILAN
194 729
388 550
67 212
145 893
796 384
2 499
798 883
1 106 534
Le solde non amorti correspond à la différence entre le montant initialement reçu et le prix de remboursement des dettes représentées par un titre.
NOTE 14 COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS
(en milliers d'euros)
31/12/2015
31/12/2014
Autres passifs (1)
Opérations de contrepartie (titres de transaction)
Dettes représentatives de titres empruntés
Instruments conditionnels vendus
Comptes de règlement et de négociation
Créditeurs divers
148 039
131 233
Versements restant à effectuer sur titres
1 440
1 383
VALEUR AU BILAN
149 479
132 616
Comptes de régularisation
Comptes d'encaissement et de transfert
22 403
12 863
Comptes d'ajustement et comptes d'écart
Gains latents et gains à étaler sur instruments f inanciers
13 212
17 359
Produits constatés d'avance
81 554
81 352
Charges à payer sur engagement sur instruments f inanciers
30 648
20 520
Autres charges à payer
82 591
83 274
Autres comptes de régularisation
2 488
1 563
VALEUR AU BILAN
232 896
216 931
TOTAL
382 375
349 546
(1) Les montants incluent les dettes rattachées.
NOTE 15 PROVISIONS
(en milliers d'euros)
So lde au 01/ 01/ 2015
D o tatio ns
R eprises utilisées
R eprises no n
utilisées
A utres mo uvem ents
Solde au 31/12/2015
Provisions
Pour engagements de retraite et assimilés
242
1 997
(2 039)
200
Pour autres engagements sociaux
2 081
384
(118)
2 347
Pour risques d'exécution des engagements par signature
4 972
2 541
(2 060)
5 453
Pour litiges fiscaux (1)
0
286
(133)
(6)
147
Pour autres litiges
8 182
2 267
(410)
(1 740)
1
8 300
Pour risques pays (2)
0
Pour risques de crédit (3)
132 701
22 894
0
(12 992)
0
142 603
Pour restructurations (4)
0
0
Pour impôts (5)
0
0
Sur participations (6)
0
0
Pour risques opérationnels (7)
7 683
2 203
(237)
(583)
9 066
Pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement (8)
12 832
4 364
(4 521)
(1)
12 674
Autres provisions
12 225
4 091
(5 005)
(3 746)
1
7 566
VALEUR AU BILAN
180 918
41 027
(5 903)
(27 687)
1
188 356
Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés.
La provision pour risques pays couvre le risque de contrepartie sur des débiteurs privés ou publics, lié à la situation économique des pays dont ils dépendent (nationalité et/ou résidence).
Ces provisions sont établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant des modèles Bâle II.
Notamment provisions relatives aux fusions, regroupement de moyens.
Comprend notamment les impôts dus aux filiales dans le cadre de l'intégration fiscale.
Y compris sociétés en participation, GIE, risques immobiliers de participations.
Cette provision est destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en œuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des évènements relatifs aux opérations de l'établissement.
Voir note 16 ci-après
NOTE 16 EPARGNE LOGEMENT
Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne
(en milliers d'euros)
31/12/2015
31/12/2014
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans
650 260
559 869
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans
603 447
498 426
Ancienneté de plus de 10 ans
567 658
577 829
Total plans d'épargne-logement
1 821 365
1 636 124
Total comptes épargne-logement
184 401
193 142
TOTAL ENCOURS COLLECTES AU TITRE DES CONTRATS EPARNE-LOGEMENT
2 005 766
1 829 266
L'ancienneté est déterminée conformément au Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.
Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état
Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement
(en milliers d'euros)
31/12/2015
31/12/2014
Plans d'épargne-logement
2 734
4 046
Comptes épargne-logement
9 358
12 681
T OT A L EN C OUR S D E C R ED IT EN VIE OC T R OYES A U T IT R E D ES C ON T R A T S EP A R G
12 093
16 727
Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement
(en milliers d'euros)
31/12/2015
31/12/2014
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans
3 530
3 644
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans
2 571
2 408
Ancienneté de plus de 10 ans
6 573
6 780
Total plans d'épargne-logement
12 674
12 832
Total comptes épargne-logement
0
0
TOTAL PROVISION AU TITRE DES CONTRATS EPARGNE-LOGEMENT
12 674
12 832
(en milliers d'euros)
01/01/2015
Dotations
Reprises
31/12/2015
Plans et comptes d'épargne-logement
12 832
4 364
(4 521)
12 675
Comptes d'épargne-logement
0
0
0
TOTAL PROVISION AU TITRE DES CONTRATS EPARGNE-L
12 832
4 364
(4 521)
12 675
La reprise de la provision épargne logement au 31 décembre 2015 est liée à l'actualisation du modèle de calcul.
Les principales évolutions du modèle concernent la révision des lois d'écoulement des Plans Epargne Logement et des Comptes Epargne Logement ainsi que l'intégration d'une composante liquidité afin de refléter les conditions actuelles de marché.
NOTE 17 ENGAGEMENTS SOCIAUX : AVANTAGES POSTERIEURS A L'EMPLOI, REGIMES A PRESTATIONS DEFINIES
Définitions :
Les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi désignent les accords formalisés ou non formalisés en vertu desquels une entreprise verse des avantages postérieurs à l'emploi à un ou plusieurs membres de son personnel.
Les régimes à prestations définies désignent les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi autres que les régimes à cotisations définies.
Les régimes à cotisations définies désignent les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi en vertu desquels une entreprise verse des cotisations définies à une entité distincte (un fonds) et n'aura aucune obligation juridique ou implicite de payer des cotisations supplémentaires si le fonds n'a pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs.
D'autre part, la recommandation 2013-02 du 07 novembre 2013, recommandation abrogée et intégrée dans la section 4 du chapitre II du titre III du règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014, reprend les dispositions de la norme IAS 19 relative aux avantages du personnel, à l'exception de celles relatives aux avantages à court terme et à ceux payés sous forme d'instrument de capitaux propres.
Variations de la dette actuarielle
(en milliers d'euros)
2015
2014
Dette actuarielle au 31/12/N-1
38 991
31 994
Coût des services rendus sur l'exercice
3 139
2 465
effets de l'actualisation
579
986
Cotisations employés
Variation de périmètre
(509)
37
Indemnités de cessation d'activité
Prestations versées (obligatoire)
(2 654)
(1 364)
(Gains) / pertes actuariels
(1 603)
4 874
DETTE ACTUARIELLE AU 31/12/N
37 943
38 991
Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat
(en milliers d'euros)
31/12/2015
31/12/2014
Coûts des services rendus
3 139
2 465
effets de l'actualisation
579
986
Rendement attendu des actifs
(517)
(942)
Amortissement du coût des services passés
134
14
Gains / (pertes) actuariels net
0
0
Amortissement des gains / pertes générés par modifications, réductions et liqu
0
0
Gains /(pertes) du(e)s au changement de limitation d'actif
0
0
CHARGE NETTE COMPTABILISEE AU COMPTE DE RESULTAT
3 334
2 522
Variations de juste valeur des actifs des régimes
(en milliers d'euros)
2015
2014
Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/2013
33 530
31 507
Rendement attendu des actifs
517
942
Gains / pertes actuariels
206
(153)
Cotisations payées par l'employeur
3 376
2 561
Cotisations payées par les employés
Variation de périmètre
(288)
37
Variation de périmètre
Indemnités de cessation d'activité
Prestations payées par le fonds
(2 654)
(1 364)
JUSTE VALEUR DES ACTIFS / DROITS A REMBOURSEMENT AU 31/12/2014
34 687
33 530
Composition des actifs des régimes
Les actifs du régime sont constitués de police d'assurance souscrite auprès de PREDICA
Variations de la provision
(en milliers d'euros)
2015
2014
(Provisions) / actifs au 1er janvier
(242)
(280)
Cotisations payées par l'employeur
3 376
2 561
Variation de périmètre
Paiements directs de l'employeur
Charge nette comptabilisée au compte de résultat
(3 334)
(2 522)
(PROVISIONS) / ACTIFS AU 31/12
(200)
(242)
Variations de la dette actuarielle
(en milliers d'euros)
2015
2014
Dette actuarielle au 31/12/N
(37 943)
0
(38 991)
0
Impact de la limitation d'actifs
Gains et (pertes) actuariels restant à étaler (1)
3 056
5 220
Juste valeur des actifs f in de période
34 687
33 530
POSITION NETTE (PASSIF ) / ACTIFS AU 31/12/N
(200)
(242)
Rendement des actifs des régimes
Le taux d'actualisation retenu est de 2,05 % et le rendement des actifs du régime s'élève à 2,08 %.
Hypothèses actuarielles utilisées
Au 31 décembre 2015, les taux de sensibilité démontrent que :
Une variation de plus 50bp des taux d'actualisation conduirait à une baisse de l'engagement de 5,82 % ;
Une variation de moins de 50bp des taux d'actualisation conduirait à une hausse de l'engagement de 6,43 %.
NOTE 18 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX
(en milliers d'euros)
31/12/2015
31/12/2014
Fonds pour risques bancaires généraux
21 235
11 235
VALEUR AU BILAN
21 235
11 235
NOTE 19 DETTES SUBORDONNEES : ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE
(en milliers d'euros)
31/12/2015
31/12/2014
> 3mois
> 1an
> 5ans
Total en
principal
Dettes
rattachées
TOTAL
TOTAL
Dettes subordonnées à terme
0
0
35 000
0
35 000
468
35 468
35 468
Euro
0
0
35 000
0
35 000
468
35 468
35 468
Autres devises de l'UE
0
0
0
0
0
0
0
Dollar
0
0
0
0
0
0
0
Franc suisse
0
0
0
0
0
0
0
Yen
0
0
0
0
0
0
0
Autres devises
0
0
0
0
0
0
0
Titres et emprunts participatifs
0
0
0
0
0
0
0
Autres emprunts subordonnés à terme
0
0
0
0
0
0
0
Dettes subordonnées à durée indéterminée (1)
0
0
0
0
0
0
0
Euro
0
0
0
0
0
0
0
Dollar
0
0
0
0
0
0
0
Autres devises
0
0
0
0
0
0
0
C/C bloqués des Caisses Locales
0
0
0
279 961
279 961
3 082
283 043
276 196
Dépôts de garantie à caractère mutuel
0
0
0
0
0
0
0
0
VALEUR AU BILAN
0
0
35 000
279 961
314 961
3 550
318 511
311 664
Commentaires :
Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 1 534 milliers d'euros au 31 décembre 2015 contre 7 226 milliers d'euros au 31 décembre 2014.
NOTE 20 VARIATION DES CAPITAUX PROPRES (avant répartition)
Variation des capitaux propres
(en milliers d'euros)
Capital (1) (2)
Réserve légale
Réserve statutaire
Primes, autres réserves et
report à nouveau
Résultat
Total des capitaux propres
Solde au 31 décembre 2013
114 305
768 895
247 363
1 266 103
83 517
1 463 925
Dividendes ou intérêts aux parts sociales
versés au titre de 2013
(10 624)
(10 624)
Variation de capital
Variation des primes et réserves
54 426
16 478
70 904
70 904
Affectation du résultat social 2013
(70 904)
(70 904)
Report à nouveau
326
(326)
Résultat de l"exercice 2014
82 297
82 297
Autres variations
(1 664)
(1 664)
Solde au 31 décembre 2014
114 305
823 321
263 841
1 337 332
82 297
1 533 933
Dividendes ou intérêts aux parts sociales
versés au titre de 2014
(10 131)
(10 131)
Variation de capital
Variation des primes et réserves
54 125
16 396
70 520
70 520
Affectation du résultat social 2014
(70 520)
(70 520)
Report à nouveau
Résultat de l"exercice 2015
82 917
82 917
Autres variations
(1 646)
(1 646)
Solde au 31 décembre 2015
114 305
877 445
280 236
1 407 853
82 917 1 605 074
Commentaires :
Le Capital social est constitué de :
4 843 080 parts sociales d'une valeur nominale globale de 73.857 milliers d'euros
778 475 Certificats coopératifs d'investissement d'une valeur nominale globale de 11 872 milliers d'euros
1 873 852 Certificats coopératifs d'associés détenus par Crédit Agricole SA d'une valeur nominale globale de 28 576 milliers d'euros.
Actions propres :
La Caisse Régionale détenait au 31 décembre 2015 4.043 CCI d'une valeur nominale globale de 62 milliers d'euros.
NOTE 21 COMPOSITION DES FONDS PROPRES
(en milliers d'euros)
31/12/2015
31/12/2014
Capitaux propres
1 605 074
1 533 934
Fonds pour risques bancaires généraux
21 235
11 235
Dettes subordonnées et titres participatifs
318 511
311 665
Dépôts de garantie à caractère mutuel
0
0
TOTAL DES FONDS PROPRES
1 944 820
1 856 834
NOTE 22 OPERATIONS EFFECTUEES AVEC LES ENTREPRISES LIEES ET LES PARTICIPATIONS
(en milliers d'euros)
So lde au 31 décembre 2015 So lde au 31 décembre 2014
Opératio ns avec les entreprises liées et les
participatio ns
Opératio ns avec les entreprises liées et les
participatio ns
Créances
Sur les établissements de crédit et institutions f inancières
2 068 519
1 778 371
Sur la clientèle
868
8
Obligations et autres titres à revenu f ixe
911 996
359 172
Dettes
Sur les établissements de crédits et institutions f inancières
8 167 381
7 460 497
Sur la clientèle
7 384
7 039
Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées
318 511
311 665
Engagem ents donnés
Engagements de f inancement en faveur d'établissements de crédit
Engagements de f inancement en faveur de la clientèle
0
Garanties données à des établissements de crédit
Garanties données à la clientèle
Titres acquis avec faculté d'achat ou de reprise
Autres engagements donnés
NOTE 23 TRANSACTIONS EFFECTUEES AVEC LES PARTIES LIEES
Les transactions effectuées avec les parties liées sont conclues à des conditions normales de marché.
NOTE 24 OPERATIONS EFFECTUEES EN DEVISES
Contributions par devise au bilan
31/12/2015
31/12/2014
(en milliers d'euros)
Actif
Passif
Actif
Passif
Euro
16 416 705
16 416 705
15 489 483
15 489 483
Autres devises de l'Union Européenne
2 014
2 014
599
599
Franc Suisse
103
103
117
117
Dollar
24 011
24 011
25 648
25 648
Yen
17
17
Autres devises
3 069
3 069
4 130
4 130
VALEUR BRUTE
16 445 902
16 445 902
15 519 994
15 519 994
Créances, dettes rattachées et comptes de régularisation
Dépréciations
TOTAL
16 445 902
16 445 902
15 519 994
15 519 994
NOTE 25 OPERATIONS DE CHANGE, PRETS ET EMPRUNTS EN DEVISES
(en milliers d'euros)
31/12/2015
31/12/2014
A recevoir
A livrer
A recevoir
A livrer
Opérations de change à terme
111 681
111 642
68 299
68 287
Devises
56 873
56 873
34 956
34 956
Euros
54 808
54 769
33 343
33 331
TOTAL
111 681
111 642
68 299
68 287
NOTE 26 OPERATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME
(en milliers d'euros)
31/12/2015
31/12/2014
Opérations de couverture
Opérations autres que de couverture
Total
Total
Opérations fermes
5 887 360
220 038
6 107 398
5 789 361
Opérations sur marchés organisés (1)
Opérations de gré à gré (1)
5 887 360
220 038
6 107 398
5 789 361
Sw aps de taux d'intérêt
5 887 360
220 038
6 107 398
5 789 361
Opérations conditionnelles
81 896
45 600
127 496
171 134
Opérations sur marchés organisés
Opérations de gré à gré
81 896
45 600
127 496
171 134
Instruments de taux de change à terme
Achetés
40 948
22 800
63 748
85 567
Vendus
40 948
22 800
63 748
85 567
Instruments sur actions et indices boursiers
à terme
Achetés
Vendus
Autres instruments à terme conditionnels
Achetés
Vendus
Dérivés de Crédit
Contrats de dérivés de crédit
Achetés
Vendus
TOTAL
5 969 256
265 638
6 234 894
5 960 495
Ne figure pas dans cette note, les engagements en devises (charge à terme et swaps de devises). Les informations relatives à ces instruments sont présentées dans les notes 26.1 et 26.2.
(1) Les montants indiqués sur les opérations fermes doivent correspondre au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (swap de taux et options de swap de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats).
Opérations sur instruments financiers à terme : encours notionnels par durée résiduelle
(en milliers d'euros)
Total 31/12/2015
Dont opérations
effectuées de gré à gré
(en milliers d'euros)
de 1 à
5 ans
> 5 ans
de 1 à
5 ans
> 5 ans
Sw aps de taux d'intérêt
1 437 915
943 461
3 726 021
1 437 915
943 461
3 726 021
Caps, Floors, Collars
Sw aps de devises et autres instruments de change
116 949
10 547
116 949
10 547
Opérations fermes sur actions et indices
Sous total
1 554 864
954 008
3 726 021
1 554 864
954 008
3 726 021
Sw aps de devises
Opérations de change à terme
150 197
73 124
150 197
73 124
Sous total
150 197
73 124
150 197
73 124
TOTAL
1 705 061
1 027 132
3 726 021
1 705 061
1 027 132
3 726 021
(en milliers d'euros)
Total 31/12/2014
Dont opérations
effectuées de gré à gré
(en milliers d'euros)
de 1 à
5 ans
> 5 ans
de 1 à
5 ans
> 5 ans
Sw aps de taux d'intérêt
1 053 077
1 344 775
3 391 509
1 053 077
1 344 775
3 391 509
Caps, Floors, Collars
Sw aps de devises et autres instruments de change
93 774
77 361
93 774
77 361
Opérations fermes sur actions et indices
Sous total
1 146 851
1 422 136
3 391 509
1 146 851
1 422 136
3 391 509
Sw aps de devises
Opérations de change à terme
136 587
136 587
Sous total
136 587
136 587
TOTAL
1 283 438
1 422 136
3 391 509
1 283 438
1 422 136
3 391 509
Instruments financiers à terme : juste valeur
(en milliers d'euros)
31/12/2015 31/12/2014
Total juste valeur
Encours notionnel
Total juste
valeur
Encours
notionnel
Futures
Options de change
Opérations fermes en devise sur marchés organisés
Options de taux
F.R.A.
Sw aps de taux d'intérêt
(253 902)
6 107 398
(208 787)
5 789 361
Forw ard taux
Autres instruments de taux d'intérêt à terme conditionn
els
Dérivés de crédit
Opérations fermes sur actions et indices
Opérations conditionnelles sur actions et indices
Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux préci
eux
Caps, Floors, Collars
Sous Total
(253 902)
6 107 398
(208 787)
5 789 361
Sw aps de devises
Opérations de change à terme
Sous Total
TOTAL
(253 902)
6 107 398
(208 787)
5 789 361
Information sur les Swaps
Ventilation des contrats d'échange de taux d'intérêt
(en milliers d'euros)
Position
ouverte isolée
Micro-
couverture
Macro-
couverture
Sw aps de
transaction
Contrats d'échange de taux
639 228
5 248 132
Contrats assimilés (1)
(1) Il s'agit des contrats assimilés au sens de l'article 2521-1 du règlement ANC 2014-07
Transfert de contrats d'échange entre deux catégories de portefeuille
La CR ALPES PROVENCE n'a pas réalisé de transfert en 2015.
NOTE 27 INFORMATIONS RELATIVES AU RISQUE DE CONTREPARTIE SUR PRODUITS DERIVES
L'évaluation du risque de contrepartie attaché aux Instruments Financiers à Terme utilisés par l'établissement mesurée par la valeur de marché de ces instruments et par le risque de crédit potentiel résultant de l'application de facteurs de majoration (add-on) réglementaires, fonction de la durée résiduelle et de la nature des contrats peut être résumée de la façon suivante :
Répartition des risques de contrepartie sur instruments financiers à terme
(en milliers d'euros)
31/12/2015
31/12/2014
Valeur de marché
Risque de crédit potentiel *
Valeur de marché
Risque de crédit potentiel
Risques sur les gouvernements et banques centrales de l'OCDE et organismes assimilés
Risques sur les établissements financiers de l'OCDE et organismes assimilés
189 946
55 289
220 697
57 960
Risques sur les autres contreparties
2 900
1 410
2 788
637
Total avant effet des accords de compensation
192 846
56 699
223 485
58 597
Dont risques sur contrats de :
Taux d'intérêt, change et matières premières
Dérivés actions et sur indices
Total avant effet des accords de compensation
Incidences des accords de compensation et de collatérisation
TOTAL APRES EFFET DES ACCORDS DE COMPENSATION
192 846
56 699
223 485
58 597
* calculé selon les normes prudentielles Bâle 2
NOTE 28 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE ET AUTRES GARANTIES
[Article 1124-28 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014]
(en milliers d'euros)
Solde au 31 décembre 2015 Solde au 31 décembre 2014
Engagem ents donnés
2 278 400
1 959 189
Engagem ents de financement
1 298 161
1 006 206
Engagements en faveur d'établissements de crédit
120 140
35 487
Engagements en faveur de la clientèle
1 178 021
970 719
- Ouverture de crédits confirmés
561 398
497 514
- Ouverture de crédits documentaires
8 071
9 564
- Autres ouvertures de crédits confirmés
553 327
487 950
- Autres engagements en faveur de la clientèle
616 623
473 205
Engagem ents de garantie
978 172
951 172
Engagements d'ordre d'établissement de crédit
753 061
753 913
- Confirmations d'ouverture de crédits documentaires
1 778
2 631
- Autres garanties
751 283
751 283
Engagements d'ordre de la clientèle
225 111
197 258
- Cautions immobilières
11 764
2 434
- Garanties f inancières
103 275
91 679
- Autres garanties d'ordre de la clientèle
110 072
103 146
Engagem ents sur marchés de titres
2 067
1 811
Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise
Autres engagements à donner
2 067
1 811
Engagem ents reçus
3 914 263
4 486 961
Engagem ents de financement
88 522
549 691
Engagements reçus d'établissements de crédit
88 522
549 691
Engagements reçus de la clientèle
Engagem ents de garantie
3 823 673
3 935 459
Engagements reçus d'établissements de crédit
605 325
473 050
Engagements reçus de la clientèle
3 218 347
3 462 409
- Garanties reçues des administrations publiques et assimilées
421 060
373 783
- Autres garanties reçues (1)
2 797 287
3 088 626
Engagem ents sur marchés de titres
2 067
1 811
Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise
Autres engagements reçus
2 067
1 811
(1) La variation des engagements de garantie reçus de la clientèle s'explique par la cession d'un portefeuille de crédit habitat ainsi que les garanties attachées à ces crédits pour 493 099 milliers d'euros dans le cadre de la participation à la Titrisation décrite en note 1.3 Evénements significatifs relatifs à l'exercice 2015.
NOTE 29 ACTIFS DONNES ET REÇUS EN GARANTIE
Au cours de l'année 2015, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE a apporté 4 530 066 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 4 496 943 milliers d'euros en 2014. la Caisse Régionale ALPES PROVENCE conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.
En particulier la CR ALPES PROVENCE a apporté en garantie les crédits suivants :
BCE pour 2 629 495 K€
CA HL SFH pour 895 122 K€
CRH pour 442 454 K€
FCT EVERGREEN pour 367 932 K€
BEI pour 70 436 K€
CDC pour 25 264 K€
ESNI pour 99 363 K€
NOTE 30 ENGAGEMENTS DONNES AUX ENTREPRISES LIEES
La CR ALPES PROVENCE n'est pas concernée par ce type d'engagements.
NOTE 31 ENGAGEMENTS DE CREDIT BAIL
La CR ALPES PROVENCE a contracté un contrat de crédit-bail immobilier avec la société FINAMUR, filiale du Groupe Crédit Agricole, pour le financement du coût de la construction des nouveaux locaux administratifs du Campus des Trois Cyprès à Aix en Provence.
La valeur (TTC) des biens s'élève à 66,7 millions €. Le montant des redevances payées, depuis le 01/01/2015 s'élève à (TTC) 3,4 Millions €.
Le montant des dotations aux amortissements qui auraient été enregistrées pour ces biens au titre de l'exercice clos s'ils avaient été acquis par la Caisse Régionale s'élèverait à 3,2 millions €. Le tableau ci-après décrit l'évaluation des redevances restant à payer (TTC).
Contrat de Crédit Bail Immobilier
total au 31/12/2015
(en milliers d'euros) TTC
de 1 à 5 ans > 5 ans
Montant des redevances restant à payer
3 435
21 510
71 152
Sous total
3 435
21 510
71 152
TOTAL
3 435
21 510
71 152
NOTE 32 OPERATIONS DE DESENDETTEMENT DE FAIT ET DE TITRISATION
Désendettement de fait
La CR ALPES PROVENCE n'est pas concernée par ce type d'opérations.
Titrisation
Le 21 octobre 2015, avec l'opération « FCT Crédit Agricole Habitat 2015 », le Groupe a initié une opération de titrisation portant sur les créances habitat des 39 Caisses régionales. Cette transaction est le premier RMBS réalisé en France par le Groupe avec cession « true sale » des créances habitat.
Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par les Caisses régionales au « FCT Crédit Agricole Habitat 2015 » pour un montant de 9,932 milliards d'euros et une souscription le même jour par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par le FCT pour un montant de 10 milliards d'euros se répartissant en 8,6 milliards d'euros d'obligations senior et 1,4 milliards d'euros de titres subordonnés.
Dans le cadre de cette titrisation interne au Groupe, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 493,7 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2015. Elle a souscrit des obligations senior pour 427,3 millions d'euros et des titres subordonnés pour 69,6 millions d'euros. Une période de 5 ans de rechargements mensuels des créances est prévue pour compenser au mieux l'amortissement du portefeuille de crédits habitat.
La Caisse Régionale ALPES PROVENCE donne une garantie sur le capital restant dû des créances en défaut au sens du FCT, qui permet au FCT d'opérer une retenue de garantie sur les flux dus la Caisse Régionale ALPES PROVENCE lorsque ce dernier constate des créances en défaut au sens du FCT sur le portefeuille de la Caisse Régionale ALPES PROVENCE.
Dans ce cas, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE comptabilise une créance sur le FCT, qui donnera lieu à dépréciation en fonction de l'appréciation par la Caisse Régionale ALPES PROVENCE du risque sur les créances titrisées en défaut au sens du FCT (selon la méthodologie de la Caisse Régionale ALPES PROVENCE).
Du fait de la constatation de la créance, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE est toujours exposée au risque de crédit des créances cédées. La Caisse Régionale ALPES PROVENCE peut maintenir des provisions filières/collectives pour toutes les créances, qu'elles soient cédées ou non.
NOTE 33 PRODUITS NETS D'INTERETS ET REVENUS ASSIMILES
(en milliers d'euros)
31/12/2015
31/12/2014
Sur opérations avec les établissements de crédit
4 534
5 370
Sur opérations internes au Crédit Agricole
49 440
58 330
Sur opérations avec la clientèle (2)
394 195
397 759
Sur obligations et autres titres à revenu f ixe
18 820
20 322
Produit net sur opérations de macro-couverture
Sur dettes représentées par un titre
1 036
2 323
Autres intérêts et produits assimilés
607
323
Intérêts et produits assimilés
468 631
484 427
Sur opérations avec les établissements de crédit
(4 477)
(5 303)
Sur opérations internes au Crédit Agricole
(137 825)
(153 886)
Sur opérations avec la clientèle
(69 275)
(59 757)
Sur obligations et autres titres à revenu f ixe
(4 718)
(5 882)
Charge nette sur opérations de macro-couverture
(26 621)
(20 672)
Sur dettes représentées par un titre
(12 940)
(17 535)
Autres intérêts et charges assimilées
(4)
(56)
Intérêts et charges assimilées
(255 859)
(263 090)
TOTAL PRODUITS NETS D'INTERET ET REVENUS ASSIMILES (1)
212 773
221 337
le montant des produits nets d'intérêts et revenus assimilés des dettes subordonnées au 31 décembre 2015 est de 152 milliers d'euros, il était de 195 milliers d'euros au 31 décembre 2014
La diminution des produits sur opérations avec la clientèle s'explique pour 3 460 milliers d'euros par la participation à la Titrisation décrite en note 1.3 Evénements significatifs relatifs à l'exercice 2015.
Les opérations de macro-couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d'opérations. Elles sont présentées sur des lignes spécifiques.
NOTE 34 REVENUS DES TITRES
(en milliers d'euros)
31/12/2015
31/12/2014
Parts dans les entreprises liées, Titres de participation et autres titres détenus à long terme
19 589
18 164
Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille
141
Opérations diverses sur titres
TOTAL DES REVENUS DES TITRES A REVENUS VARIABLES 19 589 18 305
NOTE 35 PRODUIT NET DES COMMISSIONS
(en milliers d'euros)
31/12/2015
31/12/2014
Produits
Charges
Net
Produits
Charges
Net
Sur opérations avec les établissements de crédit
321
(406)
(85)
345
(36)
309
Sur opérations internes au Crédit Agricole
19 081
(13 461)
5 620
19 482
(10 904)
8 579
Sur opérations avec la clientèle
58 864
(424)
58 440
55 493
(311)
55 182
Sur opérations sur titres
(70)
(70)
(95)
(95)
Sur opérations de change
266
(3)
263
235
(1)
234
Sur opérations sur instruments f inanciers à terme et
autres opérations de hors-bilan
588
588
107
107
Sur prestations de services f inanciers (1)
125 110
(10 293)
114 817
124 886
(10 429)
114 458
Provisions pour risques de commissions
1 655
(1 767)
(112)
816
(888)
(72)
TOTAL PRODUIT NET DES COMMISSIONS
205 885
(26 423)
179 462
201 364
(22 663)
178 701
(1) dont prestations d'assurance-vie : 19 615 milliers d'euros
NOTE 36 GAINS OU PERTES DES OPERATIONS SUR PORTEFEUILLES DE NEGOCIATION
(en milliers d'euros)
31/12/2015
31/12/2014
Solde des opérations sur titres de transaction
24
9
Solde des opérations de change et instruments f inanciers assimilés
(372)
465
Solde des autres opérations sur instruments f inanciers à terme
727
(186)
GAINS OU PERTES DES OPERATIONS SUR PORTEFEUILLES DE NEGOCIATIONS
379
289
NOTE 37 GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILES
(en milliers d'euros)
31/12/2015
31/12/2014
Titres de placement
Dotations aux dépréciations
(1 144)
Reprises de dépréciations
833
73
Dotation ou reprise nette aux dépréciations
(311)
73
Plus-values de cession réalisées
10 670
7 040
Moins-values de cession réalisées
Solde des plus et moins-values de cession realisées
10 670
7 040
SOLDE DES OPERATIONS SUR TITRES DE PLACEMENT
10 360
7 113
Titres de l'activité de portefeuille
Dotations aux dépréciations
Reprises de dépréciations
Dotation ou reprise nette aux dépréciations
Plus-values de cession réalisées
Moins-values de cession réalisées
Solde des plus et moins-values de cession realisées
SOLDE DES OPERATIONS SUR TITRES DE L'ACTIVITE DE PORTEFEUILLE
GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS
DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILES
10 360
7 113
NOTE 38 AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE
(en milliers d'euros)
31/12/2015
31/12/2014
Produits divers (1)
3 841
1 037
Quote part des opérations faites en commun
Refacturation et transfert de charges
Reprises de provisions
17
61
Autres produits d'exploitation bancaire
3 858
1 098
Charges diverses
(1 269)
(896)
Quote part des opérations faites en commun
(1 053)
(1 052)
Refacturation et transfert de charges
Dotations de provisions
Autres charges d'exploitation bancaire
(2 323)
(1 948)
TOTAL AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE
1 534
(850)
(1) L'augmentation des produits divers s'explique pour 2 458 milliers d'euros par la comptabilisation d'un complément de prix de cession dans le cadre de la participation à la Titrisation décrite en note 1.3 Evénements significatifs relatifs à l'exercice 2015.
NOTE 39 CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION
(en milliers d'euros)
31/12/2015
31/12/2014
Frais de personnel:
Salaires et traitements
(87 991)
(88 602)
Charges sociales
(42 407)
(42 203)
- Dont cotisations au titre des régimes d'avantages postérieurs
à l'emploi à cotisatio
ns définies
Intéressement et participation
(14 208)
(13 620)
Impôts et taxes sur rémunérations
(17 545)
(17 257)
Total des charges de personnel
(162 152)
(161 681)
Refacturation et transferts de charges de personnel
7 108
7 141
Frais de personnel nets
(155 044)
(154 541)
Frais administratifs:
Impôts et taxes (1)
(8 921)
(10 541)
Services extérieurs et autres frais administratifs
(79 974)
(81 033)
Total des charges administratives
(88 895)
(91 574)
Refacturation et transferts de charges administratives
1 393
919
Frais administratifs nets
(87 502)
(90 655)
CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION
(242 545)
(245 195)
(1) Dont 528 milliers d'euros au titre du fonds de résolution
Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE)
Au titre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, un montant de 3,2 M€ a été acquis en 2014 sur la base des rémunérations versées en 2014. Ce crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi a été intégralement utilisé en 2015 afin d'accélérer les investissements en termes de recrutements, formations, investissements dans la banque multicanale de proximité, rénovation et création de nouvelles agences.
Au titre de l'exercice 2015 un montant de 3,3 millions d'euros a été accordé à la Caisse Régionale Alpes Provence au titre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. Il sera utilisé en 2016 afin de poursuivre l'effort d'investissement.
Effectif moyen
Effectif par catégorie
(effectif moyen du personnel en activité au prorata de l'activité)
(en effectif moyen du personnel)
31/12/2015
31/12/2014
Cadres
674
638
Non cadres
1 351
1 345
TOTAL
2 025
1 983
Le montant global des rémunérations allouées pendant l'exercice, respectivement à l'ensemble des membres des organes d'administration, et à l'ensemble des membres des organes de direction s'élève à 285 milliers d'euros et 3 002 milliers d'euros.
Les engagements en matière de retraite pour l'ensemble des membres des organes d'administration et pour l'ensemble des membres des organes de direction, couverts par polices d'assurance, s'élèvent respectivement à 1 239 milliers d'euros et 20 517 milliers d'euros.
NOTE 40 COUT DU RISQUE
(en milliers d'euros)
31/12/2015
31/12/2014
Dotations aux provisions et dépréciations
(100 636)
(123 304)
Dépréciations sur créances douteuses
(71 480)
(106 182)
Autres provisions et dépréciations
(29 155)
(17 122)
Reprises des provisions et dépréciations
114 493
113 306
Reprises des dépréciations sur créances douteuses (1)
97 789
84 157
Autres reprises de provisions et dépréciations (2)
16 704
29 149
Variation des provisions et dépréciations
13 857
(9 998)
Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées (3)
(6 358)
(1 768)
Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées (4)
(43 943)
(26 136)
Décote sur prêts restructurés
(415)
(211)
Récupérations sur créances amorties
4 682
1 621
Autres pertes
Autres produits
4 302
COÛT DU RISQUE
(27 875)
(36 492)
Dont 63 978 milliers d'euros utilisées en couverture de pertes sur créances douteuses compromises Dont 38 811 milliers d'euros utilisées en couverture de pertes sur créances douteuses non compromises
Dont 225 milliers d'euros utilisés en couverture de risques provisionnés au passif
Dont 879 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises
Dont 40 455 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises
NOTE 41 RESULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISES
(en milliers d'euros)
31/12/2015
31/12/2014
Dotations aux dépréciations
(4 174)
(12 121)
Sur titres d'investissement
(833)
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme
(3 341)
(12 121)
Reprises des dépréciations
2 289
(8 227)
Sur titres d'investissement
833
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme
1 456
(8 227)
Dotation ou reprise nette aux provisions
(1 886)
(3 894)
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme
(1 886)
(3 894)
Plus-values de cession réalisées
81
(182)
Sur titres d'investissement
81
(149)
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme
(33)
Moins-values de cession réalisées
(13)
(11)
Sur titres d'investissement
(9)
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme
(4)
(2)
Pertes sur créances liées à des titres de participation
(9)
Solde des plus et moins-values de cession
67
171
Sur titres d'investissement
81
140
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme
(13)
31
Solde en perte ou en bénéfice
(1 818)
(3 723)
Immobilisations corporelles et incorporelles
Plus-values de cessions
434
430
Moins-values de cessions
(286)
Solde en perte ou en bénéfice
148
430
RESULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISES
(1 670)
(3 293)
NOTE 42 CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS
Aucune charge ou produit exceptionnel n'a été comptabilisé au titre de l'exercice 2015
NOTE 43 IMPOT SUR LES BENEFICES
L'impôt sur les bénéfices 2015 s'élève à 49,986 millions d'euros et se décompose comme suit :
Charge fiscale 2015 (taux majoré 38%) 51,880 M€
Dont gain sur intégration fiscale - 1,695 M€
Crédit IS PTZ - 1,894 M€
NOTE 44 INFORMATIONS RELATIVES AUX RESULTATS DES ACTIVITES BANCAIRES
La Caisse Régionale ALPES PROVENCE représente la banque des particuliers, des agriculteurs, des professionnels, des entreprises et des collectivités locales, à fort ancrage local.
La Caisse Régionale ALPES PROVENCE commercialise toute la gamme de services bancaires et financiers : support d'épargne (monétaire, obligataire, titres), placement d'assurance vie, distribution de crédits, notamment à l'habitat et à la consommation, offre de moyens de paiements. La Caisse Régionale ALPES PROVENCE distribue également une gamme très large de produits d'assurance IARD et de prévoyance, s'ajoutant à la gamme d'assurance vie.
La Caisse Régionale exerce son activité de banque de détail sur la circonscription des trois départements la constituant, à savoir les Bouches du Rhône, les Hautes Alpes et le Vaucluse.
NOTE 45 EXEMPTION D'ETABLIR DES COMPTES CONSOLIDES
La Caisse Régionale ALPES PROVENCE établit des comptes consolidés
NOTE 46 EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE SUSCEPTIBLES DE REMETTRE EN CAUSE LA CONTINUITE DE L'EXPLOITATION
Aucun évènement postérieur à la clôture n'est intervenu pour la Caisse Régionale ALPES PROVENCE.
NOTE 47 AFFECTATION DES RESULTATS
Affectation du résultat Décembre 2015
en €uros
Bénéfice de l'exercice
82 916 624,78 €
Report à nouveau changement méthode comptable
0,00 €
Résultat à affecter
82 916 624,78 €
Montant Distribué
11 238 950,94 €
Intérêt aux parts sociales : Taux 1,07% (0,16 €)
774 892,80 €
Dividende des certificats coopératifs d'associés (3,32 €)
6 221 188,64 €
Dividende des certificats coopératifs d'investissement (3,32 €)
2 584 537,00 €
Actions de Mécénat et Développement Economique
Fondation Entreprise Crédit Agricole Alpes Provence 1%
829 166,25 €
CAAP INNOV ECO 1%
829 166,25 €
Montant Conservé
71 677 673,84 €
Affectation des trois quarts à la réserve légale
55 002 004,76 €
Dotation en réserves facultatives
16 675 669,09 €
NOTE 48 IMPLANTATION DANS DES ETATS OU TERRITOIRES NON COOPERATIFS
La Caisse Régionale ALPES PROVENCE ne détient aucune implantation directe ou indirecte dans un Etat ou un territoire non coopératif au sens de l'article 238-0 A du Code général des impôts.
NOTE 49 PUBLICITE DES HONORAIRES DE COMMISSAIRES AUX COMPTES
Collège des Commissaires aux Comptes de La Caisse Régionale ALPES PROVENCE
(en milliers d'euros)
ERNST & YOUNG
et AUTRES %
KPMG AUDIT
%
Audit
Commissariat aux comptes, certification, examen
des comptes individuels et consolidés (1)
96
96
Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes
60
9
Sous-Total
156 100%
105 100,00%
Autres prestations
Sous-Total
0 0%
0 0,00%
TOTAL
156 100%
105 100%
Y compris les prestations d'experts indépendants ou du réseau à la demande des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes
ATTESTATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET PUBLICITE
EN ATTENTE DE REALISATION
CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE
Société coopérative à capital variable régie par les dispositions du livre V du code monétaire et financier au capital de 114 304 957 €
Siège social : 25, chemin des trois cyprès, 13097 Aix en Provence Cedex 2.
381 976 448 R.C.S. Aix en Provence
Société de courtage d'assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n°07019231
COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2015Arrêtés par le Conseil d'administration de la Caisse Régionale Alpes Provence en date du 29 Janvier 2016 et soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire en date du 29 Mars 2016
Le Directeur Général : Thierry POMARET
SOMMAIRE
CADRE GENERAL 4
PRESENTATION JURIDIQUE DE L'ENTITE 4
ORGANIGRAMME SIMPLIFIE DU CREDIT AGRICOLE 4
RELATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE 6
ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 11
COMPTE DE RESULTAT 11
RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES 12
BILAN ACTIF 13
BILAN PASSIF 14
TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES 15
TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE 16
NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS 19
PRINCIPES ET METHODES APPLICABLES DANS LE GROUPE, JUGEMENTS ET ESTIMATIONS UTILISES 19
Normes applicables et comparabilité 19
Format de présentation des états financiers 22
Principes et méthodes comptables 23
1.4. Principes et méthodes de consolidation (IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28) 48
PRINCIPALES OPERATIONS DE STRUCTURE ET EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DE LA PERIODE 51
GESTION FINANCIERE, EXPOSITION AUX RISQUES ET POLITIQUE DE COUVERTURE 53
Risque de marché 58
Risque de liquidité et de financement 61
Couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur taux d'intérêts et de change 63
Risques opérationnels 63
Gestion du capital et ratios réglementaires 64
NOTES RELATIVES AU RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES 66
Produits et charges d'intérêts 66
Commissions nettes 66
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 67
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 68
Produits et charges nets des autres activités 68
Charges générales d'exploitation 68
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles . 69 4.8 Coût du risque 69
Gains ou pertes nets sur autres actifs 70
Impôts 70
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 71
INFORMATIONS SECTORIELLES 73
NOTES RELATIVES AU BILAN 74
Caisse, banques centrales 74
Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat 74
Instruments dérivés de couverture 75
Actifs financiers disponibles à la vente 76
Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 77
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 78
Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptablisés avec implication continue 78
Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers 79
Exposition au risque souverain 79
Dettes envers les établissements de crédit et sur la clientèle 82
Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées 82
Informations sur la compensation des actifs et des passifs financiers 83
Actifs et passifs d'impôts courants et différés 84
Comptes de régularisation actif, passif et divers 85
Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées 85
Co-entreprises et entreprises associées 86
Immeubles de placement 86
Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition) 86
Ecarts d'acquisition 87
Provisions 87
Capitaux propres part du groupe 89
Participations ne donnant pas le contrôle 91
Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle 91
AVANTAGES AU PERSONNEL ET AUTRES REMUNERATIONS 93
Détail des charges de personnel 93
Effectif fin de période 93
Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à cotisations définies 93
Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies 94
Autres avantages sociaux 95
Paiements à base d'actions 95
Rémunérations de dirigeants 95
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE ET AUTRES GARANTIES 96
RECLASSEMENTS D'INSTRUMENTS FINANCIERS 98
JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS 100
Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût 100
Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur 103
IMPACTS DES EVOLUTIONS COMPTABLES (IFRIC 21) 107
PERIMETRE DE CONSOLIDATION AU 31 DECEMBRE 2015 114
Information sur les filiales 114
Composition du périmètre 114
PARTICIPATIONS ET ENTITES STRUCTUREES NON CONSOLIDEES 115
Participations non consolidées 115
Entités structurées non consolidées 115
ÉVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE 116
Mécanismes financiers internes
Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe.
Comptes ordinaires des Caisses régionales
Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires » et intégré sur la ligne « Prêts et créances sur les établissements de crédit » ou « Dettes envers les établissements de crédit ».
Comptes d'épargne à régime spécial
Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret
sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».
Comptes et avances à terme
Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan.
Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.
Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 %, puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition.
Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché.
Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.
Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.
Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.
Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales
Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A., où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ».
Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A.
Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous la forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.
Opérations en devises
Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.
Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A.
Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Dettes subordonnées ».
Couverture des risques de liquidité et de solvabilité
Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01- 453.
Le dispositif européen de résolution des crises bancaires adopté au cours de l'année 2014 (directive BRRD et règlement sur le mécanisme de résolution unique, transposée en droit français par l'ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015) introduit plusieurs modifications importantes dans la réglementation applicable aux établissements de crédit.
Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient.
Ce dispositif européen de résolution, dont les principales dispositions ont été partiellement adoptées de manière anticipée par la loi de séparation et de régulation des activités bancaires du 26 juillet 2013, ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à
l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l'article R. 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution, dans la mesure où, en tant qu'organe central et membre du réseau, il doit prendre toute mesure nécessaire pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque membre du Réseau comme de l'ensemble. Ainsi, chaque membre du Réseau (en ce compris Crédit Agricole S.A.) bénéficie de cette solidarité financière interne.
L'application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n'aurait pas permis de remédier à la défaillance d'une ou plusieurs entités affiliées du Groupe, et donc du Réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution
Dans la conduite de son action en tant qu'autorité de résolution, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution doit respecter le principe fondamental selon lequel aucun créancier ne doit, en résolution, subir de pertes plus importantes que celles qu'il aurait subies si l'entité concernée avait été liquidée selon une procédure normale d'insolvabilité (principe dit du No Creditor Worse Off than on Liquidation - NCWOL - prévu à l'article L. 613-31-16 II du Code monétaire et financier et à l'article 73 de la directive BRRD). La nécessité de respecter ce principe conduit Crédit Agricole S.A. à considérer que l'existence de la garantie accordée en 1988 par les Caisses régionales au bénéfice des créanciers de Crédit Agricole S.A. devra être prise en compte par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, sans qu'il soit possible de préjuger des modalités de cette prise en compte
Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole SA (Switch)
Crédit Agricole S.A. réduit ses exigences de capital à proportion du montant de la garantie accordée par les Caisses régionales;
Les Caisses régionales constatent symétriquement des exigences de capital égales à celles économisées par Crédit Agricole S.A.
Ce dispositif, qui est neutre au niveau du groupe Crédit Agricole, permet de rééquilibrer l'allocation en fonds propres entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales.
Comptablement, les garanties s'analysent en substance comme des contrats d'assurance du fait de l'existence d'un risque global d'assurance au sens de la norme IFRS 4.
La norme IFRS 4 permet à l'émetteur d'un contrat d'assurance, de recourir aux principes comptables déjà appliqués pour des garanties données similaires, sous réserve d'effectuer un test de suffisance du passif selon les modalités visées par le paragraphe 14(b) de la norme.
Par conséquent, le traitement comptable des garanties est assimilable à celui d'une garantie donnée à première demande et leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d'intérêt en Produit net bancaire. Dans le cas où il existerait des perspectives de perte nette à l'échéance après prise en compte d'hypothèse raisonnables de retour à meilleur fortune, une provision serait à doter, en Coût du risque, conformément aux exigences du test de suffisance du passif. En cas d'appel des garanties, ou le cas échéant lors d'un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d'indemnisation ou le produit de remboursement seraient respectivement reconnus en Coût du risque.
Le dispositif des garanties Switch, mis en place le 23 décembre 2011 et complété par avenant signé le 19 décembre 2013, s'inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A., en qualité d'organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole. Les nouvelles garanties ont pris effet le 2 janvier 2014, en remplacement des précédentes, avec pour échéance le 1er mars 2027 sous réserve de résiliation anticipée ou de prorogation selon les dispositions prévues au contrat.
A travers ce dispositif, et dans la limite du plafond contractuel, les Caisses régionales s'engagent à supporter, pour le compte de Crédit Agricole S.A., les exigences prudentielles liées à la mise en équivalence de certaines participations détenues par Crédit Agricole S.A., et à en subir les risques économiques associés sous forme d'indemnisation le cas échéant.
Les garanties en vigueur permettent un transfert des exigences prudentielles s'appliquant à la fois aux participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales (CCI/CCA) et dans Crédit Agricole Assurances (CAA), ce dernier étant mis en équivalence pour les besoins prudentiels. Elles font l'objet d'une rémunération fixe qui couvre le risque actualisé et le coût d'immobilisation des fonds propres par les Caisses régionales.
La bonne fin du dispositif est sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l'économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A, et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme.
Ainsi le dispositif protège Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de valeur globale de mise en équivalence des participations susvisées moyennant le versement par les Caisses régionales
d'une indemnisation compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement en cas de hausse ultérieure de la valeur globale de mise en équivalence globale, Crédit Agricole S.A., de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, restitue les indemnisations préalablement perçues.
Sur le plan prudentiel :
Informations relatives aux parties liées
Relations Caisses Locales - Caisse Régionale
Les 74 Caisses Locales détiennent 4 843 059 parts sociales sur le capital de la Caisse Régionale pour un montant global de 73,8 millions €. Le montant des comptes courants bloqués à la Caisse Régionale s'élève à 280 millions € au 31/12/2015
Relation Filiales immobilières - Caisse Régionale
Le montant des titres de participation détenus par la Caisse Régionale sur les trois sociétés consolidées (Les Fauvins, Caap Immo et Caap Immo 4) s'élève à 18,7 millions €. Le montant des facturations de loyers par les filiales représente 0,495 million € sur l'année 2015.
Relation Fonds Dédié CAP Régulier 1 - Caisse Régionale
Créé en avril 2006, le capital du Fonds dédié CAP Régulier 1 n'a pas varié sur la période. Le montant du capital s'élève donc au 31 décembre 2015 à 39,55 millions €, dont 39,54 millions € détenus par la Caisse Régionale.
Relation Fonds Dédié CAP Régulier 2 (ex CAP Actions 2) - Caisse Régionale
Crée en Juin 2010, le capital du fonds dédié Cap Régulier 2 s'élève à 30,01 M€, dont 30 M€ détenus par la Caisse Régionale Alpes Provence.
Relation Fonds Dédié CAP Régulier 3 (ex CAP Obligataire) - Caisse Régionale Crée en Juin 2010, le capital du fonds dédié CAP Régulier 3 s'élève à 30,01 M€, dont 30 M€ détenus par la Caisse Régionale Alpes Provence.
Relation Fonds Dédié CAP Actions 3 - Caisse Régionale
Crée en Juillet 2014, le capital du fonds dédié CAP Actions 3 s'élève à 30,01 M€ dont 30 M€ détenus par la caisse Régionale Alpes Provence.
Relation SAS Immobilière d'à côté - Caisse Régionale
La SAS Immobilière d'à côté a été créée en mai 2008, avec un capital social de 20 millions €, intégralement détenu par la Caisse Régionale de crédit agricole Alpes Provence. Son objet est la prise de participation majoritaire dans toute société. En 2013, le capital social de la SAS a été porté à 30 millions € par capitalisation des avances en comptes courants de la Caisse Régionale. Le montant des participations prises par la SAS Immobilière d'à côté dans des sociétés du secteur immobilier s'élève au 31 décembre 2015 à 16,51 millions € (juste valeur).
Relations SAS Rue la Boétie - Caisse Régionale
En 2015, la Caisse Régionale a perçu un dividende de 15,3 M€ au titre de ses participations dans la SAS Rue la Boétie.
Ces soldes sont éliminés lors de la préparation des traitements de consolidation du groupe Crédit Agricole. L'ensemble des transactions réalisées avec ces parties liées est conclu à des conditions normales.
Principaux dirigeants de la Caisse Régionale au 31 Décembre 2015
Conseil d'Administration de la Caisse Régionale
Michel BONNES, Président
Franck ALEXANDRE, Vice-Président
Bernard ROUXEL, Vice-Président
Thierry d'AMBOISE, Daniel AUROUZE, Michel AUTARD, Jean Luc BLANC, Alain BREMOND, Alain CHAIX, Marc DESCHAMPS, Marilyne GALLET, Patrick HENRY, Daniel JAUSSAUD, Christian LEONARD, Régis LILAMAND, Martine MILLET, Alain NOTARI, Huguette ROUX, François SANCHEZ, Catherine TISSANDIER, Administrateurs.
o Comité de Direction de la Caisse Régionale
Thierry POMARET, Directeur Général
Serge GAONA, Yann LHUISSIER, Directeurs Généraux Adjoints
Alain GONNARD, Secrétaire Général
Damien AILLERET, Florence BOZEC, Jean-Pierre BRUN, Jérôme LEBON, Jean Claude MAZZA, Georges PARASSOURAMIN, Romuald RABIET, Gilles ROUSSEAU, Laure VIVIEN, Jérôme VUILLEMOT, Directeurs.
ETATS FINANCIERS CONSOLIDES
COMPTE DE RESULTAT
(en milliers d'euros)
Notes
31/12/2015
31/12/2014
Retraité (1)
Intérêts et charges assimilées Commissions (produits) Commissions (charges)
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente Produits des autres activités
Charges des autres activités
PRODUIT NET BANCAIRE
Charges générales d'exploitation
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION
Coût du risque
RESULTAT D'EXPLOITATION
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence Gains ou pertes nets sur autres actifs
Variations de valeur des écarts d'acquisition
RESULTAT AVANT IMPOT
Impôts sur les bénéfices
RESULTAT NET
Participations ne donnant pas le contrôle
RESULTAT NET PART DU GROUPE
4.1
4.2
4.2
4.3
4.4-6.4
4.5
4.5
4.6-
7.1-
7.4-7.6
4.7
4.8
6.16
4.9
6.19
4.10
215 573
227 338
205 690
201 366
-25 953
-22 380
636
131
30 537
22 707
8 753
5 815
-5 071
-2 329
430 165
432 648
-241 532
-244 291
-12 724
-12 475
175 909
175 882
-29 527
-39 246
146 382
136 636
148
293
146 530
136 929
-49 019
-46 205
97 511
90 724
1
-2
97 512
90 722
(1) Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2014, suite à l'entrée en vigueur d'IFRIC 21, présentés note 11.
RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES
(en milliers d'euros)
Notes
31/12/2015
31/12/2014
Retraité (1)
Résultat net
97 511
90 724
Gains et pertes actuariels sur avantages post-emploi
4.11
1 809
-5 026
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés
4.11
capitaux propres non recyclables, hors entreprises mises en
1 809
-5 026
équivalence
capitaux propres non recyclables, des entreprises mises en
4.11
équivalence
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en
-639
1 730
capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en
4.11
équivalence
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres non recyclables des entreprises mises en
4.11
équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
1 170
-3 296
Gains et pertes sur écarts de conversion
4.11
-1 736
11 657
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente
4.11
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture
4.11
145
1 578
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés
4.11
capitaux propres recyclables, hors entreprises mises en
-1 591
13 235
équivalence
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en
capitaux propres recyclables part du Groupe, des entreprises
mises en équivalence
4.11
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en
1 220
-1 529
capitaux propres recyclables hors entreprises mises en
équivalence
4.11
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres recyclables des entreprises mises en
équivalence
4.11
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
-371
11 706
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres
799
8 410
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
98 310
99 134
Dont part du Groupe
98 311
99 133
Dont participations ne donnant pas le contrôle
-1
1
(1) Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2014, suite à l'entrée en vigueur d'IFRIC 21, présentés note 11.
BILAN ACTIF
(en milliers d'euros)
Notes
31/12/2015
31/12/2014
Retraité (1)
01/01/2014
Retraité (1)
Caisse, banques centrales
Actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de couverture
Actifs financiers disponibles à la vente
Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Actifs d'impôts courants et différés Comptes de régularisation et actifs divers Actifs non courants destinés à être cédés Participation aux bénéfices différée
Participations dans les entreprises mises en équivalence
Immeubles de placement Immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles Ecarts d'acquisition
6.1
6.2-6.8
3.2-3.4
6.4-6.6-6.7-6.8
3.1-3.3-6.5-
6.7-6.8
3.1-3.3-6.5-
6.7-6.8
6.7-6.8-6.10
6.13
6.14
6.15
6.20
6.16
6.17
6.18
6.18
6.19
119 676
79 050
60 709
12 517
12 418
11 328
190 729
220 697
139 822
1 247 777
1 232 540
1 229 901
2 091 729
1 793 157
2 225 207
12 078 853
11 535 276
11 275 124
317 065
381 213
177 449
386 332
367 546
312 278
86 321
97 652
90 769
342 843
269 492
314 663
4 632
4 713
4 536
128 170
126 192
117 256
180
193
87
TOTAL DE L'ACTIF
17 006 824
16 120 139
15 959 129
(1) Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2014, suite à l'entrée en vigueur d'IFRIC 21, présentés note 11.
BILAN PASSIF
(en milliers d'euros)
Notes
31/12/2015
31/12/2014
Retraité (1)
01/01/2014
Retraité (1)
Banques centrales
6.1
3 483
3 059
1 852
Passifs financiers à la juste valeur par résultat
6.2
Instruments dérivés de couverture
3.2-3.4
444 763
429 883
214 234
Dettes envers les établissements de crédit
3.3-6.9
8 220 715
7 493 541
7 374 428
Dettes envers la clientèle
3.1-3.3-6.9
4 952 447
4 554 324
4 475 287
Dettes représentées par un titre
3.2-3.3-6.11
798 883
1 106 534
1 513 059
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux
192 847
227 803
143 575
Passifs d'impôts courants et différés
6.13
33
45
2 532
Comptes de régularisation et passifs divers
6.14
269 217
244 158
261 442
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés
6.15
Provisions techniques des contrats d'assurance
6.20
Provisions
6.21
48 643
53 579
45 314
Dettes subordonnées
3.2-3.3-6.11
35 471
35 475
34 978
TOTAL DETTES
14 966 502
14 148 401
14 066 701
CAPITAUX PROPRES
2 040 322
1 971 738
1 892 428
Capitaux propres - part du Groupe Capital et réserves liées Réserves consolidées
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs non courants destinés à être cédés
Résultat de l'exercice Participations ne donnant pas le contrôle
2 040 210
1 971 625
1 892 327
632 392
645 145
645 989
1 275 922
1 202 173
1 221 164
34 384
33 585
25 174
97 512
90 722
112
113
101
TOTAL DU PASSIF
17 006 824
16 120 139
15 959 129
(1) Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2014, suite à l'entrée en vigueur d'IFRIC 21, présentés note 11.
TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES
Part du Groupe
Participations ne donnant pas le contrôle
Capitaux propres consolidés
(en milliers d'euros)
Capital et réserves liées
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
Résultat net
Capitaux propres
Capital réserves consolidées et résultat
Capitaux propres
Capital
Primes et Réserves consolidées liées au capital (1)
Elimination des titres auto-
detenus
Autres instruments de capitaux propres
Total Capital et Réserves consolidées
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non
recyclables
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
Capitaux propres au 1er janvier 2014 Publié
396 297
1 470 781
-478
1 866 600
24 421
753
25 174
0
1 891 774
101
101
1 891 875
Impacts IFRIC 21
552
552
0
0
552
0
552
Capitaux propres au 1er janvier 2014 Retraité
396 297
1 471 333
-478
0
1 867 152
24 421
753
25 174
0
1 892 326
101
101
1 892 427
Augmentation de capital
-949
-18 990
105
0
-949
0
0
0
0
-949
12
0
-949
Variation des titres auto-détenus
105
0
105
0
105
Emissions d'instruments de capitaux propres
0
0
0
0
0
Rémunération 2014 des titres super subordonnés à durée indéterminée
0
0
0
0
0
0
Dividendes versés en 2014
-18 990
0
-18 990
0
-18 990
Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales
0
0
0
0
0
0
Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle
0
0
0
0
12
12
Mouvements liés aux stock options
0
0
0
0
0
0
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires
-949
-18 990
105
-19 834
0
-19 834
12
12
-19 822
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
0
11 706
-3 296
8 410
0
8 410
0
8 410
Quote-part dans les variations de Capitaux Propres des entreprises mises en équivalence
0
0
0
0
0
0
Résultat au 31/12/2014
0
0
90 722
90 722
0
90 722
Variations des gains et pertes actuariels avantages post emploi
0
0
0
0
0
0
Variations
1
1
Capitaux propres au 31 décembre 2014 Retraité (2)
395 348
1 452 343
-373
0
1 847 318
36 128
-2 543
33 585
90 722
1 971 625
113
113
1 971 738
Affectation du résultat 2014
90 722
90 722
0
-90 722
0
0
Capitaux propres au 1er janvier 2015
395 348
1 543 065
-373
0
1 938 040
36 128
-2 543
33 585
0
1 971 625
113
113
1 971 738
Augmentation de capital
-12 837
-16 973
84
0
-12 837
0
0
0
0
-12 837
0
0
-12 837
Variation des titres auto-détenus
84
0
84
0
84
Emissions d'instruments de capitaux propres
0
0
0
0
0
Remunération 2015 des titres super subordonnés à durée indéterminée
0
0
0
0
0
0
Dividendes versés en 2015
-16 973
0
-16 973
0
-16 973
Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales
0
0
0
0
0
0
Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle
0
0
0
0
0
0
Mouvements liés aux stock options
0
0
0
0
0
0
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires
-12 837
-16 973
84
-29 726
0
0
-29 726
0
-29 726
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
0
-371
1 170
799
0
799
0
799
Quote-part dans les variations de Capitaux Propres des entreprises mises en équivalence
0
0
0
0
0
0
Résultat au 31/12/2015
0
0
97 512
97 512
-1
-1
97 511
Autres variations
1
1
0
0
0
CAPITAUX PROPRES AU 31 DECEMBRE 2015
382 511
1 526 093
-289
0
1 908 315
35 757
-1 373
34 384
97 512
2 040 210
112
112
2 040 322
réserves consolidées avant élimination des titres d'auto-contrôle.
Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2014, suite à l'entrée en vigueur d'IFRIC 21, présentés note 11.
La Caisse régionale ne consolide pas de participations en mise en équivalence
Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Ces opérations externes sont décrites dans la note 2 Principales opérations de structure et événements significatifs de la période Au cours de l'année 2015, l'impact net des acquisitions sur la trésorerie du Groupe Crédit Agricole Alpes Provence s'élève à 2,6 M€, portant notamment sur les opérations suivantes :
- Acquisition des titres : décaissement de 2.6 M€ (SAS Delta à hauteur de 2.4 M€ et SACAM Caution à hauteur de 0.2 M€)
-
Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par le groupe Crédit Agricole Alpes Provence à ses actionnaires, à hauteur de
16.9 M€, ainsi que le remboursement de parts sociales des Caisses locales à hauteur de 12,8 M€ pour l'année 2015.
Au cours de l'année 2015, les flux de trésorerie provenant des activités de financement sont relatifs aux intérêts liés aux émissions de TSR radian et autres dettes subordonnées.
Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2014, suite à l'entrée en vigueur d'IFRIC 21, présentés note 11.
NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS
Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisés.
Normes applicables et comparabilité
En application du règlement CE n° 1606/2002, les co mptes consolidés ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2015 et telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite carve out), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro- couverture.
Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne, à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm .
Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2014.
Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 31 décembre 2014 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2015. Celles-ci portent sur :
Normes, Amendements ou Interprétations
Date de publication par l'Union européenne
Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du
Applicable dans le Groupe
Interprétation IFRIC 21 Taxes
13 juin 2014 (UE n°634/2014)
1er janvier 2015
Oui
Améliorations des IFRS cycle 2011- 2013 :
18 décembre
2014 (UE n°
1361/2014)
IFRS 3 Exclusion du champ d'application des formations de partenariats (i.e les co-entreprises déjà exclues et pour la 1er fois les activités conjointes)
1er janvier 2015
Oui
IFRS 13 Extension à certains instruments non financiers de l'exception qui permet l'évaluation de la juste valeur sur base nette
1er janvier 2015
Oui
IAS 40 Nécessité de jugement pour déterminer si l'acquisition d'un immeuble de placement constitue une acquisition d'actif (IAS 40) ou d'un groupe d'actifs ou un regroupement d'entreprises (IFRS 3)
1er janvier 2015
Oui
L'interprétation d'IFRIC 21 donne des précisions sur la comptabilisation des droits, taxes et autres prélèvements publics qui relèvent d'IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs
éventuels (hors amendes et pénalités, et hors impôts sur les sociétés régis par IAS 12). Elle permet notamment de clarifier :
La date à laquelle ces droits et taxes doivent être enregistrés,
Et si l'enregistrement peut être progressif (étalement) au cours de l'exercice ou pas.
Au regard de ces clarifications, la mise en œuvre d'IFRIC 21 a pour effet de changer le fait générateur d'enregistrement de certains droits et taxes (décalage de la date de l'enregistrement d'un exercice à l'autre et/ou fin de l'étalement sur la durée de l'exercice).
Ainsi, sont notamment concernées les principales taxes suivantes :
Taxes pour lesquelles l'étalement n'est plus possible en IFRS mais qui restent comptabilisées lors du même exercice :
Taxe systémique
Taxe du Fonds de Soutien aux Collectivités Territoriales (FSCT)
Contribution ACP
Contribution Fonds de Résolution Unique (FRU)
Taxes Foncières
Taxes pour lesquelles l'étalement n'est plus possible en IFRS avec changement d'exercice de comptabilisation :
Contribution sociale de solidarité (C3S)
L'application d'IFRIC 21 est d'application rétrospective avec retraitement des exercices antérieurs et ajustement des capitaux propres d'ouverture de l'année 2014 en comparatif dans les états financiers.
Les principaux effets chiffrés de ce changement sont présentés en note 11 Impacts des évolutions comptables et autres événements.
L'application des autres textes n'a pas eu d'impact significatif sur le résultat et les capitaux propres.
Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l'application anticipée de normes et interprétations adoptées par l'Union européenne est optionnelle sur une période, l'option n'est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique.
Ceci concerne en particulier :
Normes, Amendements ou Interprétations
Date de publication par l'Union européenne
Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du
Applicable ultérieurement dans le Groupe
Améliorations des IFRS cycle 2010- 2012 :
17 décembre
1er février 2015
Oui
2014
(UE n°2015/28)
(1)
1er février 2015
Oui
(1)
1er février 2015
Oui
(1)
1er février 2015
Non
(1)
IFRS 2 Conditions d'acquisition des droits, de marché, de performance, de service
IFRS 3 Comptabilisation d'un ajustement éventuel du prix
IFRS 8 Regroupement de secteurs opérationnels et réconciliation des actifs sectoriels avec le total des actifs
IAS 16 et IAS 38 Réévaluation et ajustement proportionnel de
l'amortissement cumulé
1er février 2015
Oui
- IAS 24 Notion de services de
direction (« key management
(1)
personnel services »)
Amendement IAS 19, Régimes à prestations définies : cotisations des membres du personnel
17 décembre
2014
(UE n°2015/29)
1er février 2015
(1)
Oui
Amendements IAS 16 Immobilisations corporelles et IAS 41 Agriculture : Mode de comptabilisation des plantes productrices
23 novembre
2015
(UE 2015/2113)
1er
janvier 2016
Non
Amendements IFRS 11
Partenariats Comptabilisation des acquisitions d'intérêts dans des entreprises communes : Application d'IFRS 3 lorsque l'activité constitue un "business" au sens d'IFRS 3
24 novembre
2015
(UE 2015/2173)
1er
janvier 2016
Oui
Amendement IAS 16 Immobilisations corporelles et IAS 38 Immobilisations incorporelles : Eclaircissements sur les modes d'amortissement acceptables
02 décembre
2015
(UE 2015/2231)
1er
janvier 2016
Oui
Améliorations des IFRS cycle 2012- 2014 :
Contrats de services
Application de la norme aux états financiers intermédiaires condensés
15 décembre
1er
janvier 2016
Oui
2015
(UE 2015/2343)
1er
janvier 2016
Oui
1er
janvier 2016
Oui
1er
janvier 2016
Oui
Amendement IAS 1 Présentation des états financiers : Initiative concernant les informations à fournir
18 décembre
2015
(UE 2015/2406)
1er
janvier 2016
Oui
Amendement IAS 27 : Utilisation de la méthode de la mise en équivalence dans les états financiers individuels
18 décembre
2015
(UE 2015/2441)
1er
janvier 2016
Non
IFRS 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées : Modifications dans les modalités de cession envisagée
IFRS 7 Instruments financiers : Informations à fournir
IAS 19 Avantages au personnel : Taux d'actualisation des avantages postérieur à l'emploi
IAS 34 Information financière intermédiaire : Précision de la formulation « ailleurs dans le rapport financier intermédiaire »
(1) Soit à partir du 1er janvier 2016 dans le Groupe.
Par ailleurs, les normes et interprétations publiées par l'IASB au 31 décembre 2015 mais non encore adoptées par l'Union européenne ne sont pas applicables par le Groupe. Elles n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de la date prévue par l'Union européenne et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2015.
Cela concerne en particulier les normes IFRS 9 et IFRS 15.
La norme IFRS 9 Instruments Financiers publiée par l'IASB est appelée à remplacer la norme IAS
39 Instruments financiers. Elle définit de nouveaux principes en matière de classement et d'évaluation des instruments financiers, de dépréciation du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture.
La norme IFRS 9 devrait entrer en vigueur de manière obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018, sous réserve de son adoption par l'Union européenne.
Le Groupe s'est organisé pour mettre en œuvre cette norme dans les délais requis, en associant les fonctions comptables, finances et risques ainsi que l'ensemble des entités concernées. Dès début 2015, le Groupe a lancé des travaux de diagnostic des principaux enjeux de la norme IFRS
Les analyses ont prioritairement porté sur les changements induits par :
Les nouveaux critères de classement et d'évaluation des actifs financiers
La refonte du modèle de dépréciation du risque de crédit qui permet de passer d'un provisionnement de pertes de crédit avérées à un provisionnement de pertes de crédit attendues (ECL). Cette nouvelle approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues sans attendre un événement objectif de perte avérée. Elle repose sur l'utilisation d'un large éventail d'informations, incluant des données historiques de pertes observées, des ajustements de nature conjoncturelle et structurelle, ainsi que des projections de pertes établies à partir de scénarios raisonnables.
A ce stade de l'avancement du projet, le Groupe reste entièrement mobilisé sur la définition des options structurantes liées à l'interprétation de la norme. Parallèlement, le Groupe est entré dans une phase de déclinaison opérationnelle en vue du déploiement des premières évolutions d'architecture des systèmes d'information.
La norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. Elle remplacera les normes IAS 11, Contrats de construction, IAS 18, Produits des activités ordinaires, ainsi que les interprétations IFRIC 13, Programmes de fidélisation de la clientèle, IFRIC 15, Contrats de construction de biens immobiliers, IFRIC 18, Transferts d'actifs provenant de clients et SIC 31, Produits des activités ordinaires - opérations de troc impliquant des services de publicité.
La norme IFRS 15 présente un modèle unique de comptabilisation du revenu pour les ventes de contrats à long terme, les ventes de biens, ainsi que les prestations de services qui n'entrent pas dans le champ d'application des normes relatives aux instruments financiers (IAS 39), aux contrats d'assurance (IFRS 4) ou aux contrats de location (IAS 17). Elle introduit des concepts nouveaux qui pourraient modifier les modalités de comptabilisation de certains revenus du produit net bancaire.
Une étude d'impact de la mise œuvre de la norme dans le groupe Crédit Agricole SA sera réalisé en 2016. Néanmoins, en première analyse, le groupe n'attend pas d'impacts significatifs sur son résultat.
Format de présentation des états financiers
En l'absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, la Caisse Régionale Alpes Provence utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation ANC n°2013- 04 du 07 novembre 2013.
Principes et méthodes comptables
Les réserves consolidées sont essentiellement constituées des résultats des exercices antérieurs non distribués, de montants relatifs à la première application des normes IFRS et de retraitements de consolidation.
Les capitaux propres, part du Groupe, s'élèvent à 2,040 milliard € au 31/12/2015 en progression de 68,6 millions € sur la période. Cette évolution provient essentiellement de l'affectation du résultat 2014 (+73,7 M €), de la progression du poste résultat 2015 (+6,8 M €), de la baisse du capital social des Caisses locales (-12,8 M€), et des variations de juste valeur de l'année 2015 (+0,8 M€).
TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE
Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.
Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse Régionale Alpes Provence y compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu'à l'échéance.
Les flux d'impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.
Les activités d'investissement représentent les flux de trésorerie pour l'acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille
« Actifs financiers disponibles à la vente » sont compris dans cette rubrique.
Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.
La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.
(en milliers d'euros)
31/12/2015
31/12/2014
Retraité (5)
Résultat avant impôt
146 530
136 929
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations
12 723
12 475
corporelles et incorporelles
Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions
27 634
50 568
Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence
Résultat net des activités d'investissement
-142
-324
Résultat net des activités de financement
3 550
1 534
Autres mouvements
-11 451
-11 774
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et des
32 314
52 479
autres ajustements
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit
298 486
739 020
Flux liés aux opérations avec la clientèle
-116 057
-235 778
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers
-310 557
-414 534
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers
-52 736
28 121
Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence (1)
Impôts versés
-37 081
-55 376
Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles
-217 945
61 453
Flux provenant des activités abandonnées
TOTAL Flux nets de trésorerie générés par l'activité OPERATIONNELLE (A)
-39 101
250 861
Flux liés aux participations (2)
-2 604
-2 542
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles
-16 245
-21 713
Flux provenant des activités abandonnées
TOTAL Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'INVESTISSEMENT (B)
-18 849
-24 255
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (3)
-29 726
-19 824
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (4)
-3 550
-1 534
Flux provenant des activités abandonnées
TOTAL Flux nets de trésorerie liés aux opérations de FINANCEMENT (C )
-33 276
-21 358
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)
Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B + C + D)
-91 226
205 248
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **
138 306
-66 944
79 048
60 701
59 258
-127 645
47 080
138 304
119 674
79 046
-72 594
59 258
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE
-91 226
205 248
* Composé du solde net des postes "Caisses et banques centrales", hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités reclassées en activités destinées à être cédées.
** Composé du solde des postes "comptes ordinaires débiteurs sains" et "comptes et prêts au jour le jour sains" tels que détaillés en note 6.5 et des postes "comptes ordinaires créditeurs" et "comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 6.10 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole) ;
Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers
De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des états financiers exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.
Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :
3.1. Risque de crédit 53
Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers
CADRE GENERAL
Présentation juridique de l'entité
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence est une société coopérative à capital variable régie par le livre V du Code Monétaire et Financier et la Loi Bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.
Elle a son siège social 25 chemin des trois Cyprès 13097 Aix en Provence, RCS 381 976 448 Aix en Provence, Code NAF 6419Z.
Son territoire d'activités couvre les départements des Hautes Alpes, des Bouches du Rhône et du Vaucluse.
Sont rattachés au Crédit Agricole Alpes Provence: 74 Caisses Locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre, 3 filiales immobilières portant les actifs immobiliers d'exploitation de la Caisse Régionale, les fonds dédiés CAP Régulier 1, CAP Régulier 2, CAP Régulier 3, CAP Actions 3, et la filiale SAS Immobilière d'à côté détenant des participations dans des sociétés Agences Immobilières.
Ces sociétés sont toutes consolidées selon la méthode de l'intégration globale.
Les Certificats Coopératifs (FR0000044323) émis par la Caisse Régionale Alpes Provence sont cotés sur la place de Paris.
Organigramme simplifié du Crédit Agricole
Un Groupe bancaire d'essence mutualiste
L'organisation du Crédit Agricole fait de lui un Groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités.
Les Caisses locales forment le socle de l'organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 8,8 millions de sociétaires qui élisent quelques 31150 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l'ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les Caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice.
La SAS Rue La Boétie, détenue exclusivement par les Caisses régionales, détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. Les titres SAS Rue La Boétie ne sont pas cessibles en dehors de la communauté des Caisses régionales. Par ailleurs, les transactions éventuelles sur ces titres entre Caisses régionales sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination du prix de transaction. Ces opérations recouvrent les cessions de titres entre les Caisses régionales et les augmentations de capital de la SAS Rue la Boétie.
La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d'information, de dialogue et d'expression pour les Caisses régionales.
Crédit Agricole S.A. en qualité d'organe central du réseau Crédit Agricole, tel que défini à l'article
R. 512-18 du Code monétaire et financier veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (article L. 511-31 et article L. 511-32), à la cohésion du réseau Crédit Agricole au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent et au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A. dispose des attributs du pouvoir et a la capacité d'intervenir pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l'ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.
Relations internes au Crédit agricole
les activités des marchés nationaux et internationaux ;
les fluctuations des taux d'intérêt et de change ;
la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d'activité ou pays ;
les modifications de la réglementation ou de la législation. Cette liste n'est pas exhaustive.
Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :
les instruments financiers évalués à la juste valeur ;
les participations non consolidées ;
les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ;
les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et d'actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance;
les dépréciations des créances ;
les provisions ;
les actifs d'impôts différés ;
Instruments financiers (IAS 32 et 39)
Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu'adoptée par la Commission européenne.
Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur en intégrant les coûts de transaction (à l'exception des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat). Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classification soit à leur juste valeur, soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.
IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d'évaluation.
Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l'instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l'actif ou du passif financier.
Titres à l'actif
Classification des titres à l'actif
Les titres sont classés selon les quatre catégories d'actifs applicables aux titres définis par la norme IAS 39 :
actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option ;
actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance ;
prêts et créances ;
actifs financiers disponibles à la vente.
o Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option
Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend Ies titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d'une réelle intention de transaction - affectation par nature, soit d'une option prise par la Caisse Régionale Alpes Provence.
Les actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs acquis ou générés par l'entreprise principalement dans l'objectif de les céder à court terme ou qui font partie d'un portefeuille d'instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d'arbitragiste.
La comptabilisation d'actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, quant à elle, pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupe d'actifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.
A ce titre, la Caisse Régionale Alpes Provence a utilisé cette comptabilisation à la juste valeur par option pour les actifs suivants :
Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction directement attribuables à l'acquisition (directement enregistrés en résultat) et coupons courus inclus.
Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat.
Cette catégorie de titres ne fait pas l'objet de dépréciations.
Les encours de syndication de titres destinés à être cédés sont affectés à la catégorie Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature et sont évalués en mark-to-market.
o Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
La catégorie Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance (applicable aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que la Caisse Régionale Alpes Provence a l'intention et la capacité de conserver jusqu'à leur échéance, autres que :
ceux que la Caisse Régionale Alpes Provence a désignés lors de leur comptabilisation initiale comme des actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat ;
ceux qui répondent à la définition des prêts et créances. Ainsi, les titres de dettes non cotés sur un marché actif ne peuvent pas être classés dans la catégorie des actifs détenus jusqu'à l'échéance.
Le classement dans cette catégorie entraîne l'obligation impérative de respecter l'interdiction de céder des titres avant leur échéance, sauf exceptions prévues par la norme IAS 39.
La couverture du risque de taux pour cette catégorie de titres n'est pas éligible à la comptabilité de couverture définie par la norme IAS 39.
Les titres détenus jusqu'à l'échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l'acquisition et coupons courus inclus.
Ils sont comptabilisés ultérieurement au coût amorti avec amortissement de la surcote/décote et des frais de transaction selon la méthode du taux d'intérêt effectif.
Cette catégorie de titres fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti.
o Prêts et créances
La catégorie Prêts et créances enregistre les actifs financiers non cotés sur un marché actif à revenus fixes ou déterminables.
Les titres du portefeuille Prêts et créances sont comptabilisés initialement pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables et coupons courus inclus.
Ils sont comptabilisés ultérieurement au coût amorti avec amortissement de la surcote / décote et des frais de transaction selon la méthode du taux d'intérêt effectif.
Cette catégorie de titres fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti.
o Actifs financiers disponibles à la vente
La catégorie Actifs financiers disponibles à la vente est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut ou par désignation.
Les titres classés en Actifs financiers disponibles à la vente sont initialement comptabilisés à la juste valeur, frais de transaction directement attribuables à l'acquisition et coupons courus inclus.
Les titres classés en Actifs financiers disponibles à la vente sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.
En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat.
L'amortissement des éventuelles surcotes/décotes et des frais de transaction des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d'intérêt effectif.
Cette catégorie de titres fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres ».
Valorisation des titres SAS Rue La Boétie :
L'ensemble des Caisses régionales de Crédit Agricole détient la totalité du capital de SAS Rue La Boétie dont l'objet exclusif est la détention à tout moment de plus de 50 % des droits de vote et du capital de Crédit Agricole S.A.
La fixation de paramètres permettant de refléter l'ensemble des droits et obligations attachés à la détention des titres SAS Rue La Boétie est complexe et ne permet pas de déterminer une juste valeur fiable au sens de la norme IAS 39. Cela concerne des éléments tels que :
La stabilité capitalistique du Groupe qui permet d'assurer le contrôle collectif et permanent des Caisses régionales sur Crédit Agricole S.A.,
La couverture des risques de liquidité et de solvabilité des Caisses régionales,
Les relations économiques et financières internes au Groupe Crédit Agricole,
La mise en commun de moyens et,
La valorisation, le développement et l'utilisation de la marque Crédit Agricole,
En conséquence, et en application de l'exception prévue par la norme IAS 39, les titres SAS Rue La Boétie sont valorisés à leur coût dans les comptes des Caisses régionales. Les titres font l'objet d'un test de dépréciation annuel et, le cas échéant, en cas d'indice de pertes de valeur (cf. partie principes et méthodes comptables - dépréciation des titres).
Dépréciation des titres
Une dépréciation doit être constatée lorsqu'il existe un indice objectif de dépréciation résultant d'un ou plusieurs événements intervenus après l'acquisition des titres autres que ceux classés en juste valeur par résultat.
Constitue un indice objectif de perte une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou l'apparition d'une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dettes.
Pour les titres de capitaux propres, la Caisse Régionale Alpes Provence utilise des critères quantitatifs comme indicateurs de dépréciation potentielle. Ces critères quantitatifs reposent principalement sur une perte de l'instrument de capitaux propres de 30 % au moins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs. La Caisse Régionale Alpes Provence prend également en considération des facteurs de type difficultés financières de l'émetteur, perspectives à court terme etc.
Au-delà de ces critères, la Caisse Régionale Alpes Provence constate une dépréciation en cas de baisse de valeur supérieure à 50 % ou observée pendant plus de 3 ans.
Valorisation des titres SAS Rue La Boétie :
Les titres SAS Rue la Boétie, valorisés au coût, font systématiquement l'objet d'un test de dépréciation annuel et en cas d'indices de pertes de valeurs.
A titres d'exemples, les situations suivantes pourraient être considérées comme des indications objectives de dépréciation (à apprécier en fonction de leur significativité) :
Annonce d'un plan de restructuration ou de cession sur le périmètre Groupe Crédit Agricole S.A.,
Baisse du cours de l'action Crédit Agricole S.A.,
Diminution de l'actif net consolidé de Crédit Agricole S.A.,
Constatation d'un résultat net déficitaire,
Dégradation de la notation de Crédit Agricole S.A. ...
Une dépréciation sera enregistrée en résultat dès lors que la valeur comptable du titre sera supérieure à une valeur de référence déterminée sur une approche multicritère fondée sur des paramètres de marché visant à établir une valeur des flux de trésorerie futures attendus actualisés au taux qui serait retenu par le marché pour un actif similaire conformément au paragraphe 66 d'IAS 39. Cette approche combine une valorisation des flux futurs attendus des différentes activités du Groupe actualisés à un taux de marché, une valorisation de l'actif net du Groupe, une valorisation des activités du Groupe par référence à des prix de transactions observés récemment sur des activités similaires, une valorisation fondée sur le cours de bourse de Crédit Agricole S.A. complété d'une prime de contrôle et, le cas échéant une valorisation par référence aux transactions internes.
Pour les titres de dettes, les critères de dépréciation sont ceux qui s'appliquent aux prêts et créances.
La constatation de cette dépréciation ne se fait que dans la mesure où elle se traduira par une perte probable de tout ou partie du montant investi :
pour les titres évalués au coût amorti via l'utilisation d'un compte de dépréciation, le montant de la perte étant comptabilisé au compte de résultat, avec une reprise possible en cas d'amélioration ultérieure,
pour les titres disponibles à la vente par un transfert en résultat du montant de la perte cumulée sortie des capitaux propres, avec possibilité, en cas d'amélioration ultérieure de la valeur des titres, de reprendre par le résultat la perte précédemment transférée en résultat lorsque les circonstances le justifient pour les instruments de dettes.
-
Date d'enregistrement des titres
Les titres classés dans les catégories Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et Prêts et créances sont enregistrés à la date de règlement livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.
Reclassements d'actifs financiers
Conformément à IAS 39, il est autorisé d'opérer des reclassements de la catégorie Actifs financiers à la vente vers la catégorie Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance en cas de changement d'intention de gestion et si les critères de reclassement en HTM sont respectés.
Conformément à l'amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l'Union européenne en octobre 2008, il est également autorisé d'opérer les reclassements suivants :
des catégories Actifs financiers détenus à des fins de transaction et Actifs financiers disponibles à la vente vers la catégorie Prêts et créances, si la Caisse Régionale Alpes Provence a désormais l'intention et la capacité de conserver l'actif financier concerné dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance et si les critères d'éligibilité à cette catégorie sont respectés à la date de transfert (notamment actif financier non coté sur un marché actif) ;
dans le cas de circonstances rares et documentées, de la catégorie Actifs financiers détenus à des fins de transaction vers les catégories Actifs financiers disponibles à la vente ou Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance, si les critères d'éligibilité sont respectés à la date de transfert pour chacun des deux postes.
La juste valeur à la date de reclassement devient le nouveau coût ou le nouveau coût amorti, selon le cas, de l'actif financier reclassé.
Les informations sur les reclassements réalisés par la Caisse Régionale Alpes Provence en application de l'amendement de la norme IAS 39 sont données dans la note 9 « Reclassements d'instruments financiers ».
Activité de crédits
Les crédits sont affectés principalement à la catégorie Prêts et créances. Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l'initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs à l'encours net d'origine. Ce taux inclut les décotes ainsi que les produits et coûts de transaction intégrables au taux d'intérêt effectif, le cas échéant.
Les crédits et encours de syndication destinés à être cédés à court terme sont affectés à la catégorie Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature et sont évalués en mark-to- market.
Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie.
Les revenus calculés sur la base du taux d'intérêt effectif sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Dépréciations de créances
Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en Prêts et créances sont dépréciées lorsqu'elles présentent une indication objective de dépréciation résultant d'un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances, tel que :
des difficultés financières importantes du débiteur ;
une rupture de contrat telle qu'un défaut de paiement des intérêts ou du capital ;
l'octroi par le prêteur à l'emprunteur, pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l'emprunteur, d'une facilité que le prêteur n'aurait pas envisagée dans d'autres circonstances (restructuration de prêts) ;
une probabilité croissante de faillite ou autre restructuration financière de l'emprunteur.
Les dépréciations peuvent être réalisées sur base individuelle, sur base collective, ou sous forme de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client.
Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque ; l'augmentation de la valeur comptable des créances du fait de la désactualisation de la dépréciation et de l'amortissement de la décote des créances restructurées est inscrite dans la marge d'intérêts.
L'évaluation d'une dépréciation sur base actualisée est estimée en fonction d'un certain nombre de facteurs, notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la dépréciation.
Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.
Dépréciations sur base individuelle
Le risque de perte avéré est tout d'abord examiné sur les créances prises individuellement. Les pertes prévisibles sont ainsi appréhendées à travers l'enregistrement de dépréciations individuelles portant sur des créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant une indication objective de dépréciation. Le montant des dépréciations correspond à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine.
Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.
Dépréciations sur base collective
Les séries statistiques et historiques des défaillances clientèle du Groupe démontrent l'existence de risques avérés de non recouvrement partiel sur les encours non dépréciés sur base individuelle. Afin de couvrir ces risques par nature non individualisés, la Caisse Régionale Alpes Provence a constaté à l'actif de son bilan, selon des modèles élaborés à partir de ces séries statistiques, diverses dépréciations sur bases collectives. Elles sont déterminées par ensemble homogène de créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires.
Dépréciations calculées à partir de modèles bâlois
Dans le cadre de la règlementation bâloise, la Caisse Régionale Alpes Provence détermine, à partir d'outils et de bases statistiques, un montant de pertes attendues à horizon d'un an, en fonction de multiples critères d'observation qui répondent à la définition de l'événement de perte au sens de la norme IAS 39.
L'évaluation de la dépréciation fait appel à la probabilité de défaillance affectée à chaque classe de notation attribuée aux emprunteurs mais fait également appel au jugement expérimenté de la Direction.
Le montant de cette dépréciation est obtenu par l'application au montant de pertes attendues calculé selon les modèles bâlois, d'un coefficient correcteur de passage à maturité, destiné à prendre en compte la nécessité de constituer des dépréciations sur les pertes attendues jusqu'au terme du contrat
Autres dépréciations sur base collective :
Par ailleurs, la Caisse Régionale Alpes Provence a également constaté à l'actif de son bilan des dépréciations sur bases collectives destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, telles que les dépréciations sectorielles ou les dépréciations sur pays à risque. Ces dernières visent à couvrir des risques estimés sur une base sectorielle ou géographique pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement un risque de non-recouvrement partiel.
La Caisse Régionale Alpes Provence a ainsi poursuivi sa politique de provisionnement sur un certain nombre de filières, le montant global atteignant 103,8 Millions € au 31 décembre 2015. Les secteurs couverts par ces provisions sont : les métiers de l'immobilier, la pharmacie, les courts termes relais, l'habitat locatif, l'habitat hors territoire, les LBO, les Cafés Hôtels Restaurants, les professionnels sans informations comptables récentes, la Viticulture, la production de fruits, la production de tomates sous serre et la filière « impact conjoncture économique ».
Restructurations de créances
Les créances restructurées pour difficultés financières sont des créances pour lesquelles l'entité a modifié les conditions financières initiales (taux d'intérêt, durée) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l'emprunteur, selon des modalités qui n'auraient pas été envisagées dans d'autres circonstances. Ainsi elles concernent les créances classées en défaut et, depuis le 1er janvier 2014, les créances saines, au moment de la restructuration.
Sont exclues les créances réaménagées pour des raisons commerciales, dans le but de développer ou conserver une relation commerciale, et non du fait de difficultés financières de la contrepartie.
La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, qui peut notamment provenir du report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l'enregistrement d'une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d'origine.
Elle est égale à l'écart constaté entre :
la valeur comptable du prêt ;
et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement).
La perte constatée lors d'une restructuration de créance est comptabilisée en coût du risque. Son amortissement affecte ensuite la marge d'intérêt.
Les crédits restructurés font l'objet d'un suivi en fonction de la notation conforme aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Ils sont dépréciés individuellement au plus tard au bout de 30 jours d'impayés.
Les crédits restructurés restent classés dans cette catégorie pendant une période de deux ans (trois ans s'ils étaient en défaut au moment de la restructuration).
Encours en souffrance
Les encours en souffrance sont des encours pour lesquels ont été constatés des arriérés de paiement n'entraînant pas pour autant une dépréciation sur base individuelle (encours sensibles sous surveillance).
Intérêts pris en charge par l'Etat (IAS 20)
Dans le cadre de mesures d'aides au secteur agricole et rural, ainsi qu'à l'acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit Agricole S.A. accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l'Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. En conséquence, il n'est pas constaté de décote sur les prêts qui bénéficient de ces bonifications.
Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat.
Les bonifications perçues de l'Etat sont enregistrées sous la rubrique Intérêts et produits assimilés et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.
Passifs financiers
La norme IAS 39 adoptée par l'Union européenne reconnaît trois catégories de passifs financiers :
les passifs financiers évalués par nature en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les variations de juste valeur de ce portefeuille impactent le résultat aux arrêtés comptables ;
les passifs financiers évalués sur option en juste valeur, en contrepartie du compte de résultat. La comptabilisation de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupes de passifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides ;
les autres passifs financiers : cette catégorie regroupe tous les autres passifs financiers. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.
La valorisation des émissions comptabilisées à la juste valeur intègre la variation du risque de crédit propre du Groupe.
Titres au passif
o Distinction dettes - capitaux propres
La distinction entre instrument de dette et instruments de capitaux propres est fondée sur une analyse de la substance économique des dispositifs contractuels.
Un instrument de dettes constitue une obligation contractuelle :
de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou ;
d'échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables.
Un instrument de capitaux propres est un contrat qui offre une rémunération discrétionnaire mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de tous ses passifs financiers (actif net) et qui n'est pas qualifié d'instrument de dette.
o Rachat d'actions propres
Les actions propres ou instruments dérivés équivalents telles les options sur actions rachetées par la Caisse Régionale Alpes Provence ne rentrent pas dans la définition d'un actif financier et sont comptabilisées en déduction des capitaux propres. Elles ne génèrent aucun impact sur le compte de résultat.
Produits de la collecte
Les produits de la collecte sont comptabilisés en totalité dans la catégorie des Dettes envers la clientèle malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle.
L'évaluation initiale est faite à la juste valeur, l'évaluation ultérieure au coût amorti.
Les produits d'épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché. Les plans d'épargne logement et les comptes d'épargne logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 6.20 Provisions.
Instruments dérivés
Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l'origine de l'opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu'ils soient détenus à des fins de transaction ou qu'ils entrent dans une relation de couverture.
La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est enregistrée en résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).
La comptabilité de couverture
La couverture de juste valeur a pour objet de se protéger contre une exposition aux variations de juste valeur d'un actif ou d'un passif comptabilisé ou d'un engagement ferme non comptabilisé.
La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers associés à un actif ou à un passif comptabilisé (par exemple, à tout ou partie des paiements d'intérêts futurs sur une dette à taux variable) ou à une transaction prévue hautement probable.
La couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger a pour objet de se protéger contre le risque de variation défavorable de la juste valeur lié au risque de change d'un investissement réalisé à l'étranger dans une monnaie autre que l'euro.
Dans le cadre d'une intention de couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :
éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ;
documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ;
démonstration de l'efficacité de la couverture, à l'origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté.
Pour les couvertures d'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'actifs financiers ou de passifs financiers, le groupe Crédit Agricole S.A. privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l'Union européenne (version dite carve out).
De plus, le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d'une position brute d'instruments dérivés et d'éléments couverts.
La justification de l'efficacité de ces relations de couverture s'effectue par le biais d'échéanciers. L'enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante :
couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l'élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n'apparaît, en net en résultat, que l'éventuelle inefficacité de la couverture ;
couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d'un compte spécifique de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite reclassés en résultat au moment où les flux couverts se réalisent ;
- couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d'un compte d'écarts de conversion en capitaux propres et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat.
Lorsque les conditions ne sont plus respectées pour bénéficier de la comptabilité de couverture, le traitement comptable qui suit doit être appliqué prospectivement.
couverture de juste valeur: seul l'instrument de couverture continue à être réévalué en contrepartie du résultat. L'élément couvert est intégralement comptabilisé conformément à sa classification. Pour les titres disponibles à la vente, les variations de juste valeur postérieures à l'arrêt de la relation de couverture, sont enregistrées en capitaux propres. Pour les éléments couverts évalués au coût amorti, qui étaient couverts en taux, le stock d'écart de réévaluation est amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts.
couverture de flux de trésorerie: l'instrument de couverture est valorisé à la juste valeur par résultat. Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres jusqu'à ce que l'élément couvert affecte le résultat. Pour les éléments qui étaient couverts en taux, le résultat est affecté au fur et à mesure du versement des intérêts. Le stock d'écart de réévaluation est donc amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts.
couverture d'investissement net à l'étranger: Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres tant que l'investissement
net est détenu. Le résultat est constaté lorsque l'investissement net à l'étranger sort du périmètre de consolidation.
Dérivés incorporés :
Un dérivé incorporé est la composante d'un contrat hybride qui répond à la définition d'un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les trois conditions suivantes sont remplies :
le contrat hybride n'est pas évalué à la juste valeur par résultat ;
séparé du contrat hôte, l'élément incorporé possède les caractéristiques d'un dérivé ;
les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte.
Détermination de la juste valeur des instruments financiers
La juste valeur des instruments financiers est déterminée en maximisant le recours aux données d'entrée observables. Elle est présentée selon la hiérarchie définie par IFRS 13.
IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d'évaluation.
La juste valeur s'applique à chaque actif financier ou passif financier à titre individuel. Par exception, elle peut être estimée par portefeuille, si la stratégie de gestion et de suivi des risques le permet et fait l'objet d'une documentation appropriée. Ainsi, certains paramètres de la juste valeur sont calculés sur une base nette lorsqu'un groupe d'actifs financiers et de passifs financiers est géré sur la base de son exposition nette aux risques de marché ou de crédit. C'est notamment le cas du calcul de CVA/DVA.
La Caisse Régionale Alpes provence considère que la meilleure indication de la juste valeur est la référence aux cotations publiées sur un marché actif. En l'absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l'application de techniques de valorisation utilisant des données observables ou non observables.
Risque de contrepartie sur les dérivés
Le Crédit Agricole Alpes Provence intègre dans la juste valeur l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment ou CVA) et, selon une approche symétrique, le risque de non-exécution sur les dérivés passifs (Debt Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre).
Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue du groupe Crédit Agricole, le DVA les pertes attendues sur le groupe Crédit Agricole du point de vue de la contrepartie.
Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables. Elle repose prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels en l'absence de CDS nominatif sur la contrepartie. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés.
Hiérarchie de la juste valeur
La norme classe les justes valeurs selon trois niveaux en fonction de l'observabilité des données d'entrée utilisées dans l'évaluation
o Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des cours (non ajustés) sur des marchés actifs.
Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur des marchés actifs pour des actifs et des passifs identiques auxquels l'entité peut avoir accès à la date d'évaluation. Il s'agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif (tels que la Bourse de Paris, le London Stock Exchange, le New York Stock Exchange…), des parts de fonds d'investissement cotées sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures.
Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d'une bourse, d'un courtier, d'un négociateur, d'un service d'évaluation des prix ou d'une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.
Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, la Caisse Régionale Alpes Provence retient des cours mid-price comme base de l'établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s'agit des cours vendeurs.
o Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1.
Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s'agit de données qui ne sont pas propres à l'entité, qui sont disponibles / accessibles publiquement et fondées sur un consensus de marché.
Sont présentés en niveau 2 :
les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes d'actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes) et fondée sur des données de marché observables ;
les instruments négociés de gré à gré pour lesquels la valorisation est faite à l'aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d'intérêt est généralement déterminée à l'aide de courbes de taux fondées sur les taux d'intérêt du marché observés à la date d'arrêté.
Lorsque les modèles utilisés sont fondés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l'origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l'initiation.
o Niveau 3: justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d'observabilité.
La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3.
Il s'agit pour l'essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché.
Le prix de transaction à l'origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée.
La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent « observables », la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat.
Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l'ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte notamment du risque de liquidité et du risque de contrepartie.
Absence de technique de valorisation reconnue pour déterminer la juste valeur d'un instrument de capitaux propres.
Conformément aux principes d'IAS 39, si aucune technique ne peut donner satisfaction, ou si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » car sa juste valeur ne peut pas être déterminée de manière fiable. Dans ce cas, le Groupe ne communique pas de juste valeur, conformément aux préconisations de la norme IFRS 7 en vigueur. Pour la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence cela concerne le titre SAS Rue la Boétie, titre de participation de société non cotée sur un marché actif dont la détermination d'une juste valeur fiable est difficile.
Gains ou pertes nets sur instruments financiers
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat :
Pour les instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :
les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ;
les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ;
les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ;
les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie.
Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente :
Pour les actifs financiers disponibles à la vente, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :
les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;
les plus et moins-values de cession réalisées sur des titres à revenu fixe et à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;
les pertes de valeur des titres à revenu variable ;
les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente lorsque l'élément couvert est cédé ;
les résultats de cession ou de rupture des prêts et des créances, des titres détenus jusqu'à l'échéance dans les cas prévus par la norme IAS 39.
Compensation des actifs et passifs financiers
Conformément à la norme IAS 32, la Caisse Régionale Alpes Provence compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement s'il a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l'intention de régler le montant net ou de réaliser l'actif et de réaliser le passif simultanément.
Les instruments dérivés et les opérations de pension traités avec des chambres de compensation dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères requis par la norme IAS 32 font l'objet d'une compensation au bilan.
Cet effet de compensation est présenté dans le tableau de la note 6.12 relative à l'amendement d'IFRS 7 sur les informations à fournir au titre des compensations d'actifs financiers et des passifs financiers.
Garanties financières données
Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l'émetteur d'effectuer des paiements spécifiés pour rembourser le titulaire d'une perte qu'il encourt en raison de la défaillance d'un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l'échéance aux termes initiaux ou modifiés de l'instrument de dette.
Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé entre :
celui déterminé conformément aux dispositions de la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels » ; ou
le montant initialement comptabilisé, diminué le cas échéant des amortissements comptabilisés selon la norme IAS 18 « Produits des activités ordinaires ».
Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l'objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IAS 37.
Décomptabilisation des instruments financiers
Un actif financier (ou groupe d'actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie :
lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ;
ou sont transférés ou considérés comme tels parce qu'ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier est transférée.
Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.
Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l'entité continue à comptabiliser l'actif financier dans la mesure de son implication continue dans cet actif.
Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie :
lorsqu'il arrive à extinction, ou
lorsque les analyses quantitative et qualitative concluent qu'il a été substantiellement modifié en cas de restructuration.
Provisions (IAS 37 et 19)
La Caisse Régionale Alpes Provence identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d'un événement passé, dont il est probable qu'une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l'échéance ou le montant sont incertains mais dont l'estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l'effet est significatif.
Au titre des obligations autres que celles liées au risque de crédit, la Caisse Régionale Alpes Provence a constitué des provisions qui couvrent notamment :
les risques opérationnels ;
les avantages au personnel ;
les risques d'exécution des engagements par signature ;
les litiges et garanties de passif ;
les risques fiscaux ;
les risques liés à l'épargne logement.
Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.
Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :
le comportement modélisé des souscripteurs, en utilisant des hypothèses d'évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures ;
l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur, établie à partir d'observations historiques de longue période ;
la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées. L'évaluation des provisions suivantes peut également faire l'objet d'estimations :
la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l'objet d'un recensement des risques avérés, l'appréciation de la fréquence de l'incident et le montant de l'impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction ;
les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d'arrêté des comptes.
Des informations détaillées sont fournies en note 6.21 Provisions.
Avantages au personnel (IAS 19)
Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :
les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, congés annuels, intéressement, participations et primes, sont ceux dont on s'attend à ce qu'ils soient réglés dans les douze mois suivant l'exercice au cours duquel les services ont été rendus,;
les avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l'exercice) ;
les indemnités de fin de contrat de travail ;
les avantages postérieurs à l'emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci- après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies.
Avantages à long terme
Les avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les avantages postérieurs à l'emploi et les indemnités de fin de contrats, mais non intégralement dus dans les douze mois suivant la fin de l'exercice pendant lesquels les services correspondants ont été rendus.
Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différés versés douze mois ou plus après la fin de l'exercice au cours duquel ils ont été acquis, mais qui ne sont pas indexés sur des actions.
La méthode d'évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe pour les avantages postérieurs à l'emploi relevant de la catégorie de régimes à prestations définies.
Avantages postérieurs à l'emploi
Régimes à prestations définies
La Caisse Régionale Alpes Provence détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l'ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.
Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.
Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d'actualisation, de taux de rotation du personnel ou d'évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs (cf. note 7.4 Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies).
Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est- à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turnover.
Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la Direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations.
Le rendement attendu des actifs de régimes est déterminé sur la base des taux d'actualisation retenus pour évaluer l'obligation au titre de prestations définies.
Conformément à la norme IAS 19 révisé, la Caisse Régionale Alpes Provence impute la totalité des écarts actuariels constatés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.
Le montant de la provision est égal à :
la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ;
diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une police correspondant exactement, par son montant et sa période, à tout ou partie des prestations payables en vertu du régime, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).
Afin de couvrir ses engagements, la Caisse régionale de Crédit Agricole Alpes Provence a souscrit des assurances auprès de Prédica et d'ADICAM.
Régimes à cotisations définies
Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse Régionale Alpes Provence n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé.
Impôts courants et différés
Conformément à la norme IAS 12, l'impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu'ils soient exigibles ou différés.
Celle-ci définit l'impôt exigible comme « le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d'un exercice ». Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou perte) d'un exercice déterminé selon les règles établies par l'administration fiscale.
Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d'impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d'implantation des sociétés du Groupe.
L'impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n'est pas subordonné à la réalisation d'opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices.
L'impôt exigible, tant qu'il n'est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l'exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l'excédent doit être comptabilisé en tant qu'actif.
Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l'entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l'impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles.
La norme impose la comptabilisation d'impôts différés dans les cas suivants :
Un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par :
la comptabilisation initiale de l'écart d'acquisition ;
la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction.
Un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible.
Un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.
Les taux d'impôts de chaque pays sont retenus selon les cas.
Le calcul des impôts différés ne fait pas l'objet d'une actualisation.
Les plus-values latentes sur titres, lorsqu'elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l'actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d'impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des titres disponibles à la vente, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées
en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d'impôt ou l'économie d'impôt réel supportée par l'entité au titre de ces plus-values ou moins-values latentes est-elle reclassée en déduction de celles-ci.
Les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 (à l'exception d'une quote-part de 12 % de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l'exercice génèrent-elles une différence temporelle donnant lieu à constatation d'impôts différés à hauteur de cette quote-part.
L'impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré :
soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres ;
soit par un regroupement d'entreprises.
Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés si, et seulement si :
l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et
les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale :
soit sur la même entité imposable,
soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôts exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôts différés soient réglés ou récupérés.
Les crédits d'impôts sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.
Cependant, en raison de l'objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le Crédit d'Impôts pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE), la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence a fait le choix de comptabiliser le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (article 244 quater C du CGI) en déduction des charges de personnel.
Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38 et 40)
Le groupe Crédit Agricole S.A. applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.
Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.
Les immeubles d'exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.
Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d'acquisition.
Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d'achèvement.
Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les actifs acquis lors de regroupements d'entreprises résultant de droits contractuels (accord de distribution par exemple). Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus.
Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d'utilisation.
Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par le groupe Crédit Agricole
suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :
Composant
Durée d'amortissement
Terrains
Non amortissable
Immeubles
25 à 33 ans
Agencements
10 ans
Mobilier
10 ans
Matériel Informatique
3 à 4 ans (dégressif ou linéaire)
Matériel spécialisé
3 à 7 ans (dégressif ou linéaire)
Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l'actif, sont annulés dans les comptes consolidés.
Les éléments dont dispose la Caisse Régionale Alpes Provence sur la valeur de ses immobilisations amortissables lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan.
Opérations en devises (IAS 21)
En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires et non monétaires.
A la date d'arrêté, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement du groupe Crédit Agricole S.A. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte deux exceptions :
sur les actifs financiers disponibles à la vente, seule la composante de l'écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres ;
les écarts de change sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d'un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres.
Les traitements relatifs aux éléments non monétaires diffèrent selon la nature de ces éléments :
les éléments au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction ;
les éléments à la juste valeur sont mesurés au cours de change à la date de clôture. Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés :
en résultat si le gain ou la perte sur l'élément non monétaire est enregistré en résultat ;
en capitaux propres si le gain ou la perte sur l'élément non monétaire est enregistré en capitaux propres.
Commissions sur prestations de services (IAS 18)
Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent :
les commissions qui font partie intégrante du rendement d'un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d'intérêt effectif ;
lorsque le résultat d'une transaction faisant intervenir une prestation de services peut être estimé de façon fiable, le produit des commissions associé à cette transaction est comptabilisé dans la rubrique Commissions et en fonction du degré d'avancement de la transaction à la date de clôture :
les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat.
Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d'un objectif de performance sont comptabilisées uniquement si l'ensemble des conditions suivantes sont respectées :
le montant des commissions peut être évalué de façon fiable,
il est probable que les avantages économiques associés à la prestation iront à l'entreprise,
le degré d'avancement de la prestation peut être évalué de façon fiable, et les coûts encourus pour la prestation et les coûts pour achever celle-ci peuvent être évalués de façon fiable ;
les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont, quant à elles, étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue.
Contrats de location (IAS 17)
Conformément à la norme IAS 17, les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location simple, soit en opérations de location financière.
S'agissant d'opérations de location financière, elles sont assimilées à une acquisition d'immobilisation par le locataire, financée par un crédit accordé par le bailleur.
Dans les comptes du bailleur, l'analyse de la substance économique des opérations conduit à :
constater une créance financière sur le client, amortie par les loyers perçus ;
décomposer les loyers entre, d'une part les intérêts et, d'autre part l'amortissement du capital, appelé amortissement financier ;
constater une réserve latente nette. Celle-ci est égale à la différence entre :
l'encours financier net : dette du locataire constituée du capital restant dû et des intérêts courus à la clôture de l'exercice,
la valeur nette comptable des immobilisations louées,
la provision pour impôts différés.
Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées (IFRS 5)
Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) est considéré comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une vente plutôt que par l'utilisation continue.
Pour que tel soit le cas, l'actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel et sa vente doit être hautement probable.
Les actifs et passifs concernés sont isolés au bilan sur les postes Actifs non courants destinés à être cédés et Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés.
Ces actifs non courants (ou un groupe destiné à être cédé) classés comme détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de cession. En cas de moins-value latente, une dépréciation est enregistrée en résultat. Par ailleurs, ceux-ci cessent d'être amortis à compter de leur déclassement.
Si la juste valeur du groupe d'actifs destiné à être cédé diminuée des coûts de vente est inférieure à sa valeur comptable après dépréciation des actifs non courants, la différence est allouée aux autres actifs du groupe d'actifs destinés à être cédés y compris les actifs financiers et est comptabilisé en résultat net des activités destinées à être cédées.
Est considérée comme activité abandonnée toute composante dont le Groupe s'est séparé ou qui est classée comme détenue en vue de la vente, et qui est dans une des situations suivantes :
elle représente une ligne d'activité ou une région géographique principale et distincte ;
elle fait partie d'un plan unique et coordonné pour se séparer d'une ligne d'activité ou d'une région géographique principale et distincte ; ou,
elle est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente. Sont présentés sur une ligne distincte du compte de résultat :
le résultat net après impôt des activités abandonnées jusqu'à la date de cession ;
le profit ou la perte après impôt résultant de la cession ou de l'évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente des actifs et passifs constituant les activités abandonnées.
1.4. Principes et méthodes de consolidation (IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28)
Périmètre de consolidation
Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse Régionale Alpes Provence et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28, la Caisse Régionale Alpes Provence dispose d'un pouvoir de contrôle, de contrôle conjoint ou d'une influence notable
Consolidation des Caisses régionales
Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales.
Le groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée.
Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A., dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier.
Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du groupe Crédit Agricole.
Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole Alpes Provence représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée.
C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional.
Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.
La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse régionale Alpes Provence et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques.
Notions de contrôle
Conformément aux normes internationales, toutes les entités contrôlées, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.
Le contrôle exclusif sur une entité est présumé exister lorsque la Caisse Régionale Alpes Provence est exposée ou a droit aux rendements variables résultant de son implication dans l'entité et si le pouvoir qu'elle détient sur cette dernière lui permet d'influer sur ces rendements. Pour apprécier la notion de pouvoir, seuls les droits (de vote ou contractuels) substantifs sont examinés. Les droits sont substantifs lorsque leur détenteur a la capacité, en pratique, de les exercer, lors de la prise de décision concernant les activités pertinentes de l'entité.
Le contrôle d'une filiale régie par les droits de vote est établi lorsque les droits de vote détenus confèrent à la Caisse Régionale Alpes Provence la capacité actuelle de diriger les activités pertinentes de la filiale. La Caisse Régionale Alpes Provence contrôle généralement la filiale lorsqu'elle détient, directement ou indirectement par l'intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d'une entité, sauf s'il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas de diriger les activités pertinentes. Le contrôle existe également lorsque la Caisse Régionale Alpes Provence détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d'une entité mais dispose en pratique de la capacité de diriger seul(e) les activités pertinentes en raison notamment de l'existence d'accords contractuels, de l'importance relative des droits de vote détenus au regard de la dispersion des droits de vote détenus par les autres investisseurs ou d'autres faits et circonstances.
Le contrôle d'une entité structurée ne s'apprécie pas sur la base du pourcentage des droits de vote qui n'ont, par nature, pas d'incidence sur les rendements de l'entité. L'analyse du contrôle tient compte des accords contractuels, mais également de l'implication et des décisions de la Caisse Régionale Alpes Provence lors de la création de l'entité, des accords conclus à la création et des risques encourus par la Caisse Régionale Alpes Provence, des droits résultants d'accords qui confèrent à l'investisseur le pouvoir de diriger les activités pertinentes uniquement lorsque des circonstances particulières se produisent ainsi que des autres faits ou circonstances qui indiquent que l'investisseur a la possibilité de diriger les activités pertinentes de l'entité. Lorsqu'il existe un mandat de gestion, l'étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation du pouvoir au gérant ainsi que les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels sont analysés afin de déterminer si le gérant agit en tant qu'agent (pouvoir délégué) ou principal (pour son propre compte).
Ainsi au moment où les décisions relatives aux activités pertinentes de l'entité doivent être prises, les indicateurs à analyser pour définir si une entité agit en tant qu'agent ou en tant que principal sont l'étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant sur l'entité, les rémunérations auxquels donnent droit les accords contractuels mais aussi les droits substantifs pouvant affectés la capacité du décideur détenus par les autres parties impliquées dans l'entité et, l'exposition à la variabilité des rendements tirés d'autres intérêts détenus dans l'entité.
Le contrôle conjoint s'exerce lorsqu'il existe un partage contractuel du contrôle sur une activité économique. Les décisions affectant les activités pertinentes de l'entité requièrent l'unanimité des parties partageant le contrôle
Dans les entités traditionnelles, l'influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d'une entreprise sans en détenir le contrôle. La Caisse Régionale Alpes Provence est présumée avoir une influence notable lorsqu'elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité.
Exclusions du périmètre de consolidation
Conformément aux dispositions prévues par les normes IAS 28 § 18, les participations minoritaires détenues par des entités de capital-risque sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat soit par nature soit sur option.
Méthodes de consolidation
Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IFRS 10 et IAS 28 révisée. Elles résultent de la nature du contrôle exercé par la Caisse Régionale Alpes Provence sur les entités consolidables, quelle qu'en soit l'activité et qu'elles aient ou non la personnalité morale :
l'intégration globale, pour les entités contrôlées, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse Régionale Alpes Provence ;
la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable et sous contrôle conjoint.
L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des participations ne donnant pas le contrôle dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés.
Les participations ne donnant pas le contrôle sont telles que définies par la norme IFRS 10 et intègrent les instruments qui sont des parts d'intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote- part de l'actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le Groupe.
La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote-part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.
La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte de l'évolution de l'écart d'acquisition.
Lors d'acquisitions complémentaires ou de cessions partielles avec maintien du contrôle conjoint ou de l'influence notable la Caisse Régionale Alpes Provence constate :
en cas d'augmentation du pourcentage d'intérêts, un « écart d'acquisition » complémentaire,
en cas de diminution du pourcentage d'intérêts, une plus ou moins-value de cession/dilution en résultat.
Retraitements et éliminations
Principales opérations de structure et événements significatifs de la période
Activité Crédits
En dépit d'une activité crédits solide sur l'année 2015 (2,5 milliards d'euros de réalisations crédits, soit + 23,2 % par rapport à 2014), la conjoncture de taux d'intérêt extrêmement bas a continué à pénaliser les produits de l'activité d'intermédiation.
Ce phénomène a été amplifié en 2015 par une activité de réaménagements crédits (2,4 Milliards d'euros) et de remboursements anticipés (736 millions d'euros) très soutenue auprès de la clientèle, plus particulièrement sur le financement de l'habitat.
Gestion du Risque
L'année 2015 a également été marquée par une bonne maîtrise des risques dans une conjoncture économique toujours dégradée.
Le coût du risque crédit affecté s'est affiché en net recul par rapport à l'année 2014, tiré par une baisse des encours de créances douteuses et litigieuses (CDL). Ainsi le taux de CDL global (y compris les créances titrisées) est passé de 3.32% au 31/12/2014 à 2.77% au 31/12/2015. En fin d'année 2015, La Caisse Régionale a procédé à une cession de 20 M€ de créances douteuses provisionnées à 100% et passées à pertes.
Dans le même temps, la Caisse Régionale a poursuivi ses efforts de provisionnement par la couverture à hauteur de 64,9 % des créances douteuses et litigieuses en capital et par le renforcement de ses provisions collectives et filières (+9,9 millions d'euros par rapport à 2014), ainsi que ses provisions pour risques opérationnels.
Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole SA (Switch)
Au cours de l'exercice 2015, la valeur globale de mise en équivalence des participations couvertes par le dispositif a respectivement subi une baisse au 30 juin 2015 entraînant un appel de la garantie, puis une hausse au 30 septembre 2015 se matérialisant par un retour total à meilleure fortune.
Ainsi, l'indemnité versée au titre du 30 juin 2015 pour un montant de 4.3 millions d'euros a été remboursée par Crédit Agricole SA en intégralité en date du 1er décembre par imputation sur le dépôt de garantie de la Caisse Régionale Alpes Provence.
Cela s'est traduit, dans les comptes de la Caisse Régionale Alpes Provence, par la comptabilisation en résultat au second trimestre, d'une charge en coût du risque de 5.5 millions d'euros et d'un produit d'impôt à hauteur de 2.1 millions d'euros, et par l'annulation de ces impacts dans les mêmes agrégats du compte de résultat du troisième trimestre.
Opération de titrisation
Le 21 octobre 2015, avec l'opération « FCT Crédit Agricole Habitat 2015 », le Groupe a initié une opération de titrisation portant sur les créances habitat des 39 Caisses régionales. Cette transaction est le premier RMBS réalisé en France par le Groupe avec cession parfaite « true sale » des créances habitat.
Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par les Caisses régionales au « FCT Crédit Agricole Habitat 2015 » pour un montant de 9,932 milliards d'euros et une souscription le même jour par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par le FCT pour un montant de 10 milliards d'euros se répartissant en 8,6 milliards d'euros d'obligations senior et 1,4 milliards d'euros de titres subordonnés.
Dans le cadre de cette titrisation interne au Groupe, la Caisse Régionale Alpes Provence a cédé, à l'origine, un portefeuille de crédits habitat pour un montant de 493,7 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2015. Elle a souscrit des obligations senior pour 427,3 millions d'euros et des titres subordonnés pour 69,6 millions d'euros. Une période de 5 ans de rechargements mensuels des créances est prévue pour compenser au mieux l'amortissement du portefeuille de crédits habitat.
Au 31/12/2015, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2015) a été consolidée au sein du Groupe Crédit Agricole comme décrit dans la note 12 Périmètre de consolidation au 31 Décembre 2015. La Caisse Régionale Alpes Provence ayant participé à l'opération de titrisation a consolidé sa quote-part (analyse par silo), le complément de prix de cession, le mécanisme de garantie ainsi que la convention de remboursement interne limitant in fine la responsabilité de chaque cédant à hauteur des « gains et pertes » réellement constatés sur les créances qu'il a cédées au FCT.
Gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture
Le pilotage des risques bancaires au sein de la Caisse Régionale Alpes Provence est assurée par la direction Centrale des Risques qui est rattachée au Directeur général et qui a pour mission d'assurer la maîtrise et le contrôle permanent des risques de crédit, financiers et opérationnels.
La description de ces dispositifs ainsi que les informations narratives figurent désormais dans le rapport de gestion, chapitre « Facteurs de risques », comme le permet la norme IFRS 7. Les tableaux de ventilations comptables continuent néanmoins de figurer dans les états financiers.
Risque de crédit
Risque de marché
(cf. Rapport de gestion page 35)
Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle
La ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle.
Instruments dérivés de couverture - juste valeur actif :
(en milliers d'euros)
31/12/2015
31/12/2014
Opérations sur Marchés Organisés
Opérations de gré à gré
Total en valeur de marché
Total en valeur de marché
≤1 an
> 1 an ≤ 5 ans
> 5 ans
≤1 an
> 1 an ≤ 5 ans
> 5 ans
Instruments de taux d'intérêt :
. Futures
. FRA
. Swaps de taux d'intérêts
. Options de taux
. Caps-floors-collars
. Autres instruments conditionnels
0
0
0
358
358
16 460
16 460
173 911
173 911
190 729
190 729
220 697
220 697
Instruments de devises et or :
. Opérations fermes de change
. Options de change
0
0
0
0
0
0
0
0
Autres instruments :
. Dérivés sur actions et indices
. Dérivés sur métaux précieux
. Dérivés sur produits de base
. Dérivés de crédits
. Autres
0
0
0
0
0
0
0
0
Sous total
0
0
0
358
16 460
173 911
190 729
220 697
. Opérations de change à terme
Total Juste valeur des instruments
dérivés de couverture - Actif
0
0
0
358
16 460
173 911
190 729
220 697
Instruments dérivés de couverture - juste valeur passif :
(en milliers d'euros)
31/12/2015
31/12/2014
Opérations sur Marchés Organisés
Opérations de gré à gré
Total en valeur de marché
Total en valeur de marché
≤1 an
> 1 an ≤ 5 ans
> 5 ans
≤1 an
> 1 an ≤ 5 ans
> 5 ans
Instruments de taux d'intérêt :
0
0
0
9 428
43 503
391 832
444 763
429 883
. Futures
. FRA
. Swaps de taux d'intérêts
. Options de taux
. Caps-floors-collars
. Autres instruments conditionnels
9 428
43 503
391 832
444 763
429 883
Instruments de devises et or :
0
0
0
0
0
0
0
0
. Opérations fermes de change
. Options de change
Autres instruments :
. Dérivés sur actions et indices
. Dérivés sur métaux précieux
. Dérivés sur produits de base
. Dérivés de crédits
. Autres
0
0
0
0
0
0
0
0
Sous total
0
0
0
9 428
43 503
391 832
444 763
429 883
. Opérations de change à terme
Total Juste valeur des instruments
dérivés de couverture - Passif
0
0
0
9 428
43 503
391 832
444 763
429 883
Instruments dérivés de transaction - juste valeur actif :
(en milliers d'euros)
31/12/2015
31/12/2014
Opérations sur Marchés Organisés
Opérations de gré à gré
Total en valeur de marché
Total en valeur de marché
≤1 an
> 1 an ≤ 5 ans
> 5 ans
≤1 an
> 1 an ≤ 5 ans
> 5 ans
Instruments de taux d'intérêt :
0
0
0
0
795
2 166
2 961
2 788
. Futures
. FRA
. Swaps de taux d'intérêts
. Options de taux
. Caps-floors-collars
. Autres instruments conditionnels
795
2 166
2 961
2 788
Instruments de devises et or :
0
0
0
0
0
0
0
0
. Opérations fermes de change
. Options de change
Autres instruments :
0
0
0
0
56
0
56
130
. Dérivés sur actions et indices
. Dérivés sur métaux précieux
. Dérivés sur produits de base
. Dérivés de crédits
. Autres
56
56
130
Sous total
0
0
0
0
851
2 166
3 017
2 918
. Opérations de change à terme
Total Juste valeur des instruments
dérivés de transaction - Actif
0
0
0
0
851
2 166
3 017
2 918
Instruments dérivés de transaction - juste valeur passif :
(en milliers d'euros)
31/12/2015
31/12/2014
Opérations sur Marchés Organisés
Opérations de gré à gré
Total en valeur de marché
Total en valeur de marché
≤1 an
> 1 an ≤ 5 ans
> 5 ans
≤1 an
> 1 an ≤ 5 ans
> 5 ans
Instruments de taux d'intérêt :
0
0
0
0
795
2 112
2 907
2 788
. Futures
. FRA
. Swaps de taux d'intérêts
. Options de taux
. Caps-floors-collars
. Autres instruments conditionnels
795
2 112
2 907
2 788
Instruments de devises et or :
0
0
0
0
0
0
0
0
. Opérations fermes de change
. Options de change
Autres instruments :
0
0
0
0
576
0
576
271
. Dérivés sur actions et indices
. Dérivés sur métaux précieux
. Dérivés sur produits de base
. Dérivés de crédits
. Autres
576
576
271
Sous total
0
0
0
0
1 371
2 112
3 483
3 059
. Opérations de change à terme
Total Juste valeur des instruments
dérivés de transaction - Passif
0
0
0
0
1 371
2 112
3 483
3 059
Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements
(en milliers
d'euros)
31/12/2015
31/12/2014
Total encours
Total encours
Instruments de taux d'intérêt :
6 159 998
5 802 361
. Futures
. FRA
. Swaps de taux d'intérêts
6 159 998
5 802 361
. Options de taux
. Caps-floors-collars
. Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or :
127 496
171 136
. Opérations fermes de change
. Options de change
127 496
171 136
Autres instruments :
. Dérivés sur actions et indices
. Dérivés sur métaux précieux
. Dérivés sur produits de base
. Dérivés de crédits
. Autres
0
0
Sous total
6 287 494
5 973 497
. Opérations de change à terme
223 321
136 586
Total Notionnels
6 510 815
6 110 083
Risque de change
(cf. Rapport de gestion page 44)
Contribution des différentes devises au bilan consolidé
(en milliers d'euros)
31/12/2015
31/12/2014
Actif
Passif
Actif
Passif
EUR
16 965 438
16 965 438
16 089 983
16 090 258
Autres devises de
l'Union européenne
2 015
2 015
740
740
USD
23 994
23 994
25 635
25 360
JPY
17
17
Autres devises
3 171
3 171
4 106
4 106
Total bilan
16 994 618
16 994 618
16 120 481
16 120 481
Détail des emprunts obligataires et des dettes subordonnées par monnaie d'émission
(en milliers d'euros)
31/12/2015
31/12/2014
Emprunts obligataires
Dettes subordonnées à durée déterminée
Dettes subordonnées à durée indéterminée
Emprunts obligataires
Dettes subordonnées à durée déterminée
Dettes subordonnées à durée indéterminée
EUR
0
35 461
0
0
35 466
0
Autres devises de l'Union
0
0
0
0
européenne
0
0
USD
0
0
0
0
0
0
JPY
0
0
0
0
0
0
Autres devises
0
0
0
0
0
0
Total (1)
0
35 461
0
0
35 466
0
Risque de liquidité et de financement
(cf. Rapport de gestion page 44)
Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle
(en milliers d'euros)
31/12/2015
≤ 3 mois
> 3 mois à ≤ 1 an
> 1 an à ≤ 5 ans
> 5 ans
Indéterminé
Total
Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)
Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement)
61 359
711 851
648 122
967 948
557 528
3 712 727
824 720
7 052 741
17 223
2 091 729
12 462 490
Total Dépréciations
773 210
1 616 070
4 270 255
7 877 461
17 223
14 554 219
-383 637
Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle
14 170 582
(en milliers d'euros)
31/12/2014
≤ 3 mois
> 3 mois à ≤ 1 an
> 1 an à ≤ 5 ans
> 5 ans
Indéterminé
Total
Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)
Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement)
108 458
809 562
204 930
927 289
590 895
3 433 068
888 874
6 760 815
12 436
1 793 157
11 943 170
Total Dépréciations
918 020
1 132 219
4 023 963
7 649 689
12 436
13 736 327
-407 894
Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle
13 328 433
Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle par durée résiduelle
(en milliers d'euros)
31/12/2015
≤ 3 mois
> 3 mois à ≤ 1 an
> 1 an à ≤ 5 ans
> 5 ans
Indéterminé
Total
Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)
1 163 885
2 775 309
2 053 166
2 228 348
7
8 220 715
Dettes envers la clientèle
3 406 804
224 416
1 289 270
31 957
4 952 447
Total Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle
4 570 689
2 999 725
3 342 436
2 260 305
7
13 173 162
(en milliers d'euros)
31/12/2014
≤ 3 mois
> 3 mois à ≤ 1 an
> 1 an à ≤ 5 ans
> 5 ans
Indéterminé
Total
Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)
966 917
1 771 580
2 305 178
2 449 865
2
7 493 542
Dettes envers la clientèle
3 129 770
196 950
1 196 657
30 946
4 554 324
Total Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle
4 096 687
1 968 530
3 501 835
2 480 811
2
12 047 866
Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées
(en milliers d'euros)
31/12/2015
≤ 3 mois
> 3 mois à ≤ 1 an
> 1 an à ≤ 5 ans
> 5 ans
Indéterminé
Total
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse
185
388 639
67 212
145 893
185
Titres du marché interbancaire
0
Titres de créances négociables :
196 954
798 698
Emprunts obligataires
0
Autres dettes représentées par un titre
0
Total Dettes représentées par un titre
197 139
388 639
67 212
145 893
0
798 883
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée
468
35 000
-7
35 461
Dettes subordonnées à durée indéterminée
0
Dépôt de garantie à caractère mutuel
10
10
Titres et emprunts participatifs
0
Total Dettes subordonnées
468
0
35 000
0
3
35 471
(en milliers d'euros)
31/12/2014
≤ 3 mois
> 3 mois à ≤ 1 an
> 1 an à ≤ 5 ans
> 5 ans
Indéterminé
Total
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse
185
695 757
62 407
145 892
185
Titres du marché interbancaire
0
Titres de créances négociables :
202 293
1 106 349
Emprunts obligataires
0
Autres dettes représentées par un titre
0
Total Dettes représentées par un titre
202 478
695 757
62 407
145 892
0
1 106 534
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée
468
35 000
-2
35 466
Dettes subordonnées à durée indéterminée
0
Dépôt de garantie à caractère mutuel
9
9
Titres et emprunts participatifs
0
Total Dettes subordonnées
468
0
35 000
0
7
35 475
Couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur taux d'intérêts et de change
(cf. Rapport de gestion page 48)
Couverture de juste valeur
Les couvertures de juste valeur modifient le risque induit par les variations de juste valeur d'un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d'intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables.
Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.
Couverture de flux de trésorerie
Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.
Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.
Couverture d'un investissement net en devise
Les couvertures des investissements nets en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liées aux participations dans les filiales en devise étrangères.
Instruments dérivés de couverture
(en milliers d'euros)
31/12/2015
31/12/2014
Valeur marché
Montant Notionnel
Valeur marché
Montant Notionnel
positive
négative
positive
négative
Couverture de juste valeur
189 606
427 696
5 869 256
219 414
410 793
5 784 696
Taux d'intérêt
189 606
427 696
5 787 360
219 414
410 793
5 583 525
Capitaux propres
Change
81 896
201 171
Crédit
Matières premières
Autres
Couverture de flux de trésorerie
1 123
17 067
152 600
1 283
19 090
113 000
Taux d'intérêt
1 123
17 067
152 600
1 283
19 090
113 000
Capitaux propres
Change
Crédit
Matières premières
Autres
Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger
Total Instruments dérivés de couverture
190 729
444 763
6 021 856
220 697
429 883
5 897 696
Risques opérationnels
(cf. Rapport de gestion page 48)
Gestion du capital et ratios réglementaires
les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1), détermines à partir des capitaux propres du Groupe et retraités notamment de certains instruments de capital qui sont classés en Additional Tier 1 (AT1) et des immobilisations incorporelles ;
les fonds propres de catégorie 1 ou Tier 1, constitué du Common Equity Tier 1 et des fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1) ;
les fonds propres globaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 composés d'instruments subordonnés ayant une maturité minimale à l'émission de 5 ans.
Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
Produits et charges d'intérêts
(en milliers d'euros)
31/12/2015
31/12/2014
Sur opérations avec les établissements de crédit
4 535
5 370
Sur opérations internes au Crédit Agricole
49 435
58 330
Sur opérations avec la clientèle
415 727
398 572
Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la
vente
3 234
3 156
Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à
l'échéance
10 432
12 361
Intérêts courus et échus des instruments de couverture
25 006
53 314
Sur opérations de location-financement
Autres intérêts et produits assimilés
Produits d'intérêts (1) (2)
508 369
531 103
Sur opérations avec les établissements de crédit
-6 983
-7 831
Sur opérations internes au Crédit Agricole
-133 853
-146 355
Sur opérations avec la clientèle
-51 429
-57 508
Sur dettes représentées par un titre
-10 494
-15 089
Sur dettes subordonnées
-3 550
-1 534
Intérêts courus et échus des instruments de couverture
-86 487
-75 448
Sur opérations de location-financement
Autres intérêts et charges assimilées
Charges d'intérêts
-292 796
-303 765
dont 13 057 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 31 décembre 2015 contre 13 804 milliers d'euros au 31 décembre 2014.
dont 1 588 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 31 décembre 2015 contre 1 587 milliers d'euros au 31 décembre 2014.
Commissions nettes
(en milliers d'euros)
31/12/2015
31/12/2014
Produits
Charges
Net
Produits
Charges
Net
Sur opérations avec les établissements de crédit
321
-406
-85
345
-36
309
Sur opérations internes au Crédit Agricole
19 081
-13 177
5 904
19 482
-10 620
8 862
Sur opérations avec la clientèle
60 323
-1 995
58 328
56 310
-1 199
55 111
Sur opérations sur titres
-70
-70
-95
-95
Sur opérations de change
266
-3
263
235
-1
234
Sur opérations sur instruments dérivés et autres
opérations de hors bilan
588
588
107
107
Sur moyens de paiement et autres prestations de
services bancaires et financiers
121 764
-10 181
111 583
121 180
-10 308
110 872
Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues
3 347
-121
3 226
3 707
-121
3 586
Produits nets des commissions
205 690
-25 953
179 737
201 366
-22 380
178 986
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat
(en milliers d'euros)
31/12/2015
31/12/2014
Dividendes reçus
-31
-1
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste
valeur par résultat par nature
-330
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste
valeur par résultat sur option
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés
(hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à
l'étranger)
680
463
Résultat de la comptabilité de couverture
-13
-1
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat
636
131
Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :
(en milliers d'euros)
31/12/2015
Profits
Pertes
Net
Couvertures de juste valeur
81 414
-81 412
2
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques
72 148
-1 321
70 827
couverts
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations
9 266
-80 091
-70 825
de couvertures)
Couvertures de flux de trésorerie
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
0
0
0
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
0
0
0
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux
1 079 966
-1 079 981
-15
d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers
Variations de juste valeur des éléments couverts
523 480
-556 358
-32 878
Variations de juste valeur des dérivés de couverture
556 486
-523 623
32 863
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace
0
0
0
Total Résultat de la comptabilité de couverture
1 161 380
-1 161 393
-13
(en milliers d'euros)
31/12/2014
Profits
Pertes
Net
Couvertures de juste valeur
10 782
-10 783
-1
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques
9 408
-959
8 449
couverts
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations
1 374
-9 824
-8 450
de couvertures)
Couvertures de flux de trésorerie
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
0
0
0
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
0
0
0
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux
893 233
-893 233
0
d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers
Variations de juste valeur des éléments couverts
504 509
-388 724
115 785
Variations de juste valeur des dérivés de couverture
388 724
-504 509
-115 785
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace
0
0
0
Total Résultat de la comptabilité de couverture
904 015
-904 016
-1
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente
(en milliers d'euros)
31/12/2015
31/12/2014
Dividendes reçus
18 847
17 772
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente (1)
13 074
11 531
Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres)
-1 465
-6 736
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à
l'échéance et sur prêts et créances
81
140
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente
30 537
22 707
Hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 4.8 « Coût du risque ».
La ligne « Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres) » intègre :
Au 31 Décembre 2015, un complément de dépréciation durable des titres du pôle immobilier IAC à hauteur de 1.3 M€ et des titres Sacam Fianet à hauteur de 0.1 M€
Au 31 Décembre 2014, les dépréciations durables des titres du pôle immobilier IAC à hauteur de 5.1 M€ et des titres Sacam Fianet à hauteur de 1.6 M€
Produits et charges nets des autres activités
(en milliers d'euros)
31/12/2015
31/12/2014
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation
-139
1
Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats
d'assurance
Autres produits nets de l'activité d'assurance
Variation des provisions techniques des contrats d'assurance
Produits nets des immeubles de placement
Autres produits (charges) nets
3 821
3 485
Produits (charges) des autres activités
3 682
3 486
Charges générales d'exploitation
(en milliers d'euros)
31/12/2015
31/12/2014
Retraité
Charges de personnel
-155 480
-155 335
Impôts et taxes (1)
-9 155
-10 733
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation
-76 897
-78 223
Charges générales d'exploitation
-241 532
-244 291
(1) Dont 368 milliers d'euros comptabilisés au titre du fonds de résolution.
Honoraires des commissaires aux comptes
Le montant des charges générales d'exploitation intègre les honoraires des commissaires aux comptes de la Caisse Régionale Alpes Provence.
La répartition par cabinet et par type de mission de ces honoraires comptabilisés dans le résultat 2015 est donnée ci-dessous :
(en milliers d'euros hors taxes)
2015
2014
EY
KPMG
Total
Total
Commissaires aux comptes, certification, examen des comptes
116
96
212
238
individuels et consolidés
Autres diligences et prestations directement liées à la mission
du Commissariat aux comptes
60
9
69
54
Total Honoraires des commissaires aux comptes
176
105
281
291
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles
(en milliers d'euros)
31/12/2015
31/12/2014
Dotations aux amortissements
-12 724
-12 475
- immobilisations corporelles
-12 682
-12 431
- immobilisations incorporelles
-42
-44
Dotations (reprises) aux dépréciations
0
0
- immobilisations corporelles
- immobilisations incorporelles
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles
-12 724
-12 475
Coût du risque
(en milliers d'euros)
31/12/2015
31/12/2014
Dotations aux provisions et aux dépréciations
-102 291
-126 059
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe
-96 029
-122 319
Prêts et créances
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Autres actifs
Engagements par signature
-2 541
-2 506
Risques et charges
-3 721
-1 234
Reprises de provisions et de dépréciations
70 562
87 171
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe
67 075
82 970
Prêts et créances
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Autres actifs
Engagements par signature
2 060
2 490
Risques et charges
1 427
1 711
Dotations nettes de reprises des dépréciations et
-31 729
-38 888
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers
-1 169
-946
disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés
Récupérations sur prêts et créances amortis
4 682
1 621
Décotes sur crédits restructurés
-415
-211
Pertes sur engagements par signature
Autres pertes
-896
-822
Autres produits
Coût du risque
-29 527
-39 246
Gains ou pertes nets sur autres actifs
(en milliers d'euros)
31/12/2015
31/12/2014
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation
Plus-values de cession Moins-values de cession
148
434
-286
293
293
Titres de capitaux propres consolidés
Plus-values de cession Moins-values de cession
0
0
Produits (charges) nets sur opérations de regroupement
Gains ou pertes nets sur autres actifs
148
293
Impôts
Charge d'impôt :
(en milliers d'euros)
31/12/2015
31/12/2014
Retraité
Charge d'impôt courant Charge d'impôt différé
-50 459
1 440
-45 955
-250
Charge d'impôt de la période
-49 019
-46 205
Réconciliation du taux d'impôt théorique avec le taux d'impôt constaté
Au 31 décembre 2015
(en milliers d'euros)
Base
Taux d'impôt
Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts
146 530
38%
-55 681
d'acquisitions, activités abandonnées et résultats
des entreprises mises en équivalence
Effet des différences permanentes
0,04%
53
Effet des différences de taux d'imposition des
entités étrangères
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des
reports déficitaires et des différences temporaires
-1,97%
-2 882
Effet de l'imposition à taux réduit
-0,03%
-51
Effet des autres éléments
6,51%
9 543
Taux et charge effectifs d'impôt
-33,45%
-49 019
Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle et la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2015.
Au 31 décembre 2014 retraité
(en milliers d'euros)
Base
Taux d'impôt
Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts
136 929
38%
-52 032
d'acquisitions, activités abandonnées et résultats
des entreprises mises en équivalence
Effet des différences permanentes
3,63%
4 967
Effet des différences de taux d'imposition des
entités étrangères
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des
reports déficitaires et des différences temporaires
-5,41%
-7 403
Effet de l'imposition à taux réduit
-0,45%
-619
Effet des autres éléments
6,49%
8 882
Taux et charge effectifs d'impôt
-33,74%
-46 205
Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle et la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2014.
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
dont 10.670 milliers d'euros de plus-values enregistrées en résultat suite à la cession de titres du portefeuille de placement,
dont 2.403 milliers d'euros de plus-values enregistrées en résultat dans le cadre des arbitrages réalisés au niveau du portefeuille de titres des fonds dédiés
dont - 1.312 milliers d'euros de provisions pour dépréciation durable des titres de filiales du pôle immobilier IAC,
dont -2.374 milliers d'euros de provisions pour dépréciation durable des titres de la holding IAC,
dont -135 milliers d'euros de provisions pour dépréciation durable des titres Sacam Fianet
Informations sectorielles
Définition des secteurs opérationnels
Le Groupe Alpes Provence exerce principalement son activité dans le secteur de la banque de détail de proximité. Les tableaux de formation du résultat ne sont donc pas ventilés selon d'autres critères. L'activité de gestion immobilière, gestion de biens, transactions et syndic, créée en 2009 et portée par la filiale Immobilière d'à côté consolidée dans les comptes du Groupe, n'a pas en 2015 d'impact significatif dans le bilan et dans le résultat.
Notes relatives au bilan
Caisse, banques centrales
(en milliers d'euros)
31/12/2015
31/12/2014
Actif
Passif
Actif
Passif
Caisse
Banques centrales
72 308
47 368
66 068
12 982
Valeur au bilan
119 676
0
79 050
0
Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat
Actifs financiers à la juste valeur par résultat
(en milliers d'euros)
31/12/2015
31/12/2014
Actifs financiers détenus à des fins de transaction
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
3 017
9 500
2 918
9 500
Valeur au bilan
Dont Titres prêtés
12 517
12 418
Actifs financiers détenus à des fins de transaction
(en milliers d'euros)
31/12/2015
31/12/2014
Intruments de capitaux propres
0
0
- Actions et autres titres à revenu variable
Titres de dettes
0
0
- Effets publics et valeurs assimilées
- Obligations et autres titres à revenu fixe
Prêts et avances
0
0
- Créances sur la clientèle
- Créances sur les établissements de crédit
- Titres reçus en pension livrée
- Valeurs reçues en pension
Instruments dérivés
3 017
2 918
Valeur au bilan
3 017
2 918
Les montants relatifs aux titres reçus en pension livrée comprennent ceux que l'entité est autorisée à redonner en garantie.
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
(en milliers d'euros)
31/12/2015
31/12/2014
Intruments de capitaux propres
9 500
9 500
- Actions et autres titres à revenu variable
Titres de dettes
- Actifs représentatifs de contrats en unités de compte
- Effets publics et valeurs assimilées
- Obligations et autres titres à revenu fixe
9 500
9 500
Prêts et avances
- Créances sur la clientèle
- Créances sur les établissements de crédit
- Titres reçus en pension livrée
0
0
- Valeurs reçues en pension
Valeur au bilan
9 500
9 500
Passifs financiers à la juste valeur par résultat
(en milliers d'euros)
31/12/2015
31/12/2014
Passifs financiers détenus à des fins de transaction Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
3 483
3 059
Valeur au bilan
3 483
3 059
Passifs financiers détenus à des fins de transaction
(en milliers d'euros)
31/12/2015
31/12/2014
Retraité
Titres vendus à découvert Titres donnés en pension livrée
Dettes représentées par un titre Dettes envers la clientèle
Dettes envers les établissements de crédit Instruments dérivés
3 483
3 059
Total Passifs financiers détenus à des
fins de transaction
3 483
3 059
Une information détaillée sur les instruments dérivés de transaction est fournie dans la note 3.2 relative au risque de marché, notamment sur taux d'intérêt
Instruments dérivés de couverture
L'information détaillée est fournie à la note 3.4 relative à la couverture du risque de flux de trésorerie ou de juste valeur, notamment sur taux d'intérêt et de change.
Actifs financiers disponibles à la vente
(en milliers d'euros)
31/12/2015
31/12/2014
Valeur comptable
Gains latents
Pertes latentes
Valeur comptable
Gains latents
Pertes latentes
Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Titres de participation non consolidés (2)
103 786
309 969
184 273
649 749
26 959
11 622
8 938
14 545
-117
-358
-654
105 989
303 711
196 927
625 913
28 261
13 115
14 497
7 200
-30
-367
Total des titres disponibles à la vente
1 247 777
62 064
-1 129
1 232 540
63 073
-397
Créances disponibles à la vente
Total des créances disponibles à la vente
0
0
0
0
0
0
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (1)
1 247 777
62 064
-1 129
1 232 540
63 073
-397
Impôts
-14 284
-15 513
Gains et pertes sur actifs financiers disponibles à la vente comptabilisés directement en capitaux propres (net d'impôts)
47 780
-1 129
47 560
-397
Dont 37 635 milliers d'euros comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances au 31 décembre 2015 et 36 174 milliers d'euros au 31 décembre 2014.
«Par exception, les titres SAS Rue La Boétie sont évalués au coût pour un montant net de dépréciation de 549 975 milliers d'euros au 31 décembre 2015 et 534 337 milliers d'euros au 31 décembre 2014.»
Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle
Prêts et créances sur les établissements de crédit
(en milliers d'euros)
31/12/2015
31/12/2014
Etablissements de crédit
Titres de dettes
Prêts et avances
dont comptes ordinaires débiteurs sains dont comptes et prêts au jour le jour sains
0
0
23 614
15 142
21 322
12 844
13 071
6 143
2 292
2 298
Valeur brute
23 614
15 142
Dépréciations
Valeur nette des prêts et créances auprès des
23 614
15 142
Opérations internes au Crédit Agricole
Titres de dettes
0
0
- Titres non cotés sur un marché actif
Prêts et avances
2 068 115
1778015
- Comptes ordinaires
30 391
53 120
- Comptes et avances à terme
2 017 920
1 705 090
- Prêts subordonnés
19 804
19 805
Valeur brute
2 068 115
1 778 015
Dépréciations
Valeur nette des prêts et créances internes au
Crédit Agricole
2 068 115
1 778 015
Valeur au bilan
2 091 729
1 793 157
Titres non cotés sur un marché actif
Comptes et prêts
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés
Autres prêts et créances
Prêts et créances sur la clientèle
(en milliers d'euros)
31/12/2015
31/12/2014
Opérations avec la clientèle
Titres de dettes
Prêts et avances
3 264
3 264
12 459 226
23 747
12 317 924
40 516
77 039
3 264
3 264
11 939 906
17 801
11 773 765
31 893
116 447
Valeur brute
12 462 490
11 943 170
Dépréciations
-383 637
-407 894
Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle
12 078 853
11 535 276
Opérations de location-financement
Location-financement immobilier
Location-financement mobilier, location simple et opérations
Valeur brute
0
0
Dépréciations
Valeur nette des opérations de location-financement
0
0
Valeur au bilan
12 078 853
11 535 276
Titres non cotés sur un marché actif
Créances commerciales
Autres concours à la clientèle
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés
Créances nées d'opérations d'assurance directe
Créances nées d'opérations de réassurance
Avances en comptes courants d'associés
Comptes ordinaires débiteurs
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
(en milliers d'euros)
31/12/2015
31/12/2014
Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe
69 509
316 823
107 361
260 185
Total
Dépréciations
386 332
367 546
Valeur au bilan
386 332
367 546
Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptablisés avec implication continue
Titrisations
Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d'actifs au sens de l'amendement à IFRS 7. En effet, le groupe a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du groupe via la consolidation du fonds). Les créances cédées au fonds de titrisation servent de garantie aux investisseurs.
Les titrisations consolidées intégralement auto-souscrites ne constituent pas un transfert d'actif au sens de la norme IFRS 7.
Au titre de l'exercice, la Caisse Régionale Alpes Provence n'a constaté aucuns engagements encourus relatifs aux actifs transférés décomptabilisés intégralement.
Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers
(en milliers d'euros)
31/12/2014
Variation de périmètre
Dotations
Reprises et utilisations
Ecart de conversion
Autres mouvements
31/12/2015
Créances sur les établissements de crédit
-407 894
-105 204
129 461
0
Créances sur la clientèle
-383 637
dont dépréciations collectives
-132 701
-22 894
12 992
-142 603
Opérations de location-financement
0
Actifs financiers détenus jusqu'à
l'échéance
0
Actifs disponibles à la vente
-36 175
-1 466
6
-37 635
Autres actifs financiers
Total Dépréciations des actifs financiers
-444 069
0
-106 670
129 467
0
0
-421 273
(en milliers d'euros)
01/01/2014
Variation de périmètre
Dotations
Reprises et utilisations
Ecart de conversion
Autres mouvements
31/12/2014
Créances sur les établissements de crédit
-400 862
-134 319
127 287
3
0
Créances sur la clientèle
-407 894
dont dépréciations collectives
-144 016
-13 382
24 697
-132 701
Opérations de location-financement
0
Actifs financiers détenus jusqu'à
l'échéance
0
Actifs disponibles à la vente
-29 442
-6 736
-36 175
Autres actifs financiers
Total Dépréciations des actifs financiers
-430 304
0
-141 055
127 287
0
3
-444 069
Dépréciations des actifs disponibles à la vente :
En 2014, comptabilisation d'une provision pour dépréciation durable des titres du pôle immobilier (IAC) à hauteur de 5.101 milliers d'euros et des titres Sacam Fianet à hauteur de 1.635 milliers d'euros,
En 2015, comptabilisation d'un complément de provision pour dépréciation durable des titres du pôle immobilier (IAC) à hauteur de 1.312 milliers d'euros et des titres Sacam Fianet à hauteur de 135 milliers d'euros.
Exposition au risque souverain
Expositions significatives au risque souverain
Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l'État, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement
L'exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture.
Activité bancaire
31/12/2015
Expositions nettes de dépréciations
(en milliers d'euros)
Dont portefeuille bancaire
Dont portefeuille de négociation (hors dérivés)
Total activité banque
brut de couvertures
Couvertures Actifs financiers disponibles à la vente
Total activité banque net de couvertures
Actifs à la juste valeur par résultat
Actifs financiers disponibles à la vente
Prêts et créances
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Allemagne
Belgique
Brésil
Chine
Espagne
Etats Unis
France
103 786
69 509
173 295
173 295
Grèce
Hong Kong
Irlande
Italie
Japon
Maroc
Portugal
Russie
Ukraine
Yémen
Total Exposition
0
103 786
0
69 509
0
173 295
0
173 295
31/12/2014
Expositions nettes de dépréciations
(en milliers d'euros)
Dont portefeuille bancaire
Dont portefeuille de négociation (hors dérivés)
Total activité banque
brut de couvertures
Couvertures Actifs financiers disponibles à la vente
Total activité banque net de couvertures
Actifs à la juste valeur par résultat
Actifs financiers disponibles à la vente
Prêts et créances
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Allemagne
Belgique
Brésil
Chine
Espagne
Etats Unis
France
105 989
107 361
213 350
213 350
Grèce
Hong Kong
Irlande
Italie
Japon
Maroc
Portugal
Russie
Ukraine
Yémen
Total Exposition
0
105 989
0
107 361
0
213 350
0
213 350
Dettes souveraines - Activité bancaire
Variations entre le 31 décembre 2014 et le 31 décembre 2015
Variation des expositions brutes de couverture
(en milliers d'euros)
Solde au 31/12/2014
Variation de juste valeur
Recyclage des réserves AFS
Créances rattachées
Tombées d'échéance
Cessions nettes de reprises de provisions
Acquisitions
Solde au 31/12/2015
Espagne
0
France
0
Grèce
0
Irlande
0
Italie
0
Portugal
0
Actifs financiers à la juste valeur par résultat
0
0
0
0
0
0
0
0
Espagne
0
France
0
Grèce
0
Irlande
0
Italie
0
Portugal
0
Actifs financiers disponibles à la vente
0
0
0
0
0
0
0
0
Espagne
0
France
105 989
-1 798
-1
-20 307
19 903
103 786
Grèce
0
Irlande
0
Italie
0
Portugal
0
Prêts et créances
105 989
-1 798
0
-1
0
-20 307
19 903
103 786
Espagne
0
France
0
Grèce
0
Irlande
0
Italie
0
Portugal
0
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
0
0
0
0
0
0
0
0
Espagne
0
France
107 361
-207
-62 087
24 442
69 509
Grèce
0
Irlande
0
Italie
0
Portugal
0
Portefeuille de négociation (hors dérivés)
107 361
0
0
-207
0
-62 087
24 442
69 509
Total Activité Banque
213 350
-1 798
0
-208
0
-82 394
44 345
173 295
Variations entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2014
Variation des expositions brutes de couverture
(en milliers d'euros)
Solde au 01/01/2014
Variation de juste valeur
Recyclage des réserves AFS
Créances rattachées
Tombées d'échéance
Cessions nettes de reprises de provisions
Acquisitions
Solde au 31/12/2014
Espagne
0
France
0
Grèce
0
Irlande
0
Italie
0
Portugal
0
Actifs financiers à la juste valeur par résultat
0
0
0
0
0
0
0
0
Espagne
0
France
94 684
11 851
-153
1
-394
105 989
Grèce
0
Irlande
0
Italie
0
Portugal
0
Actifs financiers disponibles à la vente
94 684
11 851
-153
1
0
-394
0
105 989
Espagne
0
France
0
Grèce
0
Irlande
0
Italie
0
Portugal
0
Prêts et créances
0
0
0
0
0
0
0
0
Espagne
0
France
46 923
311
-41 794
101 921
107 361
Grèce
0
Irlande
0
Italie
0
Portugal
0
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
46 923
0
0
311
0
-41 794
101 921
107 361
Espagne
0
France
0
Grèce
0
Irlande
0
Italie
0
Portugal
0
Portefeuille de négociation (hors dérivés)
0
0
0
0
0
0
0
0
Total Activité Banque
141 607
11 851
-153
312
0
-42 188
101 921
213 350
Dettes envers les établissements de crédit et sur la clientèle
Dettes envers les établissements de crédit
(en milliers d'euros)
31/12/2015
31/12/2014
Etablissements de crédit
Comptes et emprunts
dont comptes ordinaires créditeurs
dont comptes et emprunts au jour le jour Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée
67 406
12
68 296
5
Total
67 406
68 296
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires créditeurs Comptes et avances à terme
116 057
8 037 252
4
7 425 242
Total
8 153 309
7 425 246
Valeur au bilan
8 220 715
7 493 542
Dettes envers la clientèle
(en milliers d'euros)
31/12/2015
31/12/2014
Comptes ordinaires créditeurs
3 235 267
2 844 758
Comptes d'épargne à régime spécial
43 273
42 969
Autres dettes envers la clientèle
1 673 907
1 666 596
Titres donnés en pension livrée
Dettes nées d'opérations d'assurance directe
Dettes nées d'opérations de réassurance
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des
cessionnaires et rétrocessionnaires en
représentation d'engagements techniques
Valeur au bilan
4 952 447
4 554 323
Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées
(en milliers d'euros)
31/12/2015
31/12/2014
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse
Titres du marché interbancaire Titres de créances négociables : Emprunts obligataires
Autres dettes représentées par un titre
185
798 698
185
1 106 349
Valeur au bilan
798 883
1 106 534
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée
35 461
35 466
Dettes subordonnées à durée indéterminée
Dépôt de garantie à caractère mutuel
10
9
Titres et emprunts participatifs
Valeur au bilan
35 471
35 475
Informations sur la compensation des actifs et des passifs financiers
Compensation - Actifs financiers
31/12/2015
Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires
Nature des instruments financiers
Montants bruts des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation
Montants bruts des passifs effectivement compensés
comptablement
Montants net des actifs financiers présentés dans les états de synthèse
Autres montants compensables sous conditions
Montant net après l'ensemble des effets de compensation
Montants bruts des passifs financiers relevant de convention cadre de compensation
Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie
(en milliers d'euros)
(a)
(b)
(c)=(a)-(b)
(d)
(e)=(c)-(d)
Dérivés
193 576
193 576
191 267
2 309
Prises en pension de titres
0
0
Prêts de titres
0
0
Autres instruments financiers
0
0
Total des actifs financiers soumis à compensation
193 576
0
193 576
191 267
0
2 309
31/12/2014
Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires
Nature des instruments financiers
Montants bruts des actifs comptabilisés avant tout effet de
compensation
Montants bruts des passifs effectivement compensés
comptablement
Montants net des actifs financiers présentés dans les états de synthèse
Autres montants compensables sous conditions
Montant net après l'ensemble des effets
de compensation
Montants bruts des passifs financiers relevant de
convention cadre de compensation
Montants des autres instruments
financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie
(en milliers d'euros)
(a)
(b)
(c)=(a)-(b)
(d)
(e)=(c)-(d)
Dérivés
223 485
223 485
220 727
2 758
Prises en pension de titres
0
0
Prêts de titres
0
0
Autres instruments financiers
0
0
Total des actifs financiers soumis à compensation
223 485
0
223 485
220 727
0
2 758
Compensation - Passifs financiers
31/12/2015
Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires
Nature des instruments financiers
Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation
Montants bruts des actifs effectivement compensés comptablement
Montants net des passifs financiers présentés dans les états de synthèse
Autres montants compensables sous conditions
Montant net après l'ensemble des effets de compensation
Montants bruts des actifs financiers relevant de convention cadre de compensation
Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie
(en milliers d'euros)
(a)
(b)
(c)=(a)-(b)
(d)
(e)=(c)-(d)
Dérivés
447 968
447 968
191 267
256 701
Mises en pension de titres
0
0
Emprunts de titres
0
0
Autres instruments
financiers
0
0
financiers soumis à compensation
447 968
0
447 968
191 267
0
256 701
31/12/2014
Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires
Nature des instruments financiers
Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation
Montants bruts des actifs effectivement compensés comptablement
Montants net des passifs financiers présentés dans les états de synthèse
Autres montants compensables sous conditions
Montant net après l'ensemble des effets de compensation
Montants bruts des actifs financiers relevant de convention cadre de compensation
Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie
(en milliers d'euros)
(a)
(b)
(c)=(a)-(b)
(d)
(e)=(c)-(d)
Dérivés
432 672
432 672
220 724
68 222
143 726
Mises en pension de titres
0
0
Emprunts de titres
0
0
Autres instruments financiers
0
0
financiers soumis à compensation
432 672
0
432 672
220 724
68 222
143 726
Actifs et passifs d'impôts courants et différés
(en milliers d'euros)
31/12/2015
31/12/2014
Retraité
Impôts courants Impôts différés
9 246
77 075
22 869
74 783
Total Actifs d'impôts courants et différés
86 321
97 652
Impôts courants Impôts différés
33
45
Total Passifs d'impôts courants et différés
33
45
Le net des actifs et passifs d'impôts différés se décompose comme suit :
(en milliers d'euros)
31/12/2015
31/12/2014 Retraité
Impôts différés Actif
Impôts différés Passif
Impôts différés Actif
Impôts différés Passif
Décalages temporaires comptables-fiscaux
68 515
0
67 000
0
Charges à payer non déductibles
926
859
Provisions pour risques et charges non
déductibles
56 534
53 173
Autres différences temporaires
11 055
12 968
Impots différés sur réserves latentes
-3 390
0
8 060
11 369
Actifs disponibles à la vente
-10 967
-745
763
Couvertures de Flux de Trésorerie
5 778
6 261
10 606
Gains et pertes / Ecarts actuariels
1 799
745
1 799
Autres impôts différés
Impots différés sur résultat
11 949
33
11 091
45
Total Impôts différés
77 074
33
86 151
11 414
Les impôts différés sont nettés au bilan par entité fiscale.
Comptes de régularisation actif, passif et divers
Comptes de régularisation et actifs divers
(en milliers d'euros)
31/12/2015
31/12/2014
Autres actifs
253 348
188 252
Comptes de stocks et emplois divers
Gestion collective des titres Livret développement durable Débiteurs divers (1)
Comptes de règlements Capital souscrit non versé Autres actifs d'assurance
Parts des réassureurs dans les provisions techniques
253 273
75
188 154
98
Comptes de régularisation
89 495
81 240
Comptes d'encaissement et de transfert
45 471
34 696
Comptes d'ajustement et comptes d'écarts
5
5
Produits à recevoir
42 314
44 335
Charges constatées d'avance
1 128
1 285
Autres comptes de régularisation
577
919
Valeur au bilan
342 843
269 492
(1) Dont 158 milliers d'euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution versée sous forme d'un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention.
Comptes de régularisation et passifs divers
(en milliers d'euros)
31/12/2015
31/12/2014
Retraité
Autres passifs (1)
89 000
81 356
Comptes de règlements Créditeurs divers
Versement restant à effectuer sur titres Autres passifs d'assurance
Autres
87 559
1 441
79 973
1 383
Comptes de régularisation
180 217
162 802
Comptes d'encaissement et de transfert (2)
22 403
8 121
Comptes d'ajustement et comptes d'écarts
Produits constatés d'avance
74 691
72 864
Charges à payer
80 635
80 254
Autres comptes de régularisation
2 488
1 563
Valeur au bilan
269 217
244 158
Les montants indiqués incluent les dettes rattachées.
Les montants sont indiqués en net.
Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées
La Caisse Régionale Alpes Provence n'est pas concernée par ces actifs.
Co-entreprises et entreprises associées
La Caisse Régionale n'est pas concernée par ce type d'entreprises
Immeubles de placement
(en milliers d'euros)
31/12/2014
Variations de périmètre
Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises)
Diminutions (Cessions et échéances)
Ecart de conversion
Autres mouvements
31/12/2015
Valeur brute
5 927
58
5 985
Amortissements et dépréciations
-1 214
-139
-1 353
Valeur au bilan (1)
4 713
0
-81
0
0
0
4 632
(1) Y compris Immeubles de placement donnés en location simple.
(en milliers d'euros)
01/01/2014
Variations de périmètre
Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises)
Diminutions (Cessions et échéances)
Ecart de conversion
Autres mouvements
31/12/2014
Retraité
Valeur brute
5 614
351
-38
5 927
Amortissements et dépréciations
-1 078
-136
-1 214
Valeur au bilan (1)
4 536
0
215
-38
0
0
4 713
(1) Y compris Immeubles de placement donnés en location simple.
La valeur des immeubles de placement est estimée « à dire d'expert »
Juste valeur des immeubles de placement par modèle de valorisation
(en milliers d'euros)
31/12/2015
31/12/2014
Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Valeur de marché des immeubles de placement non évalués à la juste valeur au bilan
5 985
5 927
Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition)
(en milliers d'euros)
31/12/2014
Variations de périmètre
Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises)
Diminutions (Cessions et échéances)
Ecart de conversion
Autres mouvements
31/12/2015
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute
305 349
25 163
-14 036
-1 705
314 771
Amortissements et dépréciations (1)
-179 157
-12 681
5 237
-186 601
Valeur au bilan
126 192
0
12 482
-8 799
0
-1 705
128 170
Immobilisations incorporelles
Valeur brute
10652
29
-17
10 664
Amortissements et dépréciations
-10459
-42
17
-10 484
Valeur au bilan
193
0
-13
0
0
0
180
(1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple.
La rubrique « Autres mouvements » intègre en 2015 le reclassement en titres de participation des avances de la Caisse Régionale à sa filiale CAAP Création.
(en milliers d'euros)
01/01/2014
Variations de périmètre
Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises)
Diminutions (Cessions et échéances)
Ecart de conversion
Autres mouvements
31/12/2014
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute
284 186
30 066
-8 414
-489
305 349
Amortissements et dépréciations (1)
-166 930
-12 431
204
-179 157
Valeur au bilan
117 256
0
17 635
-8 210
0
-489
126 192
Immobilisations incorporelles
Valeur brute
10 502
150
10 652
Amortissements et dépréciations
-10 415
-44
-10 459
Valeur au bilan
87
0
106
0
0
0
193
(1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple.
Ecarts d'acquisition
La Caisse Régionale n'est pas concernée par les écarts d'acquisition
Provisions
(en milliers d'euros)
31/12/2014
Variations de périmètre
Dotations
Reprises utilisées
Reprises non utilisées
Ecart de conversion
Autres mouvements
31/12/2015
Risques sur les produits épargne logement
12 832
4 364
-237
-4 521
-2 164
12 675
Risques d'exécution des engagements par signature
4 972
2 541
-2 060
5 453
Risques opérationnels
7 683
2 203
-583
9 066
Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1)
7 549
2 169
-118
-1 827
5 609
Litiges divers
8 521
2 690
-615
-1 746
8 850
Participations
0
Restructurations
0
Autres risques
12 022
3 838
-5 005
-3 865
6 990
Total
53 579
0
17 805
-5 975
-14 602
0
-2 164
48 643
(1) Dont 3 262 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 2 347 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail.
(en milliers d'euros)
01/01/2014
Variations de périmètre
Dotations
Reprises utilisées
Reprises non utilisées
Ecart de conversion
Autres mouvements
31/12/2014
Risques sur les produits épargne logement
7 548
5 499
131
215
5 013
12 832
Risques d'exécution des engagements par signature
4 956
2 506
2 490
4 972
Risques opérationnels
8 003
656
976
7 683
Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1)
2 321
3 226
2 880
7 549
Litiges divers
9 148
1 890
1 392
1 125
8 521
Litiges fiscaux
245
245
0
Participations
0
Restructurations
0
Autres risques
13 093
4 381
4 826
626
12 022
Total
45 314
0
18 158
6 349
8 557
0
5 013
53 579
(1) Dont 4 361 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 2 081 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail.
Provision épargne-logement :
Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne
(en milliers d'euros)
31/12/2015
31/12/2014
Plans d'épargne-logement :
650 260
559 869
Ancienneté de moins de 4 ans
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans
603 447
498 426
Ancienneté de plus de 10 ans
567 658
577 829
Total plans d'épargne-logement
1 821 365
1 636 124
Total comptes épargne-logement
184 401
193 142
Total Encours collectés au titre des contrats épargne-logement
2 005 766
1 829 266
L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.
Les encours de collecte, hors prime de l'Etat sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2015 pour les données au 31 décembre 2015 et à fin novembre 2014 pour les données au 31 décembre 2015 ;
Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement
(en milliers d'euros)
31/12/2015
31/12/2014
Plans d'épargne-logement :
2 734
4 046
Comptes épargne-logement :
9 358
12 681
Total Encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats
épargne-logement
12 092
16 727
Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement
(en milliers d'euros)
31/12/2015
31/12/2014
Plans d'épargne-logement :
3 530
3 644
Ancienneté de moins de 4 ans
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans
2 571
2 408
Ancienneté de plus de 10 ans
6 573
6 780
Total plans d'épargne-logement
12 674
12 832
Total comptes épargne-logement
Total Provision au titre des contrats épargne-logement
12 674
12 832
L'organisation financière du groupe Crédit Agricole concernant les comptes d'épargne à régime spécial est décrite dans le paragraphe « Relations internes aux Crédit Agricole - mécanismes financiers internes » de la partie « Cadre général ».
(en milliers d'euros)
31/12/2014
Dotations
Reprises
Autres mouvements
31/12/2015
Plans d'épargne-logement : Comptes épargne-logement :
12 832
0
4 364
4 522
12 674
0
Total Provision au titre des contrats épargne-
logement
12 832
4 364
4 522
0
12 674
Capitaux propres part du groupe
Composition du capital au 31 décembre 2015
Répartition du capital de la Caisse régionale
Nombre de titres au 01/01/2015
Nombre de titres émis
Nombre de titres remboursés
Nombre de titres au 31/12/2015
% du capital
% des droits de vote
Certificats Coopératifs d'investissements (CCI)
Dont part du Public
Dont part Crédit Agricole S.A. Dont part Auto-détenue
Certificats Coopératifs d'associés (CCA)
Dont part du Public
Dont part Crédit Agricole S.A.
Parts sociales
Dont 74 Caisses Locales
Dont 20 administrateurs de la CR Dont Crédit Agricole S.A.
Total
778 475
0
0
778 475
10,39
0
773 721
774 205
4 754
4 270
1 873 852
0
0
1 873 852
25,00
0
1 873 852
1 873 852
4 843 081
0
1
4 843 080
64,61
0
4 843 059
4 843 059
21
1
20
1
1
7 495 408
0
1
7 495 407
100
0
La Caisse régionale de Crédit Agricole Alpes Provence est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.
Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs d'Investissement (CCI) et de Certificats Coopératifs d'Associés (CCA).
Conformément aux dispositions de l'IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l'entité dispose d'un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.
La cession des parts sociales étant soumise à l'agrément du conseil d'administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.
Les CCI et/ou CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.
A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l'actif net de la société dans la proportion du capital qu'ils représentent.
Les CCI sont émis au profit de titulaires n'ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables.
Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées.
La valeur nominale des titres est de 15,25 euros et le montant total du capital est de 114 305 milliers d'euros
Résultat par action
Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires de l'entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires par le nombre moyen d'actions ordinaires en circulation.
Ainsi qu'il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale Alpes Provence sont composés de parts sociales, de CCI et de CCA.
Conformément aux dispositions de l'article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publiées par le ministre chargé de l'économie.
La rémunération des CCI et CCA est quant à elle fixée annuellement par l'assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.
Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu'aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées.
Dividendes
Au titre de l'exercice 2015, le Conseil d'administration de la Caisse Régionale Alpes Provence a décidé de proposer à l'Assemblé générale du 29 Mars 2016 les distributions suivantes, sous réserve de l'approbation par l'Assemblée générale.
Année de rattachement du dividende
Par CCI
Par CCA
Par Part Sociale
Montant Net
Montant Net
Montant Net
2012
3,23
3,23
0,42
2013
3,33
3,33
0,37
2014
3,29
3,29
0,29
Prévu 2015
3,32
3,32
0,16
Dividendes payés au cours de l'exercice :
Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s'élèvent à 16.973 milliers d'euros en 2015.
Affectation du résultat et fixation du dividende 2015
L'affectation du résultat, la fixation et la mise en paiement du dividende 2015 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale de la Caisse Régionale Alpes Provence du 29 Mars 2016.
Le texte de la résolution est le suivant :
L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport général des Commissaires aux comptes, décide, sur proposition du
Conseil d'administration, d'affecter ainsi qu'il suit, le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2015, se soldant par un bénéfice disponible de: 82 916 624,78 euros.
Les intérêts aux parts et les dividendes seront payables à compter du 27 Avril 2016
Proposition
Affectation du résultat Décembre 2015
en €uros
Bénéfice de l'exercice
82 916 624,78 €
Report à nouveau changement méthode comptable
0,00 €
Résultat à affecter
82 916 624,78 €
Montant Distribué
11 238 950,94 €
Intérêt aux parts sociales : Taux 1,07% (0,16 €)
774 892,80 €
Dividende des certificats coopératifs d'associés (3,32 €)
6 221 188,64 €
Dividende des certificats coopératifs d'investissement (3,32 €)
2 584 537,00 €
Actions de Mécénat et Développement Economique
Fondation Entreprise Crédit Agricole Alpes Provence 1%
829 166,25 €
CAAP INNOV ECO 1%
829 166,25 €
Montant Conservé
71 677 673,84 €
Affectation des trois quarts à la réserve légale
55 002 004,76 €
Dotation en réserves facultatives
16 675 669,09 €
Participations ne donnant pas le contrôle
Informations sur l'étendue des intérêts détenus par les participations ne donnant pas le contrôle significatives
La Caisse régionale Alpes Provence n'est pas concernée par des filiales et entités structurées consolidées dont le montant des participations ne donnant pas le contrôle est significatif au regard des capitaux propres totaux du Groupe ou du palier ou dont le total bilan des entités détenus par les participations ne donnant pas le contrôle est significatif.
Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle
La ventilation des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d'échéance contractuelle.
L'échéance des instruments dérivés de transaction et de couverture correspond à leur date de maturité contractuelle.
Les actions et autres titres à revenu variable sont par nature sans échéance contractuelle ; ils sont positionnés en « Indéterminé ».
Les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont considérés comme ayant une échéance indéterminée compte tenu de l'absence de maturité définie.
(en milliers d'euros)
31/12/2015
≤ 3 mois
> 3 mois à ≤ 1 an
> 1 an à ≤ 5 ans
> 5 ans
Indéterminé
Total
Caisse, banques centrales
119 676
9 500
851
2 166
170
119 676
Actifs financiers à la juste valeur par résultat
12 517
Instruments dérivés de couverture
271
87
16 460
173 741
190 729
Actifs financiers disponibles à la vente
1 977
65 613
346 165
834 022
1 247 777
Prêts et créances sur les établissements de crédit
61 359
648 122
557 528
824 720
2 091 729
Prêts et créances sur la clientèle
543 603
849 635
3 671 403
7 003 317
10 895
12 078 853
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux
317 065
317 065
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
18 117
10 914
101 841
255 460
386 332
Total Actifs financiers par échéance
1 060 091
1 520 235
4 413 696
8 605 569
845 087
16 444 678
Banques centrales
1 841
7 587
1 371
2 112
278
0
Passifs financiers à la juste valeur par résultat
3 483
Instruments dérivés de couverture
43 503
391 554
444 763
Dettes envers les établissements de crédit
1 163 885
2 775 309
2 053 166
2 228 348
7
8 220 715
Dettes envers la clientèle
3 406 804
224 416
1 289 270
31 957
4 952 447
Dettes représentées par un titre
197 139
388 639
67 212
145 893
798 883
Dettes subordonnées
468
35 000
3
35 471
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux
192 847
192 847
Total Passifs financiers par échéance
4 962 984
3 395 951
3 489 522
2 799 864
288
14 648 609
(en milliers d'euros)
31/12/2014
≤ 3 mois
> 3 mois à ≤ 1 an
> 1 an à ≤ 5 ans
> 5 ans
Indéterminé
Total
Caisse, banques centrales
79 050
834
10 550
1 859
822 840
79 050
Actifs financiers à la juste valeur par résultat
9
12 418
Instruments dérivés de couverture
87
1 984
217 792
220 697
Actifs financiers disponibles à la vente
1 889
66 803
341 008
1 232 540
Prêts et créances sur les établissements de crédit
108 458
204 930
590 895
888 874
1 793 157
Prêts et créances sur la clientèle
613 920
819 763
3 386 899
6 706 950
7 744
11 535 276
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux
381 213
381 213
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
25 325
97 370
103 608
141 243
367 546
Total Actifs financiers par échéance
1 208 062
1 124 786
4 160 739
8 297 726
830 584
15 621 897
Banques centrales
8
6 779
1 191
1 860
713
0
Passifs financiers à la juste valeur par résultat
3 059
Instruments dérivés de couverture
321
46 883
375 187
429 883
Dettes envers les établissements de crédit
966 912
1 771 580
2 305 178
2 449 865
2
7 493 541
Dettes envers la clientèle
3 129 770
196 950
1 196 657
30 946
4 554 324
Dettes représentées par un titre
202 478
695 757
62 407
145 892
1 106 534
Dettes subordonnées
468
35 000
7
35 475
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux
227 803
227 803
Total Passifs financiers par échéance
4 527 760
2 671 066
3 647 316
3 003 750
722
13 850 619
Avantages au personnel et autres rémunérations
Détail des charges de personnel
(en milliers d'euros)
31/12/2015
31/12/2014
Salaires et traitements
81 581
82 174
Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)
8 664
10 100
Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)
3 433
2 929
Autres charges sociales
30 049
29 255
Intéressement et participation
14 208
13 620
Impôts et taxes sur rémunération
17 545
17 257
Total Charges de personnel
155 480
155 335
Effectif fin de période
Effectifs
31/12/2015
31/12/2014
France Etranger
2 021
2 001
Total
2 021
2 001
Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à cotisations définies
Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du Groupe Crédit Agricole S.A. n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.
Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies
(en milliers d'euros)
Zone euro
Hors zone
Toutes zones
Toutes zones
31/12/2015
31/12/2015
31/12/2015
31/12/2014
Variation dette actuarielle
Dette actuarielle au 31/12/N-1
38 991
31 994
Ecart de change
3 139
2 465
Coût des services rendus sur l'exercice
Coût financier
579
986
Cotisations employés
Modifications, réductions et liquidations de régime
-221
Variation de périmètre
-288
37
Prestations versées (obligatoire)
-2 654
-1 365
Taxes, charges administratives et primes
(Gains) / pertes actuariels * liés aux hypothèses démographiques
3
513
(Gains) / pertes actuariels liés aux hypothèses financières
-888
4 361
(Gains) / pertes actuariels d'experience sur hypothéses démographiques
-718
Dette actuarielle au 31/12/N
0
0
37 943
38 991
(en milliers d'euros)
31/12/2015
31/12/2015
31/12/2015
31/12/2014
Détail de la charge comptabilisée au résultat
Coût des services
Charge / produit d'intérêt net
2 918
62
2 465
44
Impact en compte de résultat au 31/12/N
0
0
2 980
2 509
(en milliers d'euros)
31/12/2015
31/12/2015
31/12/2015
31/12/2014
Détail des gains et pertes comptabilisés en autres éléments du résultat global non recyclables
Réévaluation du passif (de l'actif) net
Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en autres éléments du résultat global non
3 901
-1 126
recyclables au 31/12/N-1
Ecart de change
Gains / (pertes) actuariels sur l'actif
153
Gains / (pertes) actuariels liés aux hypothèses démographiques (1)
3
513
Gains / (pertes) actuariels liés aux hypothèses financières (1)
-888
4 361
Gains / (pertes) actuariels d'experience sur hypothèses démographiques
-718
Ajustement de la limitation d'actifs
-206
Total des éléments reconnus immédiatement en autres éléments du résultat global au 31/12/N
0
0
2 092
3 901
(1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d'expérience.
(en milliers d'euros)
31/12/2015
31/12/2015
31/12/2015
31/12/2014
Variation de juste valeur des actifs
Juste valeur des actifs au 31/12/N-1
33 530
31 507
Ecart de change
517
942
Intérêt sur l'actif (produit)
Gains / (pertes) actuariels
206
-153
Cotisations payées par l'employeur
3 376
2 561
Cotisations payées par les employés
Modifications, réductions et liquidations de régime
Variation de périmètre
-288
37
Taxes, charges administratives et primes
Prestations payées par le fonds
-2 654
-1 364
Juste valeur des actifs au 31/12/N
0
0
34 687
33 530
(en milliers d'euros)
31/12/2015
31/12/2015
31/12/2015
31/12/2014
Position nette
Dette actuarielle fin de période
37 943
38 991
Impact de la limitation d'actifs
Juste valeur des actifs fin de période
34 687
33 530
Position nette (passif) / actif fin de période
0
0
-3 256
-5 461
Coût des services passés (modification de régimes) non reconnus
Position nette (passif) / actif fin de période publiée au 31/12/N-1
-5 461
Régimes à prestations définies : principales hypothèses actuarielles
31/12/2015
31/12/2014
Taux d'actualisation (1)
2,05%
1,45%
Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits à remboursement
2,08%
2,45%
Taux attendus d'augmentation des salaires (2)
3,13%
3,13%
Taux d'évolution des coûts médicaux
Autres (à détailler)
Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turn-over.
Suivant les populations concernées (cadres ou non cadres).
Une variation de plus 50 points de base des taux d'actualisation conduirait à une baisse de l'engagement de 5.82 % ;
Une variation de moins 50 points de base des taux d'actualisation conduirait à une hausse de l'engagement de 6.43 %.
Autres avantages sociaux
Les provisions constituées par la Caisse Régionale Alpes Provence au titre de ces engagements sociaux « médaille du travail » s'élèvent à 2 347 milliers euros à la fin de l'exercice 2015.
Paiements à base d'actions
La Caisse Régionale Alpes Provence n'est pas concernée par ce type de paiements
Rémunérations de dirigeants
Le montant global des rémunérations allouées pendant l'exercice, respectivement à l'ensemble des membres des organes d'administration, et à l'ensemble des membres des organes de direction s'élève à 285 milliers d'euros et 3 002 milliers d'euros.
Les engagements en matière de retraite pour l'ensemble des membres des organes d'administration et pour l'ensemble des membres des organes de direction, couverts par polices d'assurance, s'élèvent respectivement à 1 239 milliers d'euros et 20 517 milliers d'euros.
Engagements de financement et de garantie et autres garanties
Engagements donnés et reçus
(en milliers d'euros)
31/12/2015
31/12/2014
Engagements donnés
2 276 332
1 957 380
Engagements de financement
. Engagements en faveur des établissements de crédit
. Engagements en faveur de la clientèle Ouverture de crédits confirmés
1 298 161
120 140
1 178 021
561 398
8 071
553 327
616 623
1 006 207
35 487
970 720
497 514
9 564
487 950
473 206
Engagements de garantie
. Engagements d'ordre des établissements de crédit Confirmations d'ouverture de crédits documentaires Autres garanties (1)
. Engagements d'ordre de la clientèle Cautions immobilières
Autres garanties d'ordre de la clientèle
978 171
753 061
1 778
751 283
225 110
11 764
213 346
951 173
753 914
2 631
751 283
197 259
2 434
194 825
Engagements reçus
4 351 511
4 431 158
Engagements de financement
. Engagements reçus des établissements de crédit
. Engagements reçus de la clientèle
88 522
88 522
549 691
549 691
Engagements de garantie
. Engagements reçus des établissements de crédit
. Engagements reçus de la clientèle
Garanties reçues des administrations publiques et Autres garanties reçues
4 262 989
562 347
3 700 642
421 060
3 279 582
3 881 467
419 058
3 462 409
373 783
3 088 626
Ouverture de crédits documentaires
Autres ouvertures de crédits confirmés Autres engagements en faveur de la clientèle
(1) Dont 751.283 milliers d'euros relatifs à la garantie globale (Switch) mise en place le 2 janvier 2014, en amendement de la garantie précédente octroyée le 23 décembre 2011 pour 462.086 milliers d'euros.
Instruments financiers remis et reçus en garantie
(en milliers d'euros)
31/12/2015
31/12/2014
Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés) (1)
4 530 066
4 875 033
Titres et créances apportées en garanties des
dispositifs de refinancement (SFEF, Banque de
4 530 066
4 796 943
France, CRH …)
Titres prêtés
Dépôts de garantie sur opérations de marché
78 090
Autres dépôts de garantie
Titres et valeurs donnés en pension
Total de la valeur comptable des actifs financiers
remis en garantie
4 530 066
4 875 033
Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés
Titres empruntés
Titres et valeurs reçus en pension Titres vendus à découvert
2 703
Total Juste valeur des instruments reçus en garantie
réutilisables et réutilisés
2 703
0
(1) Dans le cadre de la garantie globale (Switch) mise en place le 2 janvier 2014, l'entité a versé un dépôt de 253.693 milliers d'euros en amendement du précédent dépôt versé le 23 décembre 2011 pour 155.800 milliers d'euros.
Au 31 décembre 2015, la Caisse Régionale Alpes Provence n'a pas utilisé les titres souscrits auprès du FCT Crédit Agricole Habitat 2015 comme dispositif de refinancement.
Créances apportées en garantie :
Au cours de l'année 2015, la Caisse Régionale Alpes Provence a apporté 4.530 millions d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 4.797 millions d'euros en 2014. La Caisse Régionale Alpes Provence conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.
En particulier, la Caisse Régionale a apporté :
2 630 millions d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la BCE, contre 2 867 millions d'euros en 2014;
442 millions d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 535 millions d'euros en 2014 ;
1 458 millions d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement (dont 895 millions d'euros au titre du dispositif CA HL SFH), contre 1 395 millions d'euros en 2014.
Garanties détenues et actifs reçus en garantie
La plus grande partie des garanties et rehaussements détenus correspond à des hypothèques, des nantissements ou des cautionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis
La politique de l'établissement consiste à céder dès que possible les actifs obtenus par prise de possession de garanties.
Reclassements d'instruments financiers
Principes retenus par le Groupe
Les reclassements hors de la catégorie « Actifs financiers détenus à des fins de transaction » et de la catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » ont été décidés puis réalisés dans le respect des conditions fixées par l'amendement IAS 39 adopté par l'Union européenne le 15 octobre 2008. Ils ont été inscrits dans leur nouvelle catégorie comptable pour leur juste valeur à la date du reclassement.
Reclassements effectués par la Caisse Régionale Alpes Provence
En application de l'amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l'Union européenne le 15 octobre 2008, La Caisse Régionale Alpes Provence a réalisé pour la première fois en 2015 des reclassements tels que permis par l'amendement de la norme IAS 39.
Les informations sur ces reclassements sont données ci-dessous :
Nature, justification et montant des reclassements opérés
La Caisse Régionale Alpes Provence a opéré au cours du 1er semestre 2015 des reclassements de la catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » vers la catégorie « Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance» pour les actifs financiers pour lesquels la caisse Régionale Alpes Provence a changé d'intention de gestion, qui est désormais de conserver ces actifs financiers dans un avenir prévisible, et non plus de les céder à court terme.
Ces reclassements ont été opérés à la date du 29 Mai 2015.
Pour les actifs reclassés au cours de l'année, le tableau ci-dessous reprend leur valeur en date de reclassement, ainsi que leur valeur à la clôture.
(en milliers d'euros)
Total actifs reclassés
Actifs reclassés en 2015
Actifs reclassés antérieurement
Valeur au bilan 31/12/2015
Valeur de marché estimée 31/12/2015
Valeur de reclassement
Valeur au bilan 31/12/2015
Valeur de marché estimée 31/12/2015
Valeur au bilan 31/12/2015
Valeur de marché estimée 31/12/2015
Valeur au bilan 31/12/2014
Valeur de marché estimée 31/12/2014
Actifs financiers à la juste valeur par résultat transférés en prêts et créances
0
0
38 702
38 531
38 093
Actifs financiers disponibles à la vente transférés en actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
38 531
38 093
Actifs financiers disponibles à la vente transférés en prêts et créances
0
0
Total Actifs reclassés
38 531
38 093
38 702
38 531
38 093
0
0
0
0
Variation de juste valeur comptabilisée en résultat relative aux actifs reclassés
La variation de juste valeur comptabilisée en résultat relative aux actifs reclassés en 2015 est reprise dans le tableau ci-dessous.
(en milliers d'euros)
Variation de juste valeur comptabilisée
En 2015, jusqu'à la date de reclassement
En 2014
Actifs financiers à la juste valeur par résultat transférés en prêts et créances
Actifs financiers disponibles à la vente transférés en actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Actifs financiers disponibles à la vente transférés en prêts et créances
-1 009
Total Actifs reclassés
-1 009
0
Contribution des actifs transférés au résultat depuis le reclassement
La contribution des actifs transférés dans le résultat de l'exercice, depuis la date de reclassement comprend l'ensemble des profits, pertes, produits et charges comptabilisés en résultat ou dans les autres éléments du résultat global.
(en milliers d'euros)
Impact résultat avant impôt, depuis le reclassement
Actifs reclassés en 2015
Actifs reclassés antérieurement
Impact 2015
Impact cumulé au 31/12/2014
Impact 2015
Impact cumulé au 31/12/2015
Produits et charges réellement comptabilisés
Si l'actif avait été conservé dans son ancienne catégorie (variation de juste valeur)
Produits et charges réellement comptabilisés
Si l'actif avait été conservé dans son ancienne catégorie (variation de juste valeur)
Produits et charges réellement comptabilisés
Si l'actif avait été conservé dans son ancienne catégorie (variation de juste valeur)
Produits et charges réellement comptabilisés
Si l'actif avait été conservé dans son ancienne catégorie (variation de juste valeur)
Actifs financiers à la juste valeur par résultat transférés en prêts et créances
-1 009
-1 482
0
0
Actifs financiers disponibles à la vente transférés en actifs financiers détenus
0
0
Actifs financiers disponibles à la vente transférés en prêts et créances
0
0
Total Actifs reclassés
-1 009
-1 482
0
0
0
0
0
0
Juste valeur des instruments financiers
La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des participants de marché à la date d'évaluation.
La juste valeur est basée sur le prix de sortie (notion d'exit price).
Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d'arrêté en ayant recours en priorité à des donnés de marché observables. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d'autres périodes en raison de l'évolution des conditions de marché ou d'autres facteurs.
Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre de modèles d'évaluation et d'hypothèses. Il est supposé que les intervenants de marché agissent dans leur meilleur intérêt économique Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés.
Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation. Actifs financiers comptabilisés au coût au bilan valorisés à la juste valeur
(en milliers d'euros)
Valeur au bilan au 31 décembre 2015
Juste valeur au 31 décembre 2015
Prix côtés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1
Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2
Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3
Actifs financiers non évalués à la juste valeur au Bilan
14 170 582
14 674 550
0
14 674 550
0
Prêts et Créances
Créances sur les établissements de crédit
2 091 729
2 086 919
0
2 086 919
0
Comptes ordinaires et prêts JJ
43 462
43 462
43 462
Comptes et prêts à terme
2 026 171
2 021 365
2 021 365
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés
22 096
22 092
22 092
Titres non cotés sur un marché actif
Autres prêts et créances
Créances sur la clientèle
12 078 853
12 587 631
0
12 587 631
0
Créances commerciales
23 539
23 010
23 010
Autres concours à la clientèle
11 977 191
12 450 519
12 450 519
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés
Titres non cotés sur un marché actif
3 264
3 183
3 183
Créances nées d'opérations d'assurance directe
Créances nées d'opérations de réassurance
Avances en comptes courants d'associés
32 762
33 397
33 397
Comptes ordinaires débiteurs
42 097
77 522
77 522
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
386 332
410 967
220 485
190 482
0
Effets publics et valeurs assimilées
69 509
73 700
48 849
24 851
Obligations et autres titres à revenu fixe
316 823
337 267
171 636
165 631
Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée
14 556 914
15 085 517
220 485
14 865 032
0
(en milliers d'euros)
Valeur au bilan au 31 décembre 2014
Juste valeur au 31 décembre 2014
Prix côtés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1
Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2
Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3
Actifs financiers non évalués à la juste valeur au Bilan
13 930 189
13 930 189
0
12 431 418
1 498 771
Prêts et Créances
Créances sur les établissements de crédit
2 057 903
2 057 903
0
559 132
1 498 771
Comptes ordinaires et prêts JJ
59 263
59 263
6 143
53 120
Comptes et prêts à terme
1 706 044
1 706 044
260 393
1 445 651
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés
292 596
292 596
292 596
Titres non cotés sur un marché actif
Autres prêts et créances
Créances sur la clientèle
11 872 286
11 872 286
0
11 872 286
0
Créances commerciales
17 779
17 779
17 779
Autres concours à la clientèle
11 704 827
11 704 827
11 704 827
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés
Titres non cotés sur un marché actif
3 240
3 240
3 240
Créances nées d'opérations d'assurance directe
Créances nées d'opérations de réassurance
Avances en comptes courants d'associés
30 439
30 439
30 439
Comptes ordinaires débiteurs
116 001
116 001
116 001
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
361 177
361 177
84 478
276 699
0
Effets publics et valeurs assimilées
106 420
106 420
23 289
83 131
Obligations et autres titres à revenu fixe
254 757
254 757
61 189
193 568
Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée
14 291 366
14 291 366
84 478
12 708 117
1 498 771
La hiérarchie de juste valeur des actifs financiers est ventilée selon les critères généraux d'observabilité des données d'entrées utilisées dans l'évaluation, conformément aux principes définis par la norme IFRS 13.
Le niveau 1 de la hiérarchie s'applique à la juste valeur des actifs financiers cotés sur un marché actif.
Le niveau 2 de la hiérarchie s'applique à la juste valeur des actifs financiers pour lesquels il existe des données observables. Il s'agit notamment des paramètres liés au risque de taux ou des paramètres de risque de crédit lorsque celui-ci peut être réévalué à partir de cotations de prix de Credit Default Swaps (CDS). Les pensions reçues portant sur des sous-jacents cotés sur un marché actif sont également inscrites dans le niveau 2 de la hiérarchie, ainsi que les actifs financiers avec une composante à vue pour lesquels la juste valeur correspond au coût amorti non ajusté.
Le niveau 3 de la hiérarchie indique la juste valeur des actifs financiers pour lesquels il n'existe pas de donnée observable ou pour lesquels certains paramètres peuvent être réévalués à partir de modèles internes qui utilisent des données historiques. Il s'agit principalement des paramètres liés au risque de crédit ou au risque de remboursement anticipé.
Passifs financiers comptabilisés au coût au bilan valorisés à la juste valeur
(en milliers d'euros)
Valeur au bilan au 31 décembre 2015
Juste valeur au 31 décembre 2015
Prix côtés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1
Valorisation fondée sur des données
observables
Niveau 2
Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3
Passifs financiers non évalués à la juste valeur au Bilan
8 220 715
7 419 069
0
7 419 069
0
Dettes envers les établissements de crédit
Comptes ordinaires et emprunts JJ
116 076
116 063
116 063
Comptes et emprunts à terme
8 104 639
7 303 006
7 303 006
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée
Dettes envers la clientèle
4 952 447
5 073 787
0
5 073 787
0
Comptes ordinaires créditeurs
3 235 267
3 235 249
3 235 249
Comptes d'épargne à régime spécial
43 273
43 273
43 273
Autres dettes envers la clientèle
1 673 907
1 795 265
1 795 265
Titres donnés en pension livrée
Dettes nées d'opérations d'assurance directe
Dettes nées d'opérations de réassurance
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et
rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques
Dettes représentées par un titre
798 883
722 440
722 440
Dettes subordonnées
35 471
35 003
35 003
Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée
14 007 516
13 250 299
0
13 250 299
0
(en milliers d'euros)
Valeur au bilan au 31 décembre 2014
Juste valeur au 31 décembre 2014
Prix côtés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1
Valorisation fondée sur des données
observables
Niveau 2
Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3
Passifs financiers non évalués à la juste valeur au Bilan
7 485 456
7 495 594
0
7 427 310
68 284
Dettes envers les établissements de crédit
Comptes ordinaires et emprunts JJ
3
3
Comptes et emprunts à terme
7 485 456
7 495 591
7 427 307
68 284
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée
Dettes envers la clientèle
4 530 630
4 530 630
267 851
4 249 862
12 917
Comptes ordinaires créditeurs
2 844 717
2 844 717
2 831 800
12 917
Comptes d'épargne à régime spécial
42 969
42 969
42 969
Autres dettes envers la clientèle
1 642 944
1 642 944
267 851
1 375 093
Titres donnés en pension livrée
Dettes nées d'opérations d'assurance directe
Dettes nées d'opérations de réassurance
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et
Dettes représentées par un titre
1 103 388
1 103 388
1 103 388
Dettes subordonnées
35 119
35 119
119
35 000
Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée
13 154 593
13 164 731
267 851
12 780 679
116 201
La hiérarchie de juste valeur des passifs financiers est ventilée selon les critères généraux d'observabilité des données d'entrées utilisées dans l'évaluation, conformément aux principes définis par la norme IFRS 13.
Le niveau 1 de la hiérarchie s'applique à la juste valeur des passifs financiers cotés sur un marché actif.
Le niveau 2 de la hiérarchie s'applique à la juste valeur des passifs financiers pour lesquels il existe des données observables. Il s'agit notamment des paramètres liés au risque de taux ou des paramètres de risque de crédit lorsque celui-ci peut être réévalué à partir de cotations de prix
de Credit Default Swaps (CDS). Les pensions données portant sur des sous-jacents cotés sur un marché actif sont également inscrites dans le niveau 2 de la hiérarchie, ainsi que les passifs financiers avec une composante à vue pour lesquels la juste valeur correspond au coût amorti non ajusté.
Le niveau 3 de la hiérarchie indique la juste valeur des passifs financiers pour lesquels il n'existe pas de donnée observable ou pour lesquels certains paramètres peuvent être réévalués à partir de modèles internes qui utilisent des données historiques. Il s'agit principalement des paramètres liés au risque de crédit ou au risque de remboursement anticipé.
Dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s'agit notamment :
des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d'intérêts n'ont pas d'influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s'ajustent fréquemment aux taux de marché ;
des actifs ou passifs à court terme pour lesquels nous considérons que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ;
des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l'épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ;
des actifs ou passifs exigibles à vue.
des opérations pour lesquelles il n'existe pas de données fiables observables.
Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur
Evaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment ou CVA) du risque de non-exécution sur les dérivés passifs (Debt Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre).
L'ajustement de valeur relatif à la qualité de la contrepartie (Credit Value Adjustment - CVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque de crédit associé à la contrepartie (risque de non-paiement des sommes dues en cas de défaut). Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d'expositions futures des transactions déduction faite d'éventuels collatéraux. Cet ajustement est systématiquement négatif et vient en minoration de la juste valeur active des instruments financiers.
L'ajustement de valeur relatif au risque de crédit propre de notre établissement (Debt Value Adjustment - DVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque porté par nos contreparties. Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d'expositions futures des transactions. Cet ajustement est systématiquement positif et vient en diminution de la juste valeur passive des instruments financiers.
Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables. La probabilité de défaut est déduite de CDS cotés ou de proxys de CDS cotés lorsqu'ils sont jugés suffisamment liquides.
Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation
Actifs financiers valorisés à la juste valeur
Les montants présentés sont y compris créances rattachées et nets de dépréciation
(en milliers d'euros)
Total 31/12/2015
Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1
Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2
Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle
Titres reçus en pension livrée Valeurs reçues en pension
Titres détenus à des fins de transaction Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable
Instruments dérivés
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte Valeurs reçues en pension
Titres à la juste valeur par résultat sur option Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable
Actifs financiers disponibles à la vente Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable (1) Créances disponibles à la vente
Instruments dérivés de couverture
3 017
0
3 017
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
3 017
3 017
9 500
0
9 500
0
0
0
0
9 500
0
9 500
0
0
9 500
9 500
0
1 247 778
461 885
785 892
0
103 786
103 786
309 970
309 969
1
834 022
48 131
785 891
0
190 729
190 729
Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur
1 451 023
461 885
989 138
0
Transfert issus du Niveau 1 : Prix cotées sur des marchés actifs pour des instruments identiques
Transfert issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables
Transfert issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des
données non observables
Total des transferts vers chacun des niveaux
0
0
0
Y compris 549 975 milliers d'euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût (cf. Titres à l'actif de la note 1.23 Principes et méthodes comptables)
Total 31/12/2014
Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques :
(en milliers d'euros)
Niveau 1
Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction
2 918
0
2 918
0
Créances sur les établissements de crédit
0
Créances sur la clientèle
0
Titres reçus en pension livrée
0
Valeurs reçues en pension
Titres détenus à des fins de transaction
0
0
0
0
Effets publics et valeurs assimilées
0
Obligations et autres titres à revenu fixe
0
Actions et autres titres à revenu variable
0
Instruments dérivés
2 918
2 918
Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2
Valorisation fondée sur des données non observables :
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
9 500
9 500
0
0
Créances sur les établissements de crédit
0
Créances sur la clientèle
0
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte
0
Valeurs reçues en pension
Titres à la juste valeur par résultat sur option
9 500
9 500
0
0
Effets publics et valeurs assimilées
0
Obligations et autres titres à revenu fixe
9 500
9 500
Actions et autres titres à revenu variable
0
Actifs financiers disponibles à la vente
1 232 540
471 261
761 279
0
Effets publics et valeurs assimilées
105 989
105 989
Obligations et autres titres à revenu fixe
303 711
303 711
Actions et autres titres à revenu variable (1)
822 840
61 561
761 279
Créances disponibles à la vente
0
Instruments dérivés de couverture
220 697
220 697
Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur
1 465 655
480 761
984 894
0
Transfert issus du Niveau 1 : Prix cotées sur des marchés
actifs pour des instruments identiques
Transfert issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des
données observables
Transfert issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des
données non observables
Total des transferts vers chacun des niveaux
0
0
0
(1) Y compris 534 337 milliers d'euros
de titres SAS
Rue La
Boétie valorisés
selon
la
méthode du coût (cf. Titres à l'actif note 1.3 Principes et méthodes comptables).
Passifs financiers valorisés à la juste valeur
Les montants présentés sont y compris dettes rattachées
(en milliers d'euros)
Total 31/12/2015
Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1
Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2
Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction
3 483
0
3 483
0
Titres vendus à découvert
0
Titres donnés en pension livrée
0
Dettes représentées par un titre
0
Dettes envers les établissements de crédit
0
Dettes envers les établissements de crédit
0
Dettes envers la clientèle
Instruments dérivés
3 483
3 483
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur optio
0
Instruments dérivés de couverture
444 763
444 763
Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur
448 246
0
448 246
0
Transfert issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques
Transfert issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables
Transfert issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des
données non observables
Total des transferts vers chacun des niveaux
0
0
0
(en milliers d'euros)
Total 31/12/2014
Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1
Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2
Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction
3 059
0
3 059
0
Titres vendus à découvert
0
Titres donnés en pension livrée
0
Dettes représentées par un titre
0
Dettes envers les établissements de crédit
0
Dettes envers les établissements de crédit
Dettes envers la clientèle
0
Instruments dérivés
3 059
3 059
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur optio
0
Instruments dérivés de couverture
429 883
429 883
Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur
432 942
0
432 942
0
Transfert issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques
Transfert issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables
Transfert issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des
données non observables
Total des transferts vers chacun des niveaux
0
0
0
Impacts des évolutions comptables (IFRIC 21)
Compte de résultat
Impacts du changement de méthode lié à IFRIC 21 au 31 décembre 2014
(en milliers d'euros)
31/12/2014
Retraité
Impact IFRIC 21
31/12/2014
Publié
Intérêts et produits assimilés
531 103
0
531 103
Intérêts et charges assimilées
-303 765
-303 765
Commissions (produits)
201 366
201 366
Commissions (charges)
-22 380
-22 380
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat
131
131
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente
22 707
22 707
Produits des autres activités
5 815
5 815
Charges des autres activités
-2 329
-2 329
PRODUIT NET BANCAIRE
432 648
432 648
Charges générales d'exploitation
-244 291
10
-244 301
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles
-12 475
-12 475
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION
175 882
10
175 872
Coût du risque
-39 246
-39 246
RESULTAT D'EXPLOITATION
136 636
10
136 626
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence
0
Gains ou pertes nets sur autres actifs
293
293
Variations de valeur des écarts d'acquisition
0
RESULTAT AVANT IMPOT
136 929
10
136 919
Impôts sur les bénéfices
-46 205
-4
-46 201
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession
0
RESULTAT NET
90 724
6
90 718
Participations ne donnant pas le contrôle
-2
-2
RESULTAT NET - PART DU GROUPE
90 722
6
90 716
(1) correspond au résultat y compris résultat net des activités arrêtées ou en cours de cession
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
Impacts du changement de méthode lié à IFRIC 21 au 31 décembre 2014
(en milliers d'euros)
31/12/2014
Retraité
Impact IFRIC 21
31/12/2014
Publié
Résultat net
90 724
6
90 718
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors entités mises en équivalence
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entités mises en équivalence
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entités mises en équivalence
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entités mises en équivalence
-5 026
0
-5 026
-5 026
0
-5 026
1 730
0
1 730
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
-3 296
0
-3 296
Gains et pertes sur écarts de conversion
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente (1) Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors entités mises en équivalence Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables part du Groupe des entités mises en équivalence
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entités mises en équivalence Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entités mises en équivalence
11 657
1 578
0
0
11 657
1 578
13 235
0
13 235
-1 529
0
-1 529
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
11 706
0
11 706
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres
8 410
0
8 410
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
99 134
6
99 128
Dont part du Groupe
99 133
6
99 127
Dont participations ne donnant pas le contrôle
1
1
Bilan Actif
Impacts du changement de méthode lié à IFRIC 21 au 31 décembre 2014
(en milliers d'euros)
31/12/2014
Retraité
Impact IFRIC 21
31/12/2014
Publié
Caisse, banques centrales
79 050
-342
79 050
Actifs financiers à la juste valeur par résultat
12 418
12 418
Instruments dérivés de couverture
220 697
220 697
Actifs financiers disponibles à la vente
1 232 540
1 232 540
Prêts et créances sur les établissements de crédit
1 793 157
1 793 157
Prêts et créances sur la clientèle
11 535 276
11 535 276
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux
381 213
381 213
Actifs financiers detenus jusqu'à l'échéance
367 546
367 546
Actifs d'impôts courants et différés
97 652
97 994
Comptes de régularisation et actifs divers
269 492
269 492
Actifs non courants destinés à être cédés
0
Participation aux bénéfices différée
0
Participations dans les entreprises mises en équivalence
0
Immeubles de placement
4 713
4 713
Immobilisations corporelles
126 192
126 192
Immobilisations incorporelles
193
193
Ecarts d'acquisition
TOTAL DE L'ACTIF
16 120 139
-342
16 120 481
Impacts du changement de méthode lié à IFRIC 21 au 1er janvier 2014
(en milliers d'euros)
01/01/2014
Retraité
Impact IFRIC 21
01/01/2014
Publié
Caisse, banques centrales
60 709
-338
60 709
Actifs financiers à la juste valeur par résultat
11 328
11 328
Instruments dérivés de couverture
139 822
139 822
Actifs financiers disponibles à la vente
1 229 901
1 229 901
Prêts et créances sur les établissements de crédit
2 225 207
2 225 207
Prêts et créances sur la clientèle
11 275 124
11 275 124
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux
177 449
177 449
Actifs financiers detenus jusqu'à l'échéance
312 278
312 278
Actifs d'impôts courants et différés
90 769
91 107
Comptes de régularisation et actifs divers
314 663
314 663
Actifs non courants destinés à être cédés
0
Participation aux bénéfices différée
0
Participations dans les entreprises mises en équivalence
0
Immeubles de placement
4 536
4 536
Immobilisations corporelles
117 256
117 256
Immobilisations incorporelles
87
87
Ecarts d'acquisition
TOTAL DE L'ACTIF
15 959 129
-338
15 959 467
Bilan Passif
Impacts du changement de méthode lié à IFRIC 21 au 31 décembre 2014
(en milliers d'euros)
31/12/2014
Retraité
Impact IFRIC 21
31/12/2014
Publié
Banques centrales
3 059
-900
3 059
Passifs financiers à la juste valeur par résultat
Instruments dérivés de couverture
429 883
429 883
Dettes envers les établissements de crédit
7 493 541
7 493 541
Dettes envers la clientèle
4 554 324
4 554 324
Dettes représentées par un titre
1 106 534
1 106 534
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux
227 803
227 803
Passifs d'impôts courants et différés
45
45
Comptes de régularisation et passifs divers
244 158
245 058
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés
Provisions techniques des contrats d'assurance
Provisions
53 579
53 579
Dettes subordonnées
35 475
35 475
TOTAL DETTES
14 148 401
-900
14 149 301
CAPITAUX PROPRES
Capitaux propres - part du Groupe Capital et réserves liées Réserves consolidées
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs non courants destinés à être cédés
Résultat de l'exercice Participations ne donnant pas le contrôle
1 971 738
558
1 971 180
1 971 625
558
1 971 067
645 145
645 145
1 202 173
552
1 201 621
33 585
33 585
90 722
6
90 716
113
113
TOTAL DU PASSIF
16 120 139
-342
16 120 481
Impacts du changement de méthode lié à IFRIC 21 au 1er janvier 2014
(en milliers d'euros)
01/01/2014
Retraité
Impact IFRIC 21
01/01/2014
Publié
Banques centrales
1 852
-890
1 852
Passifs financiers à la juste valeur par résultat
Instruments dérivés de couverture
214 234
214 234
Dettes envers les établissements de crédit
7 374 428
7 374 428
Dettes envers la clientèle
4 475 287
4 475 287
Dettes représentées par un titre
1 513 059
1 513 059
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux
143 575
143 575
Passifs d'impôts courants et différés
2 532
2 532
Comptes de régularisation et passifs divers
261 442
262 332
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés
Provisions techniques des contrats d'assurance
Provisions
45 314
45 314
Dettes subordonnées
34 978
34 978
TOTAL DETTES
14 066 701
-890
14 067 591
CAPITAUX PROPRES
Capitaux propres - part du Groupe Capital et réserves liées Réserves consolidées
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs non courants destinés à être cédés
Résultat de l'exercice Participations ne donnant pas le contrôle
1 892 428
552
1 891 876
1 892 327
552
1 891 775
645 989
645 989
1 221 164
552
1 220 612
25 174
25 174
0
0
101
101
TOTAL DU PASSIF
15 959 129
-338
15 959 467
Tableau des flux de trésorerie
Impacts du changement de méthode lié à IFRIC 21 au 31 décembre 2014
(en milliers d'euros)
31/12/2014
Retraité
Impact IFRIC 21
31/12/2014
Publié
Résultat avant impôts
136 929
10
136 919
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations
12 475
-10
12 475
corporelles et incorporelles
Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions
50 568
50 568
Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence
0
Résultat net des activités d'investissement
-324
-324
Résultat net des activités de financement
1 534
1 534
Autres mouvements
-11 774
-11 764
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des
52 479
-10
52 489
autres ajustements
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit
739 020
0
739 020
Flux liés aux opérations avec la clientèle
-235 778
-235 778
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers
-414 534
-414 534
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers
28 121
28 121
Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence (3)
0
Impôts versés
-55 376
-55 376
Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles
61 453
61 453
Flux provenant des activités abandonnées
TOTAL Flux nets de trésorerie générés par l'activité OPERATIONNELLE (A)
250 861
0
250 861
Flux liés aux participations (4)
-2 542
-2 542
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles
-21 713
-21 713
Flux provenant des activités abandonnées
TOTAL Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'INVESTISSEMENT (B)
-24 255
0
-24 255
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (5)
-19 824
-19 824
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (6)
-1 534
-1 534
Flux provenant des activités abandonnées
TOTAL Flux nets de trésorerie liés aux opérations de FINANCEMENT (C )
-21 358
0
-21 358
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)
Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B + C + D)
205 248
0
205 248
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture
Solde net des comptes de caisse et banques centrales (1)
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (2)
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture
Solde net des comptes de caisse et banques centrales (1)
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (2)
-66 944
0
-66 944
60 701
0
60 701
-127 645
-127 645
138 304
138 304
79 046
79 046
59 258
59 258
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE
205 248
0
205 248
*Composé du solde net des postes "Caisses et banques centrales", hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités reclassées en activités destinées à être cédées)
**Composé du solde des postes "comptes ordinaires débiteurs sains" et "comptes et prêts au jour le jour sains" tels que détaillés en note 5.3 et des postes "comptes ordinaires créditeurs" et "comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 5.7 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole)
Périmètre de consolidation au 31 décembre 2015
Date de clôture
Les états financiers utilisés pour la préparation des états financiers consolidés sont établis à la même date que celle des états financiers du Groupe pour l'ensemble des entités consolidées au niveau du Groupe Crédit Agricole Alpes Provence, soit en date du 31 Décembre 2015.
Information sur les filiales
Opérations de titrisation et fonds dédiés
Pour plus de détails sur ces opérations de titrisation et sur l'indication de la valeur comptable des actifs concernés et des passifs associés, il est possible de se reporter à la note 6.7 Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptablisés avec implication continue.
En 2015, la Caisse Régionale Alpes Provence a participé à la titrisation du FCT Crédit Agricole Habitat 2015, titrisation décrite au niveau de la note 2 Principales opérations de structure et événements significatifs de la période.
La Caisse Régionale Alpes Provence consolide 4 fonds dédiés :
CAP Régulier 1
CAP Régulier 2
CAP Régulier 3
CAP Actions 3
Composition du périmètre
Périmètre de consoldation du groupe Crédit Agricole Alpes Provence
Modification de périmètre
Implantation
Type d'entité et nature du contrôle
Méthode de consolidation
% de contrôle
% d'intérêt
31/12/2015
31/12/2014
31/12/2015
31/12/2014
ALPES PROVENCE CL ALPES PROVENCE SCI LES FAUVINS CAAPIMMO 4 CAAPIMMO 6 L'IMMOBILIERE D'A COTE CAP REGULIER 1
CAP REGULIER 2 CAP REGULIER 3 CAP ACTION 3
FONDS COMMUN DE TITRISATION CA HABITAT 2015
France France France France France France France France France France
France
MERE MERE
Filiale
Filiale Filiale Filiale
Entité structurée controlée Entité structurée controlée Entité structurée controlée Entité structurée controlée
Filiale
MERE MERE GLOBALE GLOBALE GLOBALE GLOBALE GLOBALE GLOBALE GLOBALE GLOBALE
GLOBALE
100,0000
100,0000
99,9904
99,0000
100,0000
100,0000
99,9747
99,9667
99,9667
99,9667
100,0000
100,0000
100,0000
99,9904
99,0000
100,0000
100,0000
99,9747
99,9667
99,9667
99,9667
100,0000
100,0000
100,0000
99,9904
99,0000
99,9998
100,0000
99,9747
99,9667
99,9667
99,9667
100,0000
100,0000
100,0000
99,9904
99,0000
99,9998
100,0000
99,9747
99,9667
99,9667
99,9667
100,0000
12-2015
Au 31/12/2015, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2015) a été consolidée au sein du Groupe Crédit Agricole, née de d'une opération de titrisation réalisée par les Caisses
régionales le 21 octobre 2015. Cette transaction est le premier RMBS réalisé en France par le Groupe avec cession des créances habitat.
Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par les Caisses régionales au « FCT Crédit Agricole Habitat 2015 » pour un montant de 10 milliards d'euros et une souscription par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par le FCT.
Au 31 décembre 2015, la Caisse Régionale Alpes Provence ayant participé à l'opération de titrisation a consolidé sa quote-part (analyse par silo), le complément de prix de cession, le mécanisme de garantie ainsi que la convention de remboursement interne limitant in fine la responsabilité de chaque cédant à hauteur des « gains et pertes » réellement constatés sur les créances qu'il a cédées au FCT.
Participations et entités structurées non consolidées
Participations non consolidées
Ces titres enregistrés au sein du portefeuille « Actifs financiers disponibles à la vente », sont des titres à revenu variable représentatifs d'une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement
Au 31 décembre 2015, les principales participations non consolidées pour lesquelles le pourcentage de contrôle est supérieur à 20 % et dont la valeur au bilan est significative sont les suivantes :
Informations financières
Devise
Capital
Capitaux propres autres que le capital
Quote- part de capital détenue ( en % )
Valeurs comptable des titres détenus (31/12/2015)
Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés
Résultat du dernier exercice clos
Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice
Fililales et Participations
(en milliers d'euros)
2014
2014
Brutes
Nettes
2015
2014
2015
CAAP CREATION SOFIPACA
K€ K€
1 500
17 000
2
12 342
98,60
48,16
1 479
9 889
856
9 889
4 405
0
(90)
2 276
-
1 023
Entités structurées non consolidées
Conformément à IFRS 12, une entité structurée est une entité conçue de telle manière que les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur déterminant pour établir qui contrôle l'entité ; c'est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d'accords contractuels.
Informations sur la nature et l'étendue des intérêts détenus
Au 31 décembre 2015, la Caisse Régionale Alpes Provence a des intérêts dans certaines entités structurées non consolidées, dont les principales caractéristiques sont présentées ci-dessous sur la base de leur typologie d'activité :
(en milliers d'euros)
31/12/2015
Titrisation
Gestion d'actifs
Fonds de placement (1)
Finacement structuré (1)
Valeur au bilan
Perte maximale
Valeur au bilan
Perte maximale
Valeur au bilan
Perte maximale
Valeur au bilan
Perte maximale
Exposition maximale au risque de perte
Garanties reçues et autres rehaussements de crédit
Exposition nette
Exposition maximale au risque de perte
Garanties reçues et autres rehaussements de crédit
Exposition nette
Exposition maximale au risque de perte
Garanties reçues et autres rehaussements de crédit
Exposition nette
Exposition maximale au risque de perte
Garanties reçues et autres rehaussements de crédit
Exposition nette
Actifs financiers détenus à des fins de transaction
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Actifs financiers disponibles à la Prêts et créances
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
214 253
214 253
214 253
Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées
0
0
0
0
0
0
0
0
214 253
214 253
0
214 253
0
0
0
0
Instruments de capitaux propres Passifs financiers détenus à des fins Passifs financiers à la juste valeur par Dettes
0
0
0
0
Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Engagements donnés Engagements de financement Engagements de garantie Autres
Provisions - Engagements par signature
0
Total des engagements hors bilan net de provisions vis-à-vis des entités structurées non consolidées
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Total bilan des entités structurées non consolidées
(1) Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de de risques spécifiques liées à la nature de l'entité. Des informations relatives à ces expositions sont communiquées dans la note 3.1 "Exposition au risque de crédit" et dans la note 3.2 "Risque de marché". Il s'agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n'est pas gérant et des entités de financement structuré dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un prêt.
(en milliers d'euros)
31/12/2014
Titrisation
Gestion d'actifs
Fonds de placement (1)
Finacement structuré (1)
Valeur au bilan
Perte maximale
Valeur au bilan
Perte maximale
Valeur au bilan
Perte maximale
Valeur au bilan
Perte maximale
Exposition maximale au risque de perte
Garanties reçues et autres rehaussements de crédit
Exposition nette
Exposition maximale au risque de perte
Garanties reçues et autres rehaussements de crédit
Exposition nette
Exposition maximale au risque de perte
Garanties reçues et autres rehaussements de crédit
Exposition nette
Exposition maximale au risque de perte
Garanties reçues et autres rehaussements de crédit
Exposition nette
Actifs financiers détenus à des fins de Actifs financiers à la juste valeur par Actifs financiers disponibles à la Prêts et créances
Actifs financiers détenus jusqu'à
216 906
216 906
216 906
Total des actifs reconnus vis-à-vis des
0
0
0
0
0
0
0
0
216 906
216 906
0
216 906
0
0
0
0
Instruments de capitaux propres Passifs financiers détenus à des fins Passifs financiers à la juste valeur par Dettes
0
0
0
0
Total des passifs reconnus vis-à-vis
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Engagementsdonnés Engagements de financement Engagements de garantie Autres
Provisions - Engagements par signature
0
Total des engagements hors bilan net
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Total bilan des entités structurées non consolidées
Exposition maximale au risque de perte
L'exposition maximale au risque de perte des instruments financiers correspond à la valeur comptabilisée au bilan à l'exception des dérivés de vente d'option et de credit default swap pour lesquels l'exposition correspond à l'actif au montant du notionnel et au passif au notionnel minoré du mark-to-market. L'exposition maximale au risque de perte des engagements donnés correspondent au montant du notionnel et la provision sur engagements donnés au montant comptabilisé au bilan.
Événements postérieurs à la clôture
Monsieur Thierry POMARET, Directeur General de la Caisse Regionale de Credit Agricole Mutuel Alpes Provence
le controle des comptes annuels de la Caisse regionale de Credit Agricole Mutuel Alpes Provence, tels qu'ils sont joints au present rapport ;
la justification de nos appreciations ;
les verifications et informations specifiques prevues par la loi.
Les comptes annuels ont ete arretes par le conseil d'administration. II nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Opinion sur les comptes annuels
Nous avons effectue notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces
normes requierent la mise en ceuvre de diligences permettant d'obtenir !'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste a verifier, par
sondages ou au moyen d'autres methodes de selection, les elements justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. II consiste egalement a apprecier les principes
comptables suivis, les estimations significatives retenues et la presentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les elements que nous avons collectes sont suffisants et appropries pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des regles et principes comptables frantais, reguliers et sinceres et donnent une image fidele du resultat des operations de l'exercice ecoule ainsi
que de la situation financiere et du patrimoine de votre caisse regionale a la fin de cet exercice.
Justification des appreciations
Comme indique dans les notes 2.1 et 15 de l'annexe, votre caisse regionale constitue des depreciations et des provisions pour couvrir les risques de credit et les risques inherents a ses
activites. Dans le cadre de notre appreciation des estimations significatives retenues pour l'arrete
des comptes et sur la base des informations qui nous ont ete communiquees, nos travaux ont consiste a examiner le dispositif de controle mis en place par la direction relatif aux risques de credit, a !'appreciation des risques de non-recouvrement et a leur couverture par des depreciations
individuelles et des provisions individuelles et collectives.
Les parts dans les entreprises liees, les titres de participation et les autres titres detenus a long terme sent evalues par votre caisse regionale a leur valeur d'utilite en retenant une approche
fondee sur les modalites decrites dans la note 2.2 de l'annexe. Dans le cadre de notre appreciation de ces estimations et sur la base des informations qui nous ont ete communiquees, nos travaux ont
consiste a examiner les elements ayant conduit a la determination des valeurs d'utilite pour les
principales lignes du portefeuille.
Votre caisse regionale detient des titres en portefeuille. La note 2.2 de l'annexe expose les regles et les methodes comptables relatives a ces titres. Sur la base des informations qui nous ont ete communiquees, nos travaux ont consiste a examiner le dispositif de controle relatif au classement comptable et a la determination des parametres utilises pour la valorisation de ces positions. Nous
avons verifie le caractere approprie des methodes comptables retenues par votre caisse regionale et des informations fournies dans les notes annexes et nous avons verifie leur correcte application.
Votre caisse regionale precede a d'autres estimations dans le cadre habituel de la preparation de ses comptes annuels qui portent, notamment, sur les engagements en matiere de retraite et d'indemnites de fin de carriere. Nous avons revu les hypotheses retenues et verifie que ces estimations comptables s'appuient sur des methodes documentees conformes aux principes decrits dans les notes 2.13 et 17 de l'annexe.
Les appreciations ainsi portees s'inscrivent dans le cadre de notre demarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont done contribue a la formation de notre opinion exprimee dans
la premiere partie de ce rapport.
Ill. Verifications et Informations speclflques
Nous avons egalement precede, conformement aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux verifications specifiques prevues par la loi.
Caisse regionale de Credit Agricole Mutuel Alpes Provence
Nous n'avons pas d'observation a formuler sur la sincerite et la concordance avec les comptes annuels des informations donnees dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans Jes documents adresses aux societaires sur la situation f inanciere et Jes comptes annuels.
Marseille et Paris-La Defense, le 8 mars 2016
Les Commissaires aux Comptes
KPMG Audit
Departement de KPMG S.A.
ERN T & YOUNG et Autres
Pierre-Laurent Soubra Valer ie Meeus
Caisse regionale de Credit Agricole Mutuel Alpes Provence
KPMG Audit
Departement de KPMG S.A.
ERNST & YOUNG et Autres
Caisse regionale de Credit Agricole Mutuel A lpes Provence
Exercice clos le 31 decembre 2015
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consotides
KPMG Audit
Departement de KPMG S.A.
480, avenue du Prado
cs 90021
13272 Marseille Cedex 8
S.A. au capital de € 5.497.100
ERNST & YOUNG et Autres 1/2, place des Saisons
92400 Courbevoie - Paris-La Defense 1
S.A.S. a capital variable
Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie regionale de Versailles
Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie regionale de Versailles
Caisse regionale de Credit Agricole Mutuel Alpes Provence
Exercice clos le 31 decembre 2015
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolides
Aux Societaires,
En execution de la mission qui nous a ete confiee par votre assemblee generale, nous vous presentons notre rapport relatif a l'exercice clos le 31 decembre 2015, sur :
le controle des comptes consolides de la Caisse regionale de Credit Agricole Mutuel Alpes Provence, tels qu'ils sont joints au present rapport ;
la justification de nos appreciations ;
la verification specifique prevue par la loi.
Les comptes consolides ont ete arretes par le conseil d'administration. II nous appartient. sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Opinion sur les comptes consolides
Nous avons effectue notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requierent la mise en reuvre de diligences permettant d'obtenir !'assurance raisonnable que les
comptes consolides ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste a verifier, par
sondages ou au moyen d'autres methodes de selection, les elements justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolides. II consiste egalement a apprecier les principes
comptables suivis, les estimations significatives retenues et la presentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les elements que nous avons collectes sont suffisants et appropries pour fonder notre opinion.
A
.e
Justification des appreciations
Comme indique dans les notes 1.3 et 3.1de l'annexe, votre caisse regionale constitue des depreciations et des provisions pour couvrir les risques de credit et les risques inherents a ses
activites. Dans le cadre de notre appreciation des estimations significatives retenues pour l'arrete
des comptes et sur la base des informations qui nous ant ete communiquees, nos travaux ont consiste a examiner le dispositif de controle mis en place par la direction relatif aux risques de credit, a !'appreciation des risques de non-recouvrement et a leur couverture par des provisions et
depreciations individuelles et collectives.
La note 1.3 de l'annexe expose les regles et les methodes comptables relatives aux actifs financiers disponibles a la vente. Nous avons examine les evaluations retenues pour la valorisation de ces titres et sur la base des informations qui nous ant ete communiquees, nos travaux ont consiste a
verifier la correcte application des principes retenus par votre caisse regionale pour leur depreciation.
Dans le cadre de l'arrete des comptes, votre caisse regionale procede a des estimations comptables significatives portant notamment sur !'evaluation en juste valeur des instruments financiers. Nous avons examine et teste les processus mis en place par la direction, les hypotheses retenues et les parametres utilises, et verifie, sur la base des informations qui nous ant ete communiquees que ces estimations comptables s'appuient sur des methodes documentees conformes aux principes retenus par votre caisse regionale.
Votre caisse regionale precede a d'autres estimations dans le cadre habituel de la preparation de ses comptes consolides, comme expose en note 1.3 de l'annexe, qui portent, notamment, sur les
de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du president, concernant les procedures de controle interne et de gestion des risques
relatives a !'elaboration et au traitement de !'information comptable et financiere, et
d'attester que ce rapport comporte les autres informations requises a !'article L. 621-18-3 du Code monetaire et financier, etant precise qu'il ne nous appartient pas de verifier la sincerite de ces autres informations.
Nous avons effectue nos travaux conformement aux normes d'exercice professionnel applicables en France.
Informations concernant les procedures de contr61e interne et de gestion des risques relatives a
!'elaboration et au traitement de !'information comptable et financiere
Les normes d'exerc ice professionnel requierent la mise en ceuvre de diligences destinees a apprecier la sincerite des informations concernant les procedures de contr61e interne et de gestion des risques
relatives a !'elaboration et au traitement de !'information comptable et financiere contenues dans le rapport du president. Ces diligences consistent notamment a :
prendre connaissance des procedures de contr61e interne et de gestion des risques relatives a
!'elaboration et au traitement de !'information comptable et financ iere sous-tendant les informations presentees dans le rapport du president ainsi que de la documentation existante ;
prendre connaissance des trava ux ayant permis d'elaborer ces informations et de la documentation existante ;
determiner si les def iciences majeures du contr61e interne relatif a !'elaboration et au traitement de
etre en activite dans le groupe Credit Agricole au moment de la demande de liquidation de la retraite, et
rempli r Jes conditions legales de depart en rctraite.
Attestation de presence des Informations RSE
Nature et etendue des travaux
Nous avons pris connaissance, sur la base d'entretiens avec Ies responsables des directions
concemees, de !'expose des orientations en matiere de developpement durable, en fonction des consequences sociales et environnementales liees a l'activite de la societe et de ses engagements
societaux et, le cas echeant, des actions ou programmes qui en decoulent.
Nous avons compare les Informations RSE presentees dans le rapport de gestion avec la liste prevue par !'article R.225-105-1 du code de commerce.
En cas d'absence de certaines informations consolidees, nous avons verifie que des explications etaient foumies conformement aux dispositions de I'article R.225-105 alinea 3 du code de commerce.
Nous avons verifie que Jes Informations RSE couvraient le perimetre consolide, a savoir la Caisse Regionale de Credit Agricole Mutuel Alpes Provence, ses Caisses locales ainsi que ses filiales, avec les limites precisees en note methodologique du rapport de Responsabilite Sociale et Environnementale 2015.
Conclusion
Sur la base de ces travaux et compte tenu des limites mentionnees ci-dessus, nous attestons de Ia presence dans le rapport de gestion des Informations RSE requises.
2!SAE 3000 -Assurance engagements other than audits or reviews of historicalfinancial information
Caisse Rlgionale de Crldit Agricole Mutuel Alpes Provence Rapport de / 'un des commissaires aux comptes, dlsignl organisme tiers indlpendant. sur /es informations sociales, environnementales et sociltales conso/idlesfigurant dans le
rapport de gestion
8 mars 2016
Avis motive sur la sincerite des Informations RSE
Partie Assemblée Générale Ordinaire :
Lecture du Rapport de gestion du Conseil d'Administration,
Lecture du Rapport du Président du Conseil d'Administration,
Lecture du Rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2015,
Lecture du Rapport de gestion consolidé du groupe
Lecture du Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés
Lecture du Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce en application de l'article L.511-39 du Code monétaire et financier,
Approbation des rapports ci-dessus,
Examen et approbation des comptes sociaux et quitus aux membres du Conseil d'Administration pour l'exécution de leur mandat au cours de l'exercice,
Examen et approbation des comptes consolidés,
Approbation des dépenses visées à l'article 39-4 du CGI,
Approbation des conventions règlementées
Affectation d'une somme globale de 1 658 332,50 € au titre des fonds consacrés aux actions de mécénat et de participation au développement économique
Affectation du résultat de l'exercice clos le 31/12/2015, fixation de l'intérêt aux parts sociales et du dividende aux certificats coopératifs d'associés et aux certificats coopératifs d'investissement,
Autorisation du programme de rachat de Certificats Coopératifs d'Investissement de la caisse régionale,
Constatation de la variation du capital social,
Renouvellement de mandats d'Administrateurs arrivant à échéance,
Départ d'un administrateur atteint par la limite d'âge et acte de candidature pour son remplacement
Démission d'un administrateur et acte de candidature d'un administrateur pour son remplacement
Candidature d'un administrateur suite à la place laissée vacante à l'Assemblée Générale 2015
Consultation sur les éléments de l'indemnisation du Président au titre de l'exercice 2015 en application de l'article 24-3 du Code AFEP-MEDEF
Fixation du montant de la somme globale à allouer au financement des indemnités compensatrices de temps passé des administrateurs chargés d'exercer une surveillance sur la marche de la Caisse Régionale au titre de l'exercice 2016, en application de l'article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée,
Consultation sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général au titre de l'exercice 2015 en application de l'article 24-3 du Code AFEP-MEDEF
Consultation sur l'enveloppe globale des rémunérations versées durant l'exercice 2015, au Directeur général et aux membres du Comité de direction et aux fonctions de contrôle de la Caisse régionale en application de l'article L.511-73 du Code monétaire et financier.
Partie Assemblée Générale Extraordinaire :
Modification des statuts de la caisse régionale
Modification de la limite d'âge de 70 ans à 65 ans pour le Président et ses vice-présidents
Modification de la limite d'âge de 70 ans à 65 ans pour les nouveaux administrateurs nommés à compter de l'assemblée générale 2016
Par exception, la limite d'âge reste inchangée pour les administrateurs présents au 31.12.2015
Suppression de la particularité du Comité d'Audit qui rentre comme les autres comités réglementaires (cf. CRD IV) dans le périmètre du Règlement Intérieur du Conseil d'Administration
Modification : le Conseil d'administration nomme et révoque le Directeur Général.
Modifications statutaires proposées afin de permettre à un client de la Caisse régionale ou à un apporteur de capital de devenir sociétaire de la Caisse (1 article relatif aux sociétaires est concerné par cette modification) et d'élargir les cas d'admission au sociétariat de la Caisse régionale
Lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur la réduction du capital par annulation des Certificats Coopératifs d'Investissement achetés
Autorisation au Conseil d'administration conformément à l'article L.225-209 du Code du commerce à l'effet de réduire le capital social par voie d'annulation de certificats coopératifs d'investissement
Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités
- Les projets de résolutions seront soumis aux votes de l'Assemblée Générale Ordinaire :
Première résolution. - L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration, du rapport du Président du Conseil d'administration et du rapport général des Commissaires aux comptes, approuve les comptes individuels annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015 lesquels font apparaître un bénéfice de 82 916 624,78 euros.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, l'Assemblée générale donne aux administrateursquitusentieretsansréservedel'exécutiondeleurmandat pour ledit exercice. L'Assembléegénéraleprendactedesmodificationsapportées à la présentation des comptes annuels et aux méthodes d'évaluation desdits comptes, telles qu'elles sont décrites et justifiées dans l'Annexe.
Deuxième résolution. - L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion consolidé du Groupe et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés arrêtés au 31/12/2015, et les mentions ayant trait aux comptes consolidés figurant dans ledit rapport de gestion.
Troisième résolution. - L'Assemblée Générale, sur le rapport du Conseil d'administration statuant en application de l'article 223 quater du CGI, constate que les comptes de l'exercice 2015 ne font pas apparaître de charges non déductibles visées à l'article 39-4 de ce Code, et qu'aucun impôt sur les sociétés n'a été acquitté au titre de ces dépenses.
Quatrième résolution. - En application de l'article L.511-39 du Code monétaire et financier, l'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conventions qui y sont mentionnées.
Cinquième résolution. - L'Assemblée Générale décide d'affecter les sommes de :
829 166,25 € au profit de la Fondation d'entreprise Crédit Agricole Alpes Provence.
829 166,25 € au profit de CAAP INNOV ECO dans le cadre du soutien aux structures d'aide au développement économique local. Cette affectation est réalisée sous la condition suspensive de l'agrément de cette dotation par Crédit Agricole S.A
A défaut d'obtention de cet agrément, ces fonds seraient affectés en résultat en instance d'affectation et feraient l'objet d'une affectation définitive par la plus proche assemblée.
Sixième résolution. - L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport général des Commissaires aux comptes, décide, sur proposition du Conseil d'administration, d'affecter ainsi qu'il suit, le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2015, se soldant par un bénéfice disponible de 82 916 624,78 euros.
Les intérêts aux parts et les dividendes seront payables à compter du 27 avril 2016 :
Affectation du résultat Décembre 2015
Proposition (En €uros)
Bénéfice de l'exercice
82 916 624,78 €
Report à nouveau changement méthode comptable
0,00 €
Résultat à affecter
82 916 624,78 €
Montant Distribué
11 238 950,94 €
Intérêt aux parts sociales : Taux 1,07 %, soit environ 0,16 €
774 892,80 €
Dividende des certificats coopératifs d'associés (3,32 €)
6 221 188,64 €
Dividende des certificats coopératifs d'investissement (3,32 €)
2 584 537,00 €
Actions de Mécénat et Développement Economique
Fondation Entreprise Crédit Agricole Alpes Provence 1 %
829 166,25 €
CAAP INNOV ECO 1 %
829 166,25 €
Montant Conservé
71 677 673,84 €
Affectation des trois quarts à la réserve légale
55 002 004,76 €
Dotation en réserves facultatives
16 675 669,09 €
Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les intérêts et dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants
(En Euros unitaire)
2012
2013
2014
Intérêt net versé à chaque Part Sociale
0,42
0,37
0,29
Dividende Net versé à chaque Certificat Coopératif d'investissement
3,23
3,33
3,29
Dividende Net versé à chaque Certificat Coopératif d'associé
3,23
3,33
3,29
(En milliers d'euros)
2012
2013
2014
Intérêts versés aux parts sociales
2 034
1 792
1 404
Dividendes versés aux Certificats Coopératifs d'investissement
2 514
2 592
2 561
Dividendes versés aux Certificats Coopératifs d'associé
6 053
6 240
6 165
Montant total distributions
10 601
10 624
10 131
24 février 2016 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 24
Septième résolution. - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration, autorise le conseil d'administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les certificats coopératifs d'investissement de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce
La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l'assemblée générale ordinaire du 31 Mars 2015, est donnée au conseil d'administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine assemblée générale ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée.
Les achats de certificats coopératifs d'investissement de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le conseil d'administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de dix pour cent (10 %) des certificats coopératifs d'investissement représentatifs de son capital social.
Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de certificats coopératifs d'investissement mis en place par la Caisse Régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c'est-à-dire sur le marché ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le conseil d'administration ou la personne qui agira sur la délégation du conseil d'administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat de certificats coopératifs d'investissement réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l'intégralité dudit programme.
Les achats pourront porter sur un nombre de certificats coopératifs d'investissement qui ne pourra excéder 10 % du nombre total de CCI composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, ce qui à ce jour représente 77 848 CCI. Toutefois, le nombre de certificats coopératifs d'investissement acquis par la Caisse Régionale en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5% du nombre de CCI composant le capital de la Caisse Régionale.
L'acquisition des certificats coopératifs d'investissement ne pourra être effectuée à un prix supérieur à 110 euros. Le montant maximum des sommes que la Caisse Régionale pourra consacrer au rachat des CCI dans le cadre de la présente résolution ne pourra excéder 8 563 280 euros.
Le Conseil d'administration veillera à ce que l'exécution de ces rachats soit menée en conformité avec les exigences prudentielles telles que fixées par la règlementation et par la Banque Centrale Européenne
Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d'opérer en bourse ou hors marché sur ses certificats coopératifs d'investissement en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :
d'assurer l'animation du marché des certificats coopératifs d'investissement par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI ;
de procéder à l'annulation des certificats coopératifs d'investissement acquis, sous réserve dans ce dernier cas de l'adoption de la quinzième résolution. Les opérations effectuées par le conseil d'administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment pendant la durée de validité du programme de rachat de CCI.
La Caisse Régionale pourra également utiliser la présente résolution et poursuivre l'exécution de son programme de rachat dans le respect des dispositions légales et réglementaires et notamment les dispositions des articles 231-1 et suivants du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, en période d'offre publique d'achat ou d'échange initiée par la Caisse Régionale.
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, à l'effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l'Autorité des marchés financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire.
Huitième résolution. - L'Assemblée Générale constate la variation de capital social qui est passé de 114 304 972 € au 31 Décembre 2014 à 114 304 956,75 € au 31 Décembre 2015. Il est composé de titres d'une valeur nominale de 15,25 € :
- 4 843 080 Parts Sociales pour 73 856 970,00 €
778 475 Certificats Coopératifs d'investissement pour 11 871 743,75 €
1 873 852 Certificats coopératifs d'Associés pour 28 576 243,00 €
Neuvième résolution. - L'Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte de la fin du mandat des administrateurs :
Michel BONNES Hautes Alpes
Daniel AUROUZE Hautes Alpes
Bernard ROUXEL Bouches du Rhône
Thierry D'AMBOISE Bouches du Rhône
Alain NOTARI Bouches du Rhône
Marilyne GALLET Vaucluse
François SANCHEZ Vaucluse
Les administrateurs se représentent tous dans leur mandat, pour une durée de trois ans, qui viendra à expiration à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer les comptes de l'exercice 2018, à l'exception de Daniel AUROUZE, ayant démissionné.
- Par ailleurs, l'Assemblée Générale Ordinaire :
Prend acte du départ de Michel AUTARD atteint par la limite d'âge et prend également acte de la candidature de Philippe VACHET, en remplacement de Michel AUTARD, et ce, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, qui expirera par conséquent le jour de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2017.
Sont également soumis à vos suffrages, conformément à l'article 15 de nos statuts :
La candidature d'Aurore ZIGA présentée par l'Assemblée départementale des Hautes Alpes en remplacement de Daniel AUROUZE
La candidature de Florence MUTTE, administratrice de la Caisse Locale de Carpentras qui est proposée par le Conseil d'administration en remplacement du poste de Jean Luc BLANC laissé vacant à l'Assemblée Générale 2015.
Dixième résolution. - L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Président du Conseil d'administration, émet un avis favorable relatif aux éléments d'indemnisation du Président, au titre de l'exercice 2015, tels qu'ils sont exposés dans le rapport du Président du Conseil et conformément aux dispositions de l'article 24-3 du code AFEP-MEDEF ;
Onzième résolution. - L'Assemblée Générale après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil d'Administration et en application de l'article 6 de la loi du 10 Septembre 1947 modifiée, décide de fixer à 500 000 € la somme globale allouée au titre de l'exercice 2016 au financement des indemnités des administrateurs et donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration de la Caisse pour déterminer l'affectation de cette somme conformément aux recommandations de la FNCA
24 février 2016 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 24
Douzième résolution. - L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Président du Conseil d'administration, émet dans le cadre de sa consultation un avis favorable relatif aux éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur général, au titre de l'exercice 2015 tels qu'ils sont exposés dans le rapport du Président du Conseil d'administration et conformément aux dispositions de l'article 24-3 du Code AFEP-MEDEF.
Treizième résolution. - L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des indications du Conseil d'administration à ce sujet, émet un avis favorable relatif à la somme des rémunérations versées au Directeur Général, aux 13 membres du Comité de Direction et aux fonctions de contrôle à hauteur d'un montant égal à 3 243 019 euros, au titre de l'exercice 2015.
- Les projets de résolutions seront soumis aux votes de l'Assemblée Générale Extraordinaire.
A annuler, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des certificats coopératifs d'investissement acquis par la Caisse Régionale en vertu de l'autorisation de rachat par la Caisse Régionale de ses propres certificats coopératifs d'investissement faisant l'objet de la septième résolution ou d'autorisations ultérieures, dans la limite de 10 % du nombre total de certificats coopératifs d'investissement composant le capital social par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée ;
A réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des certificats coopératifs d'investissement annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix.
EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE 55
LE RESULTAT DE LA CAISSE REGIONALE
Après prise en compte de la charge fiscale, le résultat net social s'affiche à 82,9 millions d'euros.
RESULTAT NET en millions d'euros
84,7
93,7 99,5 92,9
65,9
55,3
72,5
80,6 83,5 82,3 82,9
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
LE BILAN DE LA CAISSE REGIONALE
ACTIF | PASSIF | ||||||
En millions € | déc-14 | déc-15 | % Evol 2015/2014 | En millions € | déc-14 | déc-15 | % Evol 2015/2014 |
INTERBANCAIRE | 274 | 281 | 2,3% | INTERBANCAIRE | 2 | 2 | 0,2% |
INTERNE CA | 1 778 | 2 069 | 16,3% | INTERNE CA | 7 460 | 8 167 | 9,5% |
CLIENTELE | 11 638 | 11 623 | -0,1% | CLIENTELE | 4 563 | 4 962 | 8,7% |
OPERATIONS SUR TITRES | 728 | 1 281 | 75,9% | OPERATIONS SUR TITRES | 1 107 | 799 | -27,8% |
VALEURS IMMOBILISEES | 736 | 761 | 3,4% | COMPTES REGULARISATION | 350 | 382 | 9,4% |
COMPTES REGULARISATION | 366 | 432 | 18,1% | PROVISIONS, DETTES SUB,FRBG | 504 | 528 | 4,8% |
CAPITAUX PROPRES | 1 534 | 1 605 | 4,6% | ||||
TOTAL | 15 520 | 16 446 | 6,0% | TOTAL | 15 520 | 16 446 | 6,0% |
Le bilan au 31 décembre 2015 présente un total de 16 446 millions d'euros, en progression de 6% par rapport au bilan arrêté au 31 décembre 2014. L'analyse des principaux postes appelle les commentaires suivants:
La Loi n° 2008-776 du 4 Août 2008 de modernisation de l'économie dite loi « LME », complétée par le décret n°2008-1492 du 30 décembre 2008, a introduit de nouvelles obligations en matière de délais de paiement.
La Caisse Régionale Alpes Provence respecte les obligations en matière de délais de paiement. Au 31 décembre 2015 le montant du solde des dettes à l'égard des fournisseurs de la Caisse Régionale s'élève à 60 078 € avec un délai maximum de règlement de 30 jours date facture. En 2014 le solde des dettes à l'égard des fournisseurs s'élevait à 293 171 €.
LE CAPITAL SOCIAL ET SA REMUNERATION
Proposition | |
en €uros | |
Bénéfice de l'exercice | 82 916 624,78 € |
Report à nouveau changement méthode comptable | |
Résultat à affecter | 82 916 624,78 € |
Montant Distribué | 11 238 950,94 € |
Intérêt aux parts sociales : Taux 1,07% (0,16 €) | 774 892,80 € |
Dividende des certificats coopératifs d'associés (3,32 €) | 6 221 188,64 € |
Dividende des certificats coopératifs d'investissement (3,32 €) | 2 584 537,00 € |
Actions de Mécénat et Développement Economique | |
Fondation Entreprise Crédit Agricole Alpes Provence 1% | 829 166,25 € |
CAAP INNOV ECO 1% | 829 166,25 € |
Montant Conservé | 71 677 673,84 € |
Affectation des trois quarts à la réserve légale | 55 002 004,76 € |
Dotation en réserves facultatives | 16 675 669,09 € |
EVENEMENTS SIGNIFIC ATIFS DE L'EXERCICE
Activité Crédits
En dépit d'une activité crédits solide sur l'année 2015 (2,5 milliards d'euros de réalisations crédits, soit + 23,2 % par rapport à 2014), la conjoncture de taux d'intérêt extrêmement bas a continué à pénaliser les produits de l'activité d'intermédiation. Ce phénomène a été amplifié en 2015 par une activité de réaménagements crédits (2,4 Milliards d'euros) et de remboursements anticipés (736 millions d'euros) très soutenue auprès de la clientèle, plus particulièrement sur le financement de l'habitat.
Gestion du Risque
L'année 2015 a également été marquée par une bonne maîtrise des risques dans une conjoncture économique toujours dégradée.
Le coût du risque crédit affecté s'est affiché en net recul par rapport à l'année 2014, tiré par une baisse des encours de créances douteuses et litigieuses (CDL). Ainsi le taux de CDL global (y compris les créances titrisées) est passé de 3.32% au 31/12/2014 à 2.77% au 31/12/2015. En fin d'année 2015, La Caisse Régionale a procédé à une cession de 20 M€ de créances douteuses provisionnées à 100% et passées à pertes
Dans le même temps, la Caisse Régionale a poursuivi ses efforts de provisionnement par la couverture à hauteur de 64,9 % des créances douteuses et litigieuses en capital et par le renforcement de ses provisions collectives et filières ( +9,9 millions d'euros par rapport à 2014 ).
Elle a également actualisé ses provisions pour risques opérationnels et a renforcé le FRBG. En effet, compte tenu de l'environnement économique, financier, de taux, de l'environnement règlementaire et opérationnel, la Caisse Régionale Alpes Provence a doté 10 Millions d'euros au FRBG au cours de l'exercice 2015, portant l'encours total à 21.2 Millions d'euros au 31/12/2015.
Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole SA (Switch)
Au cours de l'exercice 2015, la valeur globale de mise en équivalence des participations couvertes par le dispositif a respectivement subi une baisse au 30 juin 2015 entraînant un appel de la garantie, puis une hausse au 30 septembre 2015 se matérialisant par un retour total à meilleure fortune. Ainsi, l'indemnité versée au titre du 30 juin 2015 pour un montant de 4.3 millions d'euros a été remboursée par Crédit Agricole SA en intégralité en date du 1er décembre par imputation sur le dépôt de garantie de la Caisse Régionale Alpes Provence . Cela s'est traduit, dans les comptes de la Caisse Régionale Alpes Provence, par la comptabilisation en résultat au second trimestre, d'une charge en coût du risque de 5.5 millions d'euros et d'un produit d'impôt à hauteur de 2.1 millions d'euros, et par l'annulation de ces impacts dans les mêmes agrégats du compte de résultat du troisième trimestre.
Opération de titrisation
Le 21 octobre 2015, avec l'opération « FCT Crédit Agricole Habitat 2015 », le Groupe a initié une opération de titrisation portant sur les créances habitat des 39 Caisses régionales. Cette transaction est le premier RMBS réalisé en France par le Groupe avec cession parfaite « true sale » des créances habitat.
Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par les Caisses régionales au « FCT Crédit Agricole Habitat 2015 » pour un montant de 9,932 milliards d'euros et une souscription le même jour par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par le FCT pour un montant de 10 milliards d'euros se répartissant en 8,6 milliards d'euros d'obligations senior et 1,4 milliards d'euros de titres subordonnés.
Dans le cadre de cette titrisation interne au Groupe, la Caisse Régionale Alpes Provence a cédé, à l'origine, un portefeuille de crédits habitat pour un montant de 493,7 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2015. Elle a souscrit des obligations senior pour 427,3 millions d'euros et des titres subordonnés pour 69,6 millions d'euros. Une période de 5 ans de rechargements mensuels des créances est prévue pour compenser au mieux l'amortissement du portefeuille de crédits habitat.
TABLEAU DES CINQ DERNIERS EXERCICES
2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | |
1- Situation Financière ( en milliers d'euros) | |||||
Capital Social | 114 305 | 114 305 | 114 305 | 114 305 | 114 305 |
2- Résultat global des opérations effectuées ( en milliers d'euros) | |||||
Produit Net Bancaire | 434 660 | 411 285 | 418 360 | 424 896 | 424 098 |
Résultat Brut d'exploitation avant amortissements | 206 135 | 167 981 | 170 647 | 179 700 | 181 553 |
Impôt sur les Bénéfices | 28 101 | 43 239 | 50 334 | 43 678 | 49 986 |
Bénéfice après impôt, amortissement et provisions | 72 537 | 80 602 | 83 517 | 82 297 | 82 917 |
Montant des excédents distribués | 10 990 | 11 807 | 12 288 | 11 777 | 11 239 |
3- Résultat des opérations réduits à 15,25 euros de capital | |||||
Résultat Brut d'exploitation après impôt avant amortissements | 23,75 | 16,64 | 16,05 | 18,15 | 17,55 |
Bénéfice après impôt, amortissement et provisions | 9,68 | 10,75 | 11,14 | 10,98 | 11,06 |
Intérêt net versé à chaque Part Sociale | 0,49 | 0,42 | 0,37 | 0,29 | 0,16 |
Dividende Net versé à chaque Certificat Coopératif d'investissement | 2,90 | 3,23 | 3,33 | 3,29 | 3,32 |
Dividende Net versé à chaque Certificat Coopératif d'associé | 2,90 | 3,23 | 3,33 | 3,29 | 3,32 |
4- Personnel | |||||
Effectif moyen des salariés au prorata de l'activité | 2 042 | 2 008 | 1 961 | 1 994 | 2 012 |
Montant de la Masse Salariale | 75 923 | 76 762 | 81 752 | 82 681 | 82 507 |
Montant versé au titre des charges sociales et assimilées de l'exercice | 52 052 | 57 057 | 60 265 | 59 460 | 59 952 |
En milliers € | 31/12/2013 | 31/12/2014 (*) | 31/12/2015 |
Total bilan | 15 959 467 | 16 120 481 | 17 006 824 |
Total Capitaux Propres | 1 891 876 | 1 971 180 | 2 040 322 |
Résultat net consolidé part du Groupe | 87 630 | 90 716 | 97 512 |
(*) avant retraitement des états financiers 2014 suite à l'entrée en vigueur IFRIC 21
Le total bilan consolidé du Groupe Crédit Agricole Alpes Provence représente 17 007 millions d'euros, en augmentation de 5.5 % sur la période. Après prise en compte de l'ensemble des éléments des entités du groupe, éliminations des opérations réciproques internes, les principaux impacts des normes IFRS sont concentrés sur l'inscription au bilan de la « juste valeur » des Instruments financiers à terme, des variations de juste valeur des titres et des retraitements liés au décalage entre les normes fiscales et comptables.
Le Résultat net consolidé du Groupe Alpes Provence atteint pour sa part 97.5 millions d'euros en augmentation de 7.5 % par rapport à 2014. Le tableau de passage du résultat social de chaque entité au résultat consolidé du groupe met en évidence l'impact des différents retraitements opérés dans ces comptes :
Au 31 décembre 2015, le ratio de solvabilité Bâle 3 s'élève à 19.29% et le ratio LCR à 78.9 %. Ils confèrent à la Caisse Régionale une capacité de développement futur et une structure financière solide.
Non audité par les commissaires aux comptes
Minimum | 31/12/2014 | 31/12/2015 | |
Ratio BALE 3 | 8% | 17,73% | 19,29% (1) |
Ratio LCR | 60% (2) | 78,9% |
Engagé dans un Projet d'Entreprise volontariste et prospectif, le Crédit Agricole Alpes Provence, Banque Coopérative, a poursuivi en 2015 sa stratégie de développement sécurisé et démontre chaque jour son utilité au territoire où l'épargne des clients et sociétaires vient financer l'économie locale et tous ses acteurs.
Le Conseil d'administration de la Caisse Régionale proposera à l'Assemblée Générale statutaire d'attribuer 1% du bénéfice distribuable, soit 829 K€, à la Fondation du Crédit Agricole Alpes Provence qui a accompagné 37 projets en 2015 dans les domaines de l'éducation, de la culture, de la santé, du patrimoine et de la recherche, ainsi que 1% du bénéfice distribuable, soit 829 K€, à CAAP INNOV ECO, fonds de dotation pour le soutien au développement et à l'innovation économique sur ses territoires. Dans ce cadre, Crédit Agricole Alpes Provence est partenaire fondateur du premier campus international dédié à la ville du 21ème siècle et à la transformation numérique. The Camp ouvrira ses portes à Aix-en-Provence en 2017. The Camp sera un accélérateur d'innovations installé dans un hub d'échanges et de rencontres entre groupes industriels, startups de technologies et de services, designers, utilisateurs et collectivités.
Par ailleurs, une attention particulière est toujours portée à la personnalisation de la relation avec les clients et sociétaires en promouvant le Pacte Coopératif : programme de reconnaissance de la fidélité de nos clients fidèles sociétaires lancé en 2013 (livret sociétaire, carte sociétaire, SVP dédié, programme relationnel personnalisé, offres promotionnelles, ventes privées). L'ensemble de ces actions permet de continuer à progresser en matière de satisfaction clients : 9 clients sur 10 sont satisfaits ou très satisfaits.
L'année 2016 sera également marquée par la poursuite des investissements dans le réseau d'agences pour engager au-delà du canal physique un mode relationnel à distance entre les agences et les clients, adapté à leur besoin (internet, mail, téléphone, tablette numérique, entretiens en visio, crédits dématérialisés, etc.).
Introduction facteurs de risques
Cette partie du rapport de gestion présente la nature des risques auxquels le Crédit Agricole Alpes Provence est exposé, leur ampleur et les dispositifs mis en œuvre pour les gérer.
L'information au titre de la norme IFRS 7 relative aux informations à fournir sur les instruments financiers couvre les types de risques suivants :
Provence.
Organisation de la gestion des risques
La gestion des risques, inhérente à l'exercice des activités bancaires, est au cœur du dispositif de contrôle interne du Crédit Agricole Alpes Provence, mis en œuvre par tous les acteurs intervenant de l'initiation des opérations jusqu'à leur maturité finale.
La responsabilité de la mesure des risques et de leur surveillance est assurée par une fonction dédiée, la ligne métier Risques et Contrôles Permanents (Direction Centrale des Risques), indépendante des métiers et rapportant directement à la Direction générale.
Si la maîtrise des risques relève en premier lieu de la responsabilité des pôles métiers qui assurent le développement de leur activité, la DCR a pour mission de garantir que les risques auxquels est exposé le Crédit Agricole Alpes Provence sont conformes aux stratégies risques définies par les
métiers (limites globales et individualisées, critères de sélectivité) et compatibles avec les objectifs de croissance et de rentabilité du Crédit Agricole Alpes Provence.
La gestion des risques structurels de gestion de bilan (taux, change, liquidité), ainsi que la politique de refinancement et le pilotage des besoins en capital, sont assurés par la Direction Finance et Recouvrement
La surveillance de ces risques par la Direction générale s'exerce dans le cadre des Comités Financiers, auxquels participe la Direction Centrale des Risques.
Gouvernance
Une revue périodique des principaux enjeux en termes de risques de crédit est organisée par la DCR, à l'occasion des Comités des risques mensuels, qui se prononcent sur les principaux enjeux : politiques de prises de risques, analyses de portefeuille et du coût du risque. Ces Comités risques sont présidés par le Directeur général du Crédit Agricole Alpes Provence.
La DCR informe régulièrement le Comité d'audit de la Caisse Régionale de l'exposition aux risques, des méthodes mises en œuvre pour les mesurer et de ses recommandations pour les gérer en conformité avec les politiques définies par le Conseil d'Administration.
Le risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d'inventaire positive dans les livres de la Caisse Régionale. L'engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d'échange de performance, garanties données ou engagements confirmés non utilisés.
Maintien de la maîtrise de nos risques et respect de la politique d'octroi de Crédits Une délégation qui s'appuie sur 3 critères :
Un schéma des garanties inchangé
La limite de financement par emprunteur se calcule en encours bruts ( engagements de la Caisse Régionale Bilan et hors bilan, non pondérés des garanties), un emprunteur étant représenté par un Groupe de risque Bâle II.
Ces limites individuelles sont plafonnées par les limites réglementaires.
Outre la délégation d'octroi, ces procédures fixent également les délégations en matière de prix et donc de marge de crédit. Les conditions financières du crédit doivent couvrir les coûts (de ressource, du risque, de distribution et de gestion) et dégager une marge pour la Caisse Régionale.
Le processus de décision intègre la mise en place d'un second regard sur les dossiers des Comités crédits Caisse Régionale et Direction des Entreprises : formulation d'un avis risque indépendant lors de l'attribution des financements (590 dossiers ont été analysés dans ce cadre en 2015).
Ce dispositif qui encadre le risque de crédit lors de l'octroi est complété par un dispositif opérationnel d'alertes et de suivi hebdomadaire des clients en situation irrégulière.
Les indicateurs de pilotage du risque qui permettent de vérifier la qualité de la gestion réalisée en agence présentent en 2015 une amélioration significative : passage du taux de créances irrégulières moyen de 0.4 % en 2014 à 0.28% en 2015. En complément, les flux captés en recouvrement baissent ( sans modification de régles de gestion) en 2015 environ 1.35 % de l'encours géré vs 1.8 % en 2014
Pour rappel : une créance est dite irrégulière dès lors que le DAV est débiteur à partir du 6ème jour de retard ou que le prêt est en retard dès le 1er jour.
Une procédure récapitulative des outils et actions de gestion du risque à effectuer encadre les actions à effectuer par chaque collaborateur et leur périodicité.
L'utilisation de l'outil ATOURISK permettant un suivi prégnant des débiteurs a fait l'objet en 2015 de formations personnalisées, ce qui a permis d'obtenir un taux d'utilisation d'environ 90
%.
Il s'agit du risque de crédit avant prise en compte de tout type de garantie reçue et tout type de compensation. Il reprend l'ensemble des engagements tirés et des engagements confirmés non tirés.
Le Groupe Crédit Agricole s'est doté d'un dispositif de notation interne permettant d'appréhender différents niveaux de risque à partir d'informations qualitatives et quantitatives de façon homogène à l'ensemble de ses portefeuilles.
Le principal objectif de cette notation est la hiérarchisation du risque d'un portefeuille afin d'en fixer les modalités de gestion qui couvrent :
Ce dispositif est devenu un élément essentiel de l'appréciation de la qualité des actifs par les instances de décision et de contrôle interne ou externe. Les systèmes de notations externes viennent le compléter.
La notion de défaut a fait l'objet en 2015 d'une évolution réglementaire visant à fusionner les notions de Créances douteuses et de créances en défaut. Elle permet d'avoir une vision homogène des taux de défaut des CR : tout contrat en défaut est comptabilisé en CDL avec application des règles de contagion du défaut soit le périmètre du groupe de risque.
Les secteurs sensibles de notre portefeuille identifiés sont : le transport , l'énergie et l'industrie lourde.
Le stress de concentration ne fait pas apparaitre de risques majeurs. L'effet sur nos clients du scénario de stress se situe dans la moyenne des Caisses Régionales.
Ce scénario de stress a été complété en 2015 par un stress scénario modélisé à la fois sur le volet commercial ayant un impact sur le PNB d'activité, sur le volet financier ayant un impact sur le volet fonds propres et sur le volet risque de crédit ayant un impact sur le coût du risque dans la cadre de l'exercice d'appétence au risque de la Caisse Régionale.
La Caisse Régionale a signé un contrat de collatéralisation (échanges quotidiens de collatéral) avec l'ensemble de ses contreparties interbancaires hors groupe ainsi qu'avec CACIB.
Le risque de contrepartie sur instruments dérivés est établi à partir de la valeur de marché et du risque de crédit potentiel, calculé et pondéré selon les normes prudentielles. Il est détaillé dans la note 3.2 des états financiers consolidés.
Le risque de marché représente le risque d'incidence négative sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés, notamment : les taux d'intérêt, les taux de change, le cours des actions, le prix des matières premières, ainsi que de leur volatilité implicite.
Le CNM examine et valide les normes et méthodologies relatives à la mesure et à la gestion des risques bancaires du Groupe Crédit Agricole. Les risques bancaires ainsi visés sont les risques de contrepartie, les risques financiers (marchés et ALM) et les risques opérationnels.
Les missions du CNM s'inscrivent dans le cadre des recommandations du Comité de Bâle et des prescriptions de l'arrêté du 3 Novembre 2014 modifié, notamment celles relatives à la surveillance
prudentielle sur base consolidée selon lesquelles les systèmes de mesure, de consolidation et de maîtrise des risques encourus doivent être cohérents entre eux à l'intérieur d'un même Groupe.
• Organes de suivi des risques de niveau local :
Il met en œuvre la politique financière arrêtée par le Conseil d'Administration et supervise la gestion des excédents de fonds propres de la Caisse Régionale ; il suit l'évolution du portefeuille de titres et analyse la situation des disponibilités et de la trésorerie.
Ce Comité est composé du Directeur Général, du Secrétaire Général, du Directeur Financier, du Directeur Central des Risques, du Responsable du Département Gestion Financière, du Responsable du Département de la Comptabilité, des Contrôleurs Périodique et Permanent et du Trésorier.
Les indicateurs de risque développés dans le chapitre suivant sont calculés hebdomadairement par l'unité Middle-Office. Cette unité, indépendante du service Trésorerie, contrôle sur la même fréquence les valorisations des titres détenus en portefeuille par la Caisse Régionale.
Ces limites sont suivies par le Middle-Office et présentées dans les tableaux de bord hebdomadaires et mensuels.
Allocation au 31/12/2015 | Limite | Réel |
ALTERNATIF | 8% | 1,2% |
ACTION | 10% | 3,8% |
OBLIGATAIRE (PLACEMENT) | 45% | 31,1% |
Le risque action est la potentialité de pertes sur le portefeuille de placement, dues aux variations des marchés action, et traduites dans le bilan et le compte de résultat par des provisions et des pertes réalisées en cas de revente.
Rappelons qu'en normes comptables françaises les moins-values latentes sont systématiquement provisionnées tandis que les plus-values latentes n'impactent pas le compte de résultat.
Dans le cadre du contrat de liquidité du Certificat Coopératif d'Investissement Crédit Agricole Alpes Provence, la Caisse Régionale détenait au 31/12/2015 4 271 titres sur 778 475 émis, soit 0,55% (cf note 6.17 de l'annexe aux états financiers consolidés et note 8 de l'annexe aux comptes individuels).
Nb : au 31/12/2015, 8541 titres au total sont détenus par le contrat de liquidité ; mais ce contrat est porté à 50% par Crédit Agricole S.A. et 50% par la Caisse Régionale.
Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variation de juste valeur d'un instrument à taux fixe causé par des changements de taux d'intérêt. Elles sont utilisées pour la couverture du risque de taux d'intérêt global, avec des swaps prêteurs pour couvrir des passifs à taux fixe (DAV, DAT TF,
….) et des swaps emprunteurs pour couvrir des actifs à taux fixe.
Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.
Les couvertures de flux de trésorerie peuvent comprendre notamment les couvertures de prêts, de dépôts à taux variable et d'adossement de dérivés vendus à la clientèle.
Dans le cadre de sa politique de refinancement, des BMTN structurés ont été émis en 2007. Afin de figer le taux de ces produits, des swaps de micro couverture ont été mis en place avec un objectif de couverture des flux de trésorerie.
(en millier d'euros) | 31/12/20 | 15 | 31/12/20 | 14 | ||
Valeur Marché | Montant Notionnel | Valeur Marché | Montant Notionnel | |||
positive | négative | positive | négative | |||
COUVERTURE DE JUSTE VALEUR | 189 458 | 427 663 | 5 787 360 | 219 414 | 410 794 | 5 583 525 |
Taux d'intérêt | 189 458 | 427 663 | 5 787 360 | 219 414 | 410 794 | 5 583 525 |
Capitaux propres | ||||||
Change | ||||||
COUVERTURE DE FLUX DE TRESORERIE | 1 038 | 16 789 | 100 000 | 1 283 | 18 191 | 100 000 |
Taux d'intérêt | 1 038 | 16 789 | 100 000 | 1 283 | 18 191 | 100 000 |
Capitaux propres | ||||||
Change | ||||||
COUVERTURE D'INVESTISSEMENT NETS DANS UNE ACTIVITE A L'ETRANGER | ||||||
TOTAL INSTRUMENTS DERIVES DE COUVERTURE | 190 496 | 444 452 | 5 887 360 | 220 697 | 428 984 | 5 683 525 |
Un risque opérationnel est un risque de pertes résultant de carences ou de défauts attribuables à des procédures internes, du personnel, des systèmes ou résultant d'événements extérieurs. Cette définition englobe les catégories de risques suivantes (typologie de risques opérationnels Bâle II) :
Dans le cadre de la méthode avancée, la Caisse Régionale bénéficie de la prise en en compte des effets de l'assurance dommage sur le scénario pour diminuer l'exigence en fonds propres dans la limite de 20% du total des fonds propres alloués aux risques opérationnels
Le pôle Assurance pour compte de la Caisse Régionale est intégré au service Risques Opérationnels assurant ainsi la synergie entre le dispositif Risques Opérationnels et la couverture par les assurances.
Cette double fonction favorise d'une part la couverture des risques par les assurances et d'autre part la qualité de la collecte dans le cadre des dédommagements issus des sinistres. Elle permet notamment en fonction des risques collectés, d'orienter efficacement les choix en matière d'assurance et d'adapter sa stratégie.
Dans ce cadre, l'examen du coût du risque par rapport aux couvertures par les assurances, conduit à revoir le cas échéant les choix de polices retenus.
Cette stratégie d'adaptation est illustrée par le travail effectué dans le domaine de la Monétique. A la suite de plusieurs hold-up recensés, une étude a été diligentée sur le coût de la cotisation d'assurance selon différentes hypothèses (montant du plafond d'encaisse, zone géographique, …) avec révision trimestriellement, de la politique de couverture des GAB. Ces orientations sont notamment présentées à l'occasion des Comités Fraude puis rapportées en Comité de Contrôle Interne.
En couverture de tous ces risques, l'entreprise a souscrit les polices suivantes :
Globale de banque : hold-up et cambriolages, Globale de banque : coffres loués à la clientèle
Rappel : Le risque juridique résulte de tout manquement à un texte, à une jurisprudence ou aux règles de la profession peut la Caisse Régionale à une dévalorisation de ses actifs ou une augmentation de son passif ou de ses engagements hors bilan.
Au Crédit Agricole Alpes Provence, le suivi et la maîtrise de ce type de risque sont placés sous la responsabilité du service juridique, avec l'appui de la Direction des Affaires Juridiques de Crédit Agricole SA ainsi que des juristes de la FNCA voire des autres entités du Groupe Crédit Agricole.
L'action du service juridique se traduit de la manière suivante :
L'année 2015,
Nombre d'assignations pour le seul service juridique : l'augmentation sensible que nous avions observée en 2014 a persisté en 2015.
2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 |
27 | 27 | 48 | 59 | 126 |
- | +78% | +23% | +113.5% |
Comme l'an passé, cette hausse inquiétante des assignations de notre Caisse Régionale résulte d'un comportement de plus en plus consumériste de la part de notre clientèle, relayé par les médias dont les articles parfois racoleurs amplifient le phénomène. Par ailleurs, il convient d'annoter la persitance des contestations relatives au TEG. Certains avocats, de soi-disant experts financiers démarchent notre clientèle ourla persuader de l'intérêt d'engager une procédure contre leur banquier sur ce terrain. Nous devons heureusement souligner quelques décisions de la Cour de Cassation, en faveur des banques en matière de TEG, ce qui nous laisse espérer un infléchissement des assignations à ce sujet. Notre pourcentage de décision favorable sur l'ensemble des décisions rendues en 2015 s'élève à 63 %.
Enfin le rôle accru d'entités telles que l'ACPR ou AMF restent à souligner au sein de la profession bancaire.
Le risque de non-conformité constitue le risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière ou d'atteinte à la réputation lié au non-respect de dispositions législatives, réglementaires, professionnelles ou déontologiques propres aux activités bancaires et financières.
Le Responsable du Contrôle de la Conformité, qui est également Responsable de la Conformité des Services d'Investissement (RCSI), veille en liaison avec le Responsable Juridique au respect des lois et règlements propres à l'activité bancaire, aux normes professionnelles et déontologiques et aux procédures internes, en concentrant particulièrement ses actions sur la réglementation relative à l'Autorité des Marchés Financiers, la Sécurité Financière et les réglementations en matière de commercialisation des produits.
Sur la base du plan de contrôle annuel de la conformité mis en place au sein de la Caisse Régionale, des contrôles ont été réalisés afin d'évaluer le correct respect des procédures internes qui doivent permettre de prévenir les principaux risques de non-conformité.
De même, les nouvelles activités et nouveaux produits ont fait l'objet d'une validation en comité NAP, les dysfonctionnements de conformité traités
Les principales actions entreprises ou poursuivies durant l'année ont porté sur :
La clôture de l'opération de mise à jour de la connaissance clients pour les personnes morales et les personnes physiques professionnelles : mise en conformité des dossiers d'entrée en relation et archivage dans la GEIDE. Conjointement, l'action sur la mise en conformité des comptes titres s'est achevée sur les 2 cibles définies par le groupe (personnes âgées de + de 75 ans et clients haut de gamme).
Le suivi du respect des dispositions législatives et réglementaires liées à la Directive « Marché Instruments Financiers » (MIF) notamment celles relatives au conseil en investissement avec l'intégration d'un nouveau Bilan conseil pour les personnes morales et les professionnels. L'outil « Entretien Epargne » a fait l'objet d'une évolution intégrant un processus liant la traçabilité de notre devoir de conseil et la souscription du produit.
La formation des collaborateurs qui commercialisent des produits d'assurance s'est achevée au 30 juin 2015, comme le groupe s'y était engagé auprès de l'Autorité de
Contrôle Prudentiel et de Résolution. Il en résulte une interdiction pour tout salarié d'exercer tout acte d'intermédiation en assurance s'il ne dispose pas du niveau requis pour son poste.
L'intégration de la charte d'inclusion bancaire et de prévention du surendettement homologuée par arrêté du 5 novembre 2014. Une offre à destination de la clientèle fragile et la détection précoce en matière de surendettement ont été mises en place.
Dans le cadre de nos obligations FATCA, une revue de portefeuille des clients dont les soldes agrégés sont supérieur à 1 M de dollars a été réalisée afin de vérifier que cette cible de clients n'intègre pas de citoyens ou résidents fiscaux américains au sens de la réglementation FATCA.
La mise en place d'un programme de contrôles lié au respect des dispositions de la réglementation VOLCKER.
La mise en œuvre de nouvelles mesures liées à la Lutte contre le Blanchiment des capitaux et notamment sur la vigilance en matière d'embargos et de gels des avoirs. A ce titre les contrôles automatisés existants sur les SWIFTS ont été étendus aux virements SEPA depuis début décembre 2014. D'autre part, l'ensemble du personnel a suivi une formation sur les sanctions internationales au cours du 1° semestre 2015.
Le Responsable de la Conformité rend compte trimestriellement à la Direction Générale de la cohérence, de l'exhaustivité et de l'efficacité du dispositif de contrôle des risques de non- conformité dans le cadre des Comités de Contrôle Interne.
EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE
Aucun évènement postérieur à la clôture n'est à signaler.
Rapport de Responsabilité Sociale et Environnementale - 2015
« Une banque utile et différente sur son territoire »
Le Directeur Général : Thierry POMARET
CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE
Société coopérative à capital variable régie par les dispositions du livre V du Code Monétaire et Financier, au capital de 114 304 957 €.
Siège social : 25, chemin des trois cyprès, 13097 Aix en Provence Cedex 2. 381 976 448 R.C.S. Aix en Provence.
Société de courtage d'assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07 019 23
Quelques mots d'introduction…
La responsabilité sociétale et environnementale de l'entreprise fait déjà partie de notre ADN puisque par nature, l'activité d'une Caisse Régionale de Crédit Agricole est très intimement liée au territoire sur lequel elle est implantée.
Cela signifie que nous avons pour exigence d'être utile à l'économie locale et à ses acteurs, à notre environnement, et bien sûr à nos clients et sociétaires.
Notre modèle de banque coopérative porte intrinsèquement ce lien de responsabilité et de solidarité avec le territoire. Il met l'intérêt collectif et l'homme au cœur de ses préoccupations. Le résultat n'est donc pas une fin, mais un moyen de conforter la solidité et la pérennité de la banque pour mieux contribuer au développement économique de nos 3 départements.
C'est ainsi qu'en 2015, la Caisse Régionale, par son activité bancaire, a injecté plus de 2,4 milliards d'euros de crédits dans l'économie locale et gère plus de 30 milliards d'encours pour le compte de ses clients (crédit et collecte). Notre engagement pour le développement économique et pour la valorisation de notre territoire se traduit aussi en 2015 dans les décisions de notre assemblée générale d'affecter 1% du résultat à un fonds de dotation CAAP INNOV'ECO qui soutient l'innovation et la création d'entreprise et 1 % à notre Fondation d'Entreprise pour des actions de mécénat dans les domaines de la culture, du patrimoine, de la solidarité et de l'éducation.
Ce rapport de responsabilité sociale et environnementale a pour objectif de mettre en évidence concrètement l'ensemble des actions menées par le Crédit Agricole Alpes Provence, dans le cadre de son activité, qui traduit son utilité et sa différence de banque coopérative.
Sommaire
1/ Une gouvernance coopérative et mutualiste 4
La gouvernance au sein de notre modèle 4
2/ L'Excellence dans la relation client : une relation utile et différente 7
Des offres au service du Développement Durable 7 Une relation « multicanal » pour plus de proximité avec les clients 8 Ecouter et s'engager en matière de transparence et de qualité de services auprès de nos clients_ 9 Personnaliser la relation et reconnaître la fidélité de nos clients sociétaires 10 Accompagner les clients sociétaires en cas de difficulté 10
3/ Le développement économique du territoire : faire rayonner notre territoire 11
Acteur du développement économique du territoire : collecte et financement 11
La Caisse Régionale un des principaux contribuables de la région 13 4/ Des pratiques responsables en matière sociales et de ressources humaines _ 13 Nos valeurs : la charte des relations professionnelles 14 Recruteur sur notre territoire 14 La formation et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences 16
Les rémunérations : les salariés associés aux résultats de l'entreprise 17
Les liens avec le monde Etudiant : stages et alternance au service de l'insertion des jeunes 18
Un dialogue social riche : l'écoute des collaborateurs et les relations sociales 18 La diversité et la lutte contre les discriminations 20 5/ Notre responsabilité sociétale et environnementale sur le territoire 21 Le soutien à la culture, au patrimoine, à l'éducation et à la recherche : la fondation d'entreprise _ 22 Soutien au territoire des 71 Caisses Locales de proximité. 23
Faire grandir dans un cadre pédagogique : « Le Sport Pour Valeur By Crédit Agricole Alpes
Provence » 24 Les liens avec le monde étudiant : partenariats avec les écoles du territoire 24 Les relations avec nos fournisseurs 24
1/ Une gouvernance coopérative et mutualiste
La gouvernance au sein de notre modèle
La Caisse Régionale Alpes Provence se distingue par des valeurs mutualistes et coopératives qui irriguent son fonctionnement et son organisation.
La Caisse Régionale affirme dans ses actions et projets une volonté de s'ancrer et de développer son territoire. Forte d'une organisation décentralisée, chaque caisse régionale est en mesure de décider par elle-même de ses propres ambitions et lignes de conduite.
Ainsi la proximité et l'expérience des décideurs locaux apportent une vision unique en lien privilégié avec les réalités et attentes économiques les plus concrètes.
L'épargne collectée est ainsi redistribuée sous forme de financement en direction des 3 départements dont la caisse s'occupe (Bouches du Rhône, Vaucluse et Hautes Alpes) : ce sont donc les ressources et produits collectés auprès des clients et sociétaires régionaux qui permettent d'animer et de développer le territoire de ceux qui y vivent. La Caisse Régionale est grâce à ce modèle devenue un préteur incontournable pour les projets impactant son territoire.
Une gouvernance différente :
Elle se distingue en se structurant comme une démocratie d'entreprise. Elle se caractérise notamment par :
Dans notre Caisse Régionale, ce sont 195 515 sociétaires qui ont leur mot à dire aux assemblées de nos 74 caisses locales. En 2015 ce sont près de 22 265 clients supplémentaires qui ont décidé de prendre une part active au sein de leur banque en devenant sociétaires. La vivacité de notre modèle repose sur l'évolution du nombre de nos sociétaires en très nette croissance depuis 2014. Le nombre de nos clients sociétaires est proche des 27 % à fin 2015 (26,63%).
L'ensemble des sociétaires élit, pour chaque Caisse Locale, les administrateurs en Assemblée Générale tous les ans.
Sur 909 administrateurs 29% sont des femmes. Sur 55 nouveaux élus en 2015, 42% étaient des femmes, signe d'une volonté de féminisation des conseils d'administration.
Les professions sont aussi diversement représentées : 49% sont issus du monde de l'agriculture, viennent ensuite les professions libérales puis les salariés employés, les chefs d'entreprise, les commerçants et les artisans.
Les Assemblées Générales permettent de confronter les idées de chacun et sont ouvertes à l'ensemble des sociétaires. Les Assemblées Générales de 2015 ont accueillies 13 765 participants soit 10,5 % de plus qu'en 2014. Cette nette augmentation de la participation a été initiée en 2013 où les communes d'Avignon, Gap, Marseille et Aix-en-Provence ont vu leur format évoluer. A la suite de l'assemblée générale statutaire, l'ensemble des sociétaires de ces caisses locales sont conviées à une conférence sur un thème économique ou d'actualité, avec l'intervention d'une personnalité reconnue pour ses compétences et ayant une notoriété nationale.
La commission « Vie Mutualiste » (émanation du conseil d'administration, Cf. ci-après), réfléchit aux orientations et actions que la Caisse Régionale doit mettre en œuvre dans cette optique.
Au niveau de la Caisse Régionale, les membres du conseil d'administration (20) sont choisis par ces mêmes administrateurs de caisses locales. Le Conseil élit chaque année son président. Les administrateurs de la Caisse Régionale sont en majorité des hommes (20% de féminisation) et ont en moyenne 59 ans. Les membres du Conseil d'Administration sont issus du monde agricole et de l'entreprise (11 Agriculteurs, 4 chefs d'entreprises, 2 professions libérales, 1 salarié et 2 retraités l'un de l'agriculture, l'autre ancien chef d'entreprise dans les TP). Ils connaissent les besoins des chefs d'entreprise pour en exercer bien souvent eux même la fonction.
En parallèle au conseil d'administration, un comité de direction composé de 14 membres assure l'exécutif (1 DG, 2 DGA, 1 secrétaire général et 10 Directeurs).
La direction de l'entreprise est donc divisée entre le DG et le Président du Conseil d'Administration, mode de gouvernance préconisée par le législateur depuis la loi NRE de 2001.
Notre organisation permet de lier les spécificités de la structure mutualiste à celles d'une structure bancaire. Des regards complémentaires sont ainsi possibles. Le représentant des sociétaires est porteur des attentes du territoire et le professionnel de la banque apporte la sécurité nécessaire à l'activité grâce à sa formation et à ses agréments. Cette organisation est appliquée au niveau local (Caisse Locale) comme régional (Caisse Régionale).
Quelques chiffres clés sur nos instances de gouvernance, nos sociétaires et nos Assemblées Générales :
La gouvernance :
Les administrateurs de la Caisse Régionale se réunissent en conseil chaque mois autour du Président. La Direction Générale est présente ainsi que des représentants du personnel.
Le Conseil d'Administration définit et valide la stratégie de l'entreprise sur son territoire.
Le Directeur Général et son Comité de Direction proposent au Conseil d'Administration la politique et la stratégie envisagée. Il rend compte de sa gestion et de l'accomplissement de ses délégations au Conseil d'Administration.
Conseil d'Administration :
Age moyen 59 ans Féminisation : 20% (4/20)
Présence des administrateurs aux CA de la CR : 96%
Caisses Locales : Age moyen 55 ans
Total administrateur : 909
Féminisation : 26% de féminisation (236)
CSP des administrateurs :
Agriculteur 49% - Retraité 10% - Profession libérale 8% - Employé-salarié 8% - Chef d'entreprise 7% - Commerçant 6% - Artisan 4% - Cadre salarié 4% - Fonctionnaire 3% - inactifs 2 %
CSP des Présidents de Caisses Locales :
Agriculteur 58% - Retraité 11% - Employé- salarié 8% - Commerçant 6% - Artisan 6% - Chef d'entreprise 4% - Cadre salarié 3% - Profession libérale 1 % - Fonctionnaire 1% - inactif 1%
CODIR : Age moyen 51 ans
Animation des élus et vie mutualiste
Le département dédié à la vie mutualiste met en place des formations pour les administrateurs afin de les éclairer sur leurs rôles et leur apporter les connaissances transversales nécessaires à la compréhension du monde bancaire. Ainsi, 235 participants ont suivi une formation au cours des 25 sessions tenues en 2015. Parmi les 9 thèmes abordés cette année, les plus suivis ont été ; le rôle de l'élu, le mutualisme, la fiscalité et les réseaux sociaux. Au total, un élu sur cinq a bénéficié d'au moins une journée de formation en 2015.
La Caisse régionale a inclus dans son fonctionnement de la gouvernance, une évaluation des membres du Conseil d'Administration à intervalles réguliers. La dernière évaluation a été organisée en octobre 2011. Les membres élus du Conseil ont été reçus pour une nouvelle évaluation de leur compétence en novembre et décembre 2015.
L'objectif de ces entretiens est de renforcer la capacité du Conseil et de chacun de ses membres, à exercer ses missions de responsabilité, de détecter ses besoins afin de fixer les lignes de formation à programmer en de 2016 à 2018.
Les conclusions de ces travaux ont été remises par le cabinet de consultants au Conseil d'Administration du 24 novembre 2015.
En dehors des réunions afférentes au conseil d'administration, c'est un total de 15 comités qui se réunissent régulièrement. La spécialisation de chacun de ces comités et l'expertise de chacun de leurs membres apporte une dynamique et un pilotage de qualité au sein de chaque département de l'entreprise.
Au cours de 2015, la nouvelle directive CRD IV a été mise en place avec la création des comités spécialisés des Risques et de Nomination et la confirmation du Comité d'Audit.
Le comité des prêts de la Caisse Régionale
Il octroie les crédits dont le montant dépasse les délégations données à la Direction Générale et aux Comités Départementaux des prêts. Certains dossiers peuvent aussi être portés à la connaissance du Comité pour information. Il agit par délégation du Conseil d'Administration et conformément à la politique d'octroi de crédit validée par le Conseil. Toutes les décisions sont consignées dans un registre spécial. 5 membres élus chaque année dans et par le Conseil composent ce comité hebdomadaire.
En plus de ces comités où se réunissent les élus, se tiennent des comités propres à la Direction Générale :
Le Comité Exécutif (COEX)
Il est composé du Directeur Général, ses adjoints et du Secrétaire Général. Ses objectifs : coordination de la Direction Générale, réflexions et orientations stratégiques, examen des politiques des domaines d'activité, examen pour décision de dossiers de niveau stratégique et/ou transversal à impact en terme de moyens (organisation, ressources humaines ou finances).
Le Comité de Direction (CODIR)
Il réunit l'ensemble des cadres de Direction en vue de la coordination et l'information de l'équipe de Direction. Instance de reporting d'activité des domaines sur la base des éléments des tableaux de bord de la Direction Générale. Instance d'échange de niveau Direction. '
En plus de ces comités, se tiennent les comités spécialisés :
Le comité de contrôle interne
Il assure la coordination de l'activité contrôle de la Caisse Régionale. Il fait le point sur les missions et contrôles effectués ou en cours. Il fait également le bilan des pertes constatées, en tire les conséquences et définit les plans d'actions. Il suit l'évolution des Risques Opérationnels et la cartographie ainsi que les plans de continuité d'activité. Il établit annuellement la cartographie des risques et le plan d'audit. Il informe le CODIR et se réunit trimestriellement.
Le comité de développement (CODEV)
Il assure la coordination de l'activité commerciale de la Caisse Régionale, suit l'activité commerciale sur tous ses marchés et tous ses canaux, décide de la politique de taux et de prix dans le cadre des orientations fixées par le COEX, et décide des actions commerciales dont les nouvelles offres et leur mise en marché. Il assure également le pilotage du domaine « Qualité Relations Clients ».
Le CODEV rapporte au CODIR et se réunit mensuellement.
Le comité des risques
Il assure la coordination de l'activité maîtrise des risques de la CR. Il pilote la mise en œuvre de la politique de risques dans le cadre des orientations fixées par le COEX et suit l'évolution des risques crédits sur l'ensemble des marchés, l'évolution des risques financiers.
Le Comité des Risques rapporte au CODIR et se réunit mensuellement.
Dans le cadre de son projet d'entreprise CAAP 2015, La Caisse Régionale Alpes Provence offre une véritable visibilité des défis quotidiens à mettre en place pour chaque service et collaborateurs.
En parallèle à ces défis et peu après la création du siège unifié sur Aix en Provence (création d'un Campus avec de nouveaux bâtiments HQE, un parc…), de nouveaux enjeux environnementaux provenant d'exigences légales du Grenelle II furent l'occasion pour la Caisse Régionale de structurer sa démarche.
La Caisse Régionale s'est engagée durablement dans la formalisation de ses pratiques RSE par l'édition de son rapport annuel. Depuis 2013, une communication sur le rapport RSE de la Caisse Régionale est faîte auprès des collaborateurs, lors de l'assemblée générale et sur notre site Internet pour nos clients et sociétaires.
Afin d'élaborer notre rapport RSE, des indicateurs utilisés pour le reporting ont été construits sur la base des exigences de l'Article 225 de la loi Grenelle II et de son décret d'application et des indicateurs du GRI (Global Reporting Initiative).
Les valeurs propres au modèle mutualiste de proximité, de responsabilité et de solidarité sont venues ajouter une dimension supplémentaire aux actions très pratiques menées par la Caisse Régionale et sont garantes de leur cohérence.
Cette prise en compte des problématiques RSE par la gouvernance se fait en cohérence avec les actions du groupe Crédit Agricole.
En complément de ce qui est signé et appliqué au niveau national, notre entreprise vient s'ancrer sur son territoire par une relation client utile et différente, des engagements sociétaux et une prise en compte de ses impacts environnementaux spécifiques.
Nos valeurs identitaires de banque mutualiste coopérative, proximité, responsabilité et solidarité avec les hommes et les femmes du territoire sous-tendent à intégrer, les concepts de RSE et de relation durable avec ses parties prenantes.
Au niveau du groupe plusieurs pactes et chartes ont été signés ; les Caisses Régionales s'y conforment donc naturellement.
2003 : Pacte Mondial des Nations Unis 2004 : Principes Equateurs
2008 : Principes Climat et signature de la Charte de la Diversité 2009 : Charte des Droits Humains
2016 : La COB 21
Le Crédit Agricole Alpes Provence agit dans le respect des conventions internationales de l'OIT ; promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l'organisation internationale du travail relatives :
2/ L'Excellence dans la relation client : une relation utile et différente
Dans son projet d'entreprise « CAAP 2015 », la Caisse Régionale s'est fixée à 5 ans comme premier défi d'aller vers une relation utile et différente pour ses clients et les acteurs de son territoire.
Des offres au service du Développement Durable
Les produits et services conçus pour apporter un bénéfice environnemental représentent aujourd'hui une part non négligeable de notre activité. Notre réseau est formé pour distribuer ces différents produits.
Le Livret Développement Durable (LDD)
Cette épargne est destinée à financer les particuliers dans tous les projets en vue de l'amélioration énergétique des habitations ou les professionnels qui souhaitent financer des projets de développement durables et écologiques.
Fin 2015, nos encours de LDD s'élevaient à 917,9 millions d'euros contre 945,9 millions d'euros en 2014.
Les Fonds d'Investissement Socialement Responsable (ISR)
Ils permettent à nos clients de donner un autre sens à leur épargne. Cette gamme de fonds proposée par notre filiale nationale Amundi intègre des critères extra financiers Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG).
Total des souscriptions brutes de produits socialement responsables : 94 285 559 € Dont produits commercialisés sous l'appellation ISR : 23 253 628 €
Sans oublier les critères de rentabilité financière et de risque, ces produits viennent ajouter un choix supplémentaire pour nos clients en proposant une dimension « responsable ».
L'Eco PTZ
Il s'agit d'une mesure phare des accords « Grenelle » dont l'objectif principal est la diminution de la consommation énergétique de 40 % d'ici 2020 et de 75 % d'ici 2050. Il permet à nos clients propriétaires de résidences principales de bénéficier d'un financement sans intérêt à payer tout en réalisant des travaux visant à réduire leur consommation d'énergie (isolation thermique toiture, fenêtres, murs extérieurs…). La Caisse Régionale poursuit sa politique d'octroie auprès des clients et projets éligibles
30 dossiers de prêts Eco PTZ ont été distribués pour un montant total de 513 345 €, soit une réduction des demandes par rapport à 2014 (939 808 €). Cette diminution est due principalement au durcissement règlementaire imposant un label RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) aux professionnels habilités à réaliser les travaux.
La banque au quotidien
Preuve de notre qualité de service, notre clientèle dispose d'un service EDI certifié ISO 9000 afin de satisfaire au mieux la clientèle des professionnels et des entreprises.
Une relation « multicanal » pour plus de proximité avec les clients
Notre réseau d'agences
Patrimoine. Pour l'année 2015, 30 apprentis ont été accompagnés dans le cadre de l'alternance au Crédit Agricole Alpes Provence.
Le plan de formation de la Caisse Régionale est volontariste avec près de 110 000 heures de formation planifiées soit plus de 6 % de la masse salariale cette année. Cela représente en moyenne plus 6 jours de formation par salarié.
L'objectif de dispenser a minima une formation tous les 2 ans à tous les collaborateurs de l'entreprise est atteint avec 99 % des salariés qui ont bénéficié d'une formation durant les 2 dernières années.
Les rémunérations : les salariés associés aux résultats de l'entreprise
La rémunération et l'évolution des collaborateurs ont pour cadre contractuel la convention collective du Crédit Agricole et les accords d'entreprise.
La rémunération est composée d'une partie fixe correspondant aux qualifications requises à l'exercice du poste (défini par la Convention Collective du Crédit Agricole) et d'une rémunération extra conventionnelle (REC) partiellement variable. Cette rémunération variable est le fruit d'un accord d'entreprise avec les partenaires sociaux. Cette rémunération extra conventionnelle annuelle est garantie à hauteur de 75% de son montant. Le plafond de la rémunération variable a évolué en 2013 afin de permettre aux managers de mieux récompenser la performance de leurs collaborateurs jusqu'à 200% pour les cas exceptionnels.
Par ailleurs, nos indicateurs de performance ont évolué dans le but d'intégrer toujours plus la satisfaction de nos clients dans nos critères d'évaluation.
La Caisse Régionale s'engage, conformément au plan d'action qu'elle a établi le 20 février 2015 à améliorer de manière constante et régulière la situation comparée des rémunérations entre les hommes et les femmes.
Lors de l'embauche la Caisse s'engage à proposer le même niveau de rémunération aux hommes et aux femmes en fonction de leur expérience passée et du poste proposé.
Par ailleurs, la Direction des Ressources Humaines étudie lors de chaque mobilité la situation des collaboratrices afin d'ajuster le cas échéant les éventuels écarts de rémunération.
En 2015, le nombre de femmes ayant bénéficié d'une promotion est supérieur à celui des hommes. Le salaire annuel moyen de l'effectif permanent se décompose comme suit :
Classes | Cadres | Techniciens | Agents | Total | ||
2015 | Sexe | Niveau supérieur d'encadrement | 1er niveau d'encadrement | Total | ||
211 - Salaire annuel moyen de l'effectif permanent | Hommes | 74 027 | 42 994 | 33 442 | 27 362 | 45 490 |
211 - Salaire annuel moyen de l'effectif permanent | Femmes | 59 795 | 41 385 | 31 955 | 26 251 | 35 796 |
211 - Salaire annuel moyen de l'effectif permanent | Total | 69 833 | 42 274 | 32 528 | 26 724 | 40 465 |
Enfin, soucieuse de partager les réussites, la Caisse Régionale complète la rémunération par un dispositif d'intéressement et de participation qui a fait l'objet d'un accord d'entreprise.
En 2015, l'intéressement et la participation versés au titre de l'exercice 2014 ont représenté respectivement 12,9 millions et 55 000 euros, soit un montant moyen attribué par salarié de 5 365€.
L'entreprise a mis en place un abondement exceptionnel sur les placements des collaborateurs à hauteur d'1,1 million d'€.
Les entretiens d'appréciations annuels représentent un temps fort d'échange entre salarié et manager sur les résultats et projections (93 % des salariés reçus par leur responsable hiérarchique direct).
C'est dans ce cadre, en complément des augmentations générales, que la reconnaissance de la compétence et de l'investissement personnel peut donner lieu à une augmentation individuelle. La politique de promotion interne reste un élément essentiel de la gestion de la carrière des collaborateurs. Ainsi, en 2015, plus d'1 salarié sur 3 a bénéficié d'une promotion.
2014 | 2015 | |
Prise de responsabilité | 176 | 178 |
Reconnaissance d'expertise | 156 | 173 |
Reconnaissance de compétence | 533 | 535 |
Nombre de promotions - total | 865 | 886 |
La Caisse a d'ailleurs formalisé son engagement client à travers un process de mobilité interne précisant des durées en poste.
Les liens avec le monde Etudiant : stages et alternance au service de l'insertion des jeunes
Le Crédit Agricole Alpes Provence a assuré une présence active auprès des étudiants et des établissements scolaires de son territoire par sa politique de stage, d'apprentissage ou encore sa présence aux salons étudiants. Conscient de l'importance de former les talents de demain et preuve des efforts de l'entreprise pour la formation des jeunes générations, 112 stagiaires ont été accueillis en 2015. Une diversification des profils accueillis a été amorcée avec l'intégration de formation de type Agronome, ingénieur…
Nous avons préparé 17 étudiants en alternance à la transformation de la banque et l'environnement multicanal. Ces profils juniors spécialisés dans la relation clientèle (BAC + 5, grandes écoles) se sont vus confiés des missions et des projets en adéquation avec la banque de demain.
En outre, la Caisse Régionale a également formée une équipe de 10 autres étudiants en alternance sur les marchés spécialisés (banque privée, pôle privé…) avec la volonté de les préparer aux évolutions du modèle bancaire.
Un dialogue social riche : l'écoute des collaborateurs et les relations sociales
La Caisse Régionale met en œuvre des dispositifs favorisant l'expression des équipes, la prévention des risques et la reconnaissance des performances. Elle mesure de façon annuelle le climat social par une enquête anonyme réalisée par un cabinet indépendant. Les résultats de cette enquête viennent ensuite nourrir les choix et actions mises en œuvre afin de combiner performance et bien être des salariés.
La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences :
Depuis le lancement du projet d'entreprise, l'ensemble des dispositifs de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences a été revu. Ainsi l'entreprise a souhaité placer le collaborateur au centre des process.
Ainsi, les entretiens d'appréciation permettent de valider les compétences, aptitudes du collaborateur ainsi que de détecter les souhaits et potentiels d'évolution des collaborateurs.
Ces informations sont ensuite partagées entre managers et RH dans un dispositif de « revue d'effectif ».
Enfin pour poursuivre l'accompagnement du collaborateur tant dans sa situation actuelle que son
projet professionnel, ces 2 premiers dispositifs sont complétés par un entretien avec les Conseillers Ressources Humaines (plus de 1 900 réalisés en 2015) et un entretien de carrière mené par un cadre dirigeant ou un cadre supérieur. Il s'agit alors de leur permettre de faire le point sur leur parcours, leurs acquis, d'échanger sur leur projet professionnel.
Ainsi ce process complet permet d'avoir une vision partagée, croisée et d'envisager la carrière du collaborateur à travers différents angles (expérience, motivation, compétences à développer, projet professionnel) et regards.
La communication de ce process permet de garantir une équité et une transparence sur la politique RH et ses dispositifs.
L'enjeu de la gestion des compétences est donc de mettre en lien ces informations pour permettre d'accompagner nos collaborateurs dans la construction de leur carrière au travers des évolutions et besoins de la Caisse Régionale.
Par ailleurs afin de répondre aux souhaits d'évolution de nos collaborateurs cadre et d'offrir à nos talents de nouvelles opportunités, un dispositif de gestion des mobilités du Groupe Crédit Agricole a également été lancé, il donne l'occasion de partager les CV des candidats mobiles et les offres d'emplois lors de comités organisés 2 à 3 fois par an.
Les relations sociales
Sur le plan social, 37 réunions se sont tenues avec les instances représentatives du personnel au cours de l'année 2015 (12 avec le Comité d'Entreprise, 12 avec les Délégués du Personnel, 6 avec le CHSCT et 7 avec les Organisations Syndicales Représentatives).
Ces réunions s'ajoutent aux commissions de suivi des accords de branche et d'entreprise et aux différentes commissions du Comité d'entreprise.
Ce chiffre confirme la réalité d'un dialogue social régulier mené avec les partenaires sociaux qui se traduit notamment par la conclusion d'un nombre importants d'accords d'entreprise.
Les accords signés ou applicables en 2015
- Rémunération :
Accords applicables : Accords sur l'intéressement, la participation, le PEE, sur la rémunération extra conventionnelle, l'extension de la prime de transport en 2011.
Accords signés :
Avenant du 20 février 2015 au règlement du plan d'épargne entreprise CAAP ayant pour objet au titre de l'année 2015 une augmentation de l'abondement de la Caisse Régionale.
Accord du 17 décembre 2015 sur la rémunération extra conventionnelle au Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence.
Avenant du 18 juin 2015 à l'accord du 16 décembre 2011 sur l'extension du bénéfice de la prime de transport prévue à l'article 34 de la convention collective.
En parallèle plusieurs actions en faveur des séniors sont mises en place afin de maintenir leur employabilité dans l'Entreprise. Chaque année une étude sur les formations suivies par les salariés de 50 ans et plus est réalisée; ceux qui n'auront pas bénéficié de formation depuis plus de deux ans se verront proposer, en fonction des besoins qu'ils auront exprimés, une action de formation.
Les salariés de 55 ans et plus peuvent bénéficier d'une réduction du temps de travail à 80 % avec possibilité de cotisations sur une base temps complet. Ils peuvent aussi demander un rapprochement géographique vers leur domicile.
Les conditions de santé et de sécurité au travail
Enfin, l'association « Campus En forme » permet aux collaborateurs qui le souhaitent de pratiquer des activités sportives et de bien-être (56 adhérents lors de l'AG 2015).
Cette association emploie deux personnes en contrats à durée indéterminée, et des prestations régulières sont assurées par le biais d'une association et d'un travailleur indépendant.
5/ Notre responsabilité sociétale et environnementale sur le territoire
Faciliter l'accès à nos services : une banque présente sur le territoire
Banque mutualiste, notre réseau d'agence se caractérise par une proximité forte auprès de nos clients. Notre Caisse Régionale s'appuie en effet sur un réseau de 197 points de vente et 408
automates (dont 123 permettent les versements d'espèces et 68 les remises de chèques) pour servir ses 734 232 clients.
En plus de son réseau d'agence classique, la Caisse Régionale a également développé la mise en place de points verts dans les zones les plus reculées du territoire. Ce système original permet aux clients de disposer des services bancaires de base (retrait, dépôt) grâce à des commerçants partenaires. En 2015, 145 points verts étaient en place.
La rénovation de nos agences est un axe de progrès identifié dans notre projet d'entreprise : un plan sur 5 ans a été engagé. Il concerne la signalétique, le maillage et le format d'agences. En 2015, nous avons réalisé 68 rénovations d'agence et 14 Nouveaux Formats d'Agence dont 3 nouvelles agences : Marseille Grand Pavois, Carry le Rouet et Orange Centre Affaires Pro Agri Viti Les agences concernées disposent de nouveaux espaces bien distincts, accessibles et dotés d'outils technologiques pour satisfaire au mieux la clientèle.
Pour chaque projet, un groupe de travail est mis en place. Les services supports et les équipes en agence sont intégrés dans la démarche dès le démarrage du projet. Ils participent aux réflexions et apportent leur vision « terrain ».
Cartographie des agences PMR dans CAAP :
Le Crédit Agricole Alpes Provence a progressivement rénové son réseau d'agences bancaires en tenant compte des normes d'accessibilité PMR. Sur les 233 sites concernés, la situation à fin décembre 2015 est la suivante :
Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après.
Dans les comptes du locataire, les contrats de location-financement font l'objet d'un retraitement qui conduit à la comptabilisation comme s'ils avaient été acquis à crédit, par la constatation d'une dette financière, l'enregistrement du bien acheté à l'actif de son bilan et l'amortissement de celui- ci.
En conséquence, dans le compte de résultat, la dotation théorique aux amortissements (celle qui aurait été constatée si le bien avait été acquis) ainsi que les charges financières (liées au financement du crédit) sont substituées aux loyers enregistrés.
S'agissant d'opérations de location simple, le preneur comptabilise les charges de paiement et le bailleur enregistre les produits réciproques correspondant aux loyers, ainsi que les biens loués à son actif.
Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués.
L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé pour les entités intégrées globalement.
Les plus ou moins-values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations durables mesurées à l'occasion d'une cession interne sont constatées.
Pour l'ensemble des notes présentées ci-dessous, au niveau des tableaux, les montants donnés au titre des années précédentes sont des montants retraités suite à l'application d'IFRIC 21 en 2015.
Les effets du changement de méthode comptable sont exposés en note 11 Impacts des évolutions comptables (IFRIC 21) ou autres événements significatifs.
(cf. Rapport de gestion page 17)
Exposition maximale au risque de crédit
L'exposition maximale au risque de crédit d'une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée.
(en milliers d'euros) | 31/12/2015 | 31/12/2014 |
Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu | 12 517 | 12 418 |
variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte) | ||
Instruments dérivés de couverture | 190 729 | 220 697 |
Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable ) | 413 755 | 409 700 |
Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations | 23 616 | 93 249 |
internes) | ||
Prêts et créances sur la clientèle | 12 130 277 | 11 591 293 |
Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance | 386 332 | 367 546 |
Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations) | 13 157 226 | 12 694 903 |
Engagements de financement donnés (hors opérations internes) | 1 178 021 | 970 720 |
Engagements de garantie financière donnés (hors opérations internes) | 224 540 | 196 562 |
Provisions - Engagements par signature | -5 453 | -4 972 |
Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions) | 1 397 108 | 1 162 310 |
Exposition maximale au risque de crédit | 14 554 334 | 13 857 213 |
Le montant des garanties et autres rehaussements de crédits reçus s'élèvent à :
(en milliers d'euros) | 31/12/2015 | 31/12/2014 |
Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations | 7 579 061 | 7 607 343 |
internes) | ||
Prêts et créances sur la clientèle | ||
Engagements de financement donnés (hors opérations internes) | 277 521 | 185 100 |
Engagements de garantie donnés (hors opérations internes) |
La présentation de diverses concentrations de risques permet de donner une information sur la diversification de cette exposition aux risques
Concentrations par agent économique de l'activité de crédit
Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole) :
(en milliers d'euros) | 31/12/2015 | ||||
Encours bruts | dont encours bruts dépréciés sur base | Dépréciations individuelles | Dépréciations collectives | Total | |
Administration générale | 896 965 | 110 430 | -74 348 | -36 | 896 929 |
Banques centrales | 0 | ||||
Etablissements de crédit | 23 614 | 23 614 | |||
Grandes entreprises | 1 613 043 | -41 321 | 1 497 374 | ||
Clientèle de détail | 9 952 482 | 247 647 | -166 686 | -101 246 | 9 684 550 |
Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1) | 12 486 104 | 358 077 | -241 034 | -142 603 | 12 102 467 |
(1) Dont encours restructurés pour 55 683 milliers d'euros.
(en milliers d'euros) | 31/12/2014 | ||||
Encours bruts | dont encours bruts dépréciés sur base | Dépréciations individuelles | Dépréciations collectives | Total | |
Administration générale (2) | 993 586 | 1 889 | -206 | -42 | 993 338 |
Banques centrales | 0 | ||||
Etablissements de crédit | 15 134 | 15 134 | |||
Grandes entreprises | 1 382 187 | 130 739 | -85 240 | -41 017 | 1 255 930 |
Clientèle de détail | 9 567 397 | 278 721 | -189 747 | -91 642 | 9 286 008 |
Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1) | 11 958 304 | 411 349 | -275 193 | -132 701 | 11 550 410 |
(1) Dont encours restructurés pour 30 089 milliers d'euros.
Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique :
(en milliers d'euros) | 31/12/2015 | 31/12/2014 |
Engagements de financement en faveur de la clientèle | ||
Administration générale | 77 558 | 92 283 |
Grandes entreprises | 313 911 | 191 456 |
Clientèle de détail | 786 552 | 686 981 |
Total Engagements de financement | 1 178 021 | 970 720 |
Engagements de garantie en faveur de la clientèle | ||
Administration générale | 595 | 2 601 |
Grandes entreprises | 174 723 | 139 739 |
Clientèle de détail | 49 792 | 54 919 |
Total Engagements de garantie | 225 110 | 197 259 |
Dettes envers la clientèle par agent économique
(en milliers d'euros) | 31/12/2015 | 31/12/2014 |
Administration générale | 9 747 | 38 553 |
Grandes entreprises | 1 574 734 | 1 279 083 |
Clientèle de détail | 3 367 966 | 3 236 687 |
Total Dettes envers la clientèle | 4 952 447 | 4 554 323 |
Concentrations par zone géographique de l'activité de crédit
Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole)
(en milliers d'euros) | 31/12/2015 | ||||
Encours bruts | dont encours bruts dépréciés sur base | Dépréciations individuelles | Dépréciations collectives | Total | |
France (y compris DOM-TOM) | 12 438 825 | 351 815 | 235 846 | 142 603 | 12 060 376 |
Autres pays de l'UE | 30 769 | 6 245 | 5 171 | 25 598 | |
Autres pays d'Europe | 983 | 5 | 5 | 978 | |
Amérique du Nord | 7 753 | 8 | 8 | 7 745 | |
Amériques Centrale et du Sud | 23 | 23 | |||
Afrique et Moyen Orient | 6 387 | 3 | 3 | 6 384 | |
Asie et Océanie (hors Japon) | 1 364 | 1 | 1 | 1 363 | |
Japon | 0 | ||||
Organismes supranationaux | 0 | ||||
Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1) | 12 486 104 | 358 077 | 241 034 | 142 603 | 12 102 467 |
(1) Dont encours restructurés pour 55 683 milliers d'euros.
(en milliers d'euros) | 31/12/2014 | ||||
Encours bruts | dont encours bruts dépréciés sur base | Dépréciations individuelles | Dépréciations collectives | Total | |
France (y compris DOM-TOM) | 11 914 039 | 403 937 | -269 787 | -132 701 | 11 511 551 |
Autres pays de l'UE | 26 969 | 7 401 | -5 395 | 21 574 | |
Autres pays d'Europe | 1 184 | 3 | -3 | 1 181 | |
Amérique du Nord | 8 069 | 6 | -6 | 8 063 | |
Amériques Centrale et du Sud | 181 | 1 | -1 | 180 | |
Afrique et Moyen Orient | 6 552 | 1 | -1 | 6 551 | |
Asie et Océanie (hors Japon) | 1 313 | 1 313 | |||
Japon | 5 | 5 | |||
Organismes supranationaux | 0 | ||||
Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1) | 11 958 312 | 411 349 | -275 193 | -132 701 | 11 550 418 |
(1) Dont encours restructurés pour 30 089 milliers d'euros.
Engagements donnés en faveur de la clientèle par zone géographique :
(en milliers d'euros) | 31/12/2015 | 31/12/2014 |
Engagements de financement en faveur de la clientèle | ||
France (y compris DOM-TOM) Autres pays de l'UE Autres pays d'Europe Amérique du Nord Amériques Centrale et du Sud Afrique et Moyen Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon | 1 176 288 828 229 132 22 457 63 2 | 969 282 772 258 125 19 189 73 2 |
Total Engagements de financement | 1 178 021 | 970 720 |
Engagements de garantie en faveur de la clientèle | ||
France (y compris DOM-TOM) Autres pays de l'UE Autres pays d'Europe Amérique du Nord Amériques Centrale et du Sud Afrique et Moyen Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon | 225 110 | 197 259 |
Total Engagements de garantie | 225 110 | 197 259 |
Dettes envers la clientèle par zone géographique
(en milliers d'euros) | 31/12/2015 | 31/12/2014 |
France (y compris DOM-TOM) | 4 915 033 | 4 522 055 |
Autres pays de l'UE | 20 310 | 18 401 |
Autres pays d'Europe | 3 947 | 3 511 |
Amérique du Nord | 4 407 | 3 624 |
Amériques Centrale et du Sud | 963 | 684 |
Afrique et Moyen Orient | 6 198 | 3 662 |
Asie et Océanie (hors Japon) | 1 501 | 2 278 |
Japon | 88 | 109 |
Organismes supra-nationaux | ||
Total Dettes envers la clientèle | 4 952 447 | 4 554 324 |
Informations sur les actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement
Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement par agent économique
(en milliers d'euros) | 31/12/2015 | |||||
Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance | Valeur nette comptable des actifs dépréciés individuellement | |||||
≤ 90 jours | > 90 jours ≤ 180 jours | > 180 jours ≤ 1an | > 1an | Valeur comptable des actifs financiers en souffrance | ||
Instruments de capitaux propres | 610 835 | |||||
Instruments de dette | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Administration générale | 0 | |||||
Banques centrales | 0 | |||||
Etablissements de crédit | 0 | |||||
Grandes entreprises | 0 | |||||
Clientèle de détail | 0 | |||||
Prêts et avances | 136 172 | 0 | 5 478 | 2 | 141 652 | 117 043 |
Administration générale | 11 937 | 117 | 12 054 | |||
Banques centrales | 0 | |||||
Institutions non établissements de crédit | 0 | |||||
Grandes entreprises | 32 137 | 36 | 2 | 32 175 | 36 082 | |
Clientèle de détail | 92 098 | 5 325 | 97 423 | 80 961 | ||
Total Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement | 136 172 | 0 | 5 478 | 2 | 141 652 | 727 878 |
31/12/2015 |
Dépréciations d'actifs financiers individuellement et collectivement testés |
35 731 |
1 904 |
1 904 |
383 601 |
115 669 |
267 932 |
421 236 |
(en milliers d'euros) | 31/12/2014 | |||||
Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance | Valeur nette comptable des actifs dépréciés individuellement | |||||
≤ 90 jours | > 90 jours ≤ 180 jours | > 180 jours ≤ 1an | > 1an | Valeur comptable des actifs financiers en souffrance | ||
Instruments de capitaux propres | 595 261 | |||||
Instruments de dette | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Administration générale | 0 | |||||
Banques centrales | 0 | |||||
Etablissements de crédit | 0 | |||||
Grandes entreprises | 0 | |||||
Clientèle de détail | 0 | |||||
Prêts et avances | 424 226 | 4 855 | 1 303 | 0 | 430 384 | 136 156 |
Administration générale | 95 684 | 106 | 95 790 | 1 683 | ||
Banques centrales | 0 | |||||
Etablissements de crédit | 0 | |||||
Grandes entreprises | 105 360 | 482 | 14 | 105 856 | 45 499 | |
Clientèle de détail | 223 182 | 4 267 | 1 289 | 228 738 | 88 974 | |
Total Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement | 424 226 | 4 855 | 1 303 | 0 | 430 384 | 731 417 |
31/12/2014 |
Dépréciations d'actifs financiers individuellement et collectivement testés |
34 271 |
1 904 |
1 904 |
407 894 |
248 |
176 023 |
231 623 |
444 069 |
Conformément à la réglementation prudentielle bancaire qui transpose en droit français les directives européennes « adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit » et «conglomérats financiers », la Caisse Régionale Alpes Provence est soumise au respect du ratio de solvabilité et des ratios relatifs à la liquidité, la division des risques ou les équilibres de bilan.
La gestion des fonds propres de la Caisse Régionale Alpes Provence est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens de la directive européenne 2013/36 et du règlement européen 575/2013 depuis le 1er janvier 2014 et exigés par les autorités compétentes, la Banque centrale européenne et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché.
Le dispositif prudentiel a été renforcé par la réforme Bâle 3 qui consiste notamment à renforcer la qualité et la quantité des fonds propres réglementaires requis, à mieux appréhender les risques, à inclure des coussins de capital et des exigences supplémentaires au terme de la liquidité et du levier. Certaines dispositions s'appliquent de manière progressive jusqu'au 31 décembre 2017, de même pour l'exigence de coussins en capital.
Toutefois, le régulateur a maintenu les exigences de fonds propres au titre des niveaux plancher (l'exigence Bâle 3 ne pouvant être inférieure à 80 % de l'exigence Bâle 1).
Le niveau plancher a été supprimé cependant l'information relative aux exigences Bâle 1 reste obligatoire et est prévu jusqu'à la fin de la période transitoire.
Les fonds propres sont répartis en trois catégories :
Pour être reconnus en Bâle 3, les instruments de fonds propres de catégorie 1 et de catégorie 2 doivent répondre à des critères d'inclusion plus exigeants. Si ces instruments ne sont pas éligibles Bâle 3, ils font l'objet d'une clause de « grand-père » qui s'étale sur 10 ans jusqu'à fin 2021 pour les éliminer des fonds propres de façon progressive.
Les déductions relatives aux participations dans d'autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s'imputent respectivement selon le type de l'instrument sur les montants du CET1, du Tier 1 (AT1) et du Tier 2. Elles s'appliquent également aux détentions dans le secteur des assurances quand l'établissement n'est pas soumis à l'application de la « Directive conglomérat financier», sinon les valeurs de mise en équivalence des titres des entreprises d'assurances détenues dans le Groupe sont pondérées en risques.
Niveau des fonds propres prudentiels calculés conformément à la réglementation :
Non audité par les commissaires aux comptes
(en milliers d'euros) | 31/12/2015 | 31/12/2014 |
Fonds propres de base de catégorie 1 (CET 1) | 1 533 535 | 1 358 041 |
Fonds propres de catégorie 1 (Tier 1 = CET1 + AT1)) Fonds propres de catégorie 2 (Tier 2) | 1 533 535 | 1 358 041 |
Total des fonds propres prudentiels | 1 533 535 | 1 358 041 |
En 2015 comme en 2014 et selon la règlementation en vigueur, la Caisse Régionale Alpes Provence a répondu aux exigences réglementaires.
Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période,
Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
(en milliers d'euros) | 31/12/2015 | 31/12/2014 Retraité |
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables | ||
Gains et pertes sur écarts de conversion | 0 | 0 |
Ecart de réévaluation de la période | ||
Transferts en résultat | ||
Autres reclassifications | ||
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente | -1 736 | 11 657 |
Ecart de réévaluation de la période | 7 493 | 13 064 |
Transfert en résultat | -9 229 | -1 407 |
Autres reclassifications | ||
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture | 145 | 1 578 |
Ecart de réévaluation de la période | 145 | 1 578 |
Transferts en résultat | ||
Autres reclassifications | ||
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés | 0 | 0 |
Ecart de réévaluation de la période | ||
Transferts en résultat | ||
Autres reclassifications | ||
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence | ||
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence | 1 220 | -1 529 |
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence | ||
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables | -371 | 11 706 |
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables | ||
Gains et pertes actuariels sur avantages post-emploi Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés | 1 809 | -5 026 |
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence | ||
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence | -639 | 1 730 |
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence | ||
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables en résultat | 1 170 | -3 296 |
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres | 799 | 8 410 |
Dont part du Groupe Dont participations ne donnant pas le contrôle | 799 | 8 410 |
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente / transfert en résultat au 31/12/15 :
- Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et effets d'impôt
(en milliers d'euros) | 31/12/2014 Retraité | Variation | 31/12/2015 | |||||||||
Brut | Impôt | Net d'impôt | Net dont part du Groupe | Brut | Impôt | Net d'impôt | Net dont part du Groupe | Brut | Impôt | Net d'impôt | Net dont part du Groupe | |
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables | ||||||||||||
Gains et pertes sur écarts de conversion Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés | 11 657 1 578 | 0 11 657 1 578 0 | 0 0 0 0 | -1 736 145 | 0 -1 736 145 0 | |||||||
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors entreprises mises en équivalence | 13 235 | -1 529 | 11 706 | 0 | 14 826 | 2 749 | 12 077 | 0 | -1 591 | 1 220 | -371 | 0 |
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence | 0 | 0 | 0 | |||||||||
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables | 13 235 | -1 529 | 11 706 | 0 | 14 826 | 2 749 | 12 077 | 0 | -1 591 | 1 220 | -371 | 0 |
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables | ||||||||||||
Gains et pertes actuariels sur avantages post-emploi Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés | -5 026 | -5 026 0 | 0 0 | 1 809 | 1 809 0 | |||||||
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors entreprises mises en équivalence | -5 026 | 1 730 | -3 296 | 0 | 6 835 | -2 369 | 4 466 | 0 | 1 809 | -639 | 1 170 | 0 |
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence | 0 | 0 | 0 | |||||||||
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables en résultat | -5 026 | 1 730 | -3 296 | 0 | 6 835 | -2 369 | 4 466 | 0 | 1 809 | -639 | 1 170 | 0 |
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | 8 209 | 201 | 8 410 | 0 | 21 661 | 380 | 16 543 | 0 | 218 | 581 | 799 | 0 |
Information sur les actifs des régimes Allocations d'actifs (1) | Zone euro | Hors zone euro | Toutes zones | ||||||
En % | en montant | dont coté | En % | en montant | dont coté | En % | en montant | dont coté | |
Actions | 9,7% | 3 365 | |||||||
Obligations | 84,2% | 29 206 | |||||||
Immobiliers | 6,1% | 2 116 | |||||||
Autres actifs (2) | |||||||||
Au 31 décembre 2015, les taux de sensibilité démontrent que :
Aucun évènement postérieur à la date de clôture et nécessitant des ajustements n'est intervenu.
ALPES PROVENCE
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALP ES PROVENCE
Societe cooperative a capital variable regie par les dispositions
du livre V du code monetaire et financier au capital de 114 304 957 €.
Siege social :25, chemin des trois cypres, 13097 Aix en Provence Cedex 2.
381 976 448 R.C.S. Aix en Provence
Societe de courtage d'assurance immatriculee au Registre des lntermediaires en Assurance sous le n° 07019231
RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2015 ATTESTATION DU RESPONSABLE DE L'INFORMATION
Responsable de !'information relative a l a Caisse Regionale :
Attestati on du Responsable :
J'atteste, a ma connaissance, que les comptes sont etablis conformement aux normes comptables applicables et donnent une image fidele du patrimoine, de la situation financiere et du resultat de la Caisse Regionale Alpes Provence et de !'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation,
Et, que le rapport de gestion ci-joint presente un tableau fidele de !'evolution des affaires, des resultats et de la situation financiere de la Caisse Regionale Alpes Provence et de
!'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontees.
Thierry T
Directeur General
CA ISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE
Societe cooperative a capitalvariable agreee en tant qu'etablissement de credit
Siege social :25, Chemin des Trois Cypres, 13097 A IX -EN-PROVENCE CEDEX 2 - 381976448 R.C.S. A IX-EN-PROVENCE
Societe de courtage d'assurance immatriculee au Registre des lntermediaires en Assurance sous le n° 07019231
KPMG Audit
Departement de KPMG S.A.
ERNST & YOUNG et Autres
Caisse regionale de Credit Agricole Mutuel Alpes Provence
Exercice clos le 31 decembre 2015
Rapport des commissai res aux comptes sur les comptes annuels
KPMG Audit
Departement de KPMG S.A.
480, avenue du Prado
cs 90021
13272 Marseille Cedex 8
S.A. au capital de € 5.497.100
ERNST & YOUNG et Autres 1/2, place des Saisons
92400 Courbevoie - Paris-La Defense 1
S.A.S. a capital variable
Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie regionale de Versailles
Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie regionale de Versailles
Caisse regionale de Credit Agricole Mutuel Alpes Provence
Exercice clos le 31 decembre 2015
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
Aux Societaires,
En execution de la mission qui nous a ete confiee par votre assemblee generale, nous vous presentons notre rapport relatif a l'exercice clos le 31 decembre 2015, sur :
En application des dispositions de !'article L. 823-9 du Code de commerce relatives a la justificati on de nos appreciations, nous portons a votre connaissance les elements suivants :
Estimations comptables
En application des dispositions de !'article L. 823-9 du Code de commerce relatives a la justification de nos appreciations, nous portons a votre connaissance les elements suivants :
engagements en matiere de retraite et d'indemnites de fin de carriere. Nos travaux ant consiste a
examiner les methodes et les hypotheses retenues et a verifier que les estimations comptables qui
en resultent s'appuient sur des methodes documentees conformes aux principes decrits dans la note 1.3 de !'annexe.
Les appreciations ainsi portees s'inscrivent dans le cadre de notre demarche d'audit des comptes consolides, pris dans leur ensemble, et ant done contribue a la formation de notre opinion exprimee
dans la premiere partie de ce rapport.
111. Verification specifique
Nous avons egalement procede, conformement aux normes d'exercice professionnel applicables en France, a la verification specifique prevue par la loi des informations relatives au groupe, donnees dans
le rapport de gestion.
Nous n'avons pas d'observation a formuler sur leur sincerite et leur concordance avec les comptes consolides.
Marseille et Paris-La Defense, le 8 mars 2016
Les Commissaires aux Comptes
KPMG Audit
Depar tement de KPMG S.A.
ERNST & YOUNG et Autres
Pierre-Laurent Soubra Va lerie Meeus
KPMG Audit
Departement de KPMG S.A.
ERNST & YOUNG et Autres
Caisse regionale de Credit Agricole Mutuel Alpes Provence
Exercice clos le 31 decembre 2015
Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du president du conseil d'administration de la Caisse regionale de Credit Agricole Mutuel Alpes Provence relatif aux procedures de controle interne et de gestion des risques et aux autres informations requises par !'article L. 621-18-3 du Code monetaire et financier
KPMG Audit
Departement de KPMG S.A.
480, avenue du Prado
cs 90021
13272 Marseille Cedex 8
S.A. au capital de € 5.497.100
ERNST & YOUNG et Autres 1/2, place des Saisons
92400 Courbevoie - Paris-La Defense 1
S.A.S. a capital variable
Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie regionale de Versailles
Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie regionale de Versailles
Caisse regionale de Credit Agricole Mutuel Alpes Provence
Exercice clos le 31 decembre 2015
Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du president du conseil d'administration de la Caisse regionale de Credit Agricole Mutuel Alpes Provence relatif aux procedures de controle interne et de gestion des risques et aux autres informations requises par !'article L. 621-18-3 du Code monetaire et financier
Aux Societaires,
En notre qualite de commissaires aux comptes de la Caisse regionale de Credit Agricole Mutuel Alpes Provence et en reponse a votre demande, nous vous presentons notre rapport sur le rapport etabli par
le president de votre caisse regionale relatif aux procedures de controle interne et de gestion des risques et aux autres informations requises par !'article L. 621-18-3 du Code monetaire et financier au titre de l'exercice clos le 31 decembre 2015.
II appartient au president d'etablir un rapport rendant compte des procedures de controle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la caisse regionale et donnant les autres informations requises par !'article L. 621-18-3 du Code monetaire et financier relatives notamment au dispositif en matiere de gouvernement d'entreprise.
II nous appartient :
!'information comptable et financiere que nous aurions relevees dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriee dans le rapport du president.
Sur la base de ces travaux , nous n'avons pas d'obser vation a formuler sur les informations concernant les procedures de contr61e interne et de gestion des risques de la caisse regionale relatives a
!'elaboration et au traitement de !'information comptab le et financiere contenues dans le rapport du president du conseil d'administration.
Autres informations
Nous attestons que le rapport du president du conseil d'administration comporte les autres informations requises a !'article L. 621-18-3 du Code monetaire et financier.
Marseille et Paris-La Defense, le 8 mars 2016
Les Commissaires aux Comptes
KPMG Audit
Depar tement de KPMG S.A.
ERNST YOUNG et Autres
Pierre-Laure t Soubra Va lerie Meeus
Caisse regionale de Credit Agricole Mutuel A lpes Provence
Exercice clos le 31decembre 2015 3
KPMG Audit
480, avenue du Prado
cs 90021
13272 Marseille Cedex 8
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EV
ERNST & YOUNG et Autres 1/2,place des Saisons
92400 Courbevoie - Paris-La Defense 1 France
Caisse Regionale de Credit Agricole Mutuel Alpes Provence
Rapport special des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements reglementes
Assemblee generale d'approbat ion des comptes de l 'cxcrcice clos le 3 1 dccembrc 20 15 Caisse Regionale de Credit Agricole Mutucl Alpes Provence
25, chemin des Trois Cypres - 13097 Aix-cn-Provence Cedex 2
Ce rapport co11tie111 4 pages
KPMG Audit
480 avenue du Prado
ERNST & YOUNG et Autres 112, place des Saisons
-"""""
EV
cs 90021
13272 Marseille Cedex 8 France
92400 Courbevoie - Paris-La Defense 1 France
Caisse Regionale de Credit Agricole Mutuel Alpes Provence
Siege social : 25, chemin des Trois Cyprcs - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 Capital social : €. 1 14.304.957
Rapport special des commissaires aux comptes sur Jes conventions et engagements reglementes
Assemblee generale d'approbation des comptes de I'exercice clos le 31 decembre 2015 Aux Societaires,
En notre qualite de commissaires aux comptes de votre societe, nous vous presentons notre rapport sur !es conventions et engagements reglementes.
11 nous appartient de vous commun iquer, sur la base des informations qui nous ont cte donnees,
!es caracteristiques, !es moda lites essentiellcs ainsi que !es moti fs justifiant de l 'interet pour la
SOCiete des conventions Ct engagements dont nous avonS ele avises OU que nous aurions decouverts a !'occasion de notre mission, sans avoir a nous prononcer sur leur util ite et leur bien-fonde ni a rechcrcher !'existence d'autrcs conventions et engagements. 11 vous appartient,
selon !es termes de !'articl e R. 225-31 du Code de commerce, d'apprecier l'interet qui s'attachait a la conclusion de ces conventions et engagements en vue de lcur approbation.
Par ailleurs, ii nous appartient, le cas echeant, de vous commun iquer les informations prevues a
!'article R. 225-31 du Code de commerce relatives a !'execution, au cours de l'exercice ecoule,
des conventions deja approuvees par l'assemblee generale.
Nous avons mis en a:uvre Jes diligences que nous avons estime necessaires au regard de la doctrine professionnclle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative a
cette mission. Ces diligences ont consiste a verifier la concordance des informations qui nous
ont ete donnees avec !es documents de base dont elles sont issues.
CONVENTIONS ET ENGAGEM ENTS SOUM IS A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE GENE RALE
Nous vous informons qu'il ne nous a ete donne avis d'aucune convention ni d'aucun engagement autorises au cours de l'exercice ecoule a soumettTe a !'approbation de l'assemblee
generale en application des disposition s de !'article L. 225-38 du Code de commerce.
Caisse Regionale de Credit Agricole M11t11e/ Alpes
Provence Rapport special des commissaires aux comp/es sur /es co11ve11tio11s et engage111e11ts regle111e11tes
8 mars 20/6
CONVENTIONS ET ENGAG EM ENTS DEJA APPROUVES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE
En application de !'article R. 225-30 du Code de commerce, nous avons ete inforrnes que
!'execution des conventions et engagements suivants, deja approuves par l'assemblee generale au cours d'exercices anterieurs, s'est poursuivie au cours de I'exercice ecoule.
Retraite supplementaire du Directeur General
Personne concernee :
M. Thierry Pomaret, Dirccteur General de la Caisse Regionale de Credit Agricole Mutuel Alpes Provence.
Nature et objet :
Le Directeur General beneficie d'un regime de retraite supplementaire souscrit au niveau national et applicable a !'ensemble des cadres de direction de Caisses Regionales. Ce regime peut procurer un supplement de pension dans la limite d'un plafond de 45 % du revenu de reference conformement a !'article 23.2.6 du code AFEP MEDEF relatif au gouvemement d'entreprise des societes cotees.
Cependant, le versement d'une pension n'est possible que sous reserve de satisfaire les deux conditions suivantes :
Moda lites :
Les droits a pension sont calcules prora ta temporis sur la base de I 'anciennete dans le statut de cadre dirigeant.
Afin de pouvoir pleincment beneficier de cc regime, le Directeur General doit ju stifier d'une anciennete minimale de 10 ans dans la fonction de cadre de direction.
En de9a d'un mini mum de 5 annees pleines (contre 2 ans minimum fixes par le Code AFEP MEDEF), aucun droit n'est ouvert.
Entre 5 et 10 ans d'ancicnnete, le droit a pension au titre de la retraitc supplementaire fa it l'objet d'une refaction de 1/10 par annee manquantc .
Caisse Regio11ale de Credit Agricole M11t11e/ Alpes
JJroveuce Rapport pecial des co111111issaires aux comptes s11r les co11ve11tions et engagements regf ementes
8 mars 2016
Avec le G.l.E. CA Technologies et Services Personne concernee :
M. Thierry Pomaret, Directeur General de la Caisse Regionale de Credit Agricole Mutuel Alpes Provence.
Na ture et objet :
Convention relative a ['exploitation et ma'itrise d'ouvrage du systeme d'infonnations NICE de la Caisse Regionale de Credit Agricole Mutuel Alpes Provence.
Modalites :
La charge de l 'exercice 2015, facturee par le G.I.E. CA Technologies et Services a votre Caisse Regionale, s'est elevee a 18.219 K€.
Les Conunissaires aux comptes,
Marseille, le 8 mars 2016 Paris-La Defense, le 8 mars 2016 KPMG Audit
Departement de KPMG S A.
Pierre-Laurent Soubra
Associe
Valerie Meeu
Associee
KPMG S.A.
Siege social
Tour ECHO
2 Avenue Gambetta
cs 60055
92066 Paris la DMense Cedex France
Telephone : Telecopie : Site internet :
+33 (0)1 55 68 86 66
+33 (0)1 55 68 86 60
www.kpmg.fr
Caisse Regionale de Credit Agricole Mutuel Alpes Provence
Rapport de l'un des commissaires aux comptes, designe organisme tiers independant, sur les informations sociales, environnementales et societales consolidees figurant dans le rapport de gestion
Exercice clos le 3l decembre 20 15
Caisse Regionale de Credit Agricole Mutuel Alpes Provence 25, chemin des Trois Cypres,
13097 Aix-en-Provence
Ce rapport contient 6pages
KPMGSA,
soc:i6t6 ! mo!T'Cf9 du reseau KPMG
de cabinets l:id6pondants ldhde
KPMG International Cocpennive, une entite do droit sulsoe.
Soci6111anonymo d'expon,:,e
atde c:ommss,riat
OUX COO dlnictoim Ol
consel de ouM!llance . lnserite au Tabl .u de rOrdre 6Parissous1o n· 1 tOt at •la Cool)Ognio Mgionalo
dos Commlsoaim aux Corrptos de Va1'51i os.
5-ge socill :
KPMGS.A
TourEqho
2 avenue G1ni:letta
92068 Paris lo Dllfense Codex
Cepitll :s497 ,cos.
Code APE 69202
ns 726417 R.c.s.NantDITO lVA Union Europ6onno FRnnsns4t7
KPMG S.A.
Siege social
Tour EOHO
2 Avenue Gambetta
cs 60055
92066 Paris la Defense Cedex France
Telephone : Telecopie : Site internet :
+33 (0)1 55 68 86 66
+33 (0)1 55 68 86 60
www.kpmg.fr
Caisse Regionale de Credit Agricole Mutuel Alpes Provence
Siege social :25, chemin des Trois Cypres, 13097 Aix-en-Provence
Capital social : €. 114 304 957
Rapport de l'un des commissaires aux comptes, designe organisme tiers independant, sur les informations sociales, environnementales et societales consolidees figurant dans le rapport de gestion
Exercice clos le 31 decembre 2015
Mesdames, Messieurs Jes Societaires,
En notre qualite de commissaire aux comptes de la Caisse Regionale de Credit Agricole Mutuel Alpes Provence designe organisme tiers independant, accredite par le COFRAC sous le numero 3-10491, nous vous presentons notre rapport sur Jes informations sociales, environnementales et
societales consolidees relatives a l'exercice clos le 31 decembre 2015, presentees dans le rapport
de gestion (ci-apres les « lnfonnations RSE »), en application des dispositions de !'article
L.225-102-1 du code de commerce.
Responsabilite de la societe
II appartient au Conseil d'administration d'etablir un rapport de gestion comprenant Jes Infonnations RSE prevues a l 'article R.225-105-1 du code de commerce, preparees
conformement au referentiel utilise par la societe (ci-apres le « Referentiel »), dont un resume figure dans le rapport de gestion et disponible sur demande au siege de la societe.
lndependance et controle qualite
Notre independance est definie par les textes reglementaires , le code de deontologie de la profession ainsi que Jes dispositions prevues a l'article L.822-11 du code de commerce. Par
ailleurs, nous avons mis en place un systeme de controle qualite qui comprend des politiques et des procedures documentees visant a assurer le respect des regles deontologiques, des normes
d'exercice professionnel et des textes legaux et reglementaires applicables.
I Dont la portee est disponible sur le site www.cofrac.fr
KPMG S.A.,
sooete franrnerrt,re dureseau KPMG ccnstltu6 de cabinetS OOl!pendaots adheran,sde
ICPMGInternationalCoopera-:Ne, une eotlt6 de dron sutSSO.
Socil!tl! anony,r>1 d'e-ruse
et deC01'1'¥'1-.ssarist aux corrptes directOf'e et oonsotl de suf18i11ance.
lnscme au Tableau de rOroro
a Paris sous le n" 14 30080101
et la Corrpagn;e Regionale
ces Con'Vnissaires aux Corrptes
de Versailles.
Silge social :
KPMGSA
Tour Eqho
2 avenue Gambena
92066 Paris la Dtltease Cedex
Capital :5 497 100£.
Coda APE 6920Z
n5 726 417 R.C.S. Nantom,
TVA Unon Europoonne
FR n 775726 417
Caisse Regiona/e de Credit Agricole Mutuel Alpes Provence Rapport de / 'un des commissaires aux comptes, designe organisme tiers independant, sur /es informations sociales, environnementales et societales consolideesfigurant dans le
rapport de gestion
8 mars 2016
Responsabilite du commissaire aux comptes
II nous appartient, sur la base de nos travaux :
d'attester que les Informations RSE requises sont presentes dans le rapport de gestion ou font l'objet, en cas d'omission, d'une explication en application du troisieme alinea de
)'article R.225-105 du code de commerce (Attestation de presence des Informations RSE).
d'exprimer une conclusion d'assurance moderee sur le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont presentees, dans tous leurs aspects significatifs, de maniere sincere conformement au Referentiel (Avis motive sur la sincerite des Informations RSE) ;
Nos travaux ont mobilise Jes competences de quatre personnes et se sont deroules entre decembre 2015 et mars 2016 sur une duree totale d'intervention d'environ deux semaines. Nous
avons fait appel, pour nous assister dans la realisation de nos travaux, a nos experts en matiere
de RSE.
Nous avons conduit les travaux decrits ci-apres conformement aux normes d'exercice professionnel applicables en France et a l'arrete du 13 mai 2013 determinant Jes modalites dans
lesquelles l'organisme tiers independant conduit sa mission et, concernant l'avis motive de sincerite et le rapport d'assurance raisonnable, a la norme internationale!SAE 30002•
Nature et etendue des travaux
Nous avons mene une dizaine d'entretiens avec Jes personnes responsables de la preparation des Informations RSE aupres des directions en charge des processus de collecte des informations et, le cas echeant, responsables des procedures de controle inteme et de gestion des risques, afin :
d'apprecier le caractere approprie du Referentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivite, sa fiabilite, sa neutralite, son caractere comprehensible, en prenant en consideration, le cas echeant, Jes bonnes pratiques du secteur ;
de verifier la mise en place d'un processus de collecte, de compilation, de traitement et de controle visant a l'exhaustivite et a la coherence des Informations RSE et prendre connaissance des procedures de controle inteme et de gestion des risques relatives a
!'elaboration des Informations RSE.
Nous avons determine la nature et l'etendue de nos tests et controles en fonction de la nature et de !'importance des Informations RSE au regard des caracteristiques de la societe, des enjeux sociaux et environnementaux de ses activites, de ses orientations en matiere de developpement durable et des bonnes pratiques sectorielles.
Pour les informations RSE que nous avons considerees les plus importantes (listees dans les tableaux ci-apres) :
au niveau de l'entite consolidante, nous avons consulte les sources documentaires et mene des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (organisation, politiques, actions), nous avons mis en ceuvre des procedures analytiques sur Jes informations quantitatives et verifie, sur la base de sondages, Jes calculs ainsi que la consolidation des donnees et nous avons verifie leur coherence et leur concordance avec Jes autres informations figurant dans le rapport de gestion ;
nous avons mene des entretiens au siege social de la Caisse Regionale de Credit Agricole Mutuel Alpes Provence pour verifier la correcte application des procedures et pour identifier d'eventuelles omissions et avons mis en ceuvre des tests de detail sur la base
d'echantillonna ges, consistant a verifier Jes calculs effectues et a rapprocher Jes donnees des
pieces justificatives. Nos travaux ont porte sur I 00% des effectifs et 100% des informations quantitatives environnementales et societales presentees.
Caisse Rigionaie de Credit Agricole Mutuel Alpes Provence Rapport de l 'un des commissaires aux comptes, disigne organisme tiers independant, sur /es informations sociales, errvironnementales et sociitales consolidiesfigurant dans le
rapport de gestion
8 mars 2016
Informations quantitatives
lndicateurs sociaux
Effectif global au 31/12/2015
Repartition de l'effectif au 31/ 12/2015 par sexe et par age Nombre d'embauches CDI
Nombre de departs CDI dont nombre de licenciements Nombre d'heures de formation
lndicateurs environnementaux
Consommation d'energie par source (electricite, gaz, fioul) Consommation de carburant (deplacements professionnels) Consommation de papier
Emissions de gaz a effet de serre Iiees aux deplacements professionnels et
aux consommations d'energie lndicateurs societaux
Indicateurs quantitatifs de performance economique
Informations qualitatives
Themes sociaux Le bilan des accords collectifs
Themes La consomrnation d'energie et!es mesures prises pour ameliorer l'efficacite environnementaux energetique et le recours aux energies renouvelables
Impact territorial, economique et social de l'activite de Ia societe en matiere d'emploi et de developpement regional ainsi que sur les populations riveraines et
Themes societaux
locales
Les actions engagees pour prevenir la comJption
Pour les autres informations RSE consolidees, nous avons apprecie leur coherence par rapport a
notre connaissance de la societe.
Entin, nous avons apprecie la pertinence des explications relatives, le cas echeant, a l'absence totale ou partielle de certaines infonnations.
Nous estimons que Jes methodes d'echantillonnage et tailles d'echantillons que nous avons retenues en exer9ant notre jugement professionnel nous pennettent de formuler une conclusion d'assurance moderee ; une assurance de niveau superieur aurait necessite des travaux de
verification plus etendus. Du fait du recours a !'utilisation de techniques d'echantillonnages
ainsi que des autres limites inherentes au fonctionnement de tout systeme d'information et de controle inteme, le risque de non-detection d'une anomalie significative dans les Informations RSE ne peut etre totalement elimine.
Caisse Regionale de Credit Agricole Mutuel Alpes Provence Rapport de I 'undes commissaires aux comptes, designe organisme tiers indipendan/, sur /es informations sociales, environnementales et societales conso/idees jigurant dans le
rapport de gestion
8 mars 2016
Conclusion
Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas releve d'anomalie significative de nature a remettre en cause le fait que Jes Informations RSE, prises clans leur ensemble, sont presentees, de maniere sincere, conformement au Referentiel.
Paris-La Defense et Marseille, le 8 mars 2016
Anne Garans
Associee
KPMG S.A.
-
Pierre-Laurent Soubra
Associe
Departement Changement Climatique &
Developpement Durable
KPMG Audit
Departement de KPMG S.A.
ERNST & YOUNG et Autres
Caisse regionale de Credit Agricole Mutuel Alpes Provence
Assemblee generale extraordinaire du 29 mars 2016 Quinzieme resolution
Rapport des commissaires aux comptes sur la reduction du capital par annulation des certificats cooperatlfs d'investissement achetes
KPMG A udit
Departement de KPMG S.A .
480, avenue du Prado
cs 90021
13272 Marseille Cedex 8
S.A. au capital de € 5.497.100
ERNST & YOUNG et Autres 1/2, place des Saisons
92400 Courbevoie - Paris-La Defense 1
S.A.S. a capitalvariable
Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie regionale de Versailles
Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie regionale de Versailles
Caisse regionale de Credit Agricole Mutuel A lpes Provence
Assemblee generale extraordinaire du 29 mars 2016 Quinzieme resolution
Rapport des commissaires aux comptes sur la reduction du capital par annulation des certificats cooperatifs d'investissement achetes
Aux Societaires,
En notre qualite de commissaires aux comptes de la Caisse regionale de Credit Agricole Mutuel A lpes Provence et en reponse a votre demande, nous avons procede a la verification des infor mations
f igurant dans le rapport du conseil d'administration et relatives a la reduction du capital envisagee.
Votre conseil d'administration vous propose de lui deleguer, pour une periode de vingt-quatre mois, tous pouvoirs pour annuler, dans la limite de 10 % du nombre de certificats cooperatifs d'investissement composant son capital, par periode de vingt-quatre mois, les cert if icats cooperatifs d'investissement achetes au titre de la mise en ceuvre de l'aut orisation d'achat par votre caisse regiona le de ses propres certif lcats cooperatifs d'invest issement.
II nous appartient de nous prononcer sur les causes et conditions de la reduction du capital envisagee .
Nous avons mis en ceuvre les diligences que nous avons estime necessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative a cette mission. Nos travaux ont consiste a verif ier la conformite des informations donnees dans le rapport du conseil
d'administration sur le projet envisage avec les dispositions de !'article L. 225-209 du Code de commerce.
Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas d'observation a formuler sur les causes et conditions de la reduction du capital envisagee .
Marseille et Paris-La Defense, le 8 mars 2016
Les Comm issaires aux Comptes
KPMG Audit
---
Departement de KPMG S.A.
- -;
ERNST & YOUNG et Autres
Vi-
Pierre-Laurent Soubra Valerie Meeus
24 février 2016 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 24
CONVOCATIONS
ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE
Société Coopérative à capital variable
Siège social : 25, Chemin des trois Cyprès 13097 Aix en Provence Cedex 2 381 976 448 R.C.S. Aix-en-Provence.
Avis préalable de réunion.
Mesdames et Messieurs les Sociétaires sont informés que le Conseil d'Administration a décidé de convoquer le mardi 29 mars 2016 à 9 heures 30 au 25, chemin des 3 cyprès - 13097 AIX-EN-PROVENCE, une Assemblée Générale Mixte. Cet avis de réunion tient lieu de convocation.
Au cas où cette Assemblée ne pourrait valablement délibérer, faute de quorum, les Sociétaires seraient à nouveau convoqués pour le mardi 12 avril 2016 à 9 heures 30 au 25, chemin des 3 cyprès - 13097 AIX EN PROVENCE.
L'ordre du jour de l'Assemblée Générale Mixte sera le suivant :
24 février 2016 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 24
Quatorzième résolution. - Les statuts actuels de la Caisse Régionale ont été adoptés le 22 Mars 2011. L'Assemblée Générale extraordinaire approuve en conséquence la nouvelle version des statuts présentée (dont un exemplaire restera annexé au procès-verbal de délibérations de la présente Assemblée). Notamment, l'Assemblée Générale extraordinaire décide de la modification de l'article 10 afin de prévoir la possibilité d'admettre des clients et des associés non coopérateurs comme sociétaires de la Caisse régionale.
Quinzième résolution. - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le conseil d'administration, conformément à l'article L.225-209 du Code de commerce :
La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour au conseil d'administration, avec faculté de délégation, à l'effet d'accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d'annuler les certificats coopératifs d'investissement, de rendre définitives la (ou les) réduction(s) de capital, d'en constater la réalisation, de procéder à la modification corrélative des statuts et, généralement, de faire le nécessaire.
Seizième résolution. - Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie du procès-verbal de l'Assemblée Générale Mixte pour l'accomplissement de toutes formalités légales.
1600585
La Sté Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence a publié ce contenu, le 14 mars 2016 et est seule responsable des informations qui y sont renfermées. Les contenus ont été diffusés non remaniés et non révisés, le 14 mars 2016 17:07:11 UTC.
Le document original est consultable sous: https://www.ca-alpesprovence.fr/Vitrine/ObjCommun/Fic/AlpesProvence/EspaceD/infos_financieres/2016/AGM_29_mars 2016_299pages V2.pdf
