Société Anonyme au capital de 47.912.776,20 euros

Siège social : 3, avenue Hoche

75 008 Paris

RCS Paris : 422 323 303

RAPPORT FINANCIER ANNUEL

Exercice clos le 30 septembre 2021

GROUPE CAFOM - Rapport financier annuel au 30 septembre 2021 -

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TABLE DES MATIERES

1.

PERSONNES RESPONSABLES

4

2.

RAPPORT DE GESTION

5

2.1

ACTIVITE DE LA SOCIETE ET DU GROUPE DURANT L'EXERCICE ECOULE

5

Situation et évolution de la Société et du Groupe au cours de l'exercice

9

Evénements importants intervenus lors de l'exercice

18

Evénements importants survenus depuis la clôture de l'exercice

20

Progrès réalisés / difficultés rencontrées

21

Evolution prévisible de la situation et perspectives d'avenir

21

Activités en matière de recherche et développement

22

Prêt interentreprises

22

Délais de paiement des dettes fournisseurs et des créances clients

22

Injonction ou sanction pour pratiques anticoncurrentielles

22

2.2

COMPTES SOCIAUX - AFFECTATION DU RESULTAT

23

Activité

23

Proposition d'affectation du résultat

23

Distributions antérieures de dividendes

23

Dépenses somptuaires de l'article 39-4 du CGI

23

2.3

GESTION DES RISQUES

24

Risques liés au secteur d'activité du Groupe et à son environnement

24

Risques opérationnels

26

Risques liés à la stratégie de croissance externe

29

Risques liés à l'organisation du Groupe

30

Risque Juridiques et Réglementaires

31

Risques Financiers

32

Politique d'Assurance

34

Actions auto-détenues dans le cadre du contrat de liquidité

34

Variation de cours

34

2.4

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

36

Organes d'administration et de direction

36

Eléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique

42

Rémunérations et avantages

43

Délégation et autorisation accordées par l'Assemblée Générale au Conseil d'Administration en

matière d'augmentation de capital

52

Conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'Administration

62

Description de la procédure mise en place par la Société en application du second alinéa de

l'article L. 22-10-12 du code de commerce et de sa mise en œuvre

67

2.5

ACTIONNARIAT DE LA SOCIETE

68

Structure du capital de la Société au 30 septembre 2021

68

Valeurs mobilières donnant accès au capital au 30 septembre 2021

69

Capital autorisé

69

Auto détention, autocontrôle et participations croisées

69

Intéressement du personnel

72

Pacte d'actionnaires ayant une incidence sur le transfert des actions et/ou sur l'exercice des droits

de vote

72

2.6

MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

74

2.7

FILIALES ET PARTICIPATIONS AU 30 SEPTEMBRE 2021

75

Prise ou cession de participations

76

Activité et résultats des filiales au 30 septembre 2021

76

2.8

PROCEDURE DE CONTRÔLE INTERNE

79

Dispositions générales

79

Les objectifs du contrôle interne

80

Les différentes composantes du dispositif de contrôle interne

81

GROUPE CAFOM - Rapport financier annuel au 30 septembre 2021 -

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2.9 RISQUES LIES AUX EFFETS DU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET STRATEGIE BAS

CARBONNE

88

3.

ANNEXES AU RAPPORT DE GESTION

89

3.1

RESULTATS FINANCIERS DES CINQ DERNIERS EXERCICES DE LA SOCIETE

89

3.2 TABLEAU DES VALEURS MOBILIERES DETENUES EN PORTEFEUILLE A LA DATE

DE CLOTURE DE L'EXERCICE

91

3.3 RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 31 MARS 2022 SUR LES OPERATIONS REALISEES AU

TITRE DES PLANS D'OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D'ACHAT D'ACTIONS

92

3.4 RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 31 MARS 2022 SUR LES ATTRIBUTIONS GRATUITES

D'ACTIONS

93

4.

DECLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIERE

95

4.1

PRESENTATION DU MODELE D'AFFAIRES

95

4.2 PRINCIPAUX RISQUES, POLITIQUES APPLIQUEES, PLANS D'ACTION, RESULTATS

ET OBJECTIFS

105

Parmi les informations listées à l'article R. 225-105 du Code de commerce ne sont traités ci-après que les risques extra-financiers principaux du Groupe, eu égard à son activité et à son organisation, ainsi que les

informations demandées par l'article L 225-102-1.

105

Absentéisme

105

Formation

107

Efficacité énergétique

109

Traitement des déchets

111

Responsabilité relative aux droits de l'homme, notamment dans les relations avec les fournisseurs

113

4.3

AUTRES THEMATIQUES ET INFORMATIONS

115

4.4 RAPPORT DU PROFESSIONNEL DE L'EXPERTISE COMPTABLE DESIGNE ORGANISME TIERS INDEPENDANT SUR LA DECLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-

FINANCIERE

119

5.

ETAT DE LA SITUATION FINANCIERES CONSOLIDEE AU 30 SEPTEMBRE 2021

122

6. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES

AU 30 SEPTEMBRE 2021

180

7.

COMPTES SOCIAUX AU 30 SEPTEMBRE 2021

186

8. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES SOCIAUX AU

30 SEPTEMBRE 2021

204

9.

LISTE DES CONVENTIONS REGLEMENTEES

209

10. COMMUNIQUE RELATIF AUX HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

POUR L'EXERCICE CLOS AU 30 SEPTEMBRE 2021

211

GROUPE CAFOM - Rapport financier annuel au 30 septembre 2021 -

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1. PERSONNES RESPONSABLES

Responsable du rapport financier annuel

En tant que Président directeur général de la société CAFOM (ci-après « CAFOM » ou la « Société »), Monsieur Hervé GIAOUI est responsable de l'information financière et du rapport financier.

Ses coordonnées sont les suivantes :

Monsieur Hervé GIAOUI CAFOM

3, avenue Hoche 75008 Paris

Téléphone : 01 56 60 30 79

Attestation

  • J'atteste qu'à ma connaissance les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées. »

Hervé GIAOUI, Président directeur général

Paris, le 31 janvier 2022

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2. RAPPORT DE GESTION

Chers Actionnaires,

Conformément à la loi et aux statuts, nous vous avons réunis en Assemblée générale afin de vous rendre compte de la situation et de l'activité de la Société et du groupe constitué par la Société et ses filiales (le « Groupe » ou « Groupe CAFOM ») au cours de l'exercice ouvert le 1er octobre 2020 et clos le 30 septembre 2021 (ci-après l' « exercice 2021 ») et soumettre à votre approbation, à titre ordinaire, les comptes annuels de laSociété.

Les commissaires aux comptes de la Société vous donneront dans leurs rapports toutes informations relatives à la régularité des comptes annuels et des comptes consolidés.

Nous vous demanderons également, à titre extraordinaire, de nous conférer des délégations de compétence et de pouvoirs, telles que visées au paragraphe 2.4.4 ci-après et ce, aux fins de réalisation, si nécessaire, d'un certain nombre d'opérations au cours de l'exercice en cours ainsi que de statuer sur d'autres points qui sont évoqués dans l'exposé des motifs des résolutions proposées à votre approbation, que nous avons établi et porté à votre connaissance.

Nous vous donnerons toutes précisions et tous renseignements complémentaires concernant les pièces et documents prévus par la réglementation en vigueur et qui ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux.

2.1 ACTIVITE DE LA SOCIETE ET DU GROUPE DURANT L'EXERCICE ECOULE

Créé en 1985, le Groupe Cafom est un acteur majeur de l'aménagement de la maison. Le Groupe est présent dans le secteur de la distribution traditionnelle en outre-mer, principalement à travers les enseignes BUT et DARTY, mais aussi HABITAT et plus récemment NATURE & DECOUVERTES, exploitées en franchise ou en licence de marque. Le Groupe est également propriétaire des sites internet Vente-unique.com et directlowcost.com (B2B international) et des marques HABITAT et SIA.

Depuis la cession du pôle Habitat le 6 octobre 2020, le Groupe est organisé en deux pôles : le pôle Outre-mer et le pôle E-commerce.

  • Pole Outre-Mer

Au 30 septembre 2021, le pôle Outre-mer exploite 32 magasins dans 6 territoires ultra-marins :

  • en Guadeloupe, Martinique, Guyane, à Saint Martin, et à La Réunion via des filiales détenues directement ou indirectement, majoritairement à 100 %, et détenant dans tous les cas le contrôle exclusif sur ces filiales,
  • et en Nouvelle-Calédonie, via une filiale détenue à 51 %.

Au cours de l'exercice, le Groupe a ouvert 8 nouveaux magasins :

  • 3 But (2 à La Réunion et 1 à Saint Martin)
  • 2 Nature & Découvertes (1 en Martinique et 1 à La Réunion)
  • 1 Darty (à La Réunion)
  • 1 Habitat (à La Réunion)
  • et 1 First Déco (en Nouvelle Calédonie).

Deux magasins ont été fermés en Guadeloupe (1 But et 1 Musique & Son), et le magasin But de Martinique a déménagé.

GROUPE CAFOM - Rapport financier annuel au 30 septembre 2021 -

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Cafom SA published this content on 31 January 2022 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 31 January 2022 20:21:06 UTC.