Élément majeur de la réforme des retraites,  le compte pénibilité entrera en vigueur  le 1er janvier 2015.

Qu'est-ce que le compte pénibilité ?

Le compte pénibilité permet aux salariés exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité d'acquérir des points, qu'ils pourront choisir d'utiliser pour financer :

- Une formation leur permettant d'accéder à un emploi moins exposé à la pénibilité ;

- Une réduction du temps de travail avec compensation de la perte de salaire ;

- Une anticipation de l'âge de départ à la retraite dans la limite de 8 trimestres

Qui est concerné par le compte pénibilité?

Tous les employés de droit privé, quel que soit leur contrat de travail : CDD, CDI, Intérim, temps partiel, travailleurs saisonniers peuvent potentiellement en bénéficier.

10 facteurs de risques professionnels sont inscrits dans le code du travail. Pour chacun de ces facteurs, des seuils d'exposition sont définis en fonction de l'intensité et de la durée minimale d'exposition.

L'appréciation de l'exposition du salarié se fait également en intégrant les effets des moyens de protection collectifs (isolation sonore, systèmes d'aspiration d'air, engins de levage mécanique…) ou individuels (casques de protection auditive, appareils de protection respiratoire…).

Pour cumuler des points sur son compte personnel de prévention de la pénibilité, le salarié doit  être exposé (au-delà des seuils) à au moins l'un de ces facteurs. 

Parmi ces facteurs, seuls quatre seront applicables le 1er  janvier 2015 :

-              Le travail de nuit

-              Le travail en équipe successives alternantes

-              Le travail répétitif

-              Les activités exercées en milieu hyperbare

6 autres facteurs seront applicables à partir du 1er janvier 2016 :

-              Manutentions manuelles de charge

-              Postures pénibles

-              Vibrations mécaniques

-              Agents chimiques dangereux

-              Températures extrêmes

-              Bruit

L'un des objectifs du compte pénibilité est d'inciter les employeurs à développer des mesures de protection des salariés, en complément des dispositifs existants de prévention des risques professionnels (document unique, mesures d'exposition aux risques etc.).

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