BOA CONCEPT : Rapport autorisation AGA existantes ou à émettre (12ème résolution) juin 2024

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BOA CONCEPT

Société anonyme

RCS : Saint Etienne 752 025 908

Rapport du commissaire aux comptes sur l'autorisation d'attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre

Assemblée générale mixte du 27 juin 2024 12ème Résolution

A l'assemblée générale de la société BOA CONCEPT,

En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par l'article L. 225-197-1 du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le projet d'autorisation d'attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre au profit des bénéficiaires que le conseil d'administration déterminera parmi les membres du personnel de la société, et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l'article L. 225-197-2 dudit code et des mandataires sociaux visés à l'article L. 225-197-1, II, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.

Le nombre total d'actions susceptibles d'être attribuées au titre de la présente autorisation ne pourra représenter plus de 10% du capital de la société, étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation de compétence s'imputerait sur le montant du plafond global des augmentations de capital prévu à la 13ème résolution de la présente assemblée.

Votre conseil d'administration vous précise que les attributions effectuées en application de la présente résolution pourront être subordonnées à la réalisation d'une ou plusieurs conditions de performance.

Votre conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport, de l'autoriser pour une durée de 38 mois à compter du jour la présente assemblée, soit jusqu'au 26 août 2027, à attribuer des actions gratuites existantes ou à émettre.

Il appartient au conseil d'administration d'établir un rapport sur cette opération à laquelle il souhaite pouvoir procéder. Il nous appartient de vous faire part, le cas échéant, de nos observations sur les informations qui vous sont ainsi données sur l'opération envisagée.

12ème résolution

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Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté notamment à vérifier que les modalités envisagées et données dans le rapport du conseil d'administration s'inscrivent dans le cadre des dispositions prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations données dans le rapport du conseil d'administration portant sur l'opération envisagée d'autorisation d'attribution d'actions gratuites.

Le Commissaire aux comptes

Mazars

Lyon, le 11 juin 2024

Paul-Armel JUNNE

Associé

12ème résolution