56405c14-cd18-4673-9bf6-1e05b3cdfa9e.pdf CONVOCATIONS



ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS


BLEECKER


Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital de 20 787 356,70 €

Siège social : 39, avenue George V, 75008 Paris 572 920 650 R.C.S. Paris


Avis préalable à l'assemblée générale


Les actionnaires de la société BLEECKER sont avisés qu'une assemblée générale mixte se tiendra le 18 février 2016 à 9 heures au 8, rue de Hanovre, 75002 Paris, afin de délibérer sur l'ordre du jour indiqué ci-après.


Ordre du jour


  • Rapport de gestion du Directoire sur les résultats et l'activité de la Société et du Groupe au cours de l'exercice clos le 31 août 2015,

  • Rapport du Conseil de surveillance sur la gestion du Directoire,

  • Rapport spécial du Directoire sur les plans d'options,

  • Rapport du Directoire sur la résolution de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire,

  • Rapport du Président du Conseil de surveillance visé par l'article L.225-68 du Code de commerce,

  • Rapport sur la Responsabilité Sociétale de l'Entreprise,

  • Les rapports des Commissaires aux comptes sur :

    1. les comptes annuels de l'exercice clos le 31 août 2015 et le rapport du Président du Conseil de surveillance visé par l'article L.225-68 du Code de commerce,

    2. les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 août 2015,

    3. les conventions relevant de l'article L.225-86 et suivants du Code de commerce.


      4. Résolutions de la compétence de l'assemblée générale ordinaire


    4. Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 août 2015 et rapport de gestion du Directoire,

    5. Affectation du résultat de l'exercice,

    6. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 août 2015,

    7. Approbation des conventions relevant de l'article L.225-86 et suivants du Code de commerce,

    8. Constatation de la démission de l'un des Commissaires aux comptes suppléants et nomination de son remplaçant,

    9. Jetons de présence.


      Résolution de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire


    10. Modification de l'article 23 des statuts de la Société,

    11. Pouvoirs.


      Texte des résolutions


      A - Résolutions à caractère ordinaire :


      Première résolution (Approbation des comptes sociaux). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire et des rapports du Conseil de surveillance portant sur la gestion du Directoire et sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes de l'exercice clos le 31 août 2015 se soldant par une perte de (7 164 613) euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.


      Deuxième résolution (Affectation du résultat de l'exercice). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, décide, sur proposition du Directoire, d'affecter la perte de l'exercice clos le 31 août 2015 s'élevant à (7 164 613) euros au compte Report à Nouveau :


      Perte de l'exercice -7 164 613 €

      Report à Nouveau -16 246 600 €

      Report à Nouveau après affectation -23 411 213 €


      L'Assemblée Générale reconnaît en outre qu'il n'a pas été distribué de dividendes au titre des trois exercices précédents.


      Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 août 2015 de la Société tels qu'ils lui sont présentés, établis conformément aux dispositions des articles L.233-16 et suivants du Code de commerce, faisant ressortir un bénéfice de 23 187 K€ (Part du Groupe), ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.


      Quatrième résolution (Approbation des conventions visées à l'article L.225-86 et suivants du Code de commerce). - Après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées par les articles L.225-86 et L.225-88 à L.225-90 du Code de commerce, l'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, approuve successivement dans les conditions de l'article L.225-88 alinéa 4 dudit Code, chacune des conventions qui y sont mentionnées.


      Cinquième résolution (Constatation de la démission de l'un des Commissaires aux comptes suppléants et nomination de son remplaçant). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, constatant la démission de Monsieur Gérard WUILLAUME, Commissaire aux Comptes Suppléant :

      - nomme, la société SEREC-AUDIT, 70 bis, rue Mademoiselle, 75015 Paris, 324 834 399 R.C.S. Paris, en qualité de Commissaire aux comptes Suppléant, en remplacement de Monsieur Gérard WUILLAUME, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 août 2016.

      La société SEREC-AUDIT a fait connaître par avance à la Société qu'elle accepterait ce mandat.


      Sixième résolution (Jetons de présence). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, décide qu'au titre de l'exercice en cours et pour les exercices ultérieurs, il ne sera pas alloué de jetons de présence aux membres du Conseil de surveillance, et ce, jusqu'à nouvelle décision de l'Assemblée générale.

      B - Résolution à caractère extraordinaire :


      Septième résolution (Modification de l'article 23 « Assemblées d'Actionnaires » des statuts afin de modifier la date et les modalités d'établissement de la liste des actionnaires habilités à participer aux assemblées générales). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire, décide, conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, modifié par l'article 4 du Décret n° 2014-1466 du 8 décembre 2014, de modifier le 3ème paragraphe alinéa 2 de l'article 23 des statuts, comme suit :


      « Peuvent assister aux assemblées générales et participer aux délibérations personnellement ou par mandataire, les actionnaires justifiant de l'inscription encomptedeleurstitresàleurnomouaunomdel'intermédiaireinscritpourleurcompteenapplicationdel'article L.228-1 alinéa 7 du Codedecommerce, au deuxième jour ouvré précédant la date de l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes titres nominatifs, soit dans les comptes titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. »


      Huitième résolution (Pouvoirs). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal aux fins d'accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu'il appartiendra.


      --------


      Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d'actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.


      Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 16 février 2016 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.


      L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R.225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.


      Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.

      A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

      1. adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;

      2. donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l'article L.225-106 I du Code de commerce. Ainsi, l'actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s'effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution ;

      3. voter par correspondance.


        4. Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

      4. pour les actionnaires au nominatif : En envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, résultant d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l'adresse électronique suivante assemblees@bleeckergroup.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;

      5. pour les actionnaires au porteur : En envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique résultant d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l'adresse électronique suivante assemblees@bleeckergroup.com en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d'envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales Centralisées, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 (ou par fax au 01 49 08 05 82).


      Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale ou dans les délais prévus par l'article R.225-80 du Code de commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.


      L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 16 février 2016, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.


      Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifié par l'intermédiaire habilité ou pris en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.


      Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.


      Conformément à la loi, l'ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société BLEECKER et sur le site internet de la société http://www.bleecker.fr ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.


      Pour les propriétaires d'actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales Centralisées, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l'assemblée.


      Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales Centralisées, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.


      Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts.


      Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.


      Les demandes motivées d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l'assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l'article R.225-71 du Code de commerce. La liste des points ajoutés à l'ordre du jour et le texte des projets de résolution seront publiées sur le site internet de la Société, conformément à l'article R.225-73-1 du Code de commerce. La demande d'inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d'un bref exposé des motifs.


      Il est en outre rappelé que l'examen par l'assemblée générale des points à l'ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, d'une nouvelle attestation justifiant de l'inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.


      Le présent avis sera suivi d'un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise.

      Le directoire

      1600003

      Bleecker SA issued this content on 2016-01-11 and is solely responsible for the information contained herein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 2016-01-11 09:42:15 UTC

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