Banque Internationale Arabe de Tunisie Societe anonyme : BIAT - Indicateurs d'activité trimestriels au 31/03/2023

FAITS SAILLANTS DU PREMIER TRIMESTRE 2023

La BIAT a clôturé le premier trimestre 2023 avec les résultats suivants :

Un PNB de 357,3 MD. La formation de ce PNB est ventilée comme suit :

• Une marge en intérêts de 155,1 MD ;
• Une marge sur commissions de 60,5 MD ;
• Des autres revenus de 141,6 MD.

Des charges opératoires de 128,4 MD ;

Des encours de dépôts de 16 796 MD ;

Des encours de crédits nets de 12 022 MD ;

Un portefeuille titres de 4 553 MD ;

Un coefficient d'exploitation de 35,9%.

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NOTES AUX INDICATEURS D'ACTIVITE DE LA BIAT AU 31/03/2023

I- BASES DE MESURE ET PRINCIPES COMPTABLES ADOPTES LORS DE

L'ETABLISSEMENT DES INDICATEURS PUBLIES.

Les présents indicateurs de la banque sont arrêtés en appliquant les principes et conventions comptables prévus par le décret n°96-2459 du 30-12-1996 portant approbation du cadre conceptuel de la comptabilité et des principes comptables prévus par les normes comptables sectorielles des établissements bancaires.

Ces principes et conventions comptables concernent principalement les règles qui ont été appliquées pour la prise en compte des produits et des charges et les règles de conversion des opérations en devises.

1. Les règles de prise en compte des produits d'exploitation bancaire

Les intérêts, les produits assimilés et les commissions bancaires sont pris en compte dans le produit net bancaire de la période pour leurs montants se rapportant à la période relative au premier trimestre de l'année 2023.

Ainsi, les produits qui ont été encaissés et qui concernent des périodes postérieures au 31-03-2023 ne sont pas pris en considération dans les produits d'exploitation bancaires de la période et ce, conformément aux dispositions prévues par les normes comptables.

En revanche, les intérêts et commissions bancaires courus et non échus au 31-03-2023 sont inclus dans les produits d'exploitation bancaire de la période.

En application des dispositions prévues aussi bien par la norme comptable sectorielle numéro 24 que par la circulaire n° 91-24 du 17-12-1991 de la Banque Centrale de Tunisie, les intérêts et produits assimilés exigibles au 31-03-2023 et non encaissés ou dont l'encaissement est douteux ne sont pas pris en considération dans le résultat et figurent au bilan sous forme d'agios réservés.

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Les intérêts et produits assimilés constatés en agios réservés au cours des exercices antérieurs et qui sont encaissés en 2023 sont en revanche inclus dans les produits d'exploitation bancaires arrêtés au 31-03-2023.

2. Les règles de prise en compte des charges

Les charges d'intérêts et les commissions encourues sont prises en compte pour leurs montants se rapportant au premier trimestre 2023. Ainsi, les charges qui ont été décaissées et qui concernent des périodes postérieures au 31-03-2023 sont constatées dans le bilan sous forme de comptes de régularisation.

3. Les règles de conversion des opérations en devises

Conformément aux dispositions prévues par les normes comptables sectorielles des établissements bancaires, les indicateurs financiers sont arrêtés en tenant compte des créances et des dettes en devises et de la position de change en devises qui sont converties sur la base du dernier cours de change moyen de la BCT du mois de mars 2023. Les gains et pertes de change résultant de cette conversion sont pris en compte dans le résultat arrêté au 31/03/2023.

4. Présentation des Indicateurs Trimestriels

Les indicateurs trimestriels arrêtés et publiés par la BIAT au titre du premier trimestre 2023, sont présentés conformément aux dispositions prévues par la loi n° 2005-96 du 18/10/2005 et de l'arrêté du Ministre des Finances du 12/07/2006 et comportent aussi bien les données relatives à l'année 2022 que celles relatives à l'année 2023.

Les encours du portefeuille titres d'investissements sont présentés en nets des provisions. En effet, ces encours ont été présentés en Mars 2022 en bruts, c'est-à-dire compte non tenu des provisions. Ainsi, les données de Mars 2022 ont été retraitées pour les besoins de comparabilité.

Hormis ces retraitements, les données relatives à l'année 2022 sont conformes à celles publiées en 2022 dans le cadre des Etats Financiers annuels de l'année 2022.

II- JUSTIFICATIONS DES ESTIMATIONS RETENUES

1. Les produits d'exploitation bancaire

Les produits d'exploitation bancaire s'élèvent au titre du premier trimestre 2023 à

535.532mD.

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Ces produits d'exploitation bancaire sont composés des postes suivants :

• Intérêts et revenus assimilés,
• Commissions en produits,
• Revenus du portefeuille titres commercial et opérations financières et revenus du portefeuille d'investissement,
• Gains de change,

Conformément aux dispositions prévues par les normes comptables sectorielles des établissements bancaires et par la circulaire n° 91-24 du 17-12-1991 de la Banque Centrale de Tunisie, ces produits d'exploitation bancaires sont présentés nets des agios réservés.

2. Les charges d'exploitation bancaire

Les charges d'exploitation bancaire totalisent 178.275 mD au titre du premier trimestre.

Ces charges d'exploitation bancaire sont composées des postes suivants :

• Intérêts encourus et charges assimilées,
• Commissions encourues,
• Autres charges.

Les intérêts encourus sont composés des intérêts sur comptes ordinaires, sur comptes d'emprunts interbancaires, sur dépôts de la clientèle, sur emprunts obligataires, subordonnés et sur ressources spéciales.

Les commissions encourues sont composées des commissions sur opérations de trésorerie et interbancaires, des commissions sur opérations de la clientèle et des commissions sur prestations de services financiers.

3. La structure du portefeuille Titre commercial et d'investissement

Ce poste comporte les encours du portefeuille titre commercial et du portefeuille titre d'investissement.

Les encours du portefeuille titres d'investissement sont composés des titres d'investissement, des titres de participation, des titres des entreprises associées et coentreprises, des titres des entreprises liées et des fonds gérés à capital risque.

Ces encours des titres sont présentés en brut c'est-à-dire compte tenu des créances rattachées et compte non tenu des provisions constituées sur ces titres.

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