Aurea : Assemblée générale du 23/06/2016 - Rapports CAC sur résolution 9 à 12

39a10cfa-e609-4d25-95a1-4c928d08d02a.pdf

CFC A U D I T

9/ IO, rue Ernest Psicha ri 75007 PA R IS

Cabinet Gilles HUBE RT 82, avenue de Rign y

94360 BRY-SU R-M A RN E

AUREA

3, avenue Bertie Albrech t 75008 PAR IS

Ra pport des Com m issaires aux corn ptes sur !'emission d 'obl igations a hons de

souscri ptio n et/ou cl'acq u isition d'actions rem bou rsablcs (OBSAAR) avec m a i n tien d u d roit preferen tiel de souscription

A ssemblee genera le mixte du 23 juin 2016

(9m,·rcsolu tion)

CFC A UDI T

9/10, ru e Ernes t Psichari

75007 PA RIS

Cabi net Gilles HUBERT

82, aven ue de Rign y

94360 BRY-SU R-M A RN E

A U REA

3, aven ue Bertie Albrech t

75008 PA RIS

Ra pport des Com missaires au x com ptcs sur !'em ission d 'obligations ft bons d e

souscri ption ct/ou d'acq uisition d'actions rem boursa blcs (OBSAA R) avec m ain ticn du

droit prcfercntiel de souscription

Asscmblee generale mix te du 23 juin 2016

(9•'111•' resol u tion)

Aux actionnaires,

En notre qualite de comrnissaires aux comptes de votre societe et en execution de la mission prevue par !'article L.228-92 du Code de commerce, nous vow·,presentons notre rappo rt sur la propositio 11 de delegation au Conseil d'adm inistration de la competencc de decider unc

emission d'obligations a bons de souscription et/ou cl'ucquisitions d'actions remboursables.

pour un montant maximum de 30 millions d'euros auqucl s'ajoulen1, k: cas 6cheant. le

montant supplementaire en nominal des actions {1 emettrc pour preserver, conform e111c11t ft la loi. lcs droits des porteurs de valeurs mobilieres dormant droit a des actions. operation sur laquclle vous ctes appcles a vous prononcer.

Votre Conseil d'Administration vous propose, sur la base de son rapport de lui delcguer pour unc durec de 26 rnois a cornpter de cette assernb lee, la competence pour decider une

cm ission. Le cas echeant, ii lui appartienclru de fixer les conditions detin it ives d'emission de cette operation.

II appartient t votre Consc ilcl'administration d'etablir un rapport conformemenl aux art icles

R.225-1 13 et su ivants du code de commerce. II nous appurtient de donncr notre avis sur la

sincerite des in formations chiffrees t irees des com ptes, sur !'emission pro posce et su r certa ines autres informations concernan t 1'6mission, don nces clans ce rapport.

No us avons m is en O!U vre les d i l igences que nous avons estirne n ecessa ires au regard de la doctrine professionnelle de la Com pagn ie nationale des com m issaires aux com ptes relat ive 11 cette m ission. Ces d il igences ont consiste , verifier le conten u du rapport du Conseil d 'adm i n istration rektt if , ccttc operat ion et les rnodal ites de detcrm inatio n du pr ix

d 'em ission de titres de capital a emettre.

Ce rapport ne precisan t pas precisement les moda lites de determ inat ion du pr ix des titres de capital a emettre, nous ne pouvons donncr notre avis sur le choix des clemen ts

de calcul du prix d 'em ission.

Par ai l leurs, les cond itions defin itives clans lesquelles !'emission serait rea l isee n '6tan L pas lixees, nous n 'exprimons pas d 'avis sur cel les-ci.

Confonnemen t 1 !'art ic le R.225-J 16 du Code de com merce, nou::; etablirons u n ra p port com plemen taire, le cas echean t, !ors de !'usage de ceue delegation par voll'I:! Conseil d ·ad m in istratio n .

Paris et Bry sur Marne, le 25 m ai 2016 Les Corn missaires aux com ptes

CFG AUDIT CABINET GILLES HUBERT

Gilles Hubcr t

·----

CFG A U DI T

9/ IO, rue Ernes t Psicha ri

75007 PA RIS

Cabinet Gilles HUBERT

82, aven ue de Rign y

94360 BRY-SlJR-iVIA RNL•:

AU REA

3, aven ue Bertie Alb recht

75008 PAR IS

Ra pport des com m issai res au x com ptes su r la red uction d u capita l Assem blee generale du 23 ju in 201 6

( Ioeme resolution)