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92066 Paris la Defense Cedex France


FONCIERE ATLAND

Societe Anonyme

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A s s o c I e s

Denjean & Associes 35, avenue Victor Hugo 75116 Paris

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Rapport des commissaires aux comptes sur la reduction du capital


Assemblee generale du 19 mai 2016, resolution n° 12 FONCIERE ATLAND

Societe Anonyme

10, avenue George V - 75008 Paris

Ce rapport contient 2 pa ges



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FONCIERE ATLAND Societe Anonyme


Siege social : 10, avenue George V - 75008 Paris Capital social : 31 191 655


Rapport des commissaires aux comptes sur la reduction du capital


Assemblee generale du 19 mai 2016, resolution n°12


Aux actionnaires,


En notre qualite de commissaires aux comptes de votre societe et en execution de la mission prevue a l'article L. 225-209 du Code de commerce en cas de reduction du capital par annulation d'actions achetees, nous avons etabli le present rapport destine a vous faire connaitre notre

appreciation sur les causes et conditions de la reduction du capital envisagee.

Votre conseil d'administration vous propose de lui deleguer, pour une duree de 26 mois a compter du jour de la presente assemblee, tous pouvoirs pour annuler, dans la limite de 10 % de son capital par periodes de vingt-quatre mois, les actions achetees au titre de la mise en ceuvre d'une autorisation d'achat par votre societe de ses propres actions dans le cadre des dispositions de!'article precite.


Nous avons mis en ceuvre les diligences que nous avons estime necessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative a cette mission. Ces diligences conduisent a examiner si les causes et conditions de la reduction

du capital envisagee, qui n'est pas de nature a porter atteinte a l'egalite des actionnaires, sont regulieres.

Nous n'avons pas d'observation a formuler sur les causes et conditions de la reduction du capital envisagee.


Paris La Defense et Paris, le 29 mars 2016


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La Sté Foncière Atland SA a publié ce contenu, le 04 avril 2016 et est seule responsable des informations qui y sont renfermées. Les contenus ont été diffusés non remaniés et non révisés, le 04 avril 2016 15:22:18 UTC.

Le document original est consultable sous: http://www.atland.fr/wp-content/uploads/2016/04/Rapport-des-CAC-sur-la-réduction-du-capital.pdf