ATLAND 
KPMG AUDIT IS
Tour EQHO
2 Avenue Gambetta
cs 60055
92066 Paris la Defense Cedex France
FONCIERE ATLAND
Societe Anonyme
Jen j e a n
A , s o c I e s
Denjean & Associes 35, avenue Victor Hugo 75116 Paris
France
Rapport des commissaires aux comptes sur l'emission de valeurs mobilieres avec suppression du droit preferentiel de souscription
Assemblee generale du 19 mai 2016, resolution n°13 FONCIERE ATLAND
Societe Anonyme
10, avenue George V - 75008 Paris
Ce rapport contient 3 pag es
KPMG AUDIT IS
Tour EQHO
2 Avenue Gambetta
cs 60055
92066 Paris la Defense Cedex France
Jen j e a n
A s s o c , e s
Denjean & Associes 35, avenue Victor Hugo 75116 Paris
France
FONCIERE ATLAND
Societe Anonyme
Siege social : 10, avenue George V - 75008 Paris Capital social : 31 191 655 €
Rapport des commissaires aux comptes sur l'emission de valeurs mobilieres avec suppression du droit preferentiel de souscription
Assemblee generale du 19 mai 2016, resolution n°13
Aux actionnaires,
En notre qualite de commissaires aux comptes de votre societe et en execution de la mission prevue par les articles L. 228-92 et L. 225-135 et suivants du code de commerce, nous vous presentons notre rapport sur la proposition de delegation au conseil d'administration de la competence de decider une emission avec suppression du droit preferentiel de souscription d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilieres qui sont des titres de capital donnant acces a d'autres titres de capital ou donnant droit a I 'attribution de titres de creance, et/ou de valeurs mobilieres donnant acces a des titres de capital a emettre de la societe, reservee au profit des categories d'actionnaires visees au paragraphe 4 de la treizieme resolution, operation sur laquelle vous etes appeles a vous prononcer . Le montant nominal maximum des augmentations de capital est fixe a 40.000.000 euros. Le montant nominal maximum des titres de creances susceptible d'etre emis est fixe a 50.000.000 euros.
Il convient de preciser qu'a la seizieme resolution, il vous est propose de fixer des plafonds generaux des delegations de competence a un montant nominal :
de 80.000.000 d'euros pour les augmentations de capital par voie d'emission d'actions, de titres de capital donnant acces a d'autres titres de capital ou de valeurs mobilieres donnant acces a des titres de capital a emettre ;
de 100.000.000 d'euros pour les emissions de valeurs mobilieres representatives de creances sur la Societe donnant acces au capital ou a un titre de creance.
Votre conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport , de lui deleguer pour une duree de 18 mo.is la competence pour decider une emission et de supprimer votre droit preferentiel de souscription aux valeurs mobilieres a emettre. Le cas echeant, il lui appartiendra de fixer les conditions definitives d'emission de cette operation.
Il appartient au conseil d'adrninistration d'etablir un rapport conformement aux articles R. 225- 113 et suivants du code de commerce. I1 nous appartient de donner notre avis sur la sincerite des informations chiffrees tirees des comptes, sur la proposition de suppression du droit preferentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant !'emission, donnees dans ce rapport.
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FONCIERE ATLAND
Rapport des commissaires aux comptes sur I 'emission. de valeurs mobilieres avec suppression. du droit
preferen.ti el de souscription
25 mars 2016
Nous avons mis en oouvre les diligences que nous avons estime necessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative a cette mission . Ces diligences ont consiste a verifier le contenu du rapport du conseil d'administration relatif a cette operation et les modalites de determination du prix d'emission des titres de capital a emettre.
Sous reserve de l'examen ulterieur des conditions de l'emission qui serait decidee, nous n'avons pas d'observation a formuler sur les modalites de determination du prix d'emission des titres de capital a emettre donnees dans le rapport du conseil d'administration.
Les conditions definitives dans lesquelles l'emission serait realisee n'etant pas fixees, nous n'exprimons pas d'avis sur celle-ci et, par voie de consequence, sur la proposition de suppression du droit preferentiel de souscription qui vous est faite.
Conformement a l'article R. 225-116 du code de commerce, nous etablirons un rapport complementaire, le cas echeant, lors de l 'utilisation de cette delegation par votre conseil d'administration.
Paris La Defense et Paris, le 29 mars 2016
KPMG Audit IS
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Associe
Assemblee generale du 19 mai 20 1 6, resol ution n° 13 3
La Sté Foncière Atland SA a publié ce contenu, le 04 avril 2016 et est seule responsable des informations qui y sont renfermées. Les contenus ont été diffusés non remaniés et non révisés, le 04 avril 2016 15:27:10 UTC.
Le document original est consultable sous: http://www.atland.fr/wp-content/uploads/2016/04/Rapport-des-CAC-sur-lémission-de-valeurs-mobilières.pdf
