ATLAND 
Ce document constitue un prospectus (le "Prospectus") au sens de l'article 5.2 de la directive CE/2003/71 du Parlement Européen et du Conseil en date du 4 novembre 2003, telle que modifiée notamment par la Directive 2010/73/UE en date du 24 novembre 2010.
Les obligations émises dans le cadre de l'emprunt obligataire de Foncière Atland (« l'Emetteur » ou la « Société ») d'un montant nominal total de 10 000 000 € portant intérêt au taux de 4,5 % l'an et venant à échéance le 19 avril 2021 (les "Obligations") seront émises le 19 avril 2016 (la "Date d'Emission") au prix d'émission de 100 %. A moins qu'elles n'aient été préalablement remboursées ou rachetées et annulées, les Obligations seront remboursées à leur valeur nominale le 19 avril 2021 (la "Date d'Echéance") augmenté le cas échéant d'une prime de remboursement en numéraire (la « Prime de Remboursement »).
La Prime de Remboursement sera déterminée par rapport à la performance opérationnelle de la Société, laquelle sera calculée en fonction de la progression de son Actif Net Réévalué entre la Date d'Emission et la date effective de remboursement des Obligations (« la Date de Remboursement »). Les Obligations pourront, et dans certaines hypothèses devront, être remboursées avant la Date d'Echéance, en totalité ou en partie, à leur valeur nominale, majorée le cas échéant des intérêts courus et éventuellement de la Prime de Remboursement.
Les Obligations seront émises sous forme de titres dématérialisés d'une valeur nominale de 1000 € chacune. La propriété des Obligations sera établie par une inscription en compte, conformément aux articles L.211-3 et suivants du Code monétaire et financier. Aucun document matérialisant la propriété des Obligations (y compris des certificats représentatifs prévus à l'article R.211-7 du Code monétaire et financier) ne sera remis en représentation des Obligations.
Une fois émises, les Obligations seront inscrites en compte à la Date d'Emission dans les livres d'Euroclear France qui créditera les comptes des Teneurs de Compte. "Teneur de Compte" désigne tout intermédiaire autorisé à détenir, directement ou indirectement, des comptes-titres pour le compte de ses clients auprès d'Euroclear France, Clearstream Banking, société anonyme, Luxembourg et Euroclear Bank S.A./N.V.
Les Obligations ont fait l'objet d'une demande d'admission aux négociations sur le marché réglementé d'Euronext à Paris ("Euronext Paris") à compter du 21 avril 2016. Euronext Paris est un marché réglementé au sens de la directive CE/2004/39 telle que modifiée. Ni les Obligations, ni la dette à long-terme de l'Emetteur ne font l'objet d'une notation.
En application des articles L.412-1 et L.621-8 du Code monétaire et financier et de son règlement général, notamment de ses articles 211-1 à 216-1, l'Autorité des marchés financiers (l'"AMF") a apposé le visa numéro n° 16-143 en date du 18 avril 2016 sur le présent Prospectus.
Ce Prospectus a été établi par l'Emetteur et engage la responsabilité de ses signataires. Le visa, conformément aux dispositions de l'article L.621-8-1-I du Code monétaire et financier, a été attribué après que l'AMF a vérifié "si le document est complet et compréhensible, et si les informations qu'il contient sont cohérentes". Il n'implique ni approbation de l'opportunité de l'opération ni authentification par l'AMF des éléments comptables et financiers présentés.
Des exemplaires du présent Prospectus, du document de référence 2015 et du document de référence 2014 seront disponibles pour consultation et pourront être obtenus, sans frais, (i) au siège social de l'Emetteur 10 avenue George V 75008 Paris - France et (ii) sur les sites Internet de l'Emetteur (www.fonciere-atland.fr) et de l'Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org ).
Chef de File
6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09
Se reporter à la section « Facteurs de risques » pour une description des facteurs devant être pris en compte par des investisseurs potentiels avant tout investissement dans les Obligations.
Avertissement
Le présent prospectus (le « Prospectus ») s'articule en deux parties distinctes :
la première partie est relative à l'Annexe IV du Règlement (CE) n°809/2004 modifié;
la deuxième partie est relative à l'Annexe V du Règlement (CE) n°809/2004 modifié.
Le présent Prospectus ne constitue ni une offre, ni une invitation de (ou pour le compte de) l'Emetteur ou du Chef de File à souscrire ou à acquérir l'une quelconque des Obligations.
Dans certains pays, la diffusion du présent Prospectus et l'offre ou la vente des Obligations peuvent faire l'objet de restrictions légales ou réglementaires. L'Emetteur et le Chef de File invitent les personnes à qui ce Prospectus serait remis à se renseigner et à respecter ces restrictions. Les Obligations n'ont pas été et ne seront enregistrées en application du U.S. Securities Act de 1933 (le « Securities Act »), ni auprès d'aucune autorité de régulation boursière dépendant d'un État américain. En conséquence, les Obligations de l'Emetteur ne peuvent être ni offertes ni vendues ou autrement cédées ou transférées de quelque manière que ce soit aux Etats-Unis d'Amérique, ou pour le compte ou au profit de U.S. persons sauf après enregistrement ou dans le cadre d'opérations bénéficiant d'une exemption à l'enregistrement prévue par le Securities Act.
Nul n'est autorisé à donner des informations ou à faire des déclarations relatives à la vente des Obligations autres que celles contenues dans le présent Prospectus. Toutes informations ou déclarations non incluses dans le présent Prospectus ne sauraient en aucune façon être autorisées par ou au nom et pour le compte de l'Emetteur ou le Chef de File. En aucune circonstance, la remise de ce Prospectus ou une quelconque vente des Obligations ne peut impliquer d'une part, qu'il n'y ait pas eu de changement dans la situation de l'Emetteur depuis la date du présent Prospectus ou, d'autre part, qu'une quelconque information fournie dans le cadre de la présente émission soit exacte à toute date postérieure à la date indiquée sur le présent Prospectus.
Toute référence dans le présent Prospectus à « € », « EURO », « EUR », « E » ou à « euro » désigne la monnaie unique des Etats membres de l'Union européenne.
Le présent Prospectus et tout document d'information relatif à l'Emetteur, ou aux Obligations ne sont pas supposés constituer des éléments permettant une quelconque estimation de la situation financière de l'Emetteur ou une quelconque évaluation des Obligations et ne doivent pas être considérés comme une recommandation d'achat des Obligations formulée par l'Emetteur ou le Chef de File. Chaque acquéreur potentiel des Obligations devra juger lui-même de la pertinence des informations contenues dans le présent Prospectus et fonder sa décision d'achat des Obligations sur les recherches qu'il jugera nécessaires. Le Chef de File ne s'engage pas à contrôler la situation financière ou la situation générale de l'Emetteur pendant la durée de l'emprunt, ou à faire part à un quelconque investisseur ou investisseur potentiel des informations que l'un d'entre eux serait amené à connaître à ce sujet.
Parmi les informations contenues dans le Prospectus, les investisseurs sont invités à prendre attentivement en considération les facteurs de risques décrits au paragraphe 1.6 du Document de Référence 2015 et au paragraphe 2 de la deuxième partie du présent prospectus avant de prendre leur décision d'investissement. La concrétisation d'un ou plusieurs de ces risques est susceptible d'avoir un effet défavorable significatif sur les activités, le patrimoine, la situation financière, les résultats ou les perspectives de l'Emetteur, ainsi que sur le prix de marché des Obligations de l'Emetteur une fois celles-ci admises aux négociations sur le marché Euronext Paris.
Le présent Prospectus contient ou incorpore par référence toutes les informations utiles pour permettre aux investisseurs potentiels d'évaluer en connaissance de cause l'activité et la situation financière de l'Emetteur ainsi que les droits attachés aux Obligations. L'Emetteur assume la responsabilité qui en découle.
Aussi longtemps que des Obligations seront en circulation, des copies de l'ensemble des documents suivants pourront être obtenus, sans frais, au siège social de l'Emetteur (10 avenue George V 75008 Paris - France) :
a) l'acte constitutif et les statuts de l'émetteur;
tous rapports, courriers et autres documents, informations financières historiques, évaluations et déclarations établis par un expert à la demande de l'émetteur, dont une partie est incluse ou visée dans le document d'enregistrement;
les informations financières historiques de l'émetteur pour chacun des deux exercices précédant la publication du Prospectus.
SOMMAIRE
PREMIERE PARTIE : INFORMATIONS RELATIVES A L'EMETTEUR 19
Facteurs de risques liés à l'Offre 25
Un investissement dans les Obligations peut ne pas être adapté à tous les investisseurs 25
Intérêt des personnes physiques et morales ayant participé à l'Emission 30
INFORMATIONS SUR LES VALEURS MOBILIÈRES DEVANT ÊTRE OFFERTES ET ADMISES À LA NÉGOCIATION 30
Nature, catégorie et jouissance des valeurs mobilières admises à la négociation 30
Forme et mode d'inscription en compte des Obligations de la Société 31
Droits et restrictions attachés aux Obligations et modalités d'exercice de ces droits 32
Taux d'intérêt nominal et stipulations relatives aux intérêts dus 32
Date d'échéance et modalités d'amortissement des Obligations 32
Remboursement anticipé au gré des porteurs en cas de Changement de Contrôle 34
Retraitements de l'ANR servant au calcul de la Prime de Remboursement 36
Décision en vertu de laquelle les Obligations sont émises 38
Restriction imposée à la libre négociabilité des Obligations 38
Retenue à la source applicable au revenu et produits des Obligations 38
Conditions de l'offre, calendrier prévisionnel de l'admission 40
Méthode et dates-limites de libération et de livraison des valeurs mobilières 41
Procédure d'exercice et négociabilité des droits préférentiels de souscription 41
Plan de distribution et allocation des valeurs mobilières 41
Intentions de souscription des principaux actionnaires de la Société 41
Coordonnées de l'établissement en charge du service des titres et du service financier 42
ADMISSION AUX NÉGOCIATIONS ET MODALITÉS DE NÉGOCIATION 42
Place de cotation des titres financiers de même catégorie que les Obligations 42
DEUXIEME PARTIE : INFORMATIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS 23
La Sté Foncière Atland SA a publié ce contenu, le 19 avril 2016 et est seule responsable des informations qui y sont renfermées. Les contenus ont été diffusés non remaniés et non révisés, le 19 avril 2016 06:48:03 UTC.
Le document original est consultable sous: http://www.atland.fr/wp-content/uploads/2016/04/Prospectus-Fonciere-Atland-l.pdf
