ARTEFACT CONVOCATIONS
ASSEMBLÉES D'OBLIGATAIRES OU DE PORTEURS DE TITRES D'EMPRUNT
Société anonyme à conseil d'administration au capital de 1 655 657 Euros.
Siège social : 4-6, passage Louis Philippe - 75011 Paris.
418 267 704 R.C.S. PARIS.
(Code ISIN FR0010452128)
Mesdames et Messieurs les porteurs d'obligations convertibles en actions émises par décision du conseil d'administration du 14 mars 2007 agissant sur délégation de compétence de l'assemblée générale des actionnaires du 12 mars 2007, et modifiées par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires et par l'assemblée générale des porteurs d'obligations convertibles du 20 février 2012 dans le cadre de l'emprunt obligataire d'un montant en principal de 20 000 000 euros (Code ISIN FR0010452128) (OCA) sont convoqués en assemblée générale, le mercredi 27 janvier 2016 à 10 heures dans les bureaux du cabinet d'avocats Alerion, 137, rue de l'Université, 75007 Paris, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport du conseil d'administration ;
Révocation du représentant de la masse des porteurs d'OCA titulaire ;
Révocation du représentant de la masse des porteurs d'OCA suppléant ;
Nomination d'un nouveau représentant des porteurs d'OCA titulaire en remplacement ;
Pouvoir pour l'accomplissement des formalités.
décide la révocation de Monsieur Antoine Desplanques de son mandat de représentant de la masse des porteurs d'OCA titulaire avec effet à l'issue de la présente assemblée.
décide la révocation de Monsieur Bruno Gaheri de son mandat de représentant de la masse des porteurs d'OCA suppléant avec effet à l'issue de la présente assemblée.
décide de nommer OFI ASSET MANAGEMENT, société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 42 000 000 euros, dont le siège social est situé 20-22, rue Vernier, 75017 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 384 940 342, représentée par Monsieur Jean-Luc Malafosse, de nationalité française, né le 24 mars 1953, à Paris (17ème), domiciliée au 20-22, rue Vernier - 75017 Paris, en qualité de représentant de la masse des porteurs d'OCA titulaire avec effet à l'issue de la présente assemblée.
--------
L'assemblée se compose de tous les porteurs d'obligations convertibles de la Société attribués par décision du conseil d'administration en date du 14 mars 2007, agissant sur délégation de compétence de l'assemblée générale tenue le 12 mars 2007, modifiées par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires et par l'assemblée générale des porteurs d'obligations convertibles du 20 février 2012 (Code Isin FR0010452128) quel que soit le nombre d'obligations convertibles qu'ils possèdent.
Seuls pourront participer à l'assemblée générale, les porteurs d'obligations convertibles justifiant de l'inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au jour de l'assemblée générale :
soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) ;
soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.
L'inscription en compte des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité.
Pour pouvoir participer à l'assemblée, cette attestation de participation doit être transmise à la Société en vue d'être présentée le jour de l'assemblée par le porteur d'obligations convertibles.
A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les porteurs d'obligations convertibles peuvent choisir entre l'une des formules suivantes :
Donner une procuration à la personne physique ou morale de leur choix. Elle peut désigner nommément un mandataire, qui n'a pas faculté de se substituer une autre personne. Le choix du mandataire est en principe libre. Mais cette liberté de choix est limitée par les incapacités d'accepter ce mandat, visées aux articles L.228-62 et L.228-63 du Code de commerce.
Voter par correspondance.
Les votes par procuration ou par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, comportant les nom, prénom usuel et domicile du porteur, signés et accompagnés de l'attestation d'inscription en compte.
Les porteurs d'obligations convertibles peuvent demander par écrit à la Société, en adressant leur demande à Vincent Added, Netbooster SA, 4-6, passage Louis Philippe - 75011 Paris, France, de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six (6) jours avant la date de l'Assemblée.
Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les porteurs d'obligations convertibles au porteur de leur attestation de participation, à la Société, à l'adresse suivante : Vincent Added, Netbooster SA, 4-6, passage Louis Philippe - 75011 Paris, France, de telle façon que la Société le reçoivent au plus tard deux (2) jours avant la tenue de l'assemblée.
Le formulaire de vote par correspondance adressé à la Société pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. Il en est de même pour les procurations.
Le texte des projets de résolutions et le rapport du conseil d'administration seront mis à la disposition des porteurs d'obligations convertibles en actions au siège social de la Société dans les délais prévus par les lois et les règlements en vigueur.
Le Conseil d'administration.
1505439
NetBooster SA issued this content on 2015-12-30 and is solely responsible for the information contained herein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 2016-01-15 23:39:11 UTC
Original Document: http://www.netbooster.com/wp-content/uploads/2016/01/Avis-AG.pdf
