MEDEA : Communiqué de presse sur le lancement du regroupement d’actions ARTEA le 20 novembre 2014

Paris, le 18 novembre 2014

 Regroupement d'actions par voie d'échange à raison d'une action nouvelle de 1,40 euro de valeur nominale pour vingt actions anciennes de 0,07 euro de valeur nominale

 Date de début des opérations fixée au 20 novembre 2014

Le Conseil d'administration, réuni le 10 septembre 2014 sous la présidence de Philippe Baudry, a décidé de mettre en œuvre le regroupement d'actions approuvé par l'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires d'ARTEA réunie le 13 juin
2014, en sa vingt et unième résolution.
Le regroupement se fera par voie d'échange d'une action nouvelle de 1,40 euro de valeur nominale pour vingt actions anciennes de 0,07 euro de valeur nominale.
Les opérations de regroupement débuteront le 20 novembre 2014 selon les termes de l'avis de regroupement d'actions publié le 5 novembre 2014 au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO).

- Pour l'actionnaire détenant un nombre total d'actions formant un multiple exact de 20, la conversion des titres anciens en titres nouveaux sera effectuée en procédure d'office ;
- Chaque actionnaire qui se trouverait propriétaire d'actions en nombre inférieur à celui requis pour pouvoir procéder au regroupement devra acheter ou vendre le nombre d'actions nécessaires pour pouvoir procéder
audit regroupement ;

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Paris, le 18 novembre 2014

- Les actionnaires disposent d'une période de deux ans pour procéder au regroupement de leurs actions anciennes (du 20 novembre 2014 au 19 novembre 2016) ;
- Seul le regroupement d'actions anciennes qui disposaient chacune d'un droit de vote double, du fait de leur inscription nominative depuis quatre (4) ans au moins, au nom du même actionnaire, donnera droit à des actions nouvelles disposant d'un droit de vote double ;
- Pendant le délai de deux ans, après le début des opérations de regroupement, toute action non regroupée à droit de vote simple donnera droit à 1 voix et toute action regroupée à droit de vote simple à 20 voix ;
- Toute action non regroupée à droit de vote double donnera droit à 2 voix et toute action regroupée à droit de vote double à 40 voix ;
- A l'expiration d'un délai de deux ans après le début des opérations de regroupement, les actions anciennes non présentées au regroupement seront radiées de la cote et perdront leur droit de vote et leur droit aux dividendes ;
- A l'expiration d'un délai de deux ans après le début des opérations de regroupement, les actions nouvelles non réclamées par les ayants droits seront vendues en bourse. Le produit net de la vente sera tenu à leur disposition pendant dix ans sur un compte bloqué. A l'expiration du délai de
10 ans, les sommes revenant aux ayants droits seront versées à la Caisse des
Dépôts et Consignations et resteront à leur disposition sous réserve de la
prescription trentenaire au profit de l'État.
Les actions ARTEA regroupées et les actions ARTEA non regroupées feront l'objet d'une cotation sur deux lignes distinctes pendant 2 ans à compter du début des opérations de regroupement.
Les actions soumises au regroupement sont cotées sur Euronext Paris, Code ISIN FR0000063323.
Les actions nouvelles regroupées seront cotées sur Euronext Paris, Code ISIN FR0012185536.
Les demandes d'échange seront reçues en nature de compte 51 auprès de CACEIS Corporate Trust, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux, Cedex 9.
La société ARTEA rappelle qu'un emprunt obligataire sous forme d'OCEANE a été émis le 04 août 2014 pour un montant brut d'environ 14,01 M€ (visa AMF n°14-372 en date du 08 juillet 2014). Les porteurs d'OCEANE ont la possibilité, à tout moment, de demander la conversion de leurs OCEANE à raison de vingt (20) actions pour une OCEANE. Compte tenu du regroupement d'actions, les porteurs d'OCEANE pourront demander la conversion de leurs OCEANE à raison d'une action nouvelle de la société pour une OCEANE.

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Paris, le 18 novembre 2014

A propos d'ARTEA

ARTEA conçoit, réalise et développe de l'immobilier de bureaux dits de 3ème génération c'est-à-dire des immeubles green produisant plus de 100 % de leurs besoins énergétiques et proposant une offre de services innovante comme le co-voiturage, la conciergerie ou le co-working.

Dès 2009, ARTEA construit le 1er parc à énergie positive de la région PACA (2ème en France). En 2013, ARTEA livre le 1er parc tertiaire ARTEPARC de nouvelle génération BBC. Depuis sa création, ARTEA a ainsi livré 100 000 m² de bureaux green dont 35 000 m² ont été conservés en patrimoine pour une valeur estimée de 96 M€.

ARTEA a réalisé en 2013 un chiffre d'affaires de 8,2 M€ proforma et un résultat net de 4,3 M€ proforma. Le groupe ARTEA est coté sur le compartiment C d'EURONEXT Paris, ARTEA (code ISIN FR0000063323 - ARTE).

Philippe BAUDRY, Président Directeur Général Frédéric VYXIENH, Directeur administratif et financier Tel : +33 1 30 71 12 62

Email : investisseurs@fonciere-artea.com

Tel : +33 1 56 88 11 11

Email : artea@actifin.fr

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