Arab Tunisian Bank : ATB - Etats financiers annuels individuels au 31/12/2023

AVIS DES SOCIETES

ETATS FINANCIERS

ARAB TUNISIAN BANK -ATB-

Siège Social : 9,rue Hédi Nouira -1001 Tunis-

L'Arab Tunisian Bank -ATB- publie ci-dessous, ses états financiers arrêtés au 31 décembre 2023 tels qu'ils seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en date du 27 avril 2024. Ces états sont accompagnés des rapports général et spécial des commissaires aux comptes, Mr. Tarek SAHLI (Cabinet MS Louzir) et Mr. Chiheb GHANMI (La Générale d'Audit et Conseil).

Bilan

Exercice clos le 31 décembre 2023

(Unité : en 1000 DT)

Etat des engagements hors bilan Exercice clos le 31 décembre 2023 (Unité : en 1000 DT)

NOTES AUX ETATS FINANCIERS

AU 31 DÉCEMBRE 2023

1. REFERENTIEL D'ELABORATION ET DE PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS

Les états financiers annuels de l'Arab Tunisian Bank, arrêtés au 31 décembre 2023, sont élaborés et présentés d'une part conformément aux principes comptables généralement admis en Tunisie et notamment les normes comptables (NCT 21 à 25) relatives aux établissements bancaires et applicables à partir du 1er Janvier 1999, et d'autre part conformément aux notes et aux circulaires de la Banque Centrale de Tunisie qui sont les suivantes : note n°93-23 du 30/07/93 et 99/04 du 19/03/99, circulaire n° 2011-04 du 12 avril 2011, la circulaire n° 2012-02 du 11 janvier 2012, la circulaire n°2013-21 du 30 décembre 2013, la circulaire n°2017-06 du 31 juillet 2017 et la circulaire n°2023-02 du 24 Février 2023 et la circulaire n°2024-01 du 19 Janvier 2024.

1. METHODES COMPTABLES APPLIQUEES

Les états financiers de l'Arab Tunisian Bank sont élaborés sur la base de la mesure des éléments du patrimoine au coût historique.

Les principes comptables les plus significatifs se résument comme suit :

Règles de prise en compte des revenus

Les revenus sont pris en compte en résultat de façon à les rattacher à l'exercice au cours duquel ils sont courus, sauf si leur encaissement effectif n'est pas raisonnablement assuré.

• Rattachement des intérêts :

Les intérêts et agios sont comptabilisés parmi les produits de l'exercice à mesure qu'ils sont courus sur la base du temps écoulé.

Cette règle s'applique à l'ensemble des intérêts contractuels qui couvrent les intérêts prévus dans l'échéancier de remboursement ainsi que les intérêts de retard.

• Les intérêts et agios réservés :

Les intérêts et agios dont le recouvrement est devenu incertain, constatés lors de l'évaluation des actifs et couverture des risques, sont logés dans un compte de passif intitulé « agios réservés ».

La banque a établi ses critères de réservation d'agios sur la base de l'article 9 de la circulaire BCT n° 91-24 qui prévoit que les intérêts et les agios débiteurs relatifs aux créances classées dans les classes 2, 3 et 4 ne doivent être comptabilisés en chiffre d'affaires qu'au moment de leur encaissement. Ainsi, tout intérêt ayant été précédemment comptabilisé mais non payé est déduit du résultat et comptabilisé en agios réservés.

• Commissions :

Les commissions sont prises en compte dans le résultat :

• Lorsque le service est rendu
• À mesure qu'elles sont courues sur la période couverte par l'engagement ou la durée de réalisation du

crédit.

Evaluation des engagements et des provisions y afférentes

Evaluation des engagements

Pour l'arrêté des états financiers au 31 décembre 2023, il a été procédé à l'évaluation des engagements et la détermination des provisions y afférentes conformément à la Circulaire de la Banque Centrale de Tunisie N° 91-24 du 17 décembre 1991 telle que modifiée par la Circulaire N° 99-04 du 19 mars 1999, la Circulaire N° 2001-12 du 4 mai 2001, la circulaire n° 2012-02 du 11 janvier 2012, la circulaire n°2013-21 du 30 décembre 2013 et la circulaire n°2017-06 du 31 juillet 2017.

• L'application des taux de provisionnements minimaux proposés par la circulaire aux banques n°2024-01.
   Provisions sur actifs ayant une ancienneté dans la classe 4 supérieure ou égale à 3ans :

En application des dispositions de la circulaire aux banques n°2013-21 du 30 décembre 2013, la banque a procédé à la comptabilisation par prélèvement sur le résultat de l'exercice 2023 et des capitaux propres, des provisions additionnelles. Ces provisions ont été constituées en couverture du risque net sur les engagements ayant une ancienneté dans la classe 4 supérieure ou égale à 3 ans. Ces provisions ont été déterminées conformément aux quotités minimales prévues par l'article 1 de ladite circulaire :

• 40% pour les engagements ayant une ancienneté dans la classe 4 de 3 à 5 ans.
• 70% pour les engagements ayant une ancienneté dans la classe 4 de 6 et 7 ans
• 100% pour les engagements ayant une ancienneté dans la classe 4 supérieure ou égale à 8 ans.

Ce taux est appliquée au risque net non couvert soit le montant de l'engagement déduction faite :

• des agios réservés ;
• des garanties reçues de l'Etat, des organismes d'assurance et des établissements de crédit ;
• des garanties sous forme de dépôts ou d'actifs financiers susceptibles d'être liquidés sans que leur valeur soit affectée ;
• des provisions constituées conformément aux dispositions de l'article 10 de la circulaire aux
  établissements de crédit n°91-24.

• Provisions sur éléments d'actifs :

Les provisions pour dépréciation des éléments d'actifs sont présentées à l'actif du bilan de la banque, en déduction du poste s'y rapportant (créances sur la clientèle, portefeuille titres…).

Règles de classification et d'évaluation des titres et constatation des revenus y afférents

Classement des titres

Le portefeuille titres est composé du portefeuille commercial et du portefeuille d'investissement.

Le portefeuille-titres commercial

• Titres de transaction : titres à revenu fixe ou variable acquis en vue de leur revente à brève échéance et dont le marché de négociation est jugé liquide ;
• Titres de placement : ce sont les titres acquis avec l'intention de les détenir à court terme durant une période supérieure à 3 mois ;

Le portefeuille d'investissement

• Titres d'investissement : les titres acquis avec l'intention ferme de les détenir en principe jusqu'à leur
  échéance et dont la banque dispose de moyens suffisants pour concrétiser cette intention ;
• Titres de participation : actions et autres titres à revenu variable détenus pour en retirer une rentabilité satisfaisante sur une longue période, ou pour permettre la poursuite des relations bancaires avec la société émettrice ;
• Parts dans les entreprises associées, co-entreprises et parts dans les entreprises liées : Actions dont la possession durable est estimée utile à l'activité de la banque, permettant d'exercer une influence notable, un contrôle conjoint ou exclusif sur la société émettrice.
• Parts dans les entreprises associées et co-entreprises et parts dans les entreprises liées : les titres dont la possession durable est estimée utile à l'activité de la banque, permettant ou non d'exercer une influence notable, un contrôle conjoint ou exclusif sur la société émettrice.

Evaluation des titres

Les titres sont comptabilisés à la date d'acquisition pour leur coût d'acquisition tous frais et charges exclus à l'exception des honoraires d'étude et de conseil engagés à l'occasion de l'acquisition de titres

d'investissement, de participation ou de parts dans les entreprises associées et les co-entreprises et parts dans les entreprises liées.

Les participations souscrites et non libérées sont enregistrées en engagements hors bilan pour leur valeur d'émission.

A la date d'arrêté, il est procédé à l'évaluation des titres comme suit :

• Les titres de transaction :Ces titres sont évalués à la valeur de marché (le cours boursier moyen pondéré). La variation du cours consécutive à leur évaluation à la valeur de marché est portée en résultat.
• Les titres de placement :Ces titres sont valorisés pour chaque titre séparément à la valeur du marché pour les titres cotés et à la juste valeur pour les titres non cotés. Il ne peut y avoir de compensation entre les plus-values latentes de certains titres avec les pertes latentes sur d'autres titres.
  La moins-value latente ressortant de la différence entre la valeur comptable et la valeur de marché donne lieu à la constitution de provision contrairement aux plus-values latentes qui ne sont pas constatées.
  La juste valeur des titres non cotés est la valeur probable de négociation et est déterminée en retenant un ou plusieurs critères objectifs comme le prix stipulé lors de transactions récentes, la valeur mathématique, le rendement, l'importance des bénéfices, l'activité, l'ampleur ou la notoriété de la société.
• Les titres d'investissement :Ces titres sont valorisés pour chaque titre séparément à la valeur du marché pour les titres cotés et à la juste valeur pour les titres non cotés. Le traitement des plus-values latentes sur ces titres est le même que celui prévu pour les titres de placement.
  Les moins-values latentes donnent lieu à la constitution de provisions.

Les plus-values latentes sur titres d'investissement ne sont pas comptabilisées

Les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable (éventuellement corrigée des amortissements des primes et/ou reprises des décotes) et la valeur de marché ou la juste valeur des titres, ne sont provisionnées que dans les cas ci-après :

• Il existe, en raison de circonstances nouvelles, une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas ces titres jusqu'à l'échéance ; et
• Il existe des risques de défaillance de l'émetteur des titres.

Revenus du portefeuille titres :

Les intérêts sont pris en compte en produits de façon étalée sur la période concernée. Les intérêts courus sur les participations en rétrocession dont l'encaissement effectif est raisonnablement certain sont constatés en produits.

Les dividendes sur les titres à revenu variable détenus par la banque sont pris en compte en résultat dès le moment où leur distribution a été officiellement approuvée.

Règles de conversion des opérations en monnaies étrangères, de réévaluation et de constatation des résultats de changes :

• Règles de conversion : les charges et produits libellés en devises sont convertis en dinars sur la base du cours de change au comptant à la date de leur prise en compte ;
• Réévaluation des comptes de position : à chaque arrêté comptable les éléments d'actif, de passif et de hors bilan sont réévalués sur la base du cours moyen des devises sur le marché interbancaire publié par la BCT à la date d'arrêté.
• Constatation du résultat de change : à chaque arrêté comptable la différence entre, d'une part les éléments d'actif, de passif et de hors bilan et d'autres parts les montants correspondants dans les

comptes de contre valeurs position de change sont prises en compte en résultat de la période concernée.

• Règles de couverture contre les risques de change : Afin de se couvrir contre le risque de change, la banque fait recours à des contrats de change à terme conformément à la NC 23.
  Les engagements de change à terme conclus à des fins de couverture sont convertis, à la date de leur engagement, et réévalués à la date de chaque arrêté comptable sur la base du cours de change utilisé pour la conversion et l'évaluation des éléments couverts. Les différences positives et négatives résultant de cette réévaluation sont prises en compte de façon symétrique à la prise en compte des gains et pertes de change sur les éléments couverts.
  En application de cette règle, les opérations de change à terme conclues pour couvrir des éléments de bilan et de hors bilan évalués au cours de change au comptant sont comptabilisées de la façon suivante :

1. à la date d'engagement, le montant nominal du contrat est converti sur la base du cours de change au comptant en vigueur à cette date.

1. La différence entre le montant nominal du contrat converti sur la base du cours de change au comptant et celui converti sur la base du cours de change à terme prévu par le contrat constitue un report ou déport et est comptabilisée en hors bilan séparément. Cette différence constitue un report lorsque le cours à terme est supérieur au cours au comptant et un déport lorsque le cours à terme est inférieur au cours au comptant.

1. Les reports et déports sont étalés au prorata temporis sur la période du contrat et imputés comme produits et charges assimilés à des intérêts.

1. à chaque date d'arrêté comptable, le montant du contrat est réévalué sur la base du cours de change au comptant en vigueur à cette date. La différence de change ainsi dégagée est comptabilisée en résultat de manière identique mais de sens inverse que la différence de change constatée sur les éléments couverts.

La banque a conclu, depuis 1998, une convention avec TUNIS RE en vue de se couvrir contre le risque de change inhérent aux ressources extérieurs libellées en monnaie étrangère. Cette couverture est assurée par le fonds de péréquation de change géré par Tunis Re et institué par la loi 98-111 du 28 Décembre 1998 portant loi de finance pour l'année 1999.

Immobilisations et amortissements

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à la valeur d'acquisition hors TVA déductible. Elles sont amorties suivant la méthode de l'amortissement linéaire.

Par dérogation à cette règle, le siège social a fait l'objet d'une réévaluation au cours de l'exercice 2000 ayant dégagée une réserve de réévaluation figurant parmi les capitaux propres pour un montant de 4 219 KDT.